ocr page 1

CONGRES INTERNATIONAL

'AGRICULTURE

TENÜ A

La Haye du 7 au 13 Septembre 1891,

faisant suite a celui de Paris en 1889.

COM.PTE-RENDU.

LA HAYE,

BELINFANTE FRERES. 1 8 9 2.

ocr page 2
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BIBLIOTHEEK UNIVERSITEIT UTRECHT

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CONGRES INTERNATIONAL

I ï

D'AGRMLTURE

i| TENU A

La Haye du 7 au 13 Septembre 1891,

FAISANT SUITE

| j a celui de Paris en 1889.

HELTNFANTE PRERES. 1892.

Bibliotheek der Rijksuniversiteit te Urrrri Afd. Diergcneeókuuue

C O iW PTE-RENDU.

ocr page 6

Le eompte-rendu eonsiste en deux tomes réunis dans un volume.

ocr page 7

TABLE DES

DÜ TOME

MATIERE8

PREMIER.


Notice du Comité exécutif.............page T

Composition actuelle de la Commission permanente internationale

d'agriculture..................................„ II

Programme spécial..... ..................„ 1

Liste des corporations et sociétés ayant alloué dos subsides . „ 37

Corporations et sociétés qui se sont fait représenter .... „ 37

Liste des membres du Congrès......................„ 40

Procès-verbaux des séances des sections.

Première section. Enseignement agricole................„ 50

Deuxième „ Institutions de crédit et de prévoyance dans

les campagnes......................„ 85

Troisième Industries agricoles..................„ 105

Quatrième „ Questions agricoles techniques..........„ 165

CiiKiuième „ Économie rurale....................„ 201

Sixième „ Questions legislatives..................„ 215

Septième „ Organisation definitive des Congrès agricoles

futurs..........................242

Compte-rendu sténographique des séances générales.

Séance (V onver lure. 7 septembre......................„ 251

Nomination du bureau..........................„ 259

Deuxième seance. 9 septembre........... „ 260

Protection des animaux utiles etc..................„ 267

Falsifications des denrées alimentaires................„ 277

„ des engrais........................„ 285

Sociétés coopératives agricoles........... „ 286

Troisième séance. 10 septembre......................„ 300

Travaux bydrauliques dans les Pays-Bas..............„ 301

Mesures contre les épizooties (pleuro-pneunomie) .... „ 308 (tuberculose du bétail p. 337)

Ktablissements d'enseignement agricole................„ 328

Écoles d'borticulture.............. ,, 330

ocr page 8

Industrie laitière...............page

Cultures industrielles. Production des betteraves .... „ Transport a bon marchc des denrées agricoles etc. ... „

Travail des enfants dans les campagnes....... ,,

Quatriptne séance. 11 septembre, matin........ ,,

Champs d'expcrience et de demonstration....... ,,

Elevage du bétail...............

Tuberculose du bétail..............

Exploitation des tourbières............ ,.

Nationalisation du sol............. „

Régime hypothécaire et transfert de la propriété .... ,, Rapports entre le propriétaire et l'exploitant du sol (continué dans l'après-midi)............ „

Cinquième séance. 11 septembre, après-midi....... ,,

Organisation définitive des Congres......... ,,

Uniformité internat, des méthodes d'analvse dans les la-

boratoires agricoles..............

Kapports entre le propriétaire et l'exploitant du sol (suite). Emploi des matières fécales et des eaux d'égout des grandes

villes..................

Drainage et irrigation artificielle.......... „

Crédit agricole................ ,,

Culture de l'arbre a thé............. „

Conclusions revisées

sur les sociétés coopératives agricoles.........

sur le drainage et 1'irrigation artificielle.......

Skcième séance. 13 septembre............ ,,

Assistance publique dans les campagnes............,,

Champs d'expérience et de démonstration....... „

Nomination de la Commission permanente internationale . ,, Discussion sur le siège du prochain Congres........

Lpp vctnix et conclusions du Congres énoncés dans 1c compte-rendu des séances générales se tronvent réunis au tome secoud.

ocr page 9

I

NOTICE DTI COMTTÉ EXÉCUTIF.

En présentant aux membres du Congrès international d'Agriculture a la Have ce volume contenant le compte rendu des débats etc., Ie Comité exécutif croit utile de rappeler a tous les membres, que les conclusions adoptées relativement aux mesures législatives ou autres questions Internationales, out été constainment accompagnées de la demande, que chacun rentré dans ses foyers, tacherait d'intéresser les différents gouvernements aux désirs ou vceux exprimés et de coopérer activement a la réalisation de ces vceux.

(quot;est pourquoi le Comité exécutif fait précéder le compte-rendu général d'un résumé de ces vieux en indiquant les pages de ce volume oü ils sont traités spécialement. II espère que de cette manière on arrivera plus facilement et plus vite a leur réalisation.

Les questions, dont il s'agit, sont les suivantes:

Protection des animaux utiles, distruetion desanimaux et

cryptogames nuisibles........jiage 270, 271. 272, 27tgt;

Etudes systématiques et biologiques de toutes les

plantes cultivées...........lgt;age 392

Falsifications des denrées alimentaires..............„ 283—280

Uniformité internationale des méthodes d'analyse dans

les laboratoires agricoles....................„ 368—370

Falsifications des engrais commerriaux. des tour-

teaux et des semences..................,, 280 —287

Questions mises a Tétude pour le Congrès de 1893.

L'élaboiatiou d'un programme international des études agricoles

supérieures..................page o3lt;J

Les conditions de l'élevage du bétail dans les divers pays . . ,. 338 Les moyens propres a diminuer les pertes des cultivatenrs en

cas de tuberculose du bétail............34;quot;)

Rapports entre le propriétaire et l'exploitant du sol ... . „ 373

Organisation de l'assistance publique dans les campagnes . . .. 392

RECTIFICATIONS.

Page 77 la conclusion ITT doit être lue: Pourtant il est nécessaire de recourir en mème temps a la legislation spéciale pour la répression des fraudes. Page 113, 4° ligne d'en bas il faut lire „uniformité de produit etc.quot; Page 190 dans la conclusion 4° au lieu de „meilleures chances a 1'agri-culturequot; il faut lire „atix (tijricullwirsquot;.

Page 241 10'' ligne d'en bas au lieu de „Le droit de mutation par aliénation volontairequot; il faut lire „uur alienation volontairequot;.

Page 285, 2l' ligne d'en haut il faut lire „11 y a lieu etc.quot;

Pages 369, 370, 371 au lieu du nom de M. Vernède il faut lire celui de M. ue Mark/. Ovens.

ocr page 10

II

D'AGRICULTURE.

au i Octobre 1891.

FRANCE.

MELINE (J.), depute, ancien ministre de 1'Agriculture, président du Congrès a Paris en 1889 et ii la Have en 1891.

GOMOT, sénateur, ancien ministre de 1'Agriculture, vice-president du Congres de 1889.

RIBOT, depute, ministre des affaires étrangères.

PASSY (Louis), depute, secrétaire perpétuel de la Société nationale d'Agriculture.

DAMP1ERRE (marquis de , président de la Société des Agriculteurs de France.

TISSERAND, conseiller d'État, directeur de 1'Agriculture au ministère de TAgriculture.

BENARD (Jules), membre de la Société nationale dAgriculture.

BERNARD (H.), membre de la Société nationale d'Agriculture.

SAGN1ER (Henry), directeur du Journal de 1'Agriculture.

TARDIT, auditeur au Conseil d'Etat, secrétaire des Congrès de 1889 et de 1891.

ALLEMACNE.

HESS (A.), conseiller royal, inspecteur des améliorations agricoles de la province de Hannovre a Hannovre.

SORAUER (le doet. prof. Paul), ii Proskau (Silésie).

WERNER (le doet. prof. A.), professeur ii 1'Académie agricole de Berlin.

AUTRICHE-HONCRIE.

Baron Arthur VON HOHENBRUCK, conseiller au ministère de l'Agricul-ture d'Autriche.

PROSKOWETZ (le chevalier, doet. en dr. Max von), écuyer de Sa Majesté Imp. et Roy. ii Kwassitz (Moravie).

KOLOWRAÏ (le comte Leopold), propriétaire ii Klattau (Bohème).

COMPOSITION

ocr page 11

m

RODICZKY (le doet. Eugène von), directeur de l'institut Agrioole de Cassovie (Hongrie).

BELCIQUE.

J. CARTUYVELS VAN DER LINDEN, directeur de 1'administration de l'Agriculture au Ministère de 1'agriculture, de 1'industrie et des travaux publics a, Bruxelles.

Comte VAN DER STATEN-PONÏHOZ, président de la Société centrale d'Agriculture de Belgique.

d'HONÏ (Fréd.), directeur du laboratoire Communal de Courtrai et de l'Ecole de Laiterie de Wevelghem, membre du Conseil supérieur d'Agriculture de Belgique a Courtray.

BRAEKERS (Ferd.), juge, membre du Cons. sup. d'Agriculture de Belgique.

CANADA.

PERRAULT, président d'honneur de la Chambre de Commerce de Montreal.

DANEMARK.

WESTERMANN, professeur a l'Institat agricole et vétérinaire de Copenhague.

ESPACNE.

MAISONNAVE (Juan), membre du Conseil supérieur de l'Agriculture.

LLAURADO (André de), ingénieur en chef du district forestier de Madrid.

n'AGÜILAR (le marquis), ingénieur agronome. député, directeur général de l'Agriculture.

CARDENAS (José de), député, président de l'Association des Agricul-teurs d'Espagne.

ETATS-UNIS DE L'AMERIQUE DU NORD.

SMART (le doet. J. H.), ])résident .du Purdue University, le collége d'Agriculture et de mécanique de l'État d'Indiana.

SALMON (le doet.), chef du bureau de l'industrie animale au Département de l'Agriculture.

CRANDE-BRETACNE.

CLARKE (Ernest), secrétaire du Conseil de la Société royale d'Agriculture d'Angleterre.

PARKER (l'honorable Cecil T.), président du Comité pour l'industrie laitière du conseil de la Société roy. d'Agr. d'Angl.

CRAIGIE (Major), chef du bureau de statistique au Département de l'Agriculture.

CRECE

GENNAD1US, chef du bureau de l'Agriculture, a Athènes.

ITALIË.

MIRAGLIA, directeur de l'Agriculture, au ministère de l'Agriculture, a Rome.

OHLSEN (le Doet. Charles), conseiller ministériel de la Commission zootechnique du Royaume d'Italie ii Caprarola (Rome).

ocr page 12

IV

LUXEMBOURG.

FISCHER, président ile la Commission gvand-ducale d'Agriculture.

PAYS-BAS.

1). BAUDFIN, président du Comité Exécntif du Congres de 1891. Le doet. en droit ('. J. STCKESZ, président de la Commission agricole de l'Ktat.

Le doet. en droit 1'. W. A. CORÏ VAN DER,LINDEN, viee-président-

rapporteur de la Commission agricole de l'Etat. P. F. L. WALDECK, secrétaire perpétuel de la Soeiété Hollandaise d'Agriculture iï TiCosduinen.

PORTUGAL

BATALHA REIS, directeur de 1'École de viticulture de Torres Vedras.

ROUMANIE.

AUREL1ANO, sénateur, membre de 1'Académie de Roumanie.

BOUESCO, professeur a l'Ecole centrale d'Agriculture et de Sylviculture de Bukarest.

.1EAN POENARO, inspecteur général du Commerce, de l'Industrie et de 1'Agriculture.

RUSSIE.

ALEXIS VERMÜLOFF, directeur-général des contributions indirectes au

ministère des finances, a Saint-Pétersbourg.

GrEORGE ÏHOMS, professeur ii TUniversité de Riga.

TCHERNAIEFF, conseiller d'Etat actuel, inspecteur-général de 1'Agriculture au ministère des domaines.

SUEDE ET KORVÈGE.

CH1SÏ1AN LOVEN, secrétaire de rAcadémie royale d'Agriculture. Baron BONDE, membre de la Diète suédoise.

SUISSE.

B1ELER, directeur de l'Dnstitut agricole de Lausanne.

HACCU'S (Charles), directeur de l'Institut vaccinal Suisse a Lancy (Genève).

33 TT H. U A. XJ.

MÉL1NE, Président.

BAUDÜIN,

J. CARTULIVELS VAN DER LINDEN,

E. CLARKE.

LE MARQUIS D'AG UIL AR.

HENRY SAGNIER, Quesleur.

M. TARDIT, Secrétaire.

Vice- Présühm Is.

ocr page 13

Congres Intepnational d'Agriculture

a La Haye en 1891.

du 7 au 14 Septembre.

PROGRAMME 8PÉCIAL.

I. Dispositions générales-

II. Règlement du Congrès.

III. Programme des séances des sections.

IY. Ordre du jour et programme des réceptions, des fêtes et des excursions.

ocr page 14
ocr page 15

D'AGRICULTURE

FRANCE.

MELTNE (J.), député, ancien ministre de TAgrioulture, president du Congres a Paris en 1889.

GOMOÏ, sénateur, ancien ministre de 1'Agriculture, vice-président dn Congres de 1889.

LABTCHE (Emile), sénateur.

R1BOT, député.

PASSY (Louis), député, secrétaire perpétnel de la Société nationale d'Agriculture.

DAMP1ERRE (marquis de), président de la Société des Agriculteurs de France.

ÏISSERAND, conseiller d'Ktat, directeur de 1'Agriculture au ministère de l'Agriculture.

BAUDRILLART, membre de l'Institut.

BENARD (Jules), membre de la Société nationale d'Agriculture.

BESNARD (H.), membre de la Société nationale d'Agriculture.

SAGNIER (Henry), directeur du Journal de l'Agriculture.

TELLTEZ, président honoraire de la Société des Agriculteurs du Nord.

TARD1Ï, auditeur au Conseil d'État, secrétaire du Congres de 1889.

AUTRICHE-HONCRIE.

Baron Arthur DE HOHENBRÜCK, conseiller au ministère de rAgriculture d'Autriche.

WE1NZ1ERL (Dr. Von), directeur de la Station agrouomique de Vienne.

BELCIQUE.

CARTUYVELS, directeur de l'administration de FAgrioulture a Bruxelles.

Comte VAN DER STATEN-PONXHOZ, président de la Société centrale d'Agriculture de Belgique.

CANADA.

PERRAULT, vice-président de !a Chambre de Commerce de Montreal.

COMPOSITION

ocr page 16

4

DANEMARK.

WESTERMANN, professeur a FJnstitiit agricole et vétérinaire de Copenhague.

ESPACNE.

MAISONNAVE (Juan), membre du Conseil supérieur d'Agriculture. CRANDE-BRETACNE.

CLARKE, secrétaire du Conseil de la Société royale d'Agrioulture d'Angleterre.

CRÈCE.

GENNADIUS, chef du bureau de 1'Agriculture, a Athènes.

ITALIË,

MIRAGLIA, directeur de 1'Agriculture, au ministère de 1'Agriculture, a Rome.

OHLSEN (Dr. Ch.), délégué du Cornice agricole de Rome.

LUXEMBOURG.

FISCHER, président de la Commission grand-ducale d'Agricnlture.

PAYS-BAS.

BAÜDITIN, vice-président du Congres de 1889.

Le doet. en droit C. J. SICKESZ, Président de la Commission agricole de l'État.

Le doet. en droit P. W. A. CORÏ VAN DER, LINDEN, vice-président-rapporteur de la Commission agricole de l'Ktat.

PORTUGAL

BATALHA REIS, directeur de l'école de viticulture de Torres Vedras (Portugal).

PRUSSE.

BLASILTS (Dr), President du Comité permanent international d'ornithologie.

ROUMANIE.

AÜRELIANO, sénateur, membre de I'Academie de Roumanie.

BOUESCO, professeur a l'Ecole centrale d'Agri(^ulture et de Sylviculture de Bukarest.

RUSSIE.

YERMOLOFF, directeur-général des contributions indirect es au ministère

des finances, a Saint-Pétersbourg.

GEORGE ÏHUMS, professeur a l'Université de Riga.

SUEDE ET NORWEGE.

CHISTIAN LOVEN, secrétaire de l'Académie royale d'Agriculture.

Baron BONDE, membre de Ia Diète suédoise.

SUISSE.

BIELER, directeur de I'Institut agricole de Lausanne.

ocr page 17

COMITÉ EXECUTIF DU CONGRES.

BUREAU a I,a Haye,

I). BAUÜU1N, membre pouv les Pays-Pas de la Commission internationale d'agriculture a Paris, Président.

Baron A. N. J. M. VAN BRIENEN VAN DE GROOTE L1NDÏ, Vicc-Président.

Le doet. en dr. H. ZILLESEN, Secrétaire.

Jonkheer W. ROELL, Questeur.

Jonkheer H. A. CLIFFORD, Président de la Soeiété d'horticulture de La Haye.

J. F. W. CONRAD, Président de 1'Institut Royal d'ingénieurs, membre de la seeonde Chambre des Etats-Généraux.

J.e doet. W. B. J. VAN EIJK, Inspecteur de PEnseignement secondaire.

C. J. VAN DER OUDERMEULEN, Membre des Etats Provinciaux de la Hollande Méridionale.

Le doet. en dr. W. 0. T. VAN OÜDHEUSDEN VAN ACHT1ENH0VEN, Président de la section „La Hayequot; de la Soeiété Hollandaise d'agriculture.

1'. A. VERNEDE, Secrétaire de la Commission agricole de l'Etat.

Le doet en dr. Baron \V. A. VAN VERSCHUER, Membre de la Commission agricole do l'Etat.

P. F. L. WALDECK, Secrétaire-Questenr de la Soeiété Hollandaise d'agriculture.

IVf EIWBRB S.

Le d. en dr. C. J. SICKESZ, membre de la Commission internationale d'agriculture a Paris, Président de la Commission agric. de l'Etat.

Le d. en dr. P. W. A. CORï VAN DER LINDEN, membre de la Commission internationale d'agric. a Paris, vice-prés. rapporteur de la Comm. agric. de l'Etat, prof. a l'université d'Amsterdam.

A. J. BLIJDENSTEIN, Membre de la 1gt;'C Chambre des Etats-Généraux, Président de la Soeiété Néerlandaise pour encourager le défrichement de bruyères.

W. J. BOELKEN, Président de la Soeiété pour le développement de l'agriculture dans la province de Drenthe.

G. J. VAN DEN BOSCH, Directeur du Wilhelminapolder.

\j. R. BRANTS, Directeur de la Soeiété Néerlandaise pour encourager le défrichement de bruyères.

J. BREEBAART K/.n., Président des Herd- et Studbooks Neêrlandais.

J. VAN DER BREGGEN Azn., Membre de la lro Chambre des Etats-Généraux.

ocr page 18

6

L. BROEKEMA, Directeur de l'Ecole d'agriculture de I'Etat.

P. J. A. DE BRUINE, Président de la Société pour rencouragement de 1'industrie linière.

HERMAN F. BULTMAN, Mcmbre de la l10 Chambre des Ktats-dénéraux, Président de la Société Hollandaise d'agriculture.

J.e d. en dr. Baron W. K. VAN DEDEM, Membre de la 2e Chambre des Etats-Généraux, Président de la Section „Hoorn et environsquot; de la Soc. Holl. d'Agric.

Le d. en dr. Jonkheer C. VAN EIJSINGA, Président des Herd- et Studbooks de la Frise.

Le d. en dr. C. FOCK, Gouverneur de la Province de la Hollande Méridionale.

Jonkheer P. VAN FOREEST, Prés. de la Soc. pour le développement de l'Agriculture dans la Hollande Septentrionale.

C. J. HACKE VAN MIJNDEN, Prés. de la Soc. d'Agriculture et herboriculture dans la province d'Utrecht.

Le dr. D. DE HAAN, Président de la Société Néerlandaise pour rencouragement de l'Industrie.

J. J. VAN KERKWIJK, Membre de la 2e Chambre des Etats-Généraux.

J. H. KRELAGE, Prés. de la Soc. générale pour la Culture des oignons a fleurs.

D. LASONDER, Président de la Société d'agriculture de Twenthe.

L. MAGNÉE, Membre de la ]re Chambre des Etats-Généraux et de la Comm. agric. de I'Etat.

Le dr. prof. A. MA1JER, Directeur de la Station agronomique et labo-ratoire agricole.

A. MERKELBACH, Président de Ia Soc. d'agricult. dans la province du Limbourg.

Le d. en dr. A. VAN NAAMEN VAN EEMNES, Président de la Première Chambre des Etats-Généraux.

Le d. en dr. F. S. VAN N1EROP, Membre de la Comm. agric. de I'Etat, Directeur de la Banque d'Amsterdam.

G. RFINDERS, Rédacteur en Chef du Journal de 1'Agriculture.

Le d. en dr. Chevalier J. G. VAN RAPPARD, Vice-Président de la Société d'agriculture des provinces de Gueldre et d'Overijssel.

Jonkheer A. N. J. T. VAN RTJCKEVORSSEL, Président de la Soc. d'agric. de la Province du Brabant Septentrional.

J. SCHEPEL, Membre de la 2e Chambre des Etats-Généraux.

Le . d. en dr. G. VAN TIENHOVEN, Membre de la l™ Chambre des Etats-Généraux, Bourguemaitre d'Amsterdam.

S. TOXOPEUS, Agricnltcur.

W. A. V1RULY VERBRUGGE, Membre de la 2e Chambre des Etats-Généraux, Prés. de la Soc. d'horticulture.

Tn. J. WALLER, Directeur de la Soc. Néerl. de Fabriques de Fromage et de Beurre.

ocr page 19

I

Dispositions Générales.

Le Bureau du Congrès est installs jusqu'au 3 Sep-tembre dans la Premiere Charabre des Etats-Généraux (Binnenhof); après la date du 3 Septembre au Jardin Royal Zoologique et Botanique.

1. Les membres du Congrès sont priés instamment :

a. de faire part de leur adresse au Bureau nussilól que possible après leur arrivée en ville. L'envoi régulier des rapports, bulletins et communications dépend entière-ment de ce soin;

h. de se rendre au bureau pour chercher leur carte de membre, se faire inscrire a leurs sections respectives et recevoir les rapports imprimés pour en prendre connaissance avant les séances;

c. de vouloir bien communiquer de suite, s'ils prendront part au banquet et a quelles excursions, fêtes etc.

2. La faculté de se faire inscrire comme membre du Congrès reste ouverte jusqu'a la cloture.

3. Les séances plénières se tiendront dans la grande salie du Jardin Royal Zoologique et Botanique.

fjes séances des sections se tiendront dans les locaux du Jardin Roy. Zool. et Bot. et dans ceux de la Première Chambre des Etats-Généraux au Binnenhof.

4. Tous les matins l'ordre du jour des séances sera affiché dans tons les locaux des séances.

5. Outre 1'entrée aux séances, les membres du Congrès ont droit sur la présentation de leur carte de membre durant toute la durée du Congrès;

I. a Ventree libre:

a. au Kurhaus de Schéveningue, a ses conccrts, fêtes etc.;

b. au Jardin Royal Zoologique et Botanique a la Have;

c. a la Nouvelle Société Littéraire dite Witte Sociëteit, dans la ville et au Bois. L'entrée a la Société n'est pas accordée aux membres du Congrès, habitants de la Have, qui ne sont pas membres de la Société.

II. a la participation a toutes les fêtes et excursions du Congrès aux conditions rnentionnées au programme ou a tixer plus tard.

ocr page 20

8

11.

Règlement du Congrès.

Article premier. Un Congrès international agricole se réunira a La Haye du 7 au 12 Septembre 1891.

Art. 2. Pour faire partie du Congrès, on devra en faire la demande au président du Comité exécutif (1), en lui adressant un mandat de poste de 10 florins (des Pays-Bas). Le Comité exécutif pourra disposer de 25 cartes-d'admission gratuites.

Art. 3, Une carte personnelle sera remise il chaque adherent.

Art. 4. Le Congrès se partage en sept sections, pour 1'étude des matières suivantes.

Section I. Enseignement agricole.

a. Etablissement^ d'instruction agricole.

b. Ecoles d'horticulture.

c. Champs d'expérience et de démonstration.

d. Falsifications des denrées alimentaires et

engrais.

Section II. Institutions de crédit et de prévoyance dans les campagnes.

a. Crédit Agricole.

b. Organisation législative des associations

coopératives agricoles.

c. Questions ouvrières et sociales et assistance

publique dans les campagnes.

Section III. Industries agricoles.

a. L'industrie laitière.

h. Elevage du bétail.

c. Cultures industrielles.

d. Horticulture.

(I) Prière d'adresser les demandes ii Mr. H. Zim.eskn, Cominis-Gieflici-de la lre Chambre des Efats-Généraux, 1ü Koningskade ii La llaye, qui les lemettra au président.

ocr page 21

9

Skction TV. Questions agricoles techniques.

a. Drainage et irrigation artificielle; desséche-ment des polders etc.

h. Emploi des matières fécales et des eaux d'égoüt des grandes villes. Hygiëne.

c. Exploitation des tourbières et terrains tour-beux en général.

Section V. Economie Rurale.

a. Rapports entre le propriétaire et l'exploi-tant du sol. Contrats de bail a ferme et de métayage.

h. Transport a bon marché des denrées agricoles, du bétail et des engrais, et tarifs internationaux de transport. n. Nationalisation du sol.

Section VF. Questions législatives.

a. Mesures contre les épizooties.

h. Protection des animaux utiles; destruction des animaux et cryptogames nuisibles. Mesures de legislation internationale a prendre pour atteindre ces buts.

c. Travail des enfants dans les campagnes.

d. Régime hypothécaire et transfert de la

propriété sans frais exagérés.

e. Uniformité internationale des méthodes

d'analyse dans les laboratoires agricoles.

Section VII. Organisation définitive des congrès agricoles futurs.

Art. 5. En dehors des questions déja posées. les membres du congrès seront libres de traiter dans leur section d'autres matières après épuisement de 1'ordre du jour et sur 1'autorisation du bureau de la section.

Art. 6. Les travaux du congrès sont prepares par le Comité exécutif organisé il La Haye.

Art. 7. A Tissue de la séance d'ouverture. chaque section se réunira dans le local qui lui sera désigné.

ocr page 22

10

Art. 8. Les séances générales du Congres auront lieu dans l'après-midi, les sections se réuniront le matin ou a telle autre heure qu'elles désigneront.

Art. 9. II pourra être décidé que le public sera admis a assister a une ou plusieurs séances qui seront désig-nées a, 1'avance.

Art. 10. Les bureaux des sections s'entendrontavecle bureau du Congres pour fixer l'ordre du jour des séances générales.

Art. II. Chaque orateur ne pourra parler plus d'un quart d'heure a moins que l'assemblée n'en decide autrement.

Art. 12. Les travaux présentés au Congrès pourront être publiés soit en résumé, soit „in extensoquot;.

Art. 13. Des excursions agricoles pourront être organisées.

Art. 14. Tout incident non prévu au présent reglement est soumis au bureau du Congrès qui statue en dernier ressort.

Vu le caractère international du congrès et dans 1'intérêt d'un débat régulier, on est prié de se servir de preference de la langue Fran(;aise, en tout cas pour formuler les conclusions.

Afin que les comptes-rendus des séances soient aussi exacts que possible, chaque orateur est prié de donner au secrétaire de sa section un précis des observations qu'il a faites, écrit dans la langue dont il s'est servi.

Le Comité exécutif, D. BAUDUIN, President. H. ZILLESEN, Secrétaire.

ocr page 23

11

III.

Programme des séances des sections.

SooDlon I.

ENSEIGNEMENT AGRICOLE.

a. ETABLTSSEMENTS n'INSTRUCTION AGRICOLE.

1. Rapport de Monsieur Tisserand,

Conseiller d'Ktat, Directeur de I'Agriculture a Paris (i).

2. Rapport de Messieurs L. Broekema,

Directeur de PKcole d'agricultnre de l'Etat. membre du Comité Kxécutil lt;lu Congrès a Wageningen, et

J. van Dam,

Précepteui a l'Ecole d'agricultnre de l'Etat k Wageningen.

CONCLUSIONS.

1°. 11 n'est pus desirable d'ajouter il l'enseignement de 1'Institut agricole de l'Etat les brJhches de l'liorticultnre et de la culture des arbres fruitiers.

2°. I /Etat fera bien de créer des écoles pour l'enseignement de ces branches et de les établir dans le voisinage de l'Institut agricole de l'Etat.

8°. II est nécessaire que le droit de professer la science agricole soit réglé par la lol.

4°. La fondation d'écoles professionnelles pratiques et d'écoles d'hiver est d'une grande importance. II est essentiel que leurs professeurs soient choisis entre les élèves diplómés de l'Institut agricole de l'Etat.

5°. II est désirable que le Gouvernement continue a placer des agronomes de l'Etat.

6'. Vu 1'importance et la diversité des devoirs des agronomes de l'Etat, il est nécessaire que ces fonctionnaires

(1) Les questions, conclusions ou voeux non mentionnés n'ont pas été regus en temps utile.

ocr page 24

12

soient secondés par des adjoints, choisis, en général, entre les personnel qui ont obtenu a l'Institut agrieole le diplome d'agronome.

7U. Parmi les devoirs de ces agronomes-adjoints, on comp-tera celui de tenir, dans les villages, des conférences popu-laires, une ou deux fois par semaine pendant l'hiver. Ces conférences, adaptées au degré de développement des jeunes gens qui ont suivi le cours entier de 1'école primaire, traiteront les sujets agricoles les plus importants pour les communes oü elles se tiendront.

8°. II sera utile de pouvoir aussi désigner pour 1'emploi d'agronome-adjoint des élèves brevetés.

9U. 11 ne faut pas que 1'enseignement agrieole soit porté, comme branche spéciale, sur le programme de 1'école primaire. Les conférences mentionnées, sous 7°. devront être regardées comme l'enseignement agrieole élémentaire.

10°. Les temps présents exigent la fondation d'un institut bactériologique pour l'agriculture dans toute son étendue.

IP. (quot;est un point essentiel d'établir eet institut bactériologique dans la commune oü se trouve l'Institut agrieole de 1'Etat.

b. ÉCOLES D'HORTICULTURE.

Rapport de Monsieur W. A. Viruly Verbrugge,

Membre de la seconde Chambre des Etats-Généraux, Président do la Soriété d'Horticultnre, membre du Comité Exécutif du Congrès.

CONCLUSION.

Le Congrès est d'avis qu'il est urgent que des écoles d'hor-ticulture soient fondées, par et dans chaque Etat avec un programme rédigé dans l^sprit du rapport.

c. CHAMPS D'EXPERIENCE ET DE DEMONSTRATION.

Rapport de Monsieur G. Reinders,

Rédacteur en chef du Journal de 1'Agriculture, membre du Comité Exécutif du Congrès a Wageningen.

QUESTIONNAIRE.

1. Enoncé des champs d'expérience et de démonstration dans chaque pa3Ts.

a. Le róle de 1'Etat, des provinces ou des localités etc. et celui de 1'initiative privée dans 1'organisa-tion des champs d'essai.

h. Le budget des dépenses pour instituer ces champs, c. Les règlements et encouragements de toute nature adoptés pour organiser les champs.

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1?.

(I. La direction, surveillance etc. et les conférences tenues auprès ou a propos des champs.

2. La difFérence entre les champs d'expériences scientitiques et les champs de demonstration pratique et la relation existante entre ces deux categories.

3. But et organisation des différents champs d'essai.

a. pour les engrais ;

h. pour les différentes fac/ons de culture;

c. pour essaver différentes variétés de plantes agri-cples etc.

VCRUX PROPOSES.

lre Vceu. — Le Congres international émet le vceu que des champs d'essai soient créés dans di verses localités.

2me Voeu. — Le but de la creation de ces champs doit être généralement un moven de divulguer les résultats déja obtenus; ce sont done des champs de démonstration et ils forment ainsi un mode d'enseignement.

8quot;le Vceu. — Outre ces champs de démonstration peuvent être desirables des champs d'expérience scientifi-ques, soit dans des pots a fleur soit en plein champ, d'après le système de M. Wagner et de M. Wohltmaun ou d'autres.

4me Voeu. — reorganisation de ces derniers champs est généralement laissé au soin des stations agricoles, a d'autres institutions scientitiques ou a des agricul-teurs intelligents; tandis que les champs de démonstration sont organisés par des agriculteurs sous la direction et les auspices des professeurs régio-naux.

0quot;'« Voeu. — Cependant il estildésirer qu'il y ait une relation entre ces deux sortes de champs d'essai, dans ce sens, que les résultats obtenus par les premiers puissent donner une indication pour installer les autres et vice-versa.

fjme Vn'ii. — 11 est a désirer que 1'on observe une certaine conformité dans la méthode d'organisation des champs de démonstration et dans celle de dresser les résultats.

Pour cela l'attention est fixée sur la méthode du Prof. Drechsler, complétée comme il est indiqué dans le Rapport préliminaire.

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14

Rapport du docteur Jakob Eriksson,

Professeur a rAcadémie d'agriculture a Albano prés de Stockholm.

Sur les recherches biologiques et systématiques des plantes propres aux cultures industrielies par les stations agronomiques.

QUESTIONS.

Est-cc qu'il est desirable que plus qu'on ne 1'a fait jusqu'a présent, quelques stations agronomiques qui se trouventreparties dans plusieurs pays, s'occupent d'une manière plus étendue et suivie des recherehes biologiques et systématiques sur les nombreuses sortes, espèees et variétés de nos plantes propres aux cultures industrielies, et si oui, de quelle manière ces recherches seront-elles le mieux organisées au point de vue international ?

d. FALSTFICATIONS DES DENREES ALIMENT AIRES.

Rapport de Monsieur P. F. van Hamel Roos,

Docteur ès sciences, officier d'Acade'mie, rédacteur en chef de la Revue Internat, des Falsifications, membre correspondant de rAcadémie Royale de Médecine de Madrid, a Amsterdam.

CONCLUSIONS.

1°. La répression des falsifications mérite Tattention assidue des Gouvernements.

2n. 11 y a 1 ieu d'exprimer le vceu que les Gouvernements nomment des commissions spéciales pour dresser un rapport annuel sur les falsifications observees dans chaque pays et qu'il se fasse un échange mutuel de ces rapports.

3°. II est désirable qu'il se constitue, sous un controle seientifique, des Sociétés pour la vente de denrées alimen-taires non-falsifiées.

d. FALSIFICATIONS DES ENGrRAIS.

La repression de i,a fabrication des engrais et des autres matières premières de l'économie rurale.

Rapport (en al Iemand) du Prof. le Docteur ès Sciences Ad. Mayer,

Directeur de la station agronomique et laboratoire agricole a Wageningen. membre du Comité Exécutif du Congres.

CONCLUSIONS.

Les stations agricoles, bien organisées pour le contrule, présentent un moyen des plus efficaces pour la répression des fraudes dans le commerce des engrais, des tourteaux, des

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lö

semences et des autres matiores premières de 1'économie rurale.

Ces stations peuvent être énergiquement appuyées dans cette fonction par les, sociétés agricoles, distribuées sur toutes les provinces des Etats et, dans cette vue, constituées comme des syndicats de consommation. C'est ainsi qu'on peut réaliser souvent 1'idéal du triomphe décisif des marchandises garanties, malgré 1'admission des marchandises inférieures il la libre concurrence.

Seulement dans le cas oü les stations ne suffiraient évidem-ment pas pour atteindre le but proposé, et qu'au reste des obstacles insurmontables s'opposeraient a la realisation de l'idée precisée, on pourra recourir a une legislation spéciale, qui charge le pouvoir gouvernemental de la répression des fraudes.

Seotlon. II.

INSTITUTIONS DE CRÉDIT ET DE PRÉVOYANCE DANS LES CAMPAGNES.

a. CRÉDIT AGRICOLE.

Rapport de Monsieur F. F. s'Jacob,

Directeur »le la Banque agricole d'Utrecht.

QUESTIONS.

1. Des facilités de crédit données aux agriculteurs seraient-elles de nature a lui être préjudiciables ?

fl. Est-il utile que des dispositions législatives intervien-nent pour faciliter aux agriculteurs les moyens et les conditions de crédit?

III. Faut-il qu'on laisse a F industrie privée le soin de créer des institutions de crédit ou bien 1'état doit-il intervenir pour accorder son concours ?

IV. Quel est le genre d'institutions qui s'adapte 1c raieux a l'organisation du crédit agricole?

b. ORGANISATION LEGISLATIVE DES ASSOCIATIONS COOPERATIVES AGRICOLES.

1. Rapport de Monsieur T.vrdit,

Aiuliteur au Conseil d'État, secrétaire (in Congres international d'agricul-ture en 1889, membre de la Commission internationale d'agriculture

ii Paris.

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16

2. Rapport de Monsieur le Docteur en droit A. A. Slotemaker,

Avocat a La Have.

3. CREDIT AGRICOLE EN DANEMARK.

Rapport du rédacteur Monsieur Hertal,

a Copentiague.

c. QUESTIONS OÜVRIÈRES ET SOCIALES ET ASSISTANCE PÜBLIQÜE DANS LES CAMPAGNES.

Rapport de Monsieur Gomot,

Sénateur, Ancien Ministre de Tagriculture a Paris.

Sur Tassistance publique dans les campagnes.

En référant mux travaux publiés par le Congres international d'agriculture et par 1c Congres international d'assistance de 18S9, nous avons 1'honneur de vous soumettre les questions suivantes sur lesquelles vous aurez a délibérer;

f/assistance médicale doit-el le être obligatoire ?

Coniprend-elle les soins niédicaux et la fourniture des remèdes a domicile ou ii I'hopital?

1 i'indigent malade ne doit-il être hospitalise qu'a la condition qu'il soit établi qu'il est impossible de le soigner utilement a domicile?

L'assistance médicale est-elle due, a défaut de la familie, par l'unité administrative la plus petite, commune ouparoisse, aceux dcs indigents malades qui ont cbez ello leur domicile de secours?

Est-ce elle qui doit dresser la liste des indigents admis a 1 'a ssistance 11 lédicale ?

Cette listc doit-elle être toujours revisable?

La commune ou paroisse doit-elle être financièrement iutéressée a la limitation de cette listc?

I'lusieurs communes ou paroisses doi vent-el les pouvoir se syndiquer pour assurer 1 'assistance médicale?

reorganisation doit-elle être faite par une unite administrative supérieure a celle de la commune ou de la paroisse?

Cette organisation doit-elle être telle que les communes ou paroisses plus riches aident les communes ou paroisses plus pau-vres — que les départements ou provinces ou cercles plus riches, aident les départements ou provinces ou cercles plus, pauvres?

Faut-il avoir recours au concours financier de I'Etat?

A son controle effectif?

N'entre-t-il pas dans le role de I'Etat et des collectivités de faciliter les sociétés de secours mutuel et les caisses de retraite pour les ouvriers ruranx.

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17

Sootion III.

INDUSTRIES AGRICOLES.

a. L'INDUSTRIE LAITIÈRE.

1. Rapport de Monsieur Th. J. Waller,

membre du Comité Exéculif du Congrès, propriétaire a Anna-Paulowna.

CONCLUSIONS.

1°. JVindustr'e Uiitière ne peut répondre il 1'exigence d'uni-formité de produit que par la production en grand, dans des fabriques.

2°. Plus les fabriques seront grandes, plus elles répondront a cette exigence.

3°. Les résidus devront retourner a ceux qui livrent leur lait aux fabriques.

2. Rapport de Monsieur K. M. van der Zande,

docteur ès sciences, conseiller de la Société d'agriculture de la province de la Frise ;i Leeuwarden pour l'industrie laitière.

QUESTION.

Que lies sont les choses principales qui inlluencent la qualité «les produits de l'industrie laitière, surtout du beurre.

CONCLUSION.

La qualité de la matière première (le lait) a une influence assez grande sur la qualité du beurre, mais trés souvent la méthode de préparation est prépondérante. En égard a ce dernier point l'établissement d'nne station bactériologique dans notre pays est a souhaiter.

3. Rapport de Monsieur F. A. Marlet.

de Delft.

4. Le payement du lait selon la qualité.

Rapport de Monsieur B. Böggild,

Conseiller de la Société Royale d'agriculture ii Copenhague.

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IS

b. ELEVAGE DU BÉT AIL.

Rapport de Monsieur D. A. de Jong,

Vétérinaire de PKtat, précepteur ;i la ferine d'enseignement pour la fabrication de beurre et »ie fromaire tie la llollaiuie Méridionale a Alphen.

QUESTIONS ZOOTECHNIQUES GÉNERALES.

a. 1 lérédité.

h. Croisement.

I-. Consanguinité.

('ONCLUSIONS.

a. An point de vue pratique il faut coiumencer d'attribuer aux deux animaux reproducteurs, male et femelle, une puissance héréditaire égale. Ce n'est qu'après une longue observation qu'on peut attribuer a l'un des reproducteurs une plus grande puissance héréditaire qu'a 1'autre.

h. Non seulement le croisement, mais aussi I'accouplement des produits de croisement entre eux (métissage) est d'une haute valeur pratique.

c. l.a reproduction en consanguinité des grands animaux domestiqües peut être fort avantageuse; cependant par les mêmes causes elle peut devenir pernicieuse.

d. La connaissance de la composition chimique des nour-ritures est nécessaire pour 1'alimentation rationelle du bétail.

c. CULTURES INDUSTRIELLES.

Rapport (en allemand) de Monsieur Otto pltsch,

docteur ès sciences, précepteur a l'Ecole d'agriculture de l'État a Wageningen.

Sur la production des betteraves.

PRODUCTION DES BETTERAVES.

Ier Question.

Dans la culture des betteraves, faut-il surtout avoir en vue le plus grand rendement possible en Sucre par hectare, on la production de betteraves contenant une tres grande richesse en sucre?

réponse.

Le cultivateur de betteraves doit s'efforcer d'obtenir un grand rendement en sucre par hectare au moyen de betteraves d'une richesse en sucre relative.

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1!»

TIe Question.

„On a dit,quot; — dit Monsieur F. Dupont, secrétaire général de 1'association des chimistes de sucrerie de France, — „que rela-tivement tl la production du sucre dans la raeine, la graine y concourt puur les 3j4, tandis (jue les engrais et les soins de culture n'y contribuent que pour une faible part. et cela ne saurait étre contesté. Les betteraves travaillées en France depuis 1884, et surtout celles de la campagne dernière (1888) le prouvent jusqu'a 1'évidence.quot; Cette conclusion est-elle juste?

Réponse.

Cette conclusion est juste seulement lorsque les betteraves ont été cultivées selon les regies assez généralement prati-(|u('es dans cette culture, tant a 1'égard des engrais qu'au ] io int de vue du nombre de plantes par metre carré.

IIIe Question.

Est-il praticable et juste d'insérer dans les contrats entre le fabricant de sucre et le cultivateur des stipulations au sujet du ehoix de la graine, du mode d'engrais du sol. L'aehat de betteraves par 100O Kilos, sans stipulation de la riehesse en sucre lors de la fixation du prix, peut-il être encore recommandé au temps présent.

Réponse.

Les stipulations de ce genre, limitant la liberté d'action du cultivateur, sont aussi injustes que peu praticables. Elles sont en outre superflues, paree que le fabricant peut suffisamment s'assurer la culture de betteraves d'un riche rendement en sucre:

1°. en refusant absolument les betteraves au dessous d'un minimum de riehesse;

2°. en llxant pour les betteraves d'une riehesse variable un autre prix, dififérant selon la valeur réelle des betteraves pour la fabrication. L'aehat de betteraves par 100 Kilos sans stipulation du pour-cent de riehesse en sucre, lors de la fixation du prix, est en général au détriment du cultivateur, et ne saurait être approuvé.

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Section Iquot;V.

QUESTIONS AGRICOLES TECHNIQUES.

a. DRAINAGE ET IRRIGATION ARTIFICIELLE;

DESSÉCHEMENT DES POLDERS ETC.

1. Rapport de Monsieur J. dk Koning,

Ingénieur ii Nimègues.

Dessechement des polders.

Table des matières.

Definition; quantité d'eau; hauteur d'élévation; condition des fossés; machines; frais de 1'installation, exploitation procédé administratif; les desséchements du passé (lac de Harlem, etc.); Ie desséchement de l'avenir (Zuiderzee).

Drainage et irrigation actificielle.

2. Rapport de Monsieur André de Llaurado,

Ingenieur du District forestier de Madrid, etc.. etc., etc.

Présente ;\ la discussion son projet de loi de secours aux entreprises de canaux et de réservoirs d'irrigation, visant que 1'Etat pourra venir en aide aux entreprises d'intérêt public ayant pour but la construction et 1'exploitation de canaux et de réservoirs d'irrigation, lorsque ces canaux et réservoirs auront été 1'objet d'une concession au moven de garantie d'une annuité qui sera accordée au concession-naire pendant cinquante ans au maximum, a partir du moment oü 1'eau commencera a être distribuée dans les canaux prin-cipaux et dans les rigoles secondaires, et oü 1'exploitation sera regulièrement établie.

b. EMPLOI DES MATIÈRES FÉCALES ET DES EAUX D'ÉGOÜT DES GRANDES VILLES.

HYGIÈNE.

Rapport de Monsieur Louis Masson,

Inspecteur de l'assainissement de Paris, vice-president de l'Association

Polytechnique.

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c. EXPLOITATION DES TOURBIÈRES ET TERRAINS TOURBEüX EN GÉNÉRAL.

1. Rapport de Monsieur A. üekinö Duea,

Ingénieur en chef dn Waterstaat de la Province d'Overijssel a Zwolle.

CONCLUSIONS.

Dans les Pays-Bas, les canaux dans les tourbières (c'est a dire, les canaux principaux avec exclusion des canaux secon-daires, dits „wijkenquot; ou „bokslootenquot;) out été construits et sent exploités, soit par 1'Etat, par la province ou par les communes, soit, et en tres grande partie, par des compagnies concessionaires.

Les résultats financiers obtenus par ces compagnies sont en général peu satisfaisants. L'entretien des travaux construits par el les a laissé beaucoup a désirer.

Par leur but et leur origine elles sont forcées a percevoir des péages, souvent exagérés et onéreux pour la navigation ; dans beaucoup de cas, non seulement elles n'ont rien fait pour faciliter l'écoulement des eaux pluviales de la contrée adjacente, mais même elles ont entravé l'exécution des travaux nécessaires pour atteindre ce but.

II est done desirable qu'il ne soit pas donné de nouvelles concessions pour la construction de canaux principaux dans les tourbières par des compagnies tinancières.

f-ies intéréts de 1'agriculture, de la navigation et de 1'industrie, exigeant que ces canaux soient bien entretenus, que le prompt écoulement des eaux de pluie soit assuré et qu'en général le point de vue fiscal ne tienne pas trop de place dans 1'ad-nünistration, les nouveaux canaux doivent êtrc construit exclusivement par 1'Etat, par des Provinces ou par des Communes tandis que les canaux existants gérés par des Compagnies devraient être racbetés par ces corporations.

Dans les Pays-Bas, la province intéressée sera en général et sauf exception la corporation a la quelle le soin des intéréts traités ici peut étre confié avec le plus de securité.

Rapport (en allemand) du Couseiller Royal A. Hess sur les irrigations par les eaux fluviales, (Stauberieselung).

Inspecteur des améliorations agricoles de la province de Uannovre.

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Sootloix v.

ECONOMIE RURALE.

a. RAPPORTS ENTRE LE PROPRIÉTAIRE ET [/EXPLOITANT DU SOL. CONTRATS DE BAIL A FERME ET DE MÉTAYAGE.

1. Rapport de Monsieur Jules Benard,

Mernbre (ie la Société nationale d'agriculture. de la commission permanente internationale ^'agriculture, ii Paris, agriculteur a Coupvray (Dép- S. et m.).

CONCLUSIONS.

1°. Les conditions dn fermage doivent être modifiées en vne d'angmenter la production, d'intéresser le fermier a 1'amé-lioration du sol et de donner toute sécurité a ses capitaux.

2°. II est equitable d'indemniser le fermier des ameliorations qu'il a exécntées sur le fonds loué et dont il n'a pas entièrement profité.

3°. Le métayage, tout aussi bien que le fermage peut servir a 1'amélioration du sort des classes rurales et il l'aug-mentation de la production; il doit être conservé etamélioré partout oü il a raison d'être. Le propriétaire doit faire tons ses efforts pour encourager et diriger le métayer dans la voie du progrès agricole et pour réaliser 1'équité dans les conventions.

2. Rapport du docteur en droit Baron J. d'Aulnis de

Bourouill,

Professeur d'économie politique il TUniversité d'Utrecht.

QUESTIONS.

I. Faut-il accorder au fermier sortant un droit d'indem-nité en raison des améliorations, qu'il a réalisées ?

II. Cette indemnité doit-elle être a un capital ou;

h une rente temporaire?

Si elle est une rente, doit-elle être payee a par le propriétaire ?

ou h par celui qui succède au fermier sortant dans la culture, a titre analogue de bail a ferme ?

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III. Doit-on faire une distinction entre les diverses amé-liorations, de sorte que pour les plus importantes (savoir les ameliorations foncières) le eonsentement du propriétaire soit nécessaire ?

IV. Faut-il partager la plus-value entre le propriétaire et le for mi er ? La loi devra-t-elle statuer sur ce partage par regie générale ?

V. Le fermier sortant sera-t-il privilégié aux créanciers hypothécaires ?

VI. Ayant droit a line rente teraporaire, le fermier sortant n'aura-t-il pas droit d'opposition contre les baux, que le propriétaire voudra faire avec les nouveaux exploitants ?

VII. Conservcra-t-on il 1'égard de 1'indemnité le principe de la liberté des contrats ?

VIII. La loi devra-t-elle défendre au fermier de renoncer d'avance a la remise de prix en cas fortuits ordinaires et extraordinaires ?

IX. Le contrat de métayage est-il recommandable ? 3. Rapport de Monsieur H. M. Hartog,

Ciiltivatenr a Barneveld (province de Gneldre), merabre de la Commission agricole de I'Etat.

CONCLUSION.

Le prix du fermage au bail mobile, pourra étre tixé de deux manières.

lü. Par une échelle mobile, selon le prix do marché des principaux produits de la ferme. Par exemple, un certain fermier prend une ferme au prix de 1000 fr. quand le fro-ment vaut Ifi francs 1'hectolitre et le beurre 2 fr. le kilogr.

8i le froment monte d'un franc, il payera en sus par an 50 fr., si le beurre monte de dix centimes 20 fr. (Pour les céréaux on pourra prendre le mitoyen de prix de novem-bre—mai, pour le beurre d'avril—novembre). Conformément si le prix des produits baisse, il aura la même reduction.

Un deuxième procédé plus simple, sera de fixer le prix du bail par une certaine quantité de produits, que le fermier payera au bailleur, non en nature, mais en valeur moyenne pendant un certain laps de temps, sus nommé.

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b. TRANSPORT A BON MARC HÉ DES DENRÉES AGRICOLES, DU RETAIL ETÜES ENGRAIS, ET TARIES INTERNATIONAUX DE TRANSPORT.

Rapport de Monsieur A. M. J. Bake,

Chef de division ii la Compagnie ponr 1'exploitation de Chemins de fer de l'État Néerlandais.

CONCIiUSIONS.

1°. Qu'aux Pays-Bas les transports des denrées agricoles du bétail et des engrais joiüssent non-seulement des prix les plus favorables du tarif général mais encore de taxes rédui-tes, resultant de tarifs spéciaux et exceptionnels, créés pres-que toujours a eet effet.

2°. Que ces prix réduits ne sont pas seulement appliqués an trafic intérieur, mais servent aussi aux transports inter-nationaux.

3U. Que la loi sur le transport par chemin de fer dans les Pays-Bas permet on outre 1'application do taxes en dehors des tarifs publiés, pour les marchandises a expédier par qnantités importantes ou en vertu de eontrats pour le transport d'une ou de plusieures charges complètes.

4°. Quo la. oü les taxes des différents tarifs publiés parat-traiont évidemment trop onérouses encore, les agricultours out le moven de s'assuror sous certaines conditions 1'application do prix plus réduits, en s'entendant avec los Administrations do chemin de for.

5°. Que ce moven ne profite pas aux grands expéditours seuls, mais quo rien n'empêche los potits do s'associer afin de faire atteindro aux transports qu'ils désirent oftéotuer le plus grand dévoloppement possible et d'obtonir par la des conditions plus favorables.

c. NATIONALISATION DU SOL.

Rapport de Monsieur J. Stoffel de Deventer. CONCLUSIONS.

Nous nous adressons a ceux qui gouvornont les peuples afin do poser les mesures suivantes et de faire des lois dans eet esprit.

1°. Qu'il soit donné a 1'état le pouvoir de s'approprior, moyennant line juste indemnité, les terres qui maintenant ne sont pas cultivées ou ne le sont qu'en partie, de les

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iiffermer a de bonnes conditions aux oiivriers de la campagne et de les soutenir par du capital afin de batir une maison, de se procurer du Ijétail et d'améliorer leurs terres.

2°. Que l'augmentation de la valeur du sol, causée par suite de l'accroissement de la population ou de travaux executes par la communauté (agrandissement de villes, constructions de chemins de fer, de tramways, de ports et de canaux. conduites d'eau et éclairage, pavement et constructions d'égoiits) revienne au fisc sous forme d'impóts plus élevés. La communauté acquiert par la des revemis qui lui appartiennent de plein droit, paree qu'ils ne résultent pas du travail de personnes particulières mais de celui de toute la société.

?j0. (iue, sur une grande échelle, 1'état défriche des bruyè-res, dessèche des marais etc.; et qu'il ne vende pas, mais afferme les terrains ainsi obtenus.

4U. (iu'il soit fait des dispositions transitoires par lesquelles tout le sol arrive suecessivement a être possédé par la communauté, la seulc qui soit en état de l'exploiter dans lïntérêt de tous.

be sol a tous, telle est la seule condition par laquelle la société peut continuer d'exister et de se développer paisible-ment; par laquelle la [tropriété privée des produits du travail et avee elle la liberté individuelle peut être conservée ; par laquelle enfin l'accroissement de capital (produits économisés du travail de 1'homme) et le progrès de l'esprit d'invention de Fhomme sera un bonheur au lieu d'une malédiction pour la race humaine.

Seotlorx VI

QUESTIONS LÉG1SL ATIVES.

a. MESURES CONTRE LES ÉPIZOOTIES.

Rapport du docteur en médecine W. P. Ruijsch,

Conseiller au Ministère de l'intérieur.

CONCLUSIONS.

1. La pleuro pneumonie contagieuse dans plusieurs pays le plus p;rand fiéau du cultivateur, peut être extirpée, e'est le devoir del'Étatd'en régler la méthode et d'en faciliter 1'application.

2. Les moyens les plus certains et les plus efficaces pour atteindre ce but, sont:

a. la défense d'entrée de bétail et d'eftéts provenant de

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bétail — on suspects de contamination — originaires des pays oü 11 y a des cas de cette maladle, et la surveillance permanente et rigoureuse des frontières,

h. la declaration obligatoire, par les propriétaires, de tons les cas de maladie et des cas suspects,

r. Ie cernenient des contrées, riches en bétail, mais suspec-tes d'infection, avec le recensement et la marque du bétail dans ces rayons,

lt;1. la surveillance, permanente et rigoureuse^ par des inspecteurs vétérinaires, fonctiónnaires de 1'Etat, aidés par I'occupation militaire des districts infectés,

e. 1'abatage bien réglé et immédiat, après la declaration, de, tout bétail infecté et suspect, par des fonctiónnaires d'Etat, avec indenmité aux propriétaires,

f. 1'incinération des organes infectés des cadavres et la désinfection complete de toutes les étables dans les rayons infectés et des effets contaminés — ou suspects de contamination — par des désinfectcurs réglementaire ment instruits, le tout aux frais de 1'Etat.

3. L'inoculation seule est un moven moins certain pour extirper la pleuro pneumonie.

4. Le maintien de la defense d'entrée de bétail originaire des pays devenus indemnes de la maladie en cas qu'elle ait été extirpée sans la pratique de l'inoculation — oü ne règnent pas d'autres épizooties et oü lïnspection vétérinaire est bien réglée, plus d'un an après 1'extirpation compléte de la maladie, est vexatoire et injuste.

1). PROTECTION i)ES ANIMAUX UTILES; DESTRUCTION DES ANIMAUX ET ORYPTOOA-MES NUISIBLES. MESURES DE LEGISLATION INTERNATIONALE A PRENDRE POUR ATTEINDRE CES BUTS.

1. Rapport de Monsieur E. Oustalet, O)

Docteur ès-Sciences. Directeur du Muséum ii Paris.

CONCLUSIONS.

En résumé je crois qu'il y aurait lieu:

1° De chercher a obtenir en France la présentation au Parlement d'un projet de loi contenant des dispositions do nature:

( l) Ce rapport fait suite aux discussions du Congrès International a Paris en 1889.

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a. a assurer la destruction rapide et sur une large échelle des Mammifères nuisibles et en particulier de certains Rongeurs, tels que les Rats, les Souris, les Mulots et les Cam-pagnols;

h. a permettre, d'une part, do protéger dans certaines cir-constances d'autres Mammifères, tels que le Lapin de garenno, le Hérisson, la Taupe et de pouvoir dans d'autres circon-stances détruire ces mêmes espèces lorsqu'ellcs prennent un développement exagéré.

2° De chercher a provoquer dans d'autres pays 1'établisso-inent de dispositions législatives analogues, complément naturel et indispensable de la loi sur les Insectes nuisibles.

3quot; De chercher a obtiner en France la présentation au Parlement d'un projet de loi protégeant les Mammifères et les Oiseaux utiles a 1'agriculture et complétant ou corrigeant la disposition de la loi sur la chasse du 3 Mai 1844.

Cette loi nouvelle ou la loi légèrement modifiée votée par le Sénat en 1800 et envoyée u la Chambre, stipulait par example que 1'on considérera comme utiles tons les Mammifères et Oiseaux qui ne se troim ront pas mentionnés spécia-lemcnt clans trois listes arrêtées par un décret du Président de la République, listes comprenant, la première les Mammifères et les Oiseaux franchement nuisibles dont la destruction pourra étre opérée en tout temps, la seconde les Mammifères et les Oiseaux accidentellement nuisibles et la troisième les Mammifères et les Oiseaux considérés comme gibier et soumis a la loi sur la chasse.

Elle établirait également Tinterdiction absolue de tout procédé de chasse autre que la chasse au fusil et 1'inter-diction de 1'enlèvement des nids et des couvées des oiseaux utiles.

4° De provoquer la conclusion d'une convention internationale obligeant tons les Etats contractants a prendre des mesures pour protéger les Oiseaux migrateurs.

5» En attendant la promulgation de cette loi et la conclusion de cette convention, d'obtenir que les préfets prennent des arrêtés rédigés sur un modèle uniforme et interdisant sur toute l'étendue du territoire la capture et la vente des Oiseaux sauvages en dehors du temps oü la chasse est ouverte, ainsi que la capture et la vente des ceufs et des jeunes.

()« D'établir dans les jardins, pares et forêts domaniales des nids artificiels et de provoquer la plantation d'allées d'arbres, de bouquets de bois et de haies devant servir d'abri aux Oiseaux utiles et au gibier.

7° De reprendre 1'étude de la propagation des Salmonidés, et, en s'aidant des documents recueillis en France et a 1'étranger, d'établir définitivement les épo(iues et les conditions du frai suivant les régions et le temps minimum pendant lequel la pêche do ces Poissons devra être interdite.

8u De développer la sphère d'action des stations aquicoles

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et de poursuivre les études de pisciculture maritime et fluviale.

9° D'établir ii 1'Institut agronomique en France et dans les capitales des autres pays des laboratoires de zoologie pour l'étudt' des animaux nuisibles semblables a ceux qui existent aux Etats-Unis.

10quot; De charger des naturalistes d'examiner, de concert avec les agents des douanes, les farines d'importation étrangère, pour éviter l'introduction d'Insectes nuisibles.

11quot; De provoquer a l'étranger 1'établissement de dispositions legislatives analogues celles qui ont été prises récemment en France pour la destruction des Insectes nuisibles.

12° De provoquer la formation de syndicats pour la destruction des Mammifères et des Insectes nuisibles.

13° De recommander la stricte application des traitements pour les diverses maladies de la vigne ct si les maladies causées par des crvptogames prenaient plus d'extension, de renvoyer 1'étude des mesures a prendre a la commission du Pbylloxéra, a laquelle seraient adjoints au besoin de nouveaux membres.

2. Rapport (en allemand) de Monsieur J. Ritzema Bos,

Docteur ès-Sciences, professeur de Zoologie et de physiologie animale ii 1'Eeole d'Agriculture de Wageningen.

CONCLUSIONS.

Le „Comité d'Organisationquot; est prié de remplacer dans le ^Questionnairequot; sous Section VI, la première partie: I „Protection des oiseauxquot; par „Protection des animaux utiles ii 1'agriculturequot;.

IjC Congres exprime le désir que, dans tons les états civi-lisés, soient établies des lois, prescrivant la protection des mammifères et des oiseaux utiles a 1'économie rurale et forestière, ainsi qu'a Tborticulture; et que de la part de Son Excellence le Ministre des Affaires étrangères soit préparé 1'établissement d'une Convention internationale pour la protection des oiseaux utiles, cependant sous la condition formelle que la loi protégé exclusivement les espèces qui sont invariablement utiles, et ne deviennent jamais nuisibles A 1'économie rurale et forestière et a 1'horticulture. (La liste, donnée a la page 7 du rapport pourrait servir de base a celle qui portera définitivement les noms des espèces d'animaux a protéger.)

De pips, le Congrès exprime le désir, cpie dans les différents États civilisés soient organisées des recherches spé-ciales sur les substances dont se nonrrissent les divers oiseaux de toutes les régions et dans les conditions les plus variées. (Ces recherches pourraient, en général, se conformer a celles

ocr page 41

29

faites par M. lk Dr. Schleh par ordre dn Ministère (i'agriculture etc. dans le Royaume de Prusse.)

fje Congres prononce la nécessité que dans tous les pays civilises soient fondées, au plus tót, des stations scientifiques, spécialement pour l'étude des maladies des végétaux et pour celle des animaux, nuisibles. II faut que ces stations soient des instituts de l'Etat, et distribuées, autant que possible, sur les diverses provinces de chaque Etat. II est essentiel que non seulement les , stations d'un même ]ia\Ts, mais encore celles des différents Etats entretiennent incessamment des relations entre elles. Ces stations d'essais phytopathologiques devront seconder les praticiens par des recherches et des avis gratuits et les engagent a une collaboration convenable.

Le Congres s'adressera aux Gouvernements de tous les Etats de 1'Europe pour les prier de bien vouloir se charger de la fondation de stations scientifiques pour l'étude des maladies de plante et pour celle des animaux nuisibles a 1'économie rurale.

Le Congres exprime son désir 1°. que sur tous les terrains, sous sa direction, ainsi que le long des routes, 1'autorité pu-blique fasse détruire tous les ans, et bien soigneusement, les cnnemis des plantes cultivées, appartenant aux règnes animal et végétal, 2°. que les Gouvernements portent chaque année a leur budget une somme pour assister pécuniairement les communes ou les corporations qui voudront cntreprendre la destruction de quelques dangereux ennemis de la vie végétale.

3. Rapport (en allemand) du professeur, le docteur Paul Sorauer k Proskau (Prusse),

sur les travaux de la Commission Internationale phytopa-thologique et sur le développement de la Phytopatologic.

RESUMÉ.

Le secours le plus puissant, que la science pourra prêter a la culture générale des plantes dans le temps le plus proche, consistera dans 1'organisation d'un service général afin d'augmenter la protection des plantes industrielles contre leurs épidémies et leurs ennemis.

Le service de protection doit être fait par un personnel instruit spécialement pour cette besogne. Ce personnel doit savoir la physique et les sciences pratiques nécessaires.

Un personnel instruit d'une telle manière ne pourra être engagé a prendre service que sous la condition que la Phvtopatologie, comme la médecine et la zootechnique, se constitue science indépendante.

ocr page 42

30

4. Rapport do Monsieur E. Rastrup,

professeur a I'lnstitut agricole et vétérinaire a Copenhague,

sur la destruction des cryptogames miisibles.

CONCLUSIONS.

r.es cas ou pour le moment on aurait un sujet particulier de réclamer le seeours de la legislation pour empêcher les cryptogames nuisibles a l'agriculture de se répandre, peuvent être rapportés a ces questions;

a. Tjes mesures, contre la Phyfophthora infcstans, surtout l'injonction de la désinfection des pommes de terre de semence.

h. Les prescriptions, également traitées, ayant pour but d'éviter la rouille sur jilusieurs cultures, en demandant, dans certaines bornes, 1'extirpation des Berberis, du Rbamnus, de 1'Anchusa et de l'Enporbia Cyparissius.

c. Des prescriptions ayant pour but d'empêcher 1'intro-duction de maladies épidémiques, causées par des champignons parasites, avec des plantes vivantes ou avec des graines de contrées oü apparaissent de pareils champignons.

c. TRAVAIL DES ENFANTS DANS LES CAMPAGNES.

Rapport de Monsieur A. Paisant,

Président du Tribunal civil de Versailles.

PROPOSITIONS ET VIEUX.

I. L'application de 1'obligation scolairc doit subir des modifications en vue de favoriser les travaux agricoles des Enfants.

II. Les dispositions de la Loi autrichienne du 2 mai 1883 pourraient être étendues a tous les pays oü les enfants sont soumis a 1'obligation scolaire.

III. II n'y a pas lieu de réglementer le travail des enfants dans les campagnes.

IV. Les programmes d'enseignement dans lesécoles primaires rurales doivent faire une grande place a l'enseignement théo-rique et pratique des matières agricoles.

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31

d. RÉGIME HYPOTHÉCAIRE ET TRANSFERT DE LA PROPRIÉTÉ SANS FRAIS EXAGÉRÉS.

Rapport de Monsieur A. Sassen,

Directeur de la Caisse d'Epargne postale du Royaume a Amsterdam.

e. UNIFORMITÉ INTERNATIONALE DES MÉTHODES D'ANALYSE DANS LES LABORA-TOIRES AGRICOLES.

Rapport de Monsieur A. F. Holleman,

Docteur ès Sciences, Directeur de la station agronomique et iaboratoire agricole k Groningue.

CONCLUSIONS.

TAitilité pratique des méthodes d'analyse, suivies dans les laboratoires agricoles ne depend pas seulement de leur justesse scientifique, mais aussi de leur uniformité.

Quoique cette unifonuité existe déja dans quelques pays chacun pour soi, par exemple dans les Pays-Bas, elle est loin d'être internationale, ce qui offre quelquefois des difficultés pour le commerce international. Encore la confiance dans les résultats d'analyse, de ceux qui font usage des stations agro-nomiques est souvent amoindrie par des résultats différents.

II est done désirable qu'il existe une uniformité internationale des méthodes d'analyse. Pour 1'atteindre il faut nommer une commission permanente constituée de chimistes et de fabri-qnants des divers pays. Cette commission aura a proposer des méthodes aux gouvernements des divers Etats; a fonc-tionner comme arbitre dans le cas de différences entre les analyses des divers stations; entin etudier des méthodes nouvelles et a modifier chaque année les méthodes en usage selon les progrès de la chimie analytique.

Seotlon. VII.

ORGANISATION DEFINITIVE DES CONGRES AGRICOLES.

Rapport de Monsieur Henry Sagnier,

directeur du Journal de 1'Agriculture, questeur de la Commission permanente internationale d'agriculture a Paris.

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IV,

ORDRE DU JOUR

ET

PIIÖGMME BES fiÉCEPTlONS, FÊTES ET EXCURSiONS.

Dimanche 6 Septembre.

8 heures du soir, Réception des membres du Congres par le College municipal de la Haye dans la Salie de theatre du Kurhaus k Schéveningue.

Lundi 7 Septembre.

OVa heures, Séance générale pour l'ouverture du Congres, composition du bureau, inscription dans les sections.

Séances des sections.

Mardi 8 Septembre.

Q'/a heures, Séances des sections.

2'/a heures, Garden-party offert au Congres par le vice-président du Comité Èxécutif le Baron Yan Brienen van de Groote Lindt k Clingendael.

Mercredi 9 Septembre.

O'/a heures, Séances des sections.

2 heures, Séance générale.

Le soir Musique au pavilion du Bois de la nouvelle Société Littéraire dite Witte Societeit.

Jeudi 10 Septembre.

OVa heures, Séances des sections.

2 heures, Séance générale.

6 heures, Banquet k 1'hotel Kurhaus k Schéveningue.

ocr page 45

Concert et feux d'artifiee offert au Congrès par la Direction de la Société pour 1'exploitation fles bains de nier de Schéveningue.

Vendredi 11 Septembre.

9Vj heures, Séances des sections.

2 heures, Séance générale.

8 heures du soir, Concert de la musique du régiment des Grenadiers au Jardin Royal Zoologique et Botanique offert au Congrès par la Direction du Jardin.

Samedi 12 Septembre.

Excursion k Alkmaar.

Visite k l'exposition générale agricole de la Société Hollandaise d'Agriculture et a l'exposition du bétail.

Dimancbe 13 Septembre.

12 heures, Séance générale pour la cloture du Congrès.

Départ pour la Colonie agricole de la Société Néerlan-daise de Bienfaisance a Frederiksoord.

Lundi 14 Septembre.

Visite ü la Colonie agricole „Frederiksoordquot;.

Le soir retour k la Haye.

Mardi 15 Septembre.

Visite aux déblayements des dunes, culture des terrains déblayés. Drainage des dunes et prise d'eau pour les grandes villes, sous la direction de Mr. Th. Stang, Directeur des eaux de la ville de la Haye.

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34

RENSEIGNEMENTS.

Banquet du 10 Septcmbre,

Le prix du banquet est de quatre florins par tête.

On est prié instamment de retirer au bureau ses cartes d'admission pour le Banquet ainsi que pour les excursions avant mardi 8 Septembre a midi.

Excursion a Alkmaar du 12 Septembre.

VISITE A L'EXPOSITION AGRICOLE.

Le train partira de la Gare dn chemin de fer Hollandais. Durée du trajet Vj-t heures.

A 1'exposition un lunch est offert par le Congres.

Depart d'Alkmaar dans 1'après-midi pour être de retour a La Have a six heures dn soir.

Excursion a Frederiksoord du 13 Septembre.

VISITE AUX COLONIES AGRICOLES DE LA SOCIÉTÉ DE BIENFAISANCE.

Un train spécial offert au Congres par la Compagnie de 1'Exploitation des Chemins de fer de 1'Etat partira de la (Jare (Rijnstraat) dans 1'après-midi pour arriver a Steenwijk, dans la soirée. Une centaine de personnes pourront trouver du logis préparé d'avance a Steenwijk, Meppel et Frederiksoord. A son grand regret le comité exécutif ne pent pas accepter un nombre plus considerable.

ocr page 47

Lnndi matin 14 Septembre, depart en voitnro de Steen wijk, a lt;S heures.

S'/a heures, Arrivée !\ Willemsoord.

Visite avec le Directeur de la Colonic il 1'Ecole Agrieole.

Promenade en voiture; arrivée a Frederiksoord all heures.

Visite a 1'Ecole primaire, a la Tjaiterie, a la Vannerie et ;quot;i la Fabrique des Conserves de fruits et de légumes.

Déjeüner il 1 heure.

21/2 heures, Visite a la Colonic Willem III. Exposition de bétail. Visite a 1'Ecole Porestièrc et Horticole.

5 heures environ depart pour Steenwijk et par train spécial pour La Haye.

Vu la difficulté de procurer du logis convenable pour un grand nombre de personnes, les membres du Congres qui se proposent de prendre part a 1'Excursion de Frederiksoord, sont priés instamment d'en prévenir le bureau du Congres aussitöt (|ue possible.

r.os heures exactes de depart seront publiées plus tard.

ocr page 48
ocr page 49

CORPORATIONS ET 80CIÉTÉS

ayant alloué des subsides au Congres

1'Etat.

La Ville de La Have.

La Société Hollandaisc d'Agriculture.

La Section La Have de la Société Hollandaise d'Agriculture.

La Société du Herdbook Néerlandais.

La Société d'Agriculture de la Province de Limbourg.

La Société d'Agriculture des Provinces de Gueldre et d'Overvsel,

La Société d'Agriculture et d'Horticulture a Utrecht. La Société Entomologique.

La Société Néerlandaise pour le Progrès de 1'Industrie a Harlem.

La Société Hollandaise de chemins de fer,

La Société pour l'exploitation des chemins de fer de l'Etat, ont offert gratuitement des trains spéciaux et express pour les excursions.

La Société des bains de mer de Schéveningue.

Le Jardin Royal Zoologique et Botanique, ont offert aux membres du Congrès 1'entrée gratuite dans leurs éta-blissements.

CORPORATIONS ET SOCIÉTÉS

qui se sont fait représenter.

Amérique.

Le département de 1'Agriculture des États-Unis de 1'Amérique du Nord, représenté par le délégué officiel Mr. 1). E. Salmon, chef du bureau pour 1'industrie animale.

Angleterre.

La Société Ro3rale d'Agriculture d'Angleterre, représentée par MM. Ernest Clarke, secrétaire perpétuel du Conseil, Gran-ville Llovd-Baker, C. S. Mainwaring et l'hon. ('Écu. T. Parker.

3*

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88

Autriche-Hongrie.

T,a Société Impériale et Royale d'Agriculture de Vienne.

La Société Imp. et Roy. Moravo-Silésienne d'Agriculture a Brünn.

La Société Imp. et Roy. Silésienne d'Agriculture et de silviculture a Troppau.

f.a Société Imp. et Roy. Cariuthieune d'Agriculture a Kla-genfurt.

La Société de progrès des recherches agricoles en Autriche a Vienne.

Toutes ces Sociétés ont été représentées par le Chevalier Max de Proskowetz, secrétaire du Congrès International agricole et forestier de Vienne en 1890.

La Société Centrale d'Agriculture du Royaume de Bohème, représentée par le Comte L. Kolowrat.

B e 1 g i q u e.

La Société Centrale d'Agriculture de Relgique, représentée par MM. le Comte van der Sïraten-Pontmoz, president et le Comte Ph. de Lannov.

La Ligue agricole de 1'arrondissement de Huy, représentée par Monsieur E. Guérette.

La Société anonyme des phosphates de Chamhrésis, représentée par MM. F. Richard et Baron A. de Posson.

E s p a g n e.

Ministère des Travaux Publics. Direction générale de 1'Agri-culture, de 1'Industrie et du Commerce, représentée par le délégué officiel Mr. A. de Llauraro, ingénieur en chef du district forestier de Madrid.

L'institut des lies Haléares, représ. par Mr. D. Estelricit, prof. d'agric.

France.

La Société des Agriculteurs de France avait nonuné plusieurs délégués. Mons. G. Dellisse est venu prendre part au Congrès.

Société d'Agriculture de Seine et Oise, représentée par Monsieur A. Ploix.

Roumanie.

Délégué officiel Mr. Jean Poexaro, ingénieur des arts et manufactures, inspecteur-général du Commerce, de 1'Industrie et de 1'Agriculture.

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Suède et Norvège.

L'Académie Royale d'Agriculture a Stockholm, représentée par le Baron Bonde.

Suisse.

Le Département d'Agriculture du Canton de Vaud, représentée par Monsieur S. Bieler.

La Fédération des Sociétés dAgriculture de la Suisse Romande représentée par le même.

La Société d'Agriculture de la Suisse Romande, représentée par le même.

La Société des arts de Genève, departement d'agriculture, représentée par Monsieur 0. Haccius.

P a y s- B a s

La Société Entomologique, représentée par le docteur E. S. J. Ritzema Bos, précepteur a 1'Ecole d'agriculture de l'État a Wageningue.

La Société pour l'Industrie dans la province de Groningue, représentée par Mr. L. Do yes. Président du Conseil, a Meeden.

La Société d'Agriculture et d'ITorticulture a Utrecht, représentée par le Président du Conseil Mr. C. J. Haoke van Mijnden.

I,a Société d'Agriculture du Limbourg, représentée par le Président du Conseil Mr. J. M. II. Merkelbach a Wittem.

La Société Hollandaise d'Agriculture. représentée par le Président du Conseil Monsieur II. Bultman.

La Section „La Havequot; de la Société Hollandaise d'Agriculture, représentée par le Président Monsieur Van Oudheusden.

La Section „Westlandquot; de la Société Hollandaise d'Agriculture, représentée par le Président Monsieur C. P. Hoek.

La Société du Herdbook Néerlandais, représentée par son Président Monsieur .1. Breebaart Kz.

La Société du Herdbook de la Hollandc Septentrionale, représentée par Monsieur E. v. i). Bosch, de Goes.

La Société d'Agriculture des Provinces de Gueldre et d'üverijsel, représentée par le Secrétaire du Conseil Mr. A. Staring a Lochem.

La Société Néerlandaise pour le progrès de l'Industrie a Harlem, représentée par Mr. Akmand Sassen, Directeur de la Caisse d'Epargne Postale.

La Société Néerlandaise pour encourager le défrichement do bruyères, représ. par le secrétaire Mr. L. R. ürants.

ocr page 52

40

LIS TE DES MEMBRES.

Allemagne.

JULIUS BENEKE, Doet. en dr.....Berlin,

Artilleriestrasse (ia.

A. HESS, Conseiller Royal, inspecteur des améliorations agricoles de la province de Hannovre............Hannovre.

Doet. Prof. PAUL SORAUER.....Proskau en Silésie.

Doet. Prof. WERNER, Professeur a 1'Aca-démie Agricole..........Berlin.

Le MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR du Grand Duché de Bade.......Carlsruhe.

A m é r i q u e.

D. E. SALMON, Chef du Bureau de l'industrie animale au Departement de 1'Agriculture,

délégué du Départ. de l'Agric.....Washington.

SAMUEL R. THAYER, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire des Etats-Unis de l'Amérique du Nord.....La Haye.

WARNER MILLER.........Amérique.

Angleterre.

ERNEST CLARKE, Secrétaire et délégué du Conseil de la Société Royale d'Agric.

d'Angleterre, membre de la Comm. Perm.

Intern. d'Agric. ..........Londres,

12 Hanover square.

GRANVILLE LLOYD-BAKER, Délégué de la Soc. Roy. d'Agr. d'Angleterre .... Gloucester,

Hardwicke Court.

Charles S. MAIN WARING, Membre du Conseil et délégué dc la Société Royale

d'Agriculture d'Angleterre......North-Wales,

, Gallt-fiienan. Trefnant.

The Honourable CECIL T. PARKER, Prési-sident de la Commission du Conseil pour l'industrie laitière, délégué de la Soc.

Royale d'Agric. d'Angleterre.....Eccleston. Chester.

ocr page 53

Sir Horace RUMBOLD, Knvoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de S. M. Uri-tannique.............La Have.

Autriche—Hongrie

EUGENE J. DUPONT, Membre du Jury de 1'Exposition Intern, agric. et forestière de Vienne en 1890 .........Vienna,

1 Tnchlauben

Dr. HENRI FRIESS.........Zborowitz (Moravie).

Baron ARTHUR VON HOHENBRUCK, Con-seiller au ministère de 1'Agriculture,

membre de la Comm. Perm. Intern. d'Agr. Vienne.

Comte L. KOLOWRAT, grand propriétaire,

représentant la Société Centrale d'Agric.

du Royaume de Bohème . . Chateau Teinitsl. Klattan (Bohème).

Baron G. VON KORB-WEIDENHEIM,

grand-Propriétaire.........Hedzekau (Bohème).

Chevalier MAX VON PROSKOWETZ (doct. Kwassitz (Moravie). en dr.), Ecu ver Imperial et Royal, délégué de

a. la Société I. R. Moravo-Silésienne d'Agric. il Briinn ;

h. la Soc. I. R. Silésienne d'Agric. et de sylviculture ii Troppau;

c. la Soc. I. R. d'Agriculture de Vienne;

d. la Soc. I. R. Carinthienne d'Agric.

a Klagenfurt;

e. la Soc. de progrès des recherches agricoles en Autriche a Vienne.

JULIUS ROBERT........Gross Seelowitz (Moravie).

Baron STEIGER MüNSINGEN.....Szeptencz (Hongrie).

Baron OTHO VON WALTERSKIRCHEN.

Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de 1'Autriche-Hongrie . . .La Have.

Belgique.

Baron A. d'ANETHAN, Envoyé extraord. et Ministre plénipotentiaire de la Belgique . La Have.

Marquis de la BOËSSIÈRE THIENNES . . Bruxelles.

'23 Rue anx l.aines.

FERD. BRAEKERS, Juge, membre duConseil Supérieur d'Agric. de Belgique .... Bruxelles.

ocr page 54

42

J. CARTUYVELS VAN DEI! LINDEN,

Directeur de 1'Agric. au ministère de 1'Agric., vice-président de la Comm. Perm.

Intern, d'Agriculture........Bruxelles.

LÉONCE FRATERS, Agronome, membre de la Soc. Centr. d'Agric. de Belgique et des

Eleveurs Beiges..........Bruxelles,

8'2 nie Joseph 11.

FRED. D'HONT, Directeur du Laboratoire Communal de Courtrai et de 1'Ecole de Laiterie do Wevelghem, membre du Con-seil Supérieur d'Agriculture de Belgique . Courtrai.

J. HENNÜS, Pépiniériste,......Tongres.

LIGUE AGRICOLE DE LARRONDISSEMENT DE HÜY, repr. par Mr. E. Guéeette-Doüxchamps, Ingénieur, secrétaire . . . Liège,

Rue Charles Morter.

E. HENRICOT, Membre de la Cbambre des Représentants de la Belgique.....Court St. Etienne.

Comte Ph. DE LANNOY, Repr. la Société

Centrale d'Agric. de Belgique.....Hainaut.

F. RICHARD. Ing. Chimiste, représ. la Soc.

anonvme des phosphates de Chambrésis.

Baron ARTHUR DE POSSON, Représ. la

même Société...........Bruxelles.

25 Rue van Volsem.

Chevalier OSE SCHAETZEN......Tongres-

Comte F. VAN DER STRATEN-PONTHOZ,

Prés. de la Soc. Centrale d Agriculture de Belgique, membre de la C 'omm. Perm. Int. d'Agr. Bruxelles,

'2li Rue de la l.oi.

PAUfj DE VniJST,Dr.,en dr., Ingénieur agri-cole, agronome de 1'Etat détaché a ITnspec-

tion générale de 1'agric........Bruxelles,

43 Rue d'Edimbourg.

11. VAN YPERSELE DE STRIHOU,Bourgue-maitre, membre de la Soc. Centr. d'Agric.

de Belgique, Président de la Comm. Agricole de Puers............Lippeloo.

Canada.

J. X. PERRAULT, chevalier de la Légion d'Honneur, ('ommissaire du Canada a 1'Expos. de Paris, ancien député, membre de la Comm. Permanente Intern. d'Agric. Montreal.

ocr page 55

43

E s p a g n e.

Le Marquis d'ALCEDO ET DE VALLA-DARES, Secrétaire de la légation de S. M.

Catholiqvie a...........f^a Have.

PIERRE ESTELRICH, Délégué des Hes Ba-léares, professeur d'Agriculture a 1'Institut des Hes Baléares..........Palma.

ANDRÉ DE LLAURADO, Ingénieur en ('hef du District forestier de Madrid, délégué du Ministère des Travaux Publics, etc. etc. . Madrid.

W. R. DE VILLA-URRUTIA, Ministre-Résident d'Espagne.........La Haye.

France.

JULES BENARD, Memb. de la Soc. Nat.

dAgric. de France et de la Comm. Perm.

Intern. dAgric...........Ferme de Coupvray.

par Esbly (Seine et Manie).

H. BESNARD, Memb. de la Soc. Nat. dAgric.

de France et de la Comm. Perm. Intern.

dAgric..............Versailles.

ALFRED BRABANT.........Onnaing,

(Dép. du Nord.)

ALBERT CAZENEUVE, Grand Propriétaire. Lille,

, 3 Kue Bonte-Pollet.

LEON CHANDORA, Ingénieur—Draineur,

officier du Mérite Agricole......Moissy-Cramayel.

(Seine et Manie).

Marquis DE DAMPIERRE, Prés. de la Société des Agriculteurs de France, membre de la Com. Perm. Int. d'Agr......

GUST AVE DELLISSE, Conseiller général,

délégué de laSoc. des Agriculteurs de France. Béthune (Pas de Calais)

8 Rue du Chateau.

GOM( )T, Sénateur, ancien Ministre de lAgric.

en France, vice-prés. du Congrès de 1889,

membre de la Commission Perm. Intern.

d'Agriculture...........Paris.

, | S. Ex. LOUIS LEGRAND, Envoyé extr. et

Ministre plénip de la Répub. Franlt;;aise . La Haye,

13 Arnaliasti aat.

J. MELINE, Député, ancien ministre de 1'Agric., prés. du Congrès de Paris en 1889,

président de la Comm. Perm. Intern. d'Agric. Paris.

4 Kue Commaille

ocr page 56

44

A. PAIS ANT, Président du Tribunal civil cle Versailles............Versailles.

35 Rue Neuve-

r.OUIS PASSY, Depute, secrét. perpétuel de la Soe. Nat. d'Agr. de France, membre de la Comm. Perm. Intern. d'Agr.....Paris.

A. PAYER, vice-président de la Société d'Agriculture de Proving.......Provins.

RIBOT, Député, Ministro des Affaires Etrangè-res, membre de la Comm. Perm. Intern.

d'Agr..............Paris.

HENRY SAGNIER, Direct, du Journal de 1'Agric., membre de la Comm. Perm. Intern.

d'Agr..............Paris. 2 Carrefour de la

Croix Roiif'e.

Comte DE SEGUR D'AGUESSEAU, Secrétaire d'Ambassade.........f.a Have,

, , Mauritskade 10.

SOCIETE D'AGRIC. DE SEINE ET OISE,

répr. par Mr. A. PIgt;OIX.......Versailles.

54 Avenue de Villeneuve I'Etang.

M.TARDIT, Auditeur au conseil d'Etat, Secrétaire du Congres de Paris en 1889. Membre de la Comm. Perman. Intern. d'Agric. . Paris.

09 Boulevard Malesherbes.

TELLIEZ, Prés. d'honneur de la Soc. des Agriculteurs du Nord, memb. de la Comm.

Perman. Intern. d'Agric.......Fjlle.

E. TISSERAND, Conseiller d'Etat, directeur de 1'Agric. au ministère de 1'Agr., membre de la Comm. Perm. Intern. d'Agric. . . Paris,

17 Rue du Cirque.

G r è c e-

GENNADIUS, Chef du Bureau de 1'Agriculture de Grèce, membre de la Comm. Perm.

Int. d'Agric............Athènes.

Italië.

MIRAGLIA, Directeur de 1'Agric. au Min.

de 1'Agric. a Rome, membre de la Comm.

Perm. Intern. d'Agric. ...... . . Rome.

Dr. CARLO OHLSEN, Conseiller Ministériel de la Commission Zootechnique du Royaume d'Italie, membre de la Comm. Perm.

Intern. d'Agriculture........Caprarola (Rome).

ocr page 57

4ö

Marquis SPINOLA, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de S. M. le

Roi d'ltalie......•.....T^a Haye.

OSCAR TOBLER..........Asciano (Pise).

Luxembourg.

FISCHER, Prés. de la Comm. Gr. due d'Agric. Luxembourg.

R o u m a n i e.

AÜRELIANO, Sénateur, membre de 1'Aca-démic de Roumanie et de la Commission Permanente Intern. d'Agric......Boucharest.

HOUESCO. Prof, a 1'Ecole centr. d'Agr. et de Silviculture, membre de la Comm.

Perm. Intern. d'Agr........Boucharest.

EDÜARD GHICA. Conseiller du district,

propriétairc............Jassy.

ALEXANDRE NEGRUZZI, Depute, grand

propriétairc............J assy.

JEAN POENARO, Ingénieur des Arts et Manufactures, inspecteur-général du Commerce, de 1'Industrie et de 1'Agriculture,

délégué de la Roumanie.......Boucharest.

Portugal.

BATALHA REIS, Directeur de l'Ecole de Viticulture, membre de la Comm. Intern.

Perm. d'Agr............Torres Vedras.

P1NDELLA, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de S. M. trés fidele. La Haye.

R u s s i e.

DE BERENDS, Chargé d'Affaires de Russie La Have.

YERMOLOEF, Direct-Général des contribu-butions indirectes au ministère des Finances,

memb. de la Comm. Perm. Intern. d'Agric. Saint-Pétersbourg.

GEORGE THOMS, Prnfesseur a l'Ecole Poly-technique, directeur de la station Agrono-mique de Riga, membre de la Comm.

Perm. Internat. d'Agr........Riga.

ocr page 58

4(i

Suède et Norvège.

Baron BON DE, Chambellan de S. M. Ie Roi de Suède et de Norvège, représentant 1'Académie Royale d'Agric. de Stockholm,

membre de la Commission Permanente Internationale d'Agric........Gimniersta.

CHRISTIAN LOVEN, Secrétaire de l'Aca-démie Royale d'Agric. de Suède, membre de la Comm. Perman. Intern. d'Agric. . Stockholm.

Le Doet. C. G. ZETTERLUND, Directeur do la Station agronomique et de la Station d'Essais de semences de 1'Etat a . . . Örebro.

Suisse.

S. BIELER, Directeur de 1'Institut Agricole,

délégué du Departement de 1'Agriculture du Canton de Vaud, représent. la Fédé-ration des Soc. d'Agric. de la Suisse Ro-mande et la Société d'Agriculture de la Suisse Romande, memb. de la Cömm.

Perm. Intern. d'Agr.........Lausanne.

CHARLES HACCIUS, Repr. la Société des arts de Genève, département de 1'Agriculture, directeur de ITnstitut vaccinal suisse,

Maire de Lancy..........Lancy (Genève).

Pays-Bas.

.7. ADDINK (Dr. en dr.), Avocat . . . .La Haye,

Nieuwe Havenstraat M4

N. A. ALLOT...........I.a Haye,

Nieuwstaaat l28.

J. A. ANDREAE, Notaire.......Kollum (Frise).

Baron D. VAN ASHECK, Questeur-Général de la Société d'Agriculture de Gueldre et d'Overijssel......•.....Arnhem.

Baron J. d'AUIA'IS DE BOUROUILL, (Dr.

en dr.). Professenr d'éconotnie ])oliti']no a 1'Université d'Utrecht........Utrecht.

ocr page 59

4T

A. J. M. BAKE (Dr. en dr.), ('hef de la Section pour les Tarives dc la Soc.

pour 1'Exploitation des chemins de fer de I'Etat.............Utrecht.

D. F. A. BAUDUIN, Président du Comité Exécutif, Vice-prés. du Congrès de Paris en 1S.S9, membre de la Commission agricolo

de l'Etat etc. etc..........La Haye,

Bezuidenhout 1.

Cl. VAN DER BEEK, Horticulteur. . . . Haarlem.

Jonkheer J. B. D. VAN DEN BERCH VAN HEEMSTEDE (Doet. en dr.), Memb. de la 'I0 Chambre des États-Généranx . . . La Have,

Koningskade 13.

Jonkheer P. I. A. M. VAN DEN BERGH . La Haye,

Z. O. Buitensingel 183.

A. J. E. A. BIK (Doet. en dr.), Avocat, Directeur delaSociété des plantations de rizaJava. La Haye.

Trompstraat.

J. BIRUMA COSTING........Oranjewoud.

W. C. BOER............Boskoop,

Wijk 12c—17.

G. M. BOISSEVAIN.........Amsterdam.

W. BLOEM, Bourguemaitre......Oudshoorn.

A. J. BLIJDENSTEIN, Membre de la 1°

Chambre des Etats. Gén., Prés. delaSocieté Néerl. pour encourager le défrichement de bruyères, membre du Com. Exécutif . Enschedé.

W. J. BOELKEN, Prés. de la Société pour le développement de l'agric. en Drenthe,

membre du Comité Exécutif.....Smilde.

G. J. VAN DEN BOSCH, Directeur du Wil-helminapolder, membre du Com. Exécutif. Wilhelminadorp

(Zélande).

Jonkheer G. DE BOSCH KEMPER, (Dr. en dr.). Secrétaire Gén. du Dept. du Waterstaat ..............La Haye,

Bankastraat 82

Ij. R. BRANTS, Directeur de la Société pour encourager le défrichement de bruyères,

membre du Comité Exécutif.....Wageningue.

J. BREEBAAUT, Prés. des Herd- et Studbooks

Neérl., membre du Comité Exécutif. . . Winkel.

ocr page 60

48

J. VAN DER BREGGEN, Membre de la Première Chambre des Etats-Généraux,

membre du Comité Exécutif.....Leiden.

Baron A. N. J. M. VAN BRIENEN VAN DE GROOTE L1NDT, Vice-Président du Comité Exécutif..........Clingendaal,

prés de I,a Have.

L. BROEKEMA. Directeur de 1'école d'agric.

de l'Etat, membre du Comité Exécutif. . Wageningue.

P. J. A. DE BRUINE, Bourguemaitre, prés.

de la Soc. pour 1'encouragement de 1'In-dustrie linière, memb. du Com. Exécutif. Zwijndrecbt.

HERMAN F. BULTMAN, Membre de la 1«

Chambre des Etats-Généraux, Prés. de la Soc. Holl. d'Agriculture, membre du Comité Exécutif..........Haarlemmermeer.

Comte C. J. E. VAN BIJLANDT (Doet. en dr.), Membre député des Etats Provinc. de

la Hollande Méridionale.......La Haye,

Lange Voorhout 44.

R. Th. BIJLEVELD (Dr. en dr.), Avocat-général a la cour d'Appel .... .La Haye,

I.ange Voorhout 8,

J. H. BIJVOET...........Overveen.

T. H. BLOM COSTER, Doet. en méd. . . La Haye,

Plaats 14.

G. BOSCH.............Helena Veen.

P. CALAND, Inspecteur en Chef du Waterstaat .............La Haye.

Laan van Meerdervoort 8

F. W. J. A. CAMP DEL CAMPO, Directeur

de la Banque Hypothécaire......La Haye,

Nassauplein 4'1.

Jonkheer F. DE CASEMBROOT, Vice-Amiral

en retraite, etc. etc.........La Haye,

Mauritskade 4.

C. COCK (Dr. en dr.).........Leiden.

J. F. W. CONRAD, Membre de la 2«

Chambre des Etats-Gén. et du Comité Exécutif du Congres, membre des Etats-

Provinciaux............La Haye,

Van den Spieghelstraat

W. A. CORT VAN DER LINDEN (Doet. en dr.),Professeur a 1'Université dAmsterdam . Amsterdam.

ocr page 61

4!»

Jonkheer H. A. CLIFFORD, Prés. de la Hoc.

d'horticulture de la Have, membre du

Comité Exécutif . . . .....La Ilaye,

Kneuterdijk 2.

E. J.rJ. H. CREMERS (Dr. en dr.). Ministro d'Etat, membre de la l1 C.'hambre des Etats-

Gén., Ancien Min. des Aff. Etrangères. . La Have.

Bezuiden hout 40.

Baron W. K. VAN DEDEM, (Doet. en dr.)

Ministre des Colonies, membre du Comité,

Exécutif.............La Haye,

Plaats 35.

A. DEKING DURA, Ingénieur en Chef du Waterstaat de la Province d'Overijssel. . Zwolle.

S. VAN DISSEL, Directeur de la ferme de la Holl. Méridionale pour 1'enseignement do l'industrie laitière . . . ......Oudshoorn.

J. C. VAN DOOREMAAL, Doet. en méd. . I^a Have,

Luthersche Burgwal

Jonkheer W. Th. C. VAN DOORN (Doet.

en dr.), Avocat...........La Have,

_ Laan van Meerdervoort

F. M. ELIAS, Ingénieur........Amsterdam.

P. C. EVERS, Membre dn Conseil Communal de la Have..........La Haye,

Nassau plein 42.

Dr. W. 15. J. VAN EYK, Inspecteur de l'Enseignement secondaire, membre du

Comité Exécutif du Congres......La Have,

van den Boschstraat 3

Jonkheer C. VAX EYS1XGA, Président des Herd- et Studbooks do la Frise, do Drenthe et de Groninguo, inemb. du Com. Exécutif. Leeuwarden.

Jonkheer F. J. J. VAN EYSINGA (Dr. en dr.). Leeuwarden.

F. H. .1. PERF, Membre du conseil supérieur de la Société Hollandaise d'Agric. Koog aan de Zaan

1

Jonkheer P. VAN FOR EEST, Prés. do la Soc.

pour le développomont de 1'Agric. dans

ocr page 62

óf)

la Hollande Septcntrionale, membre dn Comité Exécutif..........Heilo.

W. J. GEERTSEMA, Membre de la 2e Cham-bre des Etats-Généraux.......Amsterdam.

('omte DE GELOES D'EIJSDEN .... Eysden (Limbourg).

.1. G. GLEICHMAN (Dr. en dr.), Ancien Ministre des Finances, membre de la 2'' Chambre des Etats-Généraux .... La Have,

Amaliastiaat 10.

G. J. GOEKOOP (Dr. en dr.), Membre de la 2quot; Chambre des Etats-Généraux et membre dépnté des Etats provinciaux de la Hollande Méridionale...........La Have,

Bankastiaat 30.

H. M. VAN DER HAAK.......La Have,

Ral ist raat 71.

Dr. D. DE HAAN, Prés. de la Soc. Néerl.

pour le progrès de l'Indnstrie, membre du Comité Exécutif.........Haarlem.

C. J. HACKE VAN MIJNDEN, Prés. de la Soc. d'Agricul. et d'horticulture, membre du Comité Exécutif.........rgt;oosdreclit.

Dr. P. F. VAN HAMEL ROOS, Offic. d'Académie, rédact. en chef de la Revue Intern.

des Falsifications, inemb. corresp. de l'Aca-démie de Médecine de Madrid .... Amsterdam.

Baron B. VAN HARINXMA TOE SLOOTEN. Leeuwarden.

H. M. HARTOG, Cultivateur, membre de la Com. agric. de 1'Etat........Barneveld.

A. K. P. F. R. VAN HASSELT, Administrateur de la Soc. du Cbemin de fer Hollandais............Amsterdam.

W. A. HATTINGA RAVEN, Président du Cercle Littéraire..........La Haye,

Nieuwe Schoolstraat 5.

J. HAVELAAR, Ancien Ministre du Waterstaat, du Commerce et de ITndustrie . . La Haye.

Javastraat 11'2.

Baron VAN HEECKEREN VAN WASSENAAR .............Twickel.

Dr. I). HOCKE...........Brouwershaven.

ocr page 63

Dr. A. F. HOTiLEMAN, Directeur de laStation agronomiqvie a Groningue......Groningue.

M. HUMANS VAN WADENOIJEN, Membrc du Conseil Communal........r,a Have,

Koninginnegracht fiO.

S. VAN HOUTEN (Doet. en dr.). Memhre de la 2e Chambre des Etats-Generaux. . La Have,

Riouwstraat. 0.

F. 's JACOB, Ancien Gouverneur Général des Indes Orientales........Utrecht.

F. F. 's JACOB, Directeur de la Banque Agricole d'Utrecht.........Utrecht,

E. JACOBSON,...........La Have,

Laan van Meerdervoort 11

D. A. DE .JONG, Précepteur a la ferme de la Holl. Mér. pour 1'enseignement do 1'industrie laitièrc.........Oudshoorn.

J. G. J. KAKEBEEKE, Secrétaire de la Soc.

d'agr. Zéelandaise.........Goes.

J. M. KAKEBEEKE, Membre de la Commission Agricole de 1'Etat......Goes.

J. VAN DE KASTEELE (Dr. en droit) . . La Have.

Mnzenstrant 2.

H. P. DE KAT VAN HARDINXVEL1),

Membre du ('onsoil Supér. de la Société Holl. d'Agric...........Dordrecht.

J. .1. VAN KERKWIJK, Membre de la 2c Chambre des Etats-Généraux, membre du

Comité Exécutif..........La Have,

Voorhout ftS.

Jonkheer R. A. KLERCK (Dr. en droit).

Prés. de la Société protectrice des iinimanx. La Ha ve,

Kapelsbmg 3.

•J. DE KONING, Ingénieur......Nimègue.

S. C. KORTEWEG.........T.a Have,

Riomvstraal lt;gt;1,

J. H. KRELAGE, Prés. de la Soc. Générale pour la Culture des Oignons a Hours,

membre du Comité Exécutif.....Haarlem.

J. F. LAMERIS, Vétérinaire do 1'Etat . I.a Haye,

Hugo «le Grootstraat T

J. I). LANDliL, Ingénieur Civil......\mstordain.

ocr page 64

L. LASONDER, Prós. de la Soc. d'Agric.

de Twenthe, membre du (quot;oiuité Exécutif. Enschedé.

A. VAN LENNEP, Membre de la Direction de Rijnland...........Heemstede.

Comte E. L. VAN LIMBURG STIRUM.

Membre du Conseil de la Sect. La Have de la Soc. Holl. d'Agriculture.....La Have,

Rijnstraat '2'i.

J. H. C. LISMAN (l)oct. en dr.), Echevin . La Have,

Van Spevkstraat Squot;).

E. M. E. VAN LöBEN SELS, Membre de

la 2° Chambre des Etats-Généraux . . .Tja Have,

Prinse Vinkenpark li

F. B. LöHNIS, Directeur de la Société de Bienfaisance...........Frederiksoord.

D. C. LOMAN, Directeur du Crédit Hypothécaire a La Have........La Have,

Nieuwst raat '27

A. LOOXMA YPEY.........Rijperkerk CFrise).

M. LUTEYN MAZURE........Oostburg (Zélande).

H. S. J. MAAS, Consul des Pays-Has a . . Londres.

H.G.J. MAAS GEESTERANUS VAN ZUID SCHARWOUDE . .........La Haye,

Koningskade 3.

L. MAGNÉE, Membre de la 1'' Chambre des

Etats-Généraux,membre duComité Exécutif. Horn (Limbourg).

J. C. DE MAREZ—OIJENS (Dr. en dr.), Administrateur au département du Waterstaat La Have,

Kaan v. Meerdei'voort 45.

I'rof. Dr. A. MAYER, Directeur de la Station Agronomique de 1'Etat, membre du Comité Exécutif..........Wageningue.

A. MERKELBACH, Prés. de la Soc. d'Agric.

dans la Prov. de Limbourg, membre du Comité Exécutif..........Wittem.

Jonkheer J. B. VAN MERLEN . . . . Heemstede.

Jonkheer Dr. H. G. J. MOCK.....La Have.

A. S. MOES VELD..........La Haye,

Witte do Withstraat 415

J. MOOLENBURGH, Membre dc la 1- Chambre des Etats-Généraux, prés. do la Soc.

d'Ajmc. dc la Zélande........Zierikzee.

ocr page 65

53

Dr. J. Th. M OU TON, Echevin.....La Have.

Nassaulaau 4.

P. F. W. MOUTON, Architecte.....La Have,

Lange Voorhout '2lt;50.

A. VAN NAAM EN VAN K KMXES (Dr. en droit), Président de la Première ('hambre des Etats-Généraux, ivienibre du Comité

Exécutif dn (quot;ongrès........f^a Have,

Parkstraat lü.

Baron VAN NAflEiJj, Bourgueraaitre de

Barneveld............Barnevcld,

Chateau Schall'elaer.

H. NEBBENS STERLING.......Dordrecht.

F. S. VAN NIEROP (Dr. en droit), Directeur de la Banque d'Amsterdam, membre de la Com. Agric. de 1'Etat et du Com. Exécutif. Amsterdam.

ONDERWATER......■ . . . . Dubbeldam.

C. J. VAN DER OÜDERMEULEN, Membre des Etats-Provinciaux de la Holl. Mér., du Conseil supérieur de la Soc. Holl. d'Agr.

et du Comité Exécutif.......La Have,

Ivneuterdiik IS.

E. VAN DER OUDERMELLEN.....La Have.quot;

Kneuterdijk 18.

J. C. VAN DER OÜDERMEULEN. . . . La Have.

Kneuterdijk 18.

T. VAN OUDHEUSDEX.......La Haye.'

Villa Marguerite. Route de Schéveningue..

W. O. T. VAN OUDHEUSDEX VAX ACHTTIENHOVEN (Dr. en dr.). Président de la Section „La Havequot; de la Société Holl. d'Agric., membre dn Comité

Exécutif.............La Have,

Villa Marguérite Houte do Schéveningue.

!!. W. 1. Baron VAX PABST VAN B1X-(rERDEX (Dr. en dr.), Chambellan . . . La Have.

Nassaulaau i'i.

Dr. O. PITS('H, i'récepteur a 1'Ecole d'Agric.

de 1'Etat............Wageningue.

Le Capitaine d'Artillerie PUXT.....La Have,

l aan Copes v. Cattenb. 36r.

M. VAN KAALTE, Rédacteur du Journal

„het Vaderlandquot;.........La Haye.

Bilderdijkstraat IH.

S. M. S. DE RAN1TZ (Dr. en dr.), Membre

de la Cour de cassation.......La Haye.

Mauritskade S.

ocr page 66

ó4

J. c:. Chevalier VAN RAPPARJ) (Dr. en dr.),

Président de la 8oe. d'Agric. de Gueldre et d'Overysel, menibre du (quot;om. Exécutif. . Paren (Gueldre).

Jonkheer VAN REENEN(Dr.en dr.),Ministre

d'Etat. vice-president du Conseil d'Etat . Pa Have,

Parkstraat '20.

G. REES.............Dordrecht.

(!. PEINDEPS, Rédacteur en Chef du Journal do PAgric., Précepteur a PEcole d'Agric.

de I'Etat, luembre dn Comité Exécutif . Wageningue.

Jonkheer P. J. J. REPELAER.....Dubbeldam.

G. RIETSTAP, Consul Gén. de Monaco,

raembre du Conseil Communal .... I-a Playe,

Lange Vijverberg

A. J. TIP RIETSTAP.........Pa Have,

Lange Vijverberg 1).

C. DU RIJ VAN BEEST HOPPE .... Pa Have,

Mauritskade 'Mi

Jonkheer D. RöEPP (Dr. en droit). Secrétaire de la le Section du Congres . . .Pa Have,

Nassau plein 3quot;).

Jonkheer W. RöEPP, Questeur du Comité

Exécutif.............Pa Have,

.lavastraat 25.

A. J. ROEST (Dr. en dr.), Hourguemaitre . La Haye,

.lavastraat '28.

E. G. K. ROSE, Ingénieur.......Pa Have,

lioningskade 1H.

Jonkheer P. RUTGERS VAN ROZENBURG. Amsterdam.

Dr. W. 1'. RUYSCH, Adviseur au Ministère

de 1'Intérieur...........Pa Haye,

.lavastraat 43.

Jonkheer A.N.PT. VAN RIJCKEVORSEL,

Prés. de la Soc. d'Agric. de la prov. du Brabant Septentrional, membre du Comité Exécutif.............Vacht.

AP MAND SASSEN, Direct, de la Caisse d'Epargne postale des Pays-Bas, délégué de la Soc. Néerl. pour ie progrès dc Plndus-trie a Harlem...........Amsterdam.

J. J. SCHEPEP, Membre de la 2quot; Chambre

lt;les Etats-Génér. et du Com. Exécutif . . Pa Haye,

Riouwstraat ^5.

ocr page 67

Th. M. SCHULTZ VAN HAEGEN. . . . La Haye,

Laan Copes van Cattenburg 41.

H. SCHUURMAN..........La Haye,

Riouwstraat 153.

.1. SICKESZ (l)r. en eb;.), Prés. de la Commission Agricole de l'État, membre de la Commission Perm. Intern. d'Agric. . . La Have.

Heerengracht 17.

Jonkheer W. SIX (Dr. en dr.), Ancien Ministre de l'Intérieur, membre de la le Cbambre des Etats-Généraux.........La Haye.

Laan van Meerdervoort.

I). H. SMITS............La Haye,

Heemskerkstraat 3.

P. W. J. G. SNIJDER VAN WISSEKERKE (Dr. en dr.), Reférendaire au Ministère de la Justice............La Haye.

Koninginnegracht 79.

Th. STANG, Directeur des Eaux de la Ville,

ingénieur............La Haye,

Anna Paulownastraat 8.

O. W. STAR NUMAN (Dr. en dr.), Greffier de la le Cbambre des Etats-Généranx . . La Hitye,

Sophialaan KJ.

J. STOFFEL............Deventer.

P. A. J. STOOP VAN STREIJEN, Notaire. La Haye,

Lange Houtstraat S.

Dr. W. STORTENBEKER, Précepteur a la Ferme de la Hollande Méridionale pour l'enseignement de la fabrication de fromage et de beurre...........Oudshoorn.

Jonkheer C. A. VAN SIJPENSTEIN, Membre du Conseil Communal......La Haye,

Prinses Mariestraat.

Jonkheer D. J. VAN SWINDEREN . . . Assen.

SOCIÉTÉ ENTOMOLOGIQUE, repr. par le doet. E. S. J. RiTZEJtA Bos, précepteur a 1'Ecole d'Agric. de 1'Etat a Wageningue.

SOCIÉTÉ POUR L'INDUSTRIE dans la prov. de Groningue, représ. par le président du Conseil L. Doves.

SOCIÉTÉ d'AGRICULTURE ET d'HORTJ-CULTURE, repr. par le prés. C. J. Hacke van Mijnden.

SO(TETÉ n'AGRICULTURE DU LIMBOURG, repr. par le prés J. M. II. Mekkelbaou.

ocr page 68

56

SOCIETÉ IIOLI.ANDAISK d'AGRIC., repr.

par le prés. H. Bultman.......

SECTION LA HAYE DE LA MÊMESOC1ÉTE représ. par le pré^. Van Oudheusden van Achttienhoven..........

SECTION WESTLANI) DE LAMÊMESOC.

icprés. par son prés. C. P. Hoek ....

SO(' 1ÉTÉ DU HERD BOOK NEE R F. /V XDA1S.

représ. par M. J. Breebaart Kz. . . .

SOC'IÉTÉ DU HERDBOOK DE LA HOL-LANDE SEPTENTRIONA LE, repr. par M. E. v. d. Bosch de........(ioes.

SOCIÉTÉ d'AGRICULTURE DES PRO-VINCES DE GUELDRE et D'OVER-IJSEL, représ. par le secrét. du conseil M. A. Staring de.........Lochem.

SOCIÉTÉ NÉERL. POUR LE PROGRÈS DE l'INDUSTRIE, représ. par M. Armand Sassen d'Amsterdam........

SOCIÉTÉ POUR L'ENCOU R AG KM K XT DE l'AGRICULTURE DANS LA HOLL.

SEPT..............

SOCIÉTÉ POUR L'ENCOURAGEMENT DE L'ART VÉTÉRINAIRE, a......Utrecht.

Jonkheer J. P. TEDINO VAN BERKHOUT. Heemstede.

Jonkheer W. 11. TEDLVG VAN BERKHOUT. Ancien Inir. en Chef et inspecteur des Ponts et Chaussées aux Indes Néerlan-

daises..............La Have,

Plein'1813.

.1. TIDEMAN, Secrétaire de 1'Institut Royal des Ingénieurs, doet. ès lettres, conserva-teur des Manuscrits de la Bililiothèque

Royale..............La Haye,

Westeinde 32.

M. 1. TIELE............Amsterdam.

G. VAN TIKNHOVKN (I)r. en dr.V Ministre

des Affaires Etrangères.......La Have.

Dr. en méd. (i. P. VAN TIKNHOVKN . . La Have.

K. VAN DKR TORREN K/.......Waddinxveen.

ocr page 69

57

S. TOXOPËUS, Cultivateur, membre du Comité Exécutif..........Zuurdijk (Groningue).

P. H. A. TIJDEMAN........Tiel.

REDACTION DU JOURNAL „HET VADERLANDquot;, roprés. par R. Macalester Loup. La Haye.

Parkstiaat.

J. P. VAILLANT (Dr. en dr.), Membre du

('onseil Communal.........F ja Haye.

Practizijnslioek 5.

Junkheer Ph. E. VEGELIN VAN CLAER-BERGEN............Wassenaar.

H. A. VAN DE VELDE (Dr. en dr.),

membre de la ■2e Chambre des Etsitw-Génér.

Bourguemaitre..........Loosduinen.

P. A. VERNEDE, Secr. de la Conunis. Agric.

do l'Etat, chef de bureau au Ministère du Waterstaat, membre du Comité Exécutif . La Haye,

Koningin-Emina Park.

B. A. Baron VAN VERSCMUER .... La Haye.

Lange Voorhout 10.

W. A. Baron VAN VERSCHUER (Dr. en dr.),

membre de la Comm. Agric. de l'Etat et du Comité Exécutif.......La, Have,

Arnaliastraal 6.

W. F. K. Baron VAN VERSCHUER . . . Arnhem.

W. A. VIRULY VERBRUGGE, Memb. de la 2° Chamb. des Etats-Génér. prés. de la Soc. d'Horticulture, memb. du ('om. Exéc. Rotterdam.

W. VAN DER VLIET (Dr. en dr.), ancien prés. de la Société Holl. d'Agric.....\msterdam.

JULES VOGELVANGER.......Hulst.

A. A. VORSTERMAN VAN OIJEN, Directeur du Bureau Généalogi()ue et Héraldique . La Haye.

I.aan Copes v. Cattenburdi Still.

P. K. L. WALDECK, Secrétaire-Questeur de la Société Holl. d'Agriculture. membre du Comité Exécutif.........Loosduinen.

Th. H. WALLER, Direct, de la Soc. Néerl.

de Fabriques de fromage et dc Beurro.

membre du Comité Exécutif.....Anna Paulowna.

E. 1!. VAN WEL DEREN Baron RENGERS chef dc bureau au Ministère du Waterstaat La Haye.

Alcxanderstraat 8.

ocr page 70

W. J. VAN WEL DEREN Baron RENGERS (Dr. en dr.)...........Leeuwarden.

M. P. H. WIERCX (Doet. en dr.), Avocat,

procureur et cand.-not........La Have.

/ opc f lquot;) t 'li

AXDRIES J. WINKLER.......Haarlem.quot;

Willielniinastniat '20.

ZAALBERG, Bourguemaltre.......\lfen.

Dr. K. H. M. VAN DE ZANDE, ('onseiller pour l'industrie laitière de la Soc. d'Agric.

de la province de la Frise......Leeuwarden.

H. ZILLESEX (Dr. en dr.), Coinmis-Greffier de la l1' Chambre des États-Généraux.

Secrétaire du Comité Exécutif.....La Have.

Koningskade 10.

(i. E. V. L. VAN ZUIJLEN, Colonel de Génie en retraite de l'armée des Indes-Néerlandaises...........Lu Have.

Prins Hendrik Plein S.

R. Baron VAN ZUIJLEN VAN \l.lLVELT (Dr. en dr.), Commis du Cabinet de la Reine. La Have.

Alexamlerstraat lo.

ocr page 71

PHKM1KKK SKI Tl OX.

ENSE1GNEMENT AGR1COLE.

I.

BIBL10GRAPHIE.

II.

PROCÈS-VE RB AUX DES SÉANCES.

a. Etablissements ci'instruction agricole.

Rapports préliminaires de M. Tisserand et de MM. Broekema et Van Dam. (-1)

ft. Ecoles d'horticulture.

Rapport prél. de M. Yiruly Verbrugge.

c. Champs d'expérience et de démonstration.

Rapports prél. de MM. G. Reynders, Prof. Jakob Eriksson.

d. Falsifications des denrées alimentaires et

engrais.

Rapport prél. du Prof. A. Mayer.

(1) Les rapports se trouveiit a la lin «iu secoiul volume.

ocr page 72

60

I.

BIBLIOGRAPHIE.

1. Oompte-rendu du Cong-i'ès Tuternational d'Agriculture

a Paris en 1889.

Mons. J. Cartui.tvels van der Linden.

Directeur lie Kagricultuie au Ministère de ragriculture,

rindustrie et des Travaux Publics a Bruxelles:

a offert au Congres les publications suivantes;

2. Loi sur 1'enseignement agricole. Modifications aux lois du 11 Juin 1850 sur 1'exercice de la médecine vétérinaire et du 18 Juillet 1lt;S60 sur l'enseignement agricole.

3. Texte de la loi sur l'enseignement agricole.

4. Institut agricole de 1'Etat a Genibloux. Règlements.

5. id. id. id. Reglement de

Comptabilité.

6. id. id. id. Conditions d'ad-

mission.

7. Ecoles, moyennes pratii|ucs d'horticulture et d'agriculture de l'État de Gand, de Vilvorde et de Huy. Règlements.

8. Ecole moyenne pratique d'agriculture de l'État a Huy. Programmes.

lt;). Ecole moyenne pratique et d'horticulture de I'Etat a Vilvorde. Programmes.

10. Cours élémentaires d'agronomie institués auprès d'établis-sements d'instruction moyenne.

11. Instruction relative a l'enseignement agricole primaire.

12. Cours élémentaires d'agronomie pour militaires.

13. Cours d'adultes. Enseignement agricole élémentaire. 1890—1891.

14. Conférences publiques sur la culture et la taille des arbres fruitiers.

ocr page 73

Sect. T.

lquot;). Conférences agricoles publiques et gratnites en 1891. Organisation.

10. L'enseignement agricole anx jeunes filles. Rapport de Mons. Paul de Vuyst.

17. l^nseignement agricole dans les établissements d'instruc-tion subsidiés par le Gouvernement. Circulaire. Prograui-mes. Horaires. Instructions.

18. Conférence sur 1'agriculture rationnelle. Rapport de Mons. K. de Kesel.

19. Loi relative a l'enseignement et a 1'exercice de la méde-cine vétérinaire.

20. Ecole de médecine vétérinaire de 1'Etat a Cureghem. Règlements.

21. Bulletin de 1'agriculture publié en execution de 1'arrété royal du 16 Juillet 1885. 1885 ,Tome I, Première année. Livraison III. Agronomes de 1'Etat. Organisation.

22. Agronomes adjoints de 1'Etat. Organisation.

23. Note sur la carte du service des agronomes de 1'Etat, par le major Hennequin.

24. Organisation des jardins d'essais des sociétés provinciale? d'agriculture.

25. Organisation des champs d'essais et de démonstrations des cornices agricoles.

26. Loi sur la falsification des engrais.

27. Laboratoires agricoles de 1'Etat. Convention relative an controle des matières fertilisantes et des substances alimen-taires pour bétail.

28. Laboratoires agricoles de 1'Etat. Tarif des analyses.

29. Loi sur la falsification des engrais. Reglement d'exécution. Proces-verbaux. Documents.

80. Loi du 4 Aoflt 1890 relative a la falsification des denrées alimentaires. Arrêtés d'exécution.

ol. Concours pour la publication d'un manuel d'agriculture. Reglement.

82. Recueil des conférences sur les denrées alimentaires, leurs alterations et leurs falsifications, données au grand concours international de Bruxelles en 1888.

88. Falsification des denrées alimentaires. Cbambre des Re-présentants. Séance du 21 Déc. 1888. Exposé des motifs. Prqjet de loi. Annexes 1—6.

84. Falsification des denrées alimentaires. Chambre des Représentants. Séance du Juillet 1889. Rapport par Mons. De Merode. Projet de loi. Annexe.

Ill

ocr page 74

62 Sect. I.

ttö. Loi relative a la falsification des denrées alimentaires. 4 Aoüt 1890.

36. Rapport an Hoi et règlements par rapport il la loi du 4 Aoüt 1890.

37. Hèglement sur la vente des benrres artificiels. Circulaire a MM. les Gouverneurs.

38. Denrées alimentaires. Coloration artificielle. Circulaire a MM. les Gouverneurs.

39. Denrées alimentaires, Coloration artificielle. Arrété minis-tériel considérant diverses couleurs et matières colorantes.

40. Circulaire aux Gouverneurs. Bières. Tuyaux en plomb.

41. Circulaire interpretative du reglement du 10 Déc. 1890. Emploi de vases et ustensiles en cuivre.

42. Reorganisation du service vétérinaire. Rapport au Roi.

43. Reglement sur le commerce des viandes. Arrête du 9 Février 1891.

44. Reglement sur le commerce des viandes. Instructions.

45. Inspection des viandes de boucherie. Arrêté du 28 Avril 1891.

46. Inspection des viandes de boucherie. Conditions qui doi-vent réunir les personnes, qui ne possèdent pas le diplome de médecin vétérinaire, pour pouvoir exercer les fonctions d'expert-inspecteur des viandes.

47. Reglement sur le commerce des viandes. histampilles. Annexe a l'arrêté du 28 .luin 1891.

48. Reglement relatif il 1'inspection du commerce des denrées alimentaires et au mode de prise d'échantillons.

4(t. Reglement organique du personnel de 1'inspection de la fabrication et du commerce des denrées alimentaires.

Publications du Congres International d'Agriculture k Vienne en 1890,

ofiertes par son président le Baron von Hohenjbruck.

-)(l ist, es vortheilbaft, die landwirthscbaftl. Versuchsstationen mit landw.schaftl. Versucbswirtbscbaften zn verbinden um die Ergebnisse ibrer Forscbung weiteren Kreisen der Landwirtbschaft zugiinglicb zu macben ? Dr. M. Wii.ckens. öl. Falls mit einer landw.schaftl. Lebranstalt eine Wirthscbaft verblinden werden soil, nach welchen Gesichtspunkten soil dieselbe gewablt, eingericht und gefübrt werden? (Unterscheidung zwiscben den verschied. Kateg. von Lebr-anstalten) Prof. A. Ritter von I.ieuexisekg.

ocr page 75

Sect. T. 63

52. Die Bestimnmng des Kali in den Düngeren. -T. F. Woi.f-bauer.

ö3. Welche allgemeinbilden der Disciplinen sollen an land-wirthschaftlichen Lehranstalten der mittleren und niederen Kategorie in den Lehrplan aufgenonnnen werden und in welchem Umfange sollen dieselben gelehrt werden? Carl Si kok a.

56. Das Variiren der Pflanzen aus gleichen Samen unter verschied. Bedingungen. Fr. Sciiindler.

57. Erfolge erzielt rait dera feldraiissigen Futterbauversuchen Dr. F. CI. Stebler.

58. Das variiren der PHanzen ans gleiehen Samen unter ver-schiedenen Bedingungen. Alex. Cserhati.

59. Errichtung von Regional-Versuchsstationen. Edm. Mach.

60. Das Variiren der Pflanzen aus gleichen Samen unter verschied. Bedingungen. C. G. Zetterlund.

til. Zweekniiissigkeit der Ertheilung des Wanderunterrichtes. Fr. Pfeiffer.

62. Nothwendigkeit und Werth von Versuchen mit Diinge-mitteln. Dr. A. Ritter v. Liebenberg.

63. Zweckmiissigkeit der Ertheilung des Wanderunterrichtes durch Wanderlehrer und Schulen Karl v. Langsdorff.

(gt;4. Feststellung von Nonnen und einer Methode der Ver-gütungsberechnung bei Zuckerriibensainen. Dr. Th. Bitter v. Weinzierl.

65. Durcht'iihrung einheitlicher Untersnchungs-Methoden bei der Analyse der Handelsfüttermittel. Dr. Kornauth.

66. Disciplinen an Lehranstalten der mittleren und niederen Kategorie in den Lehrplan. Dr. E. v. Rodiczkv-Sipp.

67. Bestimmung des Stickstoffes in Düngeraitteln. A. Devarda.

68. Bestimmung der Phosphorsaure in Dungemittehi. Dr. N. Ritter v. Lorenz-T^ibürnau.

69. Bedeutung der Kalidüngung für den (letreidebau. E. Lierke-Westeregeln.

7lt;l. Stassfurter Kali-Industrie. E. Lierke-Westerk(ielx.

71. Die Neutra-derste. Rud. Eckenstei.v.

72. Rathschlage für die zweckmassige Anwendung der Kainit I )üngung.

73. Ueber die Düngung mit Thomasschlackon. .1 uliiisStoklasa.

74. Welche Erfolge sind mit den feldmass. Futterbauversuchen erzielt worden? Dr. Th. Ritter v. Weinzierl.

ocr page 76

Sect. 1.

Offert an Congrès par Prof. George Thoms,

Professeur a rUniversité de Kiga.

quot;)4. Bericht iiber die Thiitigkeit der Vemichsstation zu Riga in den Jahren 1886/87—1889 90.

öquot;). Eeole laitière ambulane, offerte par la Soeiété d'Agri-enltnre de Gueldre et d'Overijsel.

lt; )fferts par Mr. Oe Vityst:

75. Waringtox. Chimie a la ferme.

76. Id. Scheikunde op de hoeve.

77. De Vui.tst. Landbouwvruchten.

78. Id. Enseignement Agricole aux Jeunes iilles.

79. (quot;arte Administrative des regions agricoles en Belgique.

Offert par Mr. Proost;

80. Proost. Le progrès agricole en Belgique.

64

ocr page 77

Sect. 1.

PROCES VERBAUX

des Séances de la Première Section.

ENSEIGNEMENT AGRICOLE.

Séance du 7 Septembre 1801.

Présidence de Monsieur EUGÈNE TISSERAND.

A 1'issue de la séance générale d'onvertnre, Monsieur Eugène Tisserand déclare la session ouverte.

[ja première section constitne son bureau:

Président: M. Tisserand (France).

Vice-Presidents: MM. Broekema (Pays-Has), Tiroiis (Russie), DeVuyst (Belgique) et Bieler (Suisse).

Secrétaires: le Jonkheer et Dr. en droit D. Roell (Pays-Bas), le Dr. en droit Paul de Vuyst.

Le président ouvre la discussion sur les conclusions dn rapport de MM. Broekema et Va.\ Dam (Pays-Bas).

M. Van Dam, tout en avouant qu'on pourrait a juste titre reprocher aux rapporteurs de n'avoir tonché qu'a une partie de la question de I'enseignement agricole, n'a rien a ajouter au rapport et aux conclusions.

M. Krelage (Pays-Bas) cstime, que les conclusions sont d'un intérêt trop local pour fournir un sujet de discussion a un congrès international. Selon lui 1'assemblée ne peut pas voter des conclusions d'une nature tout-a-fait locale et qui ne regardent qu'un établissement néerlandais.

Après cette observation plusieurs membres, MM. Vorster-man van Oyen (Pays-Bas), Brabant (France), Cartuyvels (Belgique) et le Président, discutent la question préalable. La plupart de ces orateurs jugent utile de continuer la discussion, étant d'avis que tout en admettant qu'il s'agit ici des intéréts locaux, les intéréts peuvent étre d'une nature telle que lour disciission peut étre utile a tout Ie monde.

ocr page 78

Sect. T.

L'Assemblée en décide ainsi do sorte que les discussions continuent sur la question des écoles agricoles.

En premier lieu la discussion est ouverte sur le § 1 des conclusions:

1. „II n'est pas désirable d'ajoute,r a 1'enseigne-ment de 1'Institut agrico 1 e de 1'Etat les branches de 1'horticulture et dc la culture des ar bres fr ui tiers.quot;

M. Hartog (Pays-Bas) dit que tout depend du degré de 1'instruction horticole ou arboricole, qu'on voudra introduire dans les écoles d'agriculture. Chaque cultivateur doit avoir une notion générale de ces branches, niais une instruction spéciale n'est pas a sa place dans une école générale d'agriculture, oü les élèves out déja taut de sciences a apprendre.

MM. Tisserand et Bieler par contre sont d'avis que 1'enseignement des dites branches est bien nécessaire au petit cultivateur, a la condition toutefois que cet enseigne-ment ne soit pas donné a des écoles générales niais bien a des institutions spéciales, répondant aux besoins du petit cultivateur de profession. Ainsi ces deux orateurs veulcnt 1'instruction agricole dans toute son étendue aux écoles agricoles et ensuite des institutions spéciales pour 1'éducation des horticulteurs, qui doivent connaltre les principes de l'horti-culture et de la culture fruitière.

M. Krelage fait observer, que MM. Broekema et Van Dam dans leur conclusion out plus spécialement en vue la situation actuelle de l'enseignement agricole dans les Pays-Bas. 11 semble que dans les divers pays la situation est différente; chaque pays doit s'arranger de numière a obtenir le meilleur résultat. II veut aussi qu'il soit bien établi en quoi 1'école agricole générale diffère de 1'école d'horticulture.

M. ('artuvvels van j)eu Linden entre dans des particu-larités sur l'enseignement agricole en Belgique. A cóté dc l'enseignement supérieur libre, il y a 1'école del'Etat aGem-bloux avec une métairie. Les ingénieurs agricoles, qui ont relt;;u leur éducation a cette écolc trouvent des placcs trés avantageuses même a l'étrangcr. A cette école, 1'agriculteur peut apprendre tout ce qu'il lui faut, niais l'enseignement n'entre pas tellement dans les détails que scs élèves, en quit-tant 1'école. soient des personnes destinées au jardinagc et capables de vendre les produits horticoles.

A cette fin il y a des établissements spéciaux, ou le cóté pratique de la profession est enseignéet oü les horticulteurs, les cultivateurs et los marchands-botanistes sont formés.

Mais la meilleure école pour tous ces gens est la pratique pour compléter plus tard leurs connaissances a une école horticole.

60

ocr page 79

Sect. I

L'orateur est d'avis que Ton doit séparor les deux lgt;ran-ches de 1'instruction agricole et horticole. II n'y pas selon lui profit mais danger a réunir les deux euseigneinents dans an seul établissement.

La conclusion I est adoptee.

II. „L'Etat fera bien de créer des éeoles pour 1'enseignement de ces branches et de les établir dans le voisinage de 1'Institut agricole de 1'Etat.quot;

jVI. Viruly Verbrugge (Pays-Has) ne croit pas que ce voisinage soit strictement nécessaire.

M. Tisserand fait observer, que la conclusion I L n'est | .as d'un intérêt international; il propose de supprimer la der-nière phrase.

La conclusion II, ainsi modifiée, est adoptée.

III. „II est nécessaire que le droit de professer la science agricole soit réglée par la loiquot;.

M. Hartog dit que les conférenciers et les professeurs d'écoles professionnelles doivent possédcr une connaissance profonde de la pratique, qu'on ne trouve pas toujours chez les professeurs diplomés.

M. Van Dam dit que les rapporteurs visent qu'il soit exigé un examen pour obtenir le droit d'enseigner la science agricole.

D'autres orateurs font observer (ju'en France tons ceux qui out pris part avec succes a des concours scientitiques, ont le droit de professer la science agricole.

En Belgique non plus un diplome n'est pas exigé pour donner 1'instruction agricole scientifique.

M. Cartuyvels dit qu'il n'est aussi uullement nécessaire que les instituteurs soient diplomés, a la condition toutcfois que le professeur ait prouvé, qu'il est ii même de donner avec fruit 1'enseignement agricole. En Belgique cependant les professeurs agricoles ambulants nommés par 1'Etat doivent passer un examen pour faire peuvre de leurs aptitudes péda-gogiques.

La conclusion III est rejetée.

IV. „La fondation d'écoles professionnelles pratiques et d'écoles d'hiver est d'une grande importance. 1.1 est essen tiel que leurs professeurs soient choisis entre les élèves diplomés de 1'In-stitut agricole de 1'Etat.quot;

M. Hartog constate l'utilité du concours des professeurs diplomés, afin de pouvoir juger de leur expérience.

M. Tisserand défend également le système, en vigueur en France, de choisir les professeurs après un examen comparatif entre les personnes diplómées.

La conclusion IV est adoptée après la modification sui-vante; „II est désirable que leurs professeurs soient

r.7

ocr page 80

Sect. T.

choisis, autant que possible, parmi les elèves di-plómés de 1'institut agricole de 1'Etat.quot;

V. 11 est desirable que le Gouvernement continue a placer des agronomes de 1'Etat.

M. Broekema fait ressortir 1'utilité de ces personnes pour l'agriculture en general et plus particulièrenient pour les provinces, oü elles sont placées. Les agronoines de FEtat, qui sont institués en Belgique, en Franco et en Hollande, peuvent avoir une grande influence sur le développement de l'agriculture. En Hollande ils sont chargés de la surveillance, et de 1'inspection des écoles professionnelles et des écoles d'hiver. En outre ils dirigent les recherches a faire aux champs d'expérience dc 1'Etat et font des conférences sur l'agriculture.

M. Tissekand donne quelques renseignements sur 1'institu-tion des agronomes en France et des professeurs dans les dé-partements et dans les arrondissements.

La conclusion V est adoptée, ainsi modifiée; 11 est dési-rable que le gouvernement continue a instituer des agronomes de 1'Etat et des professei;rs d'agri-culture dans les provinces.

VI. Vu 1'importance et ladiversité des devoirs des agronomes de l'Etat, il est nécessaire que ces fonctionnaires soient secondés par des adjoints, choisis, en général, entre les personnes qui out obtenu a l'Institut agrieole le diplome d'agro-nome.

La conclusion VI est adoptée, en ce sens que la dernière partie est lue comme suit: „par des adjoints, qui offrent des garanties nécessaires et choisis en général parmi les personnes, qui ont obtenu a l'Institut agricole le diplome d'agronome.quot;

M. Tissekand donne quelques renseignements sur les conférences que les professeurs d'agriculture font en France.

VII. Parmi les devoirs de ces agronomes-adjoints, on comptera celui de tenir, dans les villages, des conférences populaires, une on deux fois par semaine pendant l'hiver. Ces conférences, adap-tées au degré de développement des jeunes geus qui ont suivi le cours entier de 1'école primaire, traiteront les sujets agricoles los plus importants pour les communes oü elles se tiendront.

M. le Président dit que la question a discuter est de déter-miner la place que 1'instruction agricole doit occuper a 1'école primaire.

La conclusion VII est adoptée avec la modification agronomes-adjoints „ou professeurs d'agriculturequot;, on etc.

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ocr page 81

Sect. I.

VIJL II sera utile de pouvoir aussi designer pour remploi d'agrouome-adjoint des élèves breve t é s.

MM. Broekkma et Van Dam, rapporteurs, retirent la conclusion VIII.

IX. II ne faut pas que I'enseignement agricoie soit porté, coraine branche spéciale, sur le pro-gramme de 1'écple primaire.

Les conférences mentionnées sous VII devront être regardées comme I'enseignement agricole elementaire.

M. Bkoekema ne désire pas que I'enseignement agricole soit porté comme branche spéciale au programme de 1'école primaire; ce serait trop charger ce programme et les enfants au-dessous de 12 ans sont encore trop jeunes pour suivre un cours agricole.

M. Bieler appuie 1'opinion de M. Broekema; il serait dangereux de faire a 1'école elementaire un cours d'agriculture proprement dit. L'orateur croit seulement a la possibilité de donner a I'enseignement élémentaire dans les communes rurales une direction mieux appropriée aux exigences des futurs agricoles.

M. Krelage constate, que presque dans tous les pays un courant se produit en faveur de 1'extension de I'enseignement. 11 exprime le voeu, qu'il soit ajouté a 1'école primaire un cours Ijiennal d'agriculture. On pourrait y arriver en stipulant que les enfants peuvent fréquenter 1'école primaire inême au-dessus de 12 ans. On pourrait aussi introduire des cours d'hiver.

M. Pitsch (Pays-Bas) dit (en allemand) (pie I'enseignement agricole proprement dit, ne doit pas être fait a 1'école primaire, dont le but principal doit être d'enseigner aux enfants la lecture, 1'écriture a 1'arithmétique.

II partage 1'opinion de M. Bieler, quant a la direction que le professen r doit donner a I'enseignement.

II dit que I'enseignement agricole proprement dit peut être donnê soit aux écoles primaires supérieures (scholen voor meer uitgebreid lager onderwijs), soit aux écoles spéciales, par exemple les écoles d'hiver. Comme la première méthode n'a pas donné de grands résultats en Hollande, il préfère les écoles d'hiver, dont on a obtenu des résultats en Alle-magne.

M. Tjsserand donne des renseignements sur les écoles primaires supérieures en France pour les enfants au-dessus de 12 ans. II signale le rapport déposé au bureau et donne lecture de Tintroduction de ce rapport.

Selon lui 1'instituteur de l'éeole primaire doit se bomer a I'enseignement de quelques principes généraux de 1'agriculture et qui peuvent être saisis par 1'enfant.

ocr page 82

Sect. I.

En France les élèves visitent avec leur.s instituteurs des jardins, des fermes et des marches pour pouvoir se rendre compte de ce qu'ils ont appris. Ce système a produit des résultats excellents.

11 constate ensuite que presque tons les orateurs partagent 1'opinion de M. Bielek; aussi il propose line autre redaction de la conclusion IX, qu'il déposera au bureau et qui pour-rait être votée dans la prochaine séance. Ij'assemblée approuve cette manière d'agir.

X. Les temps présents exigent la fondation d'un institut bactériologique pour 1'agricultu re dans toute son ét en due.

XI. C'est un point essentiel d'établir cet institut bactériologiqiie dans la commune ou se trouve 1'Institut agricole de 1'Etat.

M. Broekema (en allemand) dit: La bacteriologie joue un röle tres important dans I'étude agricole. Dans le sol et dans les engrais, dans le lait et dans les fourrages, partout les bacilles et les microbres sont a 1'ceuvre. La fondation d'un institut bactériologique est un besoin pressant de nos jours. Les recherches bactériologiques qu'on a faites dans 1'industrie laitière sont la pour prouver, que les résultats qu'on obtient sont immenses. Mais non seulement pour 1'agriculture, pour I'étude des bacilles et des microbes en général, la fondation d'un institut est d'une réelle importance. L'examen du sol mènera indubitablement a des découvertes. (jui auront un intérêt poiir les médecins tout aussi bien que pour les agriculteurs. 11 est clair (|ue cet institut devra être fondé la, oü se trouve 1'Institut Agricole de 1'Etat; c'est-a-dire pour la Hollande, a Wageningen.

M. K rel age fait observer, que I'étude de la bacteriologie appartient a 1'enseignement supérieur. II est d'avis, qu'il serait préférable de fonder un institut et d'instituer une chaire bactériologique aux universités.

M. Cartuyvels van der Linden donne quelques renseigne-ments sur les instituts bactériologiques on Belgique.

M. Broekema ex)ili(|ue encore ses idéés sur la matière en question; la bactériologie doit être spécialement mise au service de 1'agriculture.

M. Tisserand dit que les conclusions X et XI sont d'un intérêt trop local. En France, et aussi en Belgique comme M. Cartuyvels vient de nous 1'apprendre, ces instituts existent et fonctionnent depuis un certain laps de temps. 11 propose de remplacer les deux conclusions par la conclusion suivante:

11 est désirable, que 1'enseignement bactériologique et des laboratoires de bactériologie dan

70

ocr page 83

sect. t.

leurs applications a 1'agricuiture suieut fuudés dans les é co les d'agriculture.

(quot;ette conclusion est acluptée a 1'unanimité.

La discussion sur le rapport et les conclusions de MM. Bboekema et Van Dam est close.

M. j)e Vuyst (Belgique) demande la parole. 11 appelle l'attention de 1'asseniblée sur 1'enseignement de 1'agriculture pour les fermières. II dépose sur le bureau quelques livres et brochures sur ce sujet, entre autres ,,le progrès agricole en Belgiquequot; de la part de M. Proost. II tennine son discours par la proposition suivante:

La section émet le vueu de voir se dé vel opper 1'enseignement professionnel agricole aux fermières. La section émet le voeu de voir encoura-gcr la publication de traités classiques, clairs et pratiques pour tons les de gr és de 1'enseignement, spécialement poiir l'enseignement primaire et moven.

Ce voeu est adopté a 1'unanimité.

M. le President ouvre la discussion sur le rapport et la conclusion de M. Viiuii.v Veubhugge.

M. Virulv Veubhugge prend la parole. 11 constate, qu'il a exprimé dans sou rapport ses idéés sur le sujet des écoles d'horticulture, auxquelles il n'a presque rien ii ajouter. Après la discussion sur la première conclusion de MM. Bkoeke.ma et van Dam, il lui semble, que 1'assemblée adoptera la conclusion de son rapport comme supplément de la première. Pour faire répondre renseignement horticole aux exigences d'une bonne organisation, il faut qu'il soit divisé en enseignement moven et enseignement primaire. L'enseignement moven doit servir surtout a l'éducation de chefs d'établissements horti-coles. 11 est nécessaire (|ue ces écoles soient créées parl'Etat.

Cette opinion est appuyée par M. Khelage, de 1'avis duquel on peut aussi prévoirune organisation universitaire de l'enseignement horticole, pour (pie eet enseignement et l'enseignement bota-nique puissent mancher ensemble aussi sur le terrain scientifique.

Après quelques observations faites par M. C'artuyvels van dek Linden INI. Tisserand propose de supprimer les mots „par etquot; dans la conclusion.

La conclusion est adoptée ainsi modifiée;

Le congrès est d'avis qu'il est urgent que des écoles d'horticulture soient fondées dans chaque Etat avec un programme rédigé dans 1'esprit du r a j) p o r t.

L'ordre du jour étant épuisé, le Président leve la séance a 4 heures.

Le Secrétaire Jonkheer D. RüELL.

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ocr page 84

Skct. I.

Séance du 8 Septembre 1891

Présidence de Monsieur EUGENE TISSERAND.

I,e séance est ou verte a neuf heures et demie.

r.e proeès-verbal de la séance du 7 Septembre est lu par le secrétaire M. I). Roëll et adopté sans observations.

M. Mklink, président du Congres, entre et prend place a la droite de M. Tisskrand.

T.e parole est donnée a M. le Dr. van Hamki. Roos sur la question des falsifications des denrées alimentaires.

Ses conclusions sont formulées ainsi;

1°. Tgt;a répression des falsifications mérite l'at-tention assidue des Gouvernements.

2°. II y a lieu d'exprimer le vceu que les Gouvernements n om ment des commissions spéciales pour dresser un rapport annuel sur les falsifications observées dans chaque pays et qu'il se fasse un échange mutuel de ces rapports.

3°. II est désirable qu'il se constitue, sous un controle scienti fique, des Sociétés pour la ven te de denrées alimentaires non-falsifiees.

L'orateur expose le fait de 1'augmentation énorme des falsifications de toutes sortes de denrées alimentaires au grand détriment de la santé publique. En montrant plusieurs échan-tillons de denrées falsifiées il constate leur composition vénéneuse. L'orateur fait ressortir que les mesures répressives contre les falsifications qu'il croit nécessaires, ont pour but de combattre la fraude et les empoisonneurs du public (1).

72

M. Maas, consul des Pays-Bas a Londres, dit; nous n'obtien-drons jamais aucun bon résultat de nos efforts pour en finir avec les falsifications des denrées alimentaires sans une convention internationale, qui rendra possible de frapper le fabricant de denrées falsifiées a 1'etranger pour un délit commis dans un autre pays. II termine son discours par la conclusion suivante: II est désirable qu'une convention internationale soit créée pour assurer une meilleure exécxition des lois existantes et a faire, contre les falsifications des denrées alimentaires.

(1) l.e discours de i\l. van Hamel Roos se trouve dans le compte-rendu de la séance générale du 9 Septembre.

ocr page 85

Sect. T.

M. Mkline declare qu'il e^t en principe pour toutes les mesures, i|ui tendent a poursuivre outnmce les falsificateurs. II appuie l'idée d'une convention internationale, par ce qu'il est du devoir de tous les gouvernements de défendre la santé publique. Cependant il ne faut pas être trop exigeant. Tgt;'ora-teur fait observer, que les lois pénales ne pcrmettent pas de punir un criminel, citoyen d'un pays étranger pour un délit commis dans ce pays mais la police d'un pays voisin pourrait signaler il l'autorité compétente les fabricants de denrées falsitiées, qui tenteraient d'importer leurs produits dans un autre pays, ('haque état doit prendre contre les falsificateurs indépendammeut des autres pays les mesures qu'il croit utiles pour les réprimer efticacement. La convention internationale doit être fondée sur le principe que les états contractants s'engagent a exécuter les punitions qui ont été prononcées dans Tin des pays contractants et a poursuivre les délits commis dans un pavs au prejudice de 1'autre.

M. Lu gt;yd-Hakek (Angleterre) exprime (en anglais) le v(eu, que cette convention internationale, dont a parlé M. Maas, ait assez d'inHuence, non seulement stir les gouvernements mais sur les magistrats et les juges, pour que ces dcrniers prononceut des pcines tres graves. II est désirable, que la peine soit proportionnée aux gains, ((ue les conimer(;a'nts font par la vente des produits falsities. Quand le marchand gagne £ '20 par semaine, une amende de £ quot;2 n'est pas une peine assez grave.

M. Sai iMON (Amérique) (en anglais). Dans les 1'Etats-Unis nous avons fait 1'expérience, qu'une loi contre les falsifications ne sufiit pas pour atteindre le but, que nous envisageons. II faut qu'on nomme des fonctionnaires publics.(officials) ou une commission, dont la tacbe sera de découvrir les infractions a la loi et de garantir la ,poursuite et le chatiment des déiinquants. Plusieurs de nos Etats ont déja nommé ces fon-tionnaires. II me semble, que ce système pourrait 1'emporter et qu'on pourrait nommer une commission internationale pour découvrir les falsifications des produits, importés d'un pays dans un autre, les signaler aux gouvernements et de cette manière faire chatier les fraudeurs. La population des Etats-Unis a tant d'intérêt dans la matière en question, qu'on applaudira a toute mesure, qui promet le succes.

M. van Foreest (Pays-Bas) partage 1'opinion de M, Maas; il insiste sur une loi sévère contre la recidive.

M.C quot;ecil Pakker (Angleterre) lixe l'attention de 1'assemblée sxir la loi fran^aise, (|ui permet 1'affichage du jugement a la porte de la maison du conimer(;ant.

M. le Docteur Ruijsch (Pays-Bas) se déclare en general d'accord avec les conclusions de AL van Hamei. Roos; cependant il croit nécessaire de protester contre 1'identifica-tion des devoirs de 1'Etat vis-a-vis le fiéau des épidémies

78

ocr page 86

Sect. I.

et vis-è-vis les falsifications des denrées alinientaires. 11 est beaucoup plus difficile de se sauvegarder contre l'épi-démie existante sans le secours de 1'Etat, que contre les falsifications. Les germes de la contagion sont invisibles, quelquefois même inconnus; e'est un fiéau plus general (pie la falsification a constater par 1'analyse et le miscros-cope. .M. Ruijsch croit, qu'en premier lieu c'est le devoir des conseils connuunaux de prendre les niesures, nécessaires contre la vente des denrées falsifiées et que 1'Etat ne doit se-courir qu'en second lieu. Tie gouvernement peut édicter des lois contre les falsifications, chercher de sauvegarder un pays contre l'entrée des denrées dangereuses et falsifiées, créer si Ton veut, un bureau central pour le controle, subsidier les bureaux d'analyse communaux ete, inais en même temps les communes (les petites communes peuvent coopérer) doivent se sauvegarder elles-mêmes contre la vente de viande altérée, lait falsifié, grains falsifiés etc. Probablement cela durera. encore longtemps avant que 1'enquête internationale, demandée par M. van Hamel Roos, sera finie. En attendant il croit nécessaire de tacher de vaincre 1'indolence sous ce rapport d'un trop grand nombre de conseils communaux. M. Ruvsc h termine son discours par la conclusion suivante: „En atten-„dant c'est un devoir des conseils municipaux „de prendre les mesures nécessaires contre la „vente des aliments falsifiés dans leurs com-„m u nes.quot;

M. van Hamel Roos. En réponse a l'observation de M. le Dr. Ruvscir je dois dire que je ine suis permis seulement de faire une comparaison entre les maladies épidémiques et les falsifications, sans naturellement vouloir les identifier. Une comparaison ne peut jamais être compléte, mais je ne voulais que faire comprendre que les falsifications sont quelquefois tout aussi funestes dans leurs suites que les maladies épidémiques.

M. Bieler propose la conclusion suivante: „II est dési-„rable, que des indications sur les principales „falsifications des denrées soient enseignées dans „les écoles sous forme de leyons de choses et (|ue „des instructions populaires soient aussi répan-„dues sur ce sujet.quot;

M. Méline propose une alinea 2 a la conclusion de M. Maas: „Cette convention aura pour principal objet, „sans interven ir directe ment dans la legislation „des différents états contractants, de dénoncer les „délits de falsifications commis dans les états „et d'assurer 1'application stricte de leur legislation spéciale A tons 1 e s a u teu rs e t c o m 1 i c e s „de ces dé 1 its.quot;

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ocr page 87

Sect. I.

Les dittërentes conclusions sont mises aux voix et adoptees dans 1'ordre suivant;

I. II est desirable, qu'nne convention internationale soit créée pour assurer une uieilleure execution des lois ex is tantes ct a faire, contre les falsifications des denrées al imcntaires. (Maas).

Cette convention aura pour principal objet, sans intervenir d i re c tem ent dans la legislation des différents é t a t s contractants, d e dén oncer les del its de falsifcation commis dans ces états et d'as surer 1'application stricte de leur légi slation spéciale a tous les auteurs et complices de ces d él its (Méline).

rr. e n attendant c'est un devoir des conseils municipaux de prendre les mesures nécessaires contre la vente des aliments falsifiés dans leurs communes (Dr. Kuijsch).

III. II y a lieu d'exprimer le voeu, que les gou-vernements n om ment des commissions spécial es pour dresser un rapport annuel sur les falsifications observées dans chaque pays et qu' 11 se fasse un échange mutuel de ces rapports. (Roos).

IV. II est desirable qu'il seconstituesousun controle scientifi.que des sociétés pour la vente des denrées aliment a ires (Roos).

V. II est désirable, que des indications sur les principales falsifications des denrées soient en-seignées dans les écoles sous forme de legons de cboses et (|ue des instructions populaires soient aussi répandues sur ce sujet (Bieler).

M. van Hamel Roos a déposé sur le bureau des échantil-lons de denrées falsitieés, que les membres de la section ont examines avec un vif interêt.

La discussion sur les conclusions de ,M. van Hamel Roos est close.

Le président ouvre la discussion sur le rapport et les conclusions de M. Ie Professeur Adolf Mayer.

M. Mayer (Pays-Has) développe ses idéés sur la répression de la falsification des engrais; il fait en partie la lecture de son rapport.

M. Tisserand partage Popinion de M. Mavek, que les stations agricoles sont un excellent moven pour la répression des fraudes; il croit pourtant, qu'a la longue une legislation sera indispensable.

M.Ernest ('lauke (Angleterre) dit(en anglais), que M. Mavek dans ses observations concernants 1'Angleterre, n'a pas fait mention des mesures prises depuis vingt ans par la Société Royale d'Agriculture, qu'il a l'bonneur lt;le représenter, pour

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Ski'. I.

protéger scs milliers do membres contre les fraudes dans 1'achat des engrais etc. F,a Société possède un laboratoire entièrement organise sous la direction d'un chimiste M. Ie Docteur Velcker. (quot;ontre une petite rémunération les membres ont le droit d'y faire faire l'analyse des marchandises, dont ils ont besoin pour leurs cultures. Quand de l'examen du chimiste résulte, que les engrais et autres matières premières n'ont pas les qualités, que le vendeur leur a attribuées, 1'acheteur peut refuser d'accepter les marchandises ou bien faire une reduction sur le prix. Voilé une des fonctions les plus importantes de la Société. Au reste il y a en Angleterre plusieurs associations, qui ont pour but de fournir aux membres des engrais etc. de la qualité voulue.

La loi, dont a parlé M. Mayer est celle de M1' (quot;banning ; il y a encore un projet do loi du Président du Conseil d'Agriculture. M. Clarke ne partage pas l'opinion de M. Mayer exprimée dans sa troisième conclusion, qu'on ne devra recourir a une législation spéciale que dans le cas oü les stations ne suffiraient pas pour attoindre le but proposé. 11 trouve, que ceux, qui achètent des engrais, tourteaux etc. ont droit a la protection par la loi, tout aussi bien, que les achetours des denrées alimentaires.

M. Arm and Sassen (Pays;Bas) dit, qu'il n'ost pas partisan de la toute puissance de 1'Etat; mais néanmoins un „laissez fairequot; a outrance ne le tente pas. La, oü il s'agit principale-ment des intéréts do gens de condition inférieure et d'une situation financière souvent peu brillante, c'est un devoir de 1'État d'intorvenir, aussi vite que possible. 11 partage l'opinion do M. Ernest Clarke.

M. Salmon dit (en anglais) que les différents Etats ont besoin de différents systèmes. Dans un pays, oü le développe-ment intelloctuel des fermiers est assez élevé et oü des instructions sur les falsifications sont répandues, les stations suffiront pour atteindre le but, tandis que dans un autre oü la situation est moins favorable, une loi sévère devra protéger les achetours.

Après quolques observations faites par M. Mayer sont votées les conclusions suivantes:

I. Les stations agricoles, bien organisées pour le controle, présentont un moyen des plus offi-caces pour la répression des fraudes dans le commerce des engrais, des tourteaux, des se m ene es et des autres matières premières de 1'économie rurale.

II. Ces stations peuvent être énergiquement appuyées dans cette fonction par les sociétés agricoles, distribuées sur toutes les provinces des États et dans cette vue, constituées comme des syndicats de consommation. C'est ainsi, qu'on peut réaliser souvent l'idéal du triomphw déci-

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Sect. I.

sif des marchandises garanties, malgré Tadmis-sion des marchandises inferieiires ii la legislation spéciale pour la repression des fraudes, la 1 i b r e concurrence.

III. Pourtant il est nécessaire de recourir en même temps a la législ. etc.

La discussion sur les conclusions et le rapport de M. Mayer est close.

M. Rieler émet le voeu suivant: Le soussigné prie le Congres de bien vouloir mettre il 1'étude en vue d'une prochaine réunion 1'élaboration d'un programme international des études agricoles supérieures surtout en ce qui concerne la partie propaedeutique de ces études.

Le but de cette proposition est de faciliter les rapports d'iustruction qui doivent exister entre les diverses nations, c'est a dire que des études commencées dans un établissement supérieur d'un pays puissent étre aehevées dans un établissement d'un autre pays.

Ce voeu est adopté a 1'unanimité.

M. Tisserand propose une conclusion qui remplacera la concision IX dc M.M. Broekema et van Dam, laquelle n'est pas été votéo dans la séance du 7 Septembre.

Cette conclusion est congue dans ces termes:

„L'enseignem en t agricole dans les écoles primai-res élémentaires doit être fait d'une fayon simple, précise, et appropriée aux enfaiits, qui les fré-quentent. II doit comprendre, les notions les plus élémentaires sur la vie des plantes, sur les insec-tes, les oiseaux, sur leur role dans la nature. II doit être donné sous forme de ley on de choses et le maitre doit s'attacher pour les exercices de lecture, d'écriture et de calcul a choisir ses sujets dans les choses de 1'agriculture locale. Dans les promenades il doit montrer aux enfants tout ce qu'il y a d'intéressant dans la vie rurale de facjon a leur faire aimer la campagne et a les intéresser a la profession agricole.

Dans les écoles primair es supérieures 1'ensei-gnement agricole doit revêtir la forme d'un cours complet avec programme approprié au lieu, il la nature et il l'age des élèves appelés a le recevoir.

La conclusion est adoptée.

L'ordre du jour étant épuisé le Président leve la séance ii midi et demi.

Le Secrétaire, Jonkheer D. RüELL.

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Sect. T.

Séance du 9 Septembre 1891.

Prt5siclence (h Monsieur EUGÈNE TTSSERAND.

I,a séance est onverte it neuf henres et demie.

Le procés-verbal de la séance du 8 Septembre est hi par le Secrétaire M. I). Röei.i. et adopté sans observations.

T^a parole est donnée a M. Reinders sur la question des champs d'expérience et de demonstration. II prononce le discours suivant.

Messieurs ! Je vous donnerai d'abord un aperlt;;u des champs d'essai dans les Pays-Bag.

Faire des experiences, a été certainement une occupation des agriculteurs intelligents de tout siècle. La plupart de ces experiences ont eu néan moins pen de succes, paree que les expérimentateurs travaillaient pen méthodiquement, et s'ils obtenaient des résultats, ce n'était qu'après beaucoup de ten-tatives.

En attendant, 1'étude des sciences physiques a aussi trouvé ses applications a 1'agriculture, et en suivant sa méthode dans 1'agriculture, 1'experimentation a déja eu et aura dans 1'avenir plus de succes. C'est aussi en instituant des champs d'essai qu'il faut la mettre en pratique.

Je crois que 1'honneur d'étre le premier qui ait institué des champs d'essai d'après la méthode scientifique des physi-ciens appartient a M. G. Ville, et que par ses conférences a Vincennes, il a aussi indiqué le caractère que selon notre opinion doivent avoir ces champs d'essai: celui de champs de démonstration.

Ces conférences de M. G. Ville et ses champs d'essai in-stitués a Vincennes nc sont pas restés inconnus dans les Pavs-Baset c'est a mon initiative que la Section du Nord de la Société pour 1'encouragement de 1'Industrie dans la Province de Groningue a institué en 1870 des champs d'essai d'après la méthode de M. Ville.

(quot;es experiences au plein champ out été continuées environ dix ans ; elles ont mis hors de doute, dans le nord de la province de Groningue, qu'une fumure de phosphates appliquée surtout au trèHe et aux fèves et une fumure de nitrate de sonde, appliquée en temps opportun et sans exagération aux céréales et au colza, peuvent contribuer beaucoup a augmenter la production. Elles eurent pour résultat que 1'emploi de ces deux sortes d'engrais s'est augmenté beaucoup dans le nord de la dite province.

Cependant en suivant exactement la méthode de M. Ville,

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Sect. I.

les résultats obtenus dans les premières annéos n'étaient pas trés concluants; nous y obscrvAines des deviations qui ne pouvaient être expliquées que par une inégalité dans la fertilité du sol en expérience. Pour éviter cette faute nous résolümes d'instituer au lieu d'une parcelle, p. e. sans engrais on sans phosphate, trois paroelles également traitées e. a. d. trois sans engrais, trois sans phosphate etc. Ces parcelles étaient distrihuées autant que possible sur toute l'étendue du champ. C'est la méthode pratiquée aussi par M. Drechsler a Göttingue et pour le même principe, et d'après une communication dans 1'Agricultural Gazette du 22 Nov. 1880, M. Völckek s'est aussi declare en faveur des parcelles parallèles (témoins).

Aussi nous sonnncs-nous empresses a dresser les résultats en^ valeur d'une autre manière afin de donner une plus juste idee de 1'etfet ou de 1'utilité des dififérents engrais dans les années successives.

Apres les résultats favorables obtenus par la section du norcl, plusieurs autres sections out, a l'initiative de la susdite Societe, institué des champs d'essai. On a adopté pour ces essais la même méthode par rapport aux parcelles parallèles (témoins) et a la manière de dresser les résultats en valeur, mais en principe on s'en est écarté un peu, vu que les essais de la section du Norcl avaient pour but ce que 1'on nomme une analyse du sol par les pi antes et les engrais, tandis que les essais des autres sections avaient pour but une compa-raison immédiate des différents engrais, p. e. du compost de Groningue et un mélange d'engrais chimiques, d'un guano et de superphosphate etc. ('es derniers essais out été faitsde 1882—1889. ()n en trouve les rapports avec ceux des essais de la section du Nord dans les Annuaires de la Société citée. Un résumé en a été fait dans le dernier rapport par .M. Do.jes qui a taché de dresser les résultats un peu autrement cn rendant oomptc de 1'épuisemcnt des parcelles non fumées.

Toutes ces experiences étaient peu coüteuses; la société ou la section prit sur sou compte les dépenses pour les engrais, ct accorda un défrayement a 1'agriculteur-expérimentateur pour les dépenses extraordinaires que demandaient les labeurs, les semailles, la récolte etc.

Des autres champs d'essai institués dans les Pays-Bas nous mentionnons seulement ceux du Hollands Noorderkwartier dans la Hollande septentrionale, dont les recherches sur les pois dits cuisant durs ou tendres sont les plus intéressantes; la station agricole a Wapeningen sous la direction du Prof. Ad. Ma ver ayant en vue de trouver pour la culture du tabac des engrais nioins coüteux que la fumure d'étable, et enfin ([uelques essais de la Société d'agriculteurs qui cultivent des betteraves a sucre sous les auspices de M. S. Lako.

Depuisdeuxans l'Etat Néerlandais s'est occupé des champs

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Sect. T.

d'essai en ee sens que le Ministre du Waterstaat, Handel et Nijverheid a porté sur son budget une somme de 12 (KM) H. (24 000 fr.), destinée a subventionner les sociétés d'agriculture dans les diflerentes provinces pour instituer des champs d'essai.

Les conditions principales sont que la superficie ne dépasse pas '/4 d'hectare et que la subvention aux cultivateurs ne inonte pas au dela de f 150 par hectare, dont les 3/r, sont restitués par 1'Etat.

Le temps que ces champs sont en exploitation est trop court pour jugcr des résultats. Néanmoins a en juger par quelques rapports qui en sont publiés, il nous semble qu'il y a peu d'uniformité dans la méthode d'organisation et que la plupart des agriculteurs ne sont pas assez verses dans 1'organisation des champs d'essai pour en espérer de bons résultats. G'est pourquoi clans la plupart des cas ces essais doivent être organises et dirigés par des professeurs ou agronomes régionaux.

Permettez-moi, MM., après eet aper^u des champs d'essai dans les Pays-Bas, de faire quelques observations, surtout pour recommander mes vceux proposés.

Le but de 1'institution des champs d'essai peut être différent. No us distinguons des champs d'essai: a. pour les engrais; h. pour les di ff ('rentes famous de culture; c. pour essayer diflerentes variétés de plantes agricoles, etc.

En bien des cas on se propose d'éprouver différents engrais, il me semble néanmoins que dans des localités oü les farons de culture sont mal effectuées, il vaut mieux montrer d'abord que par une meilleure méthode de culture, p. e. en détruisant plus efficacement les mauvaises herbes, la production peut s'augmenter énormément. Si la fa(;on de culture ne laisse pas a désirer, on pourra instituer un champ d'essai pour les engrais et après cela pour faire 1'épreuve de diflerentes variétés.

Mais quel que soit le but, 1'organisation d'un champ d'essai doit être correcte de sorte que les visiteurs soient convaincus de l'utilité. Et si nous avons émis comme premier vccu que des champs d'essai soient créés dans di verses localités, nous 1'avouons seulement a cette condition que 1'organisation ne laisse rien a désirer, car c'est ici comme au college, une experience non réussie nuit en beaucoup de cas a la contianee, et c'est justement la contiance dans la science qu'on vent éveiller chez les cultivateurs. Assurément nous insistons pour que les champs d'essai soient des champs de démonstration et qu'ils forment ainsi un mode d'enseignement; le but en est principalement dedivul-guer des résultats déja obtenus; ils doivent montrer ces résultats et je suis persuadé que cela est possible a condition que 1'organisation ne laisse rien il désirer.

Permettez-moi done, MM., que j'entre ici en quelques parti-

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Sect. I.

cularites quant a, 1'organisation d'un champ d'essai pour engrais.

Attendu que ces essais doivent démontrer en premier lieu quels principes nutritifs il faut an sol pour le rendre plus product if, le choix du sol pour les essais est en premier lieu de beaucoup d'importance. Ce sol doit être un type des terrains dans la region oil le champ est institué. II ne doit pas être trop fertile, c'est-a-dire: 11 doit en effet avoir besoin d'en-grais. Une seconde condition est qu'il soit bien sain et que la situation soit la même dans toutes les parties, en un mot que la qualité soit la même partout oil les essais seront faits. On observera bien dans la pratique que cette condition ne s'accomplit pas en bien des cas et que 1'institution des parcelles-parallèles (des témoins) sera nécessaire, mais néanmoins on doit tacher d'avance de la remplir autant que possible par le choix du champ.

Les mauvaises herbes doivent être absentes ou du moins ne pas être irrégulièrement répandues sur le champ entier, plus abondantes dans un endroit que dans un autre.

Le voisinage des arbres peut être aussi nuisible a cause des oiseaux qui y séjournent et qui, en se nourrissant des produits du champ, causent des irrégularités qui sont irrépa-rables.

Une situation isolée d'autres cultures de la même espèce n'est pas desirable pour la même cause, car si une volée d'oiseaux s'y abat, elle n'y laisse peut-être qu'une partie des produits faute d'autre nourriture dans le voisinage. Et attendu que le champ doit servir a la demonstration, une situation éloignée n'est pas desirable; car le champ doit attirer 1'atten-tion, être accessible a tout le monde et il la portee de qui-conque s'intéresse aux expériences.

Avant d'opérer, il taut dresser un plan. II faut se demander ce que Ton veut prouver, quelles plantes seront cultivées et dans quelle rotation, quels engrais seront employés et dans quelle quantité etc. En général il est il recommander de pra-tiquer la simplicité, de nc poser pas beaucoup de questions, de ne pas instituer les essais sur une trop grande échelle, mais dc se borner a quelques essais et de les faire aussi correcte-ment que possible. Afin de pouvoir observer 1'action après des engrais il sera nécessaire de tenir compte de la rotation usuelle; en d'autres tenues a un plan de fumer convient un plan de rotation.

Quant a 1'étendue, nous croyons qu'une superficie de 1 are ou de dix metres carrés est la plus convenable pour les difie-rentes parcelles. Cette superficie n'est pas trop étendue pour la contempler enticrement et assez grande pour que les petites pertes des produits qui sont presque inévitables en de tels essais ne soicnt pas de grande importance. II est indispensable que toutes les parcellcs soient séparées d'une de 1'autre par un

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Sect. T.

sentier d'un inètre dc largonr. c'cst pour qu'on puisse coii-templer les plantes dans leurs dcgrés de vegetation et pour tenir séparés les terrains et les produits.

Le nombre des parcelles depend de la question qu'on aime a déeider. Par exemple on veut démontrer que 1'emploi de quelques engrais chimiques peut énormément augmenter la production ou faire ressortir l'effet de quelques engrais sur la vegetation cn comparaison dn fumier d'étable, soit la combinaison d'un nitrate, d'nn phosphate et d'un sel de potasse.

Dans ce cas nous recomraanderions d'instituer les suivantes parcelles diftërentes; 1. sans engrais, 2. fumure d'étable, 3. engrais complot (c. a. d. le nitrate, le phosphate et le sel de potasse ensemble), 4. id. sans le nitrate, 5. id. sans le phosphate, 6. id. sans le sel de potasse. Et en prenant de cha-cune trois de parallèles (témoins), nous obtiendrons IS parcelles, distributees p. e. comme le montre la figure.

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II est vrai, cela semble un peu compliqué, et peut-être un agriculteur peu versé dans 1'expérimentation se contenterait d'instituer deux parcelles; 1'une avec de la fumure d'étable et 1'autre avec l'engrais complet. Peut-être observera-t-on dans ce cas des difïérences, peut-être non ; s'il y a peu de difference, ou qu'il n'y en ait pas, 1'agriculteur dira peut-être; eet engrais était bien efficace; voila tout. II n'aura rien appris. Est-ce le nitrate ou le phosphate ou le sel de potasse qui a augmenté la production, ou sont-ce deux ou tous les trois constituants de l'engrais?

A ces questions et a d'autrcs on ne saurait répondre; en instituant seulement les essais comnie je 1'ai indiqué ci-dessus ces questions et d'autres serf)nt a répondre.

Souvenez-vous bien, MM., que ce sont des champs de demonstration que nous désirons; qu'il est essentiel que les agriculteurs de la région viennent observer l'effet de la fumure, cjue le professeur ou 1'agronome régional y donne uue conférence et fasse observer les difïérences. Ni la publication des résultats par écrit ni une conférence dans 1'hiver suivant p. e. ne peut éveiller la confiance de 1'agriculteur ]jeu développé; e'est la vue seule qui en est capable.

Dans les rapports sur les essais en plein champ on ne trouve généralement point d'indications a 1'égard des labeurs

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Sect. F.

du sol ui a l'(%iird de la méthode de seiner, de moissonner etc. Peut-être dira-t-on tjue tout cela ne doit pas être men-tionné, comme n'ayant aucun rapport avec les essais. 11 me semble néanmoins qu'il n'est pas indifferent pour le résultat comment ces travaux sont effectués et qu'il est utile d'observer une certaine uniformité a eet égard afin de rendre com-parables les divers essais.

J'exigerais trop de votre attention en traitant de tous les détails.

La même observation peut être faite relativement a la ma-nière de dresser les résultats; dans le rapport préliminaire j'ai donné un exemple comment on pourrait le faire dans le cas d'un champ pour engrais.

Tous les efforts dans nos enquêtes, dans nos investigations doiventavoir pour but; 1'agriculture comparée; ear elle seule est la base do 1'agriculture scientifi(iue. (quot;est pourquoi je désire 1'unformité de méthode : aussi de celle de dresser les résultats, afin de les rendre comparables.

Quant aux champs d'expérience tels que M. M. Wagner et Wohltmann veulent les instituer, je les considère comme pen pratiques. Peut-être ont ils quelquë valeur pour la solution des questions physiologiques et peuvent-ils donner des indications pour des experiences au plein champ, de même que les observations faites aux essais au plein champ peuvent donner lieu a faire des expériences sur la culture des plantes dans des pots a fleurs ou d'autre manière.

En tout cas ils ne rendent pas supertlus les champs de démonstration pour divulguer des résultats déja obtenus, et d'autre part les champs de démonstration bien organisés ne sont pas sans valeur scientifique.

Après quelques observations de M. Bieler et de M. de Vuyst le président M. Tisserand fait remarquer que M. Reinders dans ses vteux négligé trop la grande difference, (jui existe entre les champs d'essai ou d'expérience et les champs de démonstration.

Les champs d'essai servent a faire des recherches; une fois la meilleure méthode trouvée, les champs de démonstration sont la pour montrer aux cultivateurs les résultats obtenus. Ces derniers doivent forcément avoir une assez grande étendue, afin de frapper 1'esprit du cultivateur; tandis que pour les champs d'essai les petits lots do terre sont suftisants. — En France il y a environ 50 champs d'essai et plusieurs milliers de champs do démonstration.

M. Reinders ne partago pas 1'opinion de M. Tisserand quant a l'étondue des différents champs en question. II croit, qu'une étendue d'un are suffit pour les champs de démonstration. Si les parceiles sont d'une grande étendue, il sera diflicilo de faire une comparaison entre les plantos; c'est par la vue, au moins sur deux ou trois parceiles. qu'on observera

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Sect. I.

la difference, et eela est difficile, si eelles-ci out una étendue de plusieurs ares.

M. M. Tisserand, Mayer et Yermoloff insistent encore sur la grande difference entre les deux sortes de champs.

La section vote les voeux suivants:

„I. Le congres international émet le vceu, qu'on „développe dans chaque pays autant que possible „les champs d'essai on d'expérience et les champs „de demonstration.

„Les champs d'essai sont destinés a faire des „recherches; les champs de démonstration servent „ii divulguer les résnltats obtenus et bien établis.

„II. Les champs de démonstration doivent être „d'une étendne suffisante pour bien faire voir „pratiquement les résnltats obtenusquot;.

La discussion sur les voeux de M. Reinders est close.

M. Vorsterman van Oijen émet le vceu suivant;

„La section émet le vceu, que dans les pays, oü „il n'y a pas de ministère spécial, le ministère, „qui a les intéréts agricoles dans ses attributions comprenne dans son titre la désignation „„de 1'agriculturequot; quot;.

Ce voeu est adopté.

M. Bteler demande la parole. II remercie au nom des membres de la section le président M. Tisserand, pour la clarté et la courtoisie, avec lesquelles il a dirigé les débats.

M. Tisserand remercie M. Bieler pour ses bienveillantes paroles et tous les membres de la section pour la confiance qu'ils n'ont cessé de lui témoigner et dont il gardera toujours un bon souvenir ainsi que de la franche et cordiale hospita-lité de la Hollande. 11 tient enfin avant de lever la séance a remercier le secrétaire M. Röell, qui a accompli ses fonctions avec une grande assiduité et un dévouement qui lui méritent la gratitude de toute la section (applaudissements et approbation unanimes).

La séance est levée a midi et demi.

Le Secrétaire, Jhr. 1). UOELL.

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DEUXIÈME SECTION.

INSTITUTIONS DE CRÉDIT ET DE PRÉVOYANCE DANS LES CAMPAGNES.

I.

BIBLIOGrRAPIIIE.

II.

PROCÈS-VERBA.UX DES SÉANCES.

a. Crédit agricole.

Rapport préliminaire de M. F. F. 's Jacob (1).

h. Organisation lègislative des associations coopératives agricoles.

Rapports préliminaires de MM. M. Tardit, H. Hertel.

c. Questions ouvrières et sodales et assistance publique dans les Campagnes.

Rapport préliminaire de M. Gomot.

(1) Les rapports se trouvent a la lin du second volume.

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BIBLIOGRAPHIE.

Mons. J. Caktuijvels van dkr Linden,

Directeur de ragriculture au Ministère de ragriculture,

de Pindustrie et des travaux publics a Bruxelles,

;i offert au Congrès les publications auivantes:

1. Prêts agricoles. Loi du ló avril 18lt;S4. Arrêté royal, Règle-ments. Formules etc.

2. Prêts agricoles. Marche ii suivre pour la constitution des comptoirs agricoles et pour la conclusion des prêts.

8. Assurance contre la mortalité du bétail. Rapport ])ar Mons. D'Hont, conseil supérieur d'agriculture.

4. Assurance obligatoire du bétail. Compte rendu de la reunion des délégués des conseils provinciaux.

5. Fonds d'agriculture. Règlement de la province de Liège.

6. Modifications proposées par la commission sanitaire au reglement du 19 Juillet 1S90.

7. Quelques considérations sur l'impot foncier par Ch. Cotard, offertes au Congres par 1'auteur.

8. Note sur le crédit agricole, lue a la société d'agriculture de la Haute Garonne par Albert Cazeneuve, offerte au Congrès par 1'auteur.

Statuts de la Société anonyme „Zuidhollandsch Land-bouwcredietquot; a la Haye, offerts par M. Bik.

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Congres International d'Agrienltnre

a La Haye en 1891.

lie Section.

Séance du 7 Septembre 1891.

Le Président provisoire, Mr. J. J. v. Kerkwijk, ouvre la séance.

II est procédé a Télectiun du bureau définitif et sont noni-més IMessieurs:

J. J. J. van Kerkwijk, Président.

P. Bouesco, Vice-Président.

A. J. E. A. Bik, Secretaire.

Le Président met en discussion 1'examen du rapport de Monsieur F. F. 's Jacob, sur „le crédit Agricolequot;.

Monsieur 's Jacob exprime le désir que 1'examen de son rapport soit retardé jusqu'a Mercredi prochain a 9''2 heures du matin.

La parole est donnée a M. M. Tardit qui donne des explications orales sur sou rapport rclatit' a „1'organisation legislative des associations cooperatives agricolesquot;.

I'crsonne ne demandant la parole sur les considérations générales, il est décidé qu'on passera a la discussion du questionnaire, qui tennine le rapport.

Après un exposé des motifs M. Tardit donne lecture de la question no. 1.

1. l'Etat peut-il obligor les propriétaires a se syndiquer? Dans quelles conditions et pour quels t r a v a u x ?

I/honorable rapporteur fait un résumé des difiérentes législations sur cette matière, en France, Helgique et dans les Pavs-Bas; il fait particulièrement 1'élogedela loi Néerlan-daise de 1876 sur les spciétés coopératives.

Sa conclusion est: que Pétat doit avoir le droit de faire syndiquer les propriétaires lorsque des travaux généraux sont nécessaires, comme pour le drainage oule dessécheinent de marais, lorsque Phygiène publique le demande et en cas de calamités agricoles (phyloxéra etc.). Ces hypotheses doivent être rê-glées et limitées par une loi spéciale, qui autoriserait l'Etat a entreprendre les travaux mentionnés en cas de refus des propriétaires ceux-ci restant tenus du pavement des frais.

Monsieur Arm and Sassen (représentant la société Néerlan-daise pour le ])rogrès de 1'Industrie il Harlem) croit qu'au moins dans la Hollande les mésures proposées n'auraientpas

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Sect. II.

de grand succes. Les conclusions lui semblent assez sévères. Mais quand la loi proposée serait appliquée avec douceur, selon lui, il pourrait être utile, que 1'état intervint surtout en cas de graves calamités.

Toujours l'expropriation donne droit a un dédonimagement. Est-ce que de tels propriétaires syndiqués auraient droit a indemnité ?

Monsieur Tardit réplique que certainement une telle loi devrait être appliquée avec prudence et en cas de grande né-cessité. Les propriétaires syndiqués auraient droit a une subvention.

Monsieur Tardit fait ressortir que 1'Etat contraindra seule-nient ceux des propriétaires qui ne veulent pas prendre part a un syndicat fondé pour 1'exécution de travaux indispen-sables. 1'Etat doit avoir le droit dans 1'intérêt public d'inter-venir quand par excnnple des agriculteurs refusent de soigner leurs vignes attaquées par le phyloxéra ou ne veulent pas coopérer a des travaux d'endiguenient jugés nécessaires. II est désirable que 1'Etat suhventionne ces syndicats.

La séance est renvoyée a 2 heures de 1'après midi.

Réouverture de la séance par le président a 2 heures de l'après-midi.

Le secrétaire fait part des u-uvres et brochures offertes a la section par plusieurs personnes.

M. Sassen saurait gré a M. Tardit de lui donner quelques détails sur la question de savoir jusqu'a, (|uel point 1'état a le droit de contraindre les propriétaires recalcitrants.

La section adopte un certain nombre de propositions, et prie Monsieur Tardit de rédiger en réponse au questionnaire plusieurs voeux. qui seront soumis a 1'assemblée générale du Congrès.

Monsieur Tardit promet de rédiger le projet des voeux.

Le Président passe a la question n0. 2.

II. Le législateur doit il astreindre a 1'accom-plissement de certaines forraalités générales et concernant notamment la publicité et la respon-sabilité des administrateurs, la création de tout syndicat ou société coopérative agricole? Des régies spéciales ne devraient-elles pas être édic-tées au cas oü les syndicats se livreraient a certaines operations finnncières telles que caisses de retraites ou de secours mutuels entre agriculteurs, crédit agricole etc.?

Monsieur Tardit est d'avis que pour prévenir des scan-dales et désastres comme il s'en est trop produit, 1'état règle-mente par des textes spéciaux les opérations et obligations

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Sect. TT.

financières des agriculteurs. Des laits nombreux en France ont prouvé la nécessité d'une surveillance préventive et repressive.

Tl semble a M. 's Jacob que la loi commune suffit dans ce cas. En général il préfère des lois générales a des lois spéciales et en ce sens il n'est pas admirateur, comme M. Takdit, de la loi coopérative Néerlandaise.

Monsieur Bouesco (Houmanie) so demande en citant 1'opi-nion de différents écrivains connus, ce que c'est que la cooperation. (.quot;est selon lui 1'association pour travailler ensemble dans le même but. Et a cette definition et a ce principe la question IE ne répond ]ias. II craint que les mesures indi-quées par Monsieur Takdit au lieu de favoriser les cooperations ne tendent plutót afairenattre des di fiicultés. L'associa-tion coopérative duit chercher sa force dans sa propre sphere d'activité. Elle doit étre protegee par la loi commune, mais 1'Etat doit s'abstenir de s'immiscer dans ces affaires. L'im-mixtion de l'Etat mènerait a la suprématie dn gouvernement sur les droits et les intéréts de 1'individu Tl se peut pour-tant ((ue dans des cas exceptionnels le secours et 1'intervention de l'Etat soient nécessaires, mais l'Etat doit intervcnir seulement quand ces sociétés le demande.

Monsieur Tardit réplique qu'il se place il un point de vue pratique, et que la pratique aussi bien que 1'expérience ont démenti la nécessité d'une telle loi.

Monsieur A. J. E. A Hik (secrétaire) cite T'écrivain Anglais Herbert Spencer, qui est comme 1'bonorable Vice-Président partisan de la théorie favorable a une liberté individuelle étendue, mais pourtant pas a si bant degré «pie monsieur Bouesco. 11 ,est. d'avis (jue dans des cas d'utilité ou nécessité générale l'Etat doit intervenir. li'Etat a l'obligation de protégér les faibles contre leurs oppresseurs dans l'intérêt conunun. Mais pourtant il n'est pas encore convaincu, que le cultivateur ou le paysan soit, au sens économique, une „persona miserabilisquot; comme 1'enfant, la femme etc.

Monsieur Bouesco (lioiunanie) craint que l'Etat en se mêlant a toutes ces affaires, n'abuse de son pouvoir, dans un but politique.

Ou doit préciser: 1'ouvrage de monsieur Takdit qui lui mème fait des distinctions, en est la preuve. 11 n'est pas nécessaire de faire une loi générale, mais il en faut des lois spéciales pour les différentes sociétés cooperatives.

TIL Tncombe-t-il aux pouvoirs publics d'exer-cer une surveillance active et directe sur les travaux ou opé rat ions effect uées par les syndi-cats, ne conviendrait-il pas de distinguer selon 1 e but pou r su i v i par I'assoc i at i on?

Lc paragraphe qui est une conséquence du paragraphe I. est adopté sans discussions.

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Sect. II.

IV. Doit-on accorder une person nalité civile absolue a tout syndic at agricole, ne con vie n-drait-il pas de soumettre certains actes notam-nient les acquisitions immobilières ou a titre gratuit a des formalités ou approbations spécial e s ?

Adopté sans discussions.

V. Ties syndicats pour la vente des produits devront-ils être soumis a la legislation et aux impóts spéciaux applicables aux com mere;ants.

Ne convicndrait-il pas au moins de distinguer si le syndicat agit comme simple office de publi-cité ou s'il se livre il des actes de commerce pro-prement dits (achat des tiers pour la revente a des tiers)?

8ur ce point Mr. Tardit fait connaltre qu'a son avis il y a lieu de faire la distinction proposée et de frapper de taxes spéciales aux négociants les seules sociétés cooperatives qui masqueraient de véritables maisons de commerce.

Après quelques observations do Messieurs Sassen, Bohesco et du Secrétaire, M. Tardit, s'engage a formuler ses conclusions en tenant compte les opinions formulées.

VI. Au cas oü un syndicat agricole se livre a des opérations de crédit ou de banque, doit-on le soumettre a la législatien de droit commun sur ces matières, nc convient-il pas au contraire de recourir ii des 1 cgt;is spéciales répondant aux besoins spéciaux du crédit agricole?

VII. Dans quelle me sure et par quels nioyens doit-on favoriser la creation de syndicats agri-coles?

Ses paragraphes VI et VII sont adoptés sans discussions.

Monsieur le Président en priant monsieur Tardit de grouper ses conclusions, qui lui semblent trop nombreuses pour la séance plénière, léve la séance.

La Haye, 8 Septembre 1891.

Le Secrétaire, BIK.

Lc Président, J. J. VAN KERKWIJK.

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Sect. ii.

Séance du 8 Septembre 1891.

Le Président Mons. Van Kerkwijk ouvre la séance a O1/^ heures.

Fgt;e procés-verbal de la séance de 7 Septembre ISOl est lu et arrété.

Mons. Tardit lit un projet de conclusions. Monsieur le Président propose de les examiner séparément, paree que e'est trop difficile de les traiter en bloc.

Selon cette proposition les conclusions de Monsieur Tardit sont étudiées 1'une après 1'autre.

Après une discussion, a laquelle ont ]gt;ris part Messieurs Van Kerkwijk, Bouesco, Sassen et Hik, la section se rallie aux vceux suivants, qui seront proposés a la séance plénière.

(Organisation législative des associations coopératives agri-coles. Rapport de Monsieur Tardit.)

Voeux proposés par la Tie section.

1. L'Etat peut et doit intervenir pour 1'exécu-tion des travaux agricoles ii exécuter en coni-mun et intéressant la salubrité publique ou la défense du sol et de ses produits contre les ca 1 a-mités naturelles.

'2. La création d'associations agricoles doit être favorisée dans la mesure du possible par les mo yens dont pourraient disposer les gouverne-ments, les sociétés agricoles et les particuliers, s'intéressant réellement aux progrès et au déve-loppement de 1'agricu 11ure.

3. II appartient au législateur d'astreindre a 1'accompli ssement de certain es formal i té s générales et concernant notamment la publicité et la responsabi lité des administrateurs, la création d'associations syndicales ou sociétés coopératives agricoles. 11 conviendrait égale ment de s o u-mettre certains de leurs actes notamment les acquisitions a titre gratuit a des formalités ou approbations s p é c i a l e s. O e s regies particulières devront être édictées au cas ou des associations

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Sect. II. 92

se livreraient tl des operations tinancières. Telles (ine caisses de retraite ou de sec ours mutuel entre agricultcurs, crédit agricole etc.

4. Les associations agricoles se livrant a des opérations de crédit on de banqne ne doivent pas être soumises a la legislation de droit com-mnn sur ces ma tier es ma is seront 1'objet de lois spéciales répondant mux besoins par tien li èrs du crédit agricole.

Le rapport de Mr. Hektki. (Copenhague), qui est absent, est communiqué par Ie Sécrétaire et la section decide qu'il sera annexé au procés-verbal de la séance (1).

Le rapporteur Mr. Si.otemakku (la Have), n'étant pas présent et n'ayant pas fait parvenir son rapport, cette question est rayée de 1'ordre du jour.

Le rapporteur Mr. Gomot (Paris), chargé de la question de 1'assistance publique dans les campagnes (1), ayant été empêché de venir soutenir ses conclusions, la section décide, qu'elle n'est pas en mesure d'examiner cette affaire et passé a 1'ordre du jour.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée.

La Haye, VJ Septembre 1891. Le Sécrétaire,

.). J. van KERKWIJK. DIK.

Séance du 9 Septembre 1891.

Le Président Mr. van Kerkwijk ouvre la séance a !) heures et demie.

Le procés-verbal de la séance du 8 Septembre 1891 est lu et arrêté.

Le Président met a l'ordre le rapport de Monsieur s'.) acob, sur „le crédit agricole.quot; (1)

Monsieur F. s'Jacob dit;

Messieurs! Tout en m'associant aux paroles que notre honorable Président a prononlt;;ées a 1'ouverture de cette assemblee — notamment a celles par lesquelles il vous a souhaite la

(1) Le rapport so ti'ouve 'a la lin dn secoml volume.

I

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Sect. II.

bienvenue dans cetto salle — jc viens solliciter toute votre indulgence pour I'accomplissement de la tfiche difficile que j'ai prise sur mol, comme rapporteur de la deuxième section de ce Congrès International.

.1 e me projjose de vous entretenir du crédit agricole en general et des dispositions legislatives, qui pourraient faciliter ce genre de crédit. Vous ne m'en voudrez pas, j'espère, si je lïiis appel a votre attention bienveillante en vous priant de me suivre dans le développcment de 4 questions, mises en avant et contenant la conclusion de 1'étude que j'ai faite de la matière a 1'ordre.

I/excellente organisation du crédit agricole en Allemagne et les bons résultats des banques populaires en Italië ont cxcité souvent la jalousie des contrées voisines, qui ii plu-sieurs reprises ont taché d'introduire une pareille organisation. En France, en Belgique et en Hollande on s'occupe depuis bien des années de cette question de crédit. Elle a fait éclore de nombreux volumes; on a tenu bien des discours il ce sujet — mais jusqu'aujourd'hui on n'apas su résoudre leproblème. Pourtant, messieurs, le crédit agricole, dont on s'occupe tant, est aussi ancien que les sociétés humaines; — s'il est resté dans I'état embryonnaire, c'est que dans I'antiquité, l'agriculture était le fait des esclaves, qu'elle était le fait des serfs au moyen-age et que de nos jours, elle est encore en partie, le fait de la classe la moins instruite et la moins influente de la population. Ainsi s'expliquent 1'abandon dans lequel se trouve le cultivateur et les faibles ressources dont il dispose. Pourtant dans 1'ordre des faits historiques, le crédit agricole a dü précéder le crédit commercial de plu-sieurs siècles. Le crédit en nature que les Romains appelaient mutuum est trés ancien déja. Plus tard lorsque nos premiers parents abandonnèrent la chasse et la pêche pour se faire pasteurs, le crédit agricole se produisit sous forme de prêts de bestiaux. Ceux qui étaient habiles dans l'art de multiplier les animaux, récemment domestiqués, les prêtaient a ceux, qui n'avaient pas cette aptitude, moyennant certaine rénumé-ration dans le croït. De la est sorti le contrat bien connu, nommé depuis, cheptel. Quoique vieilli on le retrouve encorc dans plusieurs pays sous dififérentes formes. Le code Franyais reconnait 4 contrats de cheptel, le cheptel simple, le cheptel a moitié, le cheptel donné par le propriélaire a son j er mier ou colon et le contrat improprement appelé cheptel. Les articles 1800 ii 1830 du Code Civil règlent les rapports du fermier au bailleur a ce sujet. En Allemagne aussi, il existe des Viehverstelhinff; elles sont réglées dans les Landrechten de Hade, de Saxe et de la Prusse. En Suisse le cheptel est réglé dans les codes des cantons de Vaud, de Pribourg, Neuchatel et du Tessin. La plupart de ces contrats se ressemblent a celles du code civil Franyais. Dans les Pays-Has on trouve

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Sect. II.

des traces du bail a cheptel dans les provinces dn Nord, dans la Frise et en Drenthe — mais ils sont bien rares et ils n'existent que chez les petits fermiers bien pauvres. — I^es bizarres et singulières dispositions concernant le cheptel ne sont que la reproduction d'anciennes coutumes, antérieures a 1789. Elles pouyaient avoir au siècle dernier leur raison d'etre — aujourd'hui elles ne sont plus d'importance.

Le cultivateur est devenu plus intelligent; il connalt mieux ses intéréts qu'autrefois. La classe des paysans est entrée dans une phase nouvelle depuis quelques dizaines d'années. Les moyens de transport si accélérés de nos jours ont donné un aspect tout différent aux conditions rurales. f.e paysan ne vit plus dans un état d'isolement comme autrefois. Bon gré. mal gré il est lancé dans le gouffre de la civilisation et il doit résister vaillamment au danger dont le menace la concurrence américaine. II faut pour cela qu'il engraisse davan-tage ses terres — qu'il améliore la race de son bétail. II lui faut de meilleurs grains, un meilleur outillage et bien d'autres choses encore, pour augmenter le produit net de ses biens. Car, de même que dans toute industrie, il faut des capitaux, quand il s'agit de créer une nouvelle usine, de renouveler le matériel — de même pour améliorer un fonds, une race de bétail, refaire son outillage agricole, il faut aussi des capitaux. II ne suffit pas que le cultivateur soit pro-priétaire ou bailleur — mais il faut qu'il alt les capitaux indispensables, pour tirer du sol, toutes les richesses qu'il renferme. Au milieu de 1'évolution sociale, dans laquelle nous vivons, ils sont plus que jamais nécessaires et on ne peirt les obtenir que par le crédit.

Quoiqu'a 1'aide des banques de circulation to us les efforts se soient tournés vers le développement du commerce — on a laissé sans ressources suffisantes les producteurs, qui ont liesoin du crédit au même titre que les commergants. Car les producteurs ce sont les industriels qui a 1'aide d'éléments chimiques qu'ils exploitent, et de machines, les unes ani-mées, les autres inanimées, fabriquent le fromage, le blé et les fruits. Pourquoi refuser aux uns, les avantages que 1'on (concede, sans discuter aux autres? Pourquoi retirer a celui qui vend le blé, des droits que 1'on reconnait a celui qui vend le pain? Pourquoi 1'engraisseur ne serait-il pas, au point de vue du crédit, l'égal du boucher qui vend la viande? C'estbien pour cela que je ne doute guère que des facilités de crédit, don-nées a l'industrie rurale, pourraient lui être préjudiciable. Mais au fond, messieurs, est-ce un fait qui soit encore contesté sérieusement de nos jours? Les voeux exprimés depuis 50 ans par les représentants les plus autorisés des intéréts agricoles seraient une preuve du contraire, s'il était besoin d'en prou-ver 1'evidence.

En parlant de crédit agricole — il faut bien distinguer le

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Sect. Tl.

crédit personnel dn crédit réel. Occupons-nous d'abord du premier — celni dont a besoin le fermier, qui possède un bien menble de qnelqne valenr, dont il ne peut se défaire sans porter dommage a son métier. Pour mener ses afFaires, il lui fant de 1'argent pendant une partie de 1'année. Comment l'obtenir, si, excepté son honnenr, il ne lui reste cjue son bétail ou bien les fruits appartenant an sol, pour donner en gage. Fant-il que la loi civile intervienne pour faeiliter les moyens et les conditions de crédit ou bien 1'Etat doit-il jirêter son appni pour fonder des institutions oü le cultivateur pourra trouver le crédit dont-il a besoin?

Depuis bien des années, dans différents pays, on s'occupe a résoudre la question en voulant admettre dans le code le nantissement sur gage. A beancoup de bons esprits le prêt mobilier est apparu comme étunt le seul moyen de fournir des capitaux a 1'industrie agricole. Pour atteindre ce but, on a prétendu qu'il était nécessaire de rendre au fermier la libre disposition de ses meubles, actuellement engagés au profit dn propriétaire et d'autoriser en outre le fermier de se faire consentir des préts sur gages, tout en restant détenteur du meuble, servant de garantie. C'est surtout en France qu'on tient beancoup a cette modification de la législation civile et commerciale. Dans toutes les propositions de lois, déposées sur le bureau de la chambre, nous retrouvons le gage a domicile, ('omme forme judiciaire ce genre de crédit a été combattu autant en France qu'ailleurs. Mr. Léonce de Lavergne, l'auteur bien connu de 1'économie rurale, en 1854 déja, dans un mémoire au Gouvernement francais a parfaitement expliqué que le capital mobile peut étre un élément pour jugcr de la solvability d'un fermier — mais qu'il ne peut jamais servir de gage. Plusieurs agronomes de nom out souscrit cette opinion. F ja plupart d'entre eux étaient d'avis que la dépossession des bestiaux, des récoltes ou des ustensiles agricoles, donnerait de grands inconvé-nients au débiteur pour 1'exercice de sa profession, tandis que les garanties du créancier resteraient insuffisantes. Je me range a cette opinion, paree que je donte fort que les fermiers respectables seraient disposés de faire usage du nouveau mode de crédit; ils seraient pieds et poings liés ü la bonne volonté des créanciers — tandis que les banques de leur cóté ne pourraient non plus faeiliter des prêts sur des instruments aratoires, qu'ils ne pourraient loger dans leurs bureaux ou sur des meules de foin, dont il leur serait encore plus difficile de prendre livraison. Et en acceptant le gage sans déplacement, quelle serait leur garantie? Comment pourraient-ils faire controler si le bétail est encore la, ou si les graines n'ont pas été vendues. En eas d'éviction ou d'insolvabilité, le banquier pourrait se faire privilégier, mais voila tout. Un droit de suite — tel qu'il existe en

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Sect. TT.

Belgique ne résoud pas la question. Comment retrouver la trace de I'objet perdu avec les moyens de transport si rapides actuelleinent. — H y a un autre motif encore. Le bailleur, du moment qiron augmente ses risques en diminuant les sftretés dont il jouit a présent, voudra-t-il louer ses terres aux mêmes conditions qu'aujourd'hui? En admettant le prêt sur gage on ne rend pas meilleure sa situation — tandis que pour le fermier on aggrave les conditions de la location et on aggrave sa situation pour 1'accomplissement de ces conditions. En etfet, si le propriétaire n'était pas en possession de privileges éteudus, il pourrait exiger le pavement des fermages, soit d'avance, ou bien a des dates fixes et n'admet-trait aucun délai — et quoi qu'on en dise, c'est un grand avantage pour le fermier, momentanément malheureux, de trouver chez son propriétaire le credit dont il a besoin. N'est-il pas préférable qu'il doive ses fermages, plutót que d'emprunter sur gages a un tiers. L'ajournement du pavement des fermages équivaut a de 1'argent |irêté.

Non, messieurs, il ne faut pas que la loi civile intervienne pour faciliter le nantissement sur gage. Du moment que Ton prête sur billet a ordre, je tiens hien davantage a la signature solidaire de deux personnes solvables, car le meilleur gage, le seul que le cultivateur puisse offrir en pareil cas, c'est sa bonne reputation d'honnête homme et d'habile cultivateur.

Lorsque Ton fait un prêt a un agriculteur sur simple signature, c'est en considération du credit personnel dont il jouit. Les Américains qui sont des gens positifs, se servent d'une expression trés juste pour exprimer la solvabilité d'un emprunteur. Tls disent que telle personne „vaut tantquot;. (!e ne sont pas pour eux des instruments aratoires, des bestiaux déterminés ou des récoltes spécialement affectés au service d'une garantie, qui peuvent constituer le crédit. C'est 1'en-semble indéterminé de toutes ces choses, augmenté de la valeur morale de 1'emprunteur qu'ils prennent en considération pour consentir ou refuser un prêt.

Une modification de la loi civile ne serait désirable qu'au sujet de la commercialisation des billets a ordre. — S'il est incontestable que le banquier éprouve de grandes difiicultés du moment que 1'agriculteur fait défaut a ses engagements, d'un autre cóté 1'assimilation d'un agriculteur au commergant sous un point de vue juridique, effrayerait les agriculteurs et les empêcherait de recourir au crédit. Au Congres International de 1889 a Paris, cette question a été suffisamment considérée; — nous croyons done qu'il n'est pas nécessaire de la soumettre de nouveau a votre bienveillante attention. Nous soumies tout-a-fait d'aceord avec le voeu émis alors par votre honorable Président, monsieur Méline, „qu'il est „désirable que le cultivateur puisse être admis a souscrire des

billets banquables. II n'est pas nécessaire pour eela que

'Hl

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Sect. 11.

„l'agricnlteur soit aasimiló an coiumeroant, inais on ponrrait „souhaiter que les poursuites qui seront exercées pour le „reeouvrement des billets souscrits par des agriculteurs, sui-„vent la marche la plus rapide. Les entraves judiciaires qui „p'opposeraient a la realisation de ce voeu devront être eon-„sidérées dans ehaque pays en rapport avec la loi civile.'quot;

11 y a une autre question encore, trés importante sur laquelle 1'attention n'a pas encore été fixée suffisamment, cellede la reduction des frais des actes authentiques. Kn traitant le crédit agri-cole, généralement on ne s'occupe que du bailleur et on négligé les intéréts du propriétaire. C'ertes un grand nombre de fermiers sont bailleurs, mals dans les contrées riches, comme il y en a en France, en Belgique et dans les Pays-Has on en trouve bon nombre aussi lt;iui possèdent une pro-priété plus ou moins importante selon les circonstances. On est enclin a dire qu'au propriétaire le crédit ne fait pas défaut. (quot;ertes le crédit fongier est plus facile il obtenir que le crédit personnel. L'intcrmcdiaire dn notaire ou d'une banqiie foncière suflit pour se procurer des capitaux hypo-thécaires. Le taux de la rente est tro]gt; élevé encore peut-être, mais cela diminuera graduellement et finira par suivre a pen prés le taux de la rente des fonds d'Etat. On se plaint aussi que les frais de notaire et ceux de renrégistrement hypothécaire sont onéreux — mais on passe par toutes ces difficultés — taut que le prêt est conclu pour bon nombre d'années et que la somme est de quelque importance.

Mais en parlant de propriétaires, généralement on ne songe qu'aux grands propriétaires — ceux qui possèdent une belle ferme avec bon nombre de vaches et qui sont a même de se procurer le crédit dont ils out besoin. Pourtant la plupart des propriétaires ne possèdent que quelques arpents de terre avec une petite batisse. ('es gens-la ont besoin du crédit, tout comme les bailleurs. ('e sont des sommes modestes qu'il leur faut — mille ou deux mille francs pour acheter dubétailou du foin ou des instruments aratoires. Souvent ce n'est que pour une partie de l'année qu'ils en out besoin en offrant leur pro-priéte en gage. Si Pon exige de ces gens-la un contrat authen-tique et un enrégistrement hypothécaire on les oblige a faire des frais qui ne sont plus en proportion de la somme prêtée. — 11 me semble que pour ces petits propriétaires-la, il y aurait raison de facilitcr les moyens de crédit en introduisant dans le code civil une hypothèque privilégiée — de manière a admettre Penrégistrement sur contrat sous seing privé et en diminuant les frais do Penrégistrement — tout de même saus toucher aux droits juridiques reconnus jusqu'a présent au jirét hypothécaire. On ponrrait limiter ce privilege a un crédit de quelques milliers de francs et limiter 1c droit de cours a certain nombre d'années — mais en Padmettant on faciliterait énormément les conditions de crédit. Je soumets

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Sect. II.

cette question, qui me parait étre de grande importance, a 1'opinion des légistes dans cette aséemblée.

Quand a la troisième (juestion que j'ai posée — concernant le róle de I'Etat pour provoquer la creation des établissements de crédit, vous me permettrez de rappeler un instant il votre souvenir 1'exemple cjue nous ont donné les pays voisins. Vous connaissez 1'histoire des souffrances de la société du crédit agricole en France, fondée par 1'initiative de Louis Woi.owski. C'ette société avait pour but de procurer des capitaux ou des credits a l'agriculture et aux industries qui s'y rattachent et de faire avee l'autorisation du Gouvernement toutes les operations ay ant pour objet de faciliter le défrichement et la conservation de ses produits et le développement de 1'industrie agricole, mais eet établissement, prospère pendant un temps, a dü bien vite accepter sa mise en liquidation par suite des mauvaises affaires, faites par certaines sociétés intermédiaires, qu'elle patronisait. Non seulement en France, mais en Kon-mnnie aussi I'Etat est intervenu. On y a organisé des caisses de crédit aux chefs-lieux de chaque district — afin de procurer aux agriculteurs et artisans agricoles les sommes qui sont nécessaires a leur industrie. Le capital de chacune de ces caisses est avancé par I'Etat jusqu'a ce qu'il soit souscrit par des actionnaires. Peut-être que l'honorable délégué de la Roumanie, Mr. Bouesco, pourra nous donner des renseigne-ments sur les résultats de ces caisses d'Etat. Les conditions économiques de la Roumanie différent tant de celles de 1'Europe occidentale que pour la France et la Hollande je tiens davan-tage a ce que nous apprend la Belgique. f^a caisse générale d'épargne et de retraite y est autorisée par la loi a employer une partie de ses fonds disponibles en prêts, ii faire aux agriculteurs sur nantissement. Ces préts se font par 1'inter-médiaire de comptoirs agricoles, érigés sous le patronage de la caisse générale — tandis que des garanties spéciales ont été édictées pour assurer le remboursement de ces prêts — un privilege, portant sur les objets, qui sont affectés au privilege du bailleur, étant stipulé dans 1'acte. Lc gouvernement beige avait de grandes espérances de la mesure prise; la caisse générale mettait ii la disposition de l'agriculture une somme de 12 millions de francs — promettait davantage même si c'était nécessaire — mais les résultats sont bien tristes. II n'existe encore que 4 comptoirs tandis que le nombre de prêts en cours ne s'élevait A la fin de 1'année précédente qu'a 274. La petite industrie agricole n'en profite nullement.

Les résultats peu satisfaisants chez nos voisins n'ont pas découragé 1'opinion de ceux qui voudraient (jue la caisse d'épargne postale dans ce pays se chargeat de l'organisation du crédit agricole. (quot;ettc (juestion qui a été traitée plusieurs fois dans les assemblét;s des sy ik Heats agricoles a trouvé

as

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Sect. ii.

beauccnip d'adhérents s;ins qu'on ait jamais Ijien précisé de quelle manière la caisse d'épargne devrait s'acquitter de cette charge. II me semble qn'il y aurait des difficultés a faire distribuer le crédit par rintormédiaire des fonctionnaires de la caisse d'épargne. Car ces personnes ne sauraient se procurer les informations, nécessaires pour jugor de la solva-bilité de ceux qui voudraient en profiter. L'administration de la caisse devrait se bomer a escompter les billets qui lui seraient présentés par 1'intermédiaire des banques locales — et ce serait tout a fait supcrflu puisque la banque néer-landaise ne fait aucune difficulté povtr admettre a 1'escompte ce genre de papier.

Tant que les banques d'escompte ne font pas de difficultés pour 1'admission du, papier agricole — il me semble que 1'intervention de 1'Etat n'est pas nécessaire pour procurer le crédit qu'il faut a l'agricnlture. Ce n'est pas par des sacrifices de sa part, qu'il faut l'obtenir. Ce serait mal connaitre la question. 1'État ne saurait être un bureau de bienfaisance universel, chargé de pourvoir a tous les besoins. C'est 1'initia-tive privée qu'il faut et pour pen qu'on s'y prenne bien, on reussira. Sans doute an début on aura a lever des difficultés, paree que le cultivateur n'a pas comme le com-mer(;ant, le culte de 1'échéance — paree qu'il ne sait pas ce que c'est que la date rigoureuse d'une échéance. Sans mau-vaise volonté, sans préméditation, sans intention de faire tort a son créancier, il acquittera quelquefois une dette a un ou deux mois prés. Mais cela changera bien vite, du moment qu'on 1'y aura habitué. Si 1'on attend que cette modification soit un fait accompli, pour établir des banques, on s'exposc a voir se perpétuer indéfiniment les vieilles habitudes d'inexactitude dans le reglement des coinptes.

En Alleniagne et en Italië on a su vaincre ces difficultés. On y a réalisé a eet égard, ce qu'on peut nommer sans exagération, de véritables merveilles.

Vous connaissez tous, messieurs, les associations coopéra-tives dans les provinces rhénanes et les banques populaires de 1'Italie. Ce sont des caisses oü les uns déposent les épar-gncs — tandis que d'autres y empruntent — a long tenue quelquefois. Ces caisses ne dépassent pas le eerde le plus res-treint, la commune; leurs sociétaires sont des paysans, n'ayant d'autres ressources que leur travail. lis se groupent et ce groupe solidaire ofi're des garanties suffisantes, puisqu'il trouve a se procurer les moyens de crédit. Pour organiser une pareille association il faut au début l'aidc et le concours de quelques propriétaires ou bien 1'intervention d'une caisse d'épargne locale comme on en trouve tant dans les villages. Sürement il y a des difficultés a surmonter au début. Les caisses Raiffeisen nou phis, ne sont pas venues au jour a coups de baguette. En observant les résultats éblouissants des

'.lil

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i^ECT. IT.

dernières années on n'v songe pas toujours peut-être. Les premières 15 années ont été bien difliciles pourtant et il a falln bien des subsides rovanx et gouvernementaux pour les empêcher de succomber. Mais on a su résister anx obstacles et leur position actuelle est parfaitement solide.

Si pent-être on ne réussit pas a iutrodnire 1'association eoopérative paree qne la solidarité illimitée des membres répugne anx propriétaires, qui ne venlent pas risquer tons lenrs biens — quel obstacle y aurait-il a introduire la société anonvme avec un capital modeste. La solidarité des membres pourrait exlster en limitant la solidarité des actionnaires.

Un versement de 10 0/0 sur les actions suffirait aux besoins paree que la société anonvme saurait partout se procurer le crédit nécessaire. Je ne doute guère que les caisses d'épargne locales ne veuillent pas souscrire une partie du capital — car elles seraient il même de reverser dans la circulation une partie des capitaux d'épargne. C'est ce que font les caisses d'épargne italiennes, qui placent leurs capitaux en fonds d'Etat, de provinces et de communes, tandis qu'elles emploient les réserves a établir des banques locales, lt;|ni soutiennent le petit commerce et 1'industrie agricole.

Un mot encore, messieurs, concernant plus spéeialement ce pays-ei. Dans pinsieurs provinces le crédit agricole repose exclusivement entre les mains dn notaire. Outre ses fonctions d'officier public, le notaire souvent est banquier. II connatt la solvabilité de son monde, paree qu'il fait le partage des successions. — 11 est le conseiller et l'appni dans les circon-stances difliciles. 11 prête de 1'argent aux uns et donne du crédit aux autres pour les achats, faits en vente publique. En un mot, il jouit de la confiance de ses villageois, davan-tage souvent que le curé. Dans bien des villages il a con-tribué a améliorer les conditions économi(jnes de son voisi-nage — mais bien souvent il a travaillé de manière il ne pouvoir plus avancer — et il a lini par faire banqueroute. Ce n'est que depuis quelques anneés que 1'attention du public a été fixée sur eet état de choses. Une étude de M. van Nierop, l'éminent directeur de la banque d'Amsterdam, dans un de nos périodiques, nous a fait connaitre eombicn nous étions en retard, en comparaison dc ce qui se faisait a 1'étranger. C'est a son initiative i|ue nous devons les banques agricoles qui existent aujourd'hui dans ce pays. Ces banques s'oecupent a fournir le capital a la petite industrie agricole, sur billets a ordre payables après 3 mois, et signés solidairement par 2 agricul-teurs on bien sous garantie d'hvpothèque. Elles agissent soit directement, soit par 1'intermédiaire d'agences, établies dans les villages. Généralemcnt le paysan fait appel au crédit au printemps et on renouvelle les billets unc on deux fois au jour de 1'écheance, car ce n'est que vers 1'automne que 1'agrieul-teur acquitte sa dette, lorsque la moisson est faite ou bien

1(X)

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Sect. fi.

après la vente des Ijestiaux engraissés. ( us banques sout aussi les intermédiaires cntre les propriétaires ruraiix et les capita-listes. Elles se chargent de mettre a la disposition des uns les capitaux que leur confient les autres pour placer en hypothè-que sous garantie de terres, ou bien elles négocient a un taux favorable des emprunts que les administrations de polder sont obligés de contractei- pour 1'entretien dos digues et elles tachent ainsi de faire diminuer les frais des tailles réelles qui reposent sur les propriétaires ruraux. Mais les banques dont je parle sont trés modestes encore. Leur existence est trop courte pour dire qu'elles suflisent ii tous les bcsoins de l'agriculteur, mais elles s'étendront graduellement, soit en augmentant le nombre des agences, soit en favorisant 1'établis-semcnt de caisses dans les villages, en escomptant le papier de ces caisses, qiii alors pourront prêter a plus long tenue, (te qui souvent est preferable. Ces caisses locales devront remplacer tout doucement les notaires; elles jugeront de la solvabilité des emprnnteurs mieux (jue les administrateurs d'une banque dans quelque capitale de province. En un mot ce que nous désirons c'est le système des petites banques. Un seul établissement central ne servirait pas a 1'agriculture. Plus il y aura de banques agricoles, mieux cela vaudra.

^lais je ne veux pas abuser de la parole et m'étendre davantage A ce sujet, (quot;est unc question d'importance locale.

En résumant j'ai 1'honneur de soumettre a votre avis la conclusion suivante:

lu. Des facilités de crédit, données aux agriculteurs, ne leurs seraient pas préjudiciables.

2°. Une modification de la loi civile ne serait désirable qu'au sujet de la reduction des frais des actes authentiques.

8°. II faut qu'on laisse a l'iuitiative particuliere, le soin de créer des institutions de crédit.

4°. Le système des petites banques est préférable a un seul établissement central.

On dit que du choc des opinions jaillit la vérité.

Eh bien, messieurs, vous apportez ici des connaissances tout-a-fait spéciales. Je suis convaincu (jue les idéés échan-gées, les indications fournies, si elle ne nous mettent pas a même de résoudre définitivement la question que nous avons a étudier, nous donneront du moins le moven de préparer les solutions.

J'ai fini.

Le Président met a 1'ordre 1'une après 1'autre les quatre conclusions posées per iNI1 's Jacob :

I. Des facilités de crédit, données aux agriculteurs, ne leur seraient pas préjudiciables.

Monsieur P. BouEsco(Uoumanie) dit: L'exploitation agricole

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Sect. J!.

ii besoin cU; crédit, ct il n'est pas exact de dire que I'agri-culteur qui eniprunte se ruine, car par le crédit 1'agriculteur s'enrichit et ne se ruine pas. II faut donner toutes les faci-lités de crédit aux agriculteurs saus que cela leur soit préju-diciable.

Monsieur Bik fait une remarque. Hier la section a cru nécessaire do soumettre la responsabilité des administrateurs des syndicats agricoles a certaines formalités. La conclusion lui semble un peu tn)p générale. Est-ce que la section serait conséquente si elle vote la conclusion sans aucune restriction ?

Monsieur Arm and Sassen dit: Hier il s'agissait des syndicats agricoles. formés, pour une grande part, par le capital des petits agriculteurs eux-memes, capital, dont il pourrait étre fait, par d'autres personnes (banquiers etc.), un usage pernicicux. Aujourd'hui il s'agit de capital, a empruntcr par les petits agriculteurs. Done, on ne peut être accusé d'inconséquence en defendant la protection par 1'Etat pour le premier cas, et non pas pour le second.

Après cette discussion la Ie conclusion est votée a 1'unani-mite et sera ] iroposée a 1'assemblée générale.

Le Président passe a la seconde conclusion.

II. Une modification de la 1 oi civile ne serait désirable q u'a u sujet de la réductio n des f r a i s des a c t e s a u t h e n t i q u e s.

Monsieur Armand Sassen dit: Je crois que 1'honorable rapporteur confond deux choses. 11 ne s'agit pas ici de credit foncier, il s'agit de crédit agricole, réel ou personnel; il s'agit de crédit agricole, quand il n'y a pas nécessité de passer un acte authentique. Par conséquent nous pouvons écarter les droits d'enrégistrement de notre débat.

De méme si nous écartons du débat la question des actes authentiques et des droits d'enrégistrement, (ce qui ;\ mon avis est exigé par le texte du questionnaire, qui parle seule-ment de crédit agricole) il est désirable de maintenir la question et d'y donner une réponse affirmative, ne fut-ce (jue pour la nécessité de modifier notre système légal quant au papier de commerce.

Monsieur J. Méline (Président du Congres) entre et est com-plimenté par monsieur van Keukwmk, qui lui fait des communications sur les discussions de la section sur le crédit agricole.

Monsieur Méi.ine constate que la plupart des législations refusent de traiter le cultivateur comme un négociant. Si on pouvait consacrer ce principe, ce serait déja une grande amélioration. Mais la faillite? Ce mot épouvante les agriculteurs. Ainsi faudrait-il séj)arer les deux idéés.

Ne pouvant pas donner tout son temps il la deuxième section Monsieur Méf.ine profite de 1'occasion pour exposer ses vues sur le crédit agricole.

102

ocr page 115

Sect. if.

Monsieur Méline voudrait qu'on donnait aux syndicats agricoles la faculté de faire des operations de crédit. II vent le crédit par mutualité. Le prêt a^ricole suppose un juge-ment sur la personne de l'emprunteur. (quot;e jugement, ce sont les personnes, qui vivent avec l'emprunteur, qui le connaisent, qui sa vent quel emploi 11 fait de 1'emprunt, qui sont en meilleur état de le porter. Leur responsabilité personnelle, comme membres d'un syndicat, sutlira a les rendre prudents.

C'est sur cette base qu'on doit organiser le crédit agricole. C'hercher des hommes impartiaux et compétents, qui peuvent juger sous leur propre responsabilité de la capacité de crédit de 1'agriculteur. C'est la base de la proposition de loi tendant a 1'organisation du crédit agricole et populaire, présentéepar Monsieur Méline a la Chambre des Députés. (Session de 1890 n0. 547 Cinquième Législation). Cette proposition ne règle pas le crédit hypothécaire.

Ij'orateur croit (jue la section ferait mieux d'écarter la question du crédit hypothécaire et des frais d'enrégistrement. Comme Monsieur Sassen aussi a dit que cette dernière matière pourrait être traitée dans la sixième section, il serait désirable de la séparer de la question du crédit agricole et de la traiter dans la section nommée. Elle ferait peut-être une trop grande revolution dans la loi civile.

Mais le projet de 1'orateur ne s'occupe que du crédit personnel et mobilier qui a pour gage, en dehors de la valeur personnelle de l'emprunteur et sans parler des récoltes, une valeur de plus de huit milliards en instruments, bétail et approvisionnements de toute nature.

Voilé, les principes de son projet de loi. Les syndicats pro-fessionnels pourront acheter, revendre, louer ou prêter il leurs adhérents généralement les objets nécessaires a 1'exercice de leur profession, garantir le pavement des achats directement faits aux producteurs, etc. (art. 1). Les statuts règleront la part de responsabilité des adhérents dans les engagements pris par le syndicat. En cas de silence des statuts les adhérents seront responsables solidairement (art. 2).

Les syndicats devront avoir une comptabilité réguliere. Ils peuvent ester en justice (art. 4). Les statuts seront dé-posés a la Prefecture avec la liste complete des adhérents. Ces documents sont a la disposition du public (art. ö).

Après quelques discussions auxquelles ont pris part Messieurs Sassen et Hue, qui donnent des renseignements entre autres sur la loi cooperative des Pays-Ras, la section sur la proposition de Monsieur Mkune émet comme

lie voeu „11 est utile que des dispositions légis-„latives interviennent la, ou la loi civile pose des „entraves a la commercialisation des billets.quot;

Le Président Monsieur Van Kerkwijk passe a la troisième conclusion:

10;-!

ocr page 116

Sect. TI.

III. 11 taut qu'ou laisse a I'industrie particuliere le soin de créer dos institutions de credit.

I ^'honorable rapporteur Monsieur 's Jacob, Directeur de la Manque Agricole d'Utrecht, sur la demande de Monsieur Mklixe, donne des renseignements sur la manière, dont il fait ses operations. 8a banque a des agences dans les villages. Ces agents donnent des informations sur l'honnêteté et la solvabi-lité des agriculteurs. 11 est en train do former et favorise des petites associations, qui seront des intennédiaires entre sa banque et les agriculteurs qui demandent du crédit.

La Ille conclusion est votée a 1'uninamité.

Le Président passe a la qnatrième conclusion;

IV. Le système des i^etites banques est préféra-l^le a un seul établissement central.

Monsieur Bouesco donne des renseignements sur ce qui s'est passé en cette matière au Congres de Paris.

II développe le système des petites banques en Ecosse, mais traitera 1'affaire a 1'assemblée générale et réserve sa voix.

Monsieur Armand Sassen propose d'ajouterle vceusuivant; „II est désirable que les caisses d'épargne parti-„ciilières interviennent sur ce terrain.quot;

11 donne des renseignements sur la situation légale et finan-cière des caisses d'épargne particulières dans les Pays-Bas et démontre, que si les caisses dont il s'agit, veulent garder leur raison d'être, elles ne doivent pas maintenir exclusivement leur ancien caractère „conserver et rendrequot;, mais qu'elles doivent un pen se moderniser. Et justement, sur le terrain dont nous parlons, elles pourraient travailler fort salutairement.

Monsieur Bik donne des renseignements sur la manière d'opérer dans les Indes néerlandaises des banques et des institutions financières.

Après quelques discussions sont votées la 1VC conclusion et le vceu de Monsieur Sassen, qui sera proposé il 1'Assem-blée Générale comme Ve conclusion.

Le Président, Monsieur van Kerkwijk , met tl 1'ordre du jour la note de monsieur Bik, sur la situation agricole aux Indes Orientales.

Monsieur Bik donne des explications orales sur sa notice.

La Section décide que la note de monsieur Bik (1) sera annexée au procés-verbal de la séance.

L'ordre du jour étant épuisé et les travaux terminés, le Président, Monsieur van Kerkwijk, en remerciant les membres de la Section de leur collaboration, leve la séance.

La Haye, 10 septembre 1891.

Le Secrétaire, Le Président,

104

BIK. J. .1. VAN KERKWIJK.

(I) l.e rapport lt;le M. Bik se tiouve ii la I'm du second volume.

ocr page 117

TR0LS1ÈME SECTION.

INDUSTRIES AGRICOLES.

I

B1BLIOGR A P H IE.

II.

P R O C È S - V E R B A U X D E 8 SKA N C E 8.

a.. L'industrie laitière.

Rapports preiiminaires de MM. Th. J. Waller, B. Bogglld (1).

b. Elevage du bétail.

Rapports préliminaires de MM. Harald Goldsmidt, E. van den Bosch, Ch. Haccius.

c. Cultures industrielles.

Rapport pre'llminaire de Mr. Otto Pitsch.

(1) Les rapports se tiouvent a la fin du second volume.

ocr page 118

BIBL10GRAPHIE.

Mons. J. ( 'akti'yvels van dek f,index.

Directeur lt;le ragriculture au Ministère de ragricnltnre, «ie i'iinius-trie et «les travaux publics a Bruxelies a oil'ert au Congres les publications suivantes:

2. Situation de la laiterie en Melgi([Ue. Rapport par Mllea 8.

Boüh.lot amp; S. Tang he.

?gt;. Amelioration des races chevalines de traits indigenes. I'riines nationales. Rapport et Loi.

4. Rapport sur le mode d'allocation des surprimes, de la commission désignée par la Soc. nat. des Eleveurs Beiges.

ö. Note sur la culture du tabac, par M. M. van den Berch et Si.ecteken.

Igt;e Docteur ('aui.o Ohi.sen,

Professorc Mi Agioiiomia, a oll'ei t au Congiès scs imblioatioiis suivantes :

(i. La Razza Bovina Macchiata Rossa del C'antonè di Berna.

7. ('oltura degli Alberi Truttiferi, conservazione et d'industria delle frutta in Italia.

8. L'Olivo nella provincia di Napoli.

0. 11 Gelso nella provincia di Napoli.

10. (Mi Orti presso Napoli.

11. Esposizione universale di aniniali réprodutlori equiui Parigi nel 1889.

12. Essiccamento ed essiccatori delle frutta.

13. L'Industria della carue negli Stati Uniti dell' America Settentrionale.

14. La Vite nella provincia di Napoli Osservazioni del de C. Ohi.sen.

15. II Tabacco negli Stati Uniti dell' America Settentrionale. Ki. Appunti Statistico-Ippici.

17. Le materie Tessili negli, Stati Uniti dell' America del Nord.

ocr page 119

Sect. III.

18. L'econoniia dd bestianie nelhi Provincia di Napoli.

19. 11 iiiviillo in Francia.

20. Fi'indnstria della lutteria negli Stati Uniti d'America.

21. L'industria vinifera negli Stati Uniti dell' America Set-tentrionale.

22. Lo Stato Boschivo nella provincia di Napoli.

28. La produzione Saccarifera negli Stati Uniti dell' America Settentrionale.

24. (quot;oncorso Internationale di animali réproduttori della specie bovina etc. a Roriginel 1889.

Publications du Congrès International d'Agriculturo a Vienne en 1890,

ofiertes par son président le Baron Van Hohenbruck.

25. Welches ist für den industriellen Grossbetrieb die beste Metbode der Conservirung von Znckerrüben und Kar-toffeln? C. Brauxk.

2(5. Welches einfachste nnd sicbcrste Verfabren empfielt sich für den Landwirth zur Milchpriifung auf den Fettgebalt? Dr. Leop. Adametz.

27. 1st auf Rindviehschauen nach Kassen oder nach Luistun-gen zu pramiiren ? ('. Petersen.

28. Erfabrungen iiber die Milcbzeicben der Kub. Prof. A. Kkaemer.

29. Ermittelnngen der absoluten nnd relativen Massverbiilt-nisse am Korpcrbau des Kindes. Rui). Behmer.

80. Ueber die Forttscbritte, welche auf dcm Gebiete des Molkereiwesens in mechaniscber xmd bakteriologiscber Hinsicht in jiingster Zeit zu verzeicbnen sind. Dr. I;. Adametz.

82. Erfabrungen iiber die Milcbzeicben der Kub. Emu, Baier.

33. Metbode der Conservirung von Znckerrüben and Kar-tofi'eln. Dr. G. Marcke.

84. 1st auf Rindviehschauen nach Rassen oder nach Leistiin-gen zu pramiiren? Dr. M. Wilckens.

85. Auf welche Weise wird Heu, etc. durch Rindvieh besser verwertbet? K. Stockmaijer.

8(). Internationale Untersuchungsmetbode verschiedener Pro-ducte der Zuckerfabrikation. Dr. M. Nevole.

87. Wie soil die Gerste fiir Miilzereizwecke behandelt werden? Teod. IjAxgen, Franz Farbender.

88. Mittel, die Milchscbafzucht zu heben. IL. Suiunbler.

107

ocr page 120

Sect. iii.

39. Welohe Mittel wiirden sich erweisen die Milchschalzucht zu heben. Dr. E. v. Rodiizkv.

40. Mittel zur danernder Besserung in die Spiritus-Industrie. W. Lkipzigek.

41. Verunreinigung der oeffentliehen Wusserlaufe durch die Abwiisser der landwirthschiiftliehen Industrie. A. Stift.

42. Massverhaltnisse am Kör])erbaue des Rindes. Mess — Schema, von Prof. F. Kaltenegger.

43. Die Fortschritte des milchwirthschaftliehen Rildungs-wesens. Prof. F. Anderegg.

44. [st Verallgemeinerung des Lupinen-Aubaues wunschens-werth? I.. Ritter v. Seeling Saubenkels.

45. Ausbeute und Verlustberechnung in der Zuckerfabrikation. Anton Froi.da.

4ti. Internationale Untersiichungsraethode versehiedener Producten der Zuckerfabrikation. Fried. Strohmer.

47. Sind internat. Massregeln nothwendig gegen denVerkehr der künstl. Süsstoffe ? Fried. Strohmer.

48. Auf welche cheni.-anal. Untersuchungen ist eine rationelle Ausbeute und Verlustberechnung in der Zuckerfabrikation zu basiren? Dr. A. Herzfei.d.

49. Welches Werthverhiiltniss besteht zwischen den Landras-senlandwirthschaftl. CnlturpHanzen und den sogen. Zuch-tungsrassen? Em. Rittek v. Proskowetz Jr.

50. Bedeutung der Correlationserecheinungen bei dein Weizen und der Zuckerrübe. Prof. F. Scfitndi.er, Em. Ritter v. Proskowetz Jr.

öl. Erfabrungen iiber die Gewinnung und Ziicht von Gras-samen. Dr. F. G. Stehler.

ö2. Ansprüche der Samenriibe iin 2equot; Jabre an den Hoden, und Einfluss des liodens, der Diingung, etc. auf die Qua-litiit des im 2en Jahre entstehenden Samen. Dr. H. Briem.

•53. Ueber Flachsbau und Flachsspinnerei. Johann Russ.

54. Die Mittel und Wege zur Hebung der Gerstecnltur. Dr. A. ZoEBL.

55. Edelzucht auf Leistung. Neuhauss Selchovv.

56. Bonitirung der Niitz-Thiere und Bedeutung der Constitution in der Tbierzucht. Neuhausz, Brödermann.

31. Note sur la Production fruitière en Californie par Cu. Joly.

57. De inkuiling van groenvoeder door L. Baudiens, ingénieur agricole a I-ouvain. offert par 1'auteur.

108

ocr page 121

Ill6 Section. INDUSTRIES AGRICOLES.

I'Ii()()ES-VEIgt; 1 gt;AI'X I)ES SEANCES.

Ie Réunion. — Lundi 7 septetnbre 1891. - Séance du matin.

Ij.'i troisième section se réunit a 1()|/2 hcures au .lardin zoologique.

Mr. le Dr. Carlo Oiilsen (Italic) a été designi'par le Comité du Congres pour présider a la formation du bureau.

Mr. E. van den Bosch (Pays-Bas) propose de confirmer par acclamation la nomination du président Mr. Ohlsen.

Cette proposition est adoptee par acclamation.

Mr. le President remercie 1'assemblée et propose de choisir deux vice-présidents, Pun parmi les membres habitant les Pays-Has, et un autre de PAngleterre et do choisir un secrétaire parmi les beiges. Ce principe étant admis;

MM. E. va.\ den Boscir, représentant la Soeiété du Herd-book, Xoord-Holland, a (!oes (Pays-Has) et the hon. Cecil T. Pakker, délégué de la Soc. Koyale d'Agriculture (1 Angleterre a Londres, sont nommés vice-présidents.

Mr. Fuéd. d'Hont, membre du conseil supérieur d'Agriculture de Helgique et ancien secrétaire de la section an congres de Paris, est nommé secrétaire.

Ces Messieurs prennent place au bureau.

.Mr. Th. W. van Oudiieitsden (Pays-Has) assiste le bureau en qualité de secrétaire adjoint.

La section entanie la discussion des objets inscrits a son ordre du jour. En première ligne vient le rapport de Mr. Tu. Waf.i.eh, membre du Comité exécutit' du Congres, propriétaire a Anna-Paulowna, sur 1'Industrie laitière (1).

Mr. Waller donne lecture de son rapport imprimé, dont les conclusions sont:

1°. E'industrie laitière ne ])eut répondre a 1'exi-gence d'uniformité de produit que par la production en grand, dans des fabriques.

2quot;. Plus les fabriques seront grandes, plus elles répondront a cette exigence.

•5°. Ees résidus devront retourner a ceux (jiii li-vrent leur lait aux fabriques.

(1) Le rapport se tronve a la lin flu second volume.

ocr page 122

Sect. iii.

La discussion générale est ouverte.

Mr. Ie secrétaire Frkd. d'Hont (Belgique) fait observer que, si dans 1'état actuel, il est utile de voir se constitner des fabriques achetant le lait dans leurs environs, 11 est d'avis qn'il serait préférablc de voir adopter la forme coopérative afin que tons les fournisseurs aient intérêt a la bonne marche de rétablissement.

Mr. Lloyd Baker (Angleterre) dit: En Angleterre on n'a pas a craindre la difïiculté prévue par Mr. Wallek de courte dnrée du bail paree que les fermiers, bien qu'ils n'aient pas de bail, ne quittent que très-rarement lenrs fer-nies. Ce n'est qu'en cas de banqueroute qu'ils 1'abandonnent. Ijes grandes fabriques de mo mage n'ont pas réussi en Angleterre. 11 y a dix ans il y en avait ]gt;lus de 50 ; a 1'excep-tion de 3 on 4, toutes sont ruinées. Le meilleur fromage est fait en grand, mais dans les fermes. ü y a une grande difïiculté pour 1'exécution du troisième voeu paree lt;]ue les fermiers nc veulent jamais recevoir les résidus.

Mr. ('n. Haccius (Suisse) dit: les avantages du travail en grand sont admis en Suisse oü plus personne ne travaille chez lui. Dans chaque village on opère en commun ou plus encore par vente a un fruitier (jui travaille pour son propro compte; mais l'expérience a prouvé (juc Ton ne doit pas faire les établissements trop grands. 11 faut qu'un senl fruitier puisse faire le travail. Partout oü plus d'un seul travailleur a la responsabilité de la production on arrive a de mauvais résultats.

Mr. Jonkheer P. van Foreest (Pays-Bas) relève la difïiculté résultant pour les coopératives de la courtc durée des baux des petits fermiers.

On peut la tourner en admettant dans les fabriques des associés coopérés qui participent au capital social, ce seraient les propriétaires-fermiers, et en outre des associés non participant au capital, ce seraient les fermiers locataires. C'eux-ci auraient une part des bénéfices, mais clle serait nécessaire-ment moindre. 11 insiste sur 1'utilité des grandes associations qui possèdent les moyens de s'adjoindre un personnel compétent. 11 signale les difficultés du retour des sous-produits ct demande (|ue dans les sociétés on possède un matériel différent pour le lait frais et pour le lait aigre. Ce retour doit dans tous les cas se faire autant que possible vu 1'importance des sous-produits dans 1'élevage.

Mr. A. J. Winkler (Pays-Bas) dit: 11 faut attacher une grande importance aux procédés d'essai du lait, afin que les fournisseurs obtiennent une part proportionnelle alaquantité et il la (jualité de leur lait, et surtout prendre soln de ne pas confier des instruments, (jui ne sont pas assez sensibles eomme le lactoscope de Heeren et de Feser a des ouvriers pen exer-cés a manier de tels appareils. Le crémomètre pour la déter-

110

ocr page 123

Sect. III.

mination non pas de la crème, mais dc la graisse est égale-inont insuffisant. Par contre l'aréomètre de Sohnlet est plus exact. Je suis d'accord avec le précédent orateur que les fabriques coopérativcs ])as trop grandes sont les meilleures et qu'il est tout-a-fait indispensable de rendre les résidus aux éleveurs.

Mr. le Comte Kolowrat (Bohème) signale 1'inconvenient des grandes fabriques cn tant que fabriques proprement dites le fabricant gagne ])lus, mais c'est au detriment des fournisseurs et la généralisation des trés grandes fabriques pourrait amener un monopole désastreux pour les agricul-teurs. 11 propose de bifl'cr le deuxième vceu.

Mr. Jonkh. van Foreest revient sur 1'utilité des coopérativcs sufBsamment grandes pour payer des directeurs entendus.

Mr. K. M. vax der Zande (Pays-Bas) signale que les frais de transport forment une limite a 1'extension a donner aux fabriques. De plus une uniformité absolue du produit ne peut étre atteinte quand In quantité de lait est tres grande.

Mr. Otto Pitsch (Pays-Has) fait observer que malgré ses nombreux avantages et tout particulièrement celui d'arriver a Vunijormil'e, le grand établissement n'obtiendra jamais la finesse que les particuliers peuvent acquérir avec leur petite production.

Mr. G. Dellisse (France) dit: IjCS divers orateurs qui ont pris successivement la parole ont examine la question a des points de vue tout différents. On a parlé notamment d\i danger qu'il pouvait y avoir a provoquer 1'établissement de trop grandes usines et a établir ainsi une sorte de monopole. 11 est incontestable en effet que la disparition des petits établissements, remplacés par quelques grandes fabriques oü se centralisent les matières premières, entraine la suppression d'une concurrence avantageuse dans les achats, mais il im-porte do constater que l'honorable rapporteur n'a pas soulevé cc cóté intéressant de la question et que ses conclusions ne visent que 1c moyen d'assurer 1'uniformité du produit. Ce qu'il cherche, ce qu'il veut c'est en quelque sorte la création d'une marque donnant aux produits fabriqués un accès facile sur le marché. Or il faut reconnaitre qu'en mettant la fabrication aux mains d'un grand nombre dc producteurs on arrive a la création d'une foule de variétés tandis qu'en réalité la centralisation dans dc grandes fabriques sous une direction convenable et bien raisonnée peut avoir pour résul-tat de créer un type régulier d'autant plus facile a vendre que la diminution des frais généraux doit pennettre de le livrer a meilleur marché.

Au point de vue spécial, particulier, auquel s'est placé le rapporteur il y a done lieu d'admettre ses conclusions qui ne sont que la constatation d'un fait économique incontestable.

Ill

ocr page 124

Seot. TIT.

Mr. Ie Secrétaire Fred. D'TIont (T5elgique) appnie les observations lt;le Mr. Otto Pitsch au sujet de la finesse. T1 faut tenir compte pour I'obtenir avant toutes autres choses, de la qualiti' du lait qui depend de la qualité des vaches et du mode d'alimentation. II signale la valour exceptionnelle du beurre dc1 quelques fermes de Norraandie. T1 serait impossible d'obtenir cette qualité surfine en grand. Toutefois ce sont des cas partieuliers et exceptionnels.

Mr. K. M. van der Zande (Pays-Bas) dit: les fabriques peuvent travailler aussi bien que les propriétaires chez eux. La question est d'engager un bonime compétent a la hauteur de son métier.

11 signale que dernièrement dans un concours de beurres a Kiel lo premier prix a été remporté par une fabrique qui a vait plus de 200 fournisseurs. En F rise le beurre des grandes fabriques est toujours supérieur.

Mr. le Comte Kolowkat (Autriche) ne trouve pas dans ce fait isolé une preuve de la vérité absolue de-la chose.

Mr. le Secrétaire Fred. D'Hont (Helgique) fait observer qu'a Kiel tons les beurres exposés étaient de même fabrication. II n'v avait pas de concurrence avec les beurres de partieuliers.

Mr. Cu. II accius (Suisse) se rallie aux première et troisième conclusions, mais ne peut admettre la deuxième, qui est inexécutable en Suisse.

Mr. le rapporteur Th. J. Waller (Pays-Bas) dit que ses conclusions sont fonuulées de fa(;on a être admissibles dans tons les pays et répondent partout aux besoins. II est incontestable que partout la fabrication en grand est a préférer. Pour le commerce, et tout particulièrement pour une exportation réguliere, 11 est avant tout nécessaire d'avoir toujours le même produit ; 1'uniformité est de la phis haute importance. On y attache sur le marché international plus de valeur qu'a une trés faible variation de finesse.

Quant a la deuxième conclusion il fait observer, que dans son rapport il fait cette restriction ; pourvu que le rayon d'ou lis tirent leur lait ne soit pas trop étendu. Dans les Pays-Bas nous avons un grand nombre de vaches dans un petit rayon. On pent rassembler facilement beaucoup de lait. Mais ü est évident que 1'extension de la fabrique sera limitée par les circonstances et qu'on préfèrera de faire réussir la fabrication plutót que d'admettrc trop de fournisseurs.

Quant an renvoi des sous-produits 1'orateur le déclare abso-lument indispensable pour 1'elevage. S'il en était autrement, il considérerait 1'installation de grandes usines comme une veritable tléau au licit d'un bienfait.

Mr. Delltsse (France) dit; Les oratcurs qui viennent de traiter 1'importante question qui nous occupe se sont préoc-cupés de Ia qualité des produits craignant que Ia fabrication en grand ne produise des résultats déplorables. Je ne par-

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Sect. iii.

tage pas lenrs inquu'tudes a c-et égard. I/intón't du produc-tenr est de s'assurcr le facile éconlement de ses produits, done de le faire 1c meilleur possible. Par conséquent il snrveillera ses fournisseurs et écartera tout cc qui peut altérer laqualité des produits de s:i fabrication.

Quant a indiquer dans le voeu que 1'achat des matières premières ne pourra s'étendre au del it de certaines limites, afin d'empêcher 1'altération de lait pendant le transport, cela me paratt absolumeut inutile. L'industriel saura mieux que personne jusqu'a quelle distance son approvisionnement pourra s'étendre et de la crainte d'avoir des mauvais produits l'em-pêchera de dépasser les limites convenables.

Mr. le Secretaire Fréd. D'Hont (Belgique) revient sur la distinction qu'il y a lieu de faire entre les fabriques propre-ment dites et les associations cooperatives.

Mr. Dellisse demande de réserver la question duchoixdu genre d'exploitation, fabrique ou cooperative et de s'en tenir au fait seul de la production en grand sans s'inquiéter de 1'organisation.

Mr. le vice-président E. van den Bosch (Pays-Has) dit: En dehors des inconvénients que présentent les petites fabriques comparées il celles d'une plus grande étendue, il y en a encore d'autres que je n'ai pas encore entendu citer et qui tout de même ne sauraient être passés sous silence.

C'est qu'il ne s'agit pas seulement de faire un excellent article pour obtenir de bons prix, mais qu'il faut aussisavoir le vendre. Or en general les directeurs des petites fabriques ne sont pas de sérieux négociants. lis ne connaissent pas assez le commerce pour rechercher eux-mêmes les grands centres permettant 1'écoulement de leurs produits et de cette fa^on ils ne sont pas a même de recueillir tons les bénéfices, auxquels la bonne qualité de leurs articles leur donne droit. Cela n'est pas seulement un grand inconvénient, mais cause des pertes réelles ou du moins une diminution du rendement de l'établissement.

Je connais moi-même plusieurs établissements en Frise qui fabriquent un article vraiment supérieur, et qui au lieu de le vendre directement a 1'étranger, p. ex. a Londres, se servent de 1'intermédiaire d'un commissionnaire it Leeuwarden (|\ii leur achète la totalité presque entière de leurs produits.

Après un nouvel échange d'observations entre Mr. le Rapporteur WaT/Lke et Mr. le Secrétaire Fréd. D'Hont celui-ci propose de mettre au voix des conclusions rédigées comme suit;

lquot;. 1'Industrie laitière ne peut ré pond re it 1'exigence d'uniformité que par la production en g r a n d;

2°. Plus les établissements seront grands, plus ils répondront it cette exigence, pour vu que le

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ocr page 126

Sect. III.

rayon d'oii ils tirent leur lait ne soit pas trop étendu;

3quot;. Les r és id us devront autant que possible retourner ii eeux qui livrent leur lait aux fabri-q u e s.

Ces conclusions sont adoptees.

La séance est levée a midi et demi.

Le Secretaire,

(signé) F. D'HONT.

Igt;u et approuvé en seance du 8 sept. 1891.

Le Président.

{signé) Dr. CHARLES OHLSEX.

2e Réunion. — Lundi 7 septembre 1891. — Séance de raprès-midi.

La séance s'ouvre a 2 heures sous la présidence de Mr. le Dr. Carlo Ohlsen (Italië), président.

Mr. le Président donne la parole a Mr. le Dr. A. de Jongh, vétérinaire de 1'Etat, précepteur il la ferme d'enseignement pour la fabrication du beurre et du fromage de la Hollando Méridionale a Alphen (Pays-Bas) pour la lecture de son rapport (1).

Ce rapport comprend les questions de zoolechnie générale suivantes : l'hérédité, le croisement, la consanguinité.

Le rapporteur dit:

L'élevage du bétail, qui, il y a encore peu de temps, fut pratique tout-a-fait empiriquement a beaucoup gagné par la base scientifique qu'il possède maintenant. II est évident que la connaissance plus exacte des animaux domestiques eux-mêmes et des diflérentes lois physiologiques, qui régis-sent leur propagation, leur croissance, leur alimentation etc. exercerait nécessairement une influence favorable sur l'élevage en général.

114

Malheureusement on ne peut pas encore dire, que l'élevage du bétail est déja tout-a-fait basé sur des lois incontestables. Dans la plupart des cas on ne peut pari er que de regies, qui ont été émises comme les résultats de lougues experiences. Cepen-dant ces régies ac([uièrent la valeur de lois en cas qu'elles

(1) T.e rapport ii'a pas étê publié d'avancc.

ocr page 127

Sect. III.

poient noties par des obscrvateurs éminents, qui ne donnent 1'explication des faits observés, qu'après un long examen.

Ija reproduction du bétail étant basée presque entièrement sur de telles regies, fixées par l'expérience, et non sur des lois prouvées, les exceptions ne seront pas rares. Cependant il est nécessaire, que cha(iue éleveur pratique connaisse ces regies. Elles ont été étudiées et fixées par beaucoup d'hom-mes de science, qui ont motivé leurs conclusions par de nombreux faits observés ou par des expériences exécutées tout expressément.

Les savants no sont pas encore tout-a-fait d'accord sur ces questions, c'est incontestable ; raais parmi les éleveurs prati-ques les opinions sont extrêmement partagées. C'est l'expé-rience, qui m'a fait observer que plusieurs questions, qui ont une grande importance pour 1'élevage du bétail, sont accusées par les éleveurs pratiques d'une manière fort différente. Natu-rellement 1'élevage est mal influencé par cela. II v a beaucoup de praticiens, qui tiennent il des idéés iixes, saus examiner la vraisemblance ou si la science ne les a pas rejetées depuis longtemps.

II est absolument nécessaire, que chaque praticien, pour obtenir de bons résultats, connaisse les questions scientifiques qui touchent a son métier. De même il faut que 1'éleveur pratique connaisse les questions zootechniques générales et si les différents éleveurs ne sont pas d'accord sur ces questions, il faut tenter de les résoudre. L'élevage lui-même en profitcra.

C'est pour cette raison que je me suis proposé de parler sur ce Congres de quelques questions zootechniques, qui selon mon opinion sont d'une haute importance pour 1'éleveur pratique et sur lesquclles on est loin d'etre d'accord

D'abord je veux parler de l'Hérédité. Dans la reproduction du bétail on profite beaucoiip de l'expérience, que les parents possèdent la puissance de transmettre leurs qua-lités sur les enfants. Ce phénomène est connu sous le nom d'hérédité.

On ne sait pas exactement comment ces propriétés sont transportées par 1'hérédité. Tout ce qu'on en sait est basé sur de longues expériences. Cependant on a acquis par elles tant de faits bien observés, qu'il est possible de fixer sur 1'hérédité des régies déterminées, selon lesquclles elle exerce ses actions.

Qliand on examine les procés qui se passent chez la copulation et quand on considère en même temps cc que l'expérience nous apprend, on obtient la regie, que le père et la mère exercent une influence égale sur le jeune animal, c'est-a-dire, ils possèdent une puissance héréditaire égale.

Selon cette opinion le jeune animal doit être considéré comme une combinaison ou un mélange des qualités des

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Sect. TTT.

parents, paree que, sans dépasser 1'exception, 1'enfant est egalement influence par les parents.

Cette opinion n'est pas nouvelle. Aussi sans examiner minutieusement les faits, elle semble la plus vraisemblable. Néanmoins on voit beaucoup de praticiens possédant princi-piellement la même opinion et 1'abdiquant souvent d'une raanière non motivée.

Trés souvent on rencontre aussi de tout autres opinions.

Je no veux pas m'arrêter longtemps a celle-ci, que le jeune individu emprunte eertaines parties de sou corps a son père, d'autres a sa mere, ^'experience a appris depuis longtemps que de telles assertions n'ont point de valeur. L'expérience montre, que chez le jeune individu les qualités du père et de la mère peuvent être mixtionnées d'une manière fort différente et e'est par cela que les petits des mêmes parents peuvent posséder des qualités fort ditterentes, quoiqu'ilquot; soient du même sexe et élevés dans les mêmes conditions.

Une autre manière de voir est d'une plus haute importance. Si dróle que cela semble ilya encore beaucoup d'éleveurs qui croient, que 1'un des deux parents, soit le père ou la mère, a une plus grande influence sur le jeune animal (pie 1'autre. Beaucoup de praticiens donnent au père une plus grande influence héréditaire qu'a la mère. C'est même pour cette raison que j'ai pris la resolution de parler de l'hérédité a ce congrès.

II y a quelques mois j'assistai a une assemblée d'éleveurs pratiques oü on discutait vivement la valeur d'un verrat anglais importé. On n'était pas d'accord sur la précocité de l'animal, paree que ses descendants ne possédaient pas tous les mêmes qualités. Cependant ils avaient tous raison, paree qu'ils avaient tous oublié ou mcconnu 1'influence de la mère. Lorsque j'attirai 1'attention sur ce point, on me dit de divers cotés, que la mère possède beaucoup moins d'influence sur le jeune individu que le père.

II n'v a pas une seule raison pour cette opinion. L'expérience pratique y est tout-a-fait contradictoire. Si 1'on analyse exactement les faits, on conclura même que la mère exerce ])lus d'influence que le père, par ce que le jeune animal se développe, après la conception, dans 1'utérus de l'animal fé-minin. gt;lais principiellement, d'après ce rpii se passé lors de la fécondation, les deux parents sont d'une influence égale.

Naturellement l'animal masculin peut exercer beaucoup plus d'influence sur un troupeau entier qu'un animal féininin, par ce qu'il peut féconder beaucoup d'animaux féminins et peut influencer par cette cause sur un grand nombre de jeunes animaux.

•Ie veux encore remarquer sur 1'opinion citée, que souvent pour les différents animaux domestiques on ne possède pas la même opinion. J'ai observe plusieurs fois (pt'on attribue a l'étalon et au verrat plus d'influence qu'a la jument et a la

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Sect. I if.

truie, tan dis qu'on donne il la vacht; une ussez grande uu line ])lus grande influence qu'au taureau.

Cette dernière opinion n'est pas rare dans notre pays et elle a encore eté disentóe cette année-ci au congres d'agro-nomie des Pays-Bas par M. E. van den Bosch a Goes.

D'aussi folies idéés donnent de mauvais résultats pour 1'élevage du bétail. On pourrait condamner 1'un des parents, tandis que la faute se trouve chez 1'autre.

Cependant il existe une exception fort importante sur la règle indiquée ci-devant. I'arfois 1'expérience nous apprend (jiic qnelques animaux possèdent outre inesure la puissance de transporter leurs caractères, de manière qu'ils surpassent 1'animal avee lequel ils sont accouplés. Dans ce cas on parle d'une puissance héréditaire forte, qui est individuelle ou en peu de mots d'une puissance héréditaire ou hérédité individuelle.

Jamais on ne pourrait nier une telle hérédité mais ou ne la voit pas souvent. Pour la plupart des cas 1'expérience nous montre qu'en accouplant un bon et un mauvais animal les produits sont médiocres, ni tout-a fait bons, ni tout-a-fait mauvais. 11 faut être prudent avec cette hérédité individuelle. On ne pourrait la constater qu'après la possession d'une série de descendants de 1'animal reproducteur. Et en cas qu'on ne les connaisse pas on fera bien de donner aux deux reproducteurs la même hérédité. Si 1'on agit autrement, on pourra être vivement déyu.

II est étonnant, qu'on soit souvent incliné donner cette plus grande puissance héréditaire au meilleur des animaux accouplés, surtout quand celui-ei est un male. (quot;ctte manière de voir est devenue la cause de grandes déceptions, spéciale-ment en cas de croisements, dont nous parierons plus loin.

Seulement je veux m'arrêter un moment sur une particu-larité qui a été souvent observée dans le croisement. Parfois on voit que 1'nn des types croisés transmet mieux ses qua-lités ([lie 1'autre. II s'entend que cette propriété ne peut être connue qu'après une longue observation. Cependant il ne faut pas oublier que souvent la particularité citée est ap-parente, paree que l'un des types est plus favorisé par les diflerentes circonstances que 1'autre.

En d'autres cas 1'un des deux types semble posséder une plus grande puissance héréditaire pour quelques qualités dé-terminées. Alors 11 est toujours indi(pié d'examiner si ces qualités ne sont pas latentes chez 1'autre type, avant de con-clure il line exception a la règle.

Plusieurs fois il a été observé, que différentes qualités des parents n'cxistent pas chez les enfants et alors on croit que 1'hérédité n'agit pas régnlièrement. Cependant il ne faut pas oublier que de quelques bonnes qualités seulement la (pré)disposition est héréditaire et qu'elles n'apparaissent pas

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Sect. III.

([iiand le jeune animal est mal élevé. Cette chose est d'une haute importance pour l'hérédité en general.

Seuleihent la disposition pour précocité, production de beaucoup de lait, ctc., est héréditaire et ces propriétés utiles ne se developpent pas comme il faut quand les animaux ne sont pas bien soignés pendant la jeunesse.

C'est done encore 1'examen minutieux des faits pratiques qui nous apprend qu'il faut donner aux deux parents une influence égale.

11 y a encore quelques exceptions, que j'indiquerai plus loin.

La même regie est applicable aux défauts et maladies héréditaires. En plusieurs cas les jeunes animaux ne les pos-sèdent pas dès la naissance, mais seulemcnt la predisposition, et ils apparaissent plus tard, quand les circonstances sont devenues favorables. Je ne veux pas parler ici des nombreux dêfauts et maladies héréditaires. Mais c'est en effct 1'héredité de défauts et de maladies, qui prouve souvent que les qualités des parents sont mixtionnées chez les enfants. Dans 1'accou-plement de deux animaux, dont Tun est en possession d'un défaut quelconque, il arrive souvent que le produit de 1'ac-couplement possède le même défaut. Si les mêmes animaux sont accouplés encore \me fois, le second enfant peut-étre tout-a-fait normal quoiqu'il soit élevé et soigné comme le premier, ('ela prouve évidemment que les parents tous les deux influencent sur leurs descendants, cependant le mélange peut différer. Mais il n'v a rien d'étonnant que le jeune animal normal, accouplé plus tard avec un autre animal normal, fasse naitre un enfant qui possède le défaut. L'influence du premier animal anormal existe encore chez le second jeune animal, quoiqu'il ne possède pas le défaut et par cela il peut le transporter sur ces enfants. Le défaut n'était pas visible dans ce cas, mais caché.

En beaucoup de cas les parents ne semblent pas avoir une influence égale, paree qu'on n'a pas examine minutieuse-ment les animaux reproducteurs. Un animal ne peut être signalé hon, qu'après un examen severe, il défaut de quoi on se trompe souvent sur ses qualités.

Dans d'autres les enfants de bons parents sont vraiment mau-vais et on vent parler d'une hérédité faible ou d'une excep-tion a l'hérédité. Alors il faut toujours examiner 1'alimenta-tion, le régime, etc., des animaux reproducteurs. Si les bons animaux sont mal tenus ils deviennent mauvais et de mau-vais animaux donnent de mauvais enfants. Cependant alors il n'existe ])as une hérédité faible.

11 n'est pas rare d'observer de tels cas oü 1'un des deux ou tous les deux animaux reproducteurs sont mal soignés et oü le propriétaire s'étonne des mauvaises qualités des jeunes animaux, tandis que les parents sont bons. lis étaient bons, mais l'éleveur lui-mêmr les a diminués. Naturellement il n'est

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Sect. III.

pus question la d'une moindre puissance héréditaire ou d'une exception c\ notre regie, suivant laquelle les deux parents possèdent une influence égale.

Pourtant les exceptions existent et une des plus ordinaires est Vatavisme ou la reversion. C'est par ce nom qu'on désigne le phénomène dans lequel les enfants montrent plus de res-semblance avec les aïeux qu'avec les parents. Cependant, si ce sont des particularités d'ancêtres pen éloignés qui retour-nent on peut accepter qu'elles sont restées cachées pendant quelques générations par une mixtion déterminée des qualités, et qu'elles ont réapparu soudainement par une autre mixtion. Ainsi 1'atavisme procure le témoignage de la descendance, mais nous n'avons pas affaire a une véritable exception.

Quand ce sont des propriétés d'ancêtres fort éloignés, qui réapparaissent, 1'explication est i)lus dillicile. Mais aussi dans ces cas il est permis d'accepter la predisposition cachée ou latente des ces propriétés, une predisposition qui est héréditaire, et elles paraissent quand les circonstances y mènent.

Ainsi, sauf 1'hérédité individuelle, le jeune animal dépend des qualités des deux parents et il s'entend qu'il est nécessaire pour 1'éleveur dc connaitre précisénient les qualités de scs animaux. Or, cette connaissance est seulement possible par des listes géncalogiques, studhooks ou herdhooks oü sont notées exactement les qualités des animaux. C'ela mène a la conclusion:

Pour de bons résullats dans la reproduction du hetail il est nécessaire de connaitre les ascendants par des listes gen'ealogiques.

En outre, selon mon opinion j'ai montré suffisamment, i(ue dans 1'élevage du bétail on peut attendre que les jeunes animaux posséderont une combinaison, un mélange des qualités des parents. Cependant ce mélange peut être différent. II est fort dangereux, d'attendre de 1'un des parents une influence plus forte; aussi ordinairement le produit ne sera pas plus mauvais que le moins bon des parents. 11 est toujours indiqué d'examiner minutieusement les qualités des animaux et ce n'est pas toujours chose facile, paree qu'il faut connaitre les ascendants.

C'est par la que je conclus.

Au point de vue pratique il faut attribuer aux deux animaux, reproducteurs, male et femelle, une puissance héréditaire égale. Ce n'est qu'après une longue observation, qu'on peut attribuer il l'un des reproducteurs une plus grande puissance héréditaire qu'a l'autre.

Aprés lecture de la première partie du rapport la discussion est ouverte sur le premier vceu soumis a la section.

Mr. le vice-président K. van den Bosch (Pays-Bas) dit; Tout en rendant hommage a 1'honorable rapporteur pour la manière excessivement claire et étendue dont il a exposé ses

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Sect. III.

idéés sur oette question si importante, je dois dire quej'avais pensé (ju'il nous aurait également présenté son opinion sur un autre fait, qu'on uc saurait nier et qui a souvent une influence des plus prononcées sur les produits d'accouplements d'ani-maux semblables, savoir l'influence de saillies (interieuren.

('es influencos-la sont généralement assez difliciles a con-stater. Cependant il en existe et je m'en rappelle en ce moment une, qui est des plus intéressantes et surtout dont 1'exactitude est incontestable, vu la source d'oü elle émane et quiprouve que vraiment ce que Ton a appelé 1'infection on mieux encore rimprégnation maternelles, n'est pas toujours un vain fantóme.

Voici le fait, tel qu'il a été rapporté par 1'ancien Directeur de la Bergerie nationale a Rambouillet, Mr. Léon Bernardin; j'en donne le texte littéralement.

„C'était vers 1860. Une jument mulassiêre, du nom de Sophie, dont nous disposions, fut conduite a différentes reprises au baudet et donna deux muiets.

Plus tard, une station d'étalons étant établie sur la pro-priété, je proposal de faire saillir cette jument, non plus par le baudet, mals par un étalon arabc, trés corsé: Daru-Pacba, né a Pau.

Je disais dans ma demande, que je ne me dissimulais ])as l'objection (pic Pon pouvait me faire, que les poulains a espérer pourraient se ressentir de Pemploi de la jument comnie mulassiêre, mais que la dépense et la difticulté de 1'envoyer au baudet, a 00 kilometres de distance, enfin 1'incertitude du résultat, étaient bien aussi a considérer.

f/objection que je devancais m'avait été dictee par le souvenir d'une vacbe oft'rant les caractères du Durham, par cela seul, nous disait-on, que sa, mère, une béte Schwitz, avait été fécondée antérieurement par un taureau anglais.

Je me souvenais aussi d'avoir entendu dire que les Arabes par esprit de jalousie, dégradent d'avance les jiunents qu'ils consentent a vendre en les livrant a un étalon défectueux.

On m'accorda Pautorisation demandée et la jument Sophie fut désormais saillie par Daru-Pacha.

Son premier produit avec eet étalon fut un poulain appelé Daru. 11 mit complètement en défaut mes apprehensions. Ses formes étaient irréprochables et ses allures très-dégagées. Ses pieds seulement, surtout ceux de devant, laissaient a désirer; ils rappelaient par trop ceux de la mère.

L'année d'après, Sophie, toujours saillie par Daru-Pacha, donna un second poulain. Pacha qui, bien qu'ayant la robe, les moviques et presque la taille du premier, en differait sensiblement.

11 ofl'rait avec certaines attenuations tous les caractères du mulct: la tête, la crinière, 1'encolure, le dos, la croupe, les pieds serrés, les allures rétrccies et, par-dessus le marché, 1 'entétenlent proverbial.

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121 Sk«t. [II.

J'ai vu iiiiitrc ces puuluins; je les ai dresses tant bien que mal a la selle et a la voiture; je les ai utilises jusqu'a l'age de 5 ou (i ans. J'en parle done avee une parfaite connaissance.

J'ajoute ([iie quand j'ai lu les premières relations de mules fécondes, je me suis involontairement rappelé ce qui precede, et que bien de fois je me suis demandé si ces mules ne seraient pas dans le cas de Pacha, ii qui il n'aurait fallu que des oreilles un pen plus longues pour pouvoir être donné comme étant un mulet.

A mon avis il résulte de ce fait, qui ne permet pas d'équi-voque, que les féeondations antérieures ne laissent pas toujours des traces; que ces traces ne sont qu'une exception, puisque dans le eas présent on ne les a pas reconnues sur le premier poulain et qu'ellcs n'ont été apparentes que sur le second.

(quot;est peut-être cette rareté des traces, cette manifestation, après un temps assez long ou intermittente, qui n'a pas souvent permis de remonter de l'efl'et a la cause, et a fait, jusqu'a ces derniers temps, nier rinfluence dont il s'agit.

Je dis jusqu'a ces derniers temps, paree que les hommes instrnits, ne sachant comment expliquer la chose, s'accordaient « a la nier. Mais aujourd'hui, il n'en est plus tout-a-fait ainsi,

car on commence a admettre que 1c fcetus, qui hérite des caractères du male, peut en transmettre quelque chose a sa mère ]iar suite de la circulation commune qu'il a avec elle.quot;

Tci s'arrête la communication sans doute tres intéressante du directeur de Rambouillet, sur un fait qui mérite cer-tainement notre attention ct qui ne saurait que gagner d'iiu-portanec s'il se trouvait dans notre section des membres qui peut-être pourraient nous faire part de leurs propes expé-riences sur ce sujet.

Mr. van den Rosen appel le ensuite l'attention sur la ré-! daction actuelle des livres généalogiques et émet 1'espoir de

la voir completer par 1'indication des (jualités des animaux tel que cela se pratique en Amérique oü notamment pour les vaehes laitières le herd-book signalc, il cóté de 1'origine et de la description de 1'animal, la production laitière et autres particularités qui peuvent se produire. II cite a propos de son observation 1'exemple d'une telle inscription et émet le voru de voir modifier les livres d'origine dans ce sens.

Mr. Th. J. Wat,leu (Pays-Has) appuie les observations de Mr. Van den Bosch et signale le fait constaté ehez lui qu'un ^ taureau importé de Frise avee une tête remarquablement

courte, et mort très-peu de temps après, a infecté les vaehes qu'il avait saillies ct «pie la particularity de la tête courte a été observe encore après trois années chez les produits prove-nant de vaehes qui avaient été saillies par ce taureau.

Mr. le Secrétaire Fred. D'Hont (Relgique) appuie les observations de Mr. De Jongh sur l'inHuence tant du male que cle la femelle et appelle l'attention des éleveurs sur le danger

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skct. iii.

qu'il peut y avoir do se défairc trop rapidement de leurs animaux femelles de choix si 1'on n'attend pas un tenijjs suffisant pour se garantir la continuation de la bonne qualité des reproducteurs quo 1'on possodo.

II confirrae le fait do rinfection maternello et dit que bieri souvent il est constate par les éleveurs.

Mr. le Or. he Joxgh (Pays-Has) rapporteur, contoste I'im-portance de rinfection maternello et dit que ce fait est en contradiction avec les theories admises par les principaux zootechnicions. 11 est d'avis que tons los faits cites a I'appui de cetto idee sont los résultats d'observations inexactes.

Mr. le Secretaire Fked. D'FToxt (Bolgiquo) fait observer que bion des cas pouvent se présenter malgré les régies do la science, cpii est loin encore de tout savoir. II appuie la proposition do Mr. le vice-president Van den Bosch concernant la modification des livres d'origino.

Mr. le rapporteur De Jongh (Pays-Bas) continue la lecture de son rapport et fait connaitre les motifs qui lui font proposer le deuxième vceu formulé.

Le croisement. Ordinairemont on appollo croisement 1'accou-plement d'animaux de race différente. Cependant rexpórience nous apprend. qu'on parlo aussi de croisement en d'autros circonstances. L'accouplemont d'animaux appartonant a dos groupes plus petits que les races est souvent aussi appelé croisement.

Pour cela il vaut mieux de dire qu'on entend par croisement Vaccouplement d'animaux d'un type différent et alors on entend par typo la combinaison do qualités qui est la propri-été d'une groupe d'animaux grande ou petite. II riest pa* nécessaire que ce groupe soil une race.

Maintenant on peut élever la question si ce groupe pout être plus grand qu'une race, par exemplo une ospèce. D'après los idees transformistes de Mr. Charles Darwin qui ont pénétré a peu ])rès partout dans les sciences biologiques et aussi eii zootochnie, on pourrait répondro qu'il n'existo pas uno différence absolue entre la race et 1'espèce et que par cela on peut aussi parlor de croisement dans les cas d'accou-plemont d'animaux appartonant a des ospèces différentos.

Sol on cetto opinion les accouplements de 1'étalon avec 1'Anesse et de 1'ane avec la jiunent pourraient être nommés croisement; mais cela n'arrive jamais, paree que les produits do cos accouplements, c'est-a-dire le bardot et le limiet, sont sier Hes.

Ainsi notre définition n'est pas suffisante. II est nécessaire d'ajouter, qu'on cas de croisement les produits de Vaccouplement sont féconds.

En pratique les idéés sur „croisementquot;, sont différentos. L'un appellera croisement 1'accouploment d'animaux appartonant aux races bovinos Xéerlandaises avec coux des races étran-

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Sect. 111.

geres, tandis qu'il n'appelle pas croisement 1'accouplement dcs types Neerlandais cntre eux. Pourtant un autre certainement regardera comme croisement 1'accouplement de bestiaux de la Hollande septentrionale avec ceux de Groninguc.

Mr. Darwin hii-raême se sort du mot croisement dans des cas fort différents.

La meilleure definition me semblc pour ccla; croisement est I'accouplement d'animanx de type différent, dc sorte que les descendants sont féconds entre eux.

Ccpendant il nc peut pas êtro contesté qu'ordinairement on appelle croisement I'accouplement d'animaux appartenant a des races différentes.

11 s'entend, en consequence, des regies de l'hérédité, (jue les produits de croisement posséderont une combinaison des qualités des parents. On ne peut pas attendre davantage, il moins qu'il nc soit connn par suite dc longues experiences, que 1'un des types transmet mieux ses qualités que 1'autre et que cela nc soit pas cause par des conditions favorisantes pour ce type, car en cc cas la meilleure transmission n'est qu'ap-parentc.

Les produits ne possèdent pas tout-a-fait le type du pere ou de la mere, ils en possèdent de tous les deux. Et parce que la mixtion des propriétés des parents peut différer, les produits de croisement ne posséderont pas tous le mcme type et la mêtne valeur. L'expérience 1'a affirmé depuis long-temps.

La manière ({'application de croisement dans l'élevage pratique dépend tmit-a-fait de questions économiques. La manière la plus simple est cclle chez laquelle les ])roduits du croisement ne sont pas employés comme animaux reproducteurs, mais pour un autre but quelconque, par exemple comme bêtes destinées a 1'engraissement. C'ela arrive beaucoup dans l'élevage des jiorcs, aussi dans notre pays. On croise des truies indigenes avec des verrats anglais afin d'obtenir des produits plus précoces et plus prop res a 1'engraissement. Si 1'on pratique longtemps cctte méthode on risque dc diminuer consi-dérablement le nombre des truies indigenes et chez nous ce nombre est déja fort petit et après quelque temps elles peuvent avoir disparu. Malgré cela les éleveurs nc s'inquiètent pas ; an contraire souvent on préfère des animaux de demi-sang, ce qui prouve évidemment, (prils n'ont pas moins de valeur d'un point de vue zootechnique et d'ailleurs cela prouve qu'on ne désire pas cxclusivement des animaux demi-sang, mais aussi ceux avec une plus grande partie dc sang.

Souvent le croisement est appliqué pour changer le type des animaux qu'on possède en celui des animaux avec les-quelles le croisement est pratique. Alors ilfaut tenter d'éliminer le type existant en accouplant continuellemcnt avec le type désire.

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•Sect. 111. 124

En iiccouplant les premiers prodnits du croLseiueut avec un animal du type desirable, les seconds produits encore avec un tel animal, les troisièmes produits aussi avec 1'animal souhaité, etc., alors après un nombre de générations, qui peut être grand on petit, on aura transformé le type existant dans 1'autre type.

Cette question a été discutée vivement. 11 ne peut être contesté que niathématiquement cette transformation soit iin-jiossible, par ce qu'il reste tonjours une partie, quelqne petite qu'elle soit, du type original. Cependant la pratique nous apprend qu'elle est possible et 1'explication n'est pas difficile. Bientot la partie du type original est devenue si petite, qu'il est permis de la négliger. En outre les deux types se ressem-bleront bien en quelques parties et cela favorisera la transformation ct enfin, par les accouplements répétés, la reversion vers le type existant diminue tonjours.

Plusieurs fois l'élevenr pense arriver an but en pen de temps, c'est-a-dire transformer le type en quelques générations, et les résultats nc sont pas d'accord avec cette illusion. Alors il est fort désappointé, mais ces deceptions sont souvent les consequences d'opinions fautives sur 1 héré-dité, comme j'ai dit plus baut. On nc peut pas attribuer au type souhaité une plus grande puissance héréditaire et malheu-rousement 1'éleveur conimet fréquciument cette erreur. S'il veut croiser avec une race non indigene, il eniployera des animaux nuisculins, parce qu'ils pen vent féconder un grand nombre de femelles, mais pour cela ils ne possèdent pas une plus grande héredité. J'ai observe en plusieurs cas,non seulement dans 1'élevage des pores, mais aussi dans celui des chevaux, (|u'on était fort mécontent des males, parce que les ])roduits n'y ressemblaient pas tout-a-fait. Mais e'est impossible car principiellement la femelle exerce une influence aussi grande.

Cependant ce n'était pas sur cette question (pie je voulais attirer 1'attention du congres. Je voulais parler spécialement d'une troisième méthode de croisement, qui est attaquée encore de divers cotés et lt;pii malgré cela est employée beaucoup et a donné de bons résultats en plusieurs cas. Cette méthode consiste dans 1'accouplement des produits de croisement entre eux, action qui peut être appellé métissmje.

Le croisement étant un moven pour combiner, a cause des régies de 1'hérédité, les qualités de deux ou plusieurs types différents, 1'éleveur pourra avoir 1'intention de créer un nouveau type d'animaux, possédant des qualités des types originaux. Si ce type n'existe pas, ou n'est a obtenir qu'a bant prix, il croira pouvoir 1'obtenir en croisant les types avec les qualités souhaitées et en accouplant entre eux ces produits qui possèdent les attributs que 1'éleveur désire.

J'espère que 1c congres voudra bien prononcer son opinion sur la valeur de cette méthode.

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Sect. III.

En réalité la creation d'un nouveau type d'animaux en croisant deux types différents est possible. Le nouveau type a des qualités intermédiaires. ITailleurs les difficultés de cette méthode ne sont pas assez grandes, pour la rcndre impossible d'nn point de vue pratique.

11 n'est pas nécessaire de se borner il deux types seulement. Si on vent combiner les propriétés de plus de deux types, le succes ne devient pas impossible non plus, seulement il exige plus de capacité et plus de soins du cóté du praticien.

(quot;ependant beaucoupde praticiens prétendent que la méthode ne peut pas donner de bons résultats. Même les hommes de science ne sont pas d'accord a eet égard. Et pourtant il ne peut pas être contesté que la pratique nous a donné différents cas de succès.

('ettedifference d'opinions est désavantageuse pour la pratique elle-même. L'unanimité sur cette question est de haute importance. C'est pourquoi je veux en parler au congrès.

L'étude exacte des faits nous mène a la conclusion, que j'ai présentée au congrès, surtout conuue je 1'ai dit déja, paree que 1'expérience nous donne des exemples incontestables.

On ne peut pas nier que la méthode offre de grandes dif-ficultés, mais elle ne sont pas trop grandes pour 1'éleveur habile.

Une des difficultés, qui est proposée fréquemment, ce serait la particularité d'animaux de type (race) mêlé(e) de posséder une puissance héréditaire moins grande que ceux de type (race) pur(e).

Nons pouvons passer sur cette question après ce que j'ai dit sur 1'hérédite. Nous savons que chaque animal, avec 1'animal auquel il est accouplé, peut transmettre ses qualités, mais 1'association des qualités chez 1'enfant ne se produit pas toujours de la même maniêre. Alors il n'importe en rien (|ue 1'animal soit de type pur ou mêlé. L'un n'a pas plus de valeur héréditaire (|ue 1'autre.

'Jependant il ne faut pas oublier, que jamais le type mêlé ne peut donner le même résultat que le type pur, paree qu'il est lui-même une combinaison de qualités diverses; mais il ne possède pas pour cela une hérédité moins grande.

I/atavisme on la reversion, dont nous avons déjil parlé nous offre une plus grande difficulté.

Person ne ne contestera, ([ue cette difficulté ne soit pas d'une haute imi)ortance pratique, l'ent-être en quelques cas elle rend le succès impossible, par exemple, quand les types ne sont pas également favorisés, mais alors le croisement lui-même est difficile. Cependant dans la plupart des cas 1'éleveur habile triomphera facilement de l'atavisme parl'examen continuel et exact de ses animaux. Si les qualités des ani-maux reproducteurs ne sont pas examinees minutieusement, il est évident que le retour au type original arrivera bientót.

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Sect. III. 126

Si elle est vraie, l'opimon de M. Darwin, qn'en cas de croisement 1'atavisme se manifeste au plus haut degré, il s'entcnd que 1'éleveur sera oblige de lutter continuellement. Mais il arrivera au but en perséverant.

La méthode de manoeuvrer est claire. Qu'on croise deux ou plusieurs types, on acquiert des descendants qui a cause du mélange different desqualités des parents ne sont pas tous sem-blables. lt; )r , on choisit parmi eux ceux qui possèdentles qualités souhaitées, tandis qu'il est indiqué d'éliminer les autres. En cas que le nombre des jeunes animaux ne soit pas suffisant, il faut attendre jusqu'au moment oü ce nombre est atteint et par lil on ne peut pas fixer auparavant la durée du croisement.

Le nombre des descendants étant suffisant pour qu'on puisse les faire accoupler entre eux, le but est encore loin. C'est alors que 1'éleveur doit lutter de toutes ses forces contre 1'atavisme. La reversion peut briser 1'unité de type; par elle les petits des produits de croisement peuvent ditférer, tandis que les parents se ressemblent. Continuellement chaque petit doit être examiné minutieusement. Une déviation suspecte quelconque sera cause de son élimination.

En agissant d'une telle manière certainement on arrivera au but.

.T'ai dit déj;\ que souvent on attribue aux animaux croisés une plus petite puissance héréditaire; fréquemment même ils sont considérés comme sans valeur pour l'élevage pratique. Kien de moins vrai. La pratique s'en sert souvent et pour-tant beaucoup de gens les condamnent. 11 est nécessaire de mettre fin a de telles opinions.

11 y a beaucoup d'exemples tiue de tels croisements ont donné un type nouveau fixe. Généralement le cheval de course anglais est considéré comme le produit d'un ancien croisement. Dernièrement on a importé aux Pays-Bas beaucoup d'étalonS de la race d'Oldenbouxg, pour améliorer les races indigenes. J'ignore si ce croisement est toujours recom-mandable; certainement il a donné des effets nuisibles en cer-taines provinces. Mais revenant a notre a propos, ce cheval d'Oldenbourg qui possède le type iixe, est le produit d'une mixtion de différents types. Et c'est la même chose avec beaucoup d'autres races chevalines.

Chez les bovidés les races podolienne, moldavienne, de Sarla-bot, de Durham et plusieurs autres nous donnent des exemples. Pour les ovidés les moutons d'Oxfordshire et plusieurs autres races anglaises nous donnent un exemple magnifique, tandis que pour les pores, il suffit de mentionner les races anglaises, qui sont a peu prés toutes les suites de croisements de différents types.

C'est ainsi la pratique qui nous prouve d'une manière éclatante la possibilité d'obtenir des résultats pratiques et qu'a

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Sect. III.

eet égard le croisement peut-être vine méthode de reproduction fort avantageuse. Cependant ces résnltats ne peuvent être obtenus facilement. L'éleveur habile et actif senl arri-vera au but.

Les résultats du croisement et du métissage sont intiuencés par de dill ('rentes conditions, sur lesquelles l'éleveur doit fixer l'attention.

Quelquefois la pratique nous apprend que la mixtion des propriétés de deux types est fort difficile, surtout quand il existe une fort grande difference entre les qualités; c'est alors que 1'atavisme se manifeste fortement et que le métissage trouve de grandes difficultés.

Parlant de l'hérédité, j'ai dit déja, (pie parfois un defe types transmet mieux ses qualités que l'autre par exemple les moutons Southdowns et les bestiaux Shorthorns. Cette particularity ne peut être connue qu'après une longue expé-rience et, en outre, le même type ne montre pas toujours cette particularité élevant les différents types de la même espèce et en d'autres cas elle n'est qu'apparente. Cependant si elle existe, il sera fort difficile d'obtenir des animaux, qui possèdent une telle combinaison des qualités des types croisés. Seulement quand on veut tout-a-fait transformer une race, cette particularité est utile si elle est la propriété de la race trans-formante; elle accélèrera la transformation.

II y a aussi des qualités qui ne se fondent pas par croisement. Monsieur Darwin nous en relate beaucoup d'exemples. Alors les descendants ressemblent toujours par une particularité déterminée a un des parents; mais M. Darwin lui-même ajoute que de tels cas sont fori rarcs et cpi'ils ont presque toujours rapport ii des (jualités qui ont ))aru sou-dainement chez un seul individu et qui ont été transmises aux descendants. Si la qualité est utile le résultat du croisement en peut être agrandi. Cependant cette question n'otfre pas une grande difficulté pour la pratique du croisement, paree que dans la plupart des cas les parents possèdent une influence égale.

Jamais, dans le croisement, on n'oubliera de fixer son attention au climat. Si 1'un des types avec lesquels on pratique le croisement ne peut résister au climat, il peut devenir malade. Si cela n'arrive pas, l'aeclimatation pourra avoir lieu, mais pendant ce temps on ne possèdera pas des animaux avec une plus petite puissance héréditaire, mais des animaux moins bons et de tels animaux transmettent de moins bonnes qualités. C'est la même chose en cas que 1'alimentation, le régime, etc., d'un ou de plusieurs types ne soient pas comme il taut. Si les qualités des animaux ne sont pas en concordance avec le climat, 1'alimentation, le régime, etc., elles seront remplacées par d'autres moins bonnes et les bons animaux seront transformés en de mauvais.

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Sect. 111

Pour obtenir de bons produits par le croisement il est naturelleraent nécessaire de choisir les aniniaux les plus excellents de leur type.

•ie crois avoir montré qu'on ne peut pas attribuer aux aniniaux croisés une plus jietite puissance héréditaire qu'ü ceux de type pur et que les difficultés du métissage, spécialement 1'iitavisme, ne sent pas si grandes, qu'il est nécessaire de s'en abstenir d'un point de vue pratique. Au contraire il peut avoir de grands avantages.

Mr. le Secrétaire Fréd. D'Hont (Belgique) appelle l'attention de l'assemblée sur l'importance que présente l'adoption d'un voeu si catégoriquement exprimé. (quot;ertes il est incontestable que, dans certains cas déterminés, des croisements bien entendus peuvent rendre et out rendu de très-sérieux services. Mals de la a adinettre le croisement saus restriction tel que la redaction du deuxième voeu semble le faire il y a one différence telle que ce vreu lui semble inadmissible. II y a lieu tout d'abord de bien se mettre d'accord sur le mot: „croisementquot;. Dans 1'acception ordinaire ce mot signifie mélange du sang de races de qualités et généralement de pays différents. Or qu'arrive-t-il bien souvent; (quot;est que 1'animal importé n'étant pas habitué aux conditions du sol, de 1'air, de Fhumidité, en un mot a 1'ensemble des conditons clima-tériques ne peut pas résister aux conditions nouvelles et ses produits, subissant encore un changement dans les soins et dans ralimentation, ne compensent pas les frais occasionnés par le croisement. Aussi dans bien des contrées est-on revenu de la pratique du croisement et on préfère de loin la sélection qui permet d'obtenir par 1'accouplement d'individus de choix des produits capables de résister aux conditions particulières de ce pays.

Mr. le vice-président E. van den Bosch (Pays-Bas) dit; Je crois, Messieurs, qu'en ce moment notre honorable secrétaire Monsieur D'Hont généralise trop et s'efFraie trop de la diminution de valeur de notre race bovine par la vente dos meilleures vaches qui ne seraient pas a remplacer.

J'ai, quant a moi, plus de confiance dans le savoir faire des éleveurs et certainement des éleveurs hollandais, qui out donné la preuve (jue par des accouplements bien entendus, ils étaient parfaitement a même de conserver dans leurs troupeaux les mêmes (jualités des mères (ju'ils vendaient a de tres hauts prix. Si jamais pays s'est vu dans la position que ses meilleures bêtes lui étaient enlevées, c'était assuré-ment la Hollande dans les années de 1877/1884, les années des grandes exportations en Amérique, oü des centaines de vaches et des meilleures et rien que des ultra-meilleures, nous out été achetées a des prix variant de mille a deux mille francs! Une fois même on a payé une vache dix mille francs !

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Sect. ITT.

Que semit devenue la Hollande si elle n'avait ])as pu rem-placer ce déficit?

Eh bien! nos éleveurs ont redoublé de zèle et d'énergie et si aujoiird'hui on nous prend 500 de nos meilleures vaches, on pourrait ré])éter cela l'année prochaine, sans niettre notre richesse nationale en danger — nous vous en reproduirons d'autres.

Quant aux eroisements de races différentes qu'en general 1'honorable prédécesseur n'approuve ]ias, étant plutót porté pour 1'amelioration des races originaires, on ne peut pas nier que ces eroisements ont largement contribué, dans certaines conditions favorables, a la prospérité de 1'agriculture.

Prenez, par exemple, le bétail de ma province, la Zélande, bétail extrêmement osseux et tardif, souvent médiocrement soigné, comme en cette province 1'agriculture est dominante et 1'élevage chose secondaire. Par 1'emploi de taureaux Durham les formes se sont arrondies, la précocité et 1'aptitude a 1'engraissement ont été augmentées et tandis que les Durham-Zélandais sont livrés a 1'abattoir a 2 ans et 2K ans le Zélandais original exige 8 mois de plus avant d'atteindre ce poids et encore il n'aura jamais cette viande succulente de Durham.

Mr. le rapporteur De Jongh (Pays-Bas) fait remarquer qu'il ne tient nullement a recommander le croisement comme une regie générale, inais comme une pratique hautement recom-mandable dans des circonstances déterminées.

Mr. le secrétaire Fréd. D'Hont (Belgique) en présence de cette restriction admet volontiers la conclusion.

Mr. le rapporteur De Jongh (Pays-Bas) continue la lecture de son rapport dans les termes suivants.

Reproduction en consanguinité. La question de savoir si 1'éleveur pratique peut se servir de la reproduction en consanguinité n'est pas encore résolue. Tandis que les uns condamnent cette méthode a tous égards et 1'appellent fort pernicieuse, les autres la recommandent. II ne peut être contesté que beaucoup de praticiens s'en servent sans penser aux elfets nuisibles, mêrne sans présumer de tels elfets. Elle est pratiquée d'une telle maniere en plusieurs lieux de notre pays.

En d'autres cas on se sert tout exprès de la reproduction en consanguinité pour arriver plus tót au but. Les célèbres éleveurs anglais, MM. Bakewell et Colling s'en sont servis et ont obtenu d'excellents résultats.

Naturellement cette différence d'opinions sur une question si importante, est nuisible pour 1'élevage lui-même. Mais il me semble que l'étude minutieuse peut mener a la vérité et que par elle il est possible de décider sur 1'importance de la consanguinité pour 1'élevage pratique.

Je ne veux pas m'arrêter longtemps sur ce qu'on entend par la méthode, (quot;est 1'accouplement d'animaux qui jouissent

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Sect. III.

d'une phis on moins proehe parente et par les différents degrés de parenté il est possible de distinguer quelques sortes de reproduction en consanguinité. Cependant cette distinction n'a pas de valeur pratique; il y a reproduction en consanguinité toujours quand il existe parenté ou communauté de sang. Ordinairement on appelle en zootechnie consanguins les membres d'une même familie et par familie on entend les descendants d'un père ou d'une mère connus (Sanson).

Comme on salt, chez l'homme les mariages de proches parents sont défendus par des lois, qui ne sont pas partout les mêmes. D'ailleurs les mceurs out condamné de tels mariages depuis longtemps. Aussi chez l'homme on n'est point du tout d'accord sur les suites des mariages en consanguinité. Tandis que les uns y attribuent l'apparition d'un grand nom-bre de défauts et de maladies, les autres prétendent que les suites ne sont pas si désastreuses.

Pourtant on ne peut pas appliquer tout ce qui est connu sur la consanguinité chez l'homme a cette même question dans l'élevage desquot; grands animaux domestiques. Beaucoup de suites nuisibles qui se sont soi-disant produites chez l'homme ne possèdent point de valeur pour nos animaux domestiques et d'ailleurs les mariages des hommes et les accouplements des animaux ne sont pas influencés de la même manière et par de mêmes motifs. L'accouplement de nos animaux se pratique sous 1'infiuence de l'éleveur pour un but tout-a-fait économique. Chez les mariages des hommes ordinairement il existe un autre motif, ou au moins, il dolt exister. Parfois 1'économie y joue aussi sou róle, mals.... d'une tout autre manière.

Dans l'élevage du bétail on se servira autant que possible de cette vérité que seulement de bons parents peuvent donner de bons descendants. C'est pourquoi on cherchera toujours a accou-pler de bons animaux, c'est-a-dire avec de bonnes qualités et s'il est possible on choisira des animaux qui possèdent tous les deux les bonnes qualités.

Or il s'entend que les consanguins, surtout quand il existe une proche parenté, se ressembleront beaucoup en ce qui con-cerne leurs qualités, seulement a cause de leur origine. De même il est clair qu'en élevage pratique on a accouplé souvent des consanguins pour transmettre d'une manière certaine les qualités aux petits.

Mais il y a aussi d'autres motifs pour la reproduction en consanguinité. En quelques cas l'éleveur ne trouve pas nécessaire de payer beaucoup d'argent pour d'autres animaux, qui ne sont pas de la même familie que ceux qu'il pos-sède et alors il est obligé de pratiquer la reproduction en consanguinité. Et en d'autres cas elle est pratiquée, paree que l'éleveur n'a jamais réfiéchi aux effets.

En effet 1'expérience prouve que les accouplements en con-

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Sect. UI.

sanguinité peuvent donner des résultats désa van tageux. II y a un grand nombrc d'observations sur ce point, et les obser-vateurs enx-inêmes sont si compétents, qu'on ne peut pas douter de leurs publications, et 1'on est assez bien d'accord sur la nature de ces suites pernicieuses. On acquiert des animaux avec une constitution plus faible, peu résistante, avec une predisposition pour de différents défauts et maladies. Les animaux deviennent trop fins et souvent stériles.

Cependant les avantages ne peuvent pas être méconnus. [ja consanguinité représente un moyen ii 1'aide duquel il est possible d'obtenir trés vite un grand noinbre d'animaux avec les mêmes qualités; c'est done un moyen pour généraliser le type.

Les avantages peuvent-ils surpasser les prejudices? Cette question est d'une grande importance pour la valeur pra-tique de la reproduction en consanguinité et elle a été résolue affirmativement par l'expérience. Cependant il vaudrait mieux savoir si l'éleveur peut prévenir les désavantages et pour cela il est important de savoir si les effets désavantageux de la consanguinité sont causés exclusivement par Vexistence de la consanguinité elle-même? En d'autres termes, les préjudices de la consanguinité sont-ils de la même nature ou d'une tout autre que les avantages? Ont-ils des causes semblables ou non?

Je ne veux pas prétendre que toutes les suites pernicieuses ont les mêmes causes que les avantageuses, mais pour nos animaux domestiques il ne me semble pas risqué, et plusieurs sont d'accord avec moi, que dans la plupart des cas les préjudices et les avantages possèdent la même source, paree que les consanguins ne se ressemblent pas seulement par les bonnes qualités, mais aussi par les mauvaises.

La consanguinité étant done un moyen pour obtenir fort tót un grand nombre de descendants avec des qualités utiles, et en même temps le moyen de leur procurer des qualités nuisibles, alors il n'est pas possible d'approuver ou de rejeter absolu-ment la méthode. Ceux qui la recommandent a tous égards oublicnt qu'elle offre le danger de transmettre aussi de mauvaises qualités, qu'on ne peut pas toujours apercevoir facile-ment. Ceux qui la rejettent méconnaissent 1'avantage d'une transmission rapide de bonnes qualités sur un grand nombre d'animaux; ils méconnaissent tont-a-fait la possibilité d'em-pêcher l'apparition des qualités mauvaises par l'élimination continuelle, autant que possible, des animaux possédant une telle qualité quelconque.

En jugeant de cette manière la reproduction en consanguinité, elle peut donner de grands avantages pour la pratique. L'éleveur qui sait exactement taxer ses animaux, qui connatt précisément leurs qualités, en tirera les plus grands bénéfices. Au contraire, celui qui ne connait pas ses animaux, ou lt;|ui

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Sect. III.

passe les mauvaises qualités pour les bonnes, obtiendra bientot de mauvais resultats.

En acceptant cette opinion il n'existe plus de difference sur la valeur de la méthode et il ne peut pas être contesté que beaucoup de zootechniciens la soutiennent.

Sauf les causes cardinales il en existe encore d'autres qui peuvent augmenter les avantages et les prejudices de la reproduction en consanguinité. (quot;e sont les conditions anx-quelles sont exposés les animaux. Quand elles sont favorables aux animaux elles peuvent améliorer leurs qualités et les résultats de 1'élevage seront augmentés; tandis que 1'apparition de (.(ualités nuisibles sera empêchée. Au cas contraire les efi'ets pernicieux arriveront plus tót.

Le climat favorable, la bonne alimentation et le régime régulier font augmenter les bonnes qualités, mais en même temps diminuer les mauvaises; par conséquent ils exerceront une bonne influence sur la reproduction en consanguinité. Les conditions opposées lu peuvent rendre pernicieuse comme nons en trouvons des exemples dans diverses provinces de notre pays.

En outre il reste une vérité que la reproduction en consanguinité peut être fort utile, mais aussi fort désavantageuse par les mêmes causes originales.

Le troisième veen, dans les termes dans lesquels il est rédigé, ne donne pas lieu a des observations.

Comme conclusion de la discussion Mr. le secrétaire propose de mettre aux voix le premier et le troisième voiu de Mr. De Jongh, de modifier son deuxième va?u et d'intro-duire un veen nouveau, faisant droit aux observations de Mr. le vice-président E. van den Bosch, observations qu'il a appuyées.

En conséquence Mr. le président met aux voix les quatre vceux rédigés par Mr. 1c secrétaire comme snit:

1°. Au point de vue pratique il faut attribuer aux deux animaux reproducteurs, male et femelle, une puissance héréditaire égale. Ce n'est qu'après une longue observation qu'on peut attribuer a 1'un des reproducteurs une plus grande puissance héréditaire qu'a 1'autre.

2°. II est désirable que les livres d'origine (herd-books et studbooks) sign a lent non seulement la description des animaux et les distinctions qu'ils out remportées, mais aussi les qualités par les quell es ils brillent et en particulier la quantité et la qualité du lait produit par les vaches laitières.

3°. Non seulement le croisement, mais aussi l'accouplement des produits de croisement

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Sect. Til.

entre eux (méti ssiige) est, dans certains cas determines, d'une haute valeur pratique.

4°. 1 ja reproduction en consanguinité des grands animaux domestiques peut étre fort avantageuse; cependant par les mé in es causes el le peut de veil i r pernicieus e.

Mr. le rapporteur De Jongh (['ays-Bas) développe ensuite un vceu a émettre sur 1'alimentation du bétail et formant robjet d'un deuxième rapport du contenu suivant;

La connaissance de la composition chimique des nourrilures est indispensable pour Valimentation rationnelle du bétail. II y a encore pen de temps que 1'alimentation du bétail était pratiquée tout-a-fait empiriquement. Grace aux ])rogrès des sciences naturelles en genéral ot particulièrement des sciences agronomiques cette situation a beaucoup cbangé.

L'étude de la physiologie des animaux domestiques, spécialement sur le chapitre de la nutrition, a inontré que dans la digestion des aliments se passent beaucoup de procés chimiques.

Des recherches intéressantes out prouvé, que les éléments chimiques des nourritures ne possédent pas une valeur égale pour le corps-animal, quoique aucun d'eux ne soit indispensable. Le corps ne peut pas subsister saus matières organiques, ni sans inorganiques.

Dans la pratique les matières organiques sont d'une plus grande importance que les inorganiques, paree que celles-ci ne sont pas chères et se trouvent presque toujours en quantity suffisante dans la nourriture des animaux. C'est tont autre chose quant aux matières organiques. Souvent il y en a un déficit. II existe des matières organiques qui n'ont point de val' nr pour le corps, paree qu'elles sont a pen pres indi-gestibles et parmi celles, (|ui sont mieux digestibles, la valeur diffère fortement paree (lu'elles n'exereent pas une influence égale sur le corps et qu'elles ne coütent pas le même prix.

La fondation des stations agrononii(|ues nous a fait con-nattre Ia composition de différents aliments et maintenant il est évident que leur valeur dépend de cette composition. La valeur n'est pas déterminée par le prix-courant d'une nourriture, mais par ce prix eomparé avec la composition chimique et il s'entend que la connaissance de cette composition est indispensable pour l'alimentation économique. Sans elle le prix réel des aliments reste inconnu.

La nourriture la plus désirable est cello qui coüte lemoins cher et contient le plus grand nombre d'éléments nutritifs.

L'analyse nous montre que les aliments sont composés de matières azotées, grasses et amylacées, de cellulose et de cendres. Parmi elles les azotées possédent la plus haute valeur, puis les grasses et enfin les amylacées, qui sont mieux

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Sect. III.

appelées extractifs non azotes. La cellulose ou les matières ligneuses ont pen de valeur, parce qu'elles sont pen diges-tibles. Les cendres sont d'une grande importance, mais dans 1'achat des aliments, on les compte pen, parce que, comme je l'ai dit déja, elles sont presque toujours présentes en quantité suffisante et qu'elles sont faciles a se procurer.

C'e sont done les matières azotées, les grasses et les extractifs non azotés qui déterminent la valeur d'une nourriture. Plus elle en possède, plus sa valeur est grande. 11 est done fort important de savoir la quantité de chacun de ces principes dans les aliments.

Mais il y a encore autre chose.

C'est spécialement par les stations agronomiques et par les recherches pratiquees la, que la connaissance de I'alimen-tation du bétail a fait de grands progrès. Un grand nombre d'expériences ont montré que pour un but spécial, la nourriture doit avoir une composition déterminée. Cela prendrait trop de temps de parler plus longtemps sur cette question. Ceux qui veulent en savoir da vantage, feront bien d'étudier les différents travaux zootechniqnes.

Or il est impossible de donner a la nourriture la composition souhaitable, si 1'on ne sait pas la composition des aliments eux-mémes. La connaissance en est nécessaire. Et parce qu'il faut, d'un point de vue économique, que la nourriture coüte aussi peu que possible, il faut choisir les aliments dans lesquels on paie les matières nutritives le meil-leur niarché.

Je veux encore fixer 1'attention sur une autre question. 11 s'entend i|ue seulement les parties digestibles des aliments sont importantes pour le corps et il est rare que tons les éléments nutritifs d'une nourriture soient digestibles. II n'est done pas seulement desirable de savoir la quantité des matières chimiques, mais il est surtout important d'en savoir la quantité digestible.

Les stations agronomiques se sont déja occupées de cette question et de divers aliments on sait déja la digestibilité dans différentes conditions. Cependant il faut que cette question soit examinée encore plus exactement, mais alors on pourra dire que 1'alimentation est impossible, si 1'on ne sait pas la quantité des matières digestibles des aliments, tandis qu'aujourd'hui il faut se contenter encore, dans la plupart des cas, des matières chimiques brutes.

La question en général me semble assez importante pour y fixer 1'attention du congrès, parce que beaucoup d'éle-veurs, surtout en Hollande, ne comptent nullement sur la composition chimique de la nourriture et c'est une erreur deplorable. Chez nous oü, en hiver, les vaches laitières ont

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Sect. III.

besoin de beaucoup d'aliments concentres, (jiii généralement sont d'un haut prix, il est desirable d'un point de vue i)ra-tique, de n'acheter jamais sans savoir précisément ce qu'on obtiendra. C'est seulement par la composition chimique qu'on peut juger du prix réel d'une nourriture et par elle on pourra nourrir les bêtes au meilleur marché.

Mr. Ie secrétaire appuie vivement les conclusions de ce rapport et constate toute 1'importance qu'a dans la pratique une alimentation rationnelle. 11 signale que dans les Flan-dres beiges l'attention des cultivateurs a été particulièrement appelée sur cette question par les intéressantes conférences de Mr. A. F. Marlet de Delft, si bien connu des agriculteurs de la Hollande. C'était en 1887. Depuis, le mouvement continue et il est a espérer que les sociétés agricoles emploie-ront toute leur influence pour faire mieux comprendre encore par les cultivateurs la haute valeur de 1'alimentation ratio-nelle. 11 serait heureux même de voir le vfeu de Mr. le rapporteur De .Ionöh rédigé dans des termes plus explicites encore.

Ce vceu disant:

La connaissance de la composition chimique des aliments destines au bétai 1 est nécessaire pour 1'alimentation rationelle du bétail,

est mis aux voix et adopté.

La séance est levée il -l'/o heures.

Le Secrétaire,

(signe) T. D'Hont.

Lu et approuvé en séance du mercredi 0 septeinbre.

Le Président,

{dyne) Dr. Charles Ohlsen.

3e Réunion. — Mardi 8 septembre 1891. —

Séance du matin.

La séance s'ouvre ii l)1- heures a la Première (quot;hambredes Etats généraux sous la présidence de Mr. le Dr. Carlo Ohlsen (Italië) président.

Mr. le Secrétaire Fréd. D'Hont (Belgique) donne lecture du procés-verbal de la séance du 7 ct. (séance du matin). Ce procés-verbal est lu et approuvé.

Mr. le Président donne la parole a Mr. Otto Pitsch pour

1

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Sect. III.

1'explication de sou rapport sur la production des betteraves sucrieres.

Mr. Otto Pitsch, docteur es-sciences, précepteur il 1'Ecole d'Agriculture de 1'Etat il Wageningue (Pays-Bas) insiste sur 1'importance de cette question qui présente dans son application actuelle de si grandes difficultés par suite de la difle-rence et de 1'opposition des intéréts des cultivateurs et des fabricants.

Le fabricant a intérêt a, recevoir le plus possible de sucre dans le moins possible de poids de betteraves, paree qu'il paie celles-ci non d'après leur richesse, mais d'après leur poids. Dans ce cas le cultivateur a intérêt a avoir des betteraves donnant un grand poids. ('eci est désavantageux pour les deux parties: par cc grand poids de betteraves le cultivateur enlève de sa terre beaucoup de matières fertilisantes qui ne servent a rien d'utile et le fabricant est oblige de travailler beaucoup de racines pour obtenir un faible poids de sucre. II est évident que le fabricant a intérêt il obtenir des betteraves riches et, en les payant d'après leur teneur en sucre, on ne voit pas comment ses intéréts seraient lésés, bien au contraire.

II cherche malheureusement a obtenir ce résultat en formant davantage la richesse et on en arrive ainsi a diminuer le pt)ids de la récolte dans una trop forte mesure. Ce sont les motifs qui out engagé le rapporteur a formuler sa première conclusion.

Passant a la seconde, 1'orateur dit qu'il est constaté que si, sur un champ, on sème de la semence provenant de betteraves contenant 16 0/o et de l'autre de 13 0/0 de sucre, les betteraves provenant de la première semence seront plus riches que celles provenant de la seconde. II faut pourtant remarquer que la graine n'est pas le seul facteur, mais que la fumure et le travail du sol contribuent également a 1'ob-tention du résultat. II est prouvé que beaucoup d'azote donné a la fin de la période de croissance augmente la production du feuillage et la grandeur des racines et produit peu de sucre. Un changement de la richesse du sol en éléments ferti-lisants peut être cause que des semences de betteraves riches donnent moins de sucre et même des racines qu'on ne peut presque pas employer. Des expériences entreprises a Wageningue ont prouvé notamment 1'influence des semis a distance: les racines eloignées de 45 cM. donnaient plus de poids, mais moins de sucre que celles placées a 40 cM.

Cet exemple prouve de nouveau que la semence n'est pas seule a influencer le rendement, mais que 1'état du sol et la distance des plantes ont également une sérieuse influence.

Ici on peut mettre !) a 10 et ailleurs 12 plantes parmètre carré. 1 gt;:i le sol est riche, ce qui produira plus de poids: on y remédiera en semant plus prés.

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Sect. III.

L'orateur en arrive au troisièine point qu'il a traité dans son rapport: les contrats de vente. II constate que les diflicultés entre eultivateiirs et fabrieants n'existent ))as dans d'autres eontrées oü généralement les fermiers sont co-propriétaires des usines.

[ci la situation est la suivante; nous avons vu tantót que le fabricant peut regler la culture par le mode de plantation et de fumure. II regie ainsi la richesse en sucre et il le reconnatt volontiers ; mais il pretend que c'est tout en faveur du cultivateur. Les cultivateurs ne so sont pas doutés de la situation aussi longtemps que leurs betteraves leur donnaient plus de profit que les autres cultures, maisquelques mauvai-ses récoltes de betteraves leur ont on vert les yeux.

Le mauvais cöté de la situation c'est que le fabricant achète le sucre, mais pave le poids de racines et comme il ne peut prévoir le résultat différent de chaque culture 11 fait un prix uniforme. De cette fa(;on s'il fixe par exemple 12 florins comme prix uniforme les racines a 12 degrés seraient payees a un prix raisonnable, mais celles de 10 a 12 degrés seraient payées ou trop ou trop peu. II n'v a qu'un seul principe juste; c'est que le fabricant paie le sucre sans se mêler des conditions de la production.

Cela est d'autant plus praticable que la science permet actuellement de determiner rapidement et économiquement la teneur en sucre des racines. II ne reste done aucun motif pour que les fabrieants refusent l'achat ii la richesse.

Mr. Th. J. Waller (Pays-Bas) espère que la situation se modifiera, mais pour cela il faudra inspirer confiance au cultivateur. Celui-ei a été si souvent trompé qn'on ne peut pas lui en vouloir de se montrer défiant. Or, le fabricant, quand il va exploiter une région nouvelle, donne la première année une semenee a grand rendement en poids et immédiatement tout le monde contracte pour I'annee suivante, mais alors l'aeheteur se rattrape en donnant des graines tres riches mais a faible rendement.

Mr. le prof. Werner (Allemagne) appuie les observations de Mr. le rapporteur Otto Pitsch. II faut régler la production de facon que le fabricant soit satisfait pour la qualité et le cultivateur pour la quantité. ^'organisation de fabrüjues coopératives, comme dans les provinces rhénanes est certes le meilleur système.

II y a encore \ine autre question a considérer dans la fabrication du sucre; le fabricant paie les racines, mais arrive le fisc et celui-ci retourne I'affaire et impose le sucre!

Le travail du sol a une grande influence sur la formation du sucre. Les sarclages qui maintiennent le sol ouvert ont la plus haute importance sur la formation du sucre, princi-palement quand le sol a des tendances a se couvrir d'une croüte dure par suite d'un exces de sécheresse.

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Sect. II F.

Le même fait se présente avec la ponmie de terre; eelle-ci est plus riche en féeule sur un sol léger; par les farons dimnées aux sols forts on peut modifier avantageusement les résultats.

Mr. G. Dellisse (France) dit: La première question soumise a notre examen me semble absolument impossible a résoudre: on peut assurément rechercher le degré de richesse de la racine qui doit être préférée par le fabricant de sncre au point de vue d'un travail facile et rémunérateur, on peut rechercher peut-étre encore si le fabricant de sncre cultivant lui même sa matière première, placé par conséquent dans des conditions tout-a-fait spéciales, n'a pas intérêt a produire le maximum de richesse saccharine par hectare, mais la solution de la question posée reste introuvable en ce qui concerne le cultivateur propriétairé, qui n'étant pas industriel, est oblige de vendre sa récolte a la sucrerie.

Quel est en efïét 1'intérêt de ce cultivateur? c'est de tirer le meilleur parti de son produit, de faire en un mot le plus d'argent possible. II a done a se préoccuper, non pas de la quantité du sucre qu'il pourra obtenir par hectare, mais bien des conditions qui lui sont posées par les acquéreurs, conditions essentiellement variables, suivant les régions, suivant les époques, suivant les cours des produits fabriqués. 11 est done impossible de tracer au cultivateur des régies absolues et bien que l'expression employée par Mr. le rapporteur, „betteraves d'une richesse en sucre relativequot;, laisse la réponse dans le plus grand vague, nous ne pouvons, je crois, adopter ses conclusions qu'avec les réserves que je viens de formuler.

En ce qui touche la seconde question, il me parait très-difficile de déterminer le quantum qui doit être assigné a la graine relativement a la production de sucre dans la racine. il est incontestable et incontesté, je crois, que 1'influencede la graine est considérable, il est impossible avec de mauvaises graines d'obtenir de bons produits. Mais il est reconnu aussi que le choix de la graine ne suffit pas pour arriver a de bons résultats; ce qu'il faut dire, ce qu'il faut déclarer bien haut dans 1'intérêt des cultivateurs, c'est que, pour arriver ;i la production d'une bctterave riche, il faut a Ia fois choisir une excellente graine, un bon sol, des engrais convenables et donner enfin a la plante les soins culturaux indiqués par l'expérience. Toutes ces conditions ont une importance variable sans doute, mais elles sont indispensables et je voudrais les voir reprises dans la réponse de 1'honorable rapporteur, afin de bien indiquer au cultivateur, dans 1'intérêt duquel se font nos congres, qu'il n'en doit négliger aucune et que ce n'est qu'a ce prix qu'il arrivera au maximum de richesse recherché dans la racine.

Reste la troisième question sur laquelle je me trouve d'accord avec les conclusions du rapport. Depuis plusieurs années la sucrerie franeaiae achète ses betteraves en raison de la richesse

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Sect. HI.

saccharine, c'est a mon sens le seul moyen juste et pratique d'acheter des racines, dont la qualité comme le poids, varient d'ime ferme il I'autre; c'est le seul moyen de laisser au cul-tivateur sa liljerté, son initiative et de l'excitcr au progrès. C'est done le mode d'achat et c'est le seul qui doit être recommandé.

Mr. le Secrétaire Fréd. D'Hont (Belgique) dit: J'ai été heureux de voir figurer a l'ordre du jour des discussions du Congres cette question si importante de la production des betteraves a sucre et je remercie Mr. le rapporteur des conclusions auxquelles il est arrivé et auxquelles je m'empresse de me ral lier.

Ce n'est pas en Hollande seulement (pie des difficultés se présentent et, en ma qualité de secrétaire du Comice Agricole de Courtrai-Menin, j'ai été personnellement dans le cas de m'occuper activement de la question.

Dans la partie flamande de la Belgique les cultivateurs ne sont nulleraent co-propriétaire des fabriques. Celles-ci appar-tiennent il de puissantes sociétés qui s'entendent admirable-ment elles.....sur le dos du cultivateur.

Pour vous donner un example de la situation faite a nos producteurs de betteraves je me permettrai de vous donner communication des clauses principales d'un modèle de con-trat que j'ai ici devant moi.

11 est destiné a la récolte de 1S91 et dit entre autres belles choses:

1. Le sol qui doit porter la récolte de .... hectares . .. arcs de betteraves il sucre faisant 1'objet de la présente vente, est une vraie terrc arabic et non une terre de jardin ou de verger, ni un marais comblé ou desséché, ni un bois dérodé, ni une terre d'aucun genre pareil.

2. Les betteraves seront semées par les soins et aux frais du vendeur avant le ler Mai. Elles seront placées a une distance de 37 centimetres entre les lignes et de 15 a 20 centimetres dans les lignes.

Le cultivateur fera usage a 1'exclusion de toute autre de la graine livrée par le fabricant et il en sèmeraau moins '12 K. par hectare, qu'il payera au prix de 1 fr. le kilo. On ne pourra enlever aucune feuille avant la récolte.

3. Le poids net sera établi a la fabrique par la soustrac-tion de la tare du poids brut.

Les wagons seront pesés sur la bascule de l'acheteur. Le vendeur pourra assister au pesage et le contróler au besoin a ses frais, mais devra toujours accepter le poids déterminé par la fabrique.

Le vendeur pourra aussi assister a la determination de la tare, mais celle-ci sera fixée par l'acheteur.

La tare sera établie;

A. en enlevant la terre adhérente.

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Sect. III.

B. en coupant par uno section droite le col de In racine a la partie inférieure des feuilles,

C. en coupant si c'est nécessaire, les parties gatees ou détériorées.

I.a partic de la tare au dessus de lö 0/o sera comptée double.

4. Les betteraves sont seulemcnt considérées livrées nprèR leur déchargement a la fabrii^ue.

L'acheteur se réserve de les refuser;

1°. Si elles sont détériorées par la gelee ou par 1'eau, si elles sont moisies, gatées ou creuses;

2°. Si elles proviennent en tout ou en partie de semences autres que celles fournies par l'acheteur, füt-ce méme de graines livrées par lui une année précédente.

Si le vendeur ne se conforme pas au § quot;1 ci-dessus il sera redevrable d'une indemnité qui, par entente mutuelle, est (ixée a '2ö0 francs par hectare;

8°. Si elles contiennent moins de 12 quot;/o de sucre.

5. La récolte est limitée a 00,000 l\. par hectare.

Si le cultivateur fournit plus de betteraves, celles-ci seront considérées coinnie provenant de terres ne faisant pas 1'objet du contrat et elles seront payees a un prix il fixer.

Les betteraves seront livrées,

un cinquième de la récolte totale du 15 au 80 7bre sous peine d'une reduction de 8 francs par mille kilos sur le poids non livré en 7bre;

le restant sera livré pendant les mois de 8bre et '.t1quot;quot;'' et dans tous les cas 8 jours avant la fin des operations de la fabrique.

En cas d'accident ou pour toute autre cause la. fabrique se réserve le droit de faire suspendre toute livraison pendant 10 jours.

Les expeditions se font par wagon de 10,000 K. ou plus. Si les charges sont incompletes 1'expéditeur en suhit la perte.

6. Sous peine d'indemnité, le vendeur ne peut céder a qui que ce soit une partie de la récolte ni livrer des betteraves d'autres origines.

7. Les betteraves seront payées a fr.....par 1000 K. du

poids net. Tous frais sont il charge de 1'expéditeur.

8. Le vendeur s'engage il reprendre 40 0/o de pulpe au prix de (i francs par 1000 K. livrés franco a la gare d'expédition des betteraves. Ces pulpes seront livrées au fur et a mesure de leur fabrication.

Et dire, Messieurs, que voila un contrat déja quelque peu amélioré, car on n'y voit pas par exemple de stipulations concernant les cngrais a employer et la semaille peut être faite par le cultivateur.

Certains contrats indiquent quels sont les engrais a employer, défendent 1'emploi d'autres et l'acheteur envoie son semoir et son semeur pour faire les semailles au frais du vendeur.

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Sect. HL

De cette fac;on il n'est phis f] nest ion de la moindre liberté.

A force de reclamations les cultivateurs ont obtenu en 1890 un contrat pour la vente d'après la richesse en sucre. Mais de même que pour la tare l'usine fait la détermination et son dosage seul fait foi; on n'admet aucun controle.

En présence de cette situation il ne nous restait qu'une seule chose a faire, c'était d'opposer union contre union et de liguer les producteurs contre les ligues des fabricants.

C'est ce que nous avons cherché a fairc.

Plusieurs sociétés se sont occupées de cette aff'aire et les cultivateurs se sont engages en masse a ne plus semer de bette-raves aussi longtemps qu'on ne leur faisait pas de meilleures conditions.

Qu'est-il arrivé? Après avoir te nu bon pendant quelque temps les fabriques ayant annoncé qu'elles ne feraient plus d'affaires avec les membres des syndicats, ceux-ci ont pris peur et ont accepté partout les conditions incroyables que vous venez d'entendre.

Vous reconnaitrez avec moi que c'est fort décourageant pour nous, mais nous n'entendons pas encore déposer les amies, car ce que nous demandons n'est que l'application des regies de la justice la plus élémentaire; laissez le cultivateur cultiver comme il 1'entend et payez lui la valeur de ce qu'il vous livre: chacun sa part et rien de plus.

Mr. G. Dellisse (France) dit: Je comprends les protestations que vient de formuler 1'honorable Mr. D'Hont au sujet du traité dont il vient de nous donner lecture, mais ce que je ne m'explique pas c'est qu'il se soit trouvé des cultivateurs pour signer de semblables marchés.

En dehors même de certaines clauses véritablement draco-niennes, il y a au sujet de la richesse, des conditions contra-dictoires véritablement inexplicables. Comment admettre la possibilité pour 1c fabricant de refuser les betteraves au dessous d'un degré quelconque alors qu'il a fourni la graine?

11 est done incomprehensible qu'il se soit trouvé des cultivateurs pour accepter de pareilles conditions, mais la communication qui vient de nous être faite doit avoir pour consé-quence de pousser le Congres a recommander vivement 1'achat a la richesse qui coupe court a toute interpretation, pare et évite a toute difficulté. Sans doute il faut que le fabricant de sucre prenne toutes les mesures de nature il défendre ses intéréts, mais il faut d'autre part que les cultivateurs trouvent dans les transactions toutes les garanties nécessaires. Poim juoi ceux-ci ne se réuniraient-ils pas pour proposer aux fabricants des traités convenables, tenant compte des intéréts de tons, assurant des constatations sérieuses et contradictoires, tant aii sujet de la richesse (pie de la tare? Si les comices, les syndicats, prenaient 1'initiative des mesures de conciliation nécessaires, on arriverait promptement, j'en suis sür, s'en-

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Sect. III.

tendrc pour le bien de tons et les fabricants pas plus que les cultivateurs n'hésiteraient a signer des traités oü les concessions réciproques viendraient s'allier a la bonne foi et a la loyauté. Mais il faut s'entendre, discuter sans parti pris, et c'èst aux sociétés, aux cornices, aux syndicats, qu'il appar-tient de traiter ces importantes questions.

Le Congres ferait oeuvre utile en appelant leur attention sur ce point et la troisième section pourrait prendre l'initi-ative d'une proposition dans ce sens.

Mr. Vogelvanger (Pays-Bas) fait observer une autre pratique des acheteurs; lors de la signature du contrat ils font une avance d'argent aux cultivateurs, et ne font aucune difficulté pour les fournitures jusqu'a concurrence de la sonnne avancée, inais aussitót cette somme atteinte ils se rattrapent sur les fournitures restantes!

A pres un nou vel échange d'observations entre divers membres la section charge M.M. Delisse et D'Hont de rédiger les conclusions dans le sens des avis énoncés dans la discussion.

La séance est levée a midi.

Le Secrétaire,

{signé) F. D'Hont.

Lu et approuvé en séance du 11 septembre 1891.

Le Président,

(signequot;) Dr. Charles Ohlsen.

J

4me Réunion.

Séance du mercredi 9 septembre 1891.

La séance s'ouvre a 9lj., heures sous la présidence de Mr. E. van den Bosch, vice-président (Pays-Bas).

Le procés-verbal de la séance du lundi 7 sept. (après-midi) est lu et approuvé.

Mr. le Président Carlo Ohlsen (Italië) entre en séance et prend place au fauteuil de la présidence. II s'excuse d'arriver en retard ayant été retenu au Comité central.

Mr. le secrétaire Fréd. D'Hont (Belgique) donne lecture de la première partie du procés-verbal de la séance du mardi 8 ct. et des conclusions définitivement rédigées comme suit;

1°. Le cultivateur do it s'efforcer d'obtenir un grand rendement en sucre par hectare au moyen de betteraves d'une richesse en sucre relative.

2°.' L' i n f 1 u e n e e de la g r a i n e est indiscutable et

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143 SEr-r. III.

entre dans une trés larfre proportion dans le résultat que l'on obtient au point de vue de la richesse saceharine. Mais il faut ajouter que pour obtenir des betteraves riches en sucre, il faut également tenir oompte de la qualité du sol, il faut employer des engrais appropriés et ne négli-ger aucun des soins de culture recommandés par 1'expérience.

3°. Les stipulations, limitant la liberté d'action du eultivateur, sont aussi injustes que peu prati-cables. Elles sont en outre superflues, paree que le fabricant peut suffisamment s'assurer la culture de betteraves d'un riche rendement en sucre:

1°. en refusant absolument les betteraves au-dessous d'un minimum de richesse;

2°. en fixant pour les betteraves d'une richesse variable un autre prix, différant selon la valeur réelle des betteraves pour la fabrication. L'achat de betteraves par 100 kilos sans stipulation du pour-cent de richesse en sucre, lors de la fixation du prix, est en general au détriment du eultivateur, et ne saurait être approuvé.

4°. Le Congres émet le vceu de voir les produc-teurs de betteraves a sucre se réunir pour sou-mettre aux fabricants de sucre un modèle de con-trat qui tiendrait compte a la fois des intéréts réciproques des deux parties en cause.

Ces conclusions sont approuvées.

La parole est donné a Mr. K. M. van der Zande, docteur ès-sciences, conseiller de la Société d'Agriculture de la province de la Frise a Leeuwarden, pour la lecture de sou rapport sur Vindustrie laitière du contenu suivant.

Question.

Quelles sont les choses prineipales qui influen-cent la qualité des produits de 1'industrie laitière, surtoutdubeurre?

Conclusion.

La qualité de la matière première (le lait) a une influence assez grande sur la qualité du beur re, mais tres souvent la méthode de préparation est prépondérante. En égard a ce dernier point 1'éta-blissement d'une station bactériologique dans notre pays est a souhaiter.

11 a p p o r t.

Im allgemeinen wird in der Molkerei-Fachpresse wenig

'

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Sect. III.

gesprochen von einem Einflnsse welche die chemische Zusam-mensetzung der Milch auf die Qualitat die Producte, beson-ders der Butter ausiibt.

Wohl findet man öfters behanptet dasz schlechte Milch nicht geeignet sei gute Butter daraus zu machen, aber meist wird darunter verstanden, Milch welche nicht richtig behandelt ist, sauerliche oder anderwertig iibel schineckende oder riechende Milch; solche welche von kranken Kiihen stammt, oder welche bei Fütterung von gewissen Futtermitteln ermol-ken ist u. s. w.

(Dieser letzte Pimkt ist übrigens noch sehr unvollstandig aufgekliirt, weil viele unter sich streitige Angaben darüber vorliegen.)

Die Behauptung, dasz Milch, ohne unrichtige Behandlung, ohne kranke Kühe, ohne Fütterung von starkschmeckenden Futtermitteln u. s. w., nur infolge ihrer eigenthiimlichen chemischen Zusammensetzung ungceignct sein sollte um tadelhafte Butter daraus zu machen begegnete ich in der Fachliteratur noch nicht.

Dagegenüber ist es nun merkwiirdig dasz man in der Pro-vinz Friesland gerade darüber soviel sprechen hört, und zwar liegt die Sache hauptsachlich so, dasz man ziemlich allgemein behauptet: die Hodenart und die Art und Starkemaasz der Düngung beeinflusse die Qualitat der Butter stark, in sofern dasz auf schwerem Lehmboden eine dauerhafte Butter nicht oder fast nicht zu produciren sein sollte und auf leichterem und Sandboden wohl; auf di'irren vernachliissigten Weiden eine feinere und besonders mehr haltbare als auf gut bear-beiteten und gedüngten.

Einige Male fand ich auch wohl aus anderen Landern derartige Berichte, welche gewissermaa«zen in derselben Rich-tung deut: so aus der Schweiz, dasz seitder Einfiihrung von künstlichen Düngermitteln der Kase weniger fein sein sollte; dagegen aus Frankreich einmal, dasz man Versuche angestellt hatte durch bestimmte Diingermittel einen bestimmten Ein-flusz auf die QualiMt der Mo! Kereiproducte auszuiiben. Derartige Aeusserungen kommen aber nur vereinzelt vor, und so allgemein als bei uns die Meinung die ich andeutete ver-breitet ist, scheint es an anderen Orten nicht zu sein.

Wenn wir nun vorlaufig annehmen dasz wirklich etwas derartiges besteht so mussen wir nachsuchen ob und wie dasz zu verstehn sein sollte.

Es ist wohl nicht zu verkennen dasz die chemische Zusammensetzung der Milch, sp. des Milchfettes, einen directen Einflusz auf die daraus zu gewinnende Butter ausiiben kann, und also dasz die genannten Sachen ; Beschaffenheit des Bodens u. s. w. indirect diesen Einflusz haben können.

So z. B. auf den Schmelzpunkt, also auf die Consistenz der Butter. Diese ist doch in hohem Grade abhangig vom

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hkct. itt.

Futter; bei verschiedenen Kraftfuttermitteln ist dies bewiesen, aber auch die Art der Graser und des Hod ens worauf diese wachsen hat in dieser Hinsicht einen ziemlich grossen Ein-fiusz. Dies ist vor einigen Jabren klar bewiesen von Flerrn Van Lookeren Campagne, welcher cine Masse Buttersorten von verschiedener Herkunft auf den Schinelzpunkt untersuchte, und besonders auch fand dasz Butter von Kiihen die auf stark gedüngten, sog. geilen Weiden liefen , einen niedrigern Schmelzpunkt zeigtc a,Is andere, und das auf trockncm san-digem Moden die Butter viel fester sei. Das ist auch gar nicht unwahrscheinlich: dasz die Art des Bodens u. s. w. einen groszen Einllusz auf die Consistenz der Butter ausübt kön-nen wir weiter auch als bewiesen annehmen.

Kommen wir zu einer andern Eigenschaft der Butter, das Aroma; es liiszt sich sehr gut annehmen dasz die chemische Zusammensetzung der Milch darauf einen groszen Einllusz iibt, weil die Art des Futters verursachen kann, dasz be-stimmte aromatische Stoflfe in die Milch gelangen. Bedenken wir aber dasz Siiszrahmbutter ein ganz anderes Aroma besitzt als solche die aus gesauertem Rahm bergestellt wurde, und dasz dit* verschiedenen Sorten der letzteren gar nicht alle ein gleiches Aroma haben, so könnten wir zu der Ansicht kommen dasz beim Siiuern. einem Theil der Butterbereitung also, Prozesse stattfinden welche das Aroma beeinHussen. A priori aber braucht man dies noch nicht als sicher anzunehmen; die urspriingliche chemische Zusammensetzung der Milch könnle noch alles bestimmen.

Dasselbe ware vom Geschmacke zu sagen. Schwieriger wird die Saehe wenn wir auf die Maltbarkeit kommen. Es ist nicht leicht zu verstehen, welchen direklen Einflusz die Zusammensetzung der Milch (m. a. W. die Art des Bodens, der Fiitterung u. s. w.) auf die Haltharkeit der Butter haben kann. Diese letzte Eigenschaft besteht ja in der kleineren oder groszeren Veranderlichkeit der urspriinglichen Zusammensetzung; und nun sollte diese an und fur sich die Veranderlichkeit beein-fluszen? Man sollte dann an sehr besondere chemische Vorgiinge denken müssen, welche nicht leicht zu verstehen waren. Dasz dies in Wirklichkeit nicht nöthig wiire, beweisen wir spiiter noch.

Jedenfalls liiszt sich die weniger grosze Haltbarkeit einer Butter m. E. nicht ungezwungen erklaren nur durch eine besondere Zusammensetzung der Butter resp. der Milch; und dasz also die Art des Bodens und der Düngung die directe Ursache der Unhaltbarkeit einer Mutter sein sollte, wie man in Friesland gern behauptet, liiszt sich nicht ohne Weiteres annehmen.

Ueberdies meine ich, wührend der kurzen Zeit die ich in Friesland arbeite, bemerkt zu haben dasz die genannte Behaup-tung, dasz man auf leichterem Boden eine mehr dauerhafte

10

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Bkct. Til.

Butter macht n. s. w., gar nicht immer joitrifft; man kann ilas letzte Wort in dieser Sache noch nicht für gesprochen halten; und viellcicht wiire cin eingehendes Forschen in die ser Hinsicht wiinschenswerth; jedenfalls wird die Sache be-Ansstellungen in Friesland von nun an berücksichtigt werdeni

Die iibrigen Sachen, welche bei einer Benrtheilung der Butter als Handelswaare beachtet werden, als Farbe, Salz-gehalt, Bearbeitnng u. s. w., nieinc ich hier vorübergehen zu können, weil man diese selbst in der Hand hat.

Etwas andcres ist es mit den Bntterfehlern wie Oeligkeit. Talgigkeit, Bitterkeit u. s. w. Die Fehler, welche gleicb bei der friscben Bnttcr zu bemerken sind, können schon in der Milcb verbanden gewesen sein, und dann wird man die Ursache bri den Kühen oder dem Futter zu suchen baben.

Die Fehler, welche sich aber erst im Rabme bei dem alteren Aufrahmverfahren entwickeln oder noch spater in der Butter, können unter den Namen Unhaltbarkeit zusammenge-faszt werden und sind so schon besprochen.

Schliesslich meine ich dann diese Behauptung aussprechen zu können:

Nicht ntle Eigenschaften einer Butter, so gute wie schlechte. lassen sich zufriedcnstellend erklaren nur indem man als Grund die Zusammensctzung der Milch, so wie sie das Kuter der Kuh verliisst, annimmt.

Xebmen wir diese Behauptung vorlaufig an, so folgt daraus dasz wenigstens theilweise die guten oder schlechten Eigenschaften beeinflnszt werden mussen durch gewisse Vorgiinge bei der Bereitnng, es'sei denn dasz man dariiber herrschen kann oder nicht.

Hierbei nur können wir Thatsachen anfiihren, welche Ihnen gewiss bekannt sind, aber welche ich mir erlaube bier kurz zn releviren.

An erster Stelle babe ich bier im Auge die Untersuchungen von lierrn V. Storch, Chemiker und Baktcriologen an der Kopenhagener Versuchsstation, über die Sduerung des Rahmes. Ausgehend von der AufFassung, dasz die Sfiuerung an erster Stelle ist ein bakteriologiscber Prozesz (was er auch folgerte aus der ganzen Art und Weisc worauf derselbe in den Meie-reien geleitct wird), weiter in Betracht ziehend, dasz viele Butterfehler in der Praxis beseitigt werden können durch eine Abiinderung des Sauerungsprozesses, speciell durch An-wendung neuer Materialien zur Aussauerung — hat er diesen I'rozesz zum Objecte einiger eingehenden bakteriologischen For-schungen gemacht.

Es würde hier zu weit tubren diese gauze Abhandlung zu hebandeln; ich hebe nur hervor dasz es ihm gelungen ist eine Bakterie rein zu ziicbten, welche in

i ir,

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Skct. iii.

Rahm gebracht diesen in augenscheinlioh normaler ^\reise nauern unci dick werden liesz, indein die daraus in normaler Weise gewonnene Butter einen ausgepragt talgigen Gesehmack besasz.

Eine Bakterie, welche nach seinem Dafiirhalten ebenso die Oeligkeit der Hutter verursachen sollte, konnte noch nicht von ihm isolirt werden aus Butter welche diesen Fehler in hohem Grade besasz.

Endlich noch gelang es ihm aus saurem Rahme einer Vleierei, welche immer eine sehr feine aromatische Butter lieferte, eine Bakterie zu isoliren, welche in Reincultnr einein sterilisirten Rahme zugesetzt, diesem dasselbe charackteristische Aroma mittheilte.

Er beschlosz aus seinem Resultate dasz die Verschiedenheit der Butter von versch. Herkunft hauptsachlich daher stain-men sollte dasz fast jede Meierei ihre eigenen Bakterien hatte, welche in den Rahme sich entwickelnd, der Butter verschiedene Eigenschaften, bald ausgezeichnete, bald weniger gute mittheilten.

Derartige Untersuchungen sind auch von Herrn Dr. Weig-mann in Kiel ausgefiihrt, und dieser hat auf Grund desselben cine Methode ausgearbeitet um Molkereien, welche mit Butter-fehlern zu kampfen haben, ein gutes ncues Sauerungsmaterial fur den Rahm zu verschaffen.

In der That is denn auch der Gebrauch von Reinculturen von Milchsaurebakterien schon in die Praxis eingefiihrt worden; dies gilt, soweit mir bekannt, filr Danemark, Nord-Deutschland und Friesland, und ist vielleicht auch schon in anderen Landern geschehen.

Abgesehen von der Anwendung von Reinculturen ist aber. wie ich schon andeutete, faktisch der Gebrauch von bc-stimmten Bakterien zum Bestreiten von Buttcrfehlern schon lange in der Praxis angewendet, besonders in der Form von Buttermilch von einer Meierei wo man derartige Fehler direct nicht hatte, welches Mittel schon öfters gute Dienste bewiesen hat.

Jedenfalls ist es vollkommen gewisz dasz man in dieser Weise die Qualitat des Products zu beeintiussen sucht, m. a. W. dasz man, ganz abgesehen von der Zu.tanimemelzung und Qualitat des Rohproductes, der Milch, nur durch gewisse Maszregeln heim Siiuern des Rahmes, die Qualitat der Butter zu beeinflussen sucht, und dasz dies gelingt.

Ich branche wohl nicht zu sagen dasz diese Sache nicht die einzige ist, welche man zu beriicksichtigen hat wenn etwas fehlt an der Butter; auch andere, wie die Art des Butterns, Knetens, Salzens u. s. w., Sachen welche man zusam-menfassen konnte unter dem Namen mechanische Maszregeln: ich nehme aber an dasz ich diese bier ruhen lassen kann, well dieselben an erster Stelle- in Ordnung sein mussen.

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Sect. TTT.

In wie weit hat nun die Anwendung von Reinculturen und von fremder Huttermilch u. s. w. sich zweekma ssig gezeigt in der Praxis zur Verbesserung von Hutterfehlern ?

Oefters hat man sehr gute Resuitate davon gesehen, öfters aber aueh nicht, und was die Reinculturen betrifl't, bekommt man im Groszen und Ganzen den Eindruck dasz dieses Mittel ein wenig übereilt eingeführt ist, noch bevor es fiir die Praxis reif war.

Ueberdiesz kann man unmöglich sagen dasz der Siiuerungs-prozesz des Rahmes schon in alien Abweichungen und Eigen-thiimlichkeiten studirt ist: auch auf bakteriologischem Gebiete ist hier noch sehr viel zu arbeiten, aber soviel kann man mit voller Gewiszheit sagen, dasz weitere Forschungen der Milchwirtbschaft in hohem Grade zu Gute kommen werden.

Wenn dieses schon an und fiir sich die Einriehtung einer bakteriologischen Landwirthschaftlichen Versuchsstation auch in Holland (wo die Milchwirtbschaft in so ausgedehnter Weise betrieben wird) wünschenswerth macht, ganz gewisz hat die Praxis fortwiihrend noch Fragen zu stellen in besonderen Fallen, welche uur dann vollstandig gelost, oder doch der Lösung nahe gebracht werden können. leb erinnere uur an die ziemlich oft vorkommenden Milchfehler (süsz gerinnende, fadenziehende, schleimige Milch u. s. w.).

Ich babe mich bis jetzt so ziemlich auf das Gebiet der Butterbereitung beschrankt; wenn wir auf das der Kiisefabri-cation kommen wollten, so könnte hier noch vieles hinzugefügt werden; schon jetzt kann man mit voller Gewiszheit sagen, dasz viele Kiisefehler durch das Vorhanden sein \md die Entwic-kelung bestimmter Mikroorganismen entstehen, und dieses allein geniigt wohl um auch für diese Abtheilung der Milchwirtbschaft den Belang einer bakteriologischen Station, aus-schlieszlich auf dem Gebiete der Milchwirtbschaft arbeitend, zu zeigen.

Man wird mir mit Recht vorwerfen können, dasz ich sehr unvollstiindig referirt habe, aber ich meinte dasz einige Grifte aus dem ausserordentlich reichen Stofte genügen wür-den meine Wünsche zu motiviren, und hofte ich nur dasz ich klar und überzeugend genug gewesen bin um auch Sie meine Herren, diesen Wunsch theilen zu lassen, dasz die Anzahl der bakteriologischen milchwirtbschaftlichen Ver-suchsstationen ausgedehnt werden möge.

Die Hofthung dasz auch in unserm Vaterlandc etwas derar-tiges entstebe, wird, wie ich hörte, bald erfüllt werden; ge-schehe es dasz dann auch von hier noch mancher Lichtstrahl ausgehe, der sowohl hier als im Auslande Dienste leistet, um viele noch bestehende Schwierigkeiten aus dem Wege zu schaften.

14«

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Sect. III.

La discussion générale est ouvertc.

Mr. Ch. Haccitjs (Suisse) appelle 1'attention de la section sur rimportance de la bactéréologie dans l'industrie laitière. 11 hnporte de no pas perdre de vue que cette importance se rapporte tant a la fabrication du fromage qu'a celle du beurre et il demande que Ie voeu du Congres comprenne tons les produits du lait. II entretient 1'asseinblée lt;les travaux du Dr. De Freudenreich (Berne) ct du Prof. Adametz (Vienne) sur les microbes occasionnant 1(! boursouHement desfromages et sur l'importance du bon état de santé du lait. II propose de rédiger les conclusions dans un sens plus général.

Mr. Andries ,1. Winkler (l'avs-Uus) eonfirme rimportance de la bactériologie en signalant 1'emploi du „lange weiquot; ou serum commencant la ferntentation ])ar le „Streptokokkus hollandicusquot; d'après la méthode Hoekei. ('eci est beaucoup pratiqué. Aussi rétablissement de stations bactériologiques, il 1'instar du Danemark, serait fort desirable, surtout pour les petits pays connne la Belgique, la ITollande, la Suisse etc., et 11 demande si en Bretagne se pratiquent 1'achat du beurre et le mélange de diverses quantités par les marchands, dans le but d'arriver a un produit plus uniforme.

Mr. Dellisse (France) répond; J'ai le regret de ne pouvoir répondre a notre honorable collègue au sujet de cc qui se passé en Bretagne; je suis trop éloigné de cette région pour pouvoir le renseigner conve- nablement a eet égard. Dans le 1'as-de-C'al a is les cultivateurs ont deux débouchés pour l'écoulcuient de leurs beurres: les consom-mateurs qui prennent a la ferme ou sur le marché ee qui leur est nécessaire, les marchands qui réunissent, inais sans les faire passer par une fabrique spéciale, les différentes espèces de beurre dont ils se sont rendus acquéreurs et les vendent ensuite a 1'intérieur ou a l'exportation, mais je ne doute pas qu'il se soit créé comine dans certaines contrées du département du Xord et de lAisne, par exemple, de grandes usines, ayant pour objet l'achat du lait des communes circonvoisines et la fabrication du beurre en grand, ou la centralisation des beurres d'une méme région a l'elfet d'en faire une masse homogene. Je ne puis done fournir a notre honorable collègue les indications détaillées lt;|u'il pour-rait désirer.

En ce qui concerne la question qui nous est soumise actuel-lement. j'appuie vivement les observations que vient de présenter Mr. Haccius et le voeu qu'il a formulé. Dans un congres international, comine celui auquel nous assistons en ce moment, il fuut se préoccuper avant tout de ce qui peut donner satisfaction aux différentes nations dont les délégués se trouvent réunis et écarter résolument tout ce qui pourrait offrir un caractère spécial et particulier. 11 n'est done que juste de faire porter nos conclusions non seulement sur le

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Skct. Ill

beurre, un des produits tirés du lait, niais sur tons los pro-duits fournis par le lait et de supprimer dans le vceu propose par Mr. le rapporteur les mots dans notre fays, pour réclamer avec Mr. Haccius 1'établissenient de stations bacté-riologiques dans to\is les pays intéressés.

Mr. D. A. de Jongh (Pays-Bas) dit: Je veux attirer 1'attention de la section sur une question de haute importance. Le lait naturellement exerce la plus grande influence sur ces produits. Or il existe un rapport étroit entre le lait et I'ali-raentation du bétail, paree que les aliments donnent les matériaux pour le lait. 11 ine semble d'une grande importance, que la manière suivant laquelle les mamelies sécrètent le lait, soit connue exactement. Nous savons que les cellules des mamelies sont les parties actives de eet organe et d'après les recherches de Mr. Hadenbaim, nous savons déja pas mal de choses sur cette question, mais elle n'est pas encore entièrement résolue. Aussi je crois qu'au point de vue pratique, il est nécessaire que les physiologistes examinent plus minutieusement la manière de sécrétion du lait par les mamelles, et en général qu'ils examinent plus exactement la physiologic des mamelles.

Sir. le Secrétaire Fréd. D'Hont (Belgique) est tout-a-fait d'accord avec les précédents orateurs, mais demande que des stations de bacteriologie soient établies dans chaque contrée laitière.

Mr. Ch. Haccius (Suisse) trouve que ce serait bien mieux, mais qu'il se contenterait déja d'une station par pays.

Mr. le Secrétaire Fréd. D'Hont (Belgique') croit qu'en fai-sant la demande par contrée on aura.it d'autant plus de chance d'en obtenir une par pays.

Mr. Dej.ltssk (France) dit; J'estime comme plusieurs de nos collègues qu'il sera peut-être difficile de multiplier les établissements de bactériologie en raison des frais qu'ils peuvent provoquer, mais il me semble qu'il y aurait un moyen bien simple d'amoindrir la difficulté ((iii doit se pro-duire a ce sujet, de diminuer en un mot dans une large mesure les frais resultant de la création d'établissements de cette nature; ce serait de les adjoindre aux stations agrono-miques (jui existent en grand nombrc dans bien de pays. L'addition d'un personnel et d'un materiel peu importants suffirait et on aurait ainsi a peu de frais la possibilité de donner satisfaction a bien des intéréts legitimes.

Le vceu devrait, ce me semble, indiquer cette eombinaison lt;[ui ne pourra.it a coup sür que hater la solution recherchée en mettant en tons cas la direction des stations bactériolo-giques aux mains d'hommes expérimentés.

Mr. le Secrétaire Fréd. D'Hont (Belgique) estime que pareille organisation est parfaitement possible. II cite comme exemple le laboratoire qu'il dirige oü il suffirait d'un homme

150

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Sect. 11 F.

puur se charger de la chose, le materiel existant déja et étant loin d'etre constaminent utilise pour les travaux ordi-naires.

Mr. ('u. 1Ialt;h'IUS (Suisse) detuande de nc pas entrer dans les détails mais de tenir les termes genéranx. II propose que les représentants des divers pays fassent une propagande sérieuse dans leurs contrécs pour appeler 1'attention des cul-tivateurs sur 1'importance de tenir eompte de la qualitéetde la richesse du lait. 11 propose un voni rédigé conime suit:

1°. La qualité de la matière première (lait) a une influence consid érable sur les ])rqduits de 1'in-dustrie laitière, mais la méthode de preparation est souvent plus importante encore.

2°. II y a lieu d'éclairer do plus en plus les producteurs et les fabricants s\ir les causes capa-bles d'influencer la qualité des produits laitiers.

3°. L'étahl issement de stations hact ériologi-(jues s'occupant spécialement des intéréts de la par tie laitière est dés ir able dans chaque pays.

Mr. le Président donne la parole a Mr. E. van den Bosch, vice-président (Hollande) pour la lecture de son rapport sur 1'Elevage du bétail. Après cette lecture;

Mr. le Secrétaire Fhéd. D'ITont (Helgique) croit que les observations de Mr. Van den Fgt;oscir sont très-importantes, mais ne peuvent pas être spécialisées pour \ine seule race. II croit que d'après les contrécs les races doivent nécessaire-ment différer et qu'il y a beaucovip d'améliorations a faire dans la pratiqui' de l'élevagc. 11 trouve tout a-fait recomman-dable 1'extension de la comptabilité agricole demandée par Mr. le rapporteur et verrait avec plaisir les fermiers tenir eompte dc la quantité et de la qualité du lait de leurs vaches.

Mr. K. M. van dek Zande (1'ays-Bas) trouve la chose fort belle en principe, mais croit que le cultivateur ne possède pas assez de connaissances pour 1'exécuter. (iénéralcment le tér-mier préfère la quantité a la qualité du lait et son éducation devrait étre refaite sous ce rapport.

Mr. 1). A. de Jonoii (Fays-Bas) trouve cette constatation d'autant plus triste que cette surproduction du lait épuise nos animaux et diminue la valeur de 1'élevage.

Mr. le secrétaire 1'kkji D'ITont (IJelgique) croit que la question n'est pas bien déterminée. La section a a examiner divers rapports qui ont entre eux une très-grande relation ; ce sontceuxde Mess, van den lloscir, 1 Faroi.d ('voj.dsohjiidt (1) et même celui de Mr. Böggild (1. II propose de joindre ces trois rapports et d'en faire une discussion combinée.

1.')1

II signale que les faits avancés dans le rapport de Mr. van den* Bosch sont importants en montrant la valeur des con-

(1) I.e rapport se trouve a hi iin du second volume.

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Sect. 111. 1Ö2

cours de vaches laitières bien combinés. Dans la plupart des concours on jnge les vaches d'après leurs formes ou leur état d'engraissement. ('quot;est une erreur. 11 faut aussi tenir compte de leur production en lait tant en quantité qu'en qualité.

En Angleterre il y a des concours de cc genre et il émct 1'espoir de les voir se propager partont. En Belgique on cn a eu déjil dans ce genre, mais nc durant qu'un jour, les résul-tats devaient laisser a désirer. 11 croit qu'il serait utile de voir cette pratique se généraliser.

Mr. Ch. Hacoius (Sviisse) ne peut admettre qu'on ne con-sidère que la production laitière seule, mais il faut tenir compte tant de cette production que des formes zoötechniques, car dans la plupart des pays l'élevage économique exige la combinaison des deux facteurs; viande et lait.

Mr. Ie secrétaire Feed. u'Hont (Belgique) est tout-a-fait d'accord avec Mr. Hai ti us ; il signale qu'au concours organise a Ninove le 5 Aoüt dernier il était alloué un maximum de 100 points pour la forme, cn outre des points pour la quantité du lait, pour la qualité du lait ct de plus ou tenait compte du temps depuis le vélage.

11 propose de rédiger des conclusions rcncontrant les rapports de Mess, van dkx Bosch, Goldschmtdt et Böggtl» et de les soumettre a la reunion de demain.

Cette proposition est acceptée.

Mr. le secrétaire Fréd d'IIont (Belgique) donne lecture d'une proposition de Mr. Jacobson concernant la suppression des droits d'entrée sur le thé. 11 considère que cette proposition n'entre pas dans la domaine des discussions du Congres et croit qu'il y a lieu de voter la conclusion suivante :

La H0. section ayant examiné le vccu proposé par Mr. Ed. Jacobson ne croit pas pouvoir en autori-ser la mise a 1'ordre du jour du Congres, ce voeu n'ayant aucun rapport avec la culture, mais se rapportant a une question économique qui n'est pas de son ressort.

11 en eut été autrement si Mr. Jacobson n'avait pas entamé le cóté économique ct alors on aurait pu émettre le vceu de voir se propager la culture du thé.

La proposition de Mr. le secrétaire est adoptée.

La séance est levée a midi et demi.

Le Secrétaire,

(signé) F. d'Hont.

Lu et approuvé en séance du vendredi 11 Sept. 1891.

Le Président,

(signé) Dr. Charles Ohlsen.

»

4

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Skct. III.

5me Réunion.

Procés-verbal de la séance du 10 Septembre 1891.

La séiincu s'ouvre a 9'/-2 heures «ous la presidence de Mr. Ie Dr. Carlo Ohlsen (Italië), président.

Mr. Ie président donne la parole a Mr. Ie secrétaire pour développer les conclusions résultant des rapports de MM. Goldschmidt, van dex Bosch et Böggild.

Mr. Ie secrétaire Frkd d'Hont (Belgique) dit qu'il a examine le rapport de Mr. Böggild. II rend hommage a la science et au talent du rapporteur et appelle teute Tatten-tion des membres sur le procédé d'essai du lait de Mr. le prof. Fjord. Toutefois il croit que le rapport de Mr. Böggild est trop absolu. ('ertes 11 est desirable et même il est Indispensable, que le lait soit pavé non seulement d'après sa quantité mais aussi selon sa qualité, mais il ne croit pas que le Congres soit compétent pour se prononcer sur le choix des moyens. (quot;est plutót une question de chimie. D'un autre c6té malgré toute la valeur du procédé de Mr. Fjord ce n'est certes pas encore la perfection; car en somme la qualité du lait dépend plus que de sa rich esse en graisse, et il propose d'émcttre un vam pour demander (| ue les Gouvernements allouent des prix a ceux qui auront résolu cette question.

INIr. Stortenbeker (Pays-Bas) dit: -Tc crois qu'il est dési-rable d'appeler de nouveau I'attention sur le pavement du lait selon la qualité, comme nous 1'avons fait pour les bette-raves.

Je ne suis pas de 1'opinion de notre honorable secrétaire quand il dit que 1'appreciation de 1'appareil de Mr. Fjord est une question de chimie. ('et appareil s'est introduit dans la pratique et nous agirions dans l'intérêt de 1'agriculture en le recommandant. (quot;est pourquoi je propose les deux conclusions suivantes:

1. II est désirable que le pavement du lait doux dans les laiteries se fasse non seulement selon la quantité, mais aussi selon la qualité du lait.

2. Pour les laiteries dans lesquelles on ne fait que du beurre, le système depayement deMr. Fjord est préférable a tous les autres. II serait a désirer que pour les fromageries un tel système fut éla-boré.

Je suis tout-a-fait d'accord avec Mr. Böggild, que le système de payement du lait selon la qualité est le meilleur et je dirai même que ce système est le seul juste. Mais il y a plus, Mr. Böggild a tlxé spécialement I'attention sur le système de Mr. le prof. Fjord, sur l'appareil de controle de

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Sect. iii.

celui-ci et sur le calcul de difference et je erois, que ii(.)us entrerons dans les opinions de 1'honorable rapporteur en con-cluant que ce système est celui qui mérite la préférence. Naturellement on ne peut pas faire des analyses avee I'appa-reil de controle, les chiffres qu'il donne ne sont que relative-men t exacts, mais les résultats t[ue Mr. Fjord a obtenus avec son appareil sont de nature a convaincre toute personne, (pie ses erreurs n'ont que très-peu d'importance si 1'on fait un usage régulier de l'appareil, en suivant exactement les indications de Mr. Fjord et principalement en employant 1c calcul de différence. Ce dernier point est essentiel. Mr. Fjord conseille même d'employer ce mode de calcul, quand on prend pour base le pour-cent de graisse dans le lait, déter-miné par des méthodes plus exactes telles que l'appareil de Soxhlet ou le lactocrite de de Laval paree qu'il sert a éviter les erreurs constantes. dont 1'influence se fait de plus en plus sentir ü la longue.

Toutefois la méthode de Mr. Fjord est principalement basée sur le système des laiteries, telles qu'elles existent fré-queniment en Danemark, savoir de grandes usines, coopéra-tives ou non, qui ne produisent que du beurre, et qui retour-nent les résidus aux fournisseurs.

La méthode est basée tout-a-fait sur le rendement en beurre plus ou moins grand, qu'on obtient de tel et tel lait.

Considérons maintenant d'autres cas. Quand on ne veut pas retourner les résidus aux fournisseurs, il n'y a qu'une légère modification a apporter. Je crois qu'il vaudrait alors mieux augmenter le prix du litre do lait, trouvé selon Mr. Fjord d'une valeur constante pour les résidus de la fabrication du beurre, dont la valeur ne varie guère avec la composition du lait doux.

Pour les fromageries cependant e'est autre chose. La valeur du produit ne depend alors pas uniquement du pour-cent de graisse dans 1c lait. Au contraire, les matières albuminoïdes ont une importance peut-être encore plus grande. La méthode de pavement doit done être modifiée.

II est possible cependant que le système de Mr. Fjord puisse encore s'appliquer au prix du litre de lait (voir page 11 du rapport imprimé de M. Böggjld) se composant de deux élé-ments, d'abord un chiffre qui ne varie qu'avec le prix du beurre et puis un facteur, qui dépend de la différence des pour-cent de crème avec le pour-cent moyen et le prix du beurre, puis il contient le facteur? Je dis qu'il est possible, qu'en mettant ce premier chiffre de telle ou telle fayon en rapport avec le prix du fromage et notamment en variant ce facteur 2, que le système de Mr. Fjord puisse encore être adopté pour les fromageries. Toutefois pas sans modifications importantes.

Principalement pour notre pays cette affaire est d un

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•V

155 Skct. iii.

.4. intérêt assez grand, quand on a 1'intention de propager la

méthode de pavement du lait selon la qnalité. Tl sera it done a désirer, que pour les différentes espèces de fromages. des recherches fussent faites, d'abord pour voir comment les différentes parties du lait; graisse, matières albuminoïdes etc. entrent dans leur composition et puis de (jiielle fac;on la quantité de matières albuminoïdes, principalement de la caseïne, varie dans le lait normal. Ce seraient les facteurs principaux pour arriver a un système de pavement du lait selon la qualité aussi dans les fromageries. Done pour obtenir un système de pavement du lait juste et (|ui puisse être géné-ralement adopté.

Mr. Dellishe (France) dit: J 'adopte absolument le vceu présenté au sujet du pavement du lait selon sa qualité et sa ([uantité. Ce sont IS, deux facteurs qui doivent indiscutable-ment entrer en ligne de compte dans les achats.

Mais je ne saurais admettre la proposition de notre honorable collègue Mi'. Stortenbeker proposant de recommander spécialement le procédé de Mr. Fjord. Notre délibération doit avoir une portée plus grande. La plupart d'entre nous, d'ailleurs, ne sont pas compétents pour discuter le système indiqué, que beaucoup ne connaissent pas, et les membres de 1'assemblée générale se trouveraient certainement bien gênés s'ils avaient a se prononcer sur une pareille question. Qui nous dit d'ailleurs que la science ne fournira pas pro-chainement un moven plus pratique et plus sur que le procédé de Mr. Fjord.

Notre róle, je le répète, n'est pas d'appuyer des procédés, des méthodes, mais de poser des principes. Contentons-nous, Messieurs, de recommander la recherche de la qualité en même temps que la constatation de la quantité et laissons a la science le soin de déterminer les moyens les plus propres pour arriver au but que nous poursuivons.

Mr. Stortenbeker (Pays-Bas) dit: Si la section est d'avis que nous ne sommes pas compétents pour donner la préfé-rence a l'appareil de Mr. Fjord je me soumettrai volontiers a la décision. Je tiens surtout a appeler 1'attention sur ce sujet.

Pour ce qui est de la première conclusion elle est de la plus haute importance pour la Hollande, car cette manière de procéder n'a encore guère été appliquée.

Après un nouvel échange d'observations Mr. le secrétaire cf Fréd. d'Hont (Belgique) donne lecture de conclusions qui

sont adoptées comme suit:

Igt;e Congres, considérant qu'il est désirable lt;|lu• les livraisons de lait faites aux usines, soient payées en tenant compte taut de la qualité que de la quantité, émet le voeu de voir instituer des prix destinés a récompenser les chercheurs

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Sect. III.

qui auront trouvé un procédé facile puur faire clans les établissements de laiterie rapidemeut et exactement, 1'analyse rlu lait au point de vue de sa richesse.

Mr. Ie secrétaire Frkd. d'Hont (Belgique) donne lecture des vceux qu'il a rédigés comme suit:

Le Congrès international émet les voeux:

ll). De voir les pouvoirs publics encourager de plus en plus 1'amélioration dc 1'élevage des animaux domestiqiies.

11 signale notamment comme mesures propres a atteindre ce but; 1'organisation des expertises officielles tant pour les animaux males que pour les animaux femelles; 1'organisation de station-nements bien entendus d'animaux males. Et, pour ce qui concerne en particulier les vaehes laitières, la modification des concours, de fagon que dans le jugement il soit tenu compte autant que possible tant des qnalités zoötechniques de l'ani-mal, que de sa production en lait en qualité et quantité.

■2°. De voir les pouvoirs publics, les sociétés d'agriculture, les propriétaires etc. faire con-naitre aux cultivateurs 1'importance de la comp-tabilité agricole au moyen de conférences, le(;ons ou tout autre moven propice, et encourager par tous les moyens qu'ils possèdent, la tenue des livres en agriculture.

Mr. Btei.er (Suisse) croit que ces concours offriront trop de difficultés et ne seront pas praticables.

Mr. Dellisse (France) dit que cc serait un très-grand bien de voir organiser des concours de ce genre. Quant a 1'exé-cution les organisateurs des concours verront comment ils arriveront le mieux au but.

Mr. The Honorable Cecil Parker, vice-président (Angle-terre) croit que la proposition n'est pas sage, car on parvient a frauder en formant chez les animaux la production du lait et du beurre par une alimentation appropriée. D'un autre cóté les animaux sont mal a l'aise dans les concours, le public, le mouvement, les gêne.

Mr. Jonkheer van Foreest (Pays-Bas) trouve ces concours impossibles. En Frisc on a fait autrement: une commission allait voir les animaux dans 1'étable, pesait le lait et en prenait éehantillon.

Mr. Dellisse (Francel dit; Je suis parfaitement d'accord avec nos honorables collègues qui viennent de prendre la parole au sujet des difficultés qui peuvent se présenter dans les concours, mais je me permettrai de leur faire observer que

1ÖC,

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Sect. TIT.

je n'ai pas parlé de l'organisaticm des conconrs, me conten-tant de poser le principe de leur utilité.

J'ai dit et je répète qu'il me parait utile, nécessaire, indispensable, de tenir compte dans les concours de vaches laitiè-res, de la quantité et de la qualité du lait. J'ai visé le principe, mais sans toucher a l'organisation même des concours qui revient tout naturellement aux jurés, chargés de décerner les récompenses. On a dit que des fraudes pourraient être comraises: je ne le nie ])as, mais c'est au jury qu'il appa-rtient de prendre les mesures nécessaires pour les éviter.

Pour les prix de culture par exemple on se rend a l'im-proviste dans les termes afin d'apprécier exactement les situations. Pourquoi ne pourrait-on faire de même dans les concours de vaches laitières? Kien de plus facile que de se mettre a l'abri des supercheries qu'on vous signale en pre-nant des precautions analogues a celles qui sont déja assu-rées j)our d'autres concours. Mais, encore une fois, c'est aux jurés qu'il appartient de prendre les mesures nécessaires; le rule du Congrès est d'indiquer les points sur lesquels duit porter particulièrement 1'appréciatiun du jury, en laissant a ce dernier le soin et la responsabilité de l'organisation, et je ne puis que maintenir les observations que j'ai précédem-ment émises au point de vue général de 1'utilité des concours.

[jes voeux formulés par le secrétaire M. Fréd. D'Hont sont adoptés.

M. le vice-président E. van den Bosch (Pays-Bas) appelle 1'attention sur le rapport lt;le M. Hauoi.d Goldsciimidt de (quot;opcnhague, rapport touchant le mode d'élevage du bétail en Danemark et contenant une foule de détails très-impur-tants pour ceux qui n'unt jamais visité ce pays.

En Danemark la vache nourrit elle même son veau pendant un certain temps; on prend grand soin des premières traites des génisses; puis lorsqu'elle mettra son premier veau au monde on 1'entoure de soins tout-a-fait particuliers, dans un endroit isolé oü elle est bien tranquille.

M. le Secrétaire Fréd. D'Hont (Belgique) croit que la question est trop importante pour être discutée au pied levé et en 1'absence du rapporteur. Tl faudrait remettre la question au prochain Congrès. En conséquence il propose d'émettre le voeu suivant :

La section appelle 1'attention du Congrès sur la résolution du rapport de M. Harold Gold-schmidt et propose de mettre a 1'ordre du jour du prochain Congrès, les conditions de 1'élevage du bétail dans les divers pays.

Ce voeu est adopté.

M. Haccius (Suisse) donne lecture de son rapport sur la tuberculose. 11 propose le vote de deux conclusions rédigées comme snit:

157

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Skct. TTT.

Etant clonnée 1'extension considerable que prentl la tuberculose du bétail, LI y a lieu dans 1'intérêt de l'agriculture et en attendant une legislation plus compléte sur la question;

1°. de recommander sans retard les voies et moyens pratiques pour dim inner 1'infection du bétail sain par des an i m aux a11ein ts de tuber-culose et d'éclairer les agriculteurs sur les dangers reels d'infection qui caractérisent cette maladie;

2°. de pour voir les abattoirs d'u n appareil spécial destin é a s té ril is er et a rend re utilisable la viande saisie pour cause de tuberculose, 1'agri-culteur n'étant pas en mesure de supporter la perte occasionnée par la destruction de la viande saisie sans qu'il lui soit donné d'indemnité.

Sur la proposition de M. Ie Président la section se dédare compétente et la discussion générale est ouverte.

M. Ie Comte Kolowraï (Autriche) trouve cette proposition si justifiée i(u'il croit toute discussion inutile.

M. Ie vice-président E. van den Bosch (Pays-Bas) dit: Fermettez moi, Messieurs, ajirès vous avoir donné 1'assurance que je suis parfaitement d'accord sur cett(i rédaction, de fixer votre attention spéciale sur les conditions hygiéniques que 1'élevage exige et qui sont quelques fois tbulées aux pieds avec une désinvolture incompréhensible pour nous, qui sommes accoutumés a cette grande propreté qu'on ne trouve pas seulement dans nos maisons et dans celles de notre classe ouvrière, mais également dans nos étables.

J'ai eu 1'occasion de voir a Barcelone les étables oü se trouvent les vaches laitières des marchands de lait et j'en ai été stupéfait. Après en avoir vu une, j'en ai visité au moins une douzaine afin de me rendre compte de leur état général, et je puis vous dire qu'a 1'exception d'une seulc il la Barcelonnette (un faubourg de Barcelone)j'ai trouvé par-tout la même négligence.

Par leurs enseignes „Leccheria Suizaquot; ces établissements étaient très-faciles a trouver. Dans les faubourgs et également au centre de la ville, la première piècc donnant sur la rue, cello oü 1'on vendait le lait et la crème (la crème fouettée se vend sur des feuilles de bêtre), était assez propre en général; il y en avait mème qui pourraient servir de modèle, aux murs couverts de carreaux do faience blanche, ayant, ce ((ue 1'on pourrait nommer, un cachet hollandais. La seconde pièce éclairée médiocrement par les portes vitrées de la première servait ordinairement de chambre de ménage, quelques fois la familie demeurait a 1'entresol et alors la seconde pièce renfermait les fourrages, ee dont on s'apercevait de suite» par une odeur de carottes, de son etc. Venait alors la

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troisiwne pièoc, nii jamais iin rayon lt;le soleil no pénétrait, il peine éclairée par une petite fenêtre donnant sur la cour s'il y en avait une, trés souvent n'ayant qu'un petit tuyau de ventilation et étant éclairée au gaz lors de la traite ou avant la distribution des fourrages. Sur le sol en asphalte, glissant et humide, par-ci et par-lil couvert d'une litière de quelques copeaux de bois au lieu de paille, a'étendaient les vaehes dans un état des plus déplorables; du moment que la queue trempée comme uu torchon, trainee dans le petit fossé derrière elles était secouée pour chasser la vermine, ellc déchargeait une pluie d'urine sur les domestiques, pluic dont j'ai eu nia part. Les excrements paraissent être regardés comme ayant peu de valeur et les marchands ont de grandes ilifficultés a s'en débarrasser, de sortc que 1'enlèvement ne se fait que lorsque le chargement vaut la peine de le faire chercher ])arles voituriers ce qui nc se pratique ordinairement ((ue deux fois par semaine. En attendant le camioneur, le fumier est entassé dans un puits, se met a fermenter et répand une forte odeur d'ammoniaque a vous faire pleurer et vous faisant plutót 1'effet d'etre dans une écurie de chevaux que dans une étable de vaehes.

II est bien évident que ces vaehes doivent devenir poitri-naires, sans qu'il y ait besoin que 1'infection ait été intro-duite lt;Iu dehors. Ajoutez a ces détails comme la suite bieu naturelle de tant de negligence, qu'il va sans dire qu'on ne pense pas non plus ii se dépêeher a porter le lalt, aussitót qu'il sort du pis, dans une atmosphere moins malsaine et moins nauséabonde, rappelez-vous que le lalt est peut-être le liquide ayant la ])lus grande aptitude a se changer par des influences extérieures en vraie pépiniaire de microbes, et vous ne vous étonnerez plus de la mortalité effrayante des pet its enfants, nourris de cette matière infectée a Barce-lone et probablement dans toute 1'Espagne.

Avoir bien soin d'une nourriture propre et saine pendant la jeunesse du bétail, lui permettre le mouvement necessaire en jtlein champ, même en automne afin de le rendre moins susceptible aux changements atmesphériques, pourvu que le froid ne soit pas trop rigoureux et lui fournir de bonnes ('tables bien ventilées, voila les principes qui doivent nous assurerdes animaux forts, lesquels sans s'affaiblir seront a même de nous donner de grands flots de lait et a mettre au monde des veaux forts et capables de servir a leur tour ii la reproduction.

Mr. Bieler (Suisse) pense i[ue ces questions sont de la plus haute importance pour les agriculteurs et qu'elles ren-trent dans les occupations d'un congres international agri-cole. Des congres do vétérinaires et de médécins hygiénis-tes s'en sont déja occupés, mais lours resolutions ne pénè-trent pas assez promptement chez les agriculteurs et il faut que notre Congrès ajoute son appui pratique aux appreciations scientifiques des autres congrès.

ocr page 172

Sect. itt.

Los propositions do Mr. Got.dschmidt touehent un cftté fort important do la question, ear indépondamment de la eontagion et du baeille contagifère, il y a eneore comrae danger permanent la mauvaise conformation des animaux qui les rend plus aptos a recevoir la contagion. Lo bon ólevage doit tondre u no ])as créer dans les troupoaux des cnndidnls a la tuberculose. .Mr. Hielkh cite comma telles les vaches sur lesquolles on a exagéré la production laitioro par selection d'abord, puis par line nourrituro qui active la fonction mammaire. II on rósulto augmentation du train do derrière ot atfaiblissement de la poitrine, mais co sujet est trop vaste pour être soumis a une deliberation écourtée ot 11 merite a lui soul les honneurs d'un prochain congres.

En attendant 11 y a souffrance dans les campagnes et Mr. Haccius nous ofl're un moven torme qui permettrait aux gouvernements de diminuer los portos des agriculteurs quand la viando des animaux tuberciileux est saisio par la police de santé au moment de 1'abatago et nous pouvons appuyer les propositions do Mr. Haccius.

Quand los animaux sont fortement tuberculeux lour viande doit être détruite; mais co qui est plus fréquent c'est que la tuberculose étant partielle chez un animal, I'expert no puisse pas dans la pratique laisser vendre des viandes tros-bonnes on apparence, et qui pourtant peuvent être infectées ot dangereuses sinon pour tons les consommateurs an moins pour los personnes faibles. En pareil cas lour destruction somblo une brutalité inutile. Mr. Bieler donno des explications sur les dangers que peuvent présenter de telles viandes quand elles sont cuites a 1'état saignant tandis que la cuisson ))rolongée eomme bouilli peut óter ces viandes leur nocuité. Mais comme on ne pent pas exiger d'un acbetour qu'il fasse cuire sa viande d'une fagon déterminée, l'autorité pourrait prendre la précaution de soumettro cette viande a 1'action prolongée du salage, on bien, comme lo propose Mr. Haccius, faire passer cette viande dans un appareil de stérilisation et Mr. Bieler recommande les conclusions.

Mr. Clarke (Angleterre) trouve la stérilisation insuffisante, il demande qu'on seinde la proposition.

Mr. Haccius (Suisse) reprend sa proposition, il la motive et s'étend sur la stérilisation de la viande et les avantages qui en résultent pour I'agriculteur et pour 1'hygiène publique.

Si cependant le C!ongrès voit des inconvénients sérienx a adopter sa proposition, il adoptera un autre texte pour pen qu'il donno satisfaction aux intéréts des agriculteurs et de 1'hygiène.

Mr. Dellisse (France) dit; La première partie du voeu formulé par Mr. Haccius a certainement une importance considerable qui no saurait être discutée. Mais la seconde

ir.o

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Sect. 111.

partie ne me parait malheureusement avoir aucune portee pratique.

Admettons, ce qui n'est pas encore bien prouvé, (ju'il soit possible d'arriver a la sterilisation compléte et absolue des viandes provenant d'animaux atteints de tuberculose. Ces viandes par suite des moyens de sterilisation employes seront dans un état special particulier qui les signalera tout naturellement a l'attention des acheteurs. Or qu'il est celui qui se décidera a faire des achats dans de pareilles conditions? Ie fermier lui-raême osera-t-il acheter des débris, même rendus inoffensifs d'animaux qu'il sait avoir été atteints de maladies infectieuses, contagieuses, et qui, si les procédés employés se trouvaient insuffisants ou mal appliques pour-raient produire des résultats déplorables soit au point de vue de la consommation, soit a celui de l'utilisation a l'état d'engrais ?

Non, il ne se trouvera personne pour acheter des débris de cette nature, même quand ils offriraient toutes les garanties possibles et c'est pourquoi je dis que cette partie du vceu de l'honorable Mr. Haccius ne me parait pas pouvoir aboutir a un résultat véritablement pratique.

Je préfèrerais, pour ma part, indiquer dans ie vceu la nécessité d'indemniser le cultivateur non seulement pour diminuer l'importance des pertes qui sont toujours infini-ment difticiles a supporter, mais encore pour l'exciter a agir vigoureusement et sans retard dès que Ie fléau se declare chez lui — oh ! je ne me dissimule pas les difficultés qui se présentent; je sais que les indemnités, dès le moment qu'elles seraient données dans des proportions convenables pourraient s'élever a des sommes considerables de nature il faire reculer les administrations publiques; mais on pourrait étudier les moyens d'arriver au but cherché. Une assurance bien établie avee le concours de l'Etat permettrait peut-être de résoudre la question.... Je le répète c'est une étude a faire et comme le temps nous manque il conviendrait peut-être de mettre a profit le délai qui s'écoulcra d'ici a notre prochain Congrès pour rechercher avec soin et maturité une solution qui pourrait être proposée a la première session.

Mr. le Comte Ko low rat (Autriche) serait heureux de voir une assurance générale s'établir dans tons les pays afin que partout les éleveurs soient a l'abri de l'arbitraire de 1'administration.

Dans certaines provinces de son pays ces assurances existent et le Gouvernement indemnise dans le cas de charbon, de perte bovine, du rouget du porc et de pleuropneumonie. II dépose le vceu suivant:

11 est desirable que des assurances générales du bétail soient établies dans tons les pays du monde, afin de garant ir les détenteurs d'ani-

IC.l

11

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Hkct. ITI.

maux lt;les per tea éventuelles que pen vent leur causer 1'expropriation de 1 eurs animaux, ordon-née par l'autorité publique en faveur de la santé de 1'homme on des animaux.

Mr. Ie secrétaire Frkd d'Hont (Belgique) siguale 1'injustice cominise ii 1'égard du cultivateur. On n'y regarde jamais pour sacrifier sou bien au profit de la santé publique. II engage les cultivateurs ii réclamer que partout oü le Gouvernement use de son pouvoir pour désaffecter uue propriété, il soit obligé de' payer une indemnité en rapport avee sa ]iart d'intervention.

Après un nouvel échange d'observations entre divers membres les propositions suivantes sout adoptées;

Etant donnée 1'extension considerable (jue prend la tuberculose du bétail, il y a lieu dans 1'intérêt de ragriculture et en attendant une legislation plus compléte sur la question

1°. De recommander sans retard les voies et moyens pratiques pour diminuer 1'infection du bétail sa in par des animaux atteints de tuberculose et d'éclair er les agriculteurs sur les dangers réels d'infection qui caractérisent cette m a 1 a d i e.

2°. De demander aux autorités d'indemniser 1 e propriétaire pour la per te qui résulte de la sa is ie de la viande d'animaux tuberculeux ou de diminuer cette perte, 1'agricu11eur n'étant pas en mesure de supporter la perte occasionnée par la destruction de la viande saisie san s qu 'i 1 lui soit a 11 oué d'indemnité.

3°. 11 est désirable que des assurances générales du bétail soient établies dans tous les pays du monde, afin de garantir les détenteurs d'an i-matix des pertes éventuelles que peut leur causer 1'expropriation de leurs animaux, or donnée par l'autorité publique en faveur de la santé de 1'homme ou des animaux.

La séance est levée a midi et demi.

Le Secrétaire,

(signé) Frku. D'Hont.

Lu et approuvé en séance du 11 Septembre 1891.

Le Président,

(signé) Du. Charles Ohlsen.

Le Secrétaire,

(signé) Feed. D'Hont.

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skct. iii.

6me Réunion.

Séance du vendredi II Septembre 1891.

La séance s'cmvre a I'/j heure, sous la présidence deM.lc Dr. Carlo Ohlsen (Italië), président.

Tjc procés-verbal ilc la seance lt;lu mardi 8 Septembre est lu et approuvé.

M. Ch. Haccius (Suisse) demande la parole pour un fait personnel.

II prie la section ile bien vouloir comprendre comment il s'est fait que ce matin a la séance générale du Congres il s'est permis en voyant la tournure que prenait la discussion a cause de 1'inscription dans le voeu du principe de l'indem-nité a payer par les Gouvernements, de reprendre son propre texte en abandonnant celui de la section. Voyant cette der-nière redaction sur 1c point d'être rejetée il a craint de voir de nouveau la question enterrée et il a cru faire oeuvre utile en proposant sou premier texte, qui semblait plus conforme aux désirs de 1'assemblée et qui avait été appuyé par un grand nombre de membres de la section. II espère que ses collègues de la section voudront bien tenir compte de cette situation et approuver sa manière d'agir (approbation générale).

M. le président Carlo Ohlsen (Italië) aurait été heureux de voir accepter le texte de la section, mais en présence de 1'attitude du Congres il trouve que les membres de la section doivent tons être d'aecord avec M. Haccius.

M. le secrétaire Peéd. D'Hont (Belgique) félicite vivement Mr.. Haccius de l'attitude qu'il a prise au Congres. Depuis trop longtemps déja les cultivateurs sont victimes des abus du pouvoir des gouvernements en fait de jiolice sanitaire ou de mesures hygiéniques. II engage les représentants des divers pays présents de travailler énergiquement pour obtenir justice. 11 espère que le vote de la proposition de M. Haccius ouvrira la voie a la reconnaissance des droits des cultivateurs.

M. le Comte Kolowrat (Autriche) signale l'iniquité qui régit ces questions. 11 cite 1'exemple qu'en ce moment il connait une ferme encore en interdiction, oü une vache a été abattue et enfouie. Le fait a été publié partout de sorte que le discrédit est jeté sur la ferme. Le fermier a appelé de la décision prise et une commission de controle a du déclarer 1'animal absolument sain. La séquestratiou n'en continue pas moins et le propriétaire intente un procés civil au vétérinaire qui est cause de eet abus de pouvoir unique.

M. le président Carlo Ohlsen (Italië) constate que tout le monde est d'aecord avec M. Haccius.

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Sect. TTI. 164

M. Haccius remercie l'assemblée de la marque de eon-fianee qu'elle vient de lui donner et espère que le vote du Congres aura un résultat heureux pour 1'agriculture. La séance est levee a 2,/2 heures.

Le Secrétaire,

(signé) Frkd. D'Hont. Lu et approuvé en séance du 11 Septembre 1891.

Le Président,

(signé) Dr. Charles Ohlsen.

7me Réunion.

2e Séance du vendredi II Septembre 1891.

La séance s'ouvre il ö heures sous la présidence de Mi-, le Dr. Carlo Ohlsen (Italië) président.

M. le Secrétaire Préd. D'Hont (Belgique) donne lecture des procès-verbaux des séances des;

mercredi 9 Septembre.

jeudi 10 Septembre.

vendredi 11 Septembre (l16 séance).

Ces procès-verbaux sont approuvés ainsi que la présente note.

Le Président,

{signé) Dr. Charles Ohi.sen.

Le Secrétaire,

(signé) Feéd. D'Hont.

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165

QUATRIÊME SECTION.

QUESTIONS AGR1COLES TECHNIQUES.

I.

BIBLIOGRAPHIE.

II.

PHOCÈS-VERBA U X DES SÉANCES.

Drainage et irrigation artificielle; desséche-ment des polders, etc.

Rapports préliminaires de MM. J. de Koning, André de Llaurado, A. Hess (1).

Emploi des matières fècales et des eaux d'egout des grandes villes. Hygiëne.

Rapport préliminaire de M. Louis Masson.

Exploitation des tourbières et terrains tour-beux en général.

(1) Les rapports se trouvent a la lin du second volume.

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Skct. IV

BIBLIOGRAPHIE.

Publications du Congrès International d'Agriculture a Vienne en 1890,

offertes par son président Baron von Hohenbruck.

1. Bericht iiber die Verhandlungen und Beschlüsse der Subsection fiir Moorcultur. Dr. Hugo Grahl.

quot;2. Ueber die Anlage von Wiesen auf MoorUindereien. Dr. Hugo Grahl.

3. Die geeigneten Diingmittel fiir den Moorboden und Er-leichterungen ihres Bezuges. L. v. Wattmann.

4. Die geeigneten Düngmittel für den Moorboden und Er-leichterungen ihres Bezuges. F. Graf Hompesch Bollheim.

5. Welche Frnchtgattungen sind auf Moorboden besonders zu bevorzugen. Graf von Schwerin-Loewitz.

6. Ueber die Anlage von Wiesen auf Moorlandereien. W. Arendt.

7. Wie lassen sich Kochmoore am besten ausbeuten? Dr. F. sllenskv.

S. Regulirung, Schiff barmachung der Flusslaufc und Anlage

von Schiffahrts ('analen. L. Arthur Oelwein.

!l, Ueber die Waggons fiir Vieh- und Fleischtransport, Ein-und Ausladungsysteme u. s. \v. Joseph Zecha.

10. Bodenmelioration. Organisation des Oulturtechnischen Dienstes. A. Heuschmid.

11. Bodemelioration in besonders der Ent- und Bewasserung. Dr. P. Kresntk.

12. Regulirung, Sc.hiff'barmachung der Flusslaufe, mit Riick-sicht auf die Landwirthschaft. F. Noseok.

18. Utilisation, Epuration des eaux d'egout par le sol et la vegetation. J. Babut des Marès.

14. Wie lassen sich Hochmoore am besten ausbeuten? J. Lottmann.

166

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Sect. IV.

15. Dienstbarmachung der Bautechnik an den besonderen Zwecken des landwirthschaftl. Bauwesens. Carl A. Romstorfek.

16. Erfahrungen mit Torfstreu in Stallungen und mit Torf-streudünger auf den Boden. Dr. C. Fürsï.

17. Welche Moorgattungen eignen sich fiir die Anlage von Rimpaüschen Dammeulturen ? Dr. E. Wollnu.

18. Zweckmassige Entfernung der Abfallstoffe der Stiidte und Verwerthung derselben. Dr. Alex Müllbr.

19. Ueber Desinfection (lurch Torftnull. Dr. R. Blasius.

20. Die Waggons fiir den Vieh- und Fleischtransport, Ein-und Ausladungsysteme u. s. w. Fkejgt;. Neumann.

21. Ueber Desinfection durch Torfmull. A. Hildebrand.

1(57

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PROCÉS VERBAUX

des Séances de la IVe Section.

Séance du lundi 7 Septembre a 2 heures.

Présidence de M. DE LLAURADO.

A 1'issue de la séance générale d'ouverture, la quatrième section constitue son bureau.

Sont nommés:

Président: Mr. Andkk dio Lj.aukado (Espagne), ingénieur en chef du district forestier :quot;i Madrid.

Vice-Président: Mr. .1. \V. F. CJonuau (Pays-Bas), inspecteur du Waterstaat :quot;i la Have.

Secrétaire: Mr. J. dk Koning (Pays-Bas) ingénieur-civil a Nimègue.

Secrétaire-Ad joint: Mr. nu Ru van Beest Holle (Pays-Bas), a la Have.

L'ordre du jour est fixé pour les séances suivantes.

La séance est levée a 11 heures et dernie.

Mr. Ie Président donne la parole a Mr. dk Koning pour sou rapport sur le desséchenient des polders, le drainage et 1'irrigation artilicielle.

Mr. dk Koning explique ce (pril faut entendre ])ar un polder. II les distingue d'après leurs origines en trois espèces. F^a première est conqiosée par les polders devant leur origine au colinatage, la seconde ])ar les lacs et les tourbières desséchés, la troisième par les ) iolders se trouvant derrière les digues de rivière et de nier, exigeant une différente nappe d'eau souterraine entre eux. Quehpies polders ont besoin d'un desséchenient continuel, d'autres d'un desséchenient intermittant, d'autres encore n'ont jamais besoin d'avoir recours aux machines d'épuisement.

La ((uantité d'eau se calcule sur les circonstances spéciales, c'est en général Peau de pluie et 1'eau de filtration. On calcule la force des machines d'épuisement sur les masses moyennes par mois et non pas sur la quantité quotidienne.

ocr page 181

Sect. I V

La hauteur d'élévation depend de la difference entre le niveau de la nappe d'eau qu'on désire maintenir dans le polder et ccilui des eaux extérieures. Parfois on évacué les eaux du polder dans un réservoir intermédiaire, nommé „boezemquot;. Avant les applications de lu vapeur cc procédé était inevitable pour les polders de grande profondeur.

L'installation des machines d'épuisement ne saurait être de parfaite utilité i|ue pour les polders oü les canaux ont une capacité suffisante pour amener les eaux a la machine.

Les anciennes machines étaient des roues a aube ou des vis d'Archimède. Depuis le desséchenient du lac de Harlem on n'applique a ces é])uisements que des machines a vapeur. Elles mettent en mouvement des roues a aubes ou des pompes centrifuges; en second lieu viennent la pompe— Fijnje, la roue-pompe, la pompe ordinaire aspirante, ou aspirante et foulante et la vis d'Archimède.

L'orateur donne (juelques explications sur ces diverses machines et sur les grandes dimensions dans lesquelles on les a construites. 11 insiste sur la nécessité d'installer ces machines et leurs chaudières de la manière la ]ilus simple, les charbons ne torment pas le principal élément dans les frais d'installation, et les mécaniciens n'étant ])as toujours de premier ordre. Apres quoi il fait un calcul des frais d'installation et d'exploitation pour un cas imaginaire.

/Les desséchements des lacs sont faits pour le compte de 1'Etat, de (|uel(|ue compagnie ou des pro] ir iétair es lt;|U) dans ce but souvent se constituent en compagnie.

Le desséchenient le plus important est celui du lac de Harlem (18000 hectares), décidé en 1889 et achevé en 1852. IjCS frais totaux de l'entreprise, y eompris les intéréts du ca])ital pendant la période de construction étaient de 18 789 377 11; la vente des terrains a rapporté 9 377'262 ti., difference 2ó(' H. ]iar hectare. Les terrains, vendus alors a 473 tl. par hectare en valent maintenant ló(Mgt; ji 20()(l tl. Les impots pour les frais de l'adininistration et du desséchenient sont de 8 A 10 H. par hectare et par an.

Parmi les autres desséchements importants on cite celui du Zuidpias (4420 ha.), du polder Prince Alexandre (2729 ha.) et des polders de 1'Y (öOOO ha.). Généralemcnt les travaux de ce genre ont bien réussi, il y en :i cependant dont le succes a été compromis par des tantes commises et par des circonstances qu'on n'avait pas prévues. Tel le polder Waard en Groet, oü pendant ilix annéea le sol trés salé ne rapportait que la Salicornia herbacea, rendant tout profit impossible.

Pour le moment tons les yeux sont tournés vers le desséchement du Zuiderzée; cette question a donné lieu a différents ])rojets dont le dernier est celui de Mr. Lely, le Ministre du Waterstaat actuel. Tons ces projets ne pro-

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Skct. IV

jiosent pas le desséchement entier; parmi les partisans de 1'endiguement partial il y a Mr. Huet. professeur de 1'Ecole Polytechnique qui avec Mr. Linse a demande en concession 1'endiguement de la partie occidentale de la nier, soit l-2,ó00 h. a.

Quant au drainage et a 1'irrigation artificielle, les travaux de ce genre sent extrêmement rares dans les Pays-Bas; 1'ora-teur y insiste d'autant inoins que la question sera traitée dans la section par Mr. Hess, un des ingénieurs les plus compétents en cette matière.

Mr. Conrad. Quant a 1'exploitation des polders de nier qui se trouvent pour la plus grande partie en Zélande, 11 y a deux systèmes au point de vue agricole. Le sol de ces polders, formé par les alluvions de la mer se compose, quand il est „mürquot; pour 1'endiguement d'une couche de sable gros, puis du sable fin et ensuite a la surface une couche de terre glaise d'environ 0.30 m. d'épaisseur; e'est en concordance avec les lois de la nature et les regies du mouvement des particules flottantes dans 1'eau. Cette couche de terre glaise est évidemment imprégnée de sel.

II y a des propriétaires qui 1'année de 1'endiguement déja, sjèment du colza dans le polder ce qui donne un grand rendement du capital de l'entreprise; cependant dans ce cas-la, la troisième année déja la moisson est beaucoup moins abondante et reste pendant un ou deux ans en état de souft'rance.

D'autres propriétaires laissent le polder endigué inculte pendant les deux années après 1'endiguement pour faire agir 1'eau de la pluie sur les terrains, afin d'en oter le sel; dans ce temps la on le donne en paturage aux brebis ; la période de souffrance ne se fait i)as sentir en ce cas-la.

Puisque j'ai la parole je me permets de faire une observation sur la dernière phrase du rapport très-intéressant de Mr. igt;k Koning. C'est Mr. 1'ingénieur H. Linse qui déja depuis nombre d'années s'occupe du projet de 1'endiguement de la partie occidentale du Zuiderzee (Hoornsche Hop), (quot;est lui qui a obtemi la concession de l'entreprise, tandis que Mr. Huet s'est occupé en dernier lieu du projet des machines a vapeur pour enlever les eaux.

Mr. bk Koning. Je conviens que j'aurais dü nomiuer en premier lieu Mr. Tjinse, qui ne s'est associé avec Mr. Huet que flans ces dernières années.

Mr. van Ziivlkn (Pays-Bas). Je me permets de faire observer que Mr. igt;k Koning, quand il a ]iarlé du peu d'intérêt |iratiquf que nous avons porté jusqu'ici en Néerlande a 1'irrigation, n'a eu en vue que la partie de notre Royaume en Europe. Dans les Indes Orientales 1'irrigation est de la ))lus haute importance; mon voisin Mr. 1'ingénieur Teding van Berkhout pourrait vous le dire, et je suis vraiment désolé qu'un

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Sect. IV.

homilie cumpéteiit ue se soit pas chargé de traiter au Con-grès des irrigations dans nos Indes orientales comme Mr. dk Koning 1'a fait pour les polders de notre pays en Europe.

Cependant j'espère dire quelques mots a ce sujet, quand nous discuterons 1'intéressant projet de loi sur le secours aux entreprises de canaux et réservoirs d'irrigation, que Mr. dk Llaurado a bien voulu soumettre au Congrès.

Mr. de Llaurado ayant pris la parole remarque que les efforts faits dans le pays néerlandais afin de se déba-rasser des eaux superflues, sont en quelque sorte le pendant de ceux qu'on fait en Espagne pour se les procurer. Après avoir donné une idéé sommaire sur le caractère torrentiel de 1'ensemble des cours d'eau en Espagne et de la quantité de matières limoneuses que ces eaux charrient dans les cir-constances normales et pendant les grandes crues, il s'oc-cupe du desséchement des terrains marécageux, qui se pratique dans le delta de 1'Ebre au moyen du rehaus-sement du terrain par le colmatage et de la culture des rivieres suivie par d'autres cultures moins avides d'humidité au fur et a mesure que les terrains s'élèvent. II fait 1'es-quisse des travaux de rehaussement du sol, pratiqués der-nièrement dans le delta de la rivière Llobregat en Catalogue, faisant remarquer la rapidité de 1'eftet obtenu a la suite de la grande quantité des matières bourbeuses que charrient les rivières.

Mr. de Koning ayant traité des moyens mécaniques le plus en usage pour le desséchement des polders. Mr. de Llaurado s'occupa de ceux qu'on utilise en Espagne pour rélévatiou des eaux d'arrosage depuis les roues a godets employées sur le cours du Tage, du Guadalquivir et. de l'Ebre jusqu'aux pompes centrifuges mises en mouvement par la vapeur sur la rivière (ruadalhorce a Malaga pour 1'arrosage des plantations de canne a sucre et les grandes pompes aspirantes et foulantes (]ui élèvent I'eau a une hauteur de 40 et même de 50 mètres dans la region de Valence ou la culture des orangers a la plus grande importance; il arrive dans les environs de Carcagente et d'Alcira oü par la qualité excellente du produit, d'une renommée universelle, (luelques hectares de terrains d'oranger out obtenus un prix de vente exceptionnel de 30,000 francs par hectare.

Mr. Poenaro (Roumanie) ayant demandé quelques ren-seignements sur les ])uits artésiens en Espagne, Mr. de Llaurado fait un ex])osé des travaux de forage, pratiques avee succès dans h's provinces de Murcie, de Valence, de (liroue et de Malaga, des essais faits saus résultat dans les provinces d'Alicante, de Castellon et en Vitoria oü il a fallu abandonner le forage d'un puits arrivé a la profondeur de 1000 mètres, paree qu'on ne trouvait pas de couches aquifères a I'eau jaillissante. Mr. de Llaurado fait remar-

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Skct. IV.

t[Uer hi ^nuide difficulty ijll'Ll y :i :quot;i prédire lo sueeès d'un puits artésien paree qu'on ne saurait prévoir les causes d'erreur dans la plupart des cas étant donnee la discon-tinuité des couches géologiques.

IjU s'éance est levée ii quatre heures.

Le Secrétaire, •T. de Koning.

Séance de mardi 8 Septembre a loVa heures.

Présidence de M. DE LLAURADO.

Mr. Ie Président dunne la parole a Mr. Hess pour son rapport sur les irrigations, dites Stauberieselungen.

Mr Hess (Allemagne) rappelle (jue parmi les irrigations 11 y en a dont le but principal est d'huinecter le sol, et d'autres qui prennent en vue jilus spécial em ent la fertilisation du sol, les matières contenues dans 1'eau servant d'engrais.

1°. L'irrigation servant a 1'huniectation lt;lu sol est connue en Asie et autour de la Méditerrannée depuis les temps les phis reculés; en hien des cas c'était le seul moven de culture. Dans ee siècle et plus spécialement dans les dernières dizaines d'années les installations existantes out été agrandies sur grande échellc et une série des projets les plus grando-ses a été étudiée.

Parmi les travaux exécutés on compte l'agrandissement des canaux dans les Indes, les nouveaux canaux en Italic, en France, en Es))agne, en Egypte, en Algérie et les énornies installations mises en O'uvrc dans les dernières années en Colorado et lt;'n ('alifornie. En Colorado dans une seule année on a mis en rapport (584,000 h. a. avec les canaux (l'irrigation.

Parmi les projets on peut citer les projets d'irrigation pour la Nouvelle Galles du Sud (Australië), pour la vallée du Rhone, pour le Marchfeld pres de Vienne et la mise en réservoir des eaux du Nil supérieur et inférieur.

Les fleuves dans les hautes montagnes donnent des masses d'eau considérables aux commencements de la chaleur; il n'en est pas ainsi dans les montagnes de hauteur moyenne

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Sect. IV

pour lesquelles souvent la nécessité flo construire des réservoirs s'impose.

II est probable que clans pen tie temps bien des terrains dans les pays méridionaux seront rendus a la culture par eette méthode d'irrigation.

2°. La „Berieselungquot; dans ce siècle a rendu de grands services sur les terrains plus restreints aux bords des petits Heuves et des ruisseaux. Les grands frais de ces améliorations, les masses d'eau considérables qu'elles demandent, la difti-culté qu'on a pour se la procurer quand d'autres droits sur la quantité disponible se font valoir, font croire, qu'elles n'ont de 1'avenir que dans les contrées montagneuses oü le terrain a beaucoup de pente et oü les eaux sont abondantes.

Pour les irrigations a submersion (wilde Berieselung) qu'on peut arranger avec moins de frais quand la pente du terrain le jiermet, il est désirable que les canaux, d'apport soient faits dès leur première construction de sorte qu'ils puissent servir a une „Berieselungquot; artificielle, dont le besoin d'ordi-naire se fait sentir bien vite.

3°. L'inondation des terrains ne se fait que dans les terrains n'ayant que peu ou pas de pente; 1'installation doit être arrangée de sorte qu'on puisse inonder les parties consécutives; pendant 1'irrigation on ne donne que la quantité d'eau qui se perd par infiltration et par évaporation.

Par cela même, la quantité de matières limoneuses servant d'engrais est pen importante; dans les terrains argileux se ferment aisément des parties marécageuses et au printemps il faut procéder de la manière la phis judicieuse pour ne pas mettre en danger la qualité du produit. Ces irrigations sont beaucoup appliquées dans les pays méridionaux pour les rivières et dans les derniers temps pour 1'extermination du phylloxera; a cette tin en Prance on inondait déja en l'an 1884 une surface de 30,000 ha.

4°. La „Stauberieselungquot; a pour but non seulement d'ap-porter il la surface des prairies les matières fertilisantes par 1'irrigation et le desséchement alternatif mais encore d'araé-liorer le sol par le mouvement de 1'eau d'irrigation dans la nappe aquifère. On utilise de cette manière non seulement les matières limoneuses, contenues abondamment dans 1'eau des crues mais aussi les matières dissolues, trop souvent negligees, qui favorisent singulièrement la poussée des trèfles.

Pour faire réussir ces irrigations, il est indispensable que les eaux puissent découler du terrain de la manière la plus compléte.

Dans un projet d'irrigation on divise le terrain en question en diverses parties dont la forme et les frontières dépenden! de la pente du terrain, des limites des propriétés, des cours d'eau et des routes; en tons cas il faut un nivellement très-précis. En même temps et en rapport avec cette division.

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Sect. IV

les canaux d'apport sont projetés par des calculs de détail en cherchant la situation la plus efïieace en vue des frais de construction et des niveaux d'eau il maintenir dans les canaux.

11 s'agit de ne pas faire monter le niveau de 1'eau dans la partie inférieure du terrain a plus de 0.50 M., de sorte que les digues aient 0.90 M. de hauteur; dans les terrains oü une pente plus forte nécessiterait line j)liis grande hauteur de 1'eau on construit des digues intermédiaires. Ces digues sont pourvus de déversoirs et d'écluses qui servent en même temps au découlement des eaux de pluie. A la partie supérieure se trouve une ou plusieurs écluses desservant les canaux d'apport, a la partie inférieure se trouve une écluse pour le découlement des eaux dans la riviere, dans un canal ou dans un autre terrain d'irrigation. Dans ce cas-la, c'est a dire quand les mêmes eaux servent a 1'irrigation de plusieurs terrains consécutivement, il faut les conduire d'un terrain plus grand dans un autre de moindre étendue afin que celui-ci soit dédommagé par une plus grande quantité a cause de la qualité inférieure de 1'eau qui a déja servi.

Les canaux de décharge doivent avoir line capacité suffi-sante pour faire découler les eaux d'irrigation et I'eau de jiluie, mais leur capacité ne doit pas excéder le strict nécessaire afin de ne pas trop abaisser le niveau de la nappe aquifère, ce qui serait nuisible en été.

Les digues et les écluses, qu'on doit pouvoir fermer, pro-tègent contre les crues d'été dans le fleuve, oü les eaux d'irrigation finissent par découler.

Quand commence 1'irrigation on ouvre 1'écluse d'apport tandis que l'écliise de découlement et les écluses dans les digues intermédiaires sont fermées jusqu'a ce (pie l'eau alt attcint le niveau normal pour chaque partie endiguée. Ce niveau normal est maintenu pendant trois jours tandis que 1'écluse de découlement est partiellement ouverte et tandis qu'on renouvelle constamment l'eau d'irrigation par le moyen de 1'écluse d'apport. Après quoi on ferme 1'écluse d'apport tandis qu'on ouvre 1'ecluse de découlement; pour bien dessécher le terrain on la laisse ouverte pendant huit jours.

La surface la plus avantageuse pour chaque partie indiguée est 100 h.a.; parfois en doit les faire plus petites mais on ne doit pas les faire dépasser 200 h.a.

Le projet doit rendre possible 1'humectation des terrains en été; si le niveau des basses eaux dans la rivière ne le permet pas on peut avoir recours aux eaux découlantes dans les canaux par drainage de la nappe aquifère.

Le projet des principaux canaux d'apport doit viser spécia-lement la situation la jjlus avantageuse de 1'écluse afin d'aspirer 1'apport ininterrompu des eaux de rivière. Dans les terrains sablonneux les vitesses ne doivent pas surpasser 0.8 a 0.9 m. par seconde. Comme dans la partie inférieure

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Sect. IV

dn terrain les canaux out moins de largeur il fkut coni-penser cette circonstance, si possible, j)ar une pente plus forte afin de condnire les eaux limoneuses jnsqne dans ees parties inférienres.

reinstallation générale doit être construite et entretenue par le syndicat, les installations spéciales comme les digues, les écluses de découlement, etc. peuvent être constrnites par les préposés de la partie intéressée sous la surveillance du syndicat. Celui-ci peut diriger la manutention de 1'écluse d'apport, tandis que ceux-la B'occupent des écluses de découlement. Tons les objets s'opposant au découlement régulier des eaux doivent être soigneusement éloignés, de sorte qu'un seul cours d'eau se trouve sur toute la largeur du terrain. La division perfectionnée a lieu par de petites digues avec déversoirs, des excavations (Mulder), etc.

Quand les terrains irrigués sont exposés aux inondations par la rivière, les petites digues dont la direction n'est pas parallèle a cello de la ponto, doivent être constrnites aussi basses que possible et a talus trés faiblos afin que les eaux d'inondatiou les passent sans faire de dégats. La hauteur des ernes no peut être diminuée qu'en faible mesuro par la construction d'écluses; sous co rapport les déversoirs sont plus efticaces.

Les conditions favorables pour la „Stauboriesolungquot; sont; los terrains plats a peu de ponto, beaücoup d'eau disponible au printemps et le sol permeable. Les avantagos de cette méthode sont qu'elle domande relativement peu d'eau et peu de frais d'ontrotien, qu'elle renlt;l possible le paturage et quo la division du terrain en parcelles de peu d'étendue n'exclut l)as son application.

La première installation d'après cette méthode en Prusse est cello du Rosacker Bruch (150 h.a.), après vonait collo (1lt;' Bromborg-Labischin (87(K) h.a.) en ](S(ï2, dont KKH) h.a. do „Stauberieselungquot;.

La situation favorable do la province do Hanovre pour l'utilisation dos ernes des rivieres an printemps a conduit a I'application fréquente do co système d'irrigation. Parmi colles-la on compte le Wietzenbruch (()quot;)()() h.a.) et cellos do la Leine (4500 h.a.) ayant coüté 2.140.000 et 1.000.000 marks. Le projet primitif de Bruchhausou-Syke destine a 7250 h.a. pour 3.186.000 marks, réduit a 4800 h.a. et 1.968.700 marks; cette partie est achevée depuis 3 ana, les eaux sontomprun-tées au Wezer; il en est de mêmo pour los terrains de Looste-Brinknm.

Uii projet pour Syke et Thedinghausen s'étond sur 1500 h.a. et coütera 583.000 marks.

Mr. Conrad demando qui paie les frais de cos ontreprises en Allomagne.

Mr. Hess oxpliquo que 1'Etat met sur le budget une somme

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Sect. IV

annuelle de 500.000 marks pour l'amélioration des petites rivières. Les corrections de ces rivieres sont executees en rapport avec les irrigations de sorte que celles-ci en profitent antant (|uc possible. Le reste est pay! par les intéressés.

Mr. Conrad constate que pour la correction de quelques petites rivieres il y a cominunauté d'intérêts entre 1'Alle-niagne et les Pays-Bas.

Mr. dk Koning démontre 1'intluence lt;iue les travaux importants de Mr. Hess pourront avoir sur les irrigations que nous espérons pouvoir établir dans les Pays-Bas. 11 constate que le développement de ces irrigations en Allemagne est (In a la confiance que les résultats obtenus out donnée aux propriétaires. II croit que les travaux que Mr. Hess a fait la-bas ont donné des millions de florins de profit pourl'agri-culture. II dit que probablement la société d'agriculture de la Gueldre s'adressera sous pen au gouvernement néerlandais pour solliciter son appui dans la promotion de ce grand intérêt agriculteur.

Mr. van Zuylen. Je veux remercier Mr. le Baurath Hess de ce que dans ses conclusions il a bien voulu parler aussi du grand intérêt des irrigations pour les pays méridionaux et surtout aussi pour les pays situés hors de 1'Europe. Le Crouvernement néerlandais il faut le constater, ne perd pas de vue ce grand intérêt pour ses colonies asiatiques, mais il reste beancoup il faire dans cette direction et sans doute il sera profitable a ces travaux de 1'avenir, qu'un ingénieur de la compétence de Mr. Hess constate dans le congres agri-cole 1'importance prépondérante des irrigations pour les pays tropicaux.

Mr. Brants (Pays-Bas) demande dansquelles proportions les irrigations augmentent le revenu des terrains irrigués.

Mr. Hess réplique qu'il est extrêmement difficile de se prononcer bien positivement sur ce sujet. II relève cependant que les frais sont beancoup inférieurs aux profits et que les propriétaires dans son pays sont partout parfaitement contents des résultats obtenus.

Mr. de Koning appelle 1'attention de Mr. Brants sur une brochure de sa main, dans laquelle il énonce quelques chif-fres qu'il a réunis sur ce sujet.

Mr. le Président regrette qu'il n'a pas apporté il la section son travail sur les irrigations en Espague. 11 a cru que les membres ne sauraient pas 1'Espagnol.

MM. van Zuylen et van Beest Holle se mettent a la disposition de la section pour faire un résumé de ce travail.

Mr. Braekers (Belgique) regrette ne pas savoir suffisam-ment 1'allemand pour avoir i)ii suivre dans tons ses détails le rapport de Mr. Hess. 11 donne quelcjues explications sur les irrigations de la Campine.

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Sect. IV.

Les conclusions de Mr. Hess sont votées ii l'unanimité sous la forme suivante:

Les deductions citees out pour but de prouver:

lu. La grande importance de 1'irrigation dans les pays méridionaux, le développement énorme et 1 e succès de ce m oy e n de culture, sur tout dans les pays non europeens.

2U. L'utilisation rationelle des crues des grands Heuves en Europe par „Stauber ieselungquot;; le des-séchement parfait du terrain et une irrigation par in ter valles sont nécessaires pour utiliser les matières engraissantes, mals le desséchement ne doit pas surpasser la limite nécessaire. L'humec-tation en été est recommandable. L'enlèvement de tons les obstacles empêchant les eaux fluvia-les de se répandre également est abso 1 ument nécessaire.

8°. Pour les terrains menacés par les inondati-ons, la „Stauberieselungquot; doit subir des modifl-cations en conséquence de la disposition locale; e 11 e peut a 1 ors par la construction de déversoirs contribuer essentiellement ii la diminution des c r u e s.

La séance est levée a heures.

Le Secrétaire, J. de Koning.

Séance du mercredi 9 Septembre a gllgt; h.

Présidence de M. DE LLAURADO.

Mr. le Président donne la parole a Mr. Déking Dura (Pays-Has ) pour lire son rapport sur les canaux dans les tourbières. gt;[r. Déking Dura dit:

Messieurs.

Ayant été invité par le comité Exécutif de ce Congrès a faire une communication sur 1'exploitation des tourbières et terrains tourbeux, je n'ai pas hésité, quoique n'étant pas agronome, a satisfaire a cette demande.

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Sect. IV

L'exploitation des tourbières est de la plus grande iiupor-tance non seulement pour les Pays-Bas mais aussi pour nos voisins, surtout pour ceux de 1'Allemagne et elle a eeei de particulier qu'elle ne peut réussir que par Paction rénnie de i'ingénieur et de 1'agriculteur.

Ceci est même le cas quand il s'agit de la culture sur les tourbières de marais (^grünlandsmoore) suivant la méthode de Rümpau, qui est tres usitée en Allemagne, mais c'est surtout en exploitant les tourbières de la plaine (hochmoore) suivant la méthode hollandaise, consistant comme 1'on sait a éloigner la tourbe, qui est employée comme combustible, et a cultiver le sous-sol après l'avoir mêlé de sable, et en-fumé avec Tengrais produit par les villes voisines et avec de la vase marine, que la manière dunt I'ingénieur a projeté et exécuté la canalisation décide de la prospérité de la colonic qui prendra la place de la tourbière inhabitée et inculte.

11 ne faut pas perdre de vue, que, si brillant que soient les résultats obtenus dans beaucoup de cas par l'exploitation des tourbières suivant la méthode hollandaise, on peut seulement attendre de pareils résultats quand un assez grand nombre de données la^■orables sont utilisées de la manière la plus judicieuse, et que ces résultats se téront attendre dès qu'une de ces données fera défaut on que la manière de les utiliser laissera a désirer.

Les conditions principales nécessaires a la réussite d'une pareillc exploitation peuvent se formuler ainsi:

le. 11 faut pouvoir vendre le combustible produit (la tourbe) avec profit ou du rnoins pour des prix qui permet-tent de recouvrer les frais de production.

•2e. 11 faut pouvoir amener a pen de frais des quantités considérables des engrais propres a cultiver le sous-sol de la tourbière.

Jusqu'ici la construction de canaux navigables dans les tourbières est la seule manière de remplir ces conditions d'une fayon satisfaisante; cependant 11 n'est pas vrai que réciproqueinent toutes les tourbières puissent être trans-formées en des colonies prospères seulement par la construction ties canaux de navigation.

D'abord la tourbière qu'on vent exploiter doit avoir une étendue considerable, pour que la fabrication de la tourbe puisse se continuer pendant un nombre d'années assez grand pour permettre a 1'agriculture et a 1'industrie il se développer sur les terrains dégarnis. Puis la distance des places on la tourbe sera consommée et oü 1'engrais nécessaire est produit ne doit pas étre trop grande.

Ensuite il est d'une importance capitale que la situation de ces places ne rende pas trop facile d'y amener les autres

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Sect. TV.

combustibles, comme la houille et le lignite et on ne peut nier que le développement qu'ont pris dans ce siècle les moyens de transport par terre, a rendu moins favorables les conditions pour une exploitation avantageuse des tourbières.

Toutes ces circonstances favorables se trouvaient réunies d'une manière exceptionellement compléte dans les provinces septentrionales des Pays-Bas, et, grace a la manière judicieuse dont on les a utilises, on a obtenu les résultats dont la carte ici exposée peut vous donner une idée.

II y a trois ou quatre siècles les tourbières des quatre provinces septentrionales, la Groningue, la Frise, la Drenthe et l'Overyssel, ayant une surface de prés d'une centaine de mille d'hectares, étaient il peu prés incultes et inhabitées, comme le sont aujourd'hui encore pour la plus grande partie les tourbières situées en Allemagne prés de nos frontiéres.

Par ci par la quelques patres de brebis y menaient une existence des plus misera bles.

Une grande partie de ces tourbières était même tout a fait inaccessible. C'est la Frise qui vers 1550 donna le premier exemple d'une exploitation méthodique et rationelle des tourbières par la fondation de Heerenveen et par la construction du canal des Compagnons de Schoterland.

La Groningue suivit en exploitant les tourbières de Leek et de Zevenhuizen, pendant qu'en Frise on fonda les colonies de Surhuisterveen, de Rottevalle, de Dragten et de Gorredijk. Vers le même temps la colonic de Pekela commenca a se développer et la ville do Groningue entreprit dans la partie méridionale de la province l'exploitation des tourbières qu'elle a contmuée avec tant de succès jusqu'a nos jours.

En Drenthe on fonda la colonic de Hoogeveen vers 1631.

Puis succéda une période de repos pendant laquellc on se contenta de développer les exploitations commencées ce qui constitua a lui seul un travail d'une importance capitale. On peut en juger par le fait que les canaux secondaires et tertiaires en communication avec le canal de Hoogeveen ont aujourd'hui une longueur totale d'a peu prés 550 kilomètres.

C'est seulement vers la fin du siècle dernier que le mouvement recommenja.

Entre 17t)4:—1771 la province de Drenthe, fit creuser, ou plutót achever, le „Drentsche Hoofdvaartquot; ou „Canal principal de la Drenthequot; et vers le même temps on commenga des négociations pour établir des communications entre les tourbières prés de la frontièrc de Groningue et le Stadskanaal (Canal de la ville de Groningue). C'est seulement vers 1807 que ces négociations aboutirent, et depuis la formation de colonies llorissantes a été continuée saus relache jusqu'a nos jours.

En 1809 le baron van Dedem commenga la construction

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Sect. iV.

du Dedemsvaart, qui en 1845 fut acquis par la province d'Overyssel, qui 1'a prolongé jusqu'a la Vechte en 1853, jus-qu'il Coevorden en 1866 et jusqu'a la frontière allemande en 1884.

En 1817 le canal des Compagnons d'Opsterland fut prolongé dans les tourblères d'Appelscha; c'est cependant seuloment depuis quelques années qu'il est en communication avec les canaux drenthois.

C'est depuis 186Ü seulement qu'on a attaqué la grande tourbière d'Emmen, par la construction du canal d'Orange, la prolongation du canal de Hoogeveen et en 1880 par la construction du canal de Ter Apel.

En Overyssel on creusa les canaux de la Compagnie des Canaux d'Overyssel, entreprise dont le but était a la fois d'établir un vole navigable entre les villes de Zwolle, d'Al-melo et de Deventer et de faciliter 1'exploitation des tour-bières situées au sud de la Vechte prés de la frontière allemande.

Enfin par la construction des canaux de Coevorden vers 1858 et du Stieltjeskanaal en 1884 on établit une communication entre les canaux de Drenthe et ceux d'Overyssel.

Si toutes les colonies qui se sont développées le long de ces canaux, sont plus ou moins prospères, c'est que la condition principale pour la réussite d'entreprises de cette espèce: que la tourbe fabriquée peut se vendre avec profit, a été remplie.

11 est a remarquer que la méthode primitive de fabrication par la main d'ceuvre ii 1'aide de béches ordinaires est la seule qui se soit maintenue a la longue et toutes les machines perfectionnées qu'on a inventées de temps en temps, et dont quelques-unes eurent un succes temporaire ont été abandon-nées pen a ])eu.

Seulement dans les derniers temps la fabrication de briquettes de tourbe a repris quelque importance et paraït avoir du succès.

Le compte-rendu du Congres d'agriculture tenu a Vienne 1'année passée fait voir qu'il en a été de même en Allemagne et en Autriche.

Je n'ai pas I'intention de vous occuper de la fabrication de la tourbe. ni des méthodes employées pour la mise en culture du sous-sol dégarni.

Du reste quant au dernier point je devrais convenir de mon incompétence.

Je veux plutót vous occuper quelques moments d'une question de la plus grande importance pour 1'industrie tourbière ainsi que pour la navigation, 1'agriculture et les entre-prises industrielles dans les colonies des tourbières, c'est a dire de la question par qui les canaux dans les tourbières doivent être construits, gérés et entretenus.

11 faut done de suite établir une distinction entre les

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Sect. TV.

canaux principaux, qui relient les colonies avec le reste du pays et les canaux secondaires, dit „wijkenquot; on „bokslootenquot; le long desquels a lieu l'exploitation proprement dite et qui relient les terres plus eloignees avec le canal principal. Dans quelques cas, par exemple dans les entreprises étendues dans la partie sud-est de la province de Groningue, il faut étendre encore cette distinction et on trouve 10. Le canal principal; 2°. Des canaux principaux secondaires dits „hoofdwijkenquot; ou „hoofddiepcnquot;; 3°. Les canaux secondaires.

Comme regie générale ces derniers sont creusés et entre-tenus par les fabricants de tourbe, tan dis ijue plus tard ils viennent dans la possession des agriculteurs ou industrieels qui leur succèdent.

II ne s'est pas produit, que je sache, de cas dans lequel la construction de tons les canaux tant principaux que secondaires, la fabrication de la tourbe et la raise en culture du sous-sol dégarni aient été entrepris et exécutés par une seule et même compagnie. La cause en est probablement que 1'industrie tourbière doit être gérée avec trop d'économie pour iiennettre ce mode d'exploitation avec son personnel intermédiaire nécessairement nombreux.

Comme regie les premiers entrepreneurs se sont bornés a construire le canal principal avec ses ouvrages d'art comme les écluses, les ponts, les syphons, etc. et c'est par la perception de péages de la navigation qu'ils tachent de recou-vrer leur capital avec les intéréts.

Les canaux, dits .,wijken en bokslootenquot; sont creusés par les propriétaires des parcelles a exploiter, tandis que les canaux principaux secondaires dits „hoofdwijkenquot; sont con-struits soit par 1'entrepreneur du canal principal, soit par une nouvelle entreprise qui est comme greffée sur la première et qui a son tour per^oit des péages.

Ce premier entrepreneur est soit une corporation publique comme l'Etat, la Province ou la Commune, soit une compagnie privée, constituée dans un but financier, une compagnie de canal.

Souvent les actionnaires de ces compagnies sont en même temps propriétaires d'une partie de la tourbière qu'on vent exploiter et alors le cas peut se produire, que les actionnaires font de bonnes affaires, même quand la compagnie a pen ou point de succès comme entreprise financière.

La perte sur leurs actions mêmes est alors ]gt;his que com-pensée ])ar les profits de l'exploitation de leurs tourbières et ]gt;ar la plus value de leurs propriétés.

A vrai dire la construction de presque tons les canaux dans les tourbières a été commencée par des compagnies et ceux qui, a présent, appartiennent ii des corporations publi-ques n'ont été acquis par elles que par 1'achat des canaux a demi completes d'une compagnie en déconfiture et c'est

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alors par les soins de l'acqxxéreur qxie les travaux ont été achevés ct étendus.

Même la ville de Gronin^ue, qui a fait plus que tout autre pour 1'exploitation des tourbières doit être considérée A eet egard, comme une compagnie financière, paree que tons ses canaux sont situés en dehors de son territoire. Ce n'est done pas comme commune, mais comme entrepreneur d'un canal qu' elle a été active sur ce terrain.

La situation dans les quatre provinces septentrionales est a présent la suivante.

En Groningue et dans les colonies Drenthoises qui sont en communication avec le Stadskanaal le canal principal a été construit et est encore administré par la ville de Groningue. Les canaux principaux secondaires, constrnits d'abord par des particuliers sont a présent entretenus par des „waterschappenquot;, syndicats ayant un caractère de droit public qui jouent un grand róle dans toute 1'étendue des Pays-Bas. La direction de ces syndicats surveille la construction et 1'entretien des canaux secondaires, et de leurs travaux d'art qui sont entre les mains des personnes privées.

En Frise les deux canaux principaux, ceux des Compagnons d'Opsterland et de Schoterland on' été constrnits par des compagnies comme 1'indique leur nom. Le premier a été acheté par la province en 1888.

En Drenthe, le Hoofd vaart, le canal de Veenhuizen et celui de Beilen appartiennent a 1'Etat depuis la fin du siècle dernier, quoique de 1819 jusqu'a 1876 la Province les ait administrés pour lui, mais le „Noord-Willemskanaalquot;, de Assen a Groningue, les canaux de Hoogeveen, d'Orange, de Coevordcn et le Stieltjes-kanaal, sont touj ours dans les mains de compagnies. Les canaux principaux secondaires appartiennent en partie a des personnes privées, tandis que les autres sont entretenus par la direction des syndicats comme il a été dit pour la Groningue.

En Overyssel enfin, la Dedemsvaart a été construite par le baron Van Dedem, puis olie passa A une compagnie, pour venir dans la possession de la Province en 1845 apros une vente publique. Des canaux principaux secondaires quel-i|ues-nns appartiennent anssi a la Province, mais la plupart sont la propriété des personnes privées et sont soumis seulement a la surveillance dn gouvernement provincial.

Les canaux qui relient entre elles les villes de Zwolle, d'Almelo et de Deventer, sont touj ours gérés par la compagnie qui les a constrnits.

Ainsi un grand nombre de canaux importants appartiennent touj ours il des compagnies et il est bien remarquable qu'elle se tronvent presque toutes dans un situation financière qu'on peut nommer Men triste, sans aucune crainte d'exagération.

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TTno on dovix seulevnent penvent so vanter d'une position tant soit pen satisfaisante a eet égard.

Do dividendes, il n'en est pas question.

Los actions do quelques-nnes sont on absolnment invenda-bles, on so payent d'une dizaine de pourcent tout an plus.

Le fait que quelques-nnes de ces compagnies sont de formation récente no pent done s' expliquor, que par le fait qn'elles ont ref;u des subsides considérables de 1'Etat et des Provinces et par la circonstance déja relevéo lt;|no les entrepreneurs espéraient gaan er comme fabricants de tourbos et comme propriétaires plus qu'ils ne pouvaient perdro comme actionairos.

La mauvaiso situation financièro de ces compagnies a en le plus souvent pour conséquonce un entrotien défectueux do lours travaux; même dans qnolques cas comme dans celui de la compagnie du canal do Coevorden eet entrotien a été négligé do telle sorte que les travaux sont en partie disparus et en partie ne pouvent plus remplir leur destination.

Tot entrotien défectueux est nuisible non senlemont a la navigation mais aussi a 1'agricnltnre tant directement qu'in-directement.

Indirectement par 1'augmentation du coüt do transport dos engrais et des produits.

Directement paree que 1'éconlemont des oaux pluviales n'est plus assuré et que lo niveau le plus favorable a la croissance des plantos n'est plus maintenu. Or co dernier point qui est de trés grande importance pour toutc exploitation agronome, 1'ost particulioroment pour 1'agriculturo dans les tourbiores on un niveau trop bas cause tout de suite la dossiccation taudis qu'un niveau trop bant. qui cause trop d'humidité, est tont aussi nuisible.

Mais les compagnies dont les finances sont moins mau-vaisos ont tont de même uno influence nuisible.

On no pout s' imaginer uno différonco iilus grande qu'entro uno tourbière inculte et nne colonic parvenue a son plus grand dévoloppemont.

Or il est déja bien diflicilo de faire nn bon cahier des charges pour la concession d'nn canal ordinaire, qui change pen aux conditions générales de la contréo, mais cette tache dovient a pen prés impossible pour un canal dans les tourbiores q\ai a toujours1 pour conséquonce une transformation totale.

Ainsi on vorra ton]ours, que los travaux constrnits snivant lo cahier dos charges, satisferont d'abord aux exigences, mais qu'ensuito. a mesure que la contréo so dévoloppe, ces travaux deviondront tout a fait insnffisants et auront besoin d'etre complétés et étendus. Sans cola le dévoloppemont do la contréo se trouvera entravé et memo arrêté.

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Skct. TV

Or le plus souvent il est absolument nécessaire de charger la compagnie concessionaire de 1'exécution de ces travaux d'extension.

Si la situation financière est mauvaise, de sorte que Fentretien des travaux laisse u désirer, il va sans dire quo cette exécution ne s'obtiendra que trés difficilement a condition de rembouser intégralement les l'rais.

Mais même quand les finances sont meilleures, il est bien difficile d'atteindre le but.

La direction de la compagnie ne consulte pas l'intérêt general mais celui des actionnaires et demande le plus souvent si on peut la forcer il cette exécution par les clauses du cahier des charges. Bi done ces derniers se trouvent insuffisants, comme e'est presque toujours le cas pour la raison déja indiquée, on ne peut imposer 1'exécution des travaux a la compagnie et on se trouve réduit a des négociations qui coütent toujours un temps précieux et qu'il est bien difficile de faire aboutir.

Enfin les péages sont souvent la seule, mais toujours la principale source des revenus de la compagnie.

Ces péages sont perr-us suivant un tarif établi quand la concession a été accordée; ces tarifs sont souvent exagérés et onéreux et entravent la navigation aussi bien que le développement de la contrée.

Néanmoins il est malaisé d'imposer un rabais tant que le canal est géré par la compagnie.

Une situation brillante des finances seule le permettrait et celle-ei ne se rencontre pas.

Les actions priviligées et ordinaires de la compagnie des canaux d'Overyssel, une des compagnies les plus favoriseés a eet égard se négocient au cours de 35 a 40 et 15 a 20 0 '0 et a ce taux donnent une revenu d'a pen prés 5 0/0.

On risque done en rabaissant le tarif de réduire la com-pagnie dans la. categorie de celles qui ne suffisent plus a 1 'entretien des travaux. Et même quand le rabais aurait pour conséquence le développement du trafic, et ferait ainsi regagner les revenus perdus, il convient de considérer (quot;ine ce développement lui même ferait naitre de nouveaux besoi n s, auxquels la situation financière ne permettrait pas de satisfaire.

Les intéréts de la navigation, de 1'agriculture, du commerce et de 1'industrie exigent done que les canaux soient gérés par des corporations d'une force financière suffisante et qui soient assez intéressés au bien-être public pour pouvoir ((uitter le point de vue étroit oü la direction d'une compagnie doit nécessairement se placer; ceci ne pent s'attendre que quand ils sont entre les mains d'une corporation publique comme l'Etat, la Province on la commune.

Tandis que 1'administration dos canaux principaux secon-

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skot. I \'

rlairt's (hoofd wij ken) peut souvent être confiée a la commune ou a un syndicat, un bon entretien et une bonne administration des canaux principaux ne, peuvent être attendus avec sécurité que du gouvernement del'Etat, ou de celui de la Province intéressée et en general, il sera preferable de faire administrer par la Province les canaux dont il est ici question.

Ces canaux principaux en general ne sont pas confines au territoire d'une seule commune, ils s'étendent sur le terri-toire de plusieurs d'entre elles, mais sauf quelques exceptions d'importance secondaire, ils sont situés dans une seule province.

Quand un tel canal est administré par les magistrats d'une commune, ce ne sera pas 1'intérêt general mais l'intérêt de la commune gérante qui décidera des resolutions a prendre. Et quand, comme toujours, il y a divergence d'intérêts, ceux do la commune gérante seront toujours traités avec le plus d'égards.

Puis la force financière d'une commune, souvent ne per-mettrait pas de satisfaire aux besoins, même urgents, d'une maniêre assez largo. Los défauts propres a 1'administration [iar les compagnies ne seraient évités qu'en partio.

Quand c'est l'Etat qui administré les canaux, ces dangers no sont pas a craindro, mais dans ce cas 1'administration sera dirigée d'une fa^on trop uniforme, sans tenir compte dos besoins particuliers de chaque contréo..

Puis on general 1'administration par l'Etat sera plus coü-touse.

Quand c'est la Province qui administré on a le plus de chance qu'on no pêche ni d'un coté ni de 1'autro; on a assez de garanties d'impartialité; 1'administrateur se trouve a proximité, de sorte qu'il peut tenir compte des besoins locaux, et les finances provincialos sont généralemont en assez bon état pour que le point de vue fiscal ne domine pas trop.

Tl faut done so réjouir f|uo dans les dornioros annéos un mouvement dans cette direction se soit manifesté.

La province de (rroningue peut roster ici hors do cause.

La position occupée par la ville de ce nom est cause que le besoin de changement ne se fait pas sentir, quoique, en principe, 1'administration par la province fut preferable.

En Frise le canal des Compagnons do l'Opsterland vient d'être racheté par la Province.

En Drenthe l'achat du canal de Coovorden a déja été ]p1iis d'une fois pris en considération.

En Ovoryssel enfin, la Dedemsvaart appartient a la Province depuis prés d'un demi siècle. Ayant été dopuis une quinzaine d'années chargé par olie do 1'administration de cc canal c'est 1'oxpérionce personnolle qui m'en a démontré los

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Sect. T V

a vantages. Tjos extensions de la Declemsvaart et los cananx d'Almelo et ile Coevorden a la frontièré' allemande, ont été de même eonstruits par la Province, qui de phis possèdo nne grande partie des actions de la compagnie des cananx d'Overyssel.

T1 taut done souhaiter dans 1'intérêt de 1'agriculture, de la navigation, et dc 1'industrie que ce mouvement soit continué, et quoique les exemplcs cités soient tous pris dans notre pays, j'ose prétendre que le piincipc énoncé est géné-ralement applicable et qu'on fera bien d'éviter les erreurs qui ont été commises ici sons ce rapport. J'ose done vous inviter a voter la proposition suivante:

1°. II est désira 1)1 e qu'il ne soit ])as donné dc nou velles concessions pour la construction des canaux principaux dans les tourbières par des compagnies financier es.

2°. Les intéréts d e 1' a g r i c u 11 u r e, d e 1 a n a v i g a-tion et de 1'industrie exigeant que les cananx soient bien entretenns, que 1c prompt éconle-men t des e au x plnviales soit a s s u r é et q u' e n gén ér al le point de vue fiscal ne tienne pas trop de place dans 1'administration, les nouveaux canaux doivent être eonstruits exclusivement par l'Etat, par des Provinces on par des Communes, et les canaux existants gérés par des compagnies, devraient être rachetés par ces corporations.

8°. Dans les Pays-Bas la Province intéressée sera en gén ér al et sauf exception la corporation fi laquelle le soin des intéréts ici traités peut être confié avec le plus de sécurité.

Mr. Conrad deraande si Mr. Déking Dura ne voudrait rien faire payer par les propriétaires, quand il s'agit de la construction d'un canal de tourbiore.

Mr. Dkking Dura fait observer que les canaux out été établis pour la plus grande partie aux frais des caisses publiques; ainsi pour le Stieltjes-kanaal les propriétaires n'ont con-tribué que pour 20 0'n. Ainsi il eüt vain tout autant, que los caisses publiques en eussent supporté tons les frais et que 1'autorité eüt eu en mains tontc 1'affaire. Cependant il croit '[u'on pourrait tonjours faire contribuer les intéressés, si possible. En tont cas on peut leur imposer nne contribution pour qu'ils aient le droit de mettre leurs cananx secondaires en rapport avec le canal principal. On pourrait oxiger la cession gratuite dn terrain pour la construction des travaux et encore faire payer un péage spécial par les transports do tonrbe qui passent par lo canal (comme on le fait actuel-lement sur le Dedemsvaart.)

M. le Président compare ces canaux sous un certain rapport

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Sect. IV.

aux canaux d'irrigation en Espa^no. II demande de quelle manière législative ees concessions sont réglées. II demande spécialement, si la loi peut contraindre les propriétaires a s'associer a ces entreprises.

Mr. Déking Dura replique f(ne les Sociétés n'ont qu'a demander la concession a 1'Etat, qui la leur donne a cer-taines conditions. II n'y a pas lien de contraindre les propriétaires, paree qn'il s'agit de leurs intéréts. Quand ils ne voudraient pas entrer dans l'entreprise, il faudrait une ex))ro-[iriation qn'on ne ponrrait obtenir qu'après déclaration d'utilité publiqne.

Mr. de Koning demande si on ne ponrrait pas prendre des dispositions telles que les concessionnaires pnssent être contraints a bien entretenir lenra travaux; cela se ponrrait en leur imposant le versement d'un fonds de garantie ou en donnant la faculté a l'Etat d'annihiler la concession.

Mr. Conrad répond que le versement du capital de garantie rendrait impossible la construction du point de vue financier. Quant a la confiscation de leurs droits, les compagnies en sonffrance ne demanderaient pas mieux.

Mr. Hess explique qn'cn Allemagne l'Etat a constrnit des canaux aux frais de 14.000.000 marks. lis sont entretcnus par des Syndicate, qui du reste ont le droit de percevoir des péages.

Mr. Déking Dura croit qu'en ce cas-la, les provinces ou l'Etat auraient mieux fait de se réserver 1'administration entiêre.

Mr. Bosch (Pays-Bas) explique qn'il représente une sociéto-de tourbières qui a constrnit son canal a se? frais et /|ui néanmoins n'est pas en sonffrance. II dit que lorsque l'Etat on la province se changerait de ces travaux, les ingénieurs auraient en vue trop exclusivement les intéréts de la navigation et ne ménageraient pas suffisamment les intéréts de 1'exploitation industrielle des tourbières. Comme exemplc il cite le canal Xord-Sud, actuellement en construction en Allemagne, on on négligé complètement cette question, de sorte qu'on ne tire pas de cette construction les profits que 1'on ponrrait en tirer.

Mr. Déking Dura réplique que la province d'Overyssel a constrnit le Lutter boofdwijk coni])lètement de la manière préconisée de Mr. Boscir. On n'a fini la construction qu'en six ans afin d'extraire la tourbe d'une manière régulière et avantageuse.

Mr. le Président remercie Mr. Déking Dura de son intéressant rapport et met au voix ses conclusions, qui sont votées a 1'unanimité.

Mr. le Président donne la parole a Mr. Bosch ])our son ra] )].)ort sur 1'exploitation des tourbières.

Mr. Bosch dit que la manière d'exploitation des tourbières

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Skct. IV,

est dominéé par la nature du terrain. II faut distingner d'abord les tourbières a fleur d'eau ou au dessous du niveau de 1'eau (infra-aquatiques) et les tourbières situées au dessus du niveau de 1'eau (supra-aquatiques). Les premières se pré-sontent plus ou rnoin sous forme de marais et out en pre-ii lier lieu attiré l'attention. La difference entre les tourbières infra-aquatiques et les tourbières supra-aquatiques est très-jrrande et de nature tant physique que ehimique, les deux categories provenant d'une flore différente dans des circon-stances diverses. De lil results la nécessité de lea attaquer de manière différente. Mais dans les categories même 11 faut faire des distinctions, cbaque cas d'exploitation devant étre jugé en soi-même.

L'exploitation d'une tourbière exige d'abord la possibility d'v pénétrer avec un réseau de canaux pour le transport de la tourbe et des engrais. Quand cette possibilité n'existe pas d'autres cireonstances très-favorables doivent la com-penser.

L'exploitation industrielle, comprenant l'extraction de la tourbe et la fabrication de litière de tourbe, n'est possible ([ue lorsque la tourbe est de bonne qualité et s'y trouve en quantité suffisante. Ces conditions n'étant pasremplies, reste l'exploitation agricole, qui du reste s'empare des terrains, d'oü la tourbe est extraite.

Dans la plupart des tourbières supra-aquatiques on distingue trois couches; la couche inférieure est de la tourbe trés légere; puls une couche de tourbe grasse, absolument imper-inéable; enfin la couche supérieure, consistant en mousse (ephagnum). Cette dernièrc couche est de grande valeur tant pour la fabrication de litière de tourbe que pour 1'agri-culture; sa faculté d'absorber d'un volume jusqu'a dix fois son propre poids la rend excellente comme litière pour les chevaux et pour le bétail, comme engrais et pour la désin-fcction des matières fécales.

Avant la fabrication de litière la couche de mousse restait sur son entière épaisseur disponible pour 1'agriculture, dès ce temps une partie est exploitée industriellement. Le reste est mélangé avec du sable et de la boue des villes et donne un excellent sol arable. On n'est pas d'accord sur la couche minima qu'il y a avantage de ne pas óter, afin qu'elle serve aux besoins de 1'agriculture.

Tl est évident que la couche impermeable est nuisible au développement de 1'agriculture dans les tourbières. L'orateur en conclut qu'il faut en tous les cas 1'extraire. Après, en Hollande, on mélange ce qui reste avec du sable, qu'on tire des fosses, et avec de la boue de ville; 1'expérience a prouvé que de cette manière on obtient d'excellents résultats; lesol est très-fertile et est en pen de temps assez solide pour per-met tre la circulation des chevaux et des attelages. Une autre

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Sect. IV

méthode de défrichement, nommée d'après son inventeur Kümpau ne mélange pas le sable avec le sol des tourbières, en laissant séparées les ditférentes couches; le terrain est fertilisé au moyen d'engrais artificiels, comme les phosphates et le kaïnite. La diflérence des deux méthodes consiste en ee que le système hollandais tache de transformer la tourhe-mousse en humus, tandis que le système Rümpau donne une matière ulmifiée, dont les propriétés physiques ne sont pas rejetables, mals dont les avantages chimiques sont doutcuses, au point de vue agrieole.

Dans quelques tourbières (surtout dans 1'Allemagne du Nord), qui ne promettaient ]ias d'exploitation industnelle avantageuse on a commencé par 1'exploitation agrieole. Après avoir desséché la couche supérieure on 1'a traitée avec de la chaux vine et avec des engrais chimiques. Les résul-tats ont été fort satisfaisants, seulement 1'orateur croit qu'elle conduira dans peu d'années a 1'épuisement total de la couche de mousse, en laissant a 1'agrieulture la couche grasse et impermeable, dont elle ne saurait tirer aucun profit.

L'orateur, en invoquant les résultats obtenus ailleurs depuis des siècles avec un système diff'érent ne croit pas cettc méthode recommandable. 11 croit (ju'il est indispensable pour une exploitation rationelle de commencer par la construction des canaux. 11 n'inclinerait vers cettc méthode que dans les cas oü il serait démontré que cette construction est impossible et qu'il serait hors de doute qu'il n'y aurait pas de résultat il tirer d'une exploitation industrielle de la tour-bière. II convient que la construction des canaux rend 1'en-treprise plus coüteuse, mais il croit qu'a la longue c'est le système rationnel, tant pour 1'exploitation des tourbières que pour le transport des produits agricoles. Du reste, il a vu des applications de sylviculture sur des terrains oü la couche impermeable se trouvait encore; pins et sapins, bouleaux et hêtres poussaient a merveille pour mourir de faim après quelques années; il a essayé lui-même une culture de pinus sylvestris dans un terrain de 12 hectares, oü la couche grasse était enlevée, tandis que la couche supérieure de mousse n'existait plus d'une piece, mais qu'elle était coupée et jetée saus dessus dessous sur le terrain; cette culture donne d'excellents résultats.

En somme, malgré les mérites de la station expérimentale pour la culture des tourbières a Brême, sous la direction infatigable et énergique du Dr. Fleisscher, il subsiste des différences d'opinion sur la meilleure inanière d'exploiter les tourbières; c'est une question a peine abordée et pas encore résolue.

line chose dont on est absolument d'accord c'est la néces-sité d'assurer le découlement régulier de 1'eau: 1'eau stagnante étant très-nuisible. Quand la couche grasse a été enlevée, il

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est de rigueur que la couche inférieure reste plongée dans la nappe d'eau souterraine de sorte que celle-ci se répand dans le sol arable par la force capillaire et assure le fonc-tionnement satisfaisant des engrais. 11 n'y a pas d'exploita-tion avantageuse possible, quand la question de la distribution de 1'eau est résolue insuffisamment. ( quot;est la première question a résoudre.

Enfin, 1'orateur inet en lumière que Pexploitation des tour-bières a prouvé incontestablement qu'on peut y gagner sa vie et même atteindre une certaine aisance. Les diflicultés, les dangers, les privations ne sont jamais tels que ceux auxquels on s'expose en émigrant outremer. Les dépenses des frais de transport et d'installation dans les pays étrangers pourraient être employés avec un meilleur succes dans les tourbières nationales. Dans cctte culture l'agriculteur peut avoir plus de succes que dans celle des prairies lointaines, dont les meilleures ne sont plus disponibles et sur les quelles on s'expose aux intempéries de climat et aux conséquences d'une société non organisée, qui épuisent les plus hardis, corps et time.

C'est sous ce point de vue spécial, qu'il désire fixer l'atten-tion sur la culture des tourbières, dont on rencontre les exemples les plus réussis dans toute l'Europe.

L'oratcur émet les conclusions suivantes:

1°. Les différences génériques entre les tourbières dominent la manière d'exploitation.

2°. L'exploitation d'une tourbière peut être in-dustrielle et agricole. L'exploitation industrielle doit précéder l'exploitation agricole. La méthode inverse ne sa u ra it être qu'un expedient prescrit par la situation des terrains.

3quot;. Les engrais chimiques sont indispensables au début de l'exploitation, lorsque la situation ne permet pas 1'introduction des boues de ville, de ter re argileuse ou de boue de mer. Ces engrais res tent de haute va leur même lorsque les conditions du terrain permet déjü 1'élévage du bétail.

4°. L'exploitation agricole des tourbières offre sous beaucoup de rapports de meilleures chances a 1'agriculture, que 1'emigration.

Mr. Conrad demande quelques explications sur l'utilité de la couche de sable.

Mr. Boson réplique qu'elle a une distinction toute méca-nique, que dans quelques exploitations elle sert a être le porteur de 1'engrais, mais que son but principal est de don-ner aux couches supérieures un poids suffisant pour résister au gonfiement du terrain par les gelées du printemps. Dans la sylviculture on peut éviter la couche de sable en laissant aux jeunes arbres une motte de terre d'un poids suffisant

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Sect. IV.

pour contrebalancer cette action. Du reste la couche dc sable change entièrement la constitution physique du terrain en facilitant 1'accès de 1'air atmosphérique. II ne pretend pas du reste donner des régies générales, il ne parle que de son experience locale.

Mr. Ie President remercie Mr. Boscir de sou rapport et do ses explications.

Les conclusions sont votées a 1'unanimité.

La séance est levée a 1 llj,I heures.

Le Secrétaire, J. de Koning.

Séance du vendredi n septembre a SVa heures.

Présidence de Mr. DE LLAURADO, puis de Mr. CONRAD, viee-président.

Mr. le President donne la parole a Mr. Sagnier (France) pour sa communication sur la destruction du ver blanc.

Mr. Sagnier entretient la section des travaux faits en France par MM. Prillieux et Delacroix et par Mr. Giard, sur le Bolrytis tcnelln, parasite du ver blanc. II insiste sur les résultats obtenus dans la pratique, de telle sorte qu'on peut considérer aujourd'hui la destruction du ver blanc conune désormais possible.

II présente et met a la disposition des membres du Congres des tubes de spores du Botrytis tenella avec les indications précises sur les moyens de s'en servir.

Ces tubes sont mis a la disposition des agriculteurs par MM. Fribourg et Hesse, qui en out organise la préparation dans de grandes proportions.

Mr. le Président remercie Mr. Sagnier de sa communication intéressante.

Mr. Ie Président dit que M. Masson dont le rapport sur „1'emploi des matières fécales et des eaux d'égout des grandes villesquot; est ii 1'ordre du jour, est absent pour cause d'indis-position et demande si un des membres présents voudrait donner un résumé de ce rapport.

Mr. Sagnier donne quelques explications sur le système du „tout a Pégoutquot; et son application a la maison de repression de Nanterre.

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Skot. IV

Mr. Brakkers (Belgique). Nous avons hi avec le plus vif intérêt le remarquable rapport de Mr. Masson, inspecteur de 1'assainissement de Paris sur cct objet, nous aurions été heureux de le voir parmi nous; mais son absence ne doit cependant pas nous empêcher d'examiner 1'importante question dont la IVe Section est saisie: elle interesse a un trop haut degré 1'agriculture surtout et accessoirement pour nous agri-culteurs, 1'hygiène publique.

Je croirais vous faire injure, messieurs, en insistant sur ces points; tous ceux qui s'occupent d'agriculture et qui s'en occupent pratiquement surtout savent quelles richesses sont contenues dans les matières fécales et nous savons également que la santé publique peut être gravement compromise par les emanations pestilentielles des égouts des villes.

II s'agit done d'examiner comment, par quels moyens pratiques, ces matières fertilisantes qui se perdent, seront utilisées pour 1'agriculture sans pertes de leurs vertus fertilisantes et d'un autre coté comment ces matières fécales seront rendues inoffensives pour la santé publique.

Depuis longtemps, messieurs, certains agriculteurs intelligents et instruits emploient des procédés de solidification, ces procédés se résument généralement en ceci: ajouter divers materiaux soit inerts comme terre, platre, etc., soit eux mêmes, actifs; par exemple, litière, tannée, feuilles mortes, tourbe, etc. et solidifier par mélange et brassage. En faisant ce travail on atténue 1'odeur et on s'oppose au nioins momen-tanément a la volatilisation de 1'ammoniaque, ou 1'on rend 1'extraction plus commode et moins onéreuse.

La question a été étudiée de plus })rès et a reyu diverses solutions que je vous propose d'examiner. Les vidanges de Paris sont revues dans des bassins (dépotoirs). Les eaux-vannes de ces bassins sont formées de trois couches; la couche supérieure formée d'unne mousse épaisse s'appelle ciel (!!). La couche moyenne constituant les eaux-vannes proprement dites sert a la fabrication de 1'ammoniaque; la couche inférieure, épaisse, boueuse qu'on enlève avec des dragues est vendue comme poudrette après dessication. Les eaux-vannes de Bondy renferment en général par mètre cube 2.378 kilos azote ammoniacal. Ces eaux-vannes sont traitées par la distillation avec ou sans addition de chaux. L'ammoniaque se dégage et est regu dans une solution d'acide sulfurique, il se forme, par la combinaison, du sulfate d'ammoniaque. Un mètre cube d'eaux-vannes peut former 9 a 11 kilos de sulfate d'ammoniaque; ce dernier chifire est atteint lorsqu'on emploie la chaux.

Les eaux qui restent dans 1'appareil renferment encore ().5(J0 kilos d'ammoniaque par mètre cube, on les évacué. D'un autre cóté le dépot boueux formant la troisième couche, dont je viens de parler, est enlevé a 1'aide de dragues, étendu

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SlOCT. |\'

sur un terrain battn, oü il est aéchó ct remm'. La croütc qui se forme au eontact de 1'air est (juelquetbis tellenient (lure, qu'on est oblige de 1'attaquer a la charme. On l'emuia-gasine sous des hangars et cette niatière devient la poudrelle de Bondy. Depuis qnelque temps, 1'usine de Boml v additionne la poudrette de ])hosphate et de superphos])hate, la substance est séchée et moulue, quelquefois mise en briquettes, e'est ce qui constitue les lourleaux organiques de Bondy.

Je vons feral grace, messieurs, des articles élogienx jmbliés par des journaux agricoles et des agronomes francais sur l'établissement de Bondy. On y est arrivé a un progrès réel, mais cette fabrication présente des lacunes et ne realise pas absolument les desiderata de l'agriculture; la poudrette ne renfenne plus guère de substances solubles et directement assimilables, tous les éléments étant restés dans les eaux vannes. La pluie enlève le pen qui reste des matières actives solubles et enfin, les dégagements d'anuuoniaque et d'hy-drogène sulfuré infectent le voisinage a une respectable distance.

Les matières fécales sont traitées a 1'usine de Bondy sur-tout au point de vue commercial et l'agriculture n'en profile pas assez: l'ammoniaque, la substance la ]ilns fertilisante de ces matières fécales ne s'y trouve plus après 1'opération; il fallait done trouver mieux et je crois, messieurs que ce mieux est réalisé.

Un chimiste distingué Beige, Mr. Soschlct, a trouvé un procédé qui arrête nel toute fermentation entratnant un déga-gement et une dé])erdition d'ammoniatpie; par son procédé, Mr. Soschlet fixe l'amraoniaque et 1'azote en une combinaison stable, détruit tout 1'hydrogène sulfuré; il enrichit le sol de matières fertilisantes, en effet la jKHidre végétale désinfectante employée par Mr. Soschlet est préparée avec certaines mousses, qui révèlent des propriétés inappréciables d'absorption des gaz et li([uides, ainsi que celles de se convertir sous l'action simultanée de 1'air et de l'humidité en matières humiques (terreau). D'autres avantages trop longs ii détailler sont acquis par le procédé Soschlet. Mais, messieurs, j'ajoute pen foi aux programmes et prospectus: ils sont toujours fort beaux et promettent monts et merveilles; comme St. Thomas, je suis incrédule et je ne crois que ce que je vols et ce dont je me rends personnellement compte. J'ai ou 1'occasion de voir de mes yeux que, montre en mains, la désinfection de matières fécales s'opère en cinq minutes par le procédé Soschlet; je me suis procuré un échantillon de ces matières fécales traitées par Mr. Soschlct, jc 1'ai fait analyser par un laboratoire du gouvernement beige, malheurensement, je n'ai pas encore le résultat de cette analyse. Mr. Soschlet a formé une société; „la Compagnie internationale des antiseptiques végétaux ot engrais naturels, établie a Bruxellesquot;, je lui

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Sect. TV

souhaite pleinc réussite. 11 rendra par son invention un service inappreciable a Pagricnlture et a la santé publiqne.

Que de matières fertilisantes perdues pour Tagriculture: Mr. M assox dans son rapport en a fait le calcul pour la France, 11 n'est pas nioins intéressant pour la Belgique. Ce dernier pays perd annuellement un milliard environ de Kilos de matières fécales et 11 a il satisfaire a 850.000 hectares de culture: ces 850.000 hectares out consuraé en 1890; 50.000 tonnes soit 50 millions de kilos de nitrate de sonde et 200 millions d'cngrais phosphatés. 11 y a clone la une question de la plus haute importance sur la solution de laquelle je me permets d'appeler toute 1'attention (hi ('ongrès et j'ai 1'honneur de soumettre a ses délibérations la conclusion suivante;

,.Le Congres international estime qu'il importc d'encourager les efforts tentés en vue de rendre les matières fécales de nos grands centres utill-sables pour l'agriculture sous les conditions les plus économiques et tont en les désinfectant saus pertes de substances fer til is antes.quot;

Mr. de Koning (Pays-Bas). Comme la note de Mr. Masson le fait ressortlr les detritus des villes et les matières fécales pour-ront être exploitées de sorte qu'elles soient de grande utilite pour l'agrieulture. Les matières tirées des fosses mobiles mélangées ou non avec la boue des villes out déja rendu des services réels sous ce rapport. La ville de Groningue a réalisé de beaux bénéfices de ce système; 11 est vrai que l'évacuation des matières fécales avait lieu jusqu'a 11 n'y a que peu d'années d'une manière dégoutante, c'est qu'on vidait les fosses mobiles dans les chariots, stationnant dans la rue et affecté au transport de ces matières; après on remettait les tonneaux en place. Maintenant qu'on exploite le système avec des tonneaux de rechange, les bénéfices sont en grande partie disparus.

Les matières fécales perdent leur force infumante lors-qu'elles sont restées quelque temps dans les fosses. Ce qu'on trouve au fond de ces fosses fixes a fermenté et n'a pas plus de valeur pour l'agriculture que la boue ordinaire. C'est ce qu'on a compris a Stuttgart oü 1'on a le système des fosses fixes. Cependant on les a construites de petite dimension et on les vide fréquemment. Ces engrais sont ainsi toujours frais et de grande valeur pour l'agriculture des environs.

11 est vrai que les produits obtenus a Gennevilliers et prés de Berlin par le moyen d'irrigation avec de l'eau d'égout sont magnifiques et que le sol purific parfaitement les eaux découlantes. Pourtant je ne crois pas, que l'agriculture pourra tirer tons les avantages de ces engrais auprès des villes oü le système du tout a l'égout est appliqné. Les Irrigations en question out été établie non a la fin de profi-

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Skct. IV

ter de 1'azote contenue clans ces caux, mais exclusivement pour se débarrasser des eaux qui faisaient de Ia Seine prés d'Asnières un cloaque et dont a Berlin on ne savait absolu-nient pas que faire. Aussi je doute si les irrigations de Berlin donnent de véritables résultats sous le point de vue financier et économique.

En unissant les intéréts dc l'agriculture il ceux de 1'assai-nissement des villes, il faut exiger de 1'exploitation que les eaux soient employees pour 1'irrigation il mesure qu'elles arrivent, car avec les masses a évacuer journellement, il ne saurait être question dc les gardcr en depót. Or l'agriculture ne saurait souffrir I'irrigation continuelle avec des juas-ses d'eau dont il s'agit, toutes les saisons n'étant pas pro-])ices il 1'irrigation. Aussi (du moins ' il y a quelques années) les exploitations particulières a GenneviUiers ne prenaient les eaux d'égout que lorsque cela leur convenait. En plusieurs saisons on ne les prenait pas, de sorte que l'administration devait les faire découler dans la Seine. Je n'insiste pas que de cette manière la rivière continue être polluée, mals je constate que de cette manière de pré-cieux engrais sont perdus pour l'agriculture. Aussi la faculté purifiante du sol n'est pas illiniitée et mé me quand il serait possible d'arranger la culture de sorte qu'on puisli arroser continuellement, alternativement une culture et 1'autre (ce dont je doute) il faudrait auprès des grandes villes dts champs d'irrigation d'une étendue tellement énorme qu'on ne les trouverait que difficilement.

C'est ce que notre compatriote Mr. Liernnr, actuellement a Berlin, qui s'occupc depuis ties dizaines d'années de la perfection de son système diviseur, a compris. Ce sys-tème comprend un réseau afFecté exclusiveinent au transport des matières fécales, lequel réseau est vidé par voie pneu-matique. .Te n'insiste pas sur les détails de ce système ui sur ses avantages hygièniques, ces questions appartenant plutöt a un congres d'hygiène. Seulement je veux faire remarquer que les matières réimies de la sorte n'ont qu'un volume relativement restreint, i|ui (([uand on exclut les eaux ménagères, inférieures comme engrais aux matières fécales) n'est qu'un centième du volume du tout a l'égout. La quantité d'eau relativement restreinte que contient ce réseau permet de la vaporiser et de réduire encore le volume. D'après les expériences de Mr. Liernnr on peut même la réduire a la poudrette (ce qui du resto est fait par Mr. Pade-wils il Augsbourg avec le contenu des fosses mobiles).

La réduction de la matière-Lieruur en poudrette n'a pas encore en lieu sur grande écbelle, de sorte qu'on ne peut encore dire avec certitude qu'elle pourra avoir lieu avec économie.

A Amsterdam oü le système Liernnr est appliqué dans

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Sect. IV

les quartiers luuivcaiix et oü on est trés content lt;le son fonc-tionnement, la fabrication de poudrette n'a pas réussi, on n'a pu obtenir qu'un sirop dégoütant de sorte que 1'admi-nistration a actuellement passé un contrat avec une usine de produits chiiiiii[ues, qui retire avec benefice du sulfure d'aminonia(|ne de cette matière lourde et gluante. A Leide et a Dordrecht, oü lo système pneumatiqne et diviseur est appliqué dans une partis de la villa on vend lo produit a bas prix aux agriculteurs.

La question de 1'utilisation des matières tecales pour 1'agriculture se trouve d'après inon avis non dans 1'application du système du tout a 1'égout, mais dans la fabrication de poudrette. La poudrette est un produit propre, non encom-brant, qu'on jieut garder en magasin et qu'on peut vendre au prix qui convient au vendeur. Quant a la matière du tout a 1'égout et aux matières fécales non vaporisées on ne sail rait les emmagasiner et on doit les vendre au prix que les agriculteurs veulent donner, parce qu'Lls savent (|ue 1'administration doit s'en défaire a tout prix. De cette inanière les administrations font toujours des affaires onéreuses a moins qu'elles ne s'encombrent d'une exploitation d'agriculture sur des milliers d'hectares. J'ai déja démontré que, même quand clles voudraient faire cela, 11 n'est pas encore possible de faire profiter 1'agriculture du total d'engrais contenu dans cette matière.

11 s'agit ici d'une question de la plus haute importance, taut pour l'hygiène (jue pour I'agriculture et il est a espérer que les congrès futurs en suivront les progrès avec sollicitude. (quot;est pourquoi j'appuie la proposition de Mr. Braekers.

Mr. Ie O van der Straten—Ponthos (Bclgique). 11 y a qua-rante ans on fabriquait une bonne poudrette, tirée des matières tecales. Après on a quitté ce système et a Bruxelles on s'est decide pour 1c to\it a 1'égout. Un projet ayant pour but 1'utilisation des eaux d'égout pour le défrichement et la culture des terrains dans la Campine, n'a pas donné lieu a 1'exécution de travaux dans cette direction a cause des grands frais qu'il entratnait. Pour le moment les eaux d'égout de Bruxelles n'ont guère de valour, 1'administration s'intéresse beaucoup a cc qu'on fait ailleurs et die compte profiter de ces experiences.

Mr. van Tienhoven (Pays-Has) craint que les legumes arrosés avec l'eau d'égout n'en aient plus on moins la savour. Si les pensionnaires de la maison de Nanterre, citée par Mr. Sagnier, ne s'en plaignont i»as, c'est qu'ils sont des juges pon compétents.

La conclusion de Mr. Braekers est votée a 1'unanimité.

Mr. lo Président romet la présidence a Mr. Conrad, vice-président, qui donne la parole a Mr. de Li.aurado pour sa

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SICCT. 1 \'

communication sur les secouvs aux compagnies d'irrigation.

M. de Llaurado commence son discours en disant que lorsqu'on lui avait demandé un rapport pour la quatrième section du Congres, il venait de faire la traduction frangaise du projet de loi de secours aux entreprises d'irrigation, que son ministre l'avait chargé de rédiger ])our le présenter aux Chambres; il avait cru que ce projet aurait quelque intérét pour un congres international d'agriculture et il l'avait envoyé au Comité exécutif aprés en avoir obtenu 1'autorisa-tion de sou gouvernement. Le rapporteur suppose que les membres de la section ont lu ou du moins parcouru son rapport, il n'a ([u'a se borner a quelques indications sommai-res. 11 fait remarquer le besoin absolu qui existe en Espagne, pour faire 1'arrosage artitieiel au profit de certaines cultures; ce besoin est né dans la plus grande partie du territoire par 1'insuffisance et la distribution irréguliere des pluies, du faible débit d'étiage des rivières et des sources naturelles et des differences énormes de 1'état hygrométrique de l'atmos-))hère ilans les diverses saisons. 11 déduit de ces causes naturelles 1'antiquité des travaux d'irrigation dont on conserve des restes depuis 1'époque romaine en divers endroits de la péninsule. II fait remarquer le grand développement que ces travaux ont pris dans 1'époque de la dondnation arabe ala-(|uelle appartiennent la plupart des canaux des régions classiques de Valence ct de Murcie, continués et améliorés dans les siècles de la reconquête. Mr. de Llauhado rend un com])te sommaire du tribunal des eaux de Valence, institué par los Arabes. Ce tribunal se composait des syndics des divers canaux et décidait sans appel et immédiatement de toutes les questions ayant rapport iï 1'usage des eaux.

11 parle ensuite des perfectlonnements, apportés jdus tard dans 1'administration des arrosages et donne une idéé générale des régions arrosées en Murcie, en Valence et dans le bassin central de l'Ebre. II passé ensuite a la construction des canaux modernes en citant spécialement le canal Impé-rial d'Arragon constrnit avec des capitaux hollandais; il démontre le caractère économique de ces sortes d'entre] irises, ayant en vue 1'intérêt privé et 1'intérêt public, les désastres financiers, qui se sont produits chcz toutes les nations du midi de 1'Europe, a la suite des spéculations privées dans la construction des grands travaux, d'irrigation; il déduit ensuite la nécessité du secours de l'État sous une forme ou sous une autre, pour que ces entreprises soient menées a bonne fin. II examine les divers moyens de secours adoptés en France, en Italic et en Espagne, il discute sommairement la garantie d'intérêt appliquée en France et ailleurs pour favoriscr la construction des chemins de fer et les inconvé-nients que ce moven offre surtout pour les canaux d'irrigation. Enfin il met en lumière les avantages des bases de son

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Sect. I V

projet de loi de secours aux entreprises de canaux et de réservoirs d'irrigation.

II propose les conclusions suivantes;

1°. Tout secours aux entreprises d'irrigation doit porter dans sa signification et dans ses tendances 1'dée de fournir 1'eau ii bon marché, et d'obtenir la transformation des cultures dans le plus brcf délai possible.

'2°. Dans les pays méridionanx la seule manière efficace, en general, d'encourager le développe-ment des irrigations d,'intérêt public, consiste a faire garantir par 1'Etat une fraction plus on moins importante du capital nécessaire a la réalisation des travaux.

3°. Tgt;a forme dc subvention, constituée par des annuités garanties par 1'État, ne doit pas tendre il assurer un revenu a 1'entreprise mais a taciliter la cQUstitntion du capital dc construction.

4°. L'État doit s'associer l'intérêt individuel pour la construction des grands travaux d'irrigation, et ne doit suppléer a cette action que la ou les efforts de celle-ci sont insuffisants.

5°. La question du progrès dans 1'utilisation des eaux fluviales an point de vue agricole ne peut se résoudre que ]iar la conciliation des deux ])arties en presence, d'une part ceux qui fourn I's-sent 1'eau, d'autre part ceux qui peuvent en tirer profit.

Mr. van Zuvlen (Pays-Bas) a lu dans le rapport de Mr. de Llaueado, quo seul le Gouvernement anglais dans ses possessions d'Asie a établi des irrigations. 11 aurait fallu y ajoutcr le Gouvernement néerlandais dans les Indes orientales.

En 1886 une section du personnel du Waterstaat dans les Indes orientales néerlandaises fut meme désignée spécialement pour le service des irrigations. Depuis lors des etudes ont été faitcs régulièrement pottr les travaux nécessaires dans le bassin de quatorze rivieres et fleuves et de ces travaux plu-sieurs sont maintenant en train d'exécution. Pour étre exact il faut cependant remarquer f(ue dans une partie de ces 14 regions, les irrigations n'avaient i)as été negligees tout a fait avant 1886, mais les travaux exécutés se bornaient an creu-sement d'un canal principal pi us ou moins satisfaisant, ou a 1'amelioration d'un canal existant, sans qu'on se rendit suffisamment compte de la distribution réguliere de 1'eau dans les rivieres.

Les études faitcs a]ires 1885 out été comprises d'une tout autre manière, de sortc que sous peu on possédera des plans exacts et minutieux dc toutes les regions affcctées aux travaux d'irrigation.

ins

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Sect. IV

A la fin de 1889 déja une des (jiiatorze entreprises de pen d'étendue du reste dans la résidonco de Rembang dans 1'ile de Java a été achevée. La superfieie de cette irrigation est de 3500 hectares, les travaux qui ont eoüté 750 000 francs avaient été commencés avant 1886.

Une deuxième entreprise d'irrigation actuellement en execution, celle de Demak, au milieu de 1'ile de Java, coütera 4 000 000 de francs, a son achèvement. Les douze autres travaux étudiés ))ar la section spéciale sont plus ou moins avancés; ils sont destinés a procurer 1'eau d'irrigation il '200 (KM) hectares et auront coüté en total 40 000000 de francs; mais jus-(|u'a la fin de 1890 on n'avait dépensé que 7 000 000 de francs pour ne ]ias charger trop le budget annuel. En outre on a différé 1'exécution de trois autres grands projets, dres-sés avant 188(i comprenant 48 000 hectares au frais de 13 000 000 de francs, tandis qu'on a encore en vue 1'étude de 1'irrigation de 100 (MM) hectares dans la vallée du Solo, une des plus grandes rivieres, aux frais de '24 000 000 de francs.

J'avais done bien raison, messieurs, quand, a notre première séance, j'ai parlé de la haute importance des irrigations pour nos colonies des Indes orientales et quand j'ai fait remarquer que le Gouvernement ne négligé pas tout a fait ces intéréts, mais j'avais aussi le droit de dire qu'il reste encore beaucoup a faire dans cette direction et de remercier Mr. le Baurath Hess de ce qu'a la séance de mardi dans son rapport intéressant il a spécialement fixé l'attention sur les pays tropicaux.

Est-ee que notre Gouvernement actuel, qui n'existe que depuis quelques jours, a l'intention de poursuivre les travaux d'irrigation avec plus d'énergie?

Je n'en sals rien messieurs; seulement, je puis affirmer que 1'initiative privée s'éveille pour ces intéréts, puisqu'il y a une dizaine de mois quelques hommes entreprenants m'ont consulté sur la possibilité financière d'une entreprise privée qui aurait pour but 1'irrigation de terrains jusqu'ici incultes par manque d'eau.

Mon opinion personnelle est, que dans les possessions tropicales, comme les nótres, e'est le Gouvernement qui doit diriger et même faire construire ces travaux d'irrigation de grande importance, mais si ce Gouvernement, par une économie mal comprise ou par des craintes budgétaires, ne inettait pas la main a 1'amvre avec assez d'énergie, le patriotisme et 1'énergie privée pourront prendre la tache en main.

Le projet de loi de Mr. de Llaurado a été fait pour 1'Espagne; il va sans dire que pour tout autre pays on devrait y apporter des modifications; mais les principes en sont bons et en vue de 1'encouragement de 1'initiative particuliere je propose done a la section le voeu suivant;

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Sect. IV

„Duns tons les pays oü les Gouveruemeuts oroient lie pas devoir prendre eux-mêmes des soins efficaces pour les travaux d'irrigation, il faut que 1'initiative privée trouve non seulenient un bou accueil niais encore de 1'encoura-ge ui ent, quand elle voudra se charger de cette t a c h e.

Le meilleur moyen d'atteindre ce desideratum sera certaineuient d'étudier et de faire une loi, qui d'accord avee les lois existantes, les mieurs et le caractère de chaque pays, ait ])our liiise celle dont ^Ir. de Llaurado a donné le projet.

Les conclusions de Mr. de Llaurado et de Mr. van Zuylen Pont votées par la section.

Mr. le vice-president remet la présidence a Mr. de Llaurado qui léve la séance a li)1 j., heures.

Le Secrétaire, J. de Koninm;.

Monsieur Th. Stang, direc Haye a présenté pendant le d'eau dans les dunes. Le second volume.

•ur des Eaux de la ville de la Congres un rapport sur la prise rapport se trouve a la tin du


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201

CINQUIEME SECTION.

ÉCONOMIE RURALE.

I.

BTBLIOG RA P11 IE.

II.

P R O C È S - V E R B A U X D E S S É A N C E S.

a. Rapports entre le propriétaire et l'exploitant du sol. Contrats de bail a ferme et de metayage.

Rapports préliminaires de MM. Jules Bénard, Baron J. d'Auinls de Bourouill, H. M. Hartog (•!).

h. Transport a bon marché des denrées agrico-les, du bétail et des engrais et tarifs inter-nationaux de transport.

Rapports prél. de MM. A. J. M. Bake, Louis Masson.

c. Nationalisation du sol.

Rapports prél. de MM. J. Stoffel, B. Martiny.

(1) Les rapports se Irouvent a la lin du second volume.

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Sect. V.

BIBLIOGRAPHIE.

Offerts au Congres par Mons. J. Stoffel a Deventer: 1—5. De Grond aan allen (Le sol pour tons).

Offerts au Congrès par Mons. Albert Cazeneuve de Lille:

H. Note sur les baux a ferme par A. Cazeneuve.

7. Les entreprises agricoles et la participation du personnel aux benefices par A. Cazeneuve.

iS. Quelques Considerations sur l'impót foncier, j)ar Charles Cotard, ofl'ertes par 1'auteur.

202

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Sect. V.

PROCÉS VERBAUX

des Séances de la Cinquième Section.

ECONOMIE RURALE.

Séance du 7 septembre.

Président-provisoire: Mr. Ie chevalier et Dr. en dr MAX DE PROSKOWETZ. (Autriche.)

Secrétaire adjoint: le Jhr. et Dr. en dr. W. Th. E. VAN DOORN. (Pays-Bas.)

Le Président ouvre lii séance et propose de nommer un bureau définitif.

Sur la proposition de Mr. Bake le bureau provisoire est nommé comme bureau définitif.

La séance est remise ii 2 heures de l'après-midi.

Séance de 2 heures.

Le Président ouvre la séance et propose de traiter le rapport de Mr. Hartog et les questions VIII et IX du rapport du Baron d'Aulnis. (lette proposition est adoptée.

VIII. La loi devra-t-elle défendre au fermiei de ren one er d'avance a la remise de prix en cas fortui ts ordinair es et extraordinaires.

IX. Le con t rat de métayage est-il ree omnia n-d a b 1 e ?

Mr. Hartog (Pays-Bas) présente son rapport avec la conclusion suivante:

Un bail a long ter me, mais a prix mobile, serai t préférable aussi bien pour le bail leur que pour 1 e p r e n e u r.

Ij e ]) r i x de 1 on a ge fix é sur la n or me de la v a 1 eu r actuelle des produits principaux, doit être aug-menté ou diminué dans certaine proportion en rapport a la hausse o\i la baisse du prix des pro-duits. L'échelle de 1'augmentation ou de la

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Sect. V

(Ii miunation doit etro baséc sur la comptabili t é tie I'exiploitation.

A défaut de cette comptabilité, on ponvra determiner le prix do lonage par la valeur d'une certaine quantité des prodnits principaux, sous condition que cette quanti® pourra être réduite, si le prix de marché monte au dessus de certaines limit es.

L'orateur entre dans quelques details sur le système de métayage, qui existe encore dans quelques contrées des Pays-Ras, notamment dans celles oü 1'on cultive le tabac.

Revenant a sa proposition sur le bail mobile il dit que celui-ci consiste dans un contrat a long terme. Comme ni les termiers ni les propriétaires ne veulent contracter pour un laps de temps a cause de 1'incertitude des prix, le bail mobile proposé par lui sert de remède a cette incertitude.

II retire sa dernière proposition puisque depuis qu'il 1'a formulée, les suites des mauvaises récoltes en Russie lui ont apjiris que malgré 1'extension de nos jours des moyens de transport les prix out monté énormément et que de la cette proposition est fausse.

II a fait un calcul sur la base des deux manières dont il a proposé de fixer le bail mobile et il a trouvé que ces deux manières ne donnaient que des résultats fort pen différents.

Mr. de Marez Oyens (Pays-Bas) dit que la proposition de Mr. Hartog ne lui est pas tres claire. II ne volt pas de difference entre les deux propositions de Mr. Hartog.

Mr. Hartog s'explique. II dit qu'on nc pent pas trouver nne formule générale pour un bail mobile mais bleu une formule pour une ferme spéciale.

Mr. le Baron d'Aulnis (Pays-Bas) dit qu'il y a deux questions principales: celle du partage des risques et celle de 1'indemnité due au fermier sortant. Aujourd'hui nous tral-tons la première. II n'a pas parlé dans son rapport sur le bail mobile n'osant le recommander a la section. 11 en craint des complications et de la des sujets de discordes qu'il taut éviter a tout prix. II trouve d'ailleurs deux graves inconvénients: 1°. le manque d'un système de comptabilité chez les paysans, qu'on ne saurait d'ailleurs exiger d'eux tandis (pie d'autre cóté les propriétaires ne pourraient le contróler; 2°. une difficulty de statistique. Le prix des différents produits n'est pas connu et diffère trop selon la qualité du produit. 11 craint qu'on n'arrive a des prix fictifs.

Pourquoi — demande l'orateur — défendrait-on le contrat a forfait? A cause des risques? Mais 1'acheteur aussi court des risques s'il acbète une ferme.

Quant au contrat de métayage: il a lieu dans le midi de la France et aussi dans quelques parties de 1'Antriche. Mais pour le voir réussir il taut (pie le propriétaire soit

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Sect. V

coramer^ant lui-même pour pouvoir vendre sa part de la récolte. Ce contrat ne pent done pas exister dans le milieu on nons vivons.

11 propose a la section: de répondre negativement a la question VIII et a la question IX: que le système de metayage est seulement recomman-dable dans les contrées oü les relations entre les propriet a ires et les fer miers sont trés simple s.

Mr. Sickesz (Pays-Bas) voudrait aussi trouver un moyen puur partager les risques entre le propriétaire et le fermier, mais le moven de Mr. Haetog ne lui semble pas pratique. 11 est de 1'avis de Mr. le Baron d'Aulnis sur le manque d'un système de comptabilité chez les paysans, mais il y a encore line autre difficulté naissant des intéréts opposes du fermier, qui emploie lui-méme ses produits pour nourriture de sou bétail. Dans ce cas un prix élevé des grains lui est nuisible et il aurait a payer un bail élévé.

11 se rallie a Mr. d'Aulnis sur la question VIII.

Mr. Guérette (Belgique) demande une formule pour le bail mobile. 11 est bien partisan du principe mais la difficulté est de trouver une formule applicable aux différentes localités.

Mr. de Marez Oyens vent dire quelques mots en faveur du principe exposé par Mr. Hartog. Certes il trouve que la loi iloit défendre aussi peu que possible et laisser liberté entière tant que possible. II ne partage pas les craintes de Mr. d'Aulnis. 11 se peut tres bien que le bail mobile soit compliqué mais une fois le bail fait, il ne voit plus les complications qui en résulteraient. Le prix des denrées est facile a connaitre et d'ailleurs le fermier pourrait prouver les prix, qu'il a re(;ns. Quant a 1'observation de Mr. Sickesz il dit que la plus grande partie de la récolte ne sert pas de nourriture au bétail. II demande a Mr. Hartog quels sont ses griefs contre le système de métayage.

Mr. Hartog dit que le bail mobile se présente de soi-même. Mr. Sickesz a — comma il sait — diminué le loyer de ses fermiers après des années de détresse. Eb bien ! le voila le bail mobile ! II y ajoute que le prix pour 1'évalua-tion du bail mobile ne doit pas être fixé selon les quantités de la récolte mais selon les quantités vendues par le fermier.

11 se dit partisan du métayage sous condition que le propriétaire soit agronome lui méme. Le bailleur doit vivre en parfaite entente avec sou fermier et avoir la direction suprème. Quand ces conditions n'existent pas, il trouve trop de défauts au système.

Mr. le Baron W. A. van Verschuer (Pays-Bas) fait communication d'un contrat de bail, qu'il salt qui existe et qui

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Sect. V

est fort loué par les deux parties. II repose sur une compta-bilité très-exacte tenue par un tiers. D'abord le eontrat fixe le capital d'exploitatiou dont lefermieraa payer les intéréts. Ensuite est fixée une sorame par hectare comme lover et ce que le rendement se trouve étre plus tpie ces deux sommes est partagé en parties égales entre le propriétaire et le termier.

Mr. Sickesz dit que ce eontrat lui est connu, mais la plupart des termiers chez nous ne peuvent se pajrer un teneur de livres. II demande encore a Mr. Hartog de donner une formule pour le calcul du bail mobile.

Mr. de Marez Oyens dit que Mr. Sickesz demande plus que nous ne pouvons attendre. Nous attendons de la sectionquot; une conclusion désignant la direction générale dans laquelle nous devrons aller.

Les débats sont clos.

La conclusion de Mr. Hartog est mise aux voix etrejetée par levée de mains.

MM. de Marez Ovens et Sickesz proposent la conclusion suivante:

Si 1'on réussissait; a trouver une formule sur la base du bail mobile modifiée d'après les circon-stances locales, ce système se recommanderait pour remplacer le système du bail a forfait.

Cette conclusion est adoptée.

Les conclusions de Mr. d'Aulnis sur les questions VIII et IX sont adoptees.

Le Président met a 1'ordre du jour pour le 8 septembre a 9gt;/2 heures le rapport de Monsieur Bake sur le transport a bon marché des denrées agricoles.

Séance du 8 septembre.

Le Président ouvre la séance.

Mr. A. J. M. Bake (Pays-Bas) présente son rapport sur le transport a bon marché des denrées agricoles, du bétail et des engrais et les tarifs internationaux de transport.

Ses conclusions sont;

1quot;. Qu'aux Pays-Bas les transports des denrées agricoles, du bétail et des engrais jouissent non-seulement des prix les plus favorables du tarif général mais encore de taxes réduites, résultant de tarifs spéciaux et exceptionnels, créés pres-que to uj ours a eet effet.

2°. Que ces prix réduits ne sont pas seulement

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Sect. V

appliques au trafie intérieur, mais servcnt aussi aux transports interuationaux.

3°. Que la loi sur le transport par chemin do fer dans les Pays-Bas permet en outre 1'applica-tion de taxes on dehors des tarifs publiés, pour les marchandises a expédier par quantites im-portantes ou en vertu de contrats pour le transport d'une ou de plusieures charges completes.

4°. Que la, oü les taxes des différents tarifs publiés paraitraient évidemment trop onéreuses encore, les agriculteurs ont le moyen de s'assu-rer sous certaines conditions 1'application de prix plus réduits, en s'entendant avec les Administrations de chemin de fer.

ó0. Que ce moyen ne profite pas aux grands expéditeurs seuls, mais que rien n'empêche les petits de s'associer afin de faire atteindre aux transports qu'ils désirent effectuer le pins grand développement possible et d'obtenir par la des conditions plus favorables.

Mr. le Président remercie le rapporteur de son rapport élaboré. II demande si jamais dans les Pays-Bas les frais de transport par chemin de fer et par eau sont égaux ?

Mr. Bake dit qno c'est impossible. Jamais les chemins de fer ne pourront baisser leurs prix jnsqu'a faire concurrence an transport par ean.

Mr. Hartog (Pays-Bas) relève que ce ne sont pas tant les prix que les conditions imposées par les compagnies des chemins de fer, qui empêchent 1'agriculteur d'en faire usage. II se pent que les prix de transport do grandes quantites ne soient pas trop élevés, mais c'est bien le cas pour le transport d'une seulc pièce de bétail. II voudrait que le délai de décharge fut prolongé et que les compagnies con-struisent des décharges sur les chemins publics pour rémédier aux grandes distances des stations entre elles et des terrains des agriculteurs.

Mr. de Makez Oyens (Pays-Bas) fait l'éloge du rapport trés élaboré de Mr. Bake. II rappelle le proverbe anglais: to move is to produce, transporter c'est produire. II lui semble qu'on 1'oublie un peu trop chez nous. II estime qu'il y a encore beaucoup a faire chez nous et pour cela il n'oserait souscrire aux conclusions de Mr. le rapporteur. Pour un point spécial du rapport il démontre que 1'art. 31 de notre loi sur les chemins de fer ne porte pas, que les tarifs sont approuvés par le Gouvernement en ce qui concerne le transport de grandes quantités; pour de tels transports les compagnies peuvent abaisser leurs tarifs, dont elles doivent faire communication au Ministre du Waterstaat. Selon lui ce ne sont pas seulement les prix, qui sont trop

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Skct. V

élevés, imis il n'v pam assez de moyens do transport et tont en admettant qu'en effet los grands expéditenrs peuvent jouir des tarifs plus bas, il expose que le petit agrieulteur se voit contraint de se sonmettro anx exigences de oes grands expéditenrs. Aussi la cinqiüème conclusion de Mr. Ie rapporteur est parfaitement vraio en théf)rie, mais elle manque dans la pratique.

Mr. le Baron \V. A. v. Versohuer (Pays-Bas) dit qu'en Allemagne une association cooperative qui transporte les engrais etc. le long des deux cótós du Rhin, a un grand succès. Elle s'entend d'abord avee les fabricants des engrais etc. et ensuite pour le transport avec les compagnies des chemins do for. (quot;est la en même temps un excellent moyen d'éducation pour faire connaitro anx agrieulteurs les engrais et autres matières agricoles artificielles.

Mr. Sickesz (Pays-Bas) est d'accord avec Mr. Verschuer sur l'utilité ile la cooperation dans le eas montionné, mais il doit observer qu'il n'est pas facile de former une association cooperative. En ceci il y a une grande différenee entre les Pays-Bas et 1'Allemagno. Nous pouvous fonder des petites associations mais nous no connaissons pas ces gran-des associations cooperatives.

Mr. Benard (France) dit qu'en France aussi les petits cultivateurs forment des syndicats pour le transport des matières dont ils ont besoin. II donne des exemplos de la reduction des prix en consequence de ces syndicats.

Mr. Guérette (Bolgique) dit qu'en Belgique ces coopéra-tions pour le transport a bon marché ont le meilleur résultat.

Mr. Verschuer fait observer que dans les Pays-Bas il y a dos contrées oü de paroils syndicats existent p. e. en Zélande et dans la Hollande Sopt. Ainsi il n'est pas impossible de les former comme Mr. Sickesz le prétendait.

Mr. le Président observe que ce serait la tnche des Sociétés d'Agriculturo de le faire.

Mr. Hartog observe que les conclusions proposées par le rapporteur ont une couleur locale. La section pout-ellc les voter ?

Mr. le Président est d'opiniou qu'elles peuvent servir de base pour la matière a traitor dans les Congres futurs.

Mr. Oyens dit quo le rapporteur nous a exposé ce qui est. 11 a donné une base de faits. D'accord avec Mr. Sickesz il propose d'ajouter il la quatrième conclusion;

Toutefois il faut observer que ce sont seulement les grandes sociétés ou les grands expéditeurs, qui peuvent en profiter. L'agriculteur isolé se voit obligé de se soumettre au tarif general.

Mr. Guérette soutient la proposition qui est adoptée.

•20S

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Skct. V,

Les mêmes messieurs proposent que la section émette le vceu suivant:

II est desirable que les petits cultivateurs s'asao-cient, afin de faire atteindre aux transports qu'ils désirent effectuer, le j)]iis grand développement possible et d'obtenir par la des conditions plus favorables, et que les chemins de fer arrangent des trains pour le transport du bétail des foires prin-cipales, accessibles a tous les cultivateurs et qu'au besoin les autorités communales et provinciales ou l)ien les sociétés agricoles prêtent leur intermédiaire pour obtenir les moyens de transport immé-diat et ii bon mare hé.

Ce vceu est adopté a 1'unauimité.

La séance est close.

Séance du 9 septembre.

Le Président ouvre la séance.

Mr. Stoffel présente en langue allemande son rapport sur la nationalisation du sol, dont les conclusions sont for-mulées comme suit:

1°. Qu'il soit donné il 1'état le pouvoir de s'appro-prier, moyennant une juste indemnité, les terres qui maintenant ne sont pas cultivées ou ne le sont qu'en partie, de les affermer a de bonnes conditions aux ouvriers de la campagne et de les soute-nir par du capital afin de batir une maison, de se procurer du bétail et d'améliorer leurs terres.

2U. Que 1'augmentation de la valeur du sol, cau-sée par suite de 1'accroissement de la population ou de travaux exéciités par la communaute (agran-dissement de villes, constructions de chemins de fer, de tramways, de ports et de canaux, conduites d'eau et d'éclairage, pavement et constructions d'égouts) revienne au fisc sous forme d'impóts plus élevés. La communauté acquiert par la des revenus lt;ini lui appartiennent de plein droit, paree qu'ils ne résultent pas du travail de personnes particuliè-res mals de celui de toute la société.

8°. Que, sur une grande échelle, 1'état défriche des bruyères, dessèche des marais etc.; et qu'il ne vende pas, mais afferme les terrains ainsi obtenus.

4°. Qu'il soit fait fles dispositions transitoires par lesquelles tout le sol arrive successivement A être

■20i)

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Sect. V.

posséde par la communauté, la senle qui soit en état de 1'exploiter dans l'intérêt de tons.

Mr. Ie Président remercie le rapporteur de son rapport.

Mi-. Benard (France). L'honorable rapporteur nous propose quatre conclusions.

Quant a la première, on ne connait pas assez la situation actuelle. II faut attendre les suites des niesures proposées en Angleterre.

2°. Le rachat du sol devra Ctre fait par les communes. Mais il leur faudra de 1'argent pour cela. II faudra done tout d'abord augmenter énormément les impöts.

8°. Ce qui est proposédans la troisième conclusion se trouve surtout en Hollande. Qu'on afl'erme ces terrains la, e'est trés bien. II n'v a pas d'inconvénient a cela.

4°. II est opposé de toutes ses forces a la quatrième conclusion. La propriété collective existc en France, en Algérie et on a beaucoup de peine pour la remplacer par la propriété privée. Ainsi aussi en Russie. Partout oil existe la propriété collective on tend a la remplacer et justement parce que 1'agriculturo y est en déclin.

Mr. H. S. J. Maas (Pays-Bas)dit en anglais : Mr. Stoffel a tiré ses conclusions en vue de la condition des propriétés en Angleterre et en Irlande qui sont tout a fait en contradiction avec les résultats obtenus dans ces contrées. Tout l'effet des „allotment actsquot; et des „small holdings actsquot; a été de n'être pas utiles aux classes les plus pauvres des laboureurs agricoles, ce qui était leur but, mais de faire profiler une toute différente classe de fermiers et de gens qui étaient déja des propriétaires tout en grandissant le mal au lieu d'améliorer les conditions des laboureurs agricoles de la condition la plus pauvre. Je suis opposé a toutes les conclusions de Mr. Stoffel.

Le Marquis de la Boëssière (Belgiqiie) demande un pro-gramme detaillé. II ne peut se figurer_ comment se fera la transition des propriétaires privés il 1'État. Quel est le plan pratique que nous veut proposer rbonorable rapporteur?

Le Comte Kolowrat (Autriche) dit, que c'est une mode obez bien des gens de traiter dans leur chambre d'étude des questions auxquelles ils sont étrangers en pratique. Aussi n'arrivent-ils presque jamais a proposer un plan qui soit praticable. C'est aussi le cas de Mr. Henry Georges auquel a ce qu'il lui semble, l'honorable rapporteur a emprunté beaucoup de ses idéés. II fait observer, que partout 1'Etat possède une quantité de sol, notamment en Autriche, et qu'il serait trés heureux d'avoir des gens qui vou-draient le cultiver. II voudrait puisque nous ne pouvons pas atteindre a une proposition pratique, passer a l'ordrc du jour.

Mr. Bknard propose: Le Congrès considérant que la

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Sect. V

propriété collectivo eat la forme des sociétés primitives, qu'elle est un obstacle au jtroffres agricole, est d'avis de repousser le principe de communauté et la nationalisation du sol.

Le Marquis de la Boëssière trouve cette proposition trop absolue. II y a des cas particuliers comme en Amérique oü les dangers signalés par Mr. Benard ne se présentent pas. II propose:

L'assemblée invite 1'honorable rapporteur ii mettre ses idees en pratique par l'étude d'un projet de desséchement local fait par 1'état néerlan-dais sur des terrains lui appartenant.

Le Baroii d'Aulnis de Bourouiligt; (Pays-Bas) dit a 1'en-contre de la proposition du Comte Kolowrat que 1'ordre du jour porte justement la nationalisation du sol et qu'en effet il y a encore ii dire quelque chose la-dessus.

tl peut résumer la proposition de Mr. Stoffel dans ces mots: tout va mal aujourd'hui et tont ira mieux avec mon système. Mais il nie que cela soit le cas. MM. Benard et Kolowrat ont déja fait observer que la propriété collective n'est pas favorable a 1'agriculture. L'expérience de siècles montre, aussi aux Indes, que partout oü cette propriété collective existe, elle s'oppose a une culture intensive, ii nne grande et riebe production.

L'orateur combat les propositions de Mr. Stoffel comme impraticables et donnant lieu a un monopole affreux dans les mains de 1'Etat qui mcttrait en danger toute liberté individuelle. En outre les risques seraient aussi trop grands pour 1'Etat, qui pourtant devrait obtenir en loyer plus que la rente de 1'indemnité aux propriétaires actuels. Croit-on que ce serait toujours le cas ? II propose une conclusion un peu plus motivée que celle de Mr. Benard;

Le Congrès,

considérant que la ^propriété foncière exclusive et universelle de 1'Etat serait un obstacle au progrès agricole;

considérant que la nationalisation du sol offri-rait de sérieux dangers quant il 1°. la liberté individuelle;

2°. la stabilité des relations sociales, surtout des populations rurales;

8°. la moralité du gouvernement et aux intéréts pécuniaires de l'État,

est d'avis qu'il faut repousser le principe de la nationalisation du sol.

Mr. Sickesz (Pays-Bas) dit qu'en Hollande on a encore la propriété collective oü elle existe par exemple dans les „markenquot;. Justement le progrès agricole a commence lii oü ils ont été abolis.

■ill

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Sect. V

Mr. de Makez Oyens (Pays-Bas) dit que Stoffel confond deux choses. L'état deviendrait bien propriétaire mais pour cela nous n'aurions pas la pro])riété collective. Nons, avons déjil cette propriété de l'Etat; 1°. les domaines de l'État; 2°. les fleuves etc. Mais il demande (juels sont les avantages de la propriété dans les mains de l'État pour le fennier ? A cette question le rapporteur ne donne pas de réponse. Les risques restent les mimes pour le fermier. Cette année la pêche des saumons n'a donné quo des pertes, quoique l'Etat possédat cette pêche et 1'eüt louée.

Mr. Stoffel ne s'était pas flatté que ses conclusions seraient adoptees par la section. Tja nationalisation du sol est une nouvelle idéé, qui est encore mal comprise, comme il résulte de ce qu'on la confond avec la ])ro])riété collective, qui est tout autre chose. Mr. Maas a parlé des résul-tats pen importants des mesures prises en Angleterre. Mais si réellement ces mesures étaient tellement inefficaces, comment se fait-il qu'on y mette taut d'importance a chaque élection ? Ces mesures sont inefficaces parce que la plupart des communes, qui sont libres a ce sujet, ne veulent pas les mettre en pratique.

On lui demande un programme détaillé. Mais a quoi cela servirait-il, puisqu'on ne parait pas encore com] gt; rend re 1'idée elle-même ? La grande conséquence serait que l'État pour-rait mettre les terrains en culture, qui restent a présent inutilisés. Car la oü un particulier vent taut pour cent de son capital, l'État pourrait se contenter du bien-être general lt;iui résulterait de la culture de terrains, qui restent in-cultes ilans les mains des propriétaires privés. II nie les dangers que Mr. d'Aulnis crMlnt /le 1'immense puissance (|ue cette propriété donnerait a l'État. La praticabilité de ses idéés est montrée a 1'évidence par ce qui a été fait par le pasteur Kronemeyer prés de Bremerhafen.

Mr. de Marez Ovens fait encore quelques observations. Quel est l'avantage, a-t-il demandé et Mr. Stoffel ne lui a pas répondu. II voudrait savoir quel sera l'avantage pour le colon. La question est la.

Après des observations de MM. Waller (Pays-Bas) Stoffel, Oyens et d'Aulnis, les conclusions de Mr. Stoffel sont mises aux voix et rejetées.

La proposition du Marquis de la Boëssière est rejetée.

Celle de MM. Benard et d'Aulnis est adoptée.

Le séance est close.

212

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Sect. V

Séance du 10 septembre

Le Président onvre la séance.

La question du métayage ayant été traitée dans la première séance, MM. Benard (France) et d'Aulnis de Bouroxjill (Pays-Has) présentent leurs rapports en ce qui concerne les rapports entre le propriétaire et 1'exploitant du sol.

Fjcs conclusions de Mr. Benard sont;

1°. Ties conditions du fermage dol vent être modi fiées en vue d'augmenter la production, d'inté-resser le fermier a l'amclioration du sol et de donner toute sécurité a ses capitaux.

2°. 11 est équitable d'indemniser le fermier des améliorations qu'il a exécutées sur le fonds loué et dont il n'a pas entièrement profité.

3°. Le métayage, tout aussi bien que le fermage, peut servir a 1'amelioration du sort des classes rurales et a l'augmentation de la production; il doit étrc conserve et am él i oré par tout oü il a rai-son d'étre. Le propriétaire doit faire tous ses efforts pour encourager et diriger le métayer dans la voic du progrès agricole et pour réaliser 1'équité dans les conventions.

Les questions posées par Mr. d'Aitlnis de Bourouill sont:

1°. Faut-il accorder au fermier sortant un droit d'indemnité en raison des améliorations, qu'il a réalisées?

2°. Cette indemnité doit-elle être

a. un capital ?

ou b. une rente temporaire?

Si elle est une rente, doit-elle être payée

o. par le propriétaire?

ou h. par celui qui succède au fermier sortant dans la culture, a titre analogue de bail a ferme?

3°. Doit-on faire une distinction entre les diver-ses améliorations, de sorte que pour les plus importantes (savoir les améliorations foncières) le consentement du propriétaire soit nécessaire?

4°. Faut-il partager la plus-valuc entre le propriétaire et le fermier? La loi devra-t-elle statuer sur ce partage par regie générale?

5°. T^e fermier sortant sera-t-il privilégié aux créanciers hypothécaires?

6°. Ayant droit a une rente temporaire, le fermier sortant n'aura-t-il pas droit d'opposition

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Sect. V.

contre les bavix, que le propriétaire voudra faire avec les nouveaux exploitants?

7°. Conservera-t-on a l'égard de 1'indemnité le principe de la liberté des contrats?

Mr. d'Aulnis donne comme conclusion:

Que le fermier sortant, qui aura amélioré le fonds loué ait droit, soit a un capital, soit a une rente temporaire, qui correspond a une quotepart du surcroit de production et qui n'est pas soumise aux hypothèques, dont le fonds se trouve gre vé.

Mr. Boësco (Roumanie) veut que 1'indemnité au fermier lui soit accordée en diminuant annuellement le prix du loyer.

Mr. Paisant (France) donne quelques renseignements sur le vote du Congres de 1889 a ce sujet, auquel a fait allusion Mr. d'Aulnis.

Mr. de Marez Oyens (Pays-Bas) ne peut pas se rallier aux idéés de Mr. d'Aulnis. Le propriétaire se verrait placé entre la nécessité de garder un fermier qui n'est pas bon, ou de lui payer une indemnité. II ne voit pas la difference entre le payement d'une rente comme le veut Mr. d'Aulnis et celui d'un capital. II propose la conclusion suivante;

Le premier fermier qui fait des dépenses pour améliorer le sol, doit être envisagé comme pré-teur d'argent ayant droit comme celui-ci au rem-boursement du capital dépensé pour les améliora-tions.

Mr. d'Aulnis dit qu'il y a une grande difference entre le payement d'une rente et d'un capital, ce qu'il démontre. Chaque propriétaire ne peut pas se procurer un capital. II ne faut pas évaluer 1'indemnité seulement selon les frais qui ont été faits, mais après les améliorations, le produit en plus futur.

La conclusion première proposée par Mr. Benard est adoptée.

Celle de Mr. d'Aulnis est adoptée.

Celle de Mr. de Marez Oyens est rejetée.

214

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81XIEME SECTION.

QUESTIONS LEGISLATIVES.

I.

BIBLIOGRAPHIE.

II.

PROCÈS- VERB A UX DES SÉANCES.

a. Mesures contre les epizooties.

h. Protection des animaux utiles; destruction des animaux et cryptogames nuisibles.

Mesures de législation internationale a prendre pour atteindre ces buts.

Rapports préliminaires de MM. E. Oustalet, J. Ritzema Bos, Prof. Paul Sorauer, E. Rastrup (1),

c. Travail des enfants dans les campagnes.

Rapport préliminaire de Mr. A. Paisant.

d. Régime hypothécaire et transfert de la pro-priété sans frais exagérés.

Rapport préliminaire de Mr. A. Sassen.

e. Uniformité internationale des méthodes d'ana-lyse dans les laboratoires agricoles.

(1) Les rapports se trouvent a la fin du second volume.

ocr page 228

BIBLIOGRAPHIE.

Offerte *au Congres par Mr. J. Cartuyvels van der Linden,

Directeur de l'agriculture au Ministère de Tagriculture. de l'industrie et des travaux publics k Bruxelles;

1. Arrêté portant reorganisation du service vétérinaire.

2. Enstruction générale relative a 1'arrêté réorganisant le service vétérinaire.

3. Police sanitaire des animaux domestiques. Recueil des lois, arrêtés et règleraents.

4. Indemnités ponr bestiaux abattns. Règlement coordonné.

ö. Fonds d'agriculture. Modification de 1'art. 5 de 1'arrêté du 26 sept. 1883.

6. Police sanitaire des animaux domestiques. Peste bovine, Règlement. Arrêtés.

7. Vices rédhibitoires en matière de vente ou d'échange d'animaux domestiques. Instructions.

8. Vices rédhibitoires. Commentaire de la loi du 25 aoüt 1885 par Mons. E. Dyon.

Rapport Triennal (1887—1889) sur la Police sanitaire des animaux domestiques.

10. Code rural. Règlement. Indemnité de voyage aux gardes champêtres.

11. Idem. Mesures relatives a la conservation des grenouilles.

12. Reglement relatif a l'écbardonnage et a la destruction des plantes nuisibles aux cultures.

13. Réorganisation des commices agricoles, des sociétés prov. d'agriculture, des commissions prov. d'agriculture et du conseil supérieur de l'agriculture.

14. Projet de Règlement des sociétés provinciale» d'agriculture.

15. Compte rendu des séances du conseil supérieur de l'agriculture 1890/1891. 2e session.

16. Compte rend\i des séances du conseil supérieur de l'agriculture 1891/1892.

ocr page 229

217 Sect. VI.

17. Rapport de la commission chargée de rechercher les meilleurs moyens d'arrêter les ravages eausés par des insectes dans les pineraies de la Campine.

18. Convention phylloxérique internationale. Mesures d'exé-cution en Belgique.

19. Loi sur la chasse d\i 28 février 1882. Règlements. Instructions.

Publications du Congrès International d'Agriculture k Vienne en 1890,

offertes par son président Baron von Hohenbruck.

20. Die Organisation des Veterinarwesens in Ungarn.

21. Lungenseuche, ihre Bedeutung für die Landwirthschaft. Verbreitung der Maszregeln gegen dieselbe. Dr. H. Pütz.

22. Ueber Schutzimpfung gegen Milzbrand und Schweine-rothlauf. Dr. F. Hutgra.

23. Ursachen des senchenartigen Verwerfens. Dr. Stanisi,. Polansky.

24. Welche Masznahmen sind bisher von den Europ. Staten eingeleitet worden um die Erforschnng von Pflanzen-krankheiten zu befordern, und was kann und musz in solcher Richtung noch gethan werden ? Dr. P. Sorauer.

25. Es ist höchst wiinschenswerth dasz die Regierungen Europas eine einheitliche Gesetzgebung vereinbaren, zum Schutze der für die Landwirthschaft niitzlichen Thiere. Dr. C. v. Ohlsen.

26. Ueber Schutzimpfung gegen Rauschbrand. M. Strebel.

27. Die Lungenseuche und deren Tilgung. Alois Koch.

28. Tuberculose, deren Diagnostik, wachsende Verbreitung. u. s. w. Dr. J. Csokor.

Offerts au Congrès par Mr. A. Sassen,

Directeur de la Caisse d'Epargne postale du Royaume a Amsterdam:

29. Weekblad voor Provinciale-, Gemeente- en Waterschaps-Obligaties No. 21. 1891. (Italiaansche Modellen.)

30. Id. id. No. 22. 1891. (Resultaten verkregen door de Italiaansche Spaarinstituten, gedurende 1880—1889.)

31—34. Id. id. No. 29, 30, 35. 36. 1891. (Het Landbouw-crediet en de Spaarbanken I—IV)

ocr page 230

Sect. VI.

PROCES YERBAUX

des Séances de la sixième Sectiou.

QUESTIONS LEGISLATIVES.

Séance du lundi 7 septembre a 11 heures.

Le président provisoire Mr. Yermoloff (Rassie), ayant ouvert la séance, a proposé de procéder a la constitution du bureau.

Les membres de la section ont élu président: Mr. Yermoloff; vice-president Mr. Paisant (France); secrétaire Mr. le F)r. Mock (Pays-Bas).

Ensuite on a procédé a la réglementation de 1'ordre du jour pour les séances suivantes, qui ont été fixée a lundi a deux heures, mardi et jeudi a neuf heures et demie. La séance est levée et les membres sont priés de se réunir a deux heures.

Séance du lundi 7 septembre a deux heures.

En ouvrant la séance le Président a proposé la fusion de la sixième section avec la première pour la discussion du rapport de Mr. Holleman sur 1'uniformité internationale des méthodes d'analyse dans les laboratoires agricoles et avec la cinquième pour la discussion du rapport de Mr. Sassen sur le régime hypothécaire et transfert de la propriété sans frais exagérés. Ces deux propositions sont adoptées a l'una-nimité.

L'ordre du jour appelle la discussion du rapport de Mr. Paisant (France) sur la question du travail des enfants dans les campagnes.

Mr. le Président donne la parole a Mr. Paisant, qui développe les conclusions de son rapport;

I. Tgt;'application de 1'obligation scolaire doit subir des modifications en vue de favoriser les travaux agricoles des enfants.

ocr page 231

Sect. VI.

IT. Les dispositions de la Loi autrichienne d\i 2 mai 1883 pourraient être étendues a tons les pays oü les enfants sont soumis il 1'obli-gation scolaire.

III. 11 n'y a pas lieu de réglementer le travail des enfants dans les campagnes.

IV. Les programmes d'enseignement dans les écoles primaires rurales doivent faire une grande place a 1'enseignement théorique et pratique des matières agricoles.

Des explications sont échangees entre divers membres an sujet des modifications a faire subir a 1'application de 1'obli-gation scolaire en vue de favoriser les travaux agricoles des enfants.

Dr. Ruijsch (Pays-Bas) croit (jue les conclusions proposées par Mr. Paisant vont trop loin. II ne saurait accorder qu'au-cune mesure soit nécessaire pour régleraenter le travail des enfants dans la campagne. II connait des installations agricoles pour lesquelles il croit sérieusement nécessaire de limiter le travail dcs enfants et d'assurer leur participation a 1'enseignement. Done il propose d'ajouter a la 8e conclusion les mots „au point do vue hygiéniquequot;.

Quant a la 2e conclusion il demande au rapporteur de sul gt;-stituer les paroles „pourraient être étendues a tons les pays oü les enfants sont soumis lt;11'obligation scolairequot; par les mots, „méritent l'attention de tous ceux qui sont appelés a régler „1'application de 1'obligation scolairequot;, paree qu'il croit que plusieurs membres du Congrès ne connaitraient probablement pas assez précisément la loi indiquée pour en recommander 1'application dans les différents pays, dont ils ne connaissent peut-étre pas les différentes dispositions en cette matière. dependant après avoir entendu 1'exposé de 1'honorable rapporteur il croit avee lui, que les mesures, telles que celles que le rapporteur fait résulter de la loi indiquée, méritent certainement l'attention générale.

Dans la 4° conclusion il propose d'exprimer d'abord que l'enseignement agricole soit donné dans les écoles normales et après dans des écoles primaires rurales.

Mr. Patsant pour satisfaire a 1'objection de Mr. Ruijsch propose d'ajouter le mot „ruralquot; dans 1'alinéa III a „travailquot; et adopte le changement de rédaction proposé.

Mr. le Président demande que 1'exemption de l'obligation scolaire ne soit appliquée qu'a des circonscriptions scolaires et non pas individuellement.

Cette proposition est accueillie. La troisième partie du voeu, tendant a declarer, qu'il n'y a pas lieu de réglementer le travail des enfants dans les campagnes est adopté après les modifications sus-mentionnées.

ocr page 232

Sect. VI.

Sur la dernière partie du viBU, Mr. Rüijsch preml la parole et demande notanunent que 1'enseignement des matières agricoles soit donné dans les écoles normales comme dans les écoles primaires rurales.

Après ces observations, Mr. Ie Président met aux voix les voeux suivants;

I. L'application de 1'obligation scolaire doit subir des modifications en vue de favoriser les travaux agricoles des enfants.

II. Les dispositions de la Loi autrichienne du 2 mai 1883 méritent 1'attention de tous ceux qui sont appelés régler l'application de 1'obli-gation scolaire; des dispenses pourraient être accordées a des circonscriptions scolaires tout entières par les autorités compétentes dans c h a q u e pays.

III. II n'y a pas lieu de régie ra enter le travail rural des enfants dans les campagnes au point de vue hygiénique.

IV. Fjes programmes d'enseignement dans les écoles normales d'instituteurs et dans les écoles primaires rurales, doivent faire une place obligatoire a 1'enseignement des matières agricoles

('es propositions sont adoptées. La section vote des rc-merciments au rapporteur et le prie de soutenir ces propositions a l'assemblee générale.

La séance est levée a 4 heures.

Séance du mardi 8 septembre.

Mr. le Président ouvre la séance a D'/i heures.

Le secrétaire fait la lecture du procés-verbal de la séance précédente. Le proces-verbal est adopté par la section.

Le President fait connattre que le Président de la troi-sièmc section invite les membres de la sixième a être présents a la discussion du rapport de Mr. de Llaurado sur sou projet de loi de secours aux entreprises de canaux et de réservoirs d'irrigation. II propose ensuite de se réunir avec la première section mercredi pour entendre la lecture du rapport de Mr. Holleman sur l'uniformité internationale des methodes d'analyse dans les laboratoires agricoles et avec la cinquième jeudi pour la lecture du rapport de Mr. Sassen sur le régime hypothécaire et transfert de la propriété sans frais exagérés.

220

ocr page 233

Sect. VI.

Ensuite le Président annonce que le rapport de M. Ruysch ne sera pas présenté a la section, niais a l'assemblée générale directement, dans la séance de jeudi. 11 donne enfin la parole a Mr. le vice-président, qui fait la lecture des conclusions dn rapport de Mr. Oustalet (France). Ces conclusions sont les suivantes;

1° do chercher a obtenir en France la présenta-tion au Parlement d'un projet de loi contenant des dispositions de nature:

a. a assurer la destruction rapide et sur une large échelle des Maiuraifères nuisibles et en particulier de certains Rongeurs, tels que les Rats, les Souris, les Mulots et les Campagnols;

b. a permettre, d'une part, de protéger dans cer-taines circonstances d'autres Mammifères, tels que le Lapin de garenne, le Hérisson, la Taupe et de pouvoir dans d'autres circonstances détruire ces mêmes espèces lorsqu'el les prennent un déve-loppement exagéré.

2° De chercher a provocjuer dans d'autres pays 1'établisseiuent de dispositions législatives analogues, complément naturel et indispensable de la loi sur les Insectes nuisibles.

3U De chercher a obtenir en France la présen-tation au Parlement d'un projet de loi protégeant les Mammifères et les Oiseaux utiles tl l'agricul-ture et complétant ou corrigeant la disposition de la loi sur la chasse d\i 3 mai 1844.

Cette loi nouvelle ou la loi légèrement modifiée votée par le Sénat en 1800 et envoyée a la Cham-bre, stipulait par exemple que 1'on considérera corame utiles tons les Mammifères et Oiseaux qui ne se trouveront pas mentionnés spécialement dans trois listes arrêtées par un décret du Président de la République, listes comprenant, la première les Mammifères et les Oiseaux franche-raent nuisibles dont la destruction pourra être opérée en tout temps, la seconde les Mammifères et les Oiseaux accidentcllement nuisibles et la troisième les Mammifères et les Oiseaux consi-dérés comme gibier et soumis a la loi sur la chasse.

Elle établirait également 1'interdiction abso-lue de tout procédé de chasse autre que la chasse au fusil et 1'interdiction de 1'enlèvement des nids et des couvées des oiseaux utiles.

4° De provoquer la conclusion d'une, convention internationale obligeant tous les Etats con-tractants A prendre des mesures pour protéger les Oiseaux migrateurs.

2-21

ocr page 234

I

Skct. VI.

5° En attendant la promulgation do cette loi etla conclusion de cette convention, d'obtenir que les préfets prennent des arrêtés rédigés sur un modè 1 e uniforme et interdisant sur toute 1'éten due du territoire la capture et la vente des Oiseaux sauvages en dehors du temps oü la chasse est ouverte, ainsi que la capture et la vente des oeufs et des jeunes.

6° D'établir dans les jardins, pares et forêts domaniales des nids artificiels et de provoquer la plantation d'allées d'arbres, de bouquets de bois et de haies devant servir d'abri aux Oiseaux utiles et au gibier.

7° De reprendre 1'étude do la propagation des Salmonidés, et, en s' a i d a n t des documents r e -cueillis en Franco eta 1'étranger, d'établir défini-tivement les époques et les conditions du frai suivant les régions et le temps minimum pendant lequel la pêche do ces poissons devra être interdite.

8° De développer la sphere d'action des stations aquicolos et de poursuivre les études de pisciculture maritime et fluviale.

9° D'établir a l'Institut agronomique en France et dans les capitales des autros pays des labora-toires do zoologie pour 1'étude des animaux musi-blos semblables a ceux qui existent aux Etats-Unis.

10° De charger des naturalistes d'examiner, de concert avec les agents des douanes, los farines d'importation étrangère, pour éviter 1'introduc-tion d'Insectes nuisibles.

11° De provoquer il 1'étrangor l'établissement do dispositions legislatives analogues a celles qui ont été prises récemment en France pour la destruction dos Insoctes nuisibles.

12° De provoquer la formation de syndicats pour la destruction des Mammifères et des Insec-tesnuisiblos.

13° De recommander la stricto application des traitements pour les diverses maladies de la vigne et si les maladies causées par des crypto-gamos prenaient plus d'extension, de renyoyer 1'étude des mesures a prendre a la commission du Fhylloxéra, a laquelle seraient adjoints au besoin do nouveaux membres.

Vu que les principalos conclusions de ce rapport traitent le même sujet que le rapport de M. le dr. Kitzema Bos (Pays-Bas) le Président donne la parole a Mr. Bos. Ses conclusions sont;

222

ocr page 235

Sect. VT.

Le „Comité d'Organisationquot; est prié de rempla-cer dans le „Questionnairequot; sous Section VI, la première partie: I „Protection des oiseauxquot; par „Protection des animaux utiles a I'agricvilturequot;.

Le Congres exprime le d és ir que, dans to us les états civilisés, soient établies des lois, prescri-vant la protection des mamraifêres et des oiseaux utiles il 1'économie rurale et forestière, ainsi qu'a 1'hortic ulture; et que de la part de Son Excellence le Ministre des Affaires étrangères soit préparé 1'établissement d'une Convention internationale pour la protection des oiseaux utiles, cepen-dant sous la condition formelle que la loi protégé exclusivement les espèces qui sont invariable-ment utiles et ne deviennent jamais nuisibles ü 1'économie rurale et forestière et il 1'horticulture. (La liste, donnée a la page 7 du rapport pourrait servir de base a celle qui portera définitivement les noms des espèces d'animaux a protéger.)

De plus, le Congrès exprime le désir, que dans les différents Etats civilisés soient organisées des recherches spéciales sur les substances dont se nourrissent les divers oiseaux de toutes les régions et dans les conditions les plusvariées. (Ces recherches pourraient, en général, se confor-mer il celles faites par Mr. le Dr. Sciileh par ordre du Ministère d'agriculture etc. dans le Royaume de Pr us se.)

Le Congrès prononce la nécessité que dans tous les pays civilisés soient fondées, au plus tót, des stations scientifiques, spécialement pour 1'étude des maladies des végétaux et pour celle des animaux nuisibles. II, faut que ces stations soient des institiits de 1'Etat, et distribuées, autant que possible, sur les diverses provinces de chaque Etat. II est essentiel que non seu lemen t les stations d'un même pays, mais encore celles des différents Etats entretiennent incessammcnt des relations entre elles. Ces stations d'essais phyto-pathologiques devront seconder les praticiens par des recherches et des avis gratuits et les engager il une collaboration convenable.

Le Congrès s'adressera aux Gouvernements de tous les Etats de 1'Europe pour les prier de bien vouloir se charger de la fondation de stations scientifiques pour l'étude des maladies de plante et pour celle des animaux nuisibles a 1'économie rural e.

22S

ocr page 236

Sect. VI.

Le Congres exprime son d6sir 1°. que sur tons les terrains, sous sa direction, ainsi que le long des ro\ites, 1'autorité publique fasse détruire tous les ans, et bien soigneusement, les ennemis des plant es cultivées, appartenant a u x règ nes animal et végétal, 2°. que les Gouvernements portent chaque année a leur budget une so mme pour assister pécuniaire ment les communes ou les corporations qui voudront entreprendre la destruction de quelques dangereux ennemis de la vie ve gé tale.

M. Ritzema Bos (en alleniand) fait ressortir qu'il faut être bien prudent pour établir des lois Internationales con-cernant la destruction des animaux nuisibles, parce que beaucoup d'espèces sont nuisibles a certaines époques de l'année et dans certaines contrées, tandis que ces mêmes espèces sont utiles a certaines époques et dans d'autres conditions.

Mr. Krelage (Pays-Bas) appuie les observations de Mr. Ritzema Bos.

Mr. le Président fait observer, que s'il y a lieu de provoquer la conclusion d'une convention internationale, obligeant les Etats contractante a prendre des mesures dc protection pour les animaux ou oiseaux invariablement utiles et la destruction des oiseaux nuisibles a 1'agriculture, il y a lieu de laisser la rédaction de cette liste a une commission internationale. II émet le vceu, conformément a la proposition de Mr. Ritzema Bos, que cette liste soit aussi restreinte que possible, pour pennettre a chaque Etat de faire figurer sup-plémentairement ceux des oiseaux dont 1'utilité et la nocuité serait spéciale a chaque pays.

L'extension de la protection aux mammifères, proposée par Mr. Ritzema Bos dans son rapport, est retirée par lui en rai-son du caractère international des mesures proposées.

Mr. Ritzema Bos propose en outre que dans les divers Etats soient organisée des recherches spéciales sur les substances, dont se nourrissent les divers oiseaux de toutes les régions et dans les conditions les plus variées. Cette proposition est adoptée par la section.

Revenant au rapport de Mr. Oustalet, Mr. le Président propose d'accepter sous forme de vceu le n0 6 des conclusions, portant qu'il soit établi dans les jardins, pares et forêts domaniales des nids artificiels et de provoquer la plantation d'allées d'arbres, de bouquets de bois et de haies, devant servir d'abri aux oiseaux utiles et au gibier.

La section accueille cette proposition et décide ensuite de joindre 1'art. 9 du rapport de Mr. Oustalet a la seconde par-tie du rapport de Mr. Ritzema Bos et a la discussion du rapport de Mr. Sorauer. A Tégard de n0. 10 des propositions

224

ocr page 237

Sect Vl.

du rapport de Mr. Oustalet, la section trouve quclque difti-culté de 1'adopter après avoir entendu les observations de Mr. K rel age et de Mr. Ploix (France). A 1'égard des autres propositions de Mr. Oustalet, la section ne croit pas devoir en proposer 1'adoption, parce qu'elles n'entrent pas suffisainment dans le caractère international dn Congrès.

Avant que Mr. Ritzeha soit appelé a développer la deuxième partie de son rapport Mr. Ie Président, jugeant que la question qu'il doit traiter, est connexe a celles étu-diées par Mr. Rastrup et Mr. Sorauer, fait donner lecture, du rapport de Mr. Rastrup qui est absent. Ce rapport propose qu'il soit pris des dispositions législatives pour empêcher certains cryptogames nuisibles a I'agriculture de se répandre.

Le texte des conclusions est ainsi:

Les cas on pour le moment on aurait un sujet particulier de réclamer le secours de la legislation pour empêcher les cryptogames nuisibles a I'agriculture de se répandre, peuvent être rap-portés a ces questions:

a. Les mesures , contre la Phytop hthora infestnns , surtout 1'injonction de la désinfection des pom-mes de terre de semence.

fe. Ties prescriptions, également traitées, ayant pour but d'éviter la rouille sur plusie\irs cultures, en demandant, dans certaines bornes, 1'extirpa-tion des Berberis, du Rhamnus, de 1'Anchusa et de 1'Enporbia Cyparissius.

c. Des prescriptions ayant pour but d'empêchcr 1'introduction de maladies épidémiques, causées par des champignons parasites, avec des plantes vivantes ou avec des graines de contrées oü appa-raissent de pareils champignons.

Mr. le Président et Mr. Ritzema Bos combattent ces conclusions il cause de leur caractère prématuré. Par conséquent il n'est pas donné suite aux conclusions du rapport de Mr. Rastrup.

Mr. Ritzema Bos donne ensuite lecture de la deuxième partie de son rapport, proposant qu'il soit fondé des stations scientifiques, spécialement pour 1'étude des maladies des végétaux et pour celles des insectes nuisibles, après quoi la parole est donnée a Mr. Sorauer (Allemagne) pour développer le sien, qu'il résumé ensuite par écrit de la fa^on suivante: Le secours le plus puissant que la science pourra prêter a la culture générale des plantes, dans un temps rapproché, consistcra dans 1'organisation d'observations systématiques des maladies épidémiques et des ennemis des plantes, pour étu-dier les moyens de les combattre.

220

15

ocr page 238

Sect. VI.

Pour atteindre ce but, il est nécessaire qu'un personnel seientifique ainsi que les praticiens de tons les pays sc vouent a ces observations d'une nianière méthodique et en se prêtant une assis-t a n c e m u t u e 11 e.

Un tel but nc sanrait être atteint, si la phyto-pathologie (la connaissance des maladies de tou-tes sortes de plantes, occasionnées soit par des cryptogam es, soit par des a n i in a u x) , n' e s t pas constituée com me science indépendante.

L'étude spéciale de cette science sera seule a 111 ême de former un personnel seientifique qui pourra être en état de donner une aide considé-rable a la pratique.

Mr. Ritzema Bos termine en demandant que le Congres exprime son désir que sur tous les terrains dépendant du domaine public ainsi que le long des routes, l'administration fasse détruire tous les ans avec soin les ennemis des plantes cultivées, appartenant au règne animal et végétal.

Le Président émet le vreu que 1'attention des gouverne-ments soit Hxée sur l'organisation des stations agronomi-ques, telles qu'elles sont établies dans les Etats-Unis d'Amérique, vu leur grande utilité pour la pratique agricole.

La section adopte les conclusions de Mr. Ritzema Bos et de Mr. Sorauer et décide qu'elles seront présentées a 1'assem-blée générale dans une des premières séances. Les propositions sont fonnulées ainsi:

I. Déeider qu'il est nécessaire que dans tons les pays soient fondées aussitot que possible des stations scientifiques spéciales pour l'étude des maladies des végétaux et pour celle des animaux nuisibles. Ces stations seraient nécessaire-inent des Institutions de 1'Etat, réparties autant que possible entre les diverses régions de chaque Etat. Ces stations de-vraient non seulement entre elles, mais encore entre les différents Etats, entretenir des relations incessantes et sui-vies. Elles auraient pour but des essais phytopathologiques, devant seconder les praticiens par des recherches et des avis gratuits et provoquer leur coopération.

II. Attirer 1'attention des gouvernements sur l'organisation de stations agronomiques dans les Etats-Unis de l'Amérique du Nord afin de provoquer 1'établissement de stations sembla-bles dans les differents Etats de l'Europe.

III. Provoquer la conclusion d'une Convention Internationale, obligeant tous les Etats contractants a prendre des inesures pour protéger les oiseaux utiles, dont il serait dressé une liste aussi restreinte que possible et ne comprenant que les oiseaux généralement reconnus utiles.

La séance est levée et renvoyée au lendemain mercredi D'/o heures.

ocr page 239

Sect. VI.

Séance du mercredi g septembre, g'/^ heures.

Le Président ouvre la séance et procédé a la lecture du procés-verbal de la séance précédente.

Mr. Soeauer (Allemagne) deinande la parole et fait observer que les conclusions arrêtées a la séance précédente ne font pas assez ressortir les propositions qu'il avait formulées, a savoir que la phytopathologie soit constituée conime science indépen-dante; il désire que ce point sera ajouté aux conclusions.

La section décide que les propositions de Mr. Sorauer seront insérées dans les conclusions et qu'elles seront formulées ainsi:

La sixième section propose au Congrès:

1°. de reconnaftre que le secours le plus puissant que la science pour ra prêter il la culture générale des plantes, dans un temps rapproché, doit consister dans 1'organisati on d'observa-tions systématiques des maladies épidémiques ou des enne mis des plantes, pour étudierlesmoyens de les combattre et que, pour atteindre ce but, il est nécessaire qu'un personnel scientifique ainsi que des praticiens de toujs les pays se vouent il ces observations d'une manière méthodique et en se prêtant une assistance mutuelle;

Que pour qu'un tel but soit atteint, la phytopathologie doit être constituée comme science indé-pendante dont 1'étude sera seule il même de former un personnel scientifique, qui pourra être en état de donner une aide considerable a la pratique agricole.

2°. de décider qu'il est nécessaire que dans tous les pays soient fondées aussitot que possible des stations scientifiques spéciales, pour 1'étude des maladies des végétaux et pour celle des anima u x nuisibles. Ces stations seraient nécessaire-ment des Institutions de 1'Etat, réparties autant que possible entre différentes régions de chaque Etat. Ces stations devraient non-seulement entre elles, mais encore entre les différents Etats entre-tenir des relations incessantes et suivies. Elles auraient pour but des essais phytopathologiques , devant seconder les praticiens par des recherches et des avis gratuits et provoquer leur cooperation.

227

ocr page 240

Skct. VT. ■22X

3°. d'attirer 1'attention des gouvernements sur 1'organ isation des stations agronomiques dans les Etats-ünis de l'Amérique du Nord afin de provo-qner l'établiss,enient de stations semblables dans les différents Etats de 1'Europe;

4°. de provoquer la conclusion d'une Convention Internationale, obligeant tous les Etats contractant s a prendre des ine sur es poiir p rot ég er les oiseaux utiles, dont il serait dressé une liste aussi restreinte que possible et ne comprenant que les oiseaux généralement reconnus utiles.

Ces conclusions sont adoptées par la section, laquelle decide qu'elles seront présentées il 1'assemblée générale.

Séance réunie de la première et de la sixième section. Mercredi 9 septembre.

Mr. Tisseraxd (France), président de la première section, ouvre la séance et donne la parole a Mr. Holleman (I'ays-Bas), qui fait lecture du rapport suivant sur 1'uniformité internationale des méthodes d'analyse dans les laboratoires agricoles avec les conclusions ainsi formulées:

L'utilité pratique des méthodes d'analyse, sui-vies dans les laboratoires agricoles ne dépend pas seulement de leur justesse scientifique, raais aussi de leur uniformité.

Q uoique cette uniformité existe déja, dans quel-ques pays chacun pour soi, par exemple dans les Pays-Bas, elle est loin d'étre internationale, ce qui offre quelquefois des difficultés poiir le commerce international. Encore la confiance dans les résultats d'analyse, de ceux qui font usage des stations agronomiques est souvent amoindrie par des résultats différents.

II est done désirable qu'il existe une uniformité internationale des méthodes d'analyse. Pour 1'atteindrc il faut nommer une com mission permanente constituée de chimistes et de fabriquants des divers pays. Cette commission aura a proposer des méthodes aux gouvernements des divers Etats; a fonctionner comme arbitre danslecas de différences entre les analyses des divers stations; enfin a étudier des méthodes nou vel les et a modifier chaque année les méthodes en usage se-lon les progrès de la chimie analytique.

ocr page 241

Sect. VI.

Mr. Holleman lit le discours suivant;

Messieurs. Dans toute analyse chimique on a a distin-guer deux causes d'erreur bien difierentes; d'abord 1'oxac-titude des operations dépendra des méthodes employées, puis de l'erreur personnelle de 1'analyste. Les chififres que donne le dosage ne sont done pas mathématiquement égaux au chiffre exprimant la quantité réelle de la substance envi-siigée et les écarts pourront être d'autant plus grands que la méthode est susceptible de nioins de précision et l'opérateur plus ou moins habile.

De la résulteront des divergences entre les résultats obtenus par divers chimistcs, divergences qui, dans l'esprit de per-sonnes non initiées pourront ébranler la conliance dans 1'utilité et la valeur de 1'épreuve analytique et embarrasser les tribunaux chargés de réprimer les fraudes.

Le commerce exige cependant que les analyses exécutées dans divers laboratoires, analyses qui servent de base dans le calcul de la valeur des marchandises, soient comparables entre elles, pour préserver de pertes aussi bien 1'acheteur que le vendeur.

On a done taché d'éliminer autant que possible ces deux causes d'erreur par 1'étude soigneuse des méthodes d'analyse. Tl est clair qu'en adoptant généralement pour un même dosage une même méthode dont l'exactitude a été prouvée, on aura éliminé les differences de méthode et qu'il n'y restera ((lie des différences, résultant des erreurs personnelles des analystes. Cependant on peut en même temps réduire aussi celles-ci a un minimum en excluant aussi complètement que possible toute action arbitraire de la part du chimiste qui exécute le dosage; cc qu'on atteindra par une description détaillée, non seulement des méthodes, mais aussi des appa-reils et des réactifs qu'il faut employer.

En effet dans divers pays on a ifcaché d'obtenir une concordance dans les résultats analytiques par le moyen indiqué. Un aper(;u sommaire des mesures prises il eet égard dans quelques pays fera voir lt;iue cela a exigé et exige encore un travail considérable. ()n peut en déduire que la nécessité de parvenir a ce but doit être très-vivement éprouvée. Par le secours du Ministère du Commerce des Pays-Has j'ai obtenu les méthodes chimiques suivies dans les laboratoires agricoles de quelques pays de l'Europe; qu'il me soit permis de lui adresser ici mes remerciments respectueux. En Allemagne, on a d'abord pen insisté sur une unification de leurs méthodes; il y a quelques années, le „Verband landwirthschaftlicher Versuehsstationen im deutschen Heichequot; a commencé des tentatives dans cette direction qui ont en pour résultats que 1'unification est atteinte sur plusieurs points, tandis que pour d'autres les travaux nécessaires ne sont pas encore terminés. La manière

229

ocr page 242

SErr. VI.

d'opérer est que, pour les divers rubriques, comme 1'analyse des engrais, des tourteaux, etc. ont été constituées des sub-commissions qui discutent et essayent toutes les modifications proposées dans les méthodes, pour enfin fixer le procédé qui parait a étre le meilleur dans 1'état actuel de la chimie analytique. II est clair que cela exige beaucoup de temps et de travail paree qu'une modification quelconque ne peut ótre jugée qu'au moyen d'un certain nombre d'analyses, qui doivent être exéeutées dans différents laboratoires pour pouvoir tenir compte des erreurs personnelles. Afin de fixer les idéés citons un exemple. Pour determiner 1'acide phosphorique, eau soluble dans les superphosphates, on avait jusqu'ici macéré la matière avec de 1'eau pendant deux heures. II s'agissait de savoir si ce temps ne pouvait être raccourci il un quart d'heure en secouant incessamment; ce qui contribuerait sensiblement a la rapidité du dosage. Or, pour résoudre ce seul point subalterne, on a exécuté dans 8 laboratoires non moins de 238 analyses sur 16 échau-tillons de superphosphates avant de vouloir se prononcer décidément. Cependant on ne peut pas dire qu'ici on ait fait plus de travail qu'il n'était nécessaire; les grands intéréts financiers qui dépendent des analyses, exigent quo leur précision soit aussi grande que possible.

En Amérique on a agi sensiblement de la même manière pour atteindre l'unification désirée. Ici 1',, Association of official agricultural chemistsquot; a déja travaillé pendant buit années dans cette direction. Elle publie chaque année un rapport sur ces travaux pour l'unification, ainsi que les discussions sur ce sujet, tenues dans 1'assemblée annuelle, comme on fait aussi en Aliemagne. ('es discussions donnent quelquefois des renseignements intéressants et nécessaires pour juger les raisons qui ont conduits a changer les méthodes employées.

Les travaux de 1',,Associationquot; ne sont pas moins minu-tieux que ceux du „Verbandquot; Allemand. On peut en juger par le fait que seulement le dosage de potasse et d'acide phosphorique coüta deux années d'études. Elle a eu la satisfaction de pouvoir constater que presque tous les chimistes agricoles deö Etats-Unis ont adopté ses méthodes. Dans les buit années de son existence 1',Associationquot; a pu fixerapeu prés toutes les méthodes d'analyse, nécessaires dans les laboratoires agricoles; cependant on revolt chaque année les points qui semblent 1'exiger; il y a pour chaque dosage un rapporteur qui se tient a la hauteur de tout ce qui a été publié sur le sujet en question.

Qu'il me soit permis de donner encore un exemple de la manière dont travaille l'„Associationquot;. Pour doser la potasse, on a adopté une méthode inventée par Mr. Lindo, modifiée par Mr. Gladding, et qu'on appelle la méthode Lindo— Gladding. II y a deux ans, on a encore voulu se con-

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Sioct. vr.

vaincre de la pussibilitc d'obteuir par son uioyen des resultants concordants. Dans ce but, on a analysé dans douze la-boratoires quatre échantillons divers, ce qui a exigé 128 dosages. Le résultat fut, la concordance désirée étant atteinte, que 1'on décida de continuer les dosages de potasse par la méthode mentionnée. Tl faut encore relever que dans les rapports annuels que public l'„Associationquot;, on trouve beau-coup de méthodes pcu connues en Europe, qui sont très-dignes d'intérêt.

La nécessité d'une unitication des méthodes d'analyse est encore exprimée dans les mesures qui sont prises dans plu-sieurs autres Etats pour y parvenir. Ainsi en Belgique les stations agronomiques et les laboratoires agricoles sont tenus de travailler tous suivant les mémes méthodes, qui ne sont cependant indiquées que trés sommairement. En France le comité des stations agronomiques a déja public en 1887 un rapport détaillé au sujet des procédés a suivre dans 1'analyse des matières fertilisantes; ce comité complétera son oeuvre par la description des divers procédés a employer pour 1'analyse des substances agricoles en général.

En Italic le Congres des directeurs des stations agronomi-ques tcnu a Home en 1889 a pu tixcr les méthodes pour 1'analyse des engrais ct des vins; on avait espéré pouvoir aussi proposer au -Ministre de l'agriculture une unification pour les autres matières; on n'a cependant pas encore pu prendre une decision pour celles-ci. L'Espagne a créé en 1890 des „Estacioncs enotecnicasquot; a l'étranger atin de faci-liter et de contróler kgt; commerce des vins cspagnols ; encore dans 1'instruction de ces stations on trouve quelques indices pour assurer l'uniformité dans 1'analyse des vins. Enfin qviant aux Pays-Bas le Ministre du Commerce a donné une instruction sur les procédés d'analyse aux directeurs des stations agronomiques, qui sont tenus de n'en point employer d'au-tres; cette instruction est revue chaque année sclon les propositions faites par le collége des dits directeurs.

Quoique l'aperyu que je viens de donner, soit iacomplet, les mesures prises pour l'unification des procédés d'analyse dans d'autres pays encore n'étant pas a ma disposition, il me semble néanmoins qu'on peut en conclure que la nécessité d'une telle unification nationale est assezgénéralement reconnue. Cependant le commerce dans les matières premières de l'agriculture devenant de plus en plus international, cela ne suffit plus. li est clair que l'unification nationale suffirait si les différents procédés, lixés dans les divers États après des recherches longues et minutieuses donnaient des résultats sem-blables; or, par un exemple qui m'est connu de pres, je dé-montrerai qu'il n'en est pas ainsi. Le procédé du dosage de 1'acide phosphorique, eau soluble dans les superphosphates, suivi en Belgique, en France et en Italië diü'ère sur un point

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Sect. VI.

essentiel dc celui, adopté en Allemagne et duns les Pays-Bas, c'est-a-dire dans la methode pour se procurer 1'extrait aqueux. Tandis que dans les pays-la on extrait le superphosphate par des lavages prolongés avec de petites quantités d'eau, on opère dans ceux-ci ['extraction par un secouement de I'engrais avec une grande quantité d'eau en une fois. L'expérience a fait voir que par ces deux méthodes d'extraction on porte en solution des quantités différentes d'acide phosphorique; le titre des solutions peut difterer dans des cas extrêmes jusqu'a deux pour cent, le procédé de lavage donnant des résultats plus hauts que 1'autre. Le commerce en superphosphates entre la Belgique et les Pays-Bas étant assez animé, ces differences dans les analyses n'ont pas tardé de produire des difhcultés.

II est assez certain que pour d'autres dosages on aura constaté des différences semblables; car en comparant les méthodes d'analyse prescrites dans les pays nommés ci-dessus, on s'aperc;oit qu'ils s'écartent assez considérablement sur plusieurs points.

II serait sans doute intéressant de donner un exposé des différentes méthodes en usage. Cependant il faut me borner ici a quelques remarques générales, qui peuvent donner une idéé de la divergence existante. J'ai déja cité 1'exemple des superphosphates quant aux différences des manipulations avant l'analvse chimique proprement dite; on trouve encore des différences dans les régies données pour rendre les objets d'analyse homogènes. pour l'incinération des matières orga-niques, etc. II est difficile de dire a priori s'ils font atteindre tons d'une manière satisfaisante le but désiré; cependant c'est la un point qui mérite la plus haute attention au point de vue de 1'unification internationale.

Quant aux méthodes chimiques. un grand nombre d'entre elles tend jl déterminer la totalité d'un élément ou d'une combinaison dans une matière. Dans plusieurs cas les divers pays ont adopté des procédés différents; mais ceux-ci étant rigoureux 11 faut que la concordance des résultats soit satisfaisante. Dans les pays, comme en France ou en Amérique, oü l'on a donné pour un même dosage des méthodes différentes, laissant done a 1'opérateur le choix de celle que lui indiqueront ses habitudes, ses ressources, ses préférences per-sonnelles, on a eu soin de les comparer minutieusement avant de les admettre.

Un nombre plus restreint de méthodes a un autre but; soit la découverte de falsifications, soit le dosage dc seule-ment une partie spéciale d'une combinaison dans une matière. Ici 1'unification internationale sera, plus difficile, paree qu'on peut avoir des opinions differentes, aussibien sur la question de savoir quand on admettra comme prouvée une falsification, que sur la définition de la partie spéciale qui sera dosée.

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Ainsi 1'on trouve, dans les divers pays qui ont déja adopte la méthode Reichert—Meissl—Wolung pour 1'analyse du beurre, des chiffres limites différents pour le beurre naturel. Qnant au second point mentionné, je fixe encore 1'attention sur le cas des superphosphates dont la définition d'acide phosphorique eau et citrate soluble diffère selon les pays. Cest surtout dans 1'analyse physique des sols que les definitions des diverscs parties constituantes s'éloignent asse/ considérablement.

.T'ai encore a observer que les méthodes en usage pour le controle des semences semblent montrer une assez grande divergence. Quoique j'aie seulement pu rassembler quelques données a eet égard, on peut le conclure du fait que la du-rée de la germination pour les graminées est dc 14 jours dans les Pays-Bas, de 12 jours en Kelgique et de 72 jours dans certaines stations agronomiques de la Suisse.

Les travaux exécutés jusqu'ici dans les différents pays pour 1'unification nationale sont des matériaux précieux pour une future unification internationale, et la faciliteront considérablement. En cffet par eux beaucoup de méthodes sont déja prouvées être exactes; un assez grand nombre sont com-parées entre elles; des procédés peu sürs sont déja écartés. Une unification internationale ainsi préparée ne peut plu échouer sur des difficultés insurmontables. Je me figure qu'elle peut être atteinte par une commission permanente internationale, choisie parmi les corporations qui jusqu'ici se sont occupées de 1'unification nationale et, il 1'instar de l'Allemagne, de quelques fabriquants pour mieux savoir les exigences de la technologie chimique. Elle aura ii rassembler les méthodes existantes et les comparer de nouveau. Probablement on constatera dans un assez grand nombre de cas une concordance satisfaisante dans leurs résultats, de sorte que chaque pays pourra conserver scs propres méthodes spéciales. Dans les cas oü iln'ensera pas ainsi, elle aura a faire des propositions aux corporations indiquées, qui seront alors tenues de les essayer. Voila pour ce qui regarde les méthodes 'existantes; pour celles qui seront encore proposées, on aura a suivre la mêmc marche; quelques commissions nationales les ayant examinées auparavant, il sera facile de decider par la commission internationale si elles seront sou-mises a un examen général, qui décidera de leur admission.

Certainement c'est la un travail qui coütera beaucoup d'études et qui aura avaincre bien des difficultés; mais il me semble que le but qu'on veut atteindre est en proportion avec 1'étendue de 1'entreprise.

Mr. Tisserand donne des renseignements sur les laboratoi-res d'analyse en France.

Mr. Yermoi.oi-'k (Russie) trouve que 1'institution d'une commission permanente est trop difficile. Pareille institution

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Sect. VI.

serait possible pour les Etüts particuliere, muis il lui semble impossible pour une commission internationale.

Mr. Holleman réplique que les cas de difFérence dans ces méthodes étant assez rares la commission permanente n'aura pas de peine d'être arbitre.

Mr. Tisserand trouve la formule un peu vague et propose de la préciser.

Prof. Mayer (Pays-Bas) avance que 1'uniformité de méthode n'existe pas dans tous les pays et que le moment n'est pas encore arrivé de fixer des régies d'analyse Internationales.

Mr. Thoms (Kussie) appuie le discours de Mr. Mayer et demands que l'uniformité des méthodes soit obligatoire dans chaque pays. 11 donne des renseignements a 1'égard des pro-vinces Baltiques.

Mr. Yermoloff avance qu'il n'est pas désirable d'adopter l'uniformité pour 1'analvse des terres ïi cause de la difFérence des buts. Tl est d'avis que; la science n'est pas suffi-samment avancée pour fixer une méthode uniforme pour 1'analyse des terres.

Mr. Tisserand appuyant les observations de Mr. Yermoloff veut restreindre l'uniformité des méthodes d'analyse aux engrais et aux semences.

Mr. Bieler (Suisse) recommande 1'échange de renseigne-inents sur 1'état de la question par voie d'un bulletin officiel qui permettrait de suivre les résultats obtenus des diffé-rentes méthodes.

Après quelques observations de Mr. de Vuyst (Belgique) Mr. Thoms appuie les opinions de Mr. Yermoloff.

Sur la proposition du Président les sections I et VI adoptent les conclusions suivantes :

Le Congres émet le vceu que

1°. chaque Etat institue une commission d'hom-mes compétents pour faire 1'étude des procédés d'analyse en usage pour 1'examen des engrais et des semences et que des délégués désignés par cette commission soient réunis en commission Internationale pour statuer définitivement sulles méthodes a adopter.

2°. II est désirable que chaque Etat public au moins une fois par an un compte rendu des tra-vaux do la commission, lequel sera envoyé aux autres Etats par voie d'échange.

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Sect. VI.

Séance réunie de la cinquième et de la sixième

section.

Jeudi 10 septembre.

Lu présidence est confiée au Président de la cinquième section Mr. Ie chevalier de Proskowetz. L'ordre du jour appelle la discussion du rapport de Mr. Sassen sur le régime hypothécaire et sur les droits de imitation de la translation des propriétés immobilières.

Mr. Sassen (Pays-Bas) prend la parole et dit:

Messieurs! Comme suite a mon rapport préliminaire, du 24 juillet dernier, j'ai 1'honneur de vous fournir aujourd'hui, en premier lieu, quelques renseignements concernant la legislation sur la matière, en vigueur dans les Pays-Bas. Notre loi principale sur l'enregistrement, loi qui regie, entre autres, la perception des droits, dits de mutation, est encore — en ce qui concerne les mutations entre vifs — la loi franc;aise dn 22 Primaire, an VII (12 décembre 1798), Bulletin des lois n0. 248/2224. C'ette loi de Primaire, augmentée par la loi du 27 Ventóse, an TX (18 raars 1801. Bulletin des lois, n0, 76, entra en vigueur; dans notre pays, en général, le lquot; janvier 1812. Dans quelques parties du pays elle 1'était déja avant cette date. Notre loi du 12 juillet 1821 (Bulletin des lois, n0. 9), contenant les bases du système de contributions, main-tenait, entre autres, les droits d'enregistrement, sauf examen ultérieur, s'il y avait raison de les remplacer par d'autres droits. Les lois du 81 mai 1824 (Bulletin des lois, n0. 36) et du 16 juin 1832 (Bulletin des lois, n0. 29) n'introduisaient que des changemeuts partiels dans la legislation existante, • ■n promettant une révision entière.

Un projet de loi de 1862, y tendant, modifié d'après les avis de fonctionnaires compétents, de notaires et de divers colleges et corporations, présenté aux Etats Généraux dans la session 1863—1864, n'eut pas de succes, et n'obtient qu'un examen dans les sections. Une discussion en séance publique n'eut pas lieu.

Qu'on ne déduise pourtant pas de ce qui précede, que les (iroits, dits de mutation, sont pour nous, hollandais, un article d'importation franoaise; ce serait une erreur. Dans les provinces principales de notre pays, depuis la fin du 16», dans les autres, depuis le milieu du 17e siècle, il existait déja. sous le noni de denier quarante, un droit sur le transfert de

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Sect. VI.

1 liens immeubles {veertigste penning van alle onroerende goederen, „die verkocht ofte vermangeldt sonden wordenquot;).

T^a loi de Frimaire imposait: 1°. les échanges de biens immeubles, de 2 0/o, per(;us snr la valeur d'ime des parts, lorsqu'il n'v a aucun retour; en prescrivant que, s'il y a retour, le droit sera payé il raison de '1 u/0 sur la moindre portion, et comme vente sur le retour ou la plus value; 2°. de 4 0/'o; les adjudications, ventes, reventes, cessions, retrocessions, et tons autres actes civils et judiciaires, translatifs de propriété ou d'usufruit de biens immeubles, a titre one-reux; 3°. de 4 0/0: les retours, ayant pour objet des biens immeubles, et paraissant dans des partages entre co-proprié-taires, a quelque titre que ce soit. Chez nous 1'on percevait, en sus de ces droits, 38 additionnels. Done, les droits de

2 0/0 s'élévaient a 2.75 p/n, les droits de 4 0/H a 5.52 0'o.

Qu'une contribution si forte, percue sur la mutation de

biens immeubles, excerce une facheuse influence sur la translation de ces biens, et empêche souvent qu'ils deviennent la propriété de ceux, dans les mains desquels ils seraient le mieux placés, cel a a été reconnu maintes fois, depuis 1'an VI1, ])ar le législateur, lorsqu'il admettait des exceptions. Cartes, ces exceptions (entre autres, celles concernant les terrains défrichés, desséchés et endigués) nc furent introduites que d'une manière tres craintive et fort bornée, mais elles déno-taient pourtant qu'on reconnaissait, en principe, 1'action pernicieuse et injuste des droits, en question.

Une revision sur une échelle plus large fut celle de 1S82. Par la loi de cette année (art. 15) on a réduit le droit de 2 0/0 sur les échanges de biens immeubles, ruraux, (landerijen, daaronder begrepen bosschen en hakhout), a '/4 % 'h' 1;L valeur d'un des lots, san» additionnels, si tous les biens échangés sont situés dans le royaume. Dans le cas contraire, le droit reste 2 0/n, mais snns additionnels; en cas de retour ou de plus value, il sera perru, comme auparavant, sur ce retour ou cette plus value: 40/o, avec additionnels. Le tont, sauf le droit de ['administration d'exiger une expertise judi-ciaire.

Le plus important changement, introduit par notre loi de 1882, est (après la suppression du droit de soulte, remplacé par un droit de 3/oo 0/o sur la valeur totale des biens par-tagés) celui ayant rapport aux ventes de biens immeubles. Le droit sur ces translations a été réduit de 4 0/0 il 1/4 0/o, si le droit de 4 0/n a été perru ou a été dü dans le courant de l'année, qui précédait la date de 1'engistrement du dernier acte. Sauf 1'obligation de payer le droit ordinaire de 4 0/„ sur la somme excédente. si a la date du, ou bien dans le dernier acte, la valeur des biens ou le prix exprimé sur-passe la valeur, ou le prix exprimé: a la date du, ou dans le premier acte.

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Sect. VI

Ces dispositions libérales ont donné lieu a nombre de questions et de difficultés. Par exemple, dans le cas que par le dernier acte 1'on vende seulement une partie des biens, transportés dans le premier; ou bien que dans la dernière vente sont compris des bicns, autres que ceux veiidus par le premier acte.

L'Administration tache de résoudre, aussi bien que possible, ces questions, pour la resolution desquelles la loi n'in-dique pas le chemin. Pourtant, cette expérience démontre, d'une manière convaincante, le danger, resultant de la creation de droits exceptionnels, et de l'introduction de change-ments })artiels; surtout, si ces changements introduisent en même temps, comme dans le cas présent, un nouveau facteur de perception. L'ancien ministre, Mr. Sprenger van Ei.tk, le fait observer, avec raison, dans son livrc, récemment paru; „De Hijks- en Gemeente-belastingen, in Nederland.quot;

Outre les droits d'enregistrement, nous percevons encore, sur les translations de biens immeubles: un droit de transcription (dit droit hypothécaire); et ce, en vertu de la loi fran^aise du 21 Ventóse, an VII, qui, partiellement, entrait en vigueur, dans notre pays; ainsi qu'en vertu de la loi de 1832 précitée, n'ayant subi qu'une modification, d'importance minime, par la loi de 1882, qui augmenta quelque peu ce droit, en 1'élévant de '/o% 38 additionnels, a 3Uol0, sans additionnels.

Le droit de vente, ainsi que le droit de transcription, les deux contributions, dont le fisc charge, dans mon pays, les translations de biens immeubles, a titre onéreux, s'élèvent done (sauf le cas, exceptionnel, dont j'ai parlé) a 5.52 0/0 0.75, soit 6,27 0/0.

Du résumé, que j'ai donné, dans le temps, (voir notre revue „de Economistquot;), et dont il est fait usage par l'auteur d'une brochure, de haute valeur, sur laquelle je me permet-trai tantót d'appeler plus spécialement votre attention, il résulta, que les principaux griefs, formulés contre le droit, dit de mutation, sont: 1°. que mainte fois il est impossible de prélever ce droit sur le revenu des biens qu'on transfert, et que, dans ces cas. Pon attaque, au détriment de la pros-périté publique, le capital] 2quot;. que le droit, en question, provoque, dans une tres grande proportion, la fraude, et qu'il a done une tendance immorale; 3°. que, comme la dime, il s'élève, il mesure que le propriétaire améliore sou bien ; 4quot;. qu'il empêche Péchange, ou le transport, de pro-priétés immobilières; 5°. qu'il entrave le progrès de l'agri-culture; (i0. qu'il rend difficile: Paequisition de la propriété foncière par les petits capital istes, et que, par conséquent, il favorise, de plus en plus, le remplacement de la petite propriété par la grande; 7°. qu'il est surtout onéreux pour les petits propriétaires, — pour les paysans, pour les geus

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Sect. VI.

de la classe moyenne, non-aisés, en général, — tandis que, de cette contribution, les grands propriétaires ne paient qu'une partie minirne, et la main-morte rien.

J'abuserais de votre temps précieux et de votre patience, si, inéme sommairement, j'énumérais tous les projets tendant; soit a la suppression, soit a la diminution des droits, dits de mutation, qu'on a formulés dans mon pays. Je les ai indiqués dans mon article „Onze mutatierechtenquot;, paru dans notre revue „de Economistquot;, année 1879, et les plus importants (ceux de Mr. N. G. Pikrson, et J. B. Vroom, de la Commission de rapporteurs sur le projet de loi de 1863, de Mrs. A. van Eck, Rutgers van Rosenburg, S. Vissering et de 1'auteur, Mr. S. B.), ainsi que le plan de celui, qui a 1'honneur de vous adresser la parole, se trouvent insérés, et sont discutés, d'une manière approfondie, dans 1'écrit remar-quable, trop peu connu, a ce que je crois, ayant pour titre: „Onze mutatierechten en hunne wijziging, of vervanging „overwogen door S. B., oud-Hoofdambtenaar der registratiequot;, écrit, paru a La Haye, chez Belinfante Frères, en 1881, et dü a la plume trés intelligente d'nn de nos hauts fonc-tionnaires du Ministère des Finances, qui se cache modes-tement sous les initiales précitées.

Que des droits, donnant, au Trésor, une si forte somme (la moyenne des 5 dernières années est d'environ 5'/2 millions de florins (f 5,304,969.81), pour les droits de mutation, et d'environ 760 mille florins (f 758,858.33) pour les droits de transcription, soit: en total environ 6 millions (6,036,827.64), que ces droits, ne puissent être abolis, ni même diminués d'une manière importante, saus équivalent suffisant, tout le monde en était, en est convaincu. Mais, tandis que les uns (et j'étais du nombre) croyaient, avec des économistes francais distingués, comme Baudrillart et Victor Bonnet, qu'une réduction importante de ces droits aurait pour effet, que Tamoindrissement des recettes diminuerait peu a peu par 1'augmentation des transferts, ainsi que par la circonstance, qu'alors il y aurait beaucoup moins de raison pour tenir cachées les transactions, d'autres n'étaient pas si optimistes, et vonlaient chercher 1'équivalent: soit dans la conversion du droit de mutation (c'est a dire du rapport moyen de ce droit) en nne augmentation de la contribution foncière, se faisant en une fois, ou en plusieurs termes; soit de la conversion du 2/3 de ce droit, en contribution foncière; en laissant exister la perception d'un tiers, et en diminuant, annnellement, l'augmentation de la contribution foncière, avec le plus grand produit des droits de mutation diminués; soit en remplac/ant la moitié de ces droits par une augmentation de la contribution foncière, et l'autre moitié par un droit sur la succession, par suite de décès, en ligne directe (droit, existant chez nous, depuis 1878); soit en rcmplayant

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Sect. VI.

ces droits par une contribution nnnuelle, indépendante de la contribution foncière, et ii percevoir sur la valeur locative de lous lea biens immeubles, s'élévant et diminuant avec 1'élévation ou la diminution de la dite valeur ; soit en diminuant les droits de mutation : a 21/2 pet., et en cherchant un équivalent dans l'augmentation des droits de succession, ainsi que dans celle de la contribution foncière.

En entrant dans de plus amples détails sur ces divers plans, et surtout en les soumettant it un examen critique, je dépasserais, de beaucoup, Messieurs, les limites, qui me sont imposées, par le cadre d'un Congres spécial et international, comme le notre.

Sans connaitre ces détails, et sans entrer dans une critique sur la tendance des projets indiqués, auxquels j'en pourrais, certes, ajouter plusieurs autres, l'assemblée sera, selon mon avis, a même de jeter une nouvelle lumière sur une question, si importante, non seulement pour les Pays-Bas, mais aussi pour divers autres pays, représentés a ce Congres, et dont la legislation, sur la matière en question, ne diffère pas beaucoup de la nötre.

Pour mon pays, la question, qui nous occupe, (question, dont j'ai taché d'éliminer, comme n'étant pas de la compé-tence de notre Congres, ce qui concerne les propriétés immo-bilières baties) cette question est, en ce moment, de grande actualité, étant donnée la révision du revenu imposable des propriétés immeubles non baties, en vertu de la loi du 25 avril 1879; révision, dont les résultats mettront, cbez nous, plus que jamais, l'intéressante question des droits de mutation a 1'ordre du jour. Comme il ressort de mon rapport préliminaire, comme il ressort des conclusions y formulées, j'ai laissé a l'écart plusieurs des griefs, dont il est fait mention dans mon discours. Ce, non seulement paree que quelques-uns de ces griefs me semblent imaginaires, du moins tres exagérés (et que, surtout dans un cas, comme celui-ci, l'exa-gération peut nuire), mais aussi paree qu'il me semblait pratique de demander exclusivement l'adhésion de 1'honorablf assemblée, aux griefs, énumérés dans le rapport de la commission officielle d'Enquête sur 1'état de 1'agriculture c. a. dans les Pays-Bas, rapport, inséré dans notre „Journal Offi-cielquot; {Staatscourant), N0. du 14 juillet dernier.

Ainsi, j'ai l'honneur. Messieurs, de vous proposer les conclusions suivantes;

Les droits de mutation sont nuisibles; 1°. paree qu'ils empêcbent souvent la translation de biens immeubles dans les mains de ceux qui sont en état de porter la production de ces biens au plus bant degré possible; 2°. paree que l'expérienee démontre, que surtout les petite* possessions, ainsi que les possessions moyennes, sont atteintes par ces droits; les mutations étant plus fréquentes, a mesure que la

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Sect. [V

possession est plus minime; 3n. parce que ces droits sont surtout sensibles en temps de decadence; ils augmentent le malheur de ceux qui, bien souvent sans lenr faute, ont subi des pertes considerables et ont été contraints a vendre.

Done il est nécessaire; ou d'abolir, on de réduire considé-rablement les droits de mutation, et de faire l'un on 1'autre dans un bref délai.

Avant de Unir, je dois encore insister, Messieurs, sur la grande nécessité, en cas d'abolition on de reduction considerable des droits de mutation, de prendre en même temps des mesures efficaces, afin de limiter d'une manière convenable, les coniptes de frais des notaires. Ce, pour empêcher que le tout, ou bien une grande partie, du montant des droits abolis, ou de la réduction, ne devienne, bien souvent, au lieu d'une décharge pour les contribuables, un profit pour ces fonctionnaires. Eventualité, surtout i\ craindre quant a ces pelites localités, oü les notaires jouissent d'une sorte de monopole.

Les frais, dont il s'agit, différent beaucoup dans les diffé-rentes parties du pays.

II y a maintes contrées, oü ils s'élèvent, en total, a 10, même a 12 0/0, et ils sont encore augmentcs bien souvent d'autres charges, de diverges dénominations (hooggelden, premiën van inzet, lokaalhuur etc.).

Les pourcents servent, en premier lieu, a payer les droits légaux; le reste est au profit du notaire.

Quand on compare Messieurs, les pourcents, dont je parle, avec les frais, (droits et frais légaux, salaire du notaire etc.), que 1'administration fixe pour ces propres ventes, soit S1,^, 8, 73/4 et 7'/2 % (;i mesure que le provenu de la vente augmente), on n'exagère vraiment pas, en désignant les frais, dont j'ai fait mention en premier lieu, comme exorbitants, et comme n'étant pas du tout en rapport avec les besognes, si simples, dont il s'agit. Et 1'experience a démontré que, quelques diminutions des droits de mutation, ayant eu pour but le dégrèvement de 1'agriculture, n'ont souvent pas atteint ce but, parce que les notaires ne dimi-nuaient pas les frais, ou ne les diminuaient que dans une proportion fort minime, même dérisoire.

Mr. P aisaxt (France) fait observer que ces conclusions sont trop absolues d'une part et d'autre part trop spéciales aux pays qui jouissent de l'impot sur le revenu pour faire 1'objet d'un débat international, ayant chance d'aboutir a une solution pratique. S'inspirant d'une des critiques faites a la loi actuelle par les hommes d'Etat et les publicistes il propose de decider seulement que le droit de mutation sera simplemeut réduit a la valeur des revenus de la propriété immobilière assujettie, calculée sur le revenu de la dite propriété pendant les 5 dernières aunées et que le droit soit

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Sect. VI.

supprimé snr les échanges et calculé senleraent sur les soul-tes des excédents.

Mr. Sassen peut bien se rallier a 1'opinion de l'honorable préopinant pour ne faire émettre par le (-'ongrès qu'une proposition générale. Mais outre les droits de 1'Etat il y a encore les frais des notaires, qui selon lui doivent être compris dans le calcul du droit de mutation. C'est dans ce sens qu'il aimerait a modifier la proposition de Mr. Paisant.

Mr. Paisant donne des eclaircissements sur les droits exigés par les notaires en France.

Mr. Yermoloff dit qu'il est difficile de traiter dans un congres international sur des questions, qui se présentent dans les différents pays sous des aspects trés différents. Pour lui il n'a aucune objection contre la proposition de Mr. Paisant. Enfin jamais les frais n'atteignent la totalité de la valeur.

Mais 1'autre coté de la question! La mutation trop fré-quente des propriétés n'est pas désirable non plus.

Mr. Paisant dit que tout le monde est d'accord que les droits de mutation sont trop élevés. Depuis 1884 on ne per-yoit en France aucun droit sur les ventes au-dessous de 2(X)() francs.

r.a proposition de Mr. Paisant modifiée par Mr. Sassen est adoptée par les sections réunies dans la forme suivante:

Le droit de mutation par aliénation volontaire ou publique, ne doit jamais être supérieur au revenu réel d'une année de 1'immeuble assujetti, calculé sur la moyenne des cinq dernières années, y compris les hou or a ires des officiers ministériels.

Le droit proportionnel sur les échanges doit être aboli et remplacé par un droit fixe, excepté sur les soultes, oü le droit serait calculé sur les bases de l'article précédent.

La séance est levée.

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8EPTIÈME SECTION.

ORGANISATION DÉFINITIVE DES CONGRES AGRICOLES FUTURS.

RAPPORT PRÉLIMINAIRE de Mr. Henry Sagnier. (i)

PROCÉS-VERBAUX DES SÉANCES.

Séance du lundi 7 septembre.

Le Bureau est constitué par la nomination de Mr. lo Baron Bonde (Suède), comme président définitif.

La prochaino séance aura lieu le mercredi 9 septembre pour entendre la lecture du rapport de Mr. Henky Sagnieu.

Séance du mercredi 9 septembre.

Présidence de Mr. le Baron Bonde (Suède).

Mr. Henry Sagnier (France) expose dans quelles conditions la Commission internationale d'agriculture constituée a la suite du Congres de Paris a préparé le programme du reglement définitif des Congrès internationaux d'agriculture. ('e reglement doit être soumis au Congrès actuel, et la section a pour principal objet d'en examiner les articles et de constater quelles modifications il pourrait convenir dV ap-porter.

Mr. le Baron Bonde prie Mr. Sagnier de développer snc-cessivement chacun des articles du reglement et d'en préciser 1c sens exact.

(1) Le rapport se trouve quot;a la fin du second volume.

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Sect. VIT.

Mr. Sagnieb domic lecture de 1'art. Icr;

„La Commission internationale d'Agriculture se livre a „1'étude des questions agricoles et d'économie rurale, die „procédé a tous les travaux et publications qu'elle juge utiles „dans l'intérêt de 1'Agriculture, elle est particulièrement „chargée d'organiser des Congres internationaux, de designer „les questions a y traiter, d'en preparer 1'examen, de publier „les rapports et comptes-rendus des débats.quot;

Cet article est adopté, en remplayant les mots: se livre u, par les mots; a pour oh jet.

L'articlc 2 est ainsi congu:

„Tja Commission internationale se compose de 40 membres „choisis autant que possible dans les ditt'érentes nationalités; „elle est nominee par le Congres qui la renouvelle parmoitié „a chaque session.

„Par exception les membres de la Commission issue du „Congres de 1889 seront tous soumis il réélection lors du „prochain Congres; au sein de la Commission ainsi nommée „il sera procédé a un tirage au sort pour designer ceux des „membres qui feront partie de la première série soumise au „renouvellement.

„Les membres sortants sont rééligibles.quot;

Cet article est adopté, en tixant a öO, au lieu de 40, le nombre des membres de la Commission.

L'article 3 est ainsi conc/u:

„Le bureau de la Commission est nommé pour le temps ,.qui s'écoule entre deux sessions du Congres. II se compose „d'un président, de trois vice-présidents, d'im secrétaire et „d'un questeur, ce dernier étant spécialement chargé de la „gestion des finances et du service des publications.

„La Commission a en tout temps la faculté de s'adjoindre, „il titre temporaire, des membres qui seront chargés de mis-„sions ou de travaux spéciaux et de provoquer l'organisation „de Comités locaux.quot;

Sur la proposition de Mr. Tisserand, (France) on décide que le nombre des vice-présidents sera indéterminé.

L'article est adopté.

Voici le texte de Tart. 4;

„La Commission se réunit sur la convocation de son président aussi souvent qu'il est besoin et au moins mie fois „par an. Son siége est a Paris.

„Le président dirige les débats et veille a ce qu'il ne soit „traité d'aucune question étrangère a 1'ordre du jour. En „cas de partage dans un scrutin, le président a voix pré-„pondérante.quot;

Cet article est adopté.

L'article 5 est ainsi conlt;;u:

„Dans sa première réunion la Commission délègue, pour „un an, deux de ses membres qui, avec le président, le

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Sect. VII.

„secrétaire et le questeur, forment un Comité permanent.

„Le Comité se réunit au moins tons les trois mois. II est „chargé de lexamen préparatoire des questions qui lui sem-,,blent devoir être soumises a la Commission, ainsi que de „l'étude de toutes celles (jui lui sont renvoyées. II expédie „les affaires courantes, il surveille et dirige les travaux, „études, et statue sur les rapports et documents a publier. „II se tient a la disposition de qui de droit pour fournir „tous renseignements spéciaux qui lui seraient demandés.quot;

Cet article est adopté, avec une modification a l'avant-dernière phrase, qui se terminera comme il suit; „ . .. statue „sur les rapports qui lui sont présentés et sur les documents „a publier.quot;

Voici le texte de 1'art. 6:

„Un Congrès international d'Agriculture se réunit tous les „ans. Dans chaque session, il fixe le lieu et la date de la „session suivante.

„En cas d'empéchement imprévu, ces désignations peuvent „être modifiées par la Commission. En tout état de cause, „cette dernière fait les convocations.quot;

A propos de cet article, Mr. Sagnier fait observer que le Congrès de Paris avait émis un voeu demandant 1'organisa-tion de Congrès annuels. C'est pour répondre il ce vceu que le premier paragraphe de cet article a été rédigé. Mais l'opinion générale des membres du Congrès actuel parait être que les Congrès devraient être biannuels. En consé-quence, il propose de modifier le premier paragraphe comme il suit; „Un Congrès international d'Agriculture se réunira „au moins une fois tous les deux ans. Dans chaque session, „il fixe le lieu de la session suivante, et la Commission en fixe la date.quot;

Ce paragraphe est adopté dans ces termes. Le deuxième paragraphe est adopté sans changements.

On passe a la discussion de 1'art. 7, qui est ainsi con(;u;

„A l'ouverture de chaque session du Congrès, le bureau de „la Commission internationale remplit les fonctions de „bureau provisoire; il est immédiatement procédé a l'élec-„tion du bureau définitif composé d'un president, de vice-„présidents, d'un secrétaire général, de secrétaires.

„Les membres du bureau sont nommés pour la durée „d'une session. Le vote a lieu par assis et levés; en cas de „doute sur le résultat, il est passé au scrutin.quot;

Mr. Van Kerkwijk (Pays-Bas) propose d'ajoutcr au premier paragraphe la disposition suivante; „En outre, les délégués des „Gouvernements feront partie du bureau.quot; II fait observer que c'est une marque de déférence justifiée par la situation de ces délégués, et il cite a cet égard la pratique suivie par le Congrès des chemins de fer.

Mr. Sagnier reconnait que le Congrès sera toujours heu-

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Sect VII.

reux do marquer sa deference aux délégués des Gouverne-ments, notamment en les appelant au bureau; les choses se passent aussi au Congrès actual; mais il craint que I'obli-gation qui serait creeo par le reglement, n'enlève a eet hommage une partie de sa valeur qu'il tient surtout de sa spontaniété.

II est décidé que la question sera soumise a l'assemblée générale.

Vu 1'heure avancée, la suite de la discussion est renvoyée a la prochaine séance qui aura lieu le vendredi 11 sep-tembre.

Séance du vendredi n septembre.

Présidence de Mr. le Baron Bonde (Suède).

La discussion reprend sur l'art. 7 du reglement.

II est décidé qu'on laissera a chaque Congrès le soin de fixer le nombre de ses secrétaires généraux. En conséquence, le nombre ne sera pas inscrit dans le reglement.

Mr. Bauduin (Pays-Bas) propose d'ajouterau premier para-graphe la phrase suivante; „Les anciens présidents du Congrès restent présidents honoraires et font partie du Bureau.quot; Cette disposition est adoptée, ainsi que le texte de l'article ainsi modifié.

Voici le texte de l'art. 8;

„Après la nomination du bureau, les membres du Congrès „se répartissent entre diverses sections qui nomment chacune „un président et un secrétaire. Chaque section désigne en „outre un ou plusieurs rapporteurs chargés de rédiger un „exposé sur les questions a soumettre au Congrès.

„La même personne peut se faire inscrire dans plusieurs „sections.quot;

Après échangc d'observations, il est décidé que le Bureau de chaque section comprendra un président, un vice-president et un secrétaire, et que ces trois personnes feront partie du Bureau du Congrès pendant sa durée.

Mr. Bauduin fait ressortir les services rendus. dans le Congrès actuel, par 1'adjonction de secrétaires locaux. II propose Faddition suivante; „Un secrétaire local est adjoint il „chaque section.quot; Cette proposition est adoptée.

L'ensemble de l'article ainsi modifié est adopté.

On passe a l'article 9, qui est ainsi co nou ;

„Le programme des travaux du Congrès est arrété par la „Commission internationale qui fixe également le nombre et

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Sect. VII.

„la spécialité des diverses sections. Ces désignations sont „faites sous réserve expresse des droits du Congrès de modi-„fier son ordre du jour et de créer une ou plusieurs commis-„sions spéciales.quot;

Cet article est adopté.

Voici le texte de 1'article 10:

„Toute personne qui désire faire partie du Congrès doit en „adrcsser la demande au président de la Commission internationale.

,,La cotisation, payable d'avance, est fixée a 20 francs.

„Les sociétés, syndicats et généralement toute association „ayant un caractère agricole, peuvent faire partio. du Congrès „et y envoyer un délégué. Ellcs peuvent en désigner plu-„sieurs; mais, dans ce cas, elles doivent payer autant de „cotisations qu'elles auront dc représentants.

„Tont adhérent revolt le compte-rendu des séances du „Congrès et de la Commission internationale, ainsi que tous „les rapports et publications dont la distribution est ordon-..née par la Commission.quot;

Après échange d'observations, on ajoute a la fin du premier paragraphe; „ou du comité localquot;.

Le texte du deuxième paragraphe est modifié comme il suit; „La cotisation, dont le taux ne sera pas inférieure il „20 fr., est payable d'avance.quot;

L'ensemble de l'article est adopté.

Voici le texte de l'article 11 :

„Les frais des Congrès, de la Commission et du Comité „sont a la charge d'une caisse alimentée;

„1°. Par les subventions allouées par les gouvernements, „villes, sociétés ou particuliers ;

„2°. Par les cotisations il réclamer aux membres du „Congrès;

„8°. Par le prix de la vente des publications.

„Le questeur présente chaque année sur sa gestion finan-„cière un rapport il la Commission, qui nomme deux com-„missaires chargés de la vérification des comptes.quot;

Mr. le chevalier docteur Carlo Cm.sex (Italië) présente les observations qu'il désire faire adopter par le Congrès sur l'organisation des travaux de la Commission internationale. A son avis, il conviendrait de demander au Gouvernement de la République francaise qu'il prenne 1'initiative de faire accréditer, par voie diplomatique, dans chaque pays, les membres de la Commission par leurs Gouvernements res-pectifs, et ce qu'en même temps il prenne 1'initiative de provoquer des allocations des divers Gouvernements pour le fonctionnement financier de la Commission. A son avis, cc serait 1c meilleur moyen de donner une réelle autorité a la Commission et a ses membres.

Mr. Sagnier (France) répond que, a ses yeux, ilestimpos-

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Sect. VII.

sible de réaliser ce prnjet. Ce n'est pas que la Commission ne puisse compter snr le concours efficace des différents Gouver-nements ; au contraire, il espere bien que ce concours sera donné. Mais il ne peut appartenir aux membres frangais de la Commission de demander a leur Gouvernement de prendre une initiative qui enlèverait il notre oeuvre son caractère collectif et d'initiative privée.

Mr. Ie chev. Ohlsen se réserve de soulever la question devant I'assemblée générale.

Sur la proposition de Mr. Tisserand (France), un changement est apporté au dernier paragraphe de 1'article. Le nombre des commissaires chargés de la vérification des comptes sera de trois, au lieu de deux.

L'ensemble de 1'article est adopté.

Void le texte de 1'art. 12:

„Touts proposition de revision du reglement doit être mo-„tivée et adressée au président pour être transmise a la „Commission qui fait un rapport sur lequel le Congres est „appelé a délibérer et a statuer lors de sa prochaine „réunion.quot;

Cet article est adopté.

Mr. Sagnier est chargé de demander a Mr. le président du Congres de vouloir bien mcttre la discussion du reglement et des autres conclusions de son rapport, qui sont d'ailleurs acceptées par la section, en tête do 1'ordre du jour de la séance générale de l'après-midi.

La séance est levée.

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COMPTE-IÏENDU STENOGR APH I QUE

DES

SEANCES GÉNÉRALES.

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PREMIÈRE SÉANCE GÉNÉRALE.

Lundi 7 septembre 1891.

La séance est ouverte dans la grande salie dn .Tardin Royal Zoologiqne et Botaniqne, a nenf henres trois quarts, sons la présidence provisoire de Mr. .Titles Mélink, président de la Commission permanente internationale d'agriculture.

Prennent place quot;an bureau: Son Excellence le Ministre du Waterstaat (Digues et Canaux, Travaux Publics), du Commerce et de 1'Industrie C. Lely; S. Exc. le Ministre des Finances le docteur en droit N. G. Pierson; les Ministres plénipotentiaires et Envoyés en service extraordinaire a La Haye: de France, Son Èxc. Louis Legrand; de Belgique, le Baron d'Aneth a nt ; d'Angleterre, Sir Horace Rum bold; d'Italie, le Marquis Spinola; le Ministre-Résident d'Espagne, W. R. de Villa Urrutia; le Chargé d'affaires de Russie, M. dk Berends; les membres de la Commisson permanente internationale d'Agriculture: MM. E. Tisserand (France), Henry Sagnier (France), Michel Tardit (France), J. Car-tuyvels van der Linden (Belgique), Dr. Carlo Oiilsen (Italie), Son Exc. M. Yehmolokf (Kussie), Georcje Thoms (Russie), Ernest Clarke (Angleterre), Baron Bonde (Suede), S. Bieler (Suisse), le Dr. en dr. C. J. Sickesz (Pays-Bas), D. Bauduin (Pays-Bas), président dn Comité exécutif du Congres et le Secrétaire du Comité exécutif le doet. en dr. H. Zillesen.

M. Jules Méline, président. Messieurs, j'aurais voulu que cette première séance fut ouverte par votre comité exécutif, qui a préparé ce Congres avec tant de soin et de dévouement, et qu'elle fut présidée par 1'honorable président de ce comité, M. Bauduin, qui en a été, — on peut le dire, — l'ame et le bras.

Mais M. Bauduin, aussi modeste qu'infatigable, a décou-vert un article de notre reglement provisoire, qui m'oblige a occuper ponr un instant ce fauteuil. Cet article dit qu'a 1'ouverture de chaque session du Congres, le bureau de la commission internationale remplit les fonctions do bureau provisoire. C'est ce qui vous explique que je prenne le premier la parole.

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J'aurais voulu me borner a remplir ma modeste fonction do president provisoire et vous inviter a constituer de suite yotre bureau definitif. Mais M. Bauduin, ;i qui je n'ai rien a refuser, a pensé que je vous devais quelques explications sur 1'origine de notre oeuvre, sur son histoire et sur sa génèse. Je ne puis que me rendre a son désir.

Vous savez. Messieurs, que 1'idée d'un congres international d'agriculture permanent a fait pour la première fois, on peut le dire, son apparition dans le monde en 1889.

On se demande avec étonnement comment il se peut que I'agriculture ait attendu si longtemps pour comprendre une idéé aussi naturelle, aussi nécessaire; depuis une vingtaine d'années, il n' v a pas une branche de la production qui n'ait ses congres. Toutes ont compris la nécessité de se tendre la main d'un bout du monde a 1'autre, de se réunir pour résoudre en commun toutes les questions qui les intéressent.

II y a des congrès pour tout: il y a dés congrès de méde-cine et d'hygiène, il v en a pour la botanique, pour 1'ento-mologie; il y en a pour les chemins de fer; il y en a également pour les sciences sociales et pour l'organisation du travail. Seule, I'agriculture faisait jusqu'a présent exception et viyait dans son isolement. 11 semble vraiment qu'elle ait reculé devant sa propre grandeur, qu'elle eüt peur de se regarder elle-même. ('ependant y a-t-il au monde, je vous le demande, une branche de travail qui, plus que I'agriculture, exige le concours, les efforts de tous, une sorte d'association universelle? (Tres him! trh hien!)

Pour moi, je crois que les congrès sont plus utiles encore pour I'agriculture que pour les autres branches de la production ; les questions qui sont inscrites ii votre ordre du jour le prouvent sufttsamment.

11 y a d'abord, - vous le savez mieux que moi, — cette masse innombrable de questions techniques et scientifiques, dont la solution devient de plus en plus pressante pour 1 agriculture. Elle snbit aujourd'hui, une période de transformation, a laqnelle elle ne peut pas échapper. Elle est obligée, comme 1'industrie, de faire appel si la science. Les cerveaux des savants travaillent aujourd'hui partout pour elle.

Certes les découvertes qui la touchent, ne restent pas long-temps cachées; elles circulent bien vite, grace a la presse et au livre. Mais ce n'est pas la la partie difficile de 1'oeuvre agricole. Ce qui est vraiment difficile, c'est de faire pénétrer ces découvertes dans la pratique, dans les applications de chaque jour. Vous savez combien, dans le monde agricole, il y a de lenteur et d'hésitation pour se servir de nouvelles méthodes et de nouveaux procédés.

Le moyen le plus puissant pour vaincre ces hésitations, n'est-il pas de dire au monde agricole; Voilé les découvertes qui ont été faites, les procédés qui ont été expérimentés

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partout et partout ils ont réussi. Vous pouvez les essayer hardiment.

Voila quelle est la première utilité d'un congres. C'est une sorte de consultation universelle donnée. a des périodes régulières, a Tagriculture tout en entière par les hommes les plus autorisés, par ceux de ses représentants qui connaissent le mieux ses veritables intéréts.

A cöté de ces questions, que j'appelle d'ordre technique, ily en a une masse considérable d'un autre ordre. 11 v a lés questions d'ordre législatif, d'ordrc administratif, 'd'ordre financier et d'ordre économique, qui sont peut-être d'une solution plus délicate encore. Ces questions aujourd'hui enveloppent 1'agriculture de toutes parts et il devient plus nécessaire que jamais de les résoudre; leur solution aura pour résultat d'entretenir chez nos agriculteurs le goüt et 1'amour de leur profession, de les retenir a la terre et de conjurer cette émigration des campagnes vers les villes, qui est devenue un grave sujet de préoccupation pour tous les gouvernements.

Vous pouvez trouver l'analyse de ces questions a votre ordre du jour. De ce nombre sont celles qui touchent a 1'organisation de 1'assistance publiquc dans les campagnes, aux rapports des propriétaires avec les exploitants du sol, a 1'enseignement agricole, aux facilités de circulation de la terre, a ce qu'on a appelé la mobilisation totale ou partielle du sol, a la réforrae du régime hypothécaire, au crédit agricole et tant d'autres du même genre.

Voila une infinité de problêmes, — j'en passé et des meil-leurs, — qui sont dignes de l'étude des savants, des agro-nomes ou législateurs, qui en ont fait partout une étude particuliere. Ce n'est pas trop de leur lumière pour les résoudre.

II y a, enfin ce que j'appellerai les questions de législation internationale. Celles-lil exigent évidemment, plus encore que les autres, 1'accord de tous les pays, puisqu'elles supposent avant tout le concours et 1'aide des gouvernements.

Ces questions sont nombreuses; a mon avis, il y en a beaucovip plus qu'on ne croit. Mais, pour vous bien faire comprendre ma pensée, je n'en prends qu'une qui figure a notre ordre du jour. C'est la législation relative a la protection des animaux utiles et a la destruction des animaux nuisibles a l'agriculture.

II y a la, pour moi, un problème d'une tres haute importance, que vous ne sauriez étudier avec trop de soin. II est certain que le génie destructeur de 1'homme, depuis un certain nombre d'années, s'exerce avec une veritable rage sur les espèces qui sont les plus utiles a l'agriculture. La diminution du nombre des oiseaux n'est un secret pour personne. Nous sommes en face d'un danger qui peut devenir un

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veritable fléau pour 1'humanité. L'homme raalfaisant peut étre cruellement puni de l'oubli des lois de la nature.

Le mal est trés grand; il 1'est a tel point que, dans les rapports qui vous sont soumis, on constate que certaines espèces d'oiseaux ont déja disparu, ce qui est assurément tout il fait inquiétant pour 1'avenir.

Pourquoi done le problème de la protection des animaux utiles a 1'agriculture n'est-il pas résolu? Car il se pose dsns tons les pays et il semble que ce soit line législation bien facile a faire. Je n'en accuse pas la mauvaise volonté des gouvernements; ils ne demandent pas mieux que de trouver une solution; s'il n'v arri vent pas, e'est que, chaque fois que la question se pose, soit devant un Parlement, soit dans un conseil départemental, on répond invariablement: a quoi bon prendre des mesures de protection, si le voisin n'en fait pas autant!

11 ne suflit pas de protéger les oiseaux dans un département. si les départements voisins n'agissent pas de même. II ne suflit pas de les protéger en Fiance, si la Belgique, la Hollande, 1'Allemagne ne font pas comme nous. Voila pourquoi la question reste toujours en suspens.

Un congres comme celui-ci peut seul lui faire faire un pas décisif, en se mettant d'accord sur les mesures a prendre; ces mesures pourront aisément se transformer en articles de loi du jour au lendemain si cbacun de nous, lorsqu'il sera rentré dans son pays, veut bien présenter les resolutions qui auront été adoptées ici, a son Gouvernement. Ce sera a nous a agir auprès d'eux, de fa(;on a amener une entente commune et une législation générale.

J'ai insisté sur cette question un peu plus que sur les autres, paree qu'elle montre clairement 1'immense intérêt que peut présenter une reunion comme celle-ci.

J'en ai fini, messieurs. Si je voulais traiter la question dans son ensemble, je serais entrainé beaucoup trop loin.

Je n'envisage que le domaine du Congres actuel; je ne parle pas du domaine de l'avenir, qui est infini. J'ai seule-ment voulu vous faire apercevoir tout ce qu'on pouvait faire dans un congres agricole.

Je continue maintenant l'exposé de ce que nous avons fait pour réaliser cette grande idee.

Ce sont les raisons que je viens de développer rapidement devant vous, qui ont décidé le Gouvernement francais, en 1889, a proliter de 1'occasion qui s'offrait naturellement a lui, avec notre grande Exposition, pour faire appel a tons les agronomes et aux savants des différents pays et organiser a Paris un essai de congres agricole international.

Ce n'était encore dans notre pensée qu'un essai; mais je suis obligé de reconnaitre, sans fausse modestie, qu'il a com-plétement réussi.

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Si vous avez parcouru les? procés-verbaux des deliberations du Congrès, si vous avez lu les rapports trés remarquables qui out été imprimés, vous pouvez nous rendre cette justice que nous n'avons pas perdu notre temps a Paris. (Nombremes marques d'approbation.)

Je retrouve ici beaucoup d'anciens collègues et collaborateurs; je suis beureux de les remercier, car si le Congrès de Paris a été fécond, c'est a eux que nous le devons. lis nous out donné le concours de leurs lumiêres et nous ont apporté des renseignements et des documents, qui ont élairé et élargi nos discussions. Les résultats de tant d'efforts réunis ont été aussi satisfaisants que possible.

Seulement il nous a manqué une chose essentielle pour tirer tout le parti qu'on pouvait attendre de ce Congrès, c'est le temps. Ce n'est pas en buit jours qu'on peut avoir la pretention de résoudre toutes les questions qui intéressent 1'agriculture. Beaucoup ont été préparées; toutes n'ont pu être résolues. Un grand nombre de solutions sont restées en suspens; d'autres ont été prises un peu hativement.

Si bien que, le dernier jour du Congrès de Paris, une même pensée a surgi dans tous les cerveaux, c'est qu'il était véri-tablement lamentable de ne pas poursuivre une oeuvre aussi bien commencée, de laisser sans emploi tant de matériaux accumulés, qui n'attendaient que leur mise en ceuvre.

Cette pensée s'est traduite en deux propositions qui ont rencontré 1'approbation unanime des membres du Congrès. IVune émanait d'un Francais, Mr. Leloir; elle était relative a 1'organisation de congrès internationaux agricoles permanents. L'autre émanait de notre collègue d'Italie, Mr. Ohlsen; elle tendait i\ 1'institution d'une commission internationale permanente, siégeant a Paris et cbargée de préparer ces congrès.

C'est ainsi que le Congrès de 1889 a pris fin. II laissait il son bureau, dont j'étais président, la charge trés lourde d'exé-cuter sou testament.

Nous avons fait de notre mieux pour remplir le mandat qui nous était confié. Ce n'était pas une mission commode. Vous savez mieux que moi combien les oeuvres d'initiative individu-elle, dans tous les pays du monde, sont chose difficile; quand on n'a ni administration, ni budget, tout est compliqué.

Cependaut nous ne nous sommes pas découragés et nous nous sommes mis il l'ceuvre. Nous avons rencontré tant d'bommes de bonne volonté que nous avons pu aboutir. Au premier rang il faut placer notre dévoué questeur. Mr. Sag-NiEii qui a tout improvisé, administration et budget et qui a suffi a tout. Notre Commission internationale a pu se con-stituer assez rapidement, grace au concours de tous les pays, aidée aussi, dans la mesure ou il le pouvait, par notre ministère

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de l'agriculture, oil nous avons un ami si dévoué dans la personne de notre éminent directeur de 1'Agriculture, Air. M. Tisserand. (Vijs npplaudissements.)

C'est ainsi (jue nous avons pu tenir la première session de la Commission internationale 1'année dernière; la première question qu'elle a agitée, était celle de savoir oü se tiendrait le prochain Congrès.

Nous avons choisi saus hésitation la Hollande. J'ai indiqué hier (1) les raisons qui nous avaient fait donner la preference a ce noble pays, si éminemment agricole, qui est un modèle de progrès agricole, et oü nous étions sürs de recevoir un accueil si hospitalier et de rencontrer tant de bonnes volontés. Nous en avons eu hier la preuve éclatante.

Du jour oü nous avons désigné La Have comme siége du Congrès. tout nous est devenu facile. Nous avons passé nos pouvoirs aux représentants des Pays-Bas et nous avons choisi comme trait d'union 1'homme qui était le plus en mesure, par son passé et par son dévouement, de nous présenter a vous, je veux parler de 1'honorable Président du Comité exécutif, M. Haitduin, qui s'est multiplié dans des proportions que vous ne connaitrez jamais. Mei seul, qui ai sa volumineuse correspondance, pourrais dire tons les efforts qu'il a faits pour nous conduire au point oü nous sommes arrivés aujourd'hui. (Vijs applaudissements).

Je dois dire quïl a rencontré ici des concours les plus dévoués, les plus empressés; tous les agronomes de ce pays ont immédiatement répondu a son appel. Vous n'avez qu'a consulter la liste des membres du Congrès pour voir avec quelle unanimité ils ont secondé M. Bauduin. II a trouvé des collaborateurs partout, parmi les jeunes gens et parmi les hommes d'expérience. II a rencontré surtout, dans la personne de notre Secrétaire, M. Zillesen, un dévouement comparable au sien, et c'est beaucoup dire. Aussi ne saurais-je trop, en notre nom, a tons, témoigner notre reconnaissance il votre Comité exécutif. (Nouveaux applaudissements).

Vous avez sous les yeux les rapports qui ont été préparés et sollicités par lui. Ces rapports sont une merveille de lucidité et de clarté; ils sont courts et ils disent tout. Nos délibérations en seront ainsi singulièrement facilitées.

Après avoir remercié notre Comité exécutif, je serais un ingrat si j'oubliais dans nos témoignages de reconnaissance le Gouvernement néerlandais, qui, dès le premier jour, a accepté la proposition que nous lui faisions d'installer notre congrès a Tja Have et qui s'est mis a notre disposition avec un em-pressement, une bonne grfice et une bonne volonté dont nous lui savons un gré infini (Vijs applaudissements el hravos).

(1) Voyez dans le second volume la reception officielle par le Collége municipal de la Have.

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Nous avons rencontré dans lo cabinet qui est aujourd'hui anx affaires, un concours non raoins dévovié, mais d'un dé-vouement plus personnel cncore, puisque nous avons la bonne fortune de compter dans le ministère actuel deux membres de notre Comité. Et parmi eux je vois avec une profonde satisfaction 1'ancien bourgmestre d'Amsterdam, Son Excellence M. Van Tienhoven, avec lequel j'ai collaboré, lors du grand concours agricole d'Amsterdam, il y a buit ans. Je me rappelle tout ce qu'il a fait pour le succès de ce concours, tout ce que nous avons obtenu, grace a son acti-vité et a cettc bonne grace parfaite qui lui conquiert tous les coeurs. Je ne doute pas un seul instant que le ministro actuel des affaires étrangères ne fasse tous ses efforts pour que nous n'ayons pas a regretter M. le bourgmestre d'Amsterdam. {Tres hieri! ires bien! el applaudissements.)

Je remercie le Gouvernement dans la person no de messieurs les ministres du Waterstaat et des Finances, qui nous ont fait le tres grand honneur d'assister a notre première séance, de la subvention généreuse qu'il a versée dans notre caisse, subvention a laquelle nous ne sommes certainement pas indifférents. {Nouveaux applaudisscments el hravos.)

J'en ai fini, messieurs, et après avoir tacbé de rendre justice il tout le monde, il ne me reste plus, an nom de votre Commission internationale qu'a déposer nos pouvoirs sur ce bureau avec la conscience du devoir accompli. Nous les déposons, beureux d'etre arrivés au port, beureux aussi, après avoir eu 1'honneur de présider cette séance, de rentrer dans le rang, de collaborer avec vous, et de remettre dans des mains aussi süres que les vótres, mon cber président, 1'avenir de notre institution; personne mieux que vous ne pent en assurer la prospérité et la durée. {Applaudissemenls répélés.)

La parole est a M. le Ministre du Waterstaat.

M. Lely, Ministre du Walerstanl. Messieurs, j'ai a coeur de vous soubaiter, au nom du Gouvernement, la bienvenue a ce Congrès, oü vous vous êtes donné rendez-vous pour soutenir la grande cause de l'agriculture et pour traiter les questions qui touchent aux intéréts agricoles.

Je suis heureux de pouvoir vous afRrmer la haute sympathie du Gouvernement pour votre oeuvre, qui doit tant contribuer a la prospérité de l'agriculture.

C'est done avec un vif intérêt que je vous vois entreprendro votre tiiche et que j'attends les conclusions auxquelles abon-tiront vos discussions, (quot;es conclusions nous indiqueront les moyens de faire disparaitre, dans la mesure du possible, les obstacles qui s'opposent au développement de l'agriculture.

C'est pourquoi je vous salue, messieurs, praticiens et savants, persuade que le précieux concours de vos talents et de vos connaissances aura des résultats salutaires.

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Je ino sens oblige envers votre honorable président, AI. Méline, pour les paroles si sympathiques qu'il a adressées an Gouvernement néerlandais. Je ine flatte d'etre votre interprète en remerciant M. Méline d'etre venu jusqn'ii La Have pour présider a vos deliberations. Je suis certain que son activité et son dévouement contribueront beauconp a la bonne réussite de ce Congres. {Tres hien! Trés bien/)

Le Gouvernement néerlandais est lier de voir que eette assemblée a lieu sur son territoire. {Vifs applaudisserncn's.)

M. Bauduin, président du Comité exéculif'. Messieurs, il s'agit maintenant de former le bureau définitif dn Congrès.

A ce sujet, j'ai une proposition il vous faire; j'espère qu'elle sera accueillie avec beaucoup d'entbousiasme.

Ceux de mes collègues qui ont assisté au Congrès de Paris, en 1889, ont pu constater avec quel talent et quelle impartiality M. Méline, le père de ce Congrès, — on peut le nommer ainsi, (sourires approbntifs) — 1'a présidé. Nous serons certainement trés heureux de mettre de nouveau la direction de nos débats entre ses mains.

Je vous propose done, messieurs, de choisir M. Méline pour président définitif de ce Congrès. (Bravos et acclamation* prolongées.)

M. Jules Méline. Messieurs, je suis trés touché de la proposition de l'honorable M. Bauduin, qui, je le sais, part chez lui du cceur, mals permettez-moi de penser que la pré-sidence de ce Congrès lui revient, a lui qui a fait preuve de tant d'activité et de dévouement dans la direction du comité exécutif.

Four moi, je le répète, je ne demande qu'a rentrer dans le rang et a collaborer avec vous. M. Bauduin m'a fait un trés grand honneur en vonlant bien reconnaitre que je suis le père de ce Congrès. Eh bien, permettez-moi de dire que j'éprouve anjourd'hui les sentiments d'un père qui, ayant faits tous ses efforts pour élever son enfant, le voit arrivé a l'age d'homme et lui dit; Tu peux marcher seul maintenant.

Vous pouvez marcher sans moi. messieurs. Et voila pour-quoi je désirerais que ce fut M. Bauduin qui dirigeat nos délibérations.

M. Bauduin. Nous ne pouvons pas répondre au désir do M. Méline. Car un pore doit guider les premiers pas do son enfant, et c'est notre premier pas que nous faisons anjourd'hui. (Tres bien! tres bien! et rires.)

Pour moi, je tiendrai beaucoup a rester encore sous l'aile de mon père. (Nouveaux rires.)

M. Jules Méline. II est nécessaire de procéder régulière-nient a la nomination du président et du bureau. 11 fautque le vote soit libre et indépendant.

Quand vous aurez fait choix d'un président, messieurs

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vous aurez plusieure questions a examiner, vous aurez notani-inent a faire nn règlement pour l'avenir et a rechercher comment fonctionnera la preside nee.

A ce sujet, un de nos collègues me communiquait tout a 1'heure une idee que je trouve. pour ma part, tres acceptable, e'est que la présidence appartienne chaque jour, a tour de róle, a 1'un des vice-présidents du Congres. Ce serait une excellente manière d'employer 1'activité des hommes éminents qui ont répondu a notre appel. Peut-être feriez-vous bien d'examiner dos maintenant cette question du roulement des vice-présidents.

M. Baudüin. Je suis persuadé que la grande majorité des membres du Congres partagent mon opinion, a savoir que c'est vous, monsieur Méline qui devez nous préslder. (Vives et nomhreuses acclamalions).

M. Jules Méline. M. Bauduin met une insistance si gracieuse et vous 1'encouragez tellement, a mon grand déses-poir, que je n'ose pas me récuser. J'accepte done une présidence que je ne considère que comme provisoire, pour achever nos travaux.

11 me reste a vous dire, messieurs, combien je vous suis reconnaissant, du tres grand honneur que vous me faites. C'est le plus grand honneur que vous puissiez faire a un défenseur convaincu de cette idéé des congres internationaux agricoles. Permettez moi de penser que vous portez votre choix sur moi, bien moins a cause de ma personne que pour le principe que je représente ici, pour affirmer votre résolution de fonder 1'oeuvre des congrès et de la faire vivre. C'est a ce titre et sous ces réserves que j'accepte d'occuper ce fauteuil.

Encore une fois, je vous exprime toute ma reconnaissance du trés grand honneur que vous me faites. (AppInudissements répétés.*)

Présidence de M. Jules Méline.

Sur la proposition de M. Bauduin, le bureau définitifest constitué, par acclamation, de la manière suivante:

Vice-présidents:

M. Salmon, Chef du bureau de 1'industrie animale au Département de 1'Agriculture des Etats-Unis de 1'Amérique du Nord.

M. le Dr. Hess, Conseiller Royal, inspecteur des améliora-tions agricoles de la province de Hanovre.

M. Ernest Clarke, Secrétaire de la Société Royale d'Agriculture d'Angleterre, membre de la Commission permanente internationale d'agriculture.

M. J. Cartuyvels van dek Linden, Directeur du Ministère de 1'Agriculture, en Belgique, membre de la Commission permanente internationale d'agriculture.

M. Je an Poena no. Ingénieur des Arts et Manufactures,

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2fiO

fnspecteur-Crén^ral du Commerce, de 1'Industrie et de l'Agri-culture, délégué de la Roumanie.

M. Hauduin, Président du Comité exécutif, membre de la Commission permanente internat, d'agrieultnre.

M. Ie Dr. Hickesz (Pays-Bas), Président de la Commission agricole de 1'Etat, membre de la Commission permanente internationale d'agrieultnre.

Secrétaires- Gcnéraux:

M. Tardit (France), Auditeur au ('onwil d'Etat, Secrétaire

du Congres de M. zlllesen Le Congrès sections: lre Section

9p

3e „ 4r „ 5e „

O6

7e „

Se

1889;

(Pays-Bas), Secrétaire du Comité exécutif. désigne, il titre de présidents provisoires des

M.

E. Tisseraxd .... (France). „ „ J. J. van Kerkwijk . (Pays-Bas). „ „ le Dr. Carlo Ohlsen . (Italië). „ „ André de Llaurado . (Espagne).

le Chevalier Max de Proskowetz (Autr.-Hongrie). „ Son Exc. M. Yermolopf . (Russie).

„ jM. H. Sagnier.....(France).

„ M. le Baron Bonde . . . (Snéde et Norvège).

Les présidents de Sections font partie du bureau du Congrès.

Sur la proposition de Mr. d'Hont, membre du Conseil supérieur d'Agriculture de Belgique le Congrès décide de se réunir dans ses sections, aussitót après que la séance générale d'ouverture sera levée.

M. Bauduin fait connaitre au Congrès les différents locaux oü se réuniront les sections.

La séance est levée a dix henres et demie.

DEUXIÈME SÉANCE GÉNÉRALE.

Mercredi 9 septembre 1891,

dans la grande salie du Jardiu Royal Zoologique et Botanique.

Présidence de M. Jules Méline.

La séance est ou verte ii deux heures et quart.

Le procés-verbal de la dernière séance, In par M. Tardit, secrétaire, est adopté. Prennent place au bureau: les Ministres de France, dc Belgique, d'Italie, de Portugal et le Chargé d'affaires de Russie.

M. le Président. Messieurs, avant de commencer nos travaux, je vous demande la permission de faire adopter par

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vous, pour la bonne forme, puisque vous 1'avez déja fait implicitement, deux ou trois articles de notre règlement que je puis avoir a appliquer dans le conrs de nos deliberations. Je vais donner lecture de ces articles. Si vous n'y faitcs pas d'objection, ils seront considérés comme adoptes.

Voici les articles du règlement qui sent proposés par le Comité exécutif.

„Art. 5. — En dehors des questions déja posées, les mem-,,brcs du Congres seront libres de traiter dans leur section „d'autres matières après épuisement de l'ordre du jour et „sur 1'autorisation du bureau de la section.quot; (Adople).

„Art. 9. — II pourra être décidé que le public sera admis „a assister a une ou plusieurs séances qui seront désignées „a 1'avance.quot; {Adopté).

„Art. 10. — Les bureaux des sections s'entendront avec le „bureau du Congres pour fixer l'ordre du jour des séances „générales.quot; (Adopte).

„Art. 11. — Chaque orateur ne pourra parler plus d'un „quart d'heure a moins que 1'assemblée n'en décide autre-..ment.quot; (Adopte).

J'espère ne jamais être oblige d'appliquer eet article du règlement. (Sourires). Mais je serai un président impartial et si cela est nécessaire, j'invoquerai eet article dans votre intérêt il tous.

„Art. 12. — Les travaux présentés au Congres pourront ..publiés soit en résumé, soit „in extensoquot;.quot; (Adoptè).

„Art. 14. — Tont incident non prévu 'au présent règle-„ment est soumis au bureau du Congres qui statue en dernier „ressort.quot; (Adopté).

Avant d'aborder les questions qui sont inscrites a notre ordre du jour, je vous demande de liquider 1'arrière de la dernière séance.

L'honorable Président du Comité exécutif, M. Bauduin, avait a faire un compte-rendu indispensable il ceux qui dési-rent connaitre 1'histoire compléte do notre Congrés et pour que le volume qui contiendra nos délibérations, mette le public au courant des résultats de nos efforts. Je donne la parole a M. Bauduin pour combler cette lacune.

Mr. Bauduin, Président du Comité exécutif. Je vous remercie, monsieur le Président, de me donner l'occasion de faire 1'historique de notre Congrès.

C'est en qualité de votre collègue, comme membre de la Commission internationale d'agriculture que je vous demande la parole pour un instant, afin de vous rendre compte briève-ment de ce que nous avons fait iei pour remplir le mandat dont cette commission a bien voulu nous charger.

('omme eonséquence naturelle de la décision qu'on avait prise, d'honorer la Hollande de la première suite au grand Congrès de Paris en 1SS9, vous avez invité les membres

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hollandiiis do la Commission internationale a prendre I'ini-tiative et tontes les mesures jugées nécessaires pour organiser le présent Congres de la Have.

Cette organisation nous 1'avons entreprise avec ardeur et dévonement. C'ertes on trouvera bien par ci et la qnelqnes défauts, il est probable même que bien des oublis ont été eommis, — 1'expérience d'aujourd'hui doit nous montrer le chemin exact a suivre dans 1'avenir, — mais en tout cas j'espère qu'on voudra prendre acte de notre bonne volonté dans ce premier pas a faire relativement aux congres annuels que la Commission Internationale se propose d'organiser. (Tres bien'. tres bien!)

Si nous avons réussi sur quelques points, Monsieur le President, c'est bien grace au concours sympatbique que nous avons rencontré dès nos premiers efforts de tous les cotés. En premier lieu je dois mentionner sous ce rapport la bienveillante intervention du Gouvernement frangais auprès du notre ici. Le résultat en était immédiatement un soutien officieux mais solide, pour lequel nous voulons en tout premier lieu exprimer notre reconnaissance.

En outre la commune de la Have s'est montrée envers le Congrés d'une fa(;on si sympatbique, si hospitaliere que le Comité exécutif en a puisé des forces inappréciables pour arriver a une bonne fin.

A ces beureux exemples de concours efticaces je vous en citerais beaucoup d'autres et bien certainement nous tronve-rons des occasions multiples dans le courant de cette semaine pour leur exprimer tous les sentiments de reconnaissance que leur sont düs a taut d'égards.

Te me borne pour le moment a vous signaler tous les collaborateurs honorables et éminents qui, a notre premier appel, se sont déclarés prêts a nous assister a former le comité exécutif.

Leurs conseils et lumières et le concours plus journalier de ceux qui ont consenti a former le bureau, ont puissamment contribué a mettre vos collègues de la Commission Internationale en état de remplir leur mandat.

Je vous demanderai maintenant la permission, monsieur le Président, d'inviter notre zélé et intelligent secrétaire M. Zillesen a vous donner quelques détails sur la marcbe suivie pour notre organisation jusqu'a présent. fVifs npplaudissements).

M. le Président, La parole est è. M. Zillesen, Secrétaire général du Congrès.

M. Zillesen, Secrétaire général. Messieurs, les avantages qu'on peut retirer des congrès internationaux n'ont plus besoin d'etre établis. Des congrès internationaux ont lieu dans tons les domaines scientifiques, et ils empruntent leur grande valeur non seulement des lt;|uestions qui y sont débattues par les premiers specialistes, mais aussi de leurs réunions

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périodiques, qui permettent la continuation des travaux d'nn nonpros par celui qui le suit. Pour 1'apriculture cependant, lis faisaient défaut. On comprend que le Congres International d'Agriculture de Paris en rail huit cent quatre-vingt-neuf, qui comptait quatorze cents membres, ait émis le vceu qu'un congres international s'assemblat chaque année et qu'unc commission permanente internationale se chargeat d'organiser ces Congres. Le soin de composer cette commission fut confie au bureau du Congres, preside par M. Méline.

Dans le courant de 1'année suivante la Commission permanente Internationale d'Agriculture fut constituée. Elle comprend pour le moment des représentants de dix-neuf États du globe. Ce sont les hommes les plus autorisés, que 1'on pent considérer, selon la caractéristique expression de M. Méline, comme les têtes de colonne de Pagriculture dans les différents pays. Leurs noins vous sont connus, vous les avez lus sur la première page de notre programme.

La Commission a projeté un reglement provisoire qui sera soumis a votre approbation définitive. Dans sa première réu-nion la ville de La Haye fut désignée, tant a cause de sa situation géograpbique au centre de 1'Europe qu'a raison de 1'intérét particulier qui s'attache aux cultures et a 1'élevage aux Pays-Bas.

En même temps elle décidait de mettre a Pordre du jour de ce Congres les questions suivantes:

1°. Assistance publique dans les campagnes ;

•2U. Protection des animaux utiles, destruction des animaux nuisibles;

3°. Falsification des denrées alimentaires et des engrais;

4°. Industrie laitière;

5°. Rapports entre le propriétaire et 1'exploitant du sol.

A ces questions s'ajouteraient celles proposées par le comité local qui, conformément au règlement, se formerait en Hollande.

On s'étonnera peut-être de 1'étendue de ce programme, mais, le Congrès étant ouvert a toutes les personnes qui s'intéressent aux questions concernant Pagriculture, il fallait adopter un programme assez ample pour permettre de traiter les diverses branches de Pagriculture et tout ce qui s'y rapporto.

Tjos personnes toutes désignées pour assumer la tache d'organiser le Congrès étaient les membres néerlandais de la Commission Internationale d'agriculture de Paris Mr. Bauduin, un des vice-présidents du Congrès de Paris. Mr. Sickesz, président de la Commission agricolo de PÉtat, et Mr. Cout van der Linden, vice-président et rapporteur de cette même Commission.

C'était nne tache honorable mais réellement difficile — après le grand succes du Congrès do Paris — d'organiser le Congrès suivant qui, par la nature des circonstances moins favo-rables, ne pouvait compter sur nne participation aussi grande.

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Kt cependant on devait donner la preuve de la vitalité des ('ongres.

En premier lieu il fallait s'assurer le concours du Gouvernement Néerlandais qui témoigna sa satisfaction de ce projet et promit la cooperation officieuse qui n'a jamais faitdéfaut a la Commission. II lui alloua un subside considerable et a suivi ses travaux avec le plus vif intérêt.

Messieurs les organisateurs susnommés convoquèrent alors au commencement de janvier un certain nombre de person-nes l)ien connues dans le domaine de 1'agriculture. La plupart se rendirent a eet appel et formèrent le Comité Exécutif, lequel nomma un bureau sous la présidence de M. Bauditin.

Un appel fut adressé aux principales sociétés d'agriculture pour obtenir leur cooperation ('t plusieurs envoyèrent anssitöt des subsides. Nous mentionnons avec reconnaissance: la Société Hollandaise d'Agriculture, la Section de La Have de cette Société, la Société d'Agriculture du Limbourg, celle de la Grueldre et de 1'Overijssel, la Société du Herdbook Néerlandais, la Société d'Agriculture et d'horticulture d'Utrecht, la Société Eutomologique et la Société Néerlandaise pour le progrès de 1'Industrie a Harlem.

Après que différentes questions eurent été ajoutées au programme, dont quelques-unes d'un caractère plus spéciale-ment néerlandais — il suttit de nommer le desséchement des polders et 1'exploitation des tourbières — la chose la plus importante fut de s'assurer la collaboration d'hommes de la science disposés a se charger de traiter les divers sujets du programme. Le Comité s'adressa aux spécialistes, et ent le bonheur de réussir auprès de la plupart. Ge qui sembla le plus désirable, ce fut d'inviter les rapporteurs il faire un exposé tres succint de la question qu'ils auraient a traiter, qui servirait en même teinps de base a la discussion. Pré-parée de eette manière, on pourrait en attendre des résultats, tandis que les rapports eux-mêmes formeraient un riche trésor a consulter dans la suite.

Le contenu des rapports qui viennent d'étre publiés, est la meilleure preuve que tel sera le cas.

Le Comité n'a pas dressé de questionnaire afin de laisser aux rapporteurs la liberté la plus compléte dans 1'accomplis-sement de leur tache, mals il leur a demandé de bien vouloir en dresser un eux-mêmes, si cela leur paraissait opportun.

Les rapporteurs qui out offert leurs services scientifiques au Congres, ne sont pas seulement des Néerlandais. Plusieurs hommes éminents de France out aussitót offert leur collaboration. II nous suffit de citer les noms de Messieurs Tissekand , directeur de 1'Agriculture, si généralement connu; Gomot, ancien ministre de l'Agriculture; Takdit, Masson, Paisant, Oustalet, Sagnier, Jules Benard. D'Alle-magne aussi nous sont parvenus des rapports: de Mon-

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sieur le Dr. A. Hess, le specialiste renomme dans le domaine des travaux et constructions hydrauliques, et du I'rofesseur Doet. Sokaueb, qui a rendu de si grands services a la phytopathologie. I^e Danemark, ce pays oü 1'industrie laitièrc est arrivée a un si haut degré de développement, n'est pas resté en arrière; il a envoyé divers rapports importants sur cette matière, et Monsieur de Ll a uk ado a de même envoyé d'Es]iagne un intéressant rapport.

A tous ceux qui de cette manière contribuent a rehausser la valeur scientifique du Congres, le Comité adresse des remer-ciements sincères.

Ces remerciements sont dus aussi aux membres de la Commission permanente des autres pays, qui se sont empresses de répandre les règlements et les programmes du Congres dans leurs pays respectifs et de donner de la publi-cité au Congrès.

Le secrétaire ne saurait omettre les noms, du reste si connus aux membres du Congrès, de M. Cabtuyvels van der Linden, vice-président de la Commission Permanente, du Dr. Carl Ohlsen, du Chevalier Max von Proskowetz, le dévoué secrétaire du Congrès Agricole et Forestier de Vienne en mil huit cent quatre-vingt-dix. II faut aj outer ii ces noms celui de M. Sagnier, qui a pris une part si active au ('ongrès de Paris. II a constamment secondé le Comité de ses conseils et n'a réculé devant aucune peine pour la réussite du ('ongrès. Le grand nombre de ses compatriotes ici présents est la preuve que ses efforts ont été couronnés de succes. (Applaudissemenls).

Nous voyons représentés au Congrès; la France, la Bel-gique, 1'Allemagne, 1'Angleterre, l'Autriche-Hongrie, la Russie, la Suède, 1'Italie, la Suisse, la Roumanie, 1'Espagne, 1'Amé-rique du Nord etc. On peut done dire que ce Congrès est vraiment international.

Le Comité a pensé devoir régler le programme de manière que 1'on puisse facilement avoir un apercu des travaux des différentes sections et des résultats que les rapporteurs dési-rent obtenir. {!'est pourquoi il n'est pas nécessaire, et surtout a ce moment, de passer en revue plus spécialement ce qui est traité pour chaque section dans les rapports dejil impri-més, d'autant moins que ces rapports se trouvent entre vos mains. Nous voulons cependant attirer particulièrement votre attention sur la quatrième section, dans laquelle est traitée une question de la plus haute importance pour La Haye, sa voir: Sur 1'emploi des matières fécales et des eaux d'égout des grandes villes, sur laquelle M. Masson, Inspecteur de 1'Assainissement de Paris, a envoyé un intéressant rapport.

La cinquième section n'est pas moins importante. Outre la question des diverses conditions a introduire dans les contrats entre propriétaires et feriTiiers. il présente une question toute d'actualité : celle de la nationalisation du sol, que

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(luelques personnes ont vuc avec étonnement sur le programme. Mais on ne fait pas faire de progrès il une idee, pas plus qu'on ne la fait rentrer dans les limites posées par la raison en niant son existence oü en l'éeartant. Non, des questions brülantes de cette nature doivent être abordées de front et une assemblee de tant d'hommes éminents ne craindra pas de la soumettre a la pierre de touche d'une discussion scientifique. ( Tres him ! tres Men /)

Nous fixons aussi votre attention sur la sixième section, et particulièrement sur la question importante de 1'uniformité internationale de méthodes d'analyse dans,les laboratoires agricoles; question si laquelle s'intéresse vivement le Gouvernement Néerlandais et qui a été mise au profrramme il sa demande.

En outre dans eette même section un des rapporteurs M. le Docteur Ruijsch vous prouvera qu'il est possible d'éteindre complètement un des plus terribles tléaux du bétail la pleuro-pneumonie — ce qui a été le cas aux Pays-Bas.

Vous avez vu que le programme est bien rempli.

Cependant si le cóté scientifique a eu tons nos soins, les distractions après le travail n'ont pas été négligées. On a voulu montrer que 1'on tenait fl honneur le fait que la Néerlande et La I faye aient été choisies comme lieu de réunion du (quot;ongrès, suivant celui de Paris, et le premier convoqué sous les auspices de la Commission Internationale. Le (quot;onseil municipal vous a officiellement accueillis dans la Résidence et accordé un subside considérable; le Jardin Zoologique Royal a mis avec bienveillance ses salles et son jardin a notre disposition. Le président de la Première Chambre a offert pour les reunions du ('ongrès 1'édifice de la Première ('hambre. Le Kurhaus et le Club littéraire vous ouvrent leurs portes; les Compagnies de chemin de fer vous offrent gratuitement des trains-spéciaux; différentes fêtes vous sont préparées, tout cela pour prouver qu'un pays qui peut tirer un si grand profit des délibérations des premiers hommes de l'Europe dans le domaine de 1'agriculture, sait apprécier hautement ceux qui viennent le visiter.

Puissiez-vous le quitter en emportant une bonne impression de ses habitants et de leur hospitalité, mais surtout avec la conviction que vous y avez déployé utilement votre activité!

Messieurs! Vous pouvez différer sur les moyens d'etre utile a 1'agriculture, vous tons êtes appréciateurs éclairés des perfectionnements de la science moderne, et vous voulez que 1'agriculture en profite.

Puissent les résultats de vos travaux contribuer aux pro-grès de l'agriculture, qui procure les aliments de tons les hommes, — l'agriculture, qui peut être regardéc comme le fondement de toute prospérité !

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Puissent vos travaux, si éminemment pacifiques lt;le leur nature, contribuer au bien de l'humanité toutc entièro! (.1 pplaudisaements répétés.)

M. i.k Président. L'ordre du jour appelle la discussion d'une des (juestions les plus importantes parmi celles i[ue nous avons a examiner, question que j'ai signalée moi-mênie en quelques mots.

11 s'apit de de la protection des animaux utiles, de la destruction des animaux et cryptogames nuisibles et dcs mesu-res de legislation internationale a prendre pour atteindre ces buts.

Le rapport est de notre collègue, Mr. le Dr. Paul Sorauer, I'rofesseur a Proskau. Je lui donne la parole.

M. le Prof. Dr. Sorauer (Allemagne) prononce, en alle-mand, un discours dont les conclusions ont été adoptées par la sixième section (]) dans la forme suivante:

La sixième section propose au Congrès:

1°. de reconnaitre que le secours le plus puissant que la science pourra prêter a la culture générale des plantes, dans un temps rapproché, doit consister dans I'organisation d'ob-servations systématiques des maladies épidemiques ou des ennemis des plantes, pour étudier les moyens de les com-battre et que, pour atteindre ce but, il est nécessaire qu'un personnel scientifique ainsi que des praticiens de tous les pays se vouent a ces observations d'une manière méthodique et en se prêtant une assistance mutuelle;

Que pour qu'un tel but soit atteint, la phytopathologie doit être constituée comme science indépendante dont 1'étude sera seule a même de former un personnel scientifique, qui pourra être en état de donner une aide considérablo a la pratique agricole.

•2°. de décider qu'il est nécessaire que dans tous les pays soient fondées aussitót que possible des stations scientifiques spéciales pour 1'étude des maladies des végétaux et pour celle des animaux nuisibles. Ces stations seraient nécessaire-ment des institutions de 1'Etat, réparties autant que possible entrc différentes régions de chaque État. Ces stations devraient non-seulement entre elles, mais encore entre les différents Etats entretenir des relations incessantes et suivies. Elles auraient pour but des essais phytopathologiques, devant seconder les praticiens par des rechcrches et des avis gratuits et provoquer leur cooperation.

3°. d'attirer 1'attention des gouvernements sur I'organisation des stations agronomiques dans les États-Unis de l'Amé-rique du Nord afin de provoquer l'établissement de stations semblables dans les différents Etats de 1'Europe.

(') Pour la discussion dans la section voyez p. '2'2t — 2'28.

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4°. de provoquer la conclusion d'une Convention Internationale, obligeant tous les Etats contractants a prendre des mesures pour protéger les oiseaux utiles, dont il serait dressé une liste aussi restreinte que possible et no comprenant que les oiseaux généralement reconnns utiles.

M. le Président. Les observations de notre honorable collègue ont été données ]iar uu homme tellement compétent ilans cette question que vous désirerez sans doute en avoir le résumé. A eet effet, je donne la parole il M. Dupont qui veut bien se charger de nous traduire ces observations.

M. Eugène Dupont. (Autriche-Hongrie). Messieurs, M. le Professeur Sorauer a déja exprimé, dans la séance tenue hier par la 6- section, son sentiment sur les moyens les plus efficaces pour protéger les animaux utiles a 1'agriculture et détruire les oiseaux, les insectes ou les plantes nuisibles.

Votre 6e section a abouti aux conclusions dont il vient ile vous être donné lecture.

N'oici main tenant très-succinctement résumées les observations de M. Sorauer.

Tout le monde sait que 1'agriculture subit de grandes pertes par les épidémies et aussi par le fait des animaux et des végétaux nuisibles. II taut done porter son attention pour les combattre.

Les maladies des plantes doivent être étudiées non-seule-ment dans le laboratoire mais aussi sur le terrain, par les praticiens. II taut le concours de la science et de la pratique.

Au Congres de Vienne, 1'année dernière, on a constitué une société phytopathologique a laquelle appartient un certain nombre d'hommes éminents dans tous les pays d'Europe. On a reconnu qu'il était utile de constituer des stations de recherches, réparties entre les différentes regions de chaque Etat.

Chaque station doit être en contactdirect avec les culti-vateurs. Les résultats d'une seule contrée ne suffisent pas: il faut rassembler les observations de nombreuses stations pour arriver au but que nous recherchons tous: t'aire dis-paraitre le germe de la maladie ou empêcher tout au moins sa propagation.

Les mesures qui seront prises devront être Internationales. 11 faut étudier seientifiquement la fa§on dont les parasites se propagent, afin lt;le trouvcr les moyens pratiques de les combattre. Le Congrès doit reconnaitre qu'il est nécessaire pour protéger la culture contre les maladies épidémiques, de créer des stations, établies en aussi grand nombre que possible. En même temps la science phytopathologique doit être con-stituée comme science indépendante. (Applaudmements).

M. Y ekmolokf, Directeur-Géncral des Contributions indi-rectes en Russie, memhre de la Commission permanente internat, d'ayr. Je n'ai que quelques mots a dire au sujet

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dee conclusions présentées par la 6° Section. Tja question de la protection des animaux utiles et de la destruction des animaux nuisibles n'est pas précisement neuve et depuis ces dernières années, elle est comprise dans les programmes des congres internationaux. C'est ainsi qu'on s'en est occupé au lt; 'ongrès tenu a Vienne en 1878 lors de la grande exposition.

Cette question fut alors traitée d'une manière trés sérieuse. Des pourparlers furent même engages entre les différents gouvernements représentés au Congrès pour arriver a une entente sur cette question dont 1'importance n'échappait a personne.

Depuis il n'y a pas eu, je crois, un seul congrès agricole tenu en Europe qui ne s'en soit occupé. II faut malheu-reusement reconnattre que la question n'a pas fait un grand pas jusqu'a présent et que nons en sommes toujours aux desiderata, aux voeux exprimés, aux échanges d'observations qui ont eu lieu dans les congrès. On a surtout insisté sur la nécessité de mesures internationales propres a assurer la protection des animaux utiles et la destruction des animaux nuisibles. II n'y avait pas, il ne pouvait pas y avoir des opinions difïérentes a ce sujet, mais certaines divergences se sont produites sur les espèces d'animaux ou d'oiseaux pou-vant être considérés comme utiles ou comme nuisibles.

Je me rappelle que plusieurs congrès ainsi qu'un grand nombre de savants dans les différents pays de 1'Europe se sont attachés a dresser une liste plus ou moins compléte des animaux utiles ou des animaux nuisibles, mais je crois que c'est précisément la trop grande précision qu'on a voulu donner jusqu'a présent a cette question qui a empéché la réalisation pratique des vceux exprimés. Le fait est que, autant on était unanime a constater la nécessité de mesures a prendre, autant on avait des points de vue différents sur les espèces d'animaux qu'il fallait considérer comme utiles ou comme nuisibles et dès qu'on préparait un projet de loi, le désaccord commencait. Une nation croyait nécessaire de protéger ce qu'une autre jugeait utile de détruire; c'est pour cel;) que nous cn sommes encore au point de départ.

Etant donnée 1'importance énorme de cette question pour 1'agriculture européenne, il serait temps d'en finir etd'entrer résolument dans une voie qui nous mènc a des résultats définitifs.

La 6C section, dont j'ai 1'honneur d'etre le président, n'a pas cru devoir suivre 1'exemple des congrès qui ont abordé cette question avant elle, et elle s'est refusée a dresser une liste quelconque, mais elle a reconnu qu'il serait utile et nécessaire de provoquer une entente générale i\ ce sujet entre les différentes nations, entente qui pourrait être obtenue par la constitution d'une commission internationale composéc des hommes les plus compétents en cette matière. Cette

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commission sera it chargée de dresser une liste des animaux utiles et des animaux nuisibles qui ferait 1'objet de projets de lol dans les différents pays ayant noramé des représen-tants a la commission internationale.

Pour aboutir enfin a un résultat pratique et sans vouloir gêner en rien les travaux de cette commission future, la (je section croit devoir indiquer, de la fiKjon la plus nette, que la liste a établir doit comprendre seulement, d'une part, les animaux qui doivent être détruits partout et, d'autre part, les animaux utiles qui méritent la protection dans tous les pays de 1'Europe. Cette liste doit être aussi courte, aussi restreinte que possible afin qu'il n'y ait plus de malefttendu a ce sujet et que 1'on ne rencontre plus des objections comme celles qui out été faites j usqu'a présent.

S'il y a un grand nombre d'animaux ou d'oiseaux dont l'utilité ou la nocuité peuvent être sujettes a discussion, il est non moins vrai qu'il y en a un nombre beaucoup moins considerable sur lesquels aucun doute n'est possible.

II faudrait done, pour arriver a un résultat éminemment pratique, s'en tenir pour le moment a ceci, e'est-ii-dire tacber de provoquer la nomination d'une commission dans laquelle seraient représentés les divers gouvernements de 1'Europe et cbarger cette commission de dresser une liste aussi restreinte que possible des animaux qu'il est nécessaire de détruire ou de protéger. Cette liste serait communiquée a tous les gouvernements représentés au sein de la commission, puis chaque gouvernement serait libre de la modifier ou de la compléter suivant les conditions locales.

Ce n'est que de cette manière que nous pourrons sortir, — c'est du moins l'avis de la 6e Section, — du champ d'une discussion qui dure déja depuis vingt ans et entrer résolument dans une voie pratique qui produira des etfets certainement utiles et appréciables dans tous les pays de 1'Europe. (No/nhreux applaudissements).

M. le Président. Je vais consulter le Congres sur les resolutions proposées par la 6e Section. En voici le texte:

ln. II est reconnu que le secours le plus puissant que la science pourra prêter a la culture générale des plant es dans u n temps rap pr ocbé , doit consister dans 1'organisation d'observations systématiques des maladies épidémiques ou des ennemis des plantes pour étudier les moyens de les combattre, et que, pour atteindre ce but, il est nécessaire qu'un personnel scientifique ainsi que des praticiens dc tous les pays se vouent A ces observations d'une manière méthodique et en se prêtant une assistance mutuelle.

Pour qu'un tel but soit atteint, la pbytopa-

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thologie doit étre constituée coinrae science in(1 épendante dont 1'étude seu 1 e sera a mê me de former un personnel scientifique, qui pourra être en état de donner nne aide considerable a la pratique agricole.

Ce premier paragraphe exprime un simple vceu que nous recommandons il 1'attention de tous les gouvernements.

Personne ne demande la parole sur eet article?.... Je le mets aux voix.

Le ler paragraphe des conclusions proposées par M. Sorauer est mi» aux voix et adopté.

2. II est nécessaire que dans tous les pays soient t'ondées aussitót que possible des stations scien-tifiques spéciales pour 1'étude des maladies des vegetaux et pour celle des animaux nuisibles. Ces stations seraient nécessairement des institutions de 1'Etat, réparties autant que, possible entre les différentes regions de chaque État.

Ces stations devraient non-seulement ,entre elles, mais encore entre les différents Etats, entrenir des relations incessantes et suivies. Elles auraient pour but des essais phytopatho-logiques, devant seconder les praticiens par des recherches et des avis gratuits et provoquer leur coopération.

Ce second article, qui est encore d'ordre purement scientifique, me parait être le complément du premier. Je le mets aux voix.

Le 2° paragraphe est adopte.

3. L'attention des gouvernements doit être fixée sur 1'organisation des stations agronomi-ques dans les Etats-Unis de 1'Amérique du Nord afin de provoquer 1'établissement de stations semblables dans les différents Etats de 1'Europe. (Adopté).

4. Le Congrès désire la conclusion d'une ,con-vention internationale, obligeant tous les Etats contractants a prendre des mesures pour protéger les oiseaux utiles, dont il serait dressé une liste aussi restreinte qxie possible et ne comprenant que les oisea\ix généralement reconnus utiles.

Ce dernier article a re(;u son commentaire tres clair par le discours de M. Yermoloff, qui a ramené la proposition a ses conclusions pratiques. II est certain que, si nous avons la prétention d'exiger que tous les Etats fassent une légis-lation compléte pour la protection des animaux utiles et la destruction des animaux nuisibles, nous n'arriverons pas a les mettre d'accord. Aussi demandons-nous qu'on dresse une liffe aussi restreinte que possible.

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Avant d'ouvrir la discussion sur ce dernier paragraphe, je désire présenter une observation pour mon compte personnel. Elle m'est suggérée par une proposition quejetrouve dans le rapport de M. üustalet. Elle est ainsl congue:

,.La legislation a eréer devrait établir 1'interdiction absolue „de tout procédé de chasse autre que la chasse au fusil pour „les oiseaux.quot;

(quot;est une grande question que la loi sur la chasse dans tous les pays du monde, mais c'est une question spéciale.

AL Yermoloff. C'est la raison pour laquelle la section n'a pas cru devoir 1'introduire dans la discussion. Elle s'est bornée au point essentiel, fondamental.

Bien qu'elle ait reconnu 1'utilité des diverses mesures pro-posées par M. Üustalet ou par d'autres rapporteurs, elle a pensé que ces propositions étaient trop spécial es et elle a cru utile de n'en point parler.

M. le Président. Vous voyez, messieurs, (juelle est 1'éco-nomie des conclusions formulées par la 6e Section. Elle ne vous demande pas de vous prononcer sur une législation répressive ou protectrice des oiseaux. Elle propose simple-ment d'inviter tous les gouvernements a, nommer une commission internationale et celle-ci décidera quelles sont les mesures d'intérêt général qu'il faut prendre dans chaque pays.

M. Yermoloff. Et on laisserait a chaque gouvernement la possibilité de compléter ces mesures.

M. le Président. 11 est évident que la législation ne peut pas être absolument uniforme dans tous les pays.

Le texte fait mention seulement des „oiseaux utiles.quot; Pour-quoi ne pas avoir dit les „animauxquot; utiles?

M. Yermoloff. Les animaux n'étant point migrateurs, la section a pensé que la législation concernant les animaux devrait avoir un caractère plutót local qu'international. Voila pour-quoi nous avons parlé des oiseaux et non pas des animaux.

M. le Comte Kolowrat, représentant In Sociétc centrale d1 agriculture de Bohème. Je voudrais que le Congres émit le voeu suivant:

Lc Congrès recommande aux gouvernements de donner des primes pour la destruction des a n i m aux rapaces.

Je ne sais comment les choses ae passent dans les autres contrées de 1'Europe, mais en Autriche se sont les grands propriétaires qui doivent payer les primes pour la destruction de ces animaux. Cettc question a une grande importance, car les oiseaux utiles a 1'agriculture doivent être protégés également contre les animaux rapaces. Je désire que le Congrès soit appelé a se prononcer sur le vfpu que je viens de formuler.

M. le Président. 11 n'y a pas d'opposition? . . .

Ce vceu est adopte'!

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Mr. Carlo Ohlsen, rnemhrc de la Commission perm, intern, d'agric. Je trouve qu'il est trés sérieux et tres juste que ce Congrès ait commencé ses séances publiques par une question internationale de premier ordre. Le ('ongrès de Paris s'e)i était déja occupé ainsi que le Congrès de Vienne.

Pourtant j'aimerais que le résultat de nos deliberations fut un modèle pour les autres Congrès dans cette question comme dans les autres, c'est-a-dire qu'il fut simple et pratique.

La question de la protection des oiseaux est a pen prés connue dans tous les pays et dans tous, il y a une loi pour défendre la chasse ou les autres moyens de destruction des animaux utiles a 1'agriculture. Mais tout cela est si com-pliqué, qu'en vérité chaque chasseur devrait avoir deux attachés, un attaché légal et un attaché zoologique (Sourires). Le premier devrait connaitre toutes les lois, le second tous les oiseaux, de telle sorte que le chasseur s'adresserait tantot a son attaché de gauche, tantot a son attaché de droite pour leur demander: Est-ce un oiseau sur lequel je puisse tirer ou est-ce un oiseau que je ne puis pas tuer?

II serait en même temps nécessaire de donner des lemons de géographie aux pauvres oiseaux, (Hires) car la loi sur la protection des oiseaux et sur la chasse varie d'un pays a 1'autre.

Voici, par exemple, un pays pour lequel j'ai une grande sympathie, la chère Suisse. II y a beaucoup de cantons qui ne sont pas grands. La loi sur la chasse varie d'un canton a 1'autre et lorsqu'un oiseau, protégé dans un canton, se trompe et passe la frontière, il est fusillé (Hilarité générale).

C'est done une question de premier ordre que nous exami-nons en ce moment; nous devons la trailer sérieusement et dans un esprit pratique. A mon avis, il n'y a qu'un seul moyen, sans étudier, sans demander, sans voir: c'est que tous les pays d'Europe s'unissent pour défendre les amis de 1'agriculture qui sont les oiseaux et que toute chasse, en tous pays soit défendue pendant cinq, six ou sept ans. C'est, en pen de mots, une solution pratique et qui aboutira a d'excellents résultats. (On rit).

Mais il ne suffit pas de rester dans la théorie, sinon nos discussions seront stériles. II faut que la présidence du Congrès emploie les moyens diplomatiques pour se mettre en relations avec les différents gouvernements. Les délégués au Congrès, en retournant chez eux, ne doivent pas aller, le chapeau a la main, trouver leur ministre et lui dire; Monsieur le ministre, le Congrès de La Haye a décidé qu'il fallait protéger les oiseaux utiles il 1'agriculture; ayez la bonté de le faire.

Non! en agissant ainsi, on n'aboutirait pas. II faut choisir un moyen pratique et énergique et avant de partir de La

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Haye, il feut quo la présidence du Congres s'adresse aux gouvernenients de l'Europe.

Ainsi, nous aurons adopté un principe juste, selon moi, celui que j'ai indiqué et le moyen de le mettre en pratique, en obligeant les gouvernements il s'unir pour prendre des mesures indispensables.

]\[. Bieler, Directeur de Vlnslitut agricole a Lausaune, memhre de la Commission permanente internationale d'agriculture. Je ne sais jusqu'a (piel point M. Ohlsen est renseigné sur ce qui se passé en Suisse. Je dois toutefois lui dire que nous avons une loi générale sur la protection des oiseaux utiles et que, s'il y a en Suisse vingt-deux cantons, tons sont soumis a cette loi générale qui est, je crois, une des plus complètes de l'Europe en la matière, et probablement une des mieux exécutées.

M. le President. M. Ohlsen fait une proposition qui n'est pas un amendement mais une addition. 11 demande d'indiquer des a présent aux gouvernements un point sur lequel cenx-ci seraient appelés a se prononcer.

Inspirépar 1'intérêt de ragriculture, M. Ohlsen vous dit: II y a un moyen trés simple de reconstituer la race des oiseaux utiles a 1'agriculture, c'est d'arrêter leur destruction pendant cinq on six ans.

C'est bien ce que vous voulez dire, monsieur Ohlsen?

M. Carlo Ohlsen. Oui, monsieur le Président.

M. le Président. Vous entendez ne parler que des oiseaux utiles. Vous ne voulez pas empécher toute chasse pendant cinq ans. Vous demandez qu'on interdise la chasse des oiseaux utiles, même au fusil?

M. Carlo Ohlsen. Parfaitement.

M. le Président. J'admettais la chasse au fusil; vous, vous excluez le fusil.

Telle est la proposition de M. Ohlsen; elle est a examiner. Si, pendant cinq ans, on pourait reconstituer le capital-oiseaux, il est certain que 1'agriculture en tirerait un grand profit. Mais pouvons-nous aller jusque-la? Faut-il imposer cette regie a tons les gouvernements? Cela me parait difficile. Toutefois, nous avons le droit, au point de vue agricole, d'être plus exigeants que les gouvernements.

M. Bauduin. C'est ce qui se passe en Hollande. Nous avons une loi qui protege les oiseaux utiles qu'il est défendu de tuer pendant toute 1'année.

M. le Président. Même au fusil?

M. Bauduin. Parfaitement. Nous avons une liste indiquant les oiseaux utiles et que l'on ne peut pas tuer, ni au moyen du fusil, ni au moyen de tout autre engin de destruction. La défense est absolue. Je ne dis pas que cette liste soit la bonne, mais elle peut servir plus ou moins de guide dans la confection des lois.

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M. Tisserand, Directeur de VAgriculture, memhre de la Commission permanente intern, d'agricult. M. Ohlsen n'a-t-il pas demandé 1'interdiction de toute espèce de chasse?

M. Carlo Ohlsen. Oui! et non pas seulement de la chasse a coups de fusil. II y a mille moyens de détruire les oiseanx. rroiit ce qu'on appelle chasse serait défendu.

M. Tisserand. Alors la chasse an gibier serait défendue aussi bien que la chasse aux oiseaux.

Quand nous parions d'interdire la chasse aux oiseaux, nous entendons les oiseaux utiles a l'agriculture.

Je ne vois pas bien pourquoi M. Ohlsen limiterait a cinq ans la duréc pendant laquelle la destruction des oiseaux utiles serait interdite. Si ces oiseaux rendent des services a l'agriculture, ils seront aussi utiles dans cinq ans qu'au-jourd'hui. (Sourires approhatifs).

A mon avis, la restriction proposée par M. Ohlsen n'est pas logique et nous devons demander la protection indéfinie des oiseaux utiles.

M. Henry Sagnier, Directeur du „Journal de VAgriculture'', memhre de la Commission perman. intern, d'agriculture. Ma proximité de M. Ohlsen m'a permis, je crois, de comprendre parfaitement sa pensée.

Notre collègue désire que la chasse de tous les oiseaux quels qu'ils soient, soit absolument interdite pendant un minimum de cinq ans,

M. le President. II serait défendu de détruire les oiseanx rapaces?

M. Henry Sagnier. Oui, monsieur le Président, même les aigles, les vautours et les buses, tous les oiseaux sans exception. Yoila ce que propose M. Ohlsen.

M. le Président. Vous voudriez, monsieur Ohlsen, qu'on protégeat tous les oiseanx?

M. Carlo Ohlsen. Oui, monsieur le Président. II faut être radical on on ne fait rien. (On rit.)

M. le Président. Vous auriez la prétention d'empêcher de tuer les éperviers et tous les oiseaux de proie?

M. Carlo Ohlsen. Ou ne pourrait rien tuer du tout. (Nouveaux rires.)

M. le Président. Je vais consulter le Congres sur la série des propositions qui lui sont faites. M. Ohlsen demande simplement qu'il soit interdit de tuer toute espèce d'oiseaux, même les oiseaux nnisibles.

Un certain nonsbre de nos collègues ne se préoccupent que de la protection des oiseaux utiles. Ici la question se sub-divise. Faut-il empêcher de les détruire par tous les moyens même par le fusil ou peut-on permettre de les tuer quand on a un permis de chasse ?

Pour ma part, je serais très-heureux si 1'on se contentait en France de ne les tuer qu'a coups de fusil et je demande

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invariablement au Conseil Général des Vosges, dont je suis rnembre, d'obliger le Préfet a prendre un arrêté permettant de ne détruire les oiseaux utiles qu'au fusil de chasse. CV n'est pas ee moven qui est le plus meurtrier.

Je consulte done d'abord le Congres sur la proposition de M. Ohlsen.

La proposition de M. Ohlsen, mise aux voix, n'est pns adoptée.

M. le Président. Voici la seconde proposition, présentée sous forme de vont, adressée a tous les gouvernements:

Que la destruction des oiseaux utiles S, l'agri-culture soit interdite par tous les moyens possibles même en y eomprenant le fusil de chasse.

Je consulte le Congrès sur ce voeu.

Le Congres adopte le vceu formulé par monsieur le Président.

M. le Président. Par conséquent, Partiele 4 des conclusions que le Congrès a déja votees, serait ainsi complete;

Le Congrès désire la conclusion d'une convention internationale obligeant tous les Etats con-tractants il prendre des mesures pour protéger les oiseaux utiles dont il serait dressé une liste aussi restreinte que possible et ne eomprenant que les oiseaux généralement reconnus utiles, et pour interdire la destruction de ces oiseaux par tous les moyens mé me par le fusil de chasse.

Les oiseaux ne se plaindront pas que nous ne les proté-geons pas suffisamment (Sourires).

M. Bauduin me fait une observation qui m'amène a dc-vancer ce que j'appellerai la conclusion de nos travaux. II me dit; nous venons de decider qu'il y aurait une convention internationale. Comment sera faite cette convention ?

C'est la, en efi'et, le sujet légitime de vos préoccupations et j'y ai moi-même réfiéchi.

Nous allons émettre ici beaucoup de vceux et nous désirons tous qu'ils ne restent pas a 1'état platonique. Trop souvent malheureusement les congrès ne sont considérés que comme de grandes commissions et quand ils ont délibéré, tout s'évanouit. Je suis d'avis de mettre beaucoup d'insis-tance pour arriver a un résultat pratique.

Je le dis dès maintenant, quand nous aurons clos nos travaux, je vous proposerai de transformer toutes nos resolutions cn une correspondance avec les différents gouvernements.

Nous sommes autorisés a envoyer aux gouvernements, qui devront nous en remercier, l'expression des voeux émis par le Congrès. Nous les avertirons que celui-ci a demandé la nomination d'une commission internationale chargée de trancher la question de la protection des ani-maux utiles.

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Je demande que tons nos eollègues fassent ce que je suis resolu a faire : saisir mon gouvernement de la resolution du Congres et 1'inviter il s'entendre avec tous les autres gouver-nements.

II suffit que quelques uns d'entre eux prennent l'initiative pour que les autres suivent et que nos decisions ne restent pas en l'air. De telle sorte que lors de la prochaine reunion du Congres, dans deux ans, nous pourrons constater que notre temps n'a pas été perdu. (Très-bien! tres-hien!)

Voilé, comment j'entends executor vos resolutions. J'ajoute que la Commission internationale permanente que vous nom-merez, aura pour mission de surveiller 1'operation qui con-siste a se mettre d'accord avec les différents gouvernements. Le Congres ne peut avoir d'efficacité qu'a cette condition.

fja première question est ainsi tranchée. Je remercie tous nos eollègues qui nous ont aides dans une tache aussi importante (Applaiidissements).

Falsifications des denrées alimentaires. (')

M. le Président. Nous passons maintenant a 1'examen d'une question qui n'est pas moins importante (jue la précé-dente et dont le rapport a été confié a M. Van Hamel Roos, c'est celle de la répression de la falsification des denrées alimentaires.

Je prie ceux d'entre nos eollègues qui auraient le moindre doute sur 1'utilité de la discussion que nous allons avoir, de vouloir bien, après la séance, parcourir la série des bo-caux qui sont déposés sur le bureau et qui contiennent des exemples de falsifications trés difficiles a déjouer. Quand vous les aurez examinés, vous verrez que les procédés de falsification s'étendent sur toute rEurope.

Voici des fèves de café qui ne contiennent pas une atome de café. Ici ce sont des amandes fabriquées avec du glucose ; elles sont tros bolles. Dans ce bocal est contenue de la farine vendue a Anvers et fabriquée avec de 1'alun. Dans eet autre se trouve de la farine de riz, contenant 56 p. 1(K) de poussiore de marbre. Elle est vendue a Amsterdam. II y en a pour tous les pays. Voici une petite friandise qui ne contient que du carbonate de cbaux. II y en a pour tous les estomacs {On ril).

Je donne la parole a Mr. Van Hamel li cos. rapporteur.

M van H amel Roos, rédacteur en chef de la ..Revue intcr-nalionale des falsifications.quot; Messieurs, Si je m'empresse de répondre a l'appel flatteur de ce Congres, de traitor Ie sujet si important des falsifications des denrées alimentaires, ce ne sera certes pas poar vous faire une énumération de tous

(') Pour la discussion dans la section voyez p. 7'2—75.

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les articles sujets a cette fraude; d'abord oü commencerais-je, et surtout oü finirais-je?

De tout temps il y a eu des falsificateurs de tout ce qui se prête a la sophistication; tant que les hommes existeront a vee leurs mauvaises passions pour le gain illicite, les falsifications se produiront, II est vrai qu'elles seront de plus en plus invisibles, grace a 1'ingéiiiosité et au talent des fraudeurs, — mais non moins aensibles par leur effet pernicieux sur la santé publique, qu'elles détruisent peu il peu mais d'une falt;;on certaine, comme les insectes nuisibles rongent les racines et abattent les arbres les plus robustes.

On prétend quelquefois qu'on exagère les dangers coneer-nant les falsifications; je suis d'avis, en vertu de mon expérience, que ce sont plütot les falsificateurs qui exagèrent dans leurs manipulations frauduleuses. M. le Président a eu la bonté de vous montrer tout a 1'heure des échantillons soumis a mon analyse; ces échantillons n'ont pas été composes dans un but instructif, mais sont tirés directement du commerce actuel.

En outre je suis couvaincu que, vu le défaut d'un nombre suffisant de laboratoires ofïieiels, une grande quantité d'ar-ticles falsifiés échappent au controle des autorités.

Comme 1'on sait, ce ne sont pas seulement les substitutions de quelques matières constituantes de nos denrées que 1'on vise (comme par exemple la farine de riz avec un maximum de 56 p. 100 de poussière de marbre) non. On les substitue enticremcnt! On vend non seulement du café falsifié, ou du poivre, ou du macis mélangé, mais on vous oftre ces articles et beaucoup d'autres, — j'en passé et des meilleurs, — dans la forme naturelle, sans qu'il s'y trouve parfois un atome de la substance originale. Du café artificiel en fèves des amandes artificielles, en forme naturelle, des grains de poivre sans poivre, etc. etc.

Que faire contre cette marée mon tan te de tromperies?

Ma première conclusion donne en général une réponse a cette demande „La répression des falsifications mérite 1'atten-tion assidue des gouvernements.quot;

„Mais c'est un axiome!quot; pourrait-on dire — „inutile de le prouver!quot; Messieurs, je suis parfaitement de 1'avis de ceux qui disent que ce devrail être un axiome. En est-il ainsi dans beaucoup de pays? Assurément non. Le public en général traite un peu les falsifications — permettez-moi la comparaison — comme la mort qui se montre quelquefois, comme elles, sous toutes les formes, belles mais trompeuses. C'est aussi un axiome que nous devons tons mourir, mais on préfère en parler ou y penser le moins possible! Et les . gouvernements ou les autorités compétentes dans la matière? Je crois qu'ils savent fort bien qu'une foule d'articles sont

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sujets a hi sophistication, mais ils eraignent de toucher un pen rudement au sujet délicat de la répression.

Voulez-vous savoir ce que me dit un jour un collègue trés distingué, a l'étranger: „La répression causerait un vra.i bouleversenient dans beaucoup d'industries tres importantes, et plusieurs Etats n'osent intervenir pour des raisons finan-cières prépondérautes. Le militarisme dévore tant de millions, qu'il faut bien que les gouvernements fassent un peu la sourde oreille!quot; Ce serait done une espèce d'entente — in-volontaire sans doute! — entre ceux qui tuent clandestinement et lentement, dans un but frauduleux, et ceux ([ui le font ouvertement dans un but patriotique!

Je me hate d'ajouter que, fort heureusement, les gouvernements considèrent de plus en plus comme loi suprème le salut des peuples, qui u'est certainement pas le militarisme, mais en premier lieu Vhygiene alimentaire.

Messieurs, la loi punit sévèrement, è, juste titre^ celui qui construit une maison avee de mauvais matériaux. iS'est-il pas raisonnable de frapper bien plus rigoureusement encore celui qui falsifie les matières qui servent a notre propre construction, avant de se soucier en premier lieu, comme cela se voit dans la société, des mauvaises influences qui peuvent menacer notre santé, déja gatée par une nutrition insalubre ou falsifiée?

•Te suis certainement le dernier a nier les effete salutaires de 1'hygiëne en général, mais je voudrais que ce qui est destine a devenir nous-mémes, ne fut plus traité en maratre par les gouvernements.

Si nous sommes tous d'accord sur ce point que la répression des fraudes alimentaires mérite l'attention constante des autorités, il n'en est pas de même peut-être, quant aux mesures répressives.

.T'ai proposé en 1887 au Congres d'Hvgiene de Vienne, 1'institution de laboratoires au docks ou aux frontières; et au Congrès de Londres, il y a un mois, j'ai suggéré lïdée d'instituer des codes alimentaires, comme moyens vraiment eflicaces, selon moi, pour la répression des falsifications. Mais en attendant que ces pia vota soient réalisés dans un temps prochain, je erois que ma seconde proposition a ce Congrès rencontrera peu de difficultés et qu'elle pourrait étre adoptée dans tout pays possédant un service de laboratoires ofliciels.

„11 y a lieu d'exprimer le vceu que les gouvernements nomment des commissions spéciales pour dresser un rapport annuel sur les falsifications observées dans chaque ])ays, et (ju'il se fasse un échange mutuel de ces rapports.quot;

Messieurs, on échange des rapports volumineux et certainement tres utiles, quand il s'agit des épidémies ou des autres maladies contagieuses — mais les mêmes gouvernements qui réprimanderaient gravement les inspecteurs niédicaux qui

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omettraient de mentionncr un bacille solitaire pathologique, oublient jusqu'a present eux-mêmes, de se tenir au courant de la grande maladie épidémique et contagieuse que je traite en ce moment, celle (|iii mine la santé publique de la falt;;on la plus redoutable!

Dans la „Revue internationale des falsificationsquot; que je dirige, je publie, autant que possible, tous les rapports que je peux trouver dans les différents journaux, ou bien ceux que mes collaborateurs ont 1'obligeance de ine faire parvenir. Mais je ne me fais pas illusion: ces communications ne sont pas et ne peuvent pas être completes.

Ce que je vise, oe sont des communications officielies par les gouvernements, dressées par des commissions nominees spécialement a eet effet. Je sais bien qu'il y a déja partout des inspecteurs médicaux; mais je suis convaincu que leur tache est assez difficile et assez lourde par 1'inspection purement medicinale et les rapports qui en résultent, pour ne pas aug-menter leur travail. Du reste, les inspecteurs-architectcs des maisons, laissent l'inspection chimique des maisons aux chi-mistes, — pourquoi les médecins n'en feraient-ils pas autant?

II va sans dire que cette mesure devrait être basée sur la création de laboratoires, ofticiels qui, comme on salt, existent déja dans beaucoup d'Etats, et qu'il est, je crois, du premier devoir des gouvernements, d'établir ou d'augmenter suivant les besoins.

Tout en reconnaissant le puissant et indispensable appui des gouvernements dans le combat contre les falsifications — je ne suis pas optimiste au point de croire a une realisation rapide de mes propositions et je suis convaincu que beaucoup de denrées mauvaises ou falsifiées seront encore ingérées dans nos organes, — sans être toutefois digérées, — avant que des mesures prophylactiques efficaces aient pu faire sentir leur influence salutaire.

(quot;'est pourquoi j'ai cru devoir formuler une troisième proposition, basée sur 1'initiative privée et modifiant un proverbe connu: „Aide-toi, — le Gouvernement t'aidera.quot;

Voici cette proposition: ,,11 est désirable qu'il se constitue, sous un controle scientifique, des sociétés pour la vente de denrées alimentaires non-falsifiées.quot;

J'ai déjil proposé au mois d'aoüt 1888, dans la „Revue Internationale des Falsificationsquot;, la fondation de semblabes sociétés, et je puis constater avec satisfaction que mes idéés ont rencontré un accueil favorable dans divers pays.

En France, Mr. Pierre Legrand, ancien ministre du (Commerce et de 1'Industrie, s'est empressé de répondre a une notice concernant ce sujet (') dans les termes suivants:

„L'adininistration ne peut que voir avec plaisir les efforts

(') Journal d'Hygiène, 15° Année, p. 8C.

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qui seraient tentés en vue d'assurer les bonnes qualités des denrées alimentaires livrées a la consommation, et de garantir le public contre les falsifications si nuisibles a la santé.quot;

Les sociétés que j'ai en vue, seraient siraplement des associations de com mere;ants et surtout de fabricants honnêtes, qui devraient s'assurer le concours d'experts compétents, chargés d'examiner les produits, avant qu'ils soient mis en vente, soit dans le pays même, soit a 1'étranger, et basant leurs rapports sur les codes alimentaires, dont je viens de parler et que j'ai déja proposés au Congrès de Ixjndres.

Si de pareilles sociétés existaient dans tous les pays, et si ellen convenaient de ne faire des achats qu'entre elles, le public aurait des garanties sérieuses sur la pureté des mar-chandises.

•Te désire êtrc bien compris. Ce n'est point du tout, messieurs, en faveur du monopole ou de la cooperation que je plaide, je suis d'avis que les négociants sérieux, qui ne vou-draient pas faire part des dites associations, suivraient pour-tant bientót leur exemple en donnant des garanties par un controle scientifique permanent, de sorte que les fraudeurs resteraient bientót sans clientèle, au grand profit de la santé publique.

Ce ne sont pas des chimères que je veux proposer, la réa-lité est lil pour le prouver. Je sais par expérience que le système de controle, basé sur 1'analyse gratuite pour le public, fonctionne trés bien et peut protéger les acheteurs, contre la fraude. Ma troisième these d'aujourd'hui tend a généraliser ce système en le faisant reposer sur une base plus solide encore — c'est-a-dire sur 1'association sous forme de grandes sociétés.

•T'abuserais, messieurs, de votre bienveillante attention, si je voulais définir minutieusement 1'organisation de ces sociétés. •Te me suis borné a esquisser a grands traits mon projet, tout en espérant qu'il pourra, ainsi que mes autres theses, contri-buer au but que nous nous proposons tous, j'en suis sur:

„Améliorer la santé des peuples par une alimentation saine, protéger 1'agriculture et le commerce contre les fraudeurs et les empoisonneurs publics.quot; {Vijs applaudüsements).

M. Rik (Pays-Bas). La question que vient de traiter M. van Hamel Roos a été discutée, il y a une quinzaine de jours, dans 1'association dont j'ai 1'honneur d'etre président de la Section Tja Haye. Celle-ci a formulé, mals dans d'autres termes, la proposition qui porte le numéro 2 dans le rapport de M. van Hamel Hoos, ii la suite des observations trés justes, qui ont été présentées par le greflier des Etats provinciaux de la Zélande. Monsieur van Hamel Roos demande que les conseils municipaux prennent des mesures seulement contre la vente des aliments falsifiés. Mais ce Greflier nous a dit que dans cette province il y avait des pores atteints de la

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trichinose et qu'il avuit appris, qu'on avait promené le même porc dans trente communes avant de trouver quelqu'un en possession d'un microscope, de telle sorte qu'on pouvait faire des recherches.

C'est pour cela que la Société dont j'ai parlé, a dit dans ses conclusions: „11 est du devoir des conseils municipaux, et la, oü ceux-ci n'ont pas les moyens, du Gouvernement, de prendre les mesures necessaires non seulement contre la vente des aliments falsifiés dans les communes, mais aussi contre la vente de la viande provenant d'animaux abattus.

M. le Président. Les devoirs des conseils municipaux n'excluent pas ceux du gouvernement et dans les conclusions proposées se trouve une obligation imposée au gouvernement. Vous recevez ainsi satisfaction.

Voici ce qui fait 1'utilité de la mesure qu'on vous propose et qui est d'ordre international, comme la protection des oiseaux utiles.

Vous savez, messieurs, combien dans tous les pays d'Europe s'est développée la falsification des denrées alimentaires et combien les procédés des fraudeurs se sont perfectionnés. Déja les gouvernements ont pris difl'érentes mesures pour protéger la santé publique et il existe de bonnes législations comme celle que vous possédez en Hollande.

Mais les fraudeurs tres ingénieux ont trouvé le moyen d'échapper aux lois de chaque nation en évoluant d'un pays il l'autre. C'est trés habile.

Hier, devant la première section aux discussions de laquelle j'assistais, on disait ceci: un falsificateur habile qui voudra répandre ses produits en France, ne s'installera pas dans notre pays, mais en Belgique, pres de la frontière. S'il ne vend pas ses produits en Belgique, vous ne pouvez rien contre lui; il ne tombe pas sous 1'application de la loi beige.

On ponrsuivra, en France, les détenteurs de ses produits, mais ils sont nombreux et on est impuissant a les atteindre tous. Celui qu'il faut trapper, c'est le producteur et c'est ici qu'apparait 1'intérêt d'une convention internationale. II faut que tous les gouvernements puissent s'avertir; il faut que le Gouvernement frangais, par exemple. puisse dire au Gouvernement beige; tel falsificateur installé en Belgique expédie ses produits en France.

Alors les deux gouvernements se mettront d'accord, — ce sera 1'objet de la convention internationale, — pour pour-suivre les falsificateurs, 1'auteur principal en Belgique et ses complices en France.

Voila ce que votre section a eu raison de réprimer. (quot;est la le fond de la proposition de M. van Hamel Roos. II est nécessaire qu'une entente se fasse entre tous les Etats pour combattre les falsifications des denrées alimentaires.

M. Caklo Oiilsen. A mon avis, tous les Etats devraient

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28:-gt;,

s'unir pour avoir un systèmc unique de controle et de pour-suites contre tons ceux qui falsifient les denrées destinées a la consomniation. Un seul système, pour toute l'Europe, de controle et de poursuites, voilé ce que je deraande.

M. le Président. Je trouve voire proposition tellement dangereuse que je 1'ai déja combattue devant la section. Si vous voulez aboutir, il ne faut pas demander 1'impossible. Si vous voulez faire, pour l'Europe entière, une ^legislation unique, il,faut refondre le ('ode pénal de cbaque Etat, parce que tel Etat considère comme tres severe une peine que tel autre trouve insuffisante. Comment les mettre tons d'accord ?

De plus, la procédure est différente selon les pays. Si done vous avez la prétention de faire une législation unique vous aboutirez ii 1'impossible.

Nous avons pensé qu'il fallait, au contraire, obtenir des résultats pratiques et nous no,us sommes attachés a l'idéé qui consiste a inviter tous les Etats il s'entendre pour répri-mer les falsifications, mais en laissant ii cbacun d'eux la liberté absolue de faire sa législation intérieure.

Nous ne demandons il un Etat qu'une chose, c'est de ,dé-noncer a un autre les délits qui seront commis et alors 1'Etat qui est saisi de la dénonciation, poursuit le falsificateur en vert\i de sa loi propre. Nous ne pouvons pas avoir la prétention d'appliquer dans un pays la législation d'un pays voisin. Ce que nous demandons, c'est une instruction et une procédure communes et non une législation uniforme. Ce serait poursuivre l'impossible.

Insistez-vous, monsieur Ohlsen, pour que je mette aux voix votre proposition ?

M. Carlo Ohlsen. Non, monsieur le Président.

M. le Président. Je soumets alors au Congres les diffé-rentes resolutions, tres étudieés et trés rauries, qui sont pro-posées par la première section. Je les lis dans 1'ordre.

1. II est désirable qu'une convention internationale soit créée pour assurer une meilleure execution des lois existantes et il faire contre les falsifications des denrées alimentaires.

C'est ici que figure le second paragraphe que j'ai proposé a la section :

Cette convention aura pour principal objet, sans intervenir directement dans la législation des différents Etats contractants, de dénoncer les délits de falsification commis dans ces Etats et d'assurer 1'application stricte de leur législation spéciale ü tous les auteurs et complices de ce délit.

Nous n'avons pas cru pouvoir aller phis loin.

Mr. le Marquis de la Boëssikre-Thfennes. (Belgique). Voici unc difficulté qui pourra se présenter dans la pratique. Je prends 1'exemple choisi par M. le Président. Je suppose

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un falsificateur établi en Relgique qui vend ses produits en France.

En France, ses collaborateurs, ses complices, si on peut les saisir, seront punis du fait d'avoir vendu des denrées falsi-fiées. Pourra-t-on punir en Belgique 1'auteur principal du fait d'avoir fabriqué ou falsitié ces denrées ?

M. le Président. Cettc question serait soumise il la convention internationale.

M. le Marquis de La Boëssière-Thiennes. Si j'obtiens certains produits et que je le fais comme chimiste, pouvez-vous me punir du fait de les avoir fabriqués? Comment me punir, si vous ne prouvez pas que je rends ces produits a l'étranger ?

M. le Président. Vous avez raison, s'il n'y a pas de convention internationale, et le falsificateur pourra dire: je n'ai commis aucun délit.

Mais s'il existe une convention internationale, le Gouvernement beige pourra lui répondre: J'ai ouvcrt une instruction de laquelle il résulte que vous envoyez vos produits falsifies dans un pays tel que la France, avec lequel j'ai une convention. Et alors je vous défère aux tribunaux de votre pays.

C'est a cela que servira la convention internationale. C'est une exception au droit commun.

.T'ajoute que 1'hypothèse dans laquelle vous vous placez, se réalisera bien rarement. Je suppose qu'un fraudeur ait pris toutes ses precautions, au point de ne rien vendre dans le pays oü il est établi. La convention internationale permettra de l'atteindre, pour avoir vendu ses produits a l'étranger, ce qui serait impossible sans cettc convention.

M. le marquis de la Boëssière—Thiennes. Ainsi, un falsificateur serait puni en Belgique du fait d'avoir vendu ses produits en France. C'est bien ainsi que vous entendez le second paragraphe?

M. le Président. Parfaitement!

M. le Marquis de La Boëssière—Thiennes. Alors il faudra modifier le Code Pénal des diflerents pays.

Les Chambres seront-elles saisies de cette convention?

M. le Président. En France, toutes les conventions in-ternationales sont soumises a la ratification du Parlement.

Si personne ne demande plus la parole, je mets aux voix Partiele ler des conclusions.

L'article 1, mis aux voix, est adopt!'.

Mr. le Président. 2. En attendant c'est un devoir des conseils municipaux, de prendre des mesures nécessaires contre la vente des aliments falsifies dans leurs communes.

Nous avons introduit eet article paree que les communes ne sont pas obligees a cette surveillance, insuffisante a notre gré, mais au moins nécessaire.

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L'article 2 est adopté.

3. II y a eu lieu d'exprimor le vceu que les gouvernements nomment des commissions spe-ciales pour dresser un rapport annuel sur les falsifications observées dans chaque pays ot qu'il se fasse un échange mutual de ces rapports.

Vous voyez, messieurs, 1'intérêt que présente cet article proposé par M. van Hamel Roos. Les différents gouvernements se renseigneraient entre eux sur les différents procédés de falsification: ils se communiqueraient les échantillons saisis et publieraient des rapports annuels. Ainsi chaque gouvernement pourrait prendre ses précautions. C'est la une mesure dont la nécessité est indiscutable.

L'article 3 est adopté.

4. II est désirable qu'il se constitue, sous un controle scientifique, des sociétés pour la vente de denrées alimentaires non-falsifiées.

C'est un simple voeu proposé par M. van Hamel Roos, que nous avons le droit d'exprimer. Notre honorable collègue pense qu'il serait possible d'empêcher la fraude au moven de sociétés coopératives bien organisées, dormant au ])ul)lic toutes garanties sur la bonne qualité des produits vendus.

Varticle 4 est adopté.

Mr. Bieler a proposé un voeu ainsi congu:

11 est désirable que des indications sur les principales falsifications des denrées soient enseignées aux écoles sous forme de le(;ons de cboses, et que des instructions populaires soient aussi répandues sur ce sujet.

Je le mets aux voix.

Le vceu proposé par M. Bieler est adopté.

M. le Président. Le vceu devient ainsi 1'article 5 des résolutions adoptées par le Congres au sujet des falsifications des denrées alimentaires.

Falsifications des engrais. (')

M. le President. Le Congres pourrait adopter dès a présent les conclusions du rapport de Mr. Mayer relatives a la falsification des engrais et sur lesquelles je ne crois pas qu'il y ait dc discussion (Assentiment).

Je donne lecture de ces conclusions.

„Les stations agricoles, bien organisées pour le controle, présentent un moven des plus efficaces pour la répression des fraudes dans le commerce des engrais, des tourteaux, des semences et des autres matières premières de 1'économie rurale.

(') Pour la discussion dans la section voyez p. 7a—77.

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Ces stations peuvent être énergiquement appuyées dans cette fonction par les sqcietés agrieoles, distribuees sur tou-tes les provinces des Etats et, dans cette vue, constitnées comrae des syndicats de consommation. C'est ainsi qu'on peut réaliser souvent l'idéal du triomphe décisif des marchandises garanties, malgré l'admission des marchandises inférieures a la libre concurrence.

Pourtant il est nécessaire de recourir en même temps a la législation spéciale pour la repression des fraudes.quot;

A la suite des observations de M. Tisserand, ces conclusions sont modifiées de la manière suivante :

Parmi les mesures les pliTS propres a empêcher la fraude des engrais commerciaux, des tourteaux et des semences, il faut placer en première ligne;

I. 1'organisation des stations agroaomiques et des laboratoires agrieoles, qui peuvent dévoiler les fraudes et éclairer les cultivateurs sur la composition et la valeur réelle des engrais, des tourteaux et des semences.

II. 1'association des agriculteurs pour 1'achat de ces matières, laquelle permet d'exiger des completes garanties des vendeurs et de faire faire, a frais communs, des analyses des fournitures.

Nonobstant le Congres estime, qu'une loi spéciale est nécessaire pour réprimer et punir les fraudes en ces matières.

Sociétés coopératives agrieoles. C1)

M. le Président. L'ordre du jour appelle la discussion sur l'organisation legislative des associations coopératives agrieoles.

La discussion est ouverte sur le rapport de M. Tardit.

M. Michel Tardit, Secrétaire de la Commission 'permanente internationale (VAgriculture, Messieurs, je ne crois pas avoir besoin de faire précéder de considérations générales la lecture des vceux qui vous sont proposés par votre deuxième section. Le rapport somraaire qu'on a distribué, vous a indiqué 1'esprit général dans lequel ils ont été formulés, ainsi que le sens exact attaché a la terminologie adopté. Si vous le permettez, je vais immédiatement passer a la lecture des propositions adoptées, me réservant de faire suivre chacune d'elles d'un rapide commentaire.

Voici la première conclusion qui a été votée;

L'Etat peut et doit intervenir pour 1'exécution des travaux agrieoles ii exécuter en commun et intéressant la salubrité publique ou la défense du

(') Ponr la disciission dans la section voyez |gt;. 87—02.

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sol et de ses produits contre les calamités naturelles.

II y a certaines calamités. contre lesquelles des mesures d'ensemble sont nécessaires. Ces calamités sont de plusieurs sortes. Nous distinguons particulièrement celles qui attaquent le sol lui-même. Au premier rang, nous voyons les inonda-tions qui peuvent, soit couvrir de sable les terrains, soit enlever les terres labourables. D'autres enlin, — les grandes pluies, — peuvent ainener dans les montagnes des érosions d'un caractère calamiteux.

L'initiative individuelle ne peut rien en ces matures. II faut lui substituer, soit l'intervention directe de l'Etat qui exécute les travaux a ses frais, soit 1'association de tous les intéressés sous une direction unique, chargée d'arrêter les mesures a prendre et de les faire, exécuter.

En France l'intervention de l'Etat se manifeste de la ma-nière suivante :

On reconnait, après des formalités particulières, qu'il y a lieu de faire des travaux de défense contre les calamités de la nature de celles que nous avons indiquées; puis les parti-culiers sont mis en demeure de se réunir et de voter sur les travaux a exécuter et la fa(;on d'y pourvoir.

Un syndicat se ferme, s'institue, fait les travaux nécessaires. S'il y a des opposants, ils sont, malgré eux, obligés de participer aux travaux qu'on fait. On poursuivra contre eux le recouvrement des dépenses faites par les moyens de droit comme on poursuit régulièrement le recouvrement d'une créance.

Dans quel cas l'Etat pourra-t-il contraindre un particulier a faire partie d'une association de cette nature ?

D'une fajon générale, on peut dire que ce sera toutes les fois qu'on aura jugé a propos de se défendre contre une calamité pnblique. Dans ce cas, il n'est pas douteux que la minorité doit céder devant la majorité. II ne faut pas qu'une opposition inintelligente, souvent inspirée par des motifs peu avouables, puisse empêcher des travaux absolument urgents pour la sécurité de tous.

Après les travaux de défense viennent les travaux d'amé-lioration. Voici, par exemple, un fonds qui a peu de valeur; c'est un marais oü les eaux commettent des dégats. 11 faudrait faire des travaux de drainage assez considerables pour mettre ces terrains en valeur

Peut-on, comme dans le cas précédent, contraindre un pro-priétaire qui desire ne pas prendre part aux travaux? Cette question est beaucoup plus délicate, paree que l'intérêt direct des citoyens n'est pas seul en jeu, mals que la fortune publique est aussi intéressée.

Comme il faudra être beaucoup plus réservé pour 1'appli-cation du syndicat obligatoire lorsqu'il s'agira seulement de

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faire oeuvre d'amélioration et de perfectionnement, votre section a voulu ^implement poser un principe, celui de 1'intervention de 1'Etat dans 1'exécution de travaux agricoles nécessaires pour se protéger et pour lutter contre les cala-mites qui frappent le sol et atteignent les cultivateurs.

C'est dans cette intention que la section a rédigé le voeu dont j'ai eu 1'honneur de donner lecture et dont je vous propose l'adoption.

M. Carlo Ohlsen, Je trouve que 1'argument est très-important; il s'agit de 1'intervention du gouvernement dans les affaires privées et c'est toujours une question de premier ordre. J'aurais beaucoup d'observations a présenter mais je vois qu'il est déja tard.....

Voix nomhreuses. Non! non! parlez!

M. Carlo Ohlsen. Je trouve que 1'argument est tellement diflicile et compliqué qu'on pourrait dire beaucoup pour et contre, car il s'agit de 1'intervention du gouvernement dans la propriété.

Or, en comparaison de 1'argument, la conclusion est si vague qu'on ne sait pas ce que le Congrès désire. Jeneveux pas entrer dans les détails, mais il faut toujours un principe et je n'en vois pas dans vos conclusions. En eft'et, vous dites que le gouvernement peut intervenir ou non et que le propriétaire est obligé de se soumettre ou non a la loi.

M. Tardit. Le principe adopté par la section ,est trés simple et est presque une conséquence du droit de 1'Etat en matière de police rurale. Personne ne conteste aux pouvoirs publics le droit de prescrire aux propriétaires certaines mesures dont le défaut causerait un prejudice a autrui, citons comme exemple 1'échenillage, l'échardonnage etc. Est-ce aller beaucoup plus loin que de reconnaitre a 1'Etat le droit d'obliger les intéressés i\ se syndiquer au cas oü les travaux de défense a effectuer exigent l'entente générale. Je crois qu'il n'y a pas de doute possible; il s'agit de mesures défen-sives a prendre; mais si 1'on se trouve en présence d'amèlio-rations, il n'en est pas de même et dans le sein de la Commission, une intervention quelconque de 1'Etat a été trés contestée.

M. Carlo Ohlsen. Je la conteste aussi. II me paratt que 1'Etat a bien un certain droit d'intervention. Mais la question est de savoir, s'il peut intervenir dans mon intérêt quand je ne le veux pas. Je ne crois pas que le gouvernement ait ce droit. ,

M. Tardit. II s'agit de savoir si l'Etat interviendra pour vous obliger a ne pas faire une chose qui nuit a 1'intérêt général.

M. Carlo Ohlsen. Je ,suis d'un avis contraire.

M. le Président. L'Etat intervient bien souvent contre

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les intéréts particuliers dans l'intérét general et personne ne peut se plaindre. Prenops un exemple. Dans les pays vitico-les, la loi autorise 1'Etat, quand une tache phylloxérique apparait, a faire arracher la vigne. C'est bien la une atteinte a la propriété. Je sais qu'on indemnise les propriótaires et ceux-ci ne peuvent pas se plaindre, paree que 1'Etat agit dans l'intérét général.

M. Carlo Ohlsen. C'est paree que mon mal fait mal u un autre que l'Etat a le droit d'intervenir. Mais ici il s'agit d'un mal qui me regarde seul.

M. Taedit. II regarde les autres, si par votre inertie vous empéchez les autres de lutter contre le fléau.

Vous avez un champ dans une plaine maréeageuse et vous ne voulez pas permettre qu'on fasse des travaux de drainage qui sont indispensables. Ne nuisez-vous pas a 1'agriculture en général et aux agriculteurs qui vous entourent?

M. le Président. La loi sur les épizooties s'appuie sur les mêmes principes. Les animaux malades sont bien a vous et cependant l'Etat a le droit de les faire abattre.

M. Carlo Ohlsen. C'est toujours un mal général qui, dans ce cas, part de ma propriété. Mais ici, je le répète, il s'agit de mon intérét seul.

M. le Président. II me semble que la conclusion proposée par la 2e Section ne dépasse pas la mesure. Toutefois on pourrait, pour donner satisfaction a ce qu'il peut y avoir de légitime dans les susceptibilités de M. Ohlsen, modifier la formule et dire;

„II est désirable que l'Etat intervienne,quot; au lieu de: „L'État peut et doit intervenir.quot;

Je ne pense pas que M. Ohlsen s'oppose il 1'émission do ce voeu, car il s'agit de calamités naturelles qui ne frappent pas seulement un individu mais un ensemble d'agriculteurs.

M. Yermolofp. Je trouve que la rédaction n'est pas assez générale, qu'elle ne vise pas tous les cas particuliers qui pourraient se produirc et méme qu'elle ne correspond pas entièrement aux motifs présentés par Mr. Tardit.

M. le Rapporteur a parlé de la nécessité de dessécher un marais. Or, 1'existence d'un marais, qui date de plusieurs siècles ne peut pas être considérée comme une calamité publique exigeant des travaux de défense immédiats. II s'agit simplement d'un travail d'utilité publique. On peut citer d'autres cas de ce genre. II peut arriver, par exemple, qu'il soit nécessaire pour irriguer une plaine, de percer un canal il travers les terres d'un propriétaire qui peut s'y opposer. II ne s'agit pas ici d'une calamité publique, on veut simplement amender le sol, améliorer les terrains.

Dans ce cas, je crois que l'Etat pourrait avoir le droit d'intervenir comme il le fait, lorsqu'il s'agit de l'établissement d'une ligne de chemin de fer ou de toute autre entreprise

19

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de même nature. Je erois done qu'il fandrait mentinnner iei les travaux d'utilité publique.

M. le Président. II me semble que la formule proposée par la section est très-explicite et qu'elle vise tons les cas, puisque 1'intervention de l'Etat apparaitrait pour 1'exécution de travaux „intéressant la salubrité publique on la defense du sol et de ses produits contre les calamités naturelles.quot;

Si vous avez un étang, un marais qui ne compromettent pas la salubrité publique, vous n'avez pas le droit de demander au propriétaire de les supprimer.

M. Yermoloff. Nous sommes plusieurs propriétaires d'un marais que nous voulons dessécher. Pour faire écouler les eaux, nous devons percer un canal qui traversera les terres d'un voisin. Si celui-ci s'y oppose, nous tous, propriétaires du marais, nous aurons a soufl'rir de sa mauvaise volonté.

M. Tardit. Dans 1'espèce nous nous occupons uniquement des associations coopératives agricoles. Nous ne pouvons pas obliger un propriétaire a faire partie d'un syndicat pour améliorer le fonds de son voisin. La question est de savoir si 1'intérét public n'obligera pas dans certains cas le propriétaire a subir certaines servitudes.

En France les propriétaires ne peuvent pas, moyennant une juste indemnité, se refuser a laisser passer 1'eau dont les propriétaires voisins ont besoin pour irriguer leur champs. Le propriétaire d'un fonds intermédiaire ne peut pas s'opposer, avec droit a indemnité, a laisser passer les eaux qui provien-nent du drainage. Mais e'est la line opération particuliere, l'établissement d'une servitude sur une propriété individuelle au profit d'un autre fonds. Tandis que dans l'hypothèse, que la 2® Section avait ii examiner, il s'agit de savoir si un propriétaire sera forcé de collaborer a 1'oeuvre qui est entreprise et dont la nécessité est constatée.

M. le Marquis de la Boëssikre-Thiennes. Obligeriez-vous les particuliers a reboiser les collines, si 1'intérêt général de la contrée 1'exigeait?

M. Tardit. S'il était bien reconnu que la dénudation des montagnes amène des inondations, qui sont des calamités pour les plaines, j'irais jusque-la..

Réserve faite cependant des subventions que l'Etat pourrait être amené a donner, au cas oil les travaux seraient faits principalement en vue d'autrui Les hypotheses que je faisais étaient celles oü les travaux étaient executés dans 1'intérêt des propriétaires. En matière de reboisement il se peut que le propriétaire du fonds sujet ait un trés médiocre intérêt, si on le compare il celui des propriétaires des fonds inférieurs, mais alors ce n'est plus par le moyen de 1'association des intéréts qu'il faudra agir, l'Etat interviendra par la voie plus rigoureuse de l'expropriation et fera lui-méme exécuter les travaux.

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M. lb marquis de la Boëssière-Thiennes. L'État indemni-serait des frais de plantation?

jSI. Takdit. L'hypothèse dans laquelle je me suis placé, est celle dans laquelle il y a des intéréts communs. Dans le cas que vous visez, le propriétaire du fonds n'a pas d'intérêt direct.

M. le Président. La G» section determine les cas dans lesquels des associations coopératives agricoles pourront se créer. (quot;est, je le répète, lorsqu'il s'agira de travaux intéressant la salubrité publique, la défense du sol ou de ses produits contre les calamités naturelles.

M. le marquis de la Boëssière-Thiennes. C'est mie question trés délicate.

M. Tardit. C'est pour cela que la formule que nous avons adoptée est un peu vague.

M. le Président. Dans ce pays-ci, lorsqu'une digue est a faire, aucune puissance ne pourrait empêcher 1'Etat de l'exécuter, paree qu'il s'agit de l'intérêt du pays et de la défense du sol.

La formule ajoute „et la défense de ses produits.quot; Elle vise le phylloxera en particulier, qui a causé tant de dommages en France.

Dans ces conditions, je crois que la première conclusion peut être adoptée. Je la mets aux voix.

La ■premiere conclusion relative a Vorganisation legislative des associations cooperatives agricoles est raise aux voix et adoptée.

M. le President. La deuxième conclusion est ainsi congue;

IL — La création d'associations agricoles doit être favorisée dans la mesure du possible par les moyens dont peuvent disposer les gouverne-ments, les sociétés agricoles et les particuliers, s'intéressant reéllement aux progrès et au déve-loppement de 1'agriculture.

M. Tardit. C'est par des moyens divers et sous des formes multiples qu'on pourra favoriser la création de syndicats dont l'utilité n'est plus aujourd'hui contestée. Votre sect,ion n'a pas cru devoir examiner les différents avantages que 1'Etat pourrait leur accorder. Tout dépendra des législations finan-cières et autres en vigueur dans les différents pays.

C'est égalemcnt le róle des sociétés agricoles que de montrer a tous les cultivateurs et surtout aux petits le bénéfice qu'ils retireront de 1'association.

En vous proposaat ce voeu votre section a voulu témoigner de la grande importance qu'elle attachait a tout ce qui pouvait amener la conviction dans les esprits par la discussion et les moyens de publicité les plus développés.

11 s'agit done d'un vceu général.

La deuxième conclusion propose'e par la 2e Section, mise aux voix, est adoptée.

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M. le Président. Voici le tcxte de la troisième conclusion.

III. — II appartient au législateur d'astreindre a 1'accom-plissement de certaines formalités générales et concernant notarament la publicité et la responsabilité des administrateurs, la création d'associations syndicales ou sociétés coopé-ratives agricoles. II conviendrait également de soumettre certains de leurs actes notamment les acquisitions titre gratuit a des formalités ou approbations spéciales. Des régies particulières devront être édictées au cas oü ces associations se livreraient a des opérations financières, telles que caisses de retraite ou de secours mutuel entre agriculteurs, crédit agricole etc.

M. Tardit. Le but poursuivi par ce troisième vceu consiste a établir line certaine uniformité dans les syn-dicats. Cette uniformité n'est pas recherchée dans le résultat a atteindre, paree qu'il y a peu de branches de 1'agriculture cpii ne se prêtent a cette organisation particuliere des syndicats. Mais a tons égards il faut qu'on soit exactement éclairé sur la nature et sur la personnalité propre du syndicat.

Supposons un syndicat constitué en vue de 1'achat et de la vente de produits agricoles. II est nécessaire que les par-ticuliers sachent en face de qui ils se trouvent. Est-ce une personne morale qu'ils ont en face d'eux ou un simple intermédiaire entre le consommateur et le producteur ? Autant de questions capitales.

Si les associations cooperatives, telles que nous les soubai-tons prennent une certaine importance, elles peuvent être amenees a avoir des relations journalières constantes avec les étrangers. N'est-il pas utile qu'une certaine publicité soit donnée a leurs statuts?

II est évident que, si un syndicat s'organise, permettez-moi 1'expression, sous le manteau de la cheminée, les tiers ne sauront pas a qui ils ont affaire. II faut done que les statuts de ces associations soient déposés dans certains lieux précisés a 1'avance et soient publiés par des moyens pour lesquels nous nous en rapportons complètement au législateur.

Ce que nous voulons, e'est que 1'existence de ces sociétés, ainsi que leur nature soient exactement précisées et qu'il ne puisse pas y avoir de confusion sur leurs attributions et sur leur röle.

Une autre question très-importante, c'est la responsabilité des membres du syndicat. Cette responsabilité quelquefois est mille. Des particuliers traitent avec un syndicat; ils croient avoir en face d'eux un organisme qui présente certaines garanties. Mais, lorsque des difficultés surviennent, ils ne trouvent plus ni agents responsables ni rien. Ce défaut de

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garantie pent présenter de grands dangers et nous croyons utile qu'un texte législatif règle cette question.

Dans ce même voeu on a visé une categorie d'opérations qui se rattachent d'une fa(;on un peu indirecte a la première, mais la section a jngé convenable de grouper en nn Heul paragraphe toutes les dispositions législatives qu'il convient d'édicter en ce qui concerne les syndicats.

Ponrront-ils accroitre leur patrimoine a 1'infini, sans aucune limitation ni surveillance? Permettra-t-on, sous forme de syndicat, de reconstituer la propriété de main morte? C'est la une question très-complexe sur laquelle 1'attention des pouvoirs publics doit être, suivant nous, appelée. Nous n'avons pas vonlu insister sur ce point. Mais ce sont la des problèmes qui ne doivent pas échapper a ceux qui préparent des projets de loi sur ces matières dans les différents pays.

Enfin des syndicats peuvent se former pour se livrer a des opérations financières telles que caisses de retraite ou de seconrs mutuels entre agriculteurs, crédits agricoles, etc.

Nous avons vu dans différents pays des désastres financiers considérables et très-regrettables. Des sociétés se for-maient pour se livrer ii des opérations financières; elles touchaient notamment des primes pour la retraite et lorsque le moment de payer les pensions était arrivé, on ne trouvait plus rien dans la caisse.

D'autre part, les syndicats peuvent se livrer a des opérations de crédit, recevant des dépots faits surtout par des petits propriétaires. Si aucune garantie n'est accordée, si on laisse toutes ces sociétés sans surveillance, des abus trés graves peuvent se produire. Aussi la section a-t-elle jugé utile de proposer au législateur d'édicter des régies particu-lières dans le cas oü des associations agricoles se livreraient ii des opérations de la nature de celles que je viens d'indiquer et c'est pour ce motif qu'elle vous propose 1'adoption de la 3e resolution dont j'ai en 1'honneur de vous donner lecture.

M. Carlo Ohlsen. La question des syndicats agricoles n'est pas nouvelle; elle est comme de tout le monde aujourd'hni et l'on sent de plus en plus le besoin de 1'élargir. Puisqu'il en est ainsi, je crois que le Congres International ne devrait pas entrer dans les détails.

Je me rallie a ce sujet aux idéés qui ont été émises 1'année dernière dans une réunion tenue a Plaisance par presque tons les comices de l'Italie.

On y a étudié et discuté la question des associations cooperatives agricoles, mais on n'est pas entré dans les détails. On a simplement reconnu la nécessité absolue de, propager 1'organisation des syndicats sans que jamais 1'Etat puisse contraindre les particuliers.

En même temps on a émis le vceu que 1'Etat fasse une législation spéciale pour déterminer les droits et la respon-

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sabilité des syndicats, pour donner une certaine uniformité a toutcs ces corporations et les faire concourir a 1'amélioration de 1'agriculture dans notre pays.

Ce serait peut-être le cas pour notre Congrès de ne rien préciser niais de se prononcer sur la nécessité de créer et de propager le plus possible les syndicats et nous pourrions simplement émettre le voeu que les pouvoirs publics fassent une loi pour donner un caractère uniforme aux associations cooperatives agricoles et déterminer leurs obligations, leurs devoirs et leurs droits.

M. le Président. 11 me semble que 1'article 3 n'est pas exclusif de votre idée. II contient, au contraire, une recom-mandation au gouvernement puisqu'il invite le législateur a réglementer les associations, les syndicats.

Avez-vous une proposition particuliere a faire ?

M. Carlo Ohlsen. Non Monsieur le Président.

M. le Marquis de la Boëssière-Thiennes Ne craignez-vous pas de tuer les syndicats en leur imposant des regies pour tous leurs actes?

M. le Président. Ce n'est pas le sens de 1'article 8. 11 faut bien cependant qu'il y ait certaines formalités a rem-plir pour la publicité et la responsabilité des administrateurs.

M. le marquis de la Boëssière-Thiennes. Voila des par-ticuliers qui veulent faire un syndicat pour les engrais chimiques. Si vous leur imposez une réglementation, ils ne se syndiqueront plus. ,

M. le Président. A eet égard, nous avons en Prance la loi sur les syndicats agricoles. L'article 3 ne demande pas une réglementation différente.

M. Tardit. Un syndicat peut-il se former par une simple convention entre particuliers ? C'est ce que la section n'a pas pensé. Elle croit nécessaire que le législateur pose des regies générales pour que le syndicat ait une existance légale, effective, et qu'il ait le droit de profiter des avantages que la loi lui accorde.

Au point de vue de la publicité, en France et en 1 lol lande, il y a des obligations auxquelles sont astreints les proprié-taires qui veulent se syndiquer dans des formes ou dans des conditions déterminées. Nous avons approuvé une publicité de ce genre.

Quant a la responsabilité des administrateurs, la loi fran-lt;;aise n'en parle pas. C'est a mon avis un défaut assez grave. Comme je l'ai dit, pour qu'un syndicat puisse agir d'une fa(;on effective, il faut que les tiers aient quelqu'un devant eux. Si personne n'est responsable, les abus les plus graves sont il redouter.

Nous avons done demandé que des régies particulières sta-tuassent sur cette double question de la publicité au moment

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de la creation du syndieat et de la responsabilité des administrateurs d'une fa(;on générale.

La deuxième question est de savoir si tous les actes géné-ralement quelcon(jues auxquels un syndieat pourra se livrer, en admettant qu'il ait la personnalité civile, ne seront soumis a aucune approbation et si ce seront des actes pour lesquels le syndieat sera souverain.

Nous avons cru que c'est aller trop loin. Voici un syndieat limité. Un propriétaire lui fait un legs considerable en disproportion avec le but poursuivi par 1'ceuvre ? Devra-t-on accepter ce legs et amener rimmobilisation d'une grande propriété? II y a une surveillance active a exercer de ce c6té. 11 vaut mieux prendre des mesures préventives que d'intervenir a posteriori.

M. Ohlsen disait que la question est très-connue; c'est vrai mais elle a été pen traitée par le législateur. Cc sont des conseils que nous donnons, des régies particulières que nous indiquons sur les conditions dans lesquelles un syndieat pourra faire des acquisitions a titre gratuit.

II nous semble nécessaire de même d'interdire aux syndi-cats d'acheter des immeubles en quantité indéfinie toujours pour empêcher la reconstitution des biens de main morte.

Enfin, nous visons un quatrième cas, celui oü les syndi-cats s'occupent de questions financières. Dans cette hypothese on doit être beaucoup plus sévère et plus strict. Dans le premier cas, une latitude tres grande est laissée aux proprié-taires; ils doivent seulement publier leurs statuts dans cer-taines conditions déterminées. Mais s'ils s'occupent d'opéra-tions financières il n'en est plus de même. On exercera sur eux une surveillance active; ils seront astreints a remplir certaines formalités particulières concernant le dépot des fonds et une certaine solidarité entre les administrateurs.

Ces restrictions au droit commun semblent nécessaires. Un syndieat re(.;oit des fonds déposés par des petits propriétaires; il agit, en quelque sorte, comme une caisse d'épargne. Si le propriétaire ne trouve pas de sécurité dans le syndieat, il peut en éprouver de grands déboires et par suite se décou-rager d'avoir recours a des associations de ce genre, ce qui serait un grand malheur.

Aussi peut-on decomposer ainsi les prescriptions du 3° article;

1° Régies générales de publicité et de responsabitité appli-cables a tous les syndicate.

2° Autorisation pour accomplir certains actes particuliers afin d'empêcher 1'accroissement trop complet ou le gaspillage des fonds du syndieat.

8° Enfin, lorsque des syndicats s'occupent d'opérations financières, les pouvoirs publics doivent intervemr d'une fayon plus rigoureuse que dans les autres cas.

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Tel est le résumé des dispositions contenues dans cette troisième conclusion.

M. Henry Sagnier. Messieurs, je demande pardon d'in-tervenir dans cette discussion, et d'avoir l'air de combattre, non pas les conclusions du rapport, mais la forme sous la-quelle elles sont présentées.

Je crois qu'il y a un malentendu dans la discussion qui s'agite en ce moment. On parle dans les conclusions d'asso-ciations syndicales et, dans la discussion, on parle de syndi-cats. En France, ces deux mots ont une signification abso-lument différente.

Le syndicat est aujourd'hui régi par la loi de mars 1884. C'est une association de personnes réunies pour défendre leurs intéréts professionnels.

L'association syndicale au contraire est constituée en vue de faire un travail déterminé. Ces associations sont régies, en France, par la loi du 21 juin 1865, qui a été amendée et complétée par la loi du 22 décembre 1888.

II y a une troisième catégorie d'associations, ce sont celles qu'on appelle, dans le langage ordinaire, les associations coopératives. Ni les associations syndicales, ni les syndicats ne sont des associations coopératives. Les associations coopératives qui sont souvent des associations de consommation, sont des sociétés composées de personnes, qui ne sont liées par aucun intérét professionnel et qui se réunissent pure-ment et simplement dans le but de se procurer les objets nécessaires a 1'alimentation et a la consommation dans les conditions les plus favorables.

Voila done trois sortes de sociétés; le syndicat professionnel, I 'association syndicale de travaux, l'association coopéra-tive de consommateurs. Vous voulez les réunir en une seule et même formule; il me parait que c'est bien difficile.

Pour reprendre les choses en 1'état et dans la forme même oö elles doivent, a mon sens, se présenter, je dirai que l'association professionnelle doit rester dans les conditions les plus larges et les plus libérales. Nous avons en France une loi qui est entrée sinon dans le domaine législatif du moins dans la pratique chez la plupart des nations de 1'Europe. Cette loi a contribué puissamment dans ces dernières annees au développeinent de 1'agriculture en France. Vouloir intro-du ire un changement dans la loi sur les syndicats, réduire les opérations qui leur sont permises, me semblerait tres dangereux.

Les associations syndicales de travaux n'ont pas le même but que les syndicats proprement dits. Que ces associations soient soumises a des régies spéciales, je le comprends et e'est ce que nous avons fait en France; mais ces régies sont bien différentes de celles qui sont appliquées dans les syndicats professionnels.

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Sans doute il est tres-important que les agriculteurs fas-sent des associations cooperatives. Ces associations peuvent comprendre tout aussi bien des agriculteurs que des indus-triels ou des rentiers. .Mais pourquoi faire intervenir la même législation pour les associations cooperatives que pour les associations professionnelles ?

II est question du crédit dans one autre conclusion du rapport. II est absolument certain que les syndicats profes-sionnels peuvent être appelés a faire des opérations de crédit et notre honorable Président, M. jNIéline, a présenté au Parlement frangais un projet de loi qui a été étudié par la Commission internationale d'agriculture. Ce projet de loi a pour objet de déterminer dans quelles conditions les syndicats professionnels sortant de leur caractère général actuel, pourront faire des opérations de crédit. Mals j'avoue fran-chement que le 3e paragraphe des conclusions me parait confondre absolument les choses les plus différentes et je vous demanderai de le renvoyer a 1'examen de la 6e section afin de bien déterminer la différeuce qui existe entre 1'asso-ciation syndicale coopérative et ce que nous entendons par syndicat professionnel.

■Te vous demande pardon, mon cher Rapporteur, de vous combattre d'une far-on aussi catégorique, mais je suis absolument d'avis que la formule que vous indiquez. est trop confuse.

M. Tardit. L'honorable M. Sagnier me reproche d'avoir confondu trois choses absolument distinctes, suivant lui; la société coopérative, le syndicat professionnel et le syndicat proprement dit. Cette division tripartitée des associations agricoles, toute judicieuse qu'elle puisse être, a le grave défaut d'être arbitraire et de n'être formulée dans aucun texte.

r^a loi frangaise nc parle pas des sociétés coopératives. Le syndicat professionnel est défini par le législateur d'une fagon si bizarre et cette definition répond si peu a la réalité des choses que je demande il n'en pas faire état.

Quant a la loi de 1865 et il celle de 1888, elles ne définis-sent pas ce que c;est qu'un syndicat.

M. Henry Sagnier. II ne s'agit pas la de syndicat.

M. Tardit. Dans ces conditions convenait-il de proposer au Congres international d'adopter une terminologie, que nous ne sommes pas tons d'accord a suivre en France? .Te ne l'ai pas osé préférant avec 1'Académie voir de la coopération agri-cole toutes les fois que je me trouvais en presence d'agricul-teurs réunis pour tendrc vers un but commun. J'ai a la vérité divisé les associations suivant leur nature intrinsèque, mais voulant éviter les discussions sur les mots, j'ai évité d'attri-buer a chacun un nom spécial. Du reste dans le rapport imprimé et distribué j'ai indiqué les motifs pour lesquels, écartant la distinction rappelée par M. Sagnier, je préférais

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m'en tenir a rechercher les matières en vue desquelles des associations agricoles pouvaient se former, pour examiner ensuite le régime législatif auquel elles devaient être sou-mises.

M. le Président. Je demande a faire une observation en ce qui concerne la redaction du 3e paragraphe. Je crains cju'on ne puisse se méprendre sur sa portée. II est évident qu'il n'est pas entré dans 1'intention de la section, qui re-présente les intéréts agricoles, de restreindre la liberté d'action des cultivateurs par 1'association. Or, si l'on prend la formule, qui parait un peu restrictive, dans son texte littéral, on pourrait en tirer cette conclusion, que la section trouve que la législation est trop libérale. Vous ne pouvez pas dire ce qui n'est pas dans votre pensée, surtout quand il s'agit des syndicats agricoles.

II y a en eftet une distinction a établir, sinon on pourra tirer du 3° paragraphe cette conclusion, qu'un Congres International d'Agriculture invite les gouvernements a faire une législation restrictive au sujet des associations agricoles, ce qui serait tout-a-fait contraire a notre pensée. II faut done distinguer entre les différentes formes d'associations. Si vous voulez dire qu'en dehors des syndicats professionnels il peut v avoir des syndicats en quelque sorte coopératifs s'organisant pour une action spéciale, et qu'il faut a ces syndicats une réglementatton particulière, vous avez raison.

Je reconnais qu'un syndicat agricole bien constitué, selon la loi fran{;aise, pour 1'achat du bétail, des engrais, et des matières premières, ne peut pas fonctionner comme société de crédit, si vous ne prenez pas certaines precautions envers les intéressés.

Quand un syndicat devient une sorte de banque, il faut avertir le public au rnoyen de certaines formalités générales, telles que la publication des statuts, que ce syndicat fonc-tionnc dans des conditions déterrainées et donner la composition de son conseil d'administration. Pour ces associations spéciales je reconnais done que votre article 3 a son utilité.

Si vous prenez les syndicats professionnels agricoles, vous exprimez le vceu qu'il y a lieu de les étendre, de les propa-ger, de les développer. De sorte qu'il ne serait pas mauvais que le texte de ce paragraphe fut remanié dans le sens des idéés que j'ai indiquées. Je crois qu'il serait très-facile d'en dégager une formule précise, car il ne faudrait pas qu'on put croire a la lecture de ce texte que le Congrès invite les gouvernements a restreindre la liberté d'action des syndicats. C'est, je le répète, le contraire que nous avons en vue. Nous ne voulons pas restreindre cette liberté d'action, mais régle-menter les associations spéciales qui se livreraient il des opérations de crédit.

Je ne veux pas entrer dans les détails, car cela me mènerait

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trop loin. La legislation de droit commun me suttirait pour ses associations.

Un syndieat fait des operations commereiales; il achète et il vend. S'il revend ü ses membres, il n'v rien a dire; mais quand il revend a un étranger, il devient commergant et on I'astreint a la patente. A cela non plus, il n'y a rien a dire. Si vous vendez au public, vous devenez un véritable com-mergarit et alors une legislation spéciale est inutile, le droit commun me suffit.

Je crois done qu'il serait bon de combiner le texte que vous avez présenté avec 1'amendement de M. Ohlsen qui est ainsi congu;

„Le Congres émet le voeu de voir se généraliser lacréation ,,de syndicats agricoles et il desire que les gouvernements „rédigent un code spécial stipulant nettement leurs droits et „lours devoirs.quot;

M. Tardit. La deuxième conclusion répond aux observations de M. le Président. Nous proposons de favoriser par tons les moyens possibles la création d'associations agricoles puis, ce principe posé, nous indiquons les régies principales qu'il conviendrait selon nous d'établir.

En Hollande, la loi édicte expressément certaines régies sur la publicité des statuts et la responsabilité des administrateurs ; est-ce la un mal, nous ne le croyons pas. Le voeu de la section n'innove qu'en un seul point, en ce qui conceme les acquisitions a titre gratuit qui seraient soumises a des formalités ou approbations spéciales.

M. i,e Président. Pour 1'acquisition des immeubles, vous avez raison.

M. Tardit. Si je décompose mon texte, je ne le trouve pas aussi dangereux qu'il semble au Congrès, surtout si je rapproehe l'article 3 du précédent. Toutefois pour évitertout malentendu, j'accepte le renvoi a la section proposé par M. Sagnier.

M. le Président. Personne ne s'oppose au renvoi de l'article 3 a la sixième section qui étudiera une nouvelle redaction ?.....

Le renvoi est ordonné.

Le Congrès regie ensuite son ordrc du jour pour la pro-chaine séance.

La séance est levée il 5 hou res et quart.

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TROISiÈME SÉANCE GÉNÉRALE. Jeudi 10 Septembre 1891,

dans la salie des séances de la Première Charabre des États-Généraux.

Présidence de Mr. Jules Méline.

La séance est ouverte a deux heures et quart. Prennent place au bureau: L. E. Ie Ministre de 1'Intérieur le doet. en dr. J. P. R. Tak van Poortvliet, du Waterstaat C. Lelv et de la Guerre A. L. W. Seyffardt, ainsi que les Ministres de Belgique, de France, de l'Autriche-Hongrie, d'Italie, de Portugal et le Nonce-Apostolique.

M. Tardit, Vim des secrétaires da Congres, donne lecture du proces-verbal de la dernière séance.

Le proces-verbal est adopté.

Mr. le Président. Messieurs, Sa Majesté la Reine Régente nous avait fait le tres grand honneur d'exprimer son désir de recevoir les membres du Congres, si on pouvait combiner convenablement une visite au Loo avec les arrangements déja faits pour l'excursion a Frederiksoord. (quot;est un honneur dont nous aurions tous désiré profiter.

Sa Majesté n'a pas voulu déranger les travaux du Congres ni 1'ordre de nos séances, ni même celui de nos excursions projetées. II ne nous restait done qu'une combinaison pour nous rendre au Chateau du Loo, c'était d'inviter les compagnies de chemin de fer a nous rendre ce voyage possible. Malheureusement 1'accord n'a pas pu se faire a temps et nous avons le tres grand regret de vous communiquer le télégramme suivant du secrétaire privé de Sa Majesté la Reine Régente:

„II parait positivement qu'un changement de route n'est „pas possible et qu'il vaut mieux abandonner le plan de „visite ici.

„Le Comité exécutif cependant dolt être assuré que Sa .,Majesté la Reine-Régente s'intéresse vivement au Congres et „a ses travaux et que e'est seulement par des circonstances „inévitables que S. M. se voit empêchée a son grand regret d'en donner une preuve.quot;

Je suis certain de répondre aux sentiments du Congres en exprimant notre reconnaissance profonde a Sa Majesté pour la gracieuse intention, qu'Elle avait témoignée de nous

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recevoir, pour l'intérêt qu'Elle vent bien porter a nos travaux, en même temps le tres grand regret (pie nous éprouvons de ne ponvoir Lui présenter nos hommages respeetueux. Nous aurions voulu aussi Lui exprimer les sentiments que nous inspirent 1'hospitalité généreuse que nous avons ref;ue dans ce beau pays et la bienveillance de son Gouvernement, qui s'est aflirmée aujourd'hui encore d'une facon si éclatante par la presence de Messieurs les ininistres. (Vif* appUnLdissenients).

Les travaux hydrauliques dans les Pays-Bas.

M. le Présidext. Je donne la parole a M. Conrad pour traiter la question des travaux hydrauliques dans ce pays.

M. Conrad. Inspecteur du Wnferslaat et memhre de la 2quot;: Chamhre des États- Gcnéraux. Messieurs, notre honorable président, M. Méline, a bien voulu me demander de vous donner un aper(;u de 1'état hydraulique des Pays-Bas et surtout, des Polders, un nom néerlandais, dont la signification, m'a-t-on dit, est inconnue a quelques membres du Congres.

Je n'ai rien a refuser a notre Président qui, dcpuis plusieurs jours, guide nos pas et nos pensees et je n'ai qu'a satisfairc au désir qu'il m'a exprimé.

Pour traiter, même simplement d:une fa(;on générale, l'hydrographie de notre pays, il me faudrait au moins une journée entière et vous vous rappelez que, hier encore, M. le Président a tixé notre attention sur 1'article 11 du reglement du Congres, lequel est ainsi con^u: „Chaque orateur ne pourra parler plus d'un quart d'heure.quot;

M. le President. Tl sera fait exception pour vous, monsieur Conrad; et cette exception sera la plus justifiée de toutes. (Trés bien!)

M. Conrad. Je vous remercie, monsieur le Président. L'assemblée a bien le droit de décider autrement, mais je me suis rappelé le proverbe : „qui trop embrasse, mal étreint,quot; et j'ai fait choix d'une partie de notre pays, qui ne manque pas toutcfois d'être trés intéressante, car son territoire a subi, depuis les derniers siècles, des changements profonds et des modifications énormes, par suite du desséchement des lacs et marais et do la création des polders. C'est la province dite Hollande septentrionale.

J'ai exposé quatre cartes, qui indiquent 1'état de cette province a différentes époques : en 1288, en 1575, en 1670 et enfin sa situation actuelle.

La carte de 1288 n'est pas triangulée. Vous saurez en effet que les plus anciennes cartes de la Hollande, qui sont assez bien faites et qui méritent confiance, datent de 1'année 1549, a l'époque de Charles-Quint. Le cartographe de Sa Majesté, van Deventer, dressa alors la carte de plusieurs villes et

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endroits remarquables de notre pays. Ce sont, je le repète, les premières cartes assez exactes que nous ayons.

Jetons d'abord un coup d'oeil sur la carte de la Hollande septentrionale, telle qu'elle était en 1288. (quot;ette carte a été dressée par M. de Vries, conseiller d'Etat, un de nos plus illustrcs compatriotes, qui a consulté les chartes et les octrois de cette époque.

Comme vous le voyez, messieurs, dans ce teinps cette province était couverte de lacs et de marais. II y avait les lacs de Wormer, de Beemster, de Schermer, de Purmer, deHugo-waard ainsi que d'autres plus pctits, qui sont indiqués sur la carte. L'Y était en communication a vee le Zuidcrzée. Ou pouvait naviguer d'Amsterdam, par 1'Y intérieur et les petites rivières et lacs de la Hollande septentrionale vers le Zuiderzee et retourner il Amsterdam par le Zuiders,ée et 1'Y, sans franchir une seule écluse.

Une grande partie du pays était submergée par la mer, surtout pendant les ouragans, alors que la mer se rchaussait de deux ou trois metres au dessus de son niveau ordinaire.

Dans la partie la plus septentrionale de cette province se trouvaient deux iles: Huysduinen et Callantsoog. Situées au milieu de la mer, elles subissaient les premiers assauts de la tempête.

C'était vraiment la, on peut le dire, le domaine de Neptune.

Ici je prie M. le Président de vouloir bien se reporter au livre que je lui ai remis; il peut 1'ouvrir sans crainte, c'est un livre qui ne renferme pas de dynamite. {Hires).

Vous y verrez le portrait d'une néréide, trouvée dans le lac de Purmer, en 1403. Elle parlait une langue que personne ne comprenait; elle était couverte d'algues. Les femmes du pays l'ont recucillie, 1'ont lavée, brossée quot;et habillée, car les vêtements ne la gênaient pas.

M. le Président. Elle avait du moins de trés beaux che-veux. (Nouveaux rires.)

M. Conrad. On envoya cette femme dans la ville de Haarlem, oü elle demeura pendant plusieurs années; on lui apprit a tricoter; on l'instruisit dans la religion chrétienne et elle fut ensevelie dans la terre bénite.

Ce n'est pas la, messieurs, comme on pourrait le croire, une légende. Car le livre qui relate ces faits est un Traité, publié en 1786 par la Société hollandaise des Sciences de Haarlem, une des premières Sociétés de notre pays, dont M. le ministre de 1'intérieur, ici présent, est membre honoraire.

La carte de 1575 indique a pcu prés la même situation que celle de 1288. Tous les lacs que j'ai cités tout ii l'hcure, existent encore. Seulement on a construit des barrages dans quelques rivières, de telle sorte que les lacs nc sont plus en

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communication directe avec le Zuiderzee et 1'Y. On a égale-ment endignée cette partie de la mor qu'on nommait le Zype. Le Polder de Zype est endigué vers 1570. La mer de Haarlem était encore un lac, mais moins étendu qu'il 1'aété plus tard.

J'ai indiqué sur une autre garte par des coloris différents, les divers aspects de la mer de Harlem. Vers 1531, elle se composait do trois ou quatro lacs, ainsi ([ue 1'indique la couleur bleue, tandis que la tointe brune donne la situation de ce lac en 1745.

Ainsi, au bout de trois siècles, depuis 1288, le pays n'a pas beaucoup changé; il est toujours couvert de lacs et de marais. Mais la troisiême carte, cello qui porto la date do 1(570, indique un état tout a fait différent, et en vérité, pendant la période de 1612 a 164-1, la situation a subi un changement considérable.

On a endigué et desséché entro autros; en 1612, le Beem-ster, d'une contenance de 7218 hectares, en 1622, lo Purmer, de 2680 hectares, en 1625, lo Hugowaard, de 3337 hectares, en 1626, le Wijde Wormor, do 1616 hectares, on 1628, les trois lacs do Waterland, de 760 hectares.

Quelques annéos plus tard, en 1635, le lac de Schermer, d'une superficie de 4828 hectares, a étë desséché; plus tard encore, en 1643, le Starnmoor, de 575 hectares.

En un mot, de 1612 ü 1644, on a desséché on endigué trente-quatre lacs, plus ou moins grands, ayant une superficie de 24 250 hectares. Le célèbre ingénieur Leeghwater, qui avait une trés grande réputation parmi les ingénieurs de ce temps, a desséché notamment le Beemster. a l'aide de 43 moulins a vent, ce qui a exigé une dépense de pres de 2 millions de florins, somme énorme a cette époque. Dès lors lo gouvernement de la déosse Cérès remplaga celui de Neptune dans ces parages.

Ces grands travaux avaient attiré mêmo l'attention des Francais; et un banquier d'Amsterdam, du nom de Hoeufft, dont la familie existe encore parmi nous, était invité par le cardinal Mazarin a étudier le desséchement des marais du Poi-tou et du Languodoc. C'est lui qui, a l'aide des ingénieurset des capitaux hollandais, a transformé ces marais en terrains fertiles.

Plusieurs endiguements et desséchemonts se sont suivis, depuis lors, en Hollande. C'est surtout la digue exécutée en 1610, qui a apporté de grands changeinents dans la situation de notro pays.

Auparavant la mor du Nord et la mer du Sud (Zuiderzée) étaient en communication directe et, pendant les ouragans, comme la mer se rehaussait de deux ou trois mètres, les digues étaient ér9dées par les vagues. Pour parer a ce danger, le conseiller d'Etat Oldenbarneveld a fait établir entre les

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deux iles, de Huysduinen et de Callantsoog une digue qui porte encore aujourd'hui sou nom.

Depuis la construction de cette digue, des dunes se sont élevées et on a pu endiguer deux polders, 1'un le Koegras en 1817, 1'autre le Anna Paulownapolder en 1847.

Je dois encore citer deux eudiguemeuts et desséchements exécutés dans la seconde partie de notre siècle. Ce sont le desséchement du Haarlemmermeer, en 1852, qui a donné a l'agriculture une superticie de 18,000 hectares, et 1'endiguement du bras de nier 1'Y, en 1872, par le barrage de Schelling-woude, qui coïncidait avec 1'établisseraent du canal d'Am-sterdam a la Mer du Nord. 5000 hectares d'une terre excellente ont été ainsi conquis sur les eaux de la mer.

Cet endigueraent et surtout 1'état actuel de la Hollande Septentrionale, vous donnent, messieurs, une idee de 1'état hydraulique de la plus grande partie des Pays-Bas.

Un lac de quelques centaines d'hectares endigués et dessé-chés entourés d'une digue s'appelle un polder. Le sol se trouve a quelques decimetres, parfois même jusqu'il cinq mètres au-dessous du niveau de 1'eau des canaux qui l'en-tourent. Les eaux de plnie qui tombent dans le polder, sont évacués par des moulins a vents ou par des machines ii vapeur, dans ces canaux.

Le polder est administré par une direction dont les membres sont choisis par les propriétaires, et cette direction est chargée d'entretenir la digue, les machines et écluses pour 1'évacuation des eaux de pluie ou d'infiltration, qui s'accumu-lent dans les fossés du polder.

Ces eaux sont évacuées ou pompées dans un bassin qui, d'ordinaire, forme en même temps un canal plus ou moins long et grand, au profit de la navigation intérieure ou maritime.

Plusieurs polders qui évacuent leurs eaux dans le même canal et qui ont par conséquent un intérêt commun a 1'égard de l'entretien et du niveau de ce canal, sont places sous Padministration d'une direction supérieure dite Heemraadschap; et cette direction est chargée de faire exécuter, d'ex-ploiter et d'entretenir les machines et les écluses d'évacuation des eaux du bassin dans la mer ou dans les rivièrcs.

Si nous avons conquis une énorme quantité de terrains sur les eaux de la mer et des lacs, nous avons dü reculer plus d'une fois devant les attaques de la mer du Nord, pendant les ouragans.

Pour vous donner une idéé des érosions survenues sur les cótes de la Hollande septentrionale, et des dégats énormes occasionnés par les courants et les vagues de la mer du Nord, je vous présente trois cartes de cette partie du littoral.

La première représente la digue de Hondsbossche et Petten ; elle indique la situation en 1730 et en 1889. On a

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perdu, dans eet espat-e de 1(50 ans, toute la surface marquee par la teinte verte. Ici le rivage a reculé de 375 a 530 mètres. L'ancien village de Petten a été totalement détruit.

Mais rassurez-vous, messieurs. On a arrêté ces erosions, comme j'aurai le plaisir de le montrer tout a 1'heure et on défend aujourd:hui les digues d'une fa^on efficace.

Voici le village de Petten et la digue actuelle qui a une longueur d'environ 5500 mètres. Afin de pouvoir résister aux vagues et aux courants, la d'.gue de sable est défendue arti-ficiellement par une couche de terre glaise et un enroche-ment de pierres de basalt, ce qui a exigé une dépense d'environ trois millions de florins. Aujourd'hui elle résiste aux ouragans de la mer du Nord et nous espérons qu'elle restera en place ; mais elle exige pour son entretien plusieurs mil-liers do florins chaque année.

La seconde carte montre la position successive du village d'Egmond-sur-Mer, en 1686, en 1718 et en 1864. II existe dans ce village un puits qui a permis de reconnaitre que, de 1686 a 1718, 32 metres de terrains complètement batis out été perdus.

Dans cc temps-la, on a essayé de défendre les dunes avec du fascinage et c'est au moyen de ces ouvrages d'art que 1'église paroissiale se trouvait protégée pendant, quelque temps. Depuis, 1'église et plus de 120 maisons ont été la proie de la mer, et la distance du rivage au puits dont j'ai parlé, n'est plus que de 160 mètres, alors qu'elle était de 350 mètres en 1686. On a done perdu prés de 200 mètres dc terrain avec tous les batiments qui s'y trouvaient.

La troisième carte représente le littoral de la partie la plus septentrionale de la Hollande. La teinte rouge indique la situation en 1571, la teinte noire, la situation en 1866. Dans eet espace de trois cents ans, deux villages, le Helder et Huysduinen, les dunes et le rivnge, sur une largeur de 1750 mètres, ont été engloutis dans la mer. La couleur bleue indique le grand cbenal par lequel passent les plus grands vaisseaux, qui vont a Nieuwediep; il cette même place, il y a trois cents ans, se trouvaient des dunes et le village du Helder.

Ainsi, tandis que d'un cote nous gagnons du terrain, de 1'autre nous en perdons. Mais le gain est bien plus cousidérable que la perte.

II me semble, monsieur le Président, que j'ai déja dépassé de beaucoup de minutes le quart d'heure réglementaire. . . .

M. le Président. Vous vous trompez; vous ne parlez que depuis cinq minutes. (Sourires.)

M. Conrad. .Te vous remereie de votre bienveillance. Je vous prie toutefois de me permettre, avant de tinir, de fixer votre attention sur la grande écluse en exécution a Ymuiden,

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dans la partie maritime du canal d'Amsterdam a la mer du Nord.

Ce grand canal est en exploitation depuis 1874. Ij'échise rpi'on avait faite a cc moment, a des proportions trop petites pour les grands courriers et les gros navires qui vont main-tenant a Amsterdam. On a done entrepris la construction d'une nouvelle écluse prés de l'ancienne. Cette óchise aura une longueur utile de 225 mètres, uue largeur de 2-ï metres et une profondeur de 10 mètres au-dessous dn zéro d'Amsterdam.

Elle sera, je 1'espère, terminée dans deux ans; ce sera la plus grande des écluses existantes et les plus gros steamers ponrront alors mouiller a Amsterdam. Je vous pric, messieurs, de nous les envoyer chargés des produits agricoles de vos différents pays; je vous assure que nous les recevrons avec le même plaisir que nous avons éprouvé, en vous voyant venir en aussi grand nombre dans les Pays-Bas. (Vijs applan-dissements).

M. le Président. Je vous remercie, monsieur Conrad, de la communication (pie vous venez de faire. II n'est pas possible de dire plus de choses en moins de temps.

M. Carlo Ohlsen. (Vest avec un trés grand intérêt que j'ai entendu 1'exposé de rillustre M. Conrad. Cela confirme en nous tons l'opinion que nous avions déja, A, savoir que la Hollande est un géant génial dans tons les travaux qui se rapportent Thydraulique.

Mais j'ai un grand défaut; je ne suis jamais content.... (On rit') paree que je veux toujours apprendre davantage. C'est pour cela que M. le Président, ainsi que 1'assemblée, me pardonneront de la petite question que je désire poser a 1'orateur. Cette question a une relation indirecte avec ces travaux, mais elle m'intéresse beaucoup et elle intéressera peut-être quelques-uns de nos collègues étrangers.

Je ne connais pas la littérature technique de la Hollande, en ce qui concerne 1'hydraulique, car malheureusement je ne connais pas la langue hollandaise. D'autre part, ce n'est pas ma spécialité; c'est pourquoi je n'ai pas étudié cette matière.

Toutefois, en Italië, nous avons la Lombardie qui est trés connue pour ses irrigations. On a fait aussi de grands travaux de canalisation et de drainage dans une partie du Pié-mont et dans la Campagne romaine et je m'intéresse beaucoup a ces travaux.

Je pose done cette question a laquelle, jusqu'a présent, personne n'a pu me répondre: Comment se fait-il qu'en FIol-lande on voit toute cette eau? (Vive hilarité).

On me (lira, beaiicoup ont dit déja: la Hollande est si basse qu'une partie du sol est au-dessous du niveau de la mer; c'est pour cela, qu'il y a tant d'eau. — Pardon! Cette

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eau devrait alors être salée; mais 1'eau n'est pas salee, elle est douce. Cette ean douoe s'expliquerait si. dans le voisinage... .

M. le President. Je vous prie, monsieur Ohlsen, de ser-rer votre (|uestion.

M. Carlo Ohlsen. Voici, monsieur le Président, la question que j'aimerais poser a M. Conrad : pourquoi y a-t-il, en llollande, cette grande quantité d'eau qu'on doit combat-tre avec des moulins a vent et des travaux hydrauliques ? Cette eau est-elle de Peau de mer ou de 1'eau douce? Je prie Vf. Conrad de vouloir bien répondre a ma question.

M. Conrad. Monsieur Ohlsen, quand j'ai eu 1'honneur d'assister avant-hier, avec vous, a cette réception magnifique que nous offrait M. le baron van Brienen van de Groote Lindt, nous avons cause ensemble; vous m'avez déja fait la même question ct je vous ai répondu: L'eau de la Hol-lande vient dn ciel. {Hires).

Je comprends fort bien que je ne puis pas vous répondre ici comme je 1'ai fait avant-hier; car, pour vous donner des explications completes, il me fandrait vraiment une heure ou deux. Je tAcherai toutefois que ma réponse soit courte et claire, mais ma conclusion sera touiours lt;|ue l'eau vient du ciel.

Comment cette eau vient-elle dans les canaux? C'est la ce que vous désirez savoir. Dans les provinces de Frise et de Groningue, c'est Teau des images, c'est la pluic qui est emmagasinée dans les terres; quand les pluies sont trop fortes, on ouvre les écluses. On fait ainsi évacuer l'eau dans la mer. Tons ces canaux servent il la navigation.

Une telle quantité d'eau a été emmagasinée dans le sable, dont une partie de ces provinces est formée, qu'on en a tou-jours assez quand on ferme les écluses, dans un temps sec. Si on laisse les écluses trop longtemps ouvertes, l'eau s'en va. Mais aussitot qu'on ferme les écluses, on a toujours assez d'eau dans les canaux.

II n'en est pas partout de même. Ainsi, dans la province de Drenthe, on trouve des terrains qui sont a quatorze metres au-dessous du zéro d'Amsterdam.

Cette province est traversée du nord au sud par un canal dont l'eau est pompée par des machines a vapeur et autres machines. On prend cette eau dans un petit lac qui se trouve dans la province de Groningue, et on refoule cette eau dans le canal. C'est un canal avec un point de séparation.

D'autres canaux, dans la province d'Overyssel sontalimen-tés par de petites rivieres qui viennent de Prusse.

Dans la Gueldre, se trouve un canal dit d'Apeldoorn. On emmagasine l'eau de pluie dans les terrains sableux qui forment les parties les plus hautes de cette province, et an moyen de machines, on lie donne au canal que la quantité

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d'eau qui lui est nécessaire ponr l'alimenter. Toutes les raesures ont été prises pour ne perdre un mètre cube d'eau. Les autres parties de cette province sont arrosées par des rivieres.

Dans la province d'Utrecht, les canaux sont alimentés par les rivières qui courent le long de cette province. Ici on a des écluses a éventail qu'on peut ouvrir a tout instant.

Dans la Hollande Septentrionale il y a d'abord 1'eau de pluie. Mais, quand le temps reste trop longtemps sec, on doit ouvrir les écluses qui permettent aux eaux de 1'Y par 1'in-termédiaire du canal d'Amsterdam a Ymuiden deserépandre dans 1'intérieur du pays. Alors les canaux ne renferment plus de 1'eau douce, mais une eau qui n'est pourtant point assez salée pour qu'on ne puisse pas la dormer A, boire au bétail, quand cela est nécessaire.

Dans la Hollande méridionale, 1'eau des canaux estfournie par la Meuse.

Dans la province de Zélande, tons les canaux sont alimentés par l'eau de mer et le niveau de ces canaux est a hauteur de la marée haute. II faut excepter le canal de Ter-Neuzen a Gand alimenté par les eaux beiges qui sont évacuées a Ter-Neuzen.

(quot;est de cette manière que nous avons toujours assez d'eau. Mais comme j'ai commencé par le dire, et comme je 1'avais déja déclaré avant-hier a M. Ohlsen, c'est 1'eau du ciel qui alimente nos canaux.

M. lk Président. Nous vous remercions, M. Conrad, au nom de M. Ohlsen et au nótre, de votre intéressante communication.

Mesures contre les épizooties.

M. le Président. L'ordre du jour appelle la discussion du rapport (') de M. le docteur Ruysch, concernant les mesures contre la pleuro-pneumonie contagieuse.

M. Ruysch a la parole.

M. Ruysch, Conseiller au Ministère de VIntérieur, pour les affaires m'edicales et vélérinaires, prend la parole sur I'extirpa-tion de la pleuro-pneumonie contagieuse dans les Pays-Bas.

Messieurs. Notre honorable Président nous a dit dans son discours d'ouverture: 11 faut que le Congres aille un pen partout chercher les procédés mis en pratique dans les différents pays et couronnés de succès.

Guidé par ce méme principe nous nous sommes demandé, quels faits de haute importance se sont présentés dans les dernières années dans notre patrie dans le domaine de l'agri-culture et de 1'élevage du bétail, dont il pourrait vous être

(') Le rapport n'a pas paru d'avance.

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snfi

agréable de connattre l'histoire, pour en tirer peut-être quelque profit pour votre pays et pour l'iutérêt général.

Inutile de vous dire que pour nous, habitants du pays qui possède le plus de bétail en rapport avec la population, quo partout ailleurs en Europe (500.000 gros bétail 4.000.000 population) le choix n'était pas difllcile et que l'histoire de l'extir-pation de la pleuro-pueumonie dans les Pays-Bays se présen-tait en premier lieu, non seulement a cause de sa haute importance pour 1'agriculture, mais aussi pour les intéréts du commerce et pour 1'hygiène publique, et paree que la méthode mise en pratique pour combattre ce fléau montre en gros, mutatis mutandis, le chemin a suivre pour combattre toute autre épizootie.

Surtout a ce moment-ci oü les gouvernements de presque tous les pays du monde s'occupent avec le plus grand intérét de la manière de combattre les épizooties, oü les problèmes les plus difficiles de 1'hygiène sont éclaircis de sorte que „dies diem doceV', on peut dire que 1'extirpation de la pleuro-pneumonie contagieuse est un sujet de haut intérét actuel.

Et d'autant plus, paree que en Allemagne par ,,das Deutsche Gesundheitsamtquot;, en Autriche par le „Oberste Sanitiitsrathquot;, en Belgique par le Gouvernement et en Angleterre par le „Committee to inquire into pleuro-pneumonie and tuberculosisquot;, I'attention est fixée sur les résultats obtenus dans les Pays-Bas comme le dit le Comité de Londres: „the only country of the world from which, after having obtained a good foothold pleuro-pneumonie has been eradicatedquot;.

Vraiment il n'y a presque pas d'autre ttéau si généralisé, si étendu, si persistant, si funeste dans ses suites que la pleuro-pneumonie, qui coüte chaque année des millions de florins et des milliers de bestiaux.

Dans les Pays-Bas oü 1'épizootie a régné durant un demi siècle, les pertes ont été dans les dix premières années de 1'épizootie de ö millions de florins et plus tard, dans quelques années, de plus d'un million par an, outre les pertes consi-dérables du commerce et de 1'industrie. En Allemagne la perte était de plus de 1000 bestiaux dans les 5 dernières années ; en 1887 et 1888 on évalue les pertes par la pleuro-pneumonie a plus d'un million de marks dont plus de 800.000 pour indemnité des bestiaux expropriés. En Belgique oü la maladie règne depuis environ 60 ans, ont été con-statés en 1888, 654 cas de pleuro-pneumonie et sont infectées actuellement encore dix provinces. En France oü elle sévit sur-tout dans le nord et les environs de Paris, ont été abattus en 1888 et 1889, 2434 bestiaux. En Autriche dans le decennium de 1878—1888 ont été tués a cause de pleuro-pneumonie, 36 378 bestiaux, en 1888 la perte y était de 4647, en 1889 de 4072 bestiaux. En Angleterre 74 552 vaches ont été reconnues infectées depuis 1869. En 1887 et 1888 y ont été infectés

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4280 bostiaiix. en Irlande environ 1000 chaque année. En Saxe on a payé plus de 2 millions de marks pour frais d'in-demnisation de 1876—1888; dans les Colonies anglaises d'Océanie laperte était, seulement de 1858 a 1871, de 1.404.000 bestiaux plus de 100 mill, liorins.

En Italië, en Kussie, en Suisse en Egypte presque partout, a l'exception de quelques pays du nord et de quolques lies, l'épizootie exerce ses ravages parmi le bétail du cultivateur et entrave le commerce international.

Et non seulement elle cause des pertes considerables finan-cières, aussi la santé publique en est menacée, spécialement l'alimentation du peuple, qui a le plus grand intérêt que le bétail soit sain et en qualité suffisante — la chair nourrit la chair — et que le lait, surtout pour les enfan ts allaités, soit sain et pur, car 1'intiuence sur la mortalité enfantile en est grande. La santé publique si étroitement liée au bien-être public a done le plus grand intérêt que l'épizootie soit vaincue partout.

Quoiqu'il y ait eu un temps oü le caractère infectieux de la maladie était nié, aussi bien par le vox populi (pie par des vétérinaires. il n'existe actuellement plus de doute que la pleuro-pneumonie est une maladie infectieuse transportée par un micro-organisme pathogène de 1'animal malade a 1'animal sain, soit directement par 1'haleine, soit indirecte-ment par des effets infectés.

Plusieurs bactériologistes out fait des expériences sur le caractère du microbe pathogène comine M. Arloing a Lyon, qui croit 1'avoir reconnu dans un bacille le pneumo-bacillus liquefaciens, Verriest et Bruylants en Belgique, van Kleef et Janné de Maastricht et le Prof. Nolen et M. Poels de Rotterdam. Des expériences récentes de ces derniers il résulte que probablement la maladie dolt être attribuée a un micro-cocce, qu'ils ont constamment trouvé dans les poumons des animaux malades, qu'ils ont isolé, cultivé et avec lequel il ont provoqué des pneumonies chez des vaches et plusieurs autres animaux d'ordre inférieur. Ce microbe, décrit par eux dans le rapport au Roi de 1'Inspection sanitaire en 188ö, est trés sensible a plusieurs influences chimiques et ther-miques et meurt il 67° C.

lis ne croient pas que c'est le bacille de M. Arloing qui cause la maladie, paree qu'il ne donne pas la pneumonie après injection.

Probablement c'est ce micrococce, qui est la cause de la maladie, laquelle se révèle, ou bien très-lentement dans une période de plusieurs mois ou bien dans quelques semaines après l'infection par la toux, la fièvre et les autres symptómes de dérangement de la respiration, de la lactation et les symptómes d'inflammation des tissus interlobulaires des poumons et de dégénération des organes respiratoires par la percussion et par 1'auscultation.

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Quoique en général la maladie linisse par la mort, d'après Alois Koch 70 %, il y a plusieurs cas de très-longue durée et de guérison apparente. (quot;es derniers cas surtout sont les plus dangereux, paree que les vaches ne présentent pas les symp-tumes de la maladie, quoiqu'elles soient de vrais foyers d'in-fection. Ordinairement ce seront ces ma,lades qui transportent la maladie de pays en pays.

(quot;est peut-être d'une telle manière que la pleuro-pneumonie a été introduite chez nous, probablement en 1838, quand la maladie a été reconnue pour la première fnis dans une ferme dans la province de Gueldre aux frontières de la I'russe. Quand nous considérons la marche de 1'épizootie, il semble que la maladie ait monté surtout dans le 17eet 1c 18quot; siècle des pays du sud et de l'orient dans 1'Europe occidentale car, quoiqu'elle ait dé ja été signalée en Sicile dans le 8e siècle, ce fut seule-ment dans le 17e siècle, qu'elle envahit la Suisse et 1'Alle-magne du sud et dans le 18'' siècle la üavièrc, Pgt;ade, le Wur-temberg, l'Autriche, la Hesse, la France et la Prusse.

Quoique la maladie se montrat déja en Belgique en 1827, il semble que les Pays-Bas n'avaient pas été infectés de ce coté-la, puisque le premier cas se montra a la frontière prus-sienne et de la ont été infectées consécutivement en 1834 la Gueldre, en 1835 la Hol lande méridionale et le Brabant, en 1837 Utrecht et la Drenthe, en 1838 la Zélande et la Hollande septentrionale, en 1839 1'Overyssel, en 18411eLim-bourg, en 1842 la Frise et en 1848 Groningue.

Dans les premières années que 1'épizootie régna dans les Pays-Bas, on pouvalt pour ainsi dire montrer du doigt la marche de la contagion.

Aussi les fermiers ne doutaient pas du caractère infectieux de la maladie; on la voyait s'approcher et on pourrait suivre pas a pas les traces de ses germes.

Plus tard cependant, lorsque la pleuro-pneumonie, faute de mesures efficaces, se fut répandue dans toutes les provinces, on oublia que les matières infectées avaient laissé des traces et on cherchait la cause de la. propagation de 1'épizootie ailleurs. quelques-uns dans le sol, d'autres dans les étables, la nour-riture, 1'eau potable, le chatiment du ciel etc.

II se forma, parmi les cultivateurs et même parmi les hommes de 1'art, un parti qui niait 1'infection et soutenait 1'origine spontanée de la maladie et qui, en excitant la méfiance contre les mesures prescrites, contribua beaucoup a la propagation de l'épizootie.

Ces mesures étaient du reste de trés différents genres et pas toujours efficaces, puisque le gouvernement de chaque province et le bureau de chaque association agricole combat-taient l'épizootie selon sa propre manière de voir. En Zélande et en Groningue on tuait tout animal malade ou infecté; en d'autres provinces on cherchait son salut dans l'application

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de 1'inoculation, défendue dans line autre etc.; de sorte que runifonuite (Taction manquait tout-il-fait et que les provinces qui par des mesures ónergiques s'étaient debarrassées du fléau, restaient toujours menacées par le bétail des provinces oü les mesures prises étaient insuffisantes.

La position devenait de plus en plus pénible, les pertes étaient énormes. Seulement dans la province de la Frise 39.789 bestiaux, évalués a 400.000 florins, sont morts ou ont été abattus dans la période de 1850—1870. Dans la partie de la Hollande méridionale, la plus riche en bétail, il y avait des années, dans lesquelles plus de la moitié des bestiaux furent frappés de la maladie; ce fut surtout le cas dans les environs de Schiedam, Spoelingdistrict, riche en distilleries de genièvre, oü le bétail etait entassé dans les étables comme les marchandises dans un magasin, pour être engraissé au moven du résidu des distilleries. II est a remarquer qu'en Belgique et en Autriche on a observé les mêmes suites funestes dans les étables pres des distilleries.

La résistance contre les mesures ordonnées était grande, et 1'application de ces mesures laissait beaucoup a désirer, de sorte que la maladie se développa de plus en plus et par les grandes pertes le capital, formé par les détenteurs du bétail pour s'indemniser mutuellement, était bientöt tout-a-fait épuisé après remboursement de plus de deux millions de florins.

Enfin le Gouvernement comprit que pour parvenir a 1'extir-pation de la maladie une commune coopération dans le même sens était inévitable. On cominen(;a par demander 1'opinion d'une commission d'enquête sur la valeur de l'inoculation d'après la méthode du Dr. Willems de Hasselt.

Le rapport fut favorable et bientöt l'inoculation était appliquée avec succes dans plusieurs contrées suspectes, surtout dans la Frise.

Ensuite, pour assurer plus d'uniformité dans 1'application des mesures prophylactiques, il fut donné en 1870 une loisur la surveillance et la police vétérinaire, dont l'observation fut assurée par un assez grand nombre d'inspecteurs vétéri-naires indépendants, employés de 1'Etat.

Elle eut pour point de départ les efforts, couronnés de succes, qu'on fit pour arrêter la peste bovine par 1'abatage de tout le bétail malade ou suspect d'infection, par 1'isolemcnt et par la désinfection sous le controle des inspecteurs vétéri-naires du district et de leurs suppléants, qui visitent autant que possible les marchés, les étables et les ventes publiques de bestiaux et ordonnent la saisie et 1'isolement du bétail atteint d'une maladie contagieuse.

La déclaration immédiate des bestiaux malades ou suspects fut, par cette loi. rendue obligatoire pour le fermier au bourgmestre qui, au moment même, doit prendre soin que

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Ton applique les meKures les plus urgentes pour 1'isolement et pour que la ferme soit signalée et, si nécessaire, fermée et que 1'Inspecteur soit averti pour examiner aussitót que possible les malades et presrrire les mesures encore nécessaires a prendre.

La loi fut coinplétée par différents arrêtés royaux conte-nant la défense de 1'importation et du transit de bétail et effets suspects d'infection, défense d'embarquer du bétail dans un vaisseau destiné a l'êtranger avant que les bestiaux aient subi une inspection médicale par un vétérinaire fonctionnaire de 1'Etat et contenant des règlements pour 1'inoculation, la marque obligatoire du bétail dans des cercles infectés et la dés infection.

Cependant la résistance contre les mesures prescrites restait grande. Sans cesse on inventait de nouvelles ruses pour en éviter l'application et la maladie continuait a régner. Done de nouvelles dispositions devenaient nécessaires pour assurer une exécution plus rigoureuse de la loi. Une enquête fut faite en 1876 sur la proposition du député M. de Jong, par une commission, nommee par la Seconde Chambre et choisie dans son sein.

Elle mit au jour plusieurs erreurs et abus, qui s'étaient glissés dans l'application des lois, tandis qu'elle avait une bonne influence sur 1'incrédulité des fermiers, quant au carac-tère infectieux de la maladie, puisque le rapport montrait que la commission était convaincue, que la maladie est tou-jours transmise par infection. Du rapport de cette commission résultait e. a. encore quo la, oü le métayer exerce sa profession de telle manière qu'il doit souvent changer de bétail, le danger d'infection est plus grande; p. e. chez les fermiers pres des grandes villes, lesquels se sont engages par contrat a livrer une quantité de lait et qui par conséquent doivent acheter continuellement de nouvelles vacbes laitières, circons-tance qui a été constatée de même pres des grandes villes de 1'étranger dans les dernières années, p. e. a Paris.

L'enquête établit du reste d'une manière absolue, que par-tout oi\ les lois oxistantes furent ponctuellement observées, la maladie disparut et que la, oü l'application des lois lais-sait a désirer, la maladie continuait a régner, surtout la, oü la déclaration obligatoire n'était pas rigoureusement observée et que les scrupules religieux de beaucoup do fermiers empêcbaient l'application de la loi, paree qu'on considérait la maladie comme un cbatiment de Dieu, auquel on ne pou-vait se soustraire. Chez d'autres cultivateurs la résistance venait de la stipulation qu'en cas d'expropriation il ne serait restitué que la moitié de la valeur de 1'animal sain, chez d'autres la longue séquestration de la ferme et des étables étaient la cause de la violation de la loi.

La commission exprimait le vosu que la surveillance de

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1'État fut renforcée, que la déclaration du premier cas de la maladie fut favorisée par une, révision de la loi, que 1'inoeu-lation fut encouragée par l'Etat et que les dispositions par-ticulières fussent prises a l'effet d'extirper la maladie dans le Spoelingdistrict.

De ces voeux résulta la loi du 4 aoüt 1878 par laquelle l'inoculation et la marque des bestiaux furent rendues obli-gatoires dans les regions infectées a designer par le Gouvernement, les étables de ces rayons furent soumises a une surveillance spéciale aussi bien que l'isolement, l'inoculation et la marque des bestiaux.

En même temps fut arrêtée la résolution que le proprié-taire dont le bétail succombait par rinoculation, devait être indemnisé.

De cette manière on parvint a concentrer et a faire dimi-nuer la maladie d'une manière importante, de sorte qu'en 1883 il n'y avait plus, que 18 foyers d'infection. Pour facili-liter la lutte les Etats-généraux augmentaient dans la séance du 10 déc. 1883, sur la proposition de M.M. le Baron de Vos van Steen wijk et le Baron van Dedem la somme de f300,000, demandée par le Gouvernement pour combattre les épizooties, a f 600,000.

Cependant on ne réussit pas a faire disparaitre la maladie entièrement.

Au contraire en 1884 le nombre des cas constatés augmenta jusqu'è 234, y compris les cas constatés post mortem 436, et la maladie recommenya a sévir avec violence dans les provinces de la Hollande méridionale, de Zélande et du Lim-bourg et se montrait encore dans le Brabant. Dans les environs de Schiedam, presque aucune étable ne restait libre. Quoique dans cette année 3850 bestiaux aient été abattus et qu'une somme de f 71ö,000 ait été payée pour indemrdsation, la maladie augmentait toujours.

Tl en résulta que de nouvelles plaintes furent portées au Gouvernement par les differentes sociétés, concernant 1'application des lois.

X ce moment S. Exc. le ministre Mr. J. Heemskerk Az. me donna le mandat de faire ensemble avec le prof. Dr. Wirtz, directeur de 1'Ecole vétérinaire de l'Etat, 1'enquête sur place sur 1'état actuel et de faire un rapport sur les mesures a prendre pour 1'extirpation de la maladie en général, mais surtout dans le Spoelingdistrict.

De cette enquête dans laquelle nous étions — quant au Spoelingdistrict — secondés par 1'Inspecteur du district M. Laméris (eonsulté plus tard a Londres par le Gouvernement anglais) résulta qu'en général la continuation de 1'épizootie devrait être attribuée aux faits suivants: 1° que l'inoculation ne donne pas toujours une garantie certaine, absolue, aussi paree qu'elle est une opération très-délicate, exigeant des

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soins extraordinaires, qui ne sont pas toujours donnés et 2° a la longue durée de 1'incubation de la maladie, de sorte qu'il y a quelquefois une assez grande période dans laquelle les bestiaux infectés ne montrent aucun symptome de la maladie et qu'ils sont pourtant disperses partout, au trés grand danger des autres.

A ces dispositions générales se joignent pour le Spoelingdistrict des dispositions spéciales, puisqu'il était le foyer permanent. mena§ant toutes les provinces par son commerce étendu des bestiaux, engraissés par le résidu des distilleries.

Ici nous trouvions 25.000 bestiaux entassés sur une surface minime comme nulle part ailleurs. Quelquefois il se trouvait mille bestiaux sur un hectare. Les étables baties sur nn terrain humide étaient de vrais magasins de vaches avec des poutres de tons cötés, du reste plusieurs obscures, sales et mal aérées ; souvent les unes a cóté des autres ou bien en communication. On y trouva un changement de bétail per-pétuel, tandis que les marchands de bétail vont d'une étable it l'autre emportant les germes de la maladie dans leurs mains et dans leurs habits.

Les abattoirs pour 1'abatage du bétail malade et suspect érigés par les conseils des communes infectées étaient mal placés et de vrais foyers d'infection.

Les infractions a la loi était légion et 1'application des mesures légales n'étaient pas d'un controle facile.

La même raison est nonimée en premier lieu dans l'intéres-sant „Jahresbericht über die Verbreitung der Thierseuchen im Deutschen Reich in 1888quot; comme cause principale de la propagation de 1'épizootie en Allemagne.

Dans eet état de choses et ne pouvant pas aviser a la défense absolue d'entrée du bétail dans le district pendant une période assez longue, nous crümes devoir aviser pour 1'inoculation générale d'après des régies fixes de tout le bétail dans le district mis so\ts séquestre, unie a 1'abatage de tout le bétail malade ou suspect d'infection et a la désinfection de toutes les étables du district.

L'inoculation fut avisée pour diminuer la disposition et la. susceptibilité, 1'abatage et la désinfection pour anéantir la cause de la maladie, les germes infectieux.

Ensuite nous croyions nécessaire de renforcer la surveillance par 1'occupation militaire du district, de fermer les abattoirs existants et d'ériger un nouvel abattoir ailleurs, bien situé, avec four a incinération, et d'exproprier les étables infectées qui ne pouvaient pas être désinfectées.

Quant a la désinfection nous y cherchions notre arme la plus forte, paree que c'est le feu et les désinfectants qui ané-antissent la cause de la maladie.

En attendant le résultat des nouvelles expériences sur la désinfection du sang de 1'être vivant comme celle de Bering

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par le Jodtrichlorid contre le charbon, de Rouchard par le naphtol contro 1c typhus et d'autres, nons crümes que c'etait un des premiers devoirs de celui qui combat les epidemics et les epizootics, de régler d'une manière efficacc la désinfection, comma est régie dans un Etat bien ordonné le service de la police et celui des pompiers, avec un matériel excellent et un personnel spécial et bien instruit. Sans cela nous étions convaincus que le combat resterait inutile et qu'il serait impossible de réussir.

II n'était cependant pas facile de prescrire ici les justes moyens, incertains comme nous étions encore, non seulement sur le caractère mais aussi sur les conditions de vie de notre micro-organisme; cependant les expériences de M.M. Nolen et Poels de 1884 sur 1'intluence des désinfectants et de la chaleur sur leurs micrococces et en général les travaux excellents du „Deutsche Gesundheitsamtquot; sur la valeur des différents désinfectants nous ont guidés, et il en résulta un Règlement dans lequel se trouvaient en premier lieu: le feu ardent ou flamboyant propre a chauffer légèroment jusqu'au rouge des métaux incombustibles et a flamber des objets, de la vapeur surchauffée, de 1'eau bouillante, du sublimé de mercure, de 1'acide phénique, du chlorure de chaux etc. et nous demandions de faire la désinfection partout aux frais du Gouvernement. S. Exc. le, ministre Heemskerk approuva ce rapport, le présenta aux Etats-Généraux et résolut de con-tinuer le combat conformément a nos propositions.

Seulement, a cause du manque de vaccine, 1'inoculation n'eut pas lieu sur Téchelle générale qui avait été proposée, quoique en 1884 et en 188Ö 5341 bestiaux aient été inoculés dont 67 sont morts. Elle fut en 1885 seulement pratiquée comme inoculation d'urgence. Après mai 1885 elle n'a plus été mise en pratique.

Des mesures extraordinaires furent prises pour redoubler la surveillance sur 1'observation et l'exécution des dispositions existantes. Dans ce but furent billetés dans les différents villages du district des détachements militaires de maré-chaussée et des brigades d'infirmiers sous les ordres du capi-taine Buffart et de plusieurs sous-officiers et mises a sa disposition les troupes de Delft. La plus rigoureuse observation des lois fut assurée. Tout bétail fut marqué et enregistré avec description d'age, couleur etc. et le cernement du district fut appliqué. Les lieux d'abatage pour les bestiaux malades ou suspects, qui par leur situation offraient quelque danger d'in-fection pour les bestiaux des étables voisines, furent fermés et on construisit un abattoir de 1'Etat avec tous les appareils nécessaires pour brüler les organes infectés, 1'enterrement étant défendu pour sauvegarder le sol et 1'eau contre 1'infec-tion si dangereuse pour le bétail.

Non seulement les bestiaux malades, mais tous ceux, qui

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se trouvaient dans la même étable avec eux, étaient abattus immédiat après la declaration, sans exception. Quelquefois plus d'une centaine de bestiaux étaient abattus quand seulement un eas de pleuro-pneumonie était constaté parmi eux.

Toutes les étables du district au nombre de 570 out été désinfectées presque en même temps par des désinfecteurs militaires instruits dans la désinfection par le Prof. Dr. Wirtz il l'école vétérinaire d'Utrecht. Mutatis mutandis, de la même manière 1'épizootie a été combattue dans les autres provinces avec la même sévérité.

Tandis que de cette manière on tachait d'extirper la maladie dans sa racine, toute importation de bétail, peaux, engrais etc. de 1'étranger oü régnait la maladie, fut rigoureusement interdite et des postes de gendarmes furent placés le long des frontières pour empêcber l'importation frauduleuse de bétail, et des primes élevées ont éte mises a la disposition des employés des impöts aux frontières pour toute contravention constatée. En outre des inspecteurs spéciaux furent nommés pour le controle aux frontières sur la désinfection des wagons a bestiaux.

Ceci fut mis en pratique vers la fin de 1'année 1884 et dans le commencement de 1'année 1885 et en octobre de cette même année la pleuro-pneumonie était extirpée. En 1885 out été constatés seulement 14 foyers dans la Hollande méridionale, 3 dans le Limbourg et 2 dans la Frise. Le total des cas constatés dans cette année, y compris les cas constatés après la mort, a été de 83. II ne se présenta après la date nommé d'octobre, que trois cas isolés sporadiques, c'est-il-dire en 1886 en 1887 tons les trois, aux frontières du Limbourg, probablement importés du dehors en dépit des mesures rigoureuses aux frontières, mais comprehensible quand on considère le fait que, sur les frontières, une certaine liberté de mouvement du bétail est inévitable pour le cultivateur.

Les frais pour combattre les épizooties out été de 1875 — 1885 d'environ 5 millions de florins et de ces frais le Gouvernement paya en 1884 plus de 700.000 florins en indemnités pour expropriation de bétail.

De ces 700.000 florins en 1884 les frais sont tombés en 1885 a environ 140.000 florins, en 1886 a environ 40.000 florins et depuis a une somme toujours plus modeste.

Le total des frais do désinfection dans le Spoelingdistrict en 1885 était seulement environ 2000 florins.

La grande somme mise £l la disposition de Gouvernement en 1884 a done été une grande économie.

Depuis l'année 1887 aucun cas de maladie ne s'est plus présenté dans les Pays-Bas.

Je crois, messieurs, qu'après eet exposé des faits, je n'ai

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pas besoin d'elucider encore les deux premières conclusions. (') Elles sent le résultat de 1'expérience.

Quant a la troisième conclusion, je 1'ai proposée paree que, ne voulant pas decider sur Vétenduc de la valeur prophylactique de 1'inoculation du Dr. Willems, je crois que l'inoculation seule ne peut pas nous débarasser du fléau mais que Visolement, Vnbatage et la désinf'ection doivent être appliques en même temps et que, si dans un paj's on a obtenu le succes, qu'il ne se présente plus que des eas spora-diques dans un tel pays, Vnbatage et la désinfection seuls doivent être mis en pratique, pour tenir a distance toute matière suspecte. Quant a la question de l'inoculation, il en reste encore beaucoup dans 1'obscurité. La méthode Pasteur pratiquée e. a. par Germont et Loir dans les Colonies anglaises del'Océanie n'est —je crois — pas encore tout-a-fait éclucidée.

Les métbodes Nolen-Poels ont besoin de plus d'expériences. La question de 1'influence de la vaccination sur 1'état bacté-ricide du sang, d'après M. Bouchard, n'est pas encore résolue.

Du reste dans les derniers congres et dans les avis des conseils compétents l'abatage et la désinfection se trouvent toujours aux premiers rangs et l'inoculation au second, aussi bien en Allemagne qu'en Angleterre et en Autriche; citons entre autres la resolution du Oongrès de Vienne proposée par 1'éminent Prof Pütz.

La vaccination n'a une valeur pratique que la, oü il y a un grand nombre de bestiaux, dont un certain nombre sont importés du dehors par le commerce et oü le danger d'infec-tion est éminent. Dans toutes les autres circonstances 1'iso-lement des foyers et l'abatage des animaux malades ou suspects sont les meilleurs moyens pour combattre cette épizootie. Aussi le „Oberste Sanitiitsrathquot; en Autriche dit dans sa dernière proposition de juin 1891, en parlant de 1'isolement et de l'inoculation: „Durch die Anwendung dieser Massregeln war es bis nun nicht möglich die Lungenseuche zu tilgen, ja nicht einmal in ihrer Ausbreitung zu beschriinken.quot;

Quant a la quatrième conclusion, elle est dictée par la justice et la raison. Toujours il existo encore dans plusieurs pays des mesures bien gênantes et vexatoires pour le commerce du bétail, résultant de pays indemnes, comme si la pleuro-pneumonie contagieuse y existait encore. Nous Hollandais, nous pouvons en parler en connaissance de cause.

Cependant depuis 5 ans nous sommes indemnes de tout cas de pleuro-pneumonie et il ne règne chez nous aucune autre épizootie, tandis que 1'inspection sanitaire est bien réglée et que le Gouvernement ne négligé aucune précaution pour empêcher

^11 I.os cniutlusinns se fronvent a la paao '.'i'l'l.

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1'infection d'au dela de nos frontiores. Dans de pareils circon-stances on a le droit d'exiger 1'entrée libre du bétail partout et j'espère, messieurs, que vons êtes de mon avis, ce sera un prix bien mérité.

Pour terminer, je vous souhaite que vous soyez bientót tous aussi heureux que nous, en combattant le redoutable ennemi international, qui décime les troupeaux, entrave le commerce, appauvrit les cultivateurs et menace la santé publique dans le monde ancien aussi bien que dans le nouveau monde. ( App la udissem en Is).

M. Jean Poenaro, Inspecteur- General du Commerce, de VIndustrie el de VAgriculture en Roumanie. Messieurs, je ne veux pas combattre les conclusions du rapport de M. le dr. Ruyscb. Je veux simplement parler sur la quatrième conclusion disant que le maintien de la défense d'entrée du bétail, plus d'un an après 1'extirpation compléte de la mala-die, est vexatoire et injuste.

II y a dix ans, la Roumanie exportait plus de cent mille têtes de bétail de différentes cspêces. Aujourd'hui, par suite de ces mesures vexatoires, elle n'en exporte pas même cent, ce qui a causé la ruine de tous les grands éleveurs de bétail.

Sans doute, il faut prendre des mesures contre les épizoo-ties, mais a la condition qu'on n'en abuse pas. Lorsqu'il y a des cas suspects, il faut qu'on puisse faire appel a une commission internationale de vétérinaires, cbargée d'examiner si le bétail de tel ou tel pays est atteint de maladies conta-gieuses. Dans le cas contraire, 1'exportation du bétail doit être permise. Ce sera une mesure trés juste et qui rendra les plus grands services.

M. D'IIont, Memhre du conseil supérieur d'agriculture de Belgique. Je crois qu'il y a lieu de modifier trés légèrement les termes des conclusions. Non-seulement les différents pays entre eux ont intérêt a éviter la contamination, mais encore les différentes contrées d'un même pays. II serait done phis logique de dire, dans le premier alinea de Partiele 2:

„La défense d'entrée du bétail etc originaires des foyers, — „au lieu de pays, — oü il y a des cas de maladie, et la surveillance rigoureuse des périmetres de ces foyers, — au lieu „de frontières.quot;

Cette redaction serait plus exacte.

M. le Président. Ici le mot „paysquot; veut dire „foyerquot;. II est certain que la même règle s'applique il tous les pays.

Monsieur Poenaro, demandez-vous la nomination d'une commission internationale ?

M. Poenaro. J'ai dit qu'une commission internationale devrait examiner les cas suspects de maladie lorsqu'un pays refuse de recevoir le bétail d'un pays voisin. Mais je ne fais pas une demande forraelle.

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M. Bieler (Suisse). Je veux avant tout répéter ce qu'a dit M. Ohlsen au sujet de la question des eaux. Cela a été aussi un grand triomphe pour la Hollande que d'extirper une maladie aussi invétérée dans ce pays que la pleuro-pneu-monie et je ne puis que féliciter les autorités qui ont su s'en débarrasser.

Toutefois, je me permettrai de contester un détail histo-rique concernant 1'invasion de la maladie en Hollande. M. Ie rapporteur a dit que c'est seulement depuis soixante ans qu'on y avait vu la pleuro-pneumonie. J'ai été étonné, car nous avons en Suise des documents d'après lesquels 1'inocu-lation était déja abandonnée en Hollande il y a cent trente ans. II est done trés probable que la maladie existait dans le milieu du siècle dernier.

J'ajoute que les Boers, qui habitent dans le sud de l'Afrique et qui descendent des Hollandais, connaissent 1'inoculation et la pratiquent quoique tres irrégulièrement. C'est la un fait historique qui ne peut être contesté.

A la lettre c de 1'article 2, M. le rapporteur indique comme un moyen d'extirper la maladie „le cernement des contrées riches en bétail, mais susceptibles d'infection, avec le recensement et la marque du bétail dans ces rayons.quot;

Je ne crois pas que cela soit suffisant. En Suisse, oü depuis tres longtemps nous avons soin de nous défendre contre la pleuro-pneumonie, dès qu'elle paraït, nous ne nous conten-tons pas de mettre au ban une région. II y a deux manières de procéder; le séquestre des écuries et le ban de la contrée, commune ou district, quand cela est nécessaire.

Si vous ne faites que le cernement d'une contrée, ou vous êtes obliges d'être excessivement sévères, — et vous allez trop loin, — ou bien vous laissez circuler dans la commune des animaux qui peuvent être dangereux.

II est absolument indispensable, lorsqu'on vent avoir une bonne police sanitaire, d'avoir recours a ces deux procédés a la fois. On séquestre les écuries oü existe la pleuro-pneumonie. On ne doit laisser sortir des étables absolument aucun animal, même pour le montrer a un vétérinaire; le séquestre est absoln. Puis la localité dans laquelle il y a des rapports de gens a gens, de berger il propriétaire, pour 1'apport du lait, par exemple, — cette localité, dis-je, est non pas soumise a un séquestre absolu, mais mise a ban, e'est-a-dire que de cette commune on ne doit pas laisser sortir le bétail sinon pour aller a la boucherie ou au marché.

C'est seulement de cette fa(;on qu'on peut éviter le retour de la pleuro-pneumonie.

Je n'ai pas 1'intention de discuter en détail les conclusions qui sont généralement pratiques, mais je crois qu'il est nécessaire d'y inscrire le point que je viens d'indiquer.

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M. Ruijsch. Jc remercie M. Bieler du détail historique qn'il nous a donné. Quant a moi j'ai toujours trouvé partout dans les rapports que c'était de 1'année 1838 que dataitl'in-troduction de la pleuro-pneumonie dans les Pays-Bas. Mais je n'y insiste pas, c'est du reste un point qu'il est difficile de discuter.

En ce qui concerne le séquestre des écuries, je suis tout-iV fait de 1'avis de M. Bieler et j'ajoute que ce séquestre existe chez nous. Sans doute, nous avons le cernement du district mais en même temps 1'entrée du bétail est absolument dé-fendue clans une étable suspecte aussi bien que la sortie. Nous allons même si loin dans cette voie, qu'un fermier, lorsqu'il sort d'une telle étable doit se désinfecter, sinon il est passible d'une amende. C'est bien la, je crois, ce que vous demandez.

M. le Président. Pour être plus précis vous pourriez dire: „Le cernement des contrées riches en bétail . . . ainsi que le séquestre des écuries et la mise en quarantaine des districtsquot;.

M. Ruijsch. Nous n'aimons pas la quarantaine; aussitöt que possible toutes les bêtes suspectes sont abattues. En attendant 1'étable reste séquestrée.

M. Tisserand. Vous n'abattez pas tons les animaux d'une localité et dans ce cas la mise en quarantaine est indispensable.

M. le Président. La mise en quarantaine s'applique anx écuries qui ne sont pas contaminées, mais qui peuvent le devenir.

Dans les écuries contaminées, on ordonne le séquestre et 1'abatage du bétail.

M. Tisserand. La loi bollandaise prescrit l'al atage non-seulement de 1'animal malade mais de tons les animaux qui out eu des rapports avec 1'animal malade.

M. Ruysgh. La quarantaine n'est pas nécessaire paree que toute béte suspecte est abattue.

M. le Président. M. Ie rapporteur ne considère que les écuries oil 1'on a découvert les animaux malades. Dans ce cas, il n'y a pas de difficulté. M. Tisserand envisage la situation des écuries voisines et il dit: il y a lieu de mettre ces écuries en quarantaine, c'est-a-dire de surveiller les animaux qu'elles renferment pour le cas oü il y aurait des mesures a prendre et oil 1'on serait obligo d'avoir recours ii 1'abatage.

M. Ruysch. Si, dans les environs d'une étable infectée, il y a des animaux suspects, tons ceux qui sont dans le voisi-nage de ces derniers sont abattus.

M. le Président. Vous abattez tout?

M. Ruysch. Oui, monsieur le Président, tout ce qui est suspect.

M. le Président. Vous ne ponvez pas abattre tous les animaux d'un village, mais seulement ceux (|ui sont malades. (iuant aux autres ils sont soumis a une surveillance; c'est

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82-2

l;i ce qu'on appelle la mise en quarantaine. Mais abattre tous les animaux d'un village, quand im cas de pleuro-pneu-monie se déclare, cela me parait excessif.

M. Ruysch. xVnx termes de la loi, nons pouvons le faire et plusieurs fois nous avons abattus une centaine de bestiaux de plusieurs écuries pour un ou quelques ims suspects.

M. le Président. Personne ne demande plus la parole sur la discussion générale ? .

.Te vais consulter le Congrès sur les conclusions formulées par M. le rapporteur. Voici le texte de 1'article lquot;:

1. — La pleuro-pneumonie contagieuse dans plusieurs pays le plus grand fléau du cultivate u r, peut être extirpée, e'est le devoir de 1'Etat d'en régler la méthode et d'en faciliter 1'appli-cati on.

L'ar tide lcr, mis aux voix, est adopté.

2. — Les moyens les plus certains et les plus efficaces pour atteindre ce but, sont:

a. — la défense d'entrée de bétail et d'effets provenant de bétail — ou suspects de contamination — originaires des pays oü il y a des cas de cette maladie, et la surveillance permanente et rigoureuse des frontières. (ndopté).

b. — la déclaration obligatoire, par les proprié-taires, de tous les cas de maladie et des cas suspect s.

M. Tisserand. S'agit-il d'une maladie quelconque ou seu-lement de la pleuro-pneumonie ? 11 faudrait bien préciser.

M. le Président. Nous ne statuons que sur cette maladie spéciale.

M. Tisserand. II y a des cas oü, quelle que soit la maladie qui éclate, on est obligé de la déclarer, pour éviter les erreurs de diagnostic. S'agit-il ici seulement de pleuro-pneumonie ?

M. le Président. Je crois qu'il vaut mieux s'en tenir a cette maladie et alors on dirait; la déclaration ne s'appli-quera qu'a la pleuro-pneumonie.

M. Bieler. En Suisse, tous les cas de maladie doivent être dénoncés a 1'inspecteur, a moins que 1'animal ait une indigestion ou ne se soit cassé une jambe. Ainsi, pour un cheval, on doit déclarer toutes les maladies des organes res-piratoires autres que la gorge et le propriétaire qui n'a pas fait sa déclaration, ne peut pas dire pour s'excuser qu'il ne savait pas, si la déclaration était ou non nécessaire. Du reste, cela ne lui coüte rien; il n'a qu'a faire quelques minutes de cbemin pour dire amp; 1'inspecteur: j'ai une béte malade. Je crois done qu'il faut laisser au paragrapbe h sou caractère général.

M. le Président. Je trouve cette mesure trés sage, paree

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qu'un proprietaire, qiiiind il n'est pas vétérinaire, lie peut pas juger de la gravité de la nialadie qui se declare dans son étable. Si done vous voulez prévenir la contagion, il faut exiger la déclaration.

M. Tisserand. Cette obligation existe, mais seulement pour les maladies contagieuses. Lorsqu'un cheval a des coli-ques ou qu'une vache enlle, pour avoir mangé du fourrage vert, on ne peut pas exiger la déclaration.

M. le Président. Pourquoi la section, au lieu de nous proposer des mesures générales concernant toutes les épizoo-ties, a-t-elle visé uniquement la pleuro-pneumonie.

M. Ruysch. Parce que e'est le fléau le plus funeste et que pour aujourd'hui nous avons voulu nous borner. Du reste ce n'est pas facile de régler d'une manière uni-verselle le combat contre les épizuoties, puisque les moyens sont quelquefois tres différents d'après la caractère de la maladie.

M. Tisserand. Je propose de dire: la déclaration obligatoire, par les propriétaires, de tous les cas et des cas suspects de pleuro-pneumonie.

M. le Président. Les mots „cas suspectsquot; donnent satisfaction dans une certaine mesure a M. Bieler. II estentendu que les conclusions ne s'appliquent qu'a la pleuro-pneumonie.

Je mets aux voix le paragraphe h modifié par M. Tisserand.

Ce paragraphe, ainsi modifié, est adopté.

c. — le cernement des contrées, riches en bétail, mais suspectes d'infection, avec le recensement et la marque du bétail dans ces rayons.

Mr. Bieler propose d'ajouter: „ainsi que le séquestre de 1'animal et la mise en quarantaine de 1'écurie suspecte.quot;

Acceptez-vous cette addition, monsieur le rapporteur?

Mr. Ruysch. Oui, monsieur le Président.

Mr. le Président. II n'y a pas d'opposition?.....Le

paragraphe c, ainsi complete, est adopté.

d. — La surveillance, permanente et rigoureuse, par des inspecteurs vétérinaires, fonctionnaires de 1'État, aidés par I'occupation militaire des districts infectés.

M. Tisserand. On devrait dire: „aidés au hesoin . . . .quot;

M. le Président. On ne peut pas, en etlet, rendre indispensable 1'occupation militaire.

M. Ruysch. Je crois qu'elle est nécessaire d'après l'expé-rience que nous avons faite.

M. Tisserand. En France, nous avons souvent recours, dans des cas semblables, au personnel des douanes qui se composent d'agents solides.

M. le Président. La regie que vous proposez, est peut-être trop absolue, étant donné que nous statuons pour les différents pays. Nous sommes d'accord avec vous. M. le

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rapporteur, nuiis nous ne pouvons pas admettre de prescriptions qui soient en contradiction avec ce qui se fait dans les autres pays.

M. Ruijsc h. Je ne m'oppose pas a la proposition de M. Tisserand.

M. le Président. Le paragraphe d serait alors ainsi rédigé:

la surveillance, permanente et rigoureuse, par de^ inspecteurs vétérinaires, foncti onnaires de 1'Etat, aidés au besoin par 1'occupation militaire des districts infectés.

Je le mets aux voix.

Le paragraphe d est adopté.

e. 1'abatage bien réglé et immédiat, après la déclaration, de tout bétail infecté ou suspect, par des fonctionnaires d'Etat, avec indemnité aux propriétaires, {adopté.')

f. 1'incinération des organes infectés des cadavres et la désinfection compléte de toutes les étables dans les rayons infectés et des effets contaminés — ou suspects de contamination — par des dés-infecteurs réglementairement instruits, le tout aux frais de 1'Etat.

M. Cartuyvels van der Linden, Directeur de Vagriculture au ministère de Vagriculture en Belgique. Je demande a M. le rapporteur, si la pratique de la destruction par le feu des organes reconnus atteints a déja été suivie dans les Pays-Bas et voici pourquoi, c'est que, lorsque dans des pays voisins on s'est occupé de cette mesure, on a dü reculer devant son adoption, par suite de la quasi-impossibilité de la réaliser.

Lorsqu'on se trouve dans une grande ville oü les abattoirs peuvent être aménagés selon toutes les régies exigées par la science avec des instruments perfectionnés, oü 1'on emploie la vapeur, les désinfectants de toute nature et même le feu, oü 1'on se sert d'engins cotiteux que les municipalités n'bé-sitent pas a faire construire pour protéger la santé publique, cette mesure est applicable encore bien qu'elle soit trés rare-ment appliquée.

Mais dans les bourgs, dans les communes rurales, une sem-blable mesure, si elle était édictée, ne pourrait pas, faute d'instruments, être appliquée avec toute la rigueur que la science exige.

Voila pourquoi je demande a M. le rapporteur, qui est si compétent dans ces matières, s'il ne serait pas suilisant de conseiller d'autres moyens indiqués par la science pour assurer 1'immunité absolue du bétail.

Ainsi, on pourrait mettre a part les organes affectés de pleuro-pneumonie et les traiter par certains agents cbimiques, sous la surveillance de l'antorité.

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M. Ie rapporteur insiste-t-il ponr le maintien de ces mots: .,1a destruction par 1'incinérationquot;?

]\r, Ruysch. J'insiste pour le maintien de ces mots, comme hygiéniste, et voici pourquoi. Nous savons par expé-rience que 1'enterrement est trés dangercux par la capacité du sol de eonserver pendant longtemps les germes de plusieurs maladies infectueuses, surtout quand il y a des spores. Les experiences de M.M. Arloing, Pasteur, Koch, Esmarck, Schotelius, Forster, Soyka et d'autres ont démontré qiie certains germes peuvent rester en pleine activité pendant plusieurs mois, si non années, dans le sol. De la 1'in-feetion du bétail par la nourriture et par 1'eau des t'ossés est bien facile.

C'est pour ce motif que je tiens beaucoup a 1'incinération, qui détruit les germes.

.Tusqu'a 1'année 1884, nous avons eu beaucoup de cas de charbon dans les Pays-Bas. A ce moment la nons avons prescrit d'une manière générale de brüler les vaches infectées et tout ce qui provenait des vaches charbonneuses. Dans le commencement nous avons fait 1'expérience comme M. Car-tuyvels van der Linden 1'a décrite. qu'il était bien difficile d'appliquer cette mesure et nous avons rencontré une grande opposition et des objections multiples; M. Laméris, 1'inspeeteur du district de la Hollande Méridionale qui est ici, pourrait nous dire avec quelle peine il a pu obtenir de ses inférieurs de faire brüler les cadavres infectés. Mais nous avons tenu la main a 1'application de cette mesure; aujourd'hui tont le monde pratique 1'incinération par le moyen du goudron, du pétrole ou du bois et des rails traversant la fosse et toutes les difficultés ont disparu, il n'y a plus d'opposition et chacun s'en trouve bien, car depuis cette époque le charbon a diminué chez nous dans une proportion considérable.

Je crois que 1'incinération est le moyen le plus efficace pour combattre les epizootics paree qu'elle anéantit la cause de la maladie d'une manière plus absolue qu'aucun autre moven. C'est pourquoi je ne puis pas lacher 1'incinération.

M. le Comte Kolowrat. Je crois qu'on pourrait géné-raliser l'idée émise par les deux précédents orateurs eu remphu.'ant le mot „incinérationquot; par le terme plus moderne de „sterilisation,quot; ce qui permettrait de garder les résidus ]iour en faire des engrais.

M. Rielku. L'incinération est encore le procédé le plus simple, car les appareils de sterilisation ne peuvent pas être transportés partout. Et puis, vaut-il bien la peine de stérili-ser, pour les eonserver, des poumons atteints.

II vaut mieux les détruire. On ne peut pas songer a 1'en-fouissement pour les raisons que M. le rapporteur a indi-quées; danger de retour par la terrc, danger d'infection par les eaux; et même dans certaines communes rurales les

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renanls creusent des trous profonds, ce qui peut anssi occasionner de grands dangers.

11 fant done songer il des moyens plus pratiques, 1'un d'eux consiste dans 1'emploi de 1'acide sulfurique qu'on peut se procurer dans les villes et qui permet de conserver une certaine quantité de matières utiles a 1'agriculture. Mais est-il ]gt;lus facile de trouver une certaine quantité d'acide sulfurique dans les communes éloignées que des matières propres a brüler? II est bien évident que la proposition de M. Ie rapporteur est la plus simple de toutes, car on trouve partout ce qu'il faut pour brüler. Je crois qu'il faut mainte-nir le texte des conclusions.

M. Tisserand. II y a différentes manières de détruire; le principe est qu'il faut détruire tous les germes, quels qu'ils soient.

11 y a 1'enfouissement, qui est condamné partout et que nous n'admettons pas; il y a ensuite la destruction par les agents chimiques. Enfin il existe des établissements spéciaux, dits d'équarrissage, qui ont pour but de détruire tons les organes dangereux d'un animal; on fait r-uire ces organes et on fait ainsi disparaitre tous les germes.

Par 1'expression d'incinération, vo\is limitez beaucouptrop le champ des opérations. Demandez la destruction des germes par des moyens aiissi énergiques que vous le voudrez; mais appliquez a chaque cas le mode de destruction qui convien-dra le mieux. Si vous avez affaire aux poumons, la destruction par le feu s'impose. Mais l'incinération d'un cadavre n'est pas si facile qu'on a semblé le croire.

En 1871 nous avons eu la peste et nous avons dü faire disparaitre les cadavres des animaux atteints; on a essayé de les incinérer, jamais on n'a pu y parvenir, bien qu'on ait employé le pétrole, le goudron et d'autres combustibles. C'est qu'en effet un corps ne se décompose pas facilement.

Je serais d'avis que la section demandat la destruction des organes, mais en laissant la porte ouverte aux différents moyens qui ont été indiqués pour y parvenir. M. Aimé Girard place les corps dans des bains d'acide sulfurique, puis il les traite par le phosphate de chaux. II obtient ainsi un superphosphate, qui peut être utilisé comme engrais.

Je crois done qu'il ne faut pas demander la destruction seulement des organes dangereux, mais la destruction absolue, en laissant toutefois, selon les cas, le choix des moyens aux autorités compétentes.

M. Dellisse, Dél'equé de la Société des agriculteurs de France. Je suis absolument d'aecord avec 1'honorable M. Tisserand pour demander la possibilité d'agir par un moyen quelcon-que pour arriver a la destruction des organes ou des objets contaminés.

Je crois qu'il ne faut pas aujourd'hui poser de régies précises dans un Congres qui doit surtout s'occuper des

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uicsures générales a adopter. II faut laisser aux hommes compétents le soin de déterminer, dans chaque pays, les moyens a employer, ce qui permettra de trouver des procédés nouveaux.

Je pense done que M. le rapporteur devrait modifier les termes de ses conclusions et demander purement et simple-ment la destruction on la stérilisation des parties de 1'animal contaminées, sans spécifier un moyen quelconque, ce qui fermerait la porte a toutes les découvertes, a tons les progrès.

M. Tisserand. II snfïirait de dire; .,La destruction des organes infectés . .

M. le Président. II serait inutile de supprimer le mot „incinération.quot; On ponrrait dire en effet:

„L'incinération des organes infectés ou leur destruction par tout autre moyen que 1'enfouissementquot; . . , afin de bien préciser 1'opinion des membres du Congrès.

M. Ruysch. Je tiens beaucoup au mot „incinération.quot; Nous avons fait des expériences trés précises et tres conchi-antes, qui démontrent que ce moyen seul permet de com-battre efficacement les épizooties.

Tontefois je propose de lire ainsi les conclusions:

„La destruction en premier lien par l'incinération.quot;

On ponrrait ensnite ajouter d'autres moyens.

M. le Président. Plusieurs de ces messieurs pensent que les autres moyens sont aussi efïicaces.

M. Dellisse. La rédaction proposée tout a 1'heure me parait être celle qui donne satisfaction au plns grand nombre de nos collègues. Nous demandons la destruction des organes par l'incinération on par tout autre moyen qui serait aussi efTicace. Ces moyens peuvent être indiqués plus tard par les savants. Mais, jusqu'a ce que nous ayons des moyens de destruction scientifiques irréfntables, l'incinération aura le pas sur tons les autres pocédés.

M. le Président. Voici la rédaction que je propose.

„La destruction par l'incinération on par tout autre moyen reconnu aussi efficace, — ii 1'exclu-sion de 1'enfonissement, — des organes infectés des cadavres . . .quot;

Le reste comme an paragraphe ƒ.

M. Tisserand. Je me rallie a cette nouvelle rédaction.

M. le Président. Personne ne demande pins la parole? ..

Je mets anx voix la rédaction proposée.

Le paragraphe f, ainsi modifié, est adopté.

3. — L'inoculation seule est un moyen moins certain pour extirper la pleuro-pneumonie. (adopté.)

4. — Le maintien de la défense d'entrée de bétail originaire des pays devenns indemnes de la maladie en cas qu'elle ait été extirpée sans la pratique de l'inoculation — oü ne règnent pas d'autres épizooties et oü 1'inspection vétérinaire

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a2S

est bien réglée, plus d'un an après 1'extirpation complete de la maladie, est vexatoire et injuste.

M. Cecil Pauker, Délégué de la Société royale d'agriculture d*Angleterre, fait observer qu'il ne peut pas \'oter la quatrième résolution, ]iarce que dans un pays comme la Hollande, dont les frontlères out un si grand développement, il est presque impossible de constater positivement que le danger de contagion n'existe plus.

M. Ruijsch. L'honorable Cecil Parker a raison en théorie; uos frontières sont en effet tres étendues et on dirait difli-ciles a sauvegarder contre l'infection. Mais les faits démon-tent la théorie. Voila cinq ans en eft'et que nous pratiquons les mesures proposées et nous nous sommes trouvés indemnes. De telle sorte que 1'expérience est pour nous.

M. Tisserand. La redaction de eet article me parait un peu vive dans ses derniers mots. Je propose de la remplacer par la suivante;

L'intérêt de la défense d'un pays contre la pleuro-pneumonie ne comporte pas le maintien de la défense d'entrée de bétail original re des contrées devenues compléte ment indemnes de la maladie, quand elle a été extirpée sans la pratique de 1'inoculation, qu'il n'y règne pas d'au-tres épizooties et que 1'inspection vétérinaire est bien réglée.

M. Salmon, Chef du bureau de Vagriculture aux États ■ Unis, combat la quatrième résolution.

M. le Président. Personne ne demande plus la parole ? ...

Je mets aux voix l'article 4, avec la rédaction proposée par M. Tisserand.

Get article, ainsi rédigé. est adopté. 1.''ensemble des conclusions relatives aux mesures a prendre contre la pleuro-pneu-monie est ensuite mis aux voix et adopté.

M. le Président. Je remercie M. Ruysch, au nom de nous tous, de sou rapport.

Etablissements d enseignement agricole (').

M. le Président. Nous passons maintenant a la discussion des conclusions du rapport de M. Broekema sur les etablissements d'enseignement agricole.

M. Tisserand. Le rapporteur est absent, mais ses conclusions sont tellement générales que je ne crois pas devoir insister sur 1'opportunité de les adopter.

Le Congres adopte successive ment et sans discussion les difft-

(') Pour la «liscussion dans la section voye/. p. 65—71 et 77.

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rents paragraphes des conclusions proposés par M. Broekema, dont M. Ie Président donne lecture.

Voici le texte de ces conclusions:

1quot;. II n'est pas désirable d'ajouter a 1'enseig-nement de 1'Institut agricole de 1'Etat les branches de l'horticulture et de la culture des arbres fruitier s.

2°. L'Etat fera bien de créer des é col es pour 1'enseignement de ces branches.

3°. La fondation d'écoles professionnelles pratiques et d'écoles d'hiver est d'une grande importance. II est désirable que leurs professeurs soient choisis. autant que possible, parmi les élèves diplómés de l'Institut agricole de 1'Etat.

4°. II est désirable, que le gouvernement continue a instituer des agronomes de 1'Etat on des professeurs d'agricul ture dans les provinces.

5°. Vu l'importance et la diversité des devoirs des agronomes de 1'Etat, il est nécessaire que ces fonctionnaires soient secondés par des ad-joints qui offrent des garanties nécessaires et choisis, en général, parmi les personnes qui ont obtenu a l'Institut agricole le diplome d'agronome.

6°. Parmi les devoirs de ces agron omes-a dj o in ts ou professeurs d'agriculture, on comptera celui de tenir, dans les villages, des conférences popn-laires, une ou deux fois par semaine pendant 1'hiver. Ces conférences, adaptées au degré de développement des jeunes gens qui ont suivi le cours entier de 1'école primaire, traiteront les sujets agricoles les plus importants pour les communes oü elles se tiendront.

7°. L'enseignement agricole dans les écoles pri-maires élémentaires doit être' fait d'une fa^-on simple, précise, et appropriée aux enfants qui les fréquentent. 11 doit comprendre les notions les plus élémentaires sur la vie des plantes, sur les insectes, les oiseaux, sur leur röle dans la nature. II doit être donné sous forme de lecjon de choses et le maitre doit s'attacher pour les exercices de lecture, d'écriture et de calcul il choisir ses sujets dans les choses de l'agriculture locale. Dans les promenades il doit montrer aux enfants tout ce qu'il y a d'intéressant dans la vlo rurale de fa9011 a leur faire aimer la campagne et a les intéresser a la profession agricole. Dans les écoles primai-res supérieures l'enseignement agricole doit revê-tir la forme d'i^n cours complet avec programme

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approprié au lieu, a la nature eta I'Sge des élèves appeles a le recevoir.

8°. II est désirable que 1'enseignement bactério-logique et des laboratoires de bactériologie dans leurs applications il 1'agriculture soient fondés dans les écoles d'agriculture.

Le Congres adopte ensuite le veen suivanl propose par M. Paul de Vuyst:

Le Congrès émet le voeu de voir se déveiopper 1'enseignement professionnel agricole aux fer-m i è r e s.

Le Congrès émet le voeu de voir encourager la publication de traités classiques, clairs et pratiques pour tons les degrés de 1'enseignement, spécialement pour 1'enseignement primaire et moy en.

Le Congrès adopte en suite le vceu suivant, proposé par M. Bieler:

Le Congrès est prié de vouloir bien mettre a 1'étude, en vue d'une prochaine réunion, 1'éla-boration d'un programme international des études agricoles supérieures, surtout en ce qui concerne la partie propaedeutique de ces études.

Écoles d'horticulture C1).

M. le Président. La conchision du rapport de M. Viruly Verbrugge, sur les écoles d'horticulture est ainsi conyue;

Le Congrès est d'avis qu'il est iirgent que des é,coles d'horticulture soient fondées dans chaque Etat avec xm programme rédigé dans 1'esprit du rapport.

Personne ne demande la parole?. . ..

Je mets aux voix cette conclusion.

La conclusion propos'ee par Mr. Viruly Verbrugge, mise aux voix, est adoptée.

(.'Industrie laitiëre.

Le Congres adopte successivemenl el sans discussion 1°. les conclusions de M. Waller (2), et 2°. celles de M. Van der Zande (3), sur Vindustrie laitiere.

Voici le texte des conclusions de M. Waller:

1°. L'industrie laitière ne peut répondre a

(,') Pour la discussion dans la section voyez p. 71. (') » « » » » » » p. 109—114.

O » » » » » » » p. 143—151.

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1'exigence d'uniformité de prod uit que par la production en grand.

2°. Plus les établissements seront grands, plus ils répondront a cette exigence, pourvu que le rayon d'oü ils tirent leur lait ne soit pas trop étendu.

3°. Les r é s i d u s d e v r o n t a u t a n t que p o s s i b l e retourner a cenx qui livrent leur lait aux fa-briques.

Le texte des conclusions proposées, par M. Van der Zande est ainsi congu:

La qualité de la matière première (lait) a une influence considérable sur les produits de 1'in-dustrie laitière, mais la méthode de préparation est souvent plus importante encore.

II y a lieu d'éclairer de plus en plus les producteurs et les fabricants sur les causes capables d'influencer la qualité des produits 1 aitier s.

L'établissement de stations bactéréologiques, s'occupant spécialement des intéréts de la partie laitière, est désirable dans cbaque pays.

Sur le rapport de M. B'óggild et les conclusions de M. D'Hout ('), le Concjres adopte le voeu suivant :

Le Congrès, considérant qu'il est désirable que les livraisons de lait faites aux usines, soient payées en tenant compte, tant de la qualité que de la quantité, émet le voeu de voir instituer des prix destinés ü récompenser les cbercheurs qui auront trouvé un procédé facile, pour faire dans les établissements de laiterie, rapidement et exactement, 1'analyse du lait au point de vue de sa richesse.

Cultures industrielles. — Production des betteraves.

M. lk Président. L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de Mr. Otto Pitsch (2), relatif a la production de betteraves.

Voici le texte de ces conclusions:

1. — Le cultivateur de betteraves doit s'efforcer d'obtenir un grand rendement en sucre par hectare au moyen de betteraves d'une richesse en sucre relative.

2. — L'influence de la graine est indiscutable

(') Pour la discnssion dans la section voyez p. 151—155.

(') » »' » « » ü » p. 135—143.

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et entre dans une tres large proportion dans le résnltat que 1'on obtient au point de vue de la richesse saccharine. Mais il faut ajouter que pour obtenir iles betteraves, riches en Sucre, il faut également tenir compte de la q\ialité du sol, employer des engrais appropriés et ne négliger aucun des soins de culture recommandés par 1'expérience.

3. -— Les stipulations, limitant la liberté d'action du cultivateur, sont aussi injustes que peu praticables. Elles sont en outre superflues, parce que le fabricant peut suffisamment s'assurer la culture de betteraves d'un riche rendement en sucre;

a. — en refusant absolument les betteraves au dessous d'un minimum de richesse;

b. — en fixant pour les betteraves d'une richesse variable un autre prix, différant selon la valeur réelle des betteraves pour la fabrication. L'achat de betteraves par 100 Kilos sans stipulation du pour-cent de richesse en sucre, lors de la fixation du prix, est en général au détriment du cultivateur, et ne saurait être approuvé.

4. — Le Congres émet le vceu de voir les produc-teurs de betteraves a sucre se réunir pour sou-mettre aux fabricants de sucre un modèle de con-trat qui tiendrait compte ü la fois des intéréts réciproques des deux parties en cause.

Personne ne demande la parole? . . .

.Te mets aux voix les conclusions dont je viens de donner lecture.

Ces différents articles des conclusions sont successivement mis aux voix et adoptés.

Transport a bon marché des denrées agricoles. du bétail et des engrais. — Tarifs internationaux de transport 0).

M. i.e Prf.stdf.xt. Nous passons maintenant a la discussion du rapport de M. Bake siir le transport a bon marché des denrées agricoles, du bétail et des engrais et sur les tarifs internationaux de transport.

Voici dans quels termes s'exprime a ce sujet le procès-verbal de la 5° Section.

1°. Qu'aux Pays-Bas les transports des denrées

(') Ponr la discussion dans la section voyez p. 206—'20quot;.'.

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agricoles, dvi bétail et des engrais jouissent non-seulement des prix les plus favorables du tarif général mais encore de taxes réduites, resultant de tarifs spéciaux et exceptionnels, créés presque toujours a eet effet.

2°. Q\ie ces prix rédits ne sont pas seulement appliqués au trafic intérieur, mais servent aussi aux transports internationaux.

3U. Que la loi sur le transport par c hem in de fer dans les Pays-Bas permet en oiitre l'application de taxes en dehors des tarifs publiés, pour les marchandises è expédier par quantités importan-tes ou en vertu de contrats pour le transport d'iine ou de plusieurs charges complètes.

4° Que la, oü les taxes des différents tarifs publiés parattraient évidemment trop onéreuses encore, les agriculteurs ont le moyen de s'assurer so lis certain es conditions l'application de prix plus réduits, en s'entendant avec les administration de cbemin de fer.

5° Que ce moyen ne profite pas aux grands expé-diteurs seuls, mais que rien n'empêche les petits de s'associer afin de faire atteindre aux transports qu'ils désirent effectuer, le plusgrand déve-loppement possible et d'obtenir par la des conditions plus favorables.

Tja section, en prenant acte des faits signalés dans les quatre premières conclusions du rapporteur, a ajouté au n0. 4 le paragraphe suivant.

Toutefois il faut observer que ce sont seulement les grandes sociétés ou les grands expédi-teurs, qui peuvent en profiter. L'agriculteur isolé se voit obligé de se soumettre au tarif général.

La section a émis le vcku suivant présenté par M.M. Sickesz et Guérette;

II est desirable: 1° que les petits cultivateurs s'associent afin de faire atteindre aux transports qu'ils désirent effectuer, le plus grand dévelop-pement possible et d'obtenir par la des conditions plus favorables;

2° que les chemins de fer arrangent des trains pour le transport du bétail des foires princi-pales, accessibles a tons les cultivateurs;

3° qu'au besoin les autorités communales et provinciales ou bien les sociétés agricoles prêtent leur concours pour obtenir les moyens de transport immédiat et a, bon marché.

Ce vo'u. mis aux mix, est ndopté.

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HU

Travail des enfants dans les campagnes. 0)

M. le Président. Voici le texte des conclusions du rapport de M. Paisant sur le travail des enfants dans les campagnes :

I. L'application de 1'obligation scolaire doit subir des modifications en vue de favoriser les travaux agricoles des enfants.

Ce paragraphe, mis aux voix, est adopté.

II. Les dispositions de la loi autrichienne du 2 mai 1883 méritent 1'attention de tons ceux. qui sont appelés amp; régler 1'application de 1'obligation scolaire.

Des dispenses pourraient être accordées è, des circonscriptions scolaires tout entières par les autorités compétentes dans chaque pays.

M. Paisant, Président du tribunal civil de Versailles. Le texte primitif de ma deuxième conclusion a été modifié par la section.

De concert avec M. Yermoloff nous avons même ajouté un second paragraphe.

M. le Président. Pourriez-vous nous indiquer la raison de cette addition ?

M. Paisant. Nous avons pensé que la loi fran^aise ne donne pas assez de facilités, car elle n'accorde que des dispenses individuelles. La loi autrichienne est plus libérale a eet égard et elle permet aux enfants de rendre de plus grands services a 1'agriculture.

Dans notre pensée, les dispenses seraient proposées par les conseils municipaux et accordées par les assemblées départe-mentaies.

M. le Président, .le mets aux voix 1'article 2. ('et article est adopté.

III. II n'y a pas lieu de réglementer le travail rural des enfants dans les campagnes au point de vue hygiènique. {adopté).

IV. Les programmes d'enseignement dans les écoles normales d'instituteurs et dans les écoles primaires rurales, doivent faire une place obligatoire a 1'enseignement des matières agricoles. (adopté).

IS ensemble des conclusions du rapport est ensuite mis aux voix] et adopté.

M. le Président. L'ordre du jour de cette séance est épuisé.

La quantité de questions qui nous restent a examiner, me

(') Pour la discussion tlans la section voye/. p. '218—'2*20.

ocr page 347

835

suggère la pensee de vons demander de tenir séance demain raatin. Nous pourrions nous réunir a dix heures. (Assentimenl general).

La séance est levée a 5 heures et quart.

QUATR1ÈME SÉANCE GÉNÉRALE.

Vendredi matin n septembre 1891,

dans la salie des séances de la Première Chambre des Etats-Généraux.

Présidence de Mr. Jules Méline.

La séance est ouverte a dix heures et quart.

M. Tardit, Secrétaire, donne lecture du procés-verbal de la séance d'hier.

Le procés-verbal est adopté.

M. le Président. J'ai eu le plaisir de donner hier communication au Congrès d'un télégramme de Sa Majesté la Reine. Je viens de recevoir la réponse de Sa Majesté au toast que j'ai eu l'honneur de Lui porter hier soir, en votre nom, au banquet.

Voici le texte du télégramme, trés flatteur pour le Congrès, qui est signé du secrétaire de Sa Majesté la Reine-Régente;

„Sa Majesté la Reine-Régente, trés sensible aux paroles „portées par monsieur Méline, président du Congrès, au „banquet d'hier, me charge de transmettre è, monsieur le „président et aux membres du Congrès Ses sincères remerci-„ments. Sa Majesté regrette que messieurs les membres du „Congrès aient eté empêchés de se rendre a Son invitation „pour visiter le ch:\teau du Loo, oü Sa Majesté aurait aimé „les complimentei' sur les importants travaux qui se font „dans le sein du Congrès.

„Sa Majesté, ayant suivi avec beaucoup d'intérét le cours „des débats, me charge de transmettre au Congrès inter-„national l'expression de Sa vive sympathie pour tout ce „qui peut contribner au développement de l'agriculture.quot; ( Vifg applaudissements.)

11 est impossible de témoigner d'une manière plus significative la sympathie de Sa Majesté pour 1'ceuvre du Congrès. Nous devons Lui renouveler l'expression de notre trés pro-fonde reconnaissance. (Bravos répétés.)

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?gt;3fi

Champs d'expérience et de démonstration. (')

M, le Président. L'ordre du jour appelle la discussion sur le rapport de M. Reinders, relatif aux champs d'expérience et de démonstration.

Vuici le textc des conclusions qui ont été adoptées par la lre section;

1° IjC Congres international émet le voeu qu'on développe dans chaque pays autant que possible les champs d'essai o\i d'expérience et les champs de démonstration.

Ij es champs d'essai sont destines a faire des recherches; les champs de démonstration servent a, divulguer les résultats obtenus et bien établis.

2° Les champs de démonstration doivent ètre d'une étendue suffisante pour bien faire voir pratiquement les résultats obtenus.

Je mets aux voix ces conclusions.

Ces conclusions, mises aux voix, sont adoptées.

M. Vorsterman van Oijen propose le voeu suivant, qui a été déja adopté par la lre section;

Le Congrès émet le voeu, que dans les pays, oü il n'y a pas de ministère spécial, le ministère, qui a les intéréts agricoles dans ses attributions, comprenne dans son titre la désignation ,.de l'agri-culturequot;.

Ce voeu, mis aux voix, est adopté a Vunanimitc.

Élevage du bétail.

M. le Président. Nous passons maintenant a la question de 1'élevage du bétail.

Les conclusions du rapport de M. de Jong (2) ont été amen-dées par M. D'Hont. Je vais en donner lecture et le Congrès votera séparément sur chaque article;

1° Au point de vue pratique il faut attribuer aux deux animaux reproducteurs, male et femelle, une puissance héréditaire égale. Ce n'est qu'après une longue observation qu'on peut attribuer amp; 1'un des reproducteurs une plus grande puissance héréditaire qu'a 1'autre.

Gel article est mis aux voix et adopté.

2° II est désirable que les livres d'origine (herdbooks et studbooks) signalent non seule-ment la description des animaux et lesdistinc-

(') Pour la discussion dans la scction voyez p. 78—84.

('gt; Pour la discussion dans la section voyez p. Ui—135.

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tions, qu'ils out remportées, maia aussi les quali-tés par lesquelles ils brillent, et en particulier la quantité et la qualité du lait produit par les vaches laitières. (adopté.)

3° Non seulement le croisement, mais aussi 1'accouplement des produits de croisement entre eux (métissage) est, dans certains cas déterminés, d'une haute valeur pratique, (adopté.)

4° La reproduction en consanguinité des grands animaux domestiques peut être fort avantageuse; cependant par les raêmes causes elle peut devenir pernicieuse. (adopté.)

5° La connaissance de la composition chimique des aliments destines au bétail est nécessaire pour 1'alimentation rationnelle du bétail. (adopté.)

Voici maintenant les conclusions du rapport de M. van den Bosch, (') modifiées égaleraent par M. D'Hont:

Le Congrès émet le voeu; 1° de voir les pouvoirs publics encourager de plus en plus 1'amélioration de 1'élevage des animaux domestiques.

II signale notarament comme raesures, propres a atteindre ce but: l'organisation des expertises officielles taut pour les animaux males que pour les animaiix femelles; l'organisation de station-neraents bien entendus d'animaux males. Et, pour ce qui concerne en particulier les vaches laitières, la modification des concours, de fagon que dans le jugement il soit tenu compte autant que possible tant des qualités zootechniques de l'animal, que de sa production en lait en qualité et quantité.

Que signifient ces mots: „organisation d'expertises officielles?quot;

M. D'Hont. Ces expertises existent déja pour les animaux males. La section a émis le vceu de voir appliquer la même mesure aux animaux femelles, pour avoir des choix meilleurs.

M. le Président. Vous demandez l'inscription au livre?

M. D'Hont. Oui, monsieur le Président, afin de donner plus de valeur aux produits.

Dans certains pays, cette mesure est obligatoire; dans d'autres, elle est simplement facultative.

L'ar tide ler est mis aux voix et adopté.

M. le Président. 2° de voir les pouvoirs publics, les sociétés d'agriculture, les propr iétaires etc. faire connaltre aux cultivateurs 1'importance de la comptabilité agricole au moyen de conférences, lemons on tout autre moyen propice, et encourager par tous les moyens qu'ils possèdent, la tenue des livres en agriculture, (adopt/.)

{') Pour hi liisi'iissioti dans la section voye/. p. 151 --150.

'2'2

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338

La troisième section a emis la motion suivante:

La section appelle 1'attention du Congres sur ia resolution du rapport de Mr. Harold Gold-smidt et propose de mettre a l'ordre du jour du prochain Congres, les conditions de 1'élevage du bétail dans les divers pays.

Celte 'proposition, mise mix voix, est adoptée.

Tuberculose du bétail. C1)

M. i.e Président. La 3° section a également discuté le rapport de Mr. Haccius sur la tuberculose du bétail. Elle a voté les conclusions suivantes;

Etant donnée 1'extension con sidér able que prend la tuberculose du bétail, il y a lieu dans 1'intérêt de 1'agriculture et en attendant une légis-lation plus compléte sur la question

1° de recommander sans retard les voies et moyens pratiques pour diminuer 1'infection dir bétail sain par des animaux atteints de tuberculose et d'éclairer les agriculteurs sur les dangers d'in-fection qui caractérisent cette maladie.

2n de demander aux autorités d'indemniser le propriétaire pour la perte qui résulte de la saisie de la viande d'animaux tuberculeux ou de diminuer cette perte, 1'agriculteur n'étant pas en mesure de supporter la perte occasionnée par la destruction de la viande saisie sans qu'il lui soit alloué d'indemnité.

3° II est désirable que des assurances générales du bétail soient établies dans tons les pays du monde, afin de garantir les détenteurs d'animaux des pertes éventuelles que peut leur causer l'expropriation de leurs animaux, ordonnée par l'autorité publique en faveur de la santé de 1'homme ou des animaux.

M. le Président. Dans le paragraphe précédent vous invitez les gouvernements a rembourser aux cultivateurs le prix des animaux abattus. Je ne vois done pas ce que vient faire ici l'assurance générale du bétail.. Je ne la comprends que pour les maladies dans lesquelles l'État n'intervient pas.

M. le comte Kolowrat. En Autriche plusieurs pro-vinces n'ont pas de budget spécial pour le remplacement du bétail. L'État doit prendre 1'argent quelque part pour indem-niser les propriétaires. C'est pour cela que nous voulons avoir recours a l'assurance.

M. r.K Président., Vous supposez que l'assurance ne fonc-tionne que quand l'État n'accorde pas d'indemnité?

M. le comte Kolowrat. C'est le cas en Autriche dans les provinces dont j'ai parlé.

(') Pour la discnssioii (lans la section voyez p. 157—164.

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889

M. le President. Alors, on exproprie sans indemnité?

M. le comte Kolowrat. Oui, monsieur le Président. Lorsque la peste bovine, la pleuro-pneumonie ou tont autre maladie contagieuse atteint nne écnrie, on indemnise de la perte de la première béte qui est abattue sur l'ordre dn vétérinaire. Mais il n'est pas accordé d'indemnité ponr la perte des autres.

M. le Préstdent. Dans ce eas, on s'explique trés bien que vous demandiez reconrs a 1'assurance. Je mets aux voix la première conclusion.

Ln lre conclusion, mise aux voix, est adoptee.

Mr. Tisserand. Je désire faire une motion d'ordro. Nous discutons en ce moment la question de la tuberculose et hier, nous avons pris des resolutions au sujet des maladies conta-gieiises. Ces deux questions sont connexes; je demande que leur discussion soit jointe dans le volume. C1)

Mr. le Président. Cette observation est trés juste. Nous laisserons a nos collègues du bureau le soin de grouper cette discussion du même ordre.

Acceptez-vous les différentes formules des conclusions.

M. Tisserand. J'accepte voloutiers la première, mais je fais remarquer que le comité des epizootics en France repousse formellement la deuxième.

M. le comte Kolowrat. Dans certains cas, 1'Etat doit indemniser le propriétaire ; dans d'autres, il ne le peut pas. (''est ainsi que 1'Etat doit intervenir pour la maladie des glandes par ce qu'il s'agit de la défcnse nationale.

M. le Président. Nous allons trés loin; nous demandons l'obligation pour les gouvernements de rembourser les pro-priétaires d'animaux tuberculeux.

M. D'Hont. On ne peut pas prendre une phrase sans 1'autre. Nous demandons aux autorités d'indemniser le propriétaire pour la perte d'un animal tuberculeux. La tuberculose est un accident dont 1c propriétaire n'est pas toujours responsable. Et nous ajoutons immédiatement: „ou de dimi-nuer cette perte.quot;

On peut le faire sans accorder d'indemnité; par exemple on peut utiliser certaines parties de 1'animal et en rendre la viande comestible en la stérilisant. On peut également faire un bon engrais dont le produit serait remis au détenteur de l'animal.

M. Charles Haccius, Directeur de VInslitut vaccinal Suisse. Messieurs, j'avais fait, dans la section, une proposition qui n'a pas été adoptée. J'avais demandé de pourvoir les abattoirs d'un appareil spécial, qui permet d'utiliser la viande d'un animal abattu, en la stérilisant d'une manière süre, de telle sorte qu'on püt s'en servir comme aliment ou comme engrais.

(') Voyez la discussion sur la pleuro-pneumonie p. 30S—328.

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340

A l'heure actuelle le cultivateur ne revolt aucune indemnity. Or, étant donnée la progression que suit chaque jour la tuberculose, il y a lieu d'aviser dans 1'intérêt de 1'agriculture.

La mesure que je proposais, était purement transitoire, en attendant une legislation plus complete sur la matière, car cette question de la tuberculose se discute en ce moment dans des congres spéciaux. Mais aujourd'hui examinons le cas d'un petit élevenr auquel on saisit tout ou partie de son bétail; il ne reroit aucune indemnité et il est le plus son-vent ruiné. Cependant toute la viande abattue n'est pas mauvaise an point qu'il faille absolument la détruire. Cast pour cela que j'avais proposé de placer dans chaque abattoir un appareil stérilisateur spécial, destine a faire disparaitre de la viande toute nocuité.

M. le Président. Ces appareils sont-ils chers?

M. Charles Haccius. Non, monsieur le Président. Du reste, dans les grands abattoirs on peut se servir des appareils déja existants pour la production de 1'eau chaude.

M. le Président. La proposition de M. Haccius me paratt plus nette et plus précise que celle qui nous est soumise et qui est excessive car elle assimile 1'indemnité pour la tuberculose a celle qui est accordée pour les autres maladies con-tagieuses.

M. Tisserand. Et pas un gouvernement n'acceptera cela.

M. Ruijsch. Je veux simplement faire remarquer que ces propositions sont un pen prématurées. Sans doute la tuberculose est un terrible fiéau, mais elle n'est pas encore suffi-samment connue malgré les expériences trop hatives de Koch. J'espère cependant qu'elles donneront de bons résultats plus tard. Mais alors il s'agira d'une mesure qui coütera certaine-ment plusieurs millions.

Notre Congres se compose de cultivateurs et de savants; nous devons nous garder de faire des demandes exagérées et nous devrions, a mon avis, nous borner a appeler 1'attention toute particuliere des gouvernements sur la tuberculose et a les inviter a rechercher les moyens possibles pour diminuer ce fléau.

M. Tisserand. C'est cela.

M. d'Hont. Toutes les fois qu'on discute la question de la tuberculose ou celle des autres maladies contagieuses, on entend le même son: on dit toujours il faut protéger la santé de 1'homme et celle des animaux qui vivent autour des bêtes malades, et 1'on prend immédiatement des mesures qui frap-pent le petit cultivateur. On est toujours tout disposé a faire des règlements pour exproprier, saisir ou abattre le bétail, mais on renvoie toujours la question d'indemnité ou de diminution des pertes a un règlement qui n'est jamais préparé.

II serait a mon avis du devoir d'un congres international (1'agriculture de s'oecuper des intéréts des cultivateurs. C'est

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pour cela que nous vous deniandons d'adopter les conclusions de la section.

M. le Président. Vous voulez donner un conseil aux gouvernements ; il est desirable qu'ü soit présenté sous une torme pratique. Or, si vous leur demandez d'indemniser tous les propriétaires de la perte des animaux tuberculeux, je crains bien que vous n'ayez pas grand chance d'aboutir. C'est la un inconnu dans lequel les gouvernements ne vou-dront pas s'engager.

Au contraire, la proposition de M. Haccius, si elle était adoptée, réaliserait de grands progrès, car elle empêcherait aux cultivateurs de subir une perte compléte, lorsqu'ils ont des animaux atteints de la tuberculose en permettant, ce qui n'est pas impossible, d'utiliser la viande de ces animaux. Je crois qu'il serait préférable que le (quot;ongrès s'en tint a cette proposition.

Mr. Dellisse. La question qui nous occupe, a été longue-ment discutée devant la troisième section. A première vue, la proposition de M. Haccius nous paraissait trés acceptable. Mais il y a un point sur lequel nous avons dü porter notre attention; c'est celui de la possibilité d'utiliser les viandes stérilisées, comme 1'indique M. Haccius. La stérilisation mettrait les viandes dans une condition telle qu'elles seraient vendables. Mais consentira-t-on a acheter des viandes stérilisées, c'est-a-dire des viandes qui par leur nature, par leur apparence, témoigneront que 1'animal était atteint plus ou moins profondément de tuberculose? Je crois qu'on ne trou-vera pas d'acheteurs dans ces conditions et qu'au lieu de trouver des déboucbés auprès des consommateurs, il sera impossible de se débarrasser de cette viande. Le fermier lui-même, qui a vu abattre sa béte malade ou suspecte, en fera-t-il usage ? J'ai bien peur qu'il ne craigne les résultats déplorables, désastreux pour la santé de sa f:imille, que pourrait produire l'ingestion de cette viande.

Veut-on qu'on s'en serve comme engrais? Mais le fermier, qui aura eu son troupeau contaminé ne craindra-t-il pas, en jetant eet engrais sur sa terre, une nouvelle contamination ? Je crois done que le résultat de la stérilisation sera nul. C'est pour cela que, dans la 3e section, nous avons pensé qu'il fallait demander aux gouvernements une indemnité ou tout au moins les inviter, dans les cas oü ils ne pourraient se décider a accorder une indemnité dont le chift're, nous le reconnaissons, sera assez élevé, ü rechercher les moyens de diminuer la perte considérable qui résulte pour les éleveurs, de 1'abatage des bestiaux.

Ce moyen, on le trouverait peut-être dans l'assurance, et c'est une question qu'il conviendrait de mettre a 1'étude du prochain Congres afin de trouver une solution plus pratique que celle qui est indiquée aujourd'hui.

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M. Bielkr. Je crois que M. Dellisse s'exagère les dangers que pent faire courir la viande stérilisée. II n'est pas difficile de faire passer dans la marmite de Papin de la viande a 125 on 130 degrés, température nécessaire pour tuer les microbes et de la faire cuire dans un court-bouillon pendant assez longtemps pour que toutes les parties soient amenées a, cette température. La viande ainsi cuite n'est pas déna-turée.

Dans la pratique, voici ce qui se passé: si la viande d'un animal tuberculeux est amenée a 1'abattoir par un boucher, la police de 1'abattoir saisit la viande. 11 arrive parfois que le propriétaire dit: cette viande est a moi, je veux la rem-porter.

Aucune loi de police sanitaire ne traite actuellement la phtisie comme une maladie contagieuse et ne permet de saisir la viande. Eh bien! Si un propriétaire vient vous dire: je me moque de vos indications et je veux manger la viande de cette béte pbtisique, faut-il le laisser faire? Xe vaut-il pas mieux lui dire: On va vous faire cuire votre viande sans frais, de faoon qu'elle ne soit plus nuisible.

Voilé, ce que demande M. Haccius. On a objecté qu'on ne pouvait mettre ces appareils de stérilisation que dans les abattoirs des grandes villes et que ce ne serait pas possible dans les petites localités.

Tout d'abord, la marmite de Papin ne coüte pas si cber qu'on ne puisse pas 1'introduire dans les bourgs de 2000 a 3000 habitants. Ensuite, il ne faut pas oublier que la tuberculose est beaucoup plus répandue autour des grandes villes. Ce sera done dans les grands abattoirs qu'on aura le plus a faire usage des appareils de stérilisation.

Je considère que la proposition de M. Haccius réaliserait un progrês. Comme on 1'a fort bien dit, la solution de cette grosse question de la tuberculose coütera des millions. Et il faudra bien faire dans chaque pays, a 1'égard de cette maladie, ce que la Hollande a fait si bonorablement pour la pleuro-pneumonie. On devra aller jusque-la. A 1'heure actuelle, on discute encore sur les moyens, mais, un jour ou l'autre, il faudra bien prendre une résolution definitive.

En attendant, la proposition de M. Haccius aura fait faire un premier pas; elle permettra, en attendant l'accoiTqilissement de ce grand progrês si desirable, d'éviter beaucoup d'accidents. Vous avez tons pu lire que des vaches tuberculeuses avaient empoisonné un grand nombre de personnes. C'est un vrai homicide dont on se rend coupable, si 1'on ne veut pas, méme pas les petits moyens, commencer une bonne fois la lutte contre cette terrible maladie.

M. Yermolofp. J'approuve absolument la proposition de M. Haccius et je considère qu'elle réaliserait un progrês trés sensilile. au fur et a mesure qu'elle serait appliquée.

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Cependant les conclusions présentées par la section sont a mon avis d'un caractère beaucoup plus sérieux. Nous entrons avec elies dans un domaine plus vaste, qui n'a pas encorc été suffisamment explore jusqu'a présent.

Si 1'on demande qu'on indemnise le propriétaire d'animaux tuberculeux, je demanderai a mon ttnir qu'une indemnité soit accordée au propriétaire d'animaux atteints de la tri-chinose.

Je ne vois pas pourquoi vous donneriez la préférence a la tuberculose sur la trichinose, qui a le même caractère dange-reux pour le consoramateur et qui peut frapper le bétail sans que le propriétaire en soit fautif.

Je crois done que nous pourrions dès a présent, nous en tenir a l'adoption de la proposition de M. Haccius et expri-mer en même temps le vceu de mettre a 1'étude la question de l'indemnité a accorder aux propriétaires d'animaux atteints de maladies contagieuses du genre de la tuberculose ou de la trichinose.

M. Ruusch. Je tiens a faire remarquer que la stérilisa-tion n'est pas si facile a obtenir que le pense M. Haccius. 11 est bien vrai que les microbes meurent pour la plupart a la température de 1 '20 degrés. Mais a cctte temperature, les spores ne sont pas détruits. Vous savez de plus que dans la maladie du charbon, ce ne sont pas les microbes qui sont le plus dangereux, mais que ce sont surtout les ptomaines. Quand les viandes restent exposées a 1'air, il est bien difficile de les stériliser même par des procédés cbimiques.

M. Delliske. Nous ne nous sommes pas attachés a la proposition de M. Haccius. Le but que nous cherchons a atteindre, c'est de diminuer dans une proportion plus ou moins considérable les pertes des cultivateurs. Voici done quelle est la formule que je proposerai au Congrès :

„Le Congrès décide qu'on provoquera 1'étude des moyens „propres a diminuer les pertes des propriétaires d'animaux „atteints de tuberculose et qu'on mettra cette question a „l'étude du prochain Congrès.quot;

Ce qui nous intéresse le plus au point de vue de 1'agricul-ture, c'est de trouver le moyen d'indemniser, en tout ou en partie, les cultivateurs.

Quant a la proposition de M. Haccius, nous ne la rejetons pas; nous disons simplement que nous ne la trouvons pas suffisamment pratique et que nous voulons aller plus loin. C'est pour cela que nous provoquons une étude nouvelle.

M. le Président. C'est une nouvelle proposition que vous formulez.

M. Charles Haccius. Je tiens a répondre quelques mots a ce que vient de dire M. Ruysch au sujet des dangers que présente le microbe de la tuberculose. M. Ruysch nous a

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dit hier, dans son trés intéressant rapport, que 1'incinéra-tion ne ferait pas de ditticultés. Or, il est plus facile de steriliser avec les appareils qu'on a aujourd'hui et qui ont été fa its spécialeinent pour traiter les viandes d'animaux tuberculeux. Rien n'est plus facile que de steriliser la viande dans les grands abattoirs.

Du reste, il ne faut pas exagérer 1'aspect de cette viande stérilisée. Elle est aussi belle que le rosbeaf de première qualité, a condition qu'elle soit bien préparée et avec la graisse de ces animaux on fait de la margarine superbe. Cette viande, je le répète, n'a rien de repugnant.

Je me place a un point de vue tout-a-fait pratique et c'est pour cela que j'ai formulé ma proposition.

M. le comte van der Sthaten-PöNTHoz, Memhre de la Com. perm. int. d?agriculture. Messieurs, c'est certainement dans un Congres comme celui-ci et dans un pays comme la Hollande, qu'il est permis de parler de la tuberculose comme du danger le plus considérable qui menace la société entière.

Le danger de cette maladie est d'autant plus grand qu'il est plus cache et que son diagnostic est plus difficile. II n'en est pas de même pour la pleuro-pneumonie qu'il est facile de reconnaitre.

J'admets que 1'appareil stérilisateur rendra des services dans les grands centres. Mais vous n'ignorez pas que, dans les villages, les jours de fête, on abat un ou deux animaux. Voulez-vous me dire ce que 1'on en fera, s'ils sont tuberculeux ?

M. Tisseband. On ne fait rien a I'heure actuelle.

M. le comte van der Straïen-Ponthoz Je voterai la proposition de M. Haccius. Mais permettez-moi d'ajouter qu'en Belgique on s'est occupé récemment de cette question.

Une de nos provinces a établi 1'assurance générale et obligatoire. Cela a été difficile paree qu'on avait pris des mesures irrégulières ou draconiennes pour 1'imposer aux paysans. Mais aujourd'hui, 1'esprit public s'est modifié et 1'expérience a prouvé que l'assurance générale ofl'rait de grands avantages.

Le Conseil supérieur de 1'agriculture a demandé que l'assurance füt étendue dans tout le pays et que la tuberculose fiit rangée parmi les maladies pour lesquelles le Gouvernement doit une indemnité.

Ainsi nous marchons en Belgique vers l'assurance générale obligatoire; elle sera d'autant plus admise par tout le monde que le Gouvernement aura fait d'énormes sacrifices. Nous ne reculerons pas, a 1'exemple de la Hollande, devant les dépenses nécessaires pour combattre efficacement la tuberculose. {Ap-plaudissements.)

M. d'Hont. N'oublions pas que nous sommes en congres international et que les mesures d'exécntion peuvent différer

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d'un pays a 1'autre. Ainsi quo vient de le dire M. le comte l'assurance obligatoire existe dans le Flandre occidentale depuis cinquante ans et dans la province de Liège depuis deux ans. Nous ne pouvons pas refuser de nous associer a la proposition de M. Haccius On a dit qu'il serait impossible d'installer des appareils dans les petits villages. Je crois, au contraire, que rien ne sera plus facile, que plusieurs communes pourront s'entendre ou se cotiser pour en acheter un et que les pavsans n'hésiteront pas a porter leur viande dans 1'abattoir ou il fonctionnera, plutót que de tout perdre.

M. le President. Je crois que nous pouvons conclurc. Dès a présent il me parait que tout le monde accepte la proposition de M. Haccius. La question est de savoir, si on veut s'en tenir la. On pourrait la compléter par 1'amende-ment de M. Dellisse qui donnerait satisfaction a un grand nombre de nos collègues. Cet amendement est ainsi conc.'u :

„Le Congres émet le voeu que dans les différents pays, on „niette a 1'étude les moyens propres a diminuer les pertes „des cultivateurs, et inscrit la question a l'ordre du jour du „prochain Congres.quot;

M. Braekers (Belgique). Je voudrais ajouter qu'on étudie également la question de l'assurance obligatoire {Marques d'rissen firn ent).

M. le Président. Je mets aux voix la proposition de M. Haccius qui est ainsi coneue;

1°. Le Congres propose de pour voir les abattoirs d'un appareil spécial destiné a stériliser et a rendre utilisable la viande saisie pour cause de tuberculose.

Cette proposition, mise aux voix, est adoptée.

'2°. Le Congres émet en outre le voeu que dans les différents pays on niette {\ 1'étude les moyens propres a diminuer la perte des cultivateurs.....

M. D'Hont. La troisième conclusion do la section, formulée par M. le comte K oio wrat demande l'assurance obligatoire. Cette proposition est plus générale.

M. le Président. Rien ne s'oppose a ce que le mot „assurancequot; soit répété ici. Je mets aux voix la première partic du voeu dont je viens de donner lecture avec addition a la fin oles mots: „not am ment par l'assurancequot;.

La premiere partie de la proposition de M. Dellisse, mise aux voix, est adoptée.

Voici le texte de la seconde partie :

. . . . et de mottre la question a l'ordre du jour du prochain Congrès. (adopté.)

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Exploitation des tourbières. (')

M. le Président. L'ordre du jour appelle la discussion du rapport de M. Deking Dura, relatif a 1'exploitation des tourbières et des terrains tourbeux en général.

Voici les resolutions proposées par la 4° section :

1°. II est désirable, comme règle générale, qu'il ne soit pas donné de nouvelles concessions pour la constniction de canaux principaux dans les tourbières par des compagnies financières.

2°. Les intéréts de l'agriculture, de la navigation et de l'industrie, exigeant que les canaux soient bien entretenus, que le prompt écoulement des eaux pluviales soit assuré et qu'en général le point de vue fiscal ne tienne pas trop de place dans l'administration, les nouveaux canaux doi-ventêtre construits par 1'Etat, par des provin-ces ou par des communes, tandis que les canaux existants gérés par des compagnies devraient être rachetés pas ces corporations.

o0. Dans les Pays-Bas la province intéressée, sera en général et sauf exception la corporation, a laquelle le soin des intéréts ici traités pourra étre confié avec le plus de sécurité.

La section a ensuite voté les points suivants proposés par M. Bosch:

1°. Les différences génériques entre les tourbières doivent dominer la manière d'exploitation.

2°. L'exploitation d'une tourbière peut être industrielle et agricole. L'exploitation indus-trielle doit précéder l'exploitation agricole.

Commencer l'exploitation par les cultures ne doit jamais être qu'un expédient prescrit par la situation etc. des terrains ou de la quantité et la qualité de la tourbe.

3°. Les engrais chimiques sont indispensables au début de l'exploitation lorsque la situation ne permet pas 1'importation des boues de ville, de terre argileuse ou de boue de mer. Ces engrais restent de haute valeur même lorsque la condition du terrain permet déjè 1'élevage du bétail.

4°. L'exploitation agricole des tourbières offre sous beau-coup de rapports de meilleures chances aux agriculteurs que Immigration.

M. Henry Sagnier. Les dernières conclusions du rapport traitent des questions de doctrine agricole; ce sont des conclusions scientifiques extrêmement intéressantes mais qui ne

(') Pour la discussion dans la section voyey. p. '177—191.

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sont pas, a mon avis, du ressort d'une assemblée comme la nótre.

Nous ne pouvons pas voter sur la question de savoir s'il convient d'employer le funiier plutót que les engrais chi-miques; paree que dans nne question de ce genre 1'autorité d'un seul homme vaudra souvent beaucoup plus que celle de vingt personnes.

Ces questions-la ne peuvent pas être résolues par un vote et si nous entrions dans cette voie, nous pourrions a un moment donné être appelés a discuter toutes les théories agricoles. Ce n'est pas pour cela que nous sommes venus a La Have.

Encore une fois, je ne crois pas que nous soyons appelés a discuter et a trancher par un vote des questions purement scientifiques.

M. i.e Président. 11 ne faudrait pas cependant exagérer ce scrupule. J'entends bien que sur certaines questions scientifiques nous devons être assez réservés, mais nous ne pouvons pas exclure les discussions d'ordre technique et, il ce point de vue, notre Congres peut donner des renseignements précieux au monde agricole. Nous sommes dans un pays oü 1'exploi-tation des tourbières a été étudiée de trés prés. Notre avis peut avoir de 1'autorité et être suivi dans beaucoup de pays de 1'Europe oü se présente la même question.

[^a quatrième conclusion pourrait faire sourire et elle peut être supprimée sans inconvénient mais les autres articles ne me paraissent pas inutiles.

M. Carlo O hl sen. Je suis tout-a-fait de 1'avis de M. Sagnier. On dit que les engrais chimiques ne peuvent pas avoir de conséquences fatales pour les paturages. Or, je lisais, il y a peu de jours, dans un journal du Wurtemberg, que le nouveau systeme d'engraisser les oies en les envoyant dans les pfiturages couverts d'engrais chimiques a causé la maladie de ces oiseaux. II taut done être tres prudent quand on discute ces questions.

M. le Président. Nous ne pouvons pas poser, en principe, que nous ne discuterons pas de questions purement scientifiques. Le Congres vient d'émettre un vceu sur la tuberculose et il ne s'est pas déclaré incompétent.

Vous pouvez trouver dans un voeu des parties mal formu-lées, soit! mais je ne crois pas qu'il faille rejeter tous les conseils utiles, contenus dans ce voeu.

M. Henry Sagnier. Je ne discute pas 1'utilité des conseils qui sont donnés, mais il me semble, — et je demande pardon d'insister —, qu'il s'agit plutót ici d'une indication fournie par la section compétente que d'un vote a émettre par les membres du Congres, dont un certain nombre, comme votre serviteur, n'ont aucune compétence dans 1'exploitation des tourbières.

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.M. Ie Président paria it de la tuberculose, nuiis dans cette question il s'agit de niesnres administratives découlant de principes scientifiques connus et nous sommes compétents pour demander qu'on prenne telle ou telle mesure. Mais que je donne des conseils pour 1'exploitation des tourbières paree que je suis membre du Congres, cela me semblesortir de ma compétence.

Que nous acceptions ces conclusions, que nous les recom-mandions paree qu'elles sont le fruit d'observations trés suivies faites par les hommes les plus expérimentés de 1'Eu-rope en cette matière, voila notre role. Mais nous en sortiri-ons, si nous voulions discuter ces conclusions.

Tel est le sens et la portée de mes observations. Je crois que nous de von s nous borner il donner acte du travail qui a une trés haute importance, en remercier sou auteur, mais encore une fois nous ne pouvons pas discuter ces con-clusions.

M. le Président. Pour certaines questions d'ordre technique comme celle-ci, nous pourrions en effet nous borner a donner acte des conclusions, afin qu'elles soient insérées dans le volume, ce qui est le point important. (Assenliment général.)

S'il n'y a pas d'opposition, le Congres donne acte des propositions de M. Dekiny Dura et des trois premieres propositions de M. Bosch.

Nationalisation du sol. (')

M. le Président. L'ordre du jour appelle la discussion sur le rapport de M. Stoffel relatif a la nationalisation du sol.

La 5° section, a voté et elle propose au Congres d'adopter la motion suivante;

Le Congres ;

considérant que la propriété fonciére exclusive et universclle de l'Etat senlit un obstacle au jjrogrés agricole;

Considérant que la nationalisation du sol offri-rait de sérieux dangers, quant a:

1°. la liberté indi viduelle ;

2°. la stabilité des relations sociales, surtout des populations rurales;

8°. la moralité du gouvernement ct aux intéréts pécuniaires de l'Etat.

Est d'avis qu'il faut repousser le principe de la nationalisation du sol.

Je regrette beaucoup que M. Stoffel ne soit pas la. Nous

(') Pour la discussion dans la section voyez p. 209—212.

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.c54f)

aurions été henreux de l'entendre et de lui poser un certain nombre de questions qui n'auraient pas éte indiscrètes, car il faut regarder en face les propositions de ce genre et les discuter a fond.

M. r.E comte van der Straten-Ponthoz. Cette proposition est contraire non-seulement au progrès agricole, mais encore a toute espèce de progrès. A mon avis, elle doit être rejetée purement et simplement.

AI. Hartog (Pays-Bas.) La proposition peut off'rir des dangers et étre en même temps utile. Je crois que nous devons faire ressortir ce point que la nationalisation du sol n'offrirait abso-lument aucune utilité et je propose d'ajouter ce consi-dérant:

„Considérant que la nationalisation du sol, sans donner „aucun profit a personne, excepté aux administrateurs {Sou-„rires) offrirait de sérieux dangers.quot;

M. Bauduin. Voici comment les choses se sont passées devant la 5e section, dont un journal hollandais a publié le procés-verbal. Tous les membres de la section out jugé, comme elle le mérite, la proposition de M. Stoffel. Puis trois membres ont formulé les conclusions dont M. le Président vient de donner lecture, on a passé au vote, et par 19 voix contre 2, dont celle de M. Stoffel lui-méme, la section a repoussé les propositions de M. Stoffel.

Je crois qu'il est inutile d'insister plus longtemps.

M. le President. II n'est pas possible que nous nous y arrêtions, puisque 1'auteur de la proposition n'a pas jugé a propos de développer ses idéés devant nous. Toutefois nous n'aurions pas été embarrassés pour lui répondre.

M. Carlo Ohlsen. Ne pourrions-nous pas attendre M. Stoffel jusqu'a ce soir?

M. le Président. M. Ohlsen croit que M. Stoffel est simplement absent de la séance. S'il ne fallait que I'attendre, nous 1'attendrions: mais il est parti et il a déclaré qu'il ne reviendrait pas. Nous le retrouverons peut-être au prochain Congrès. {Sourires).

M. le comte van der Straten-Ponthoz. La proposition de M. Stoffel sera-t-elle insérée dans le volume qui contiendra les délibérations du Congrès?

M. le Président. Cette proposition figurera dans le volume; nous ne pouvons pas agir autrement. Mais on trouvera a c6té la réponse qu'v a faite le Congrès.

M. le comte Kolowrat. 1 )ans la 5e section, ainsi que pourraient en témoigner plusieurs membres du Congrès ici présents, nous avons demandé a plusieurs reprises a M. Stoffel de nous démontrer que la nationalisation du sol pouvait avoir la moindre utilité. Jamais l'auteur de cette proposition ne nous a fait une réponse précise. Tl nous a développé des idéés de réveur, d'utopiste. (quot;est pour cela que j'ai appuyé

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la motion qui est faite an Congres de repousser les conclusions de M. Stoftel•

11 iinporte qu'on sache, que ce n'est pas de parti-pris que nous avons rejeté ces conclusions. J'ai présenté, ainsi que d'autres membres de la amp; section, des observations a M. Stoffel: il ne nous a fait aucune réponse. Nous n'avons pas même traité le point de vue religieux et le point de vue moral. Or, cette proposition serait le bouleversement de tout l'ordre social.

M. le Président. Vos observations figureront dans le procés-verbal.

Comme il s'agit d'une proposition qui a une certaine importance, je mets aux voix la motion qui est faite par la 5° section.

Cette motion, tendant au rejet des conclusions de M. Stoffel, est adoptée a Vunanimité.

Rectification.

M. Bauduin. Messieurs, j'ai une petite rectification ü faire au sujet des causes qui nous ont empêchés de donner suite a 1'intention de nous arrêter au T.oo lors de notre excursion a Frederiksoord.

Tin journal a dit quo la difficulté avait été cansée par la marebe des trains. Ce serait done du fait des compagnies de chemins de fer, — si obligeantes pour nous, — que cette difficulté serait survenue. Les paroles de M. le Président peuvent avoir donné lieu a cette regrettable erreur; mais je me crois obligé, messieurs, a constater que ce n'est pas le cas et que c'est plutót par les difticultés multiples, de combiner ce voyage avec les arrangements généraux, désignés dans le programme.

M. le President. II est certain que si le Congrès avait siégé un jour de plus, tout se serait arrangé.

Régime hypothécaire et transfert de la propriété (')•

M. le Président. Nous passons a la discussion d'un vceu tres important relatif au transfert de la propriété saus frais exagérés. En voici le texte ;

1°. Le droit de mutation sur aliénation volontaire ou publique, ne doit jamais être supérieur au revenu réel d'une année de 1'immeuble assu-jetti, calculé sur la moyenne des cinq dernières années, y compris les honoraires des officiers mill istériels.

(') Pour la discussion dans la section voyez p. 235—'241.

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S51

2°. Le droit proportionnel sur les échanges doit être aboli et remplacé par un droit fixe, excepté sur les soultes, oü le droit serait calculé sur les bases de 1'article précédent.

Si ce voeu pourrait être réalisé, il en résulterait une grande amélioration dans la transmission de la propriété.

M. Paisant. Nous avons fait une transaction avec M. Sassen, qui a bien voulu se rallier a 1'amendcment que j'ai rédigé

M. le Président. Ce voeu est un de ceux qui intéressent le plus l'agriculture en général. Une grande cause de dépré-ciation de la propriété immobilière, c'est 1'énorme charge des droits de transmission. On peut dire que c'est la une des calamités de l'agriculture dans tous les pays du monde. La circulation de la propriété immobilière devient de plus en plus difficile par suite de 1'énormité des droits de transmission, ce qui cause son infériorité vis-a-vis de la propriété mobilière.

M. Paisant. Nous pensons que le droit de mutation ne doit pas être supérieur au revenu réel d'une année. Si Pon ne pem obtenir que ce droit soit ainsi fixé pour toutes les transmissions, on pourrait du moins Pappliquer aux proprié-tés dont la valeur ne dépasse pas öOOO ou 10,000 fr.

Le législateur pourrait s'inspirer de la loi franraise de 1884 sur les droits passés pour les adjudications devant les tribunaux par suite d'expropriation.

Je crois que le Congrès ferait bien de s'assoeier a ce voeu.

M. le Comte van der Straten-Ponthoz. Je tiens a 1'occa-sion de cette proposition, que j'appuie fortement. ü rendre hommage a la France qui, la première, est entrée dans cette voie. li y a plus dquot;un demi-siècle que la France a aboli complètement le droit sur les échanges. Mais, a la suite de nombreux abus, elle fut obligée de rétablir un droit, paree qu'on faisait des rentes sous le manteau de Péchange. Cepen-dant ce droit est resté a un taux trés bas et on 1'a encore diminué, il y a quelques années.

En Belgique, oü nous avons imité eet exemple, les droits sur les échanges sont maintenant insignifiants.

Quant a la proposition relative aux droits de rente et de transmission de la propriété, c'est la première fois que je Pentends formuler. Je m'empresse d'y adherer, car toute proposition qui aura pour but de diminuer les lourdes charges qui pèsent sur l'agriculture depuis quelques années, sera approuvee par moi.

M. le Président. C'est le point sur lequel tous les amis de l'agriculture devront concentrer leurs efforts.

Je consulte le Congrès sur le voou qui lui est soumis.

Ce v(fM est ri/lojjté h Vunanimité.

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3ö2

Rapports entre Ie propriétaire et Texploitant du sol.

M. i.e Président. 11 nous reste a examiner ce matin les conclusions du rapport de M. Jules Benard et de celui de M. Ie Baron d'Aulnis de Bourouill, concernant les rapports entre le propriétaire et l'exploitant du sol, les contrats de bail a ferme et de métayage

Voici le texte de la conclusion votée par la 5° section, sur la proposition de M. Bénard:

Les conditions du fermage doivent être modi-fiées en viie d'augmenter la production, d'intérea-ser le fermier a 1'amélioration du sol et de don-ner toute sécurité il ses capitaux.

M. Paisant. M. Jules Bénard n'est pas ici en ce moment; c'est lui qui aurait soutenu ses conclusions, ainsi que celles de M. le baron d'Aulnis, retourne a 1'Université d'Utrecht, dont il est professeur.

Je fais observer, en l'absence de M. Bénard, qu'il faut modifier le texte de la seconde conclusion. II faut la lire ainsi;

Le Congres est d'avis.

Que le fermier sortant, qui aura amélioré le fonds loué, ait droit, a défaut de convention spéciale sur ce point, soit a iin capital, soit a une rente temporaire, qui correspond amp; une quotepart du surcroit dc production et qui n'est pas soumise aux hypothèques, dont le fonds se trouve grevé.

Vous vous rappelez, messieurs, la discussion qui avait eu lieu, sur ce point, au Congres de Paris; on avait décidé que le bailleur n'aurait pas le droit de faire la moindre modification ou amélioration sans le consentement du propriétaire.

Ici, a la Haye, après une discussion trés approfondie et sur la proposition de M. d'Aulnis de Bourouill, la 5e section a décidé que la liberté des contractants resterait entière et que ce ne serait qu'il défaut de convention spéciale, que le texte voté deviendrait la loi des parties.

II faut done, compléter le texte comme je viens de 1'in-diquer.

M. le President. Vu 1'heure avancée je propose de con-tinuer la discussion sur ce sujet important dans la séance de 1'après-midi. (2) II n'y a pas d'opposition?

La proposition est adoptée.

Sur la demande de M. Sagnier, le Congres place en tête de son ordre du jour de la séance de ce soir la discussion du projet de reglement du Congres.

La séance est levée a midi.

(') Pour la iliscussion dans la section voyez p. 203—■iOt'i el p. 213—214. O Voyez la continuation p. 370.

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C1NQUIÈME SÉANCE GÉNÉRALE

Vendredi soir, 11 septembre 1891,

dans la salie des séances de la Première Chambre des Etats-Généraux.

Présidence de Mr. Jules Méline.

La Séance est ouverte a deux heures. Prennent place au bureau; le vice-président du ('onseil d'État S. E. Ie Jonkheer et Doet. en droit Van Reenen, Ministre d'Etat, les Ministres de France, d'Italie, d'Espagne, de Portugal et le Chargé d'Affaires de Rnssie.

M. Tardit, 1'un des secrétaires du Congrès, donne lecture du proces-verbal de la séance de ce matin.

Le procés-verbal est adopté.

Organisation définitive des Congrès agricoles. (')

M. le Président. L'ordre du jour appelle la discussion relative a 1'organisation définitive des Congrès internationaux d'agriculture.

Je donne la parole a M. Henry Sagnier, rapporteur de la 7e Section.

M. Hexry Sagxier. Messieurs, lorsque notre premier Congrès international s'est réimi a Paris, en 1889, vous avez décidé qu'une commission internationale, composée de membres du Congrès, sera chargée d:assurer la permanence de 1'oeuvre que nous avions entreprise.

Le ljureau du Congrès de Paris, qui était présidé par M. Méline, a accepté la mission un peu lourde qui lui était confiée. Mais grace a 1'activité de M. le Président et a sa foi dans cette oeuvre, nous avons pn faire les premiers pas. Aussi, avant de vous présenter le règlernent définitif que nous vous proposons, je tiens A vous dire que nous n'aurions jamais réussi, si nous n'avions pas été guidés par un chef comme celui que nous avons eu 1'honnenr de posséder. (Applaudisse-ments repétés ct bravos.)

La Commission internationale, en se réunissant pour la première fois, l'année dernière, n'a eu qu'a snivre les inspirations qui lui étaient fonrnies par M. Méline.

Je ne dis pas cela, soyez en convaincus, messieurs, par

(') Voyez la discussion dans la section p. 242—247.

23

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flatterie. Nous nous connaissons sufiïsamiucnt les uns et les autres pour savoir que nous n'obéissons pas a ce sentiment. Muis il était nécessaire de dire, en débutant, que si le Congres de La Haye se tient aujourd'hui, c'est paree que nous avons eu, an bureau du Congres de Paris, un président comme M. Méline et aussi un vice-président comme celui qui est devenu le président du Comité exécutif du Congres de La Haye. {Nouveaux npplnudissements).

Voici maintenant les conclusions qui vous sont proposées par la 7° section. Elles se divisent en deux parties; la première comprend le reglement définitif des Congrès permanents, que nous voulons instituer; la seconde consiste dans la nomination de la commission internationale, chargée de continuer 1'ceuvre que nous accomplissons aujourd'hui, de même que la Commission, dont les ponvoirs expirent en ce moment, a poursuivi l'ceuvre entreprise au Congrès de Paris.

Aujourd'hui nous examinerons seulement la première partie, c' est-a-dire la discussion du règlement. Quant a la nomination de la Commission permanente, il y sera procédé dans notre dernière Séance, car c'est a partir du moment oü vous aurez clos vos travaux, que le role de la commission com-mencera.

J'aborde immédiatement la première partie de notre rapport. Si M. le Président veut bien le permettre, je donnerai successivement lecture de chacun des articles dn règlement; je le commencerai en quelques mots et ensuite il sera procédé au vote. Nous irons ainsi trés vite et je ne vous aurai pas fait perdre votre temps. (Asscntimcnt general.')

Le projet de règlement que vous propose la 7e section est a pen prés le même que celui qui a été imprimé; nous n'y avons apporté que de trés légères modifications.

Voici le texte de l'article ler;

Art. ler. — La Commission internationale d'Agri-culture a pour but 1'étude des questions agricoles et d'économie rurale, elle procédé a tons les travaux et publications qu'elle juge utiles dans 1'intérêt de 1'Agriculture; ellc est particulière-ment chargée d'organiser des Congrès internatio-naux, dc désigner les questions a y traiter, d'en préparer 1'examen, de publier les rapports et comptes-rendus des débats.

Cet article a pour but de définir le róle de la commission internationale.

Quelques membres de la 7e section m'ont fait observer que cet article paratt présenter trop de restrictions. Nous leur avons répondu qu'au contraire cet article avait pour objet de laisser au Congrès et a la Commission, qui en émane, la latitude la plus compléte. Cette objection nous avait été présente par un de nos meilleurs amis, M. le chevalier Ohlsen.

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Cependant tous les autres membres de la section se sont rallies au texte que je viens de lire et M. Ohlsen lui-même a bien voulu nous donner ensuite son approbation.

M. le Président. Personne ne demande la parole?

Je mets aux voix Partiele ler du reglement.

Ij art. ler, mis aux voix, est adopté.

M. Henry Sagnier. Art. 2. — La Commission internationale se compose de 50 membres choisis au-tant que possible dans les différentes nationali-tés; elle est nominee par le Congres qui la renon-velle par moitié a chaque session.

Par exception les membres de la Commission issue du Congres de 1889 seront tous soumis a réélection lors du prochain Congres; an sein de la Commission ainsi nominee il sera procédé amp; nn tirage au sort pour désigner ceux des membres qui feront partie de la première série soumise au renonvel Lement.

Les membres sortants sont rééligibles.

M. le President. On pourrait supprimer cette phrase :

„Par exception les membres de la Commission issue du Congres de 1889 seront tons soumis a la réélection lors du prochain Congres.quot;

Puisque nous allons nommer une nouvelle commission, cette phrase n'a plus aucune utilité.

M. Henry Sagnier. M. le Président a parfaitement raison.

Nous avions fixé a quarante le nombre des membres de la commission. A la suite d'un échange d'observations ce nombre a été augmenté et nous vous proposerons, dimanche prochain, une liste composée de cinquante membres.

J'ajoute immédiatement une observation. On avait pu supposer que nous nous étions donné, il nous, Francais, une part un pen prépondérante dans la commission issue du Congres de 1889. Cette part, ce n'était pas nous qui 1'avions faite, mais les circonstances. Notre premier soin sera de vous demander de diminuer un pcu la part faite a la France pour augmenter celle qui sera faite aux autres pays.

[Sart 2, modi ft é conformérncnt d la proposition de M. le Président, est mis aux voix et adopté.

M. Henry Sagnier. Art. 3. — Le bureau de la Commission est nommé pour le temps qui s'écoule entre de\ix sessions du Congrès. 11 se compose d'un président, de trois vice-présidents, d'un secrétaire et d'un questeur, ce dernier étant spéciale-ment chargé de la gestion des finances et du service des publications.

La Commission a en tout temps la faculté de s'adjoindre, a titre temporaire, des membres qui seront chargés de missions ou de travaux spéciaux et de provoquer Porganisation de Comités locaux.

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Get article a pour objet do provoquer dans l'avenir des mesures du genre de celles qui ont été pratiquées a La Have, sous 1'inspiration de M. Bauduin, qui a suscité 1'organisation du Comité local de La Haye. Nous sommes tres reconnais-sants a nos collègues hollandais d'avoir proposé cet article.

L'art. 3 est adopté.

Art. 4. — La Commission se réunit sur la convocation de son président aussi souvent qu'il est besoin et au moins une fois par an. Son siége est a Paris.

Fie président dirige les débats et veille a ce qu'il ne soit traité d'aucune question étrangère a 1'or-dre du jour. En cas de partage dans vin scrutin, le président a voix prépondérante.

On ne pourrait faire d'objections que relativement au siége de la Commission. Nous avons pensé qu'il était nécessaire que celle-ci eüt un domicile, car il est impossible qu'une commission soit nomade et qu'elle ne reside pas quelque part.

Vous nous avez confié, en 1889, la mission de commencer 1'ceuvre que va poursuivre la nouvelle commission internationale. Nous avons déja quelques archives. Si vous nous continuez votre contiance, vous voterez 1'article 4, décidant que le siége de la commission est a Paris.

L'art. 4 est adopté.

Du Comité.

Art. 5. — Dans sa première reunion la Commission délègue, pour un an, deux de ses membres qui, avec le président, le secretaire et le questeur, ferment un Comité permanent.

Lc Comité se réunit au moins tous les trois mois. II est chargé de l'examen préparatoire des questions qui lui semblent devoir être soumises a la Commission, ainsi que de 1'étude de toutes celles qui lui sont renvoyées. II expédie les affaires cou-rantes, il surveille et dirige les travaux, études, et statue sur les rapports qui lui sont présentés et sur les documents a publier. II se tient a la disposition de qui de droit pour fournir tous renseigne-ments spéciaux qui lui seraient demandés.

C'est article n'est que la consécration de ce qui se passé dans toutes les organisations analogues. Un seul passage a soulevé quelques observations, c'est celui qui est relatif aux documents a publier. Plusieurs de nos collègues, notamment M. Ohlsen, ont demandé que la Commission, devant étendre son action sur tout le monde agricole en Europe, ait un organe spécial.

Nous pensons que dans l'avenir il nous sera peut-être pos-

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Bil)le de réaliser cc voeu. Maiy en ce moment nous n'avons pas les ressources suffisantes; la publication d'un organe entrainerait des dépenses assez considérables et nous vons demandons de laisser a la Commission toute liberté au sujet des publications qu'elle aurait a faire. II est bien entondu que la Commission, comprenant son devoir, toutes les fois qu'elle aura des documents importants a porter a la connais-sance des agriculteurs de tous les pays, n'y faillira pas.

L'art. 5 est adopté.

Des Congrès.

Art. 6. Un Congrès international d'AgricuIture se réunit au moins une fois tousles deux ans. Dans chaque session, il fixe le lieu de la session sui-vante, et la Commission en fixe la date.

En cas d'empêchement imprévu, ces designations peu vent être modifiées par la Commission. En tout état de cause, cette dernière fait les convocations.

Dans le projet de reglement que nous avions élaboré, en 1890, a Paris, nous avions songé a rendre les Congrès an-nuels. Depuis que nous sommes a La Haye, il résulte de toutes les conversations que nous avons eues avec nos collègues que la tenue de Congrès annuels pourrait peut-être engendrer une sorte de fatigue.

Aussi la 7e section vous propose-t-elle de déeider que „le Congrès se réunira au moins une fois tons les deux ans.quot; De cette fayon 1'avenir est réservé et nous ne prenons pas d'en-gagement définitif. Nous pensons que le prochain Congrès pourrait être convoqué dans le courant de 1'année 1893.

Ces mots „tous les deux ansquot; ne signifient pas que le Congrès siégera périodiquement tous les vingt-quatre mois, mais qu'il y aura une année dont le millésime sera intermédiaire entre les millésimes de deux Congrès. Mais les époques pourront varier, suivant les saisons, les pays et les commodités particulières.

Le second paragraphe vise des circonstances qui peuvent se présenter, telles que des épidémies de cboléra ou autres, comme on en a vues en France ou en Espagne. Suppose/, qu'on fixe six mois a 1'avance le siége du Congrès, puis qu'une épidémie se déclare dans le pays ou dans la ville désignés. II ne serait pas prudent de s'y rendre. Aussi proposons nous de laisser a la Commission la possibilité de changer, sous sa responsabilité, le siége du Congrès, quand ce sera nécessaire.

M. le Président. En cas d'empêchement absolument imprévu ?

M. Henry Sagnier. Oui, monsieur le Président, dans les conditions que je viens d'indiquer.

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M. le President. Vous ditos : „En tout état de cause, la Commission fait les convocations.quot; 11 me semble que lorsque vous aurez désigné un pays, il faudra laisser au Comité exécutif le soin de faire les convocations.

M. Hexry Sagnier. Je n'y sais pas d'objection.

M. le Président. Vous savez que c'est le Comité de La Have qui a fait les convocations a ce Congres; il était bien mieux placé que nous pour cela.

M. Henry Sagnier. Le second paragraphe de 1'article 6 serait alors ainsi rédigé ;

„En cas d'empêchement imprévu, ces désignations peuvent être modifiées par la Commission. En tout état de cause, le Comité local, dont la constitution est prévue par Vart. 3, fait les convocations.quot;

Uart. 6, ainsi modifié, est mis aux voix et adopté.

Art. 7. — A 1'ouverture de chaque session du Congres, le bureau de la Commission internationale remplit les fonctions de bureau provisoire; il est immédiatement procédé a l'élection du bureau définitif composé d'un président, de vice-présidents et de secrétaires.

Les membres du bureau sont nommés pour la durée d'une session. Le vote a lieu par assis et levés; en cas de doute sur le résultat, il est passé au scrutin.

Tel était le texte de cet article. Plusieurs membres de la section nous ont demandé d'ajouter ces mots: „en outre, les délégués des gouvernements font partie des bureaux.quot;

Nous ne nous opposions pas a cette adjonction. C'était un acte de politesse ainsi que l'a dit M. van Kerkwijk. Mais on nous a fait observer qu'un seul gouvernement pourrait envoyer dix délégués au Congres tandis qu'un autre n'en déléguérait qu'un. II en résulterait une inégalité choquante entre les diverses nations représentées au Congrès. Aussi, la 7C section est-elle revenue sur cette idéé qu'elle était toute prête a adopter, bien qu'elle soit réalisée dans d'autres Congrès. Ainsi au Congres des chemins de fer. d'après ce qu'a dit M. van Kerkwijk, chaque délégué prend place au bureau, suivant le nombre de sièges disponibles. Mais il faut prévoir le cas oü tous les membres du Congrès siégeraient au bureau et oü il n'y aurait plus d'auditeurs dans la salie des séances. (On rit.)

Je prie M. van Kerkwijk de ne pas insister en faveur de son amendement.

M. van Kerkwijk (Pays-Bas). Je n'insiste pas, monsieur le rapporteur.

M. le Président. Dans chaque congrès, on s'attache, du reste, a donner satisfaction aux délégués des différents pays

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et vous riavez comment nons avons nous-mêmes résolu ce problème.

L'art. 7 est adopté.

Art. 8. — Après la nomination du bureau, les membres du Congres se répartissent entre diverses sections qui nomment chacune un président, un vice-président et un secrétaire, lesquels font partie du bureau pendant la durée du Congres. Chaque section désigne en outre un ou plusieiirs rapporteurs chargés de rédiger un exposé sur les questions a soumettre au Congres.

La même personne peut se faire inscrire dans plusieurs sections.

M. Bauduin nous a fait observer qu'on avait introduit au Congres de La Haye une innovation, dont nous pouvons bien dire que nous avons été extrêmement satisfaits, je veux parler de 1'adjonction d'un secrétaire local a chacune de nos sections, ce qui a considérablement facilité nos travaux.

Sur la proposition de M. Bauduin, a laquelle la 7e section s'est ralliée a l'unanimité, nous vous demandons d'ajouter a la fin du lc'r paragraphe de 1'article 8, ces mots;

Un secrétaire local est adjoint a chaque section.

L'arl 8, ainsi modifié, est adopté.

Art. 9. — Le programme des travaux du Congres est arrêté par la Commission internationale qui fixe également le nombre et la spécialité des diverses sections. Ces désignations sont faites sous réserve expresse des droits du Congres de modifier son ordre du jour et de créer une ou plusieurs commissions spéciales.

Je n'ai rien a dire sur eet article qui se retrouve dans tous les règlements.

L'art. 9 est adopté.

Dispositions financièkes et autres.

Art. 10. — Toute personne qui désire faire partie du Congres doit en adresser la demande au président de la Commission internationale ou du Comité local.

Tja cotisation, dont le taux ne sera pas inférieur a 20 fr., est payable d'avance.

Les sociétés, syndicats et généralement toute association ayant un caractère agricole, peuvent faire partie du Congres et y envoyer un délégué. Elles peuvent en désigner plusieurs; mais dans ce cas, elles doivent payer autant de cotisations qu'elles auront de représentants.

Tout adhérent regoit le compte-rendu des séances

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du C'ongrès et de la Commission internationale, ainsi que tous les rapports et public ations dont la distribution est ordonnée par la Commission.

Je ne pense pas qu'on puisse soulever d'objections contre eet article.

M. le Président. C'est 1'article fondamental de toute société.

Uart. 10 est adopté.

M. Henry Sagnier. Art. 11. — Les frais des Congres, de la Commission et du Comité sont a la charge d'vine caisse.... — qui n'a jamais existé, (On rit) — alimentée:

1°. Par les subventions allouées par les gouver-nements, villes, sociétés ou particuliers;

2°. Par les cotisations a reclamer aux membres du Congres;

3°. Par le prix de la vente des publications.

Le questeur présente chaque année sur sa ges-tion financière un rapport a la Commission, qui nomme trois commissaires chargés de la vérifica-tion des comptes.

Les frais des Congrès sont choses extrêmement sérieuses, M. Bauduin en sait quelque chose. Nous avons done mis en tête les subventions allouées par les gouvernements, les villes, les sociétés et les particuliers.

Si nous n'avions pas eu la certitude que grace a intervention du Comité exécutif. le Gouvernement néerlandais et la ville de La Have donneraient des subventions suffisantes pour couvrir une partie notable des frais du Congrès, je vous avoue que la Commission internationale aurait été tres em-barrassée.

Lorsque nous avons liquidé les frais du Congrès de Paris, il nous restait 50 francs en caisse. (On rit). II est vrai que nous ne devions rien a personne.

M. le Président. Et nous avions reyu 20.000 francs du Gouvernement francais.

M. Henry Sagnier. Nous avons vécu depuis deux ans grace, en premier lieu, a la vente des publications, qui a produit environ 500 a 600 fr. Mais comme nous avons dépensé plus de SOO fr. nous aurions été en déficit; c'est pour les anciens membres de la Commission un devoir trés agréable a remplir que de déclarer ici que le déficit de notre caisse a été comblé par le Gouvernement de la République Fran(;aise. Nous] avons trouvé auprès de M. Develle, Ministre de l'agri-culture, et auprès de M. Tisserand, ici présent, Directeur de l'agriculture a Paris, le concours le plus complet. II est dn devoir^ des anciens membres de la Commission de leur en témoigner publiquement leur trés vive et trés profonde reconnaissance. (Trh bien! trh hien! et vijs applaudissements).

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Grace cette généreuse intervention du Gouvernement francais, nous avons nn pen plus de 200 fr. en caisse. J'espère que nous serons plus riches dans l'avenir, et e'est pour parvenir a créer cette richesse, que nous avons redigé 1'article 11.

Je n'insiste pas sur les subventions allouées par les villes et les sociétés. Mais nous devons compter aussi sur les par-ticuliers.

Nous avons remarqué que les membres des Congrès ne sont pas toujours les mêmes. Ainsi, nous avons vu en 1889 a Paris, et 1'année dernière, a Vienne, une grande quantité de personnes que nous ne retrouvons plus a La Have. D'autre part, nous en voyons iel beaucoup que nous n'avions pas encore eu le plaisir de rencontrer. II est agréable de pouvoir conserver des relations les uns avec les autres. Aussi avons-nous pensé qu'il serait utile de créer ce que nous appelons dans une de nos résolutions, des „membres adherents au Congrès,quot; c'est-a-dire des personnes qui, pour line raison ou pour une autre, ne peuvent pas assister aux séances du Congrès, mais qui s'interéssent a nos travaux et qui le témoigneraient en versant une cotisation dont le taux sera fixé par la Commission internationale. Cette cotisation serait moindre que celle des membres actifs, mais enfin alle nous rendrait d'importants services.

D'autre part, il existe de par le monde, dans tous les pays des personnes qui s'intéressent aux progrès de 1'agriculture. Et comme nous avons la prétention trés légitime de faire une oeuvre qui soit utile ;\ ses progrès, nous avons cru que nous pourrions trouver des „membres fondateurs.quot;

Après 1'adoption du reglement, nous vous proposerons de décider qu'il sera créé des catégories de membres fondateurs et de membres adherents des Congrès agricoles. Ce serait, en quelque sorte, s'il m'est permis d'employer cette expression, les bienfaiteurs de 1'oeuvre que nous entreprenons.

Nous avons dit dans le 3°. que le prix de la vente des publications servirait a payer une partie des dépenses, mais il est bien certain, d'après ce que je viens de dire, et étant donné que les cultivateurs n'ont pas beaucoup 1'habitude d'acheter les publications agricoles, que le produit de cette vente ne couvrira qu'une partie des frais.

Tels sont les éléments de eet article 11, que nous vous demandons d'adopter. Les dispositions seront ensuite corro-borées par le vote des deuxième et troisième résolutions qui ont été rédigées par la 7e Section.

M. Carlo Ohlsen. Je répète, après M. Sagnier, que la question financière, dans une entreprise comme la nótre est une des plus importantes; e'est le sang qui fait marcher le corps.

Je crois que si vous charge/, les délégués de demander a

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leur gouvernement une subvention, vous les pluoerez dans une situation trés délicate qui peut en quelque matière paralyser leur activité. Mais si le Comité, en tant que comité, avec son influence, son autorité, son siége a Paris, avec Tappui du Gouvernement de la grande République, demande une subvention aux différents gouvernements, en faisant valoir 1'intérêt des progrès agricoles dans tous les,pays d'Europe, cela change tout-a-fait l'affaire, et tous les Ktats trouveront certainement dans leur budget une somme i\ donner a la Commission internationale, ce qui donnerait a celle-ci la force de marcher.

Je formule ainsi ma proposition:

„Que la Commission internationale, en taut que commission, et si c'est possible, par 1'intermédiaire du Gouvernement de la grande République franraise, fasse des démarches auprès des différents gouvernements de 1'Europe, pour en obtenir des subventions.quot;

M. Henry Sagnier. Nous sommes du même avis que M. Ohlsen; nous ne différons jamais que sur la forme. Vous demandez que la Commission internationale, par 1'intermédiaire du Gouvernement francais, demande aux autres gouvernements de nous accorder des subventions. J'ai le regret de vous dire, que nous n'accepterons jamais cette proposition.

Nous avons la prétention de faire une teuvre uniquement due a l'initiative privée (trés bien! tres bien!), cette oeuvre doit rester indépendante. (nomb reuses marques d'assen timent). Et le jour oü vous demandriez a la Commission internationale de faire auprès des gouvernements les démarches que vous proposez, vous ne trouveriez plus un Francais pour faire partic de cette commission. (Applaudissements sur plusieurs bancs).

Nous ne devons absolument compter que sur nous, sur nos efforts individuels. D'ailleurs n'est-il pas démontré, de la fa(;on la plus complete, que ces efforts ne restcnt pas infructueux ?

Je vous demande pardon, monsieur Bauduin, de citer encore 1'exemple de tout ce que vous avez fait ici. Est-ce que ce sont les gouvernements qui se sont mis en oeuvre pour organiser le Congrès de La Haye? Non! c'est paree que M. Bauduin représentait une grande idéé que le Gouvernement néerlandais lui a dit; nous sommes heureux de vous venir en aide en vous donnant une subvention. Et les choses se passeront de même, monsieur Ohlsen, quand le Congrès se rendra en Italië, paree que, vous aussi, vous aurez repré-senté a Rome une grande idée. (Nombreuses marques d'approbation).

M. le Président. II s'agit, en ce moment, d'une question trés importante. 11 faut bien savoir quelle est 1'opinion du Congrès et quel mandat il donnera a sa Commission inter-

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nationale. La question est tres délicate. On ne fait rien sans argent et il est évident que 1'ceuvre de ce Congres improvise aurait été mieux préparée et plus compléte, si nous avions eu plus de ressources. Comme 1'a dit M. Sagnier, nous n'avons ni caisse, ni budget, c'est M. Sagnier lui-méme qui a été a la fois notre caisse et notre budget; il a mis son personnel a notre disposition et il nous a permis ainsi, il faut bien que je le dise, de faire des économies sans lesquel-les nous aurions été en déficit.

II faut faire marcher une institution comme celle-ci. Sans doute, les plus grosses dépenses sont faites par le pays oü se tient le Congres; c'est l'affaire des comités locaux d'avoir une bonne organisation. Mais il ne faut pas se dissimuler que dans 1'intervalle de deux Congres, il y a des dépenses nécessaires et on ne peut pas exiger qu'un pays les acquitte a lui seul.

Le Comité hollandais va publier le volume de nos délibé-rations. Si son budget est en déficit, il faut s'adresser a tous. De même la Commission internationale va correspon-dre avec le pays qui sera désigné pour le siége du prochain Congres. Comme elle est permanente, elle doit se réunir et les procès-verbaux qu'elle public, sont imprimés a ses frais. Ce sont la des dépenses indispensables. Quand on a passé comme nous par les épreuves que nous connaissons, on sait combien on est gêné quand on n'a pas de budget.

Oü prendre les ressources ? il y a les cotisations. Mais il ne faut pas se faire beaucoup d'illusions sur leur valeur. L'agriculture, c'est tout le monde, c'est précisément pour cela que nous rencontrerons pen de membres adhérents. Je suis certain que le Congres des ingénieurs a recueillt plus d'adhésions que celui des agriculteurs, paree que les ingénieurs, bien que peu nombreux, ont souscrit avec plus d'unanimité.

Les agriculteurs sont représentés par une élite assez res-treinte d'hommes toujours les mémes, qui ne sont pas tou-jours prêts a répondre a notre appel et vous reconnaissez vous-mêmes que nous n'avons pas recueilli autant d'adhésions que nous 1'aurions souhaité pour ce Congres.

Je crois, pour ma part, qu'il n'est pas interdit, comme le demandait M. Ohlsen, dïntéresser les gouvernements a notre oeuvre. Dans tous les pays, l'agriculture est une grande puissance et une grande force et je pense que si nous frap-pons a la porte du ministre des Finances, dans la plupart des pays, ou a celle du ministre de 1'Agriculture, en lui demandant son obole pour l'organisation des Congres inter-nationaux, il ne nous la refusera pas et il ne pourra pas nous la refuser.

Mais comment procéder ? sur ce point, je partage 1'avis de M. Sagnier. Je ne crois pas que la Commission internationale

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puisse s'adresser aux gouvernements; elle n'a pas qualité pour cela et elle sortirait de son role.

Alors, que faire? A Paris nous nous adresserons ii notre ministre de 1'Agriculture et nous avons, dans la personne de M. Tisserand, un excellent avocat. Nous tficherons de donner le bon exemple. Le ministère a des fonds destines aux encouragements a donner a 1'agriculture. Nous essaierons d'obtenir sur ces fonds une subvention pour l'oeuvre de nos Congres internationaux, oeuvre éminemment utile il 1'agri-culture, qui intéresse aussi bien la France que les autres pays.

Vous procéderez de la même manière quand vous serez retournés dans vos différents pays ; vous êtes nos représen-tants dans ces pays; nous correspondrons avec vous et nous vous demanderons de faire ce que nous aurons, je 1'espère, obtenu en France.

Par cette procédure simple et correcte, nous arriverons a constituer une petite caisse, qui sera appelée la caisse des Congrès. Le moindre sacrifice, fait par chaque état, nous donnera les ressources dont nous pourrons avoir besoin. Que chaque gouvernement fasse un petit effort et notre caisse sera créée.

La question n'est pas compliquée. Je fais appel a votre bonne volonté. La Commission internationale se mettra en relations avec vous pour la préparation du Congrès futur; elle se réunira du reste Pannée prochaine et nous saurons alors quelles démarches auront été faites par chacun de nous auprès de son gouvernement. J'imagine que lorsque deux ou trois gouverneraents auront contribué par leur subvention a l'oeuvre de nos Congrès les autres suivront leur exemple.

M. Carlo Ohlsen. Je suis bien heureux de voir que M. le Président a si bien compris comme toujours lïmportance et les conséquences de la question et qu'il partage mon idée. Pour 1'appliquer, je crois que le meilleur moyen c'est de laisser agir le représentant du Comité central a Paris auprès des différents gouvernements pour en obtenir une subvention.

Mais il peut arriver que les membres du Comité, — je ne veux offenser personne, puisque je ne les connais pas, — soient des professeurs de grand renom, ou des propriétaires d'une grande influence, mais qui ne soient pas bien vus par lours gouvernements. Aussi est-il préférable, a mon avis, que ce soit le Comité et le Gouvernement de la République Fran-caise qui fassent des démarches auprès des autres gouverneraents.

M. Henry Sagnier. 11 ne faut pas qu'il y alt de mal-entendu. M. le Président vient d'expliquer avec une trés grande clarté comment 1'article 11 du règlement doit être compris.

Nous avons ici les représentants d'un grand nombre de pays. Nous croyons que ces personnes ont, chacune dans leur

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pays, une situation qui leur permetto dc faire vis-a-vis de leur gouvernement ce que nous leur demandons.

M. Carlo Ohlsen. Pas toujours!

M. Henry Sagnier. Dans ce cas, elles auraient tort d'ac-cepter un mandat.

II ne faut pas que la Commission internationale ait la pré-tention d'exercer une action diplomatique. Je le répète encore une fois, — et je suis absolument sür que je serai approuvé sur ce point par M. Ie Président et par tons les Fran5ais qui sont ici —; le jour oü vous demanderez a la Commission internationale de prier le Cxouvernement franyais d'intervenir auprès des autres gouvernements en notre faveur, vous ne trouverez plus un Francais pour vous aider.

M. Méline a expliqué tout-a-l'heure que les membres de la Commission internationale ne sont pas nommés pour 1'honneur mais pour le travail. Si nous voulons réussir, il faut que chacun de ses membres ait la conviction et la certitude qu'il pourra, dans son pays, être auprès des autorités notre legitime et sérieux représentant.

C'est pourquoi je vous demande d'adopter Partiele 11 sans prolonger davantage cette discussion, et de vous en rapporter a ce que fera la Commission internationale, conformément a 1'article 3 des conclusions que nous vous proposons de voter et qui est ainsi con§u:

„Les membres de la Commission internationale d'agriculture sont chargés de demander a leurs gouvernements respectifs des allocations pour le fonction n em en t des Congres.quot;

Cet article est tres large et permettra a chacun d'agir comme il 1'entendra.

M. Bouesco, Professeur d'agriculture en Roumanie, membre de la Commission ■permanente internationale d'agriculture. Faut-il que notre association, qui est restée jusqu'ici une association privée, soit reconnue officiellement par les gouvernements et qu'elle soit subventionnée. Je n'hésite pas a répondre non. Nous voulons et nous devons rester indépendants car notre oeuvre exige 1'indépendance et si nous demandions officiellement des subventions, nous serions, dans chaque pays, a la merci des influences politiques.

Nous avons bien commencé, nous n'avons qu'a continuer ce qui a été fait jusqu'ici.

M. le Président. J e suis obligé de vous faire observer que nous avons toujours eu, depuis deux ans, des subventions des gouvernoments et le Congres de La Have n'existerait pas sans celiL

M. Bouesco. Nous avons bien re(;u des subventions, mais elles n'ont pas le caractère ofliciel de celles que nous pour-rions obtenir, si nous demandions, a chaque gouvernement, d'inscrire pour notre oeuvre, un crédit dans son budget. En

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France, nous avons obtenu nn subside grace a la bienveil-lante intervention de M. Ie Directeur de 1'Agriculture qui fait partie de notre Congrès. A La Haye, c'est M. Baudnin qui a bien vonlu intervenir officieusement auprès du Gouvernement néerlandais.

Si la proposition de j\[. Ohlsen était adoptée, je- suis persuade que vous perdriez la moitié des membres dn Congrès.

M. Bauduin. Je demande la cloture de la discussion. La Commission internationale tiendra compte des avis qui sont exprimés en ce moment.

M. le comte van der Straten-Ponthoz. Après avoir assisté a un Congrès comme celui-ci, ainsi qu'a d'autres Congrès qni se tenaient en France, je m'étonne qu'on puisse discuter une question comme celle-ci. Hier, j'ai assisté dans la section a la discussion relative a 1'organisation des Congrès et 1'on a cité l'exemple de ce que quelques antres congrès ont fait: l'un est en déficit, 1'autre a des bénéfices; le troisième et le quatrième sont tout-a-fait prospères. Ponrquoi? paree que les adhésions, peu nombreuses en commenlt;jant, ont augmenté graduellement et que certains congrès comptent aujourd'hui jusqu'a 2000 adhérents. C'est la le resnltat que nous devons rechercher et que nous obtiendrons si nous le voulons.

M. Henry Sag nier. Certainement!

M. le comte van der Straten-Ponthoz. Vous devez avant tout compter, ponr alimenter votre budget, sur les cotisations permanentes des hommes dévonés a l'agriculture dans tous les pays. Comme Pa fort bien dit M. Sagnier, il ne faut pas tonjours avoir recours au Gouvernement mais il faut savoir faire qnelqne chose par soi-même. (Tres bien! Irès bicn.')

Pronvons que nous avons de la viguenr et fondons l'ceuvre des Congrès en décidant que les membres permanents paie-ront nne cotisation moindre que celle des membres qui assistent a nos séances et écoutent nos discussions.

Quant aux subventions des gouvernements, il est bien certain que vous les obtiendrez partout oü vous tiendrez vos (assises, en Hollande, a Paris on ailleurs. II n'est pas un gouvernement qui ne sera trés heureux de vous accueillir et de vous accorder de larges encouragements.

Mais fondez votre caisse avec les cotisations permanentes. Je me joins a M. Sagnier pour demander la création de plu-sieurs catégories: les membres adhérents, payant une faible cotisation; les membres temporaires payant une cotisation double; puis les membres donateurs.

Lorsque votre oeuvre sera complètement organisée, vos travaux seront encore plus suivis qu'ils 1'ont été jusqu'ici, et vons aurez des ressources plus que suffisantes.

Mais c'est le comité local, dans le pays oü doit siéger chaque Congèrs qui doit obtenir les subsides de son gouvernement. Et s'il est vrai que 1'Angleterre ou 1'Italie ne sub-

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ventionncront pas un Congrès qui se tiendrait en Belgique, il est non moins certain que le Gouvernement beige, comme tons les autres (Tailleurs, n'hésitera pas a donner des encouragements a un Congrès qui siégera sur son territoiro. (Trés bien ! trés hicn /)

M. le Président. Tout es les observations que nous échangeons en ce moment seront tres utiles a la Commission internationale, qui saura trouver le meilleur moycn de remplir sa mission.

Si 1'initiative individuelle sufFit a elle seule, si 1'on trouve dans les cotisations les recettes suffisantes, la Commission se dispensera de demander le concours des gouvernements. Mais si les ressources nous manquent, nous serons obligés de faire ce que nous avons déja fait, c'est-a-dire de nous adres-ser au ministre de 1'Agriculture.

Tout peut se concilier; d'abord le concours de tous les membres du Congrès, et, s'il n'est pas suffisant, 1'aide des gouvernements, dans la mesure oü ils voudront bien nous l'accorder, ce qui ne nous souniet du reste a aucune espèce d'obligation.

II faut en effet renoncer a cette idee que, si nous deman-dons des subventions aux gouvernements, nous abandonnons toute initiative et toute indépendance. Les gouvernements en-couragent des associations comme la notre, en leur laissant toute liberté.

Le Congrès prononce la cloture de la discussion. — TJart. 11 est ensuite mis aux voix et adopté.

Art. 12.— Toute proposition de revision du règle-ment doit être motivée et adressée au Président pour êtrc transmise a la Commission qui fait un rapport sur lequel le Congrès est appelé i déli-bérer et a statuer lors de sa prochaine réunion. (adopté.)

M. Henry Sagnier. Le règleraent étant adopté, il reste a voter sur les conclusions proposées par la 7e Section.

En void le texte:

1°. Le règlement adopté par la Commission internationale d'agriculture, dans sa réunion du 1quot; juillet 1890, est déclaré définitif.

2°. II est créé des catégories de membres d'hon-neiir, de membres fondateurs et de membres adhé-rents des Congrès internationaux d'agriculture.

3°. Les membres de la Commission internationale d'agriculture sont chargés de demander a leurs Gouvernements respectifs des allocations pour le fonctionnement des Congrès, dans le cas oü ce scrait nécessaire.

Je pris M. le Président de consulter le Congrès sur ces conclusions.

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Ces trois propositions sont successivernent mises aux voix et adoptées.

M. le Président. Le règlement est définitivement adopté.

Jerappelle que la nomination de la Commission internationale aura lieu dimanche matin, dans la séance de cloture du Congrès.

Uniformité internationale des méthodes d'analyse dans les laboratoires agricoles Cl).

M. le President. L'ordre du jour appelle la discussion sur les conclusions du rapport de M. Holleman, relatif a 1'uni-formité internationale des méthodes d'analyse dans les laboratoires agricoles.

En voici le texte;

Le Congrès émet le voeu que chaque Etat insti-tue une commission d'hommes compétents pour faire 1'étude des procédés d'analyse en usage pour 1'examen des engrais et des semences, et que des délégués désignés par cette commission soient réu-nis en commission internationale pour statuer définitivement sur les méthodes a adopter.

II est désirable que chaque Etat public, au moins une fois par an, un rapport official en compte-rendu des travaux d^e la commission, lequel serait envoyé aux autres Etats en voie d'échange.

M. Holleman, Directeur de la station agronomique, a Gro-ningue. Dans un rapport détaillé, que j'ai lu dans les sections nnies I et VI, j'ai déja insisté sur la nécessité d'avoir 1'uni-formité dans les méthodes d'analyse. J'en relève ici trés rapidement les points principaux.

1°. Cette uniformité est nécessaire dans les cas de falsifications. Pour combattre les falsifications, il faut d'abord de-montrer, par 1'analyse, qu'elles existent. Or quand les méthodes d'analyse différent suivant les pays, tel produit déclaré falsifié dans un pays, peut-être déclaré bon dans un autre.

2°. Dans. beaucoup de pays d'Europe et aussi en Amérique se sont formées des commissions pour 1'uniformité nationale des méthodes d'analyse. Les études faites par ces commissions donnent des matériaux précieux pour une future unification internationale, comme j 'ai démontré dans mon rapport.

3°. Des délégués de ces commissions nationales se réuni-ront en commission internationale pour statuer définitivement sur les méthodes a adopter. On aura ainsi 1'avantage qu'on tient compte avec les tentatives déja faites pour 1'unification dans les divers pays. Par la comparaison des différentes méthodes nationales on trouvera qu'un certain nombre entre

(i) Voyez la discussion dans la section p. '228—234.

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elles lt; Ion no des résultats concordants; chaque pays pourra done conserver en partie les méthodes qui y sont en usage; pour d'autres l'unification pourra être atteinte après de nou-velles études minutieuses, réglées par la dite commission internationale.

M. i.e Président. Voici encore une (piestion qui appellc 1'attention de tous les gouvernements. Quand le Congres aura terminé ses travaux, le bureau devra faire la récapitu-lation de toutes les propositions qui intéressent les gouvernements. Nous chercherons ensuite les moyens de les porter leur connaissance.

M. Vernkde, Chef de bureau au ministère du Waterstaat. Je voudrais demander si les commissions dont il s'agit, seraient des commissions gouvernemcntales, e'est ee que je n'ai pas trèsTbien compris.

Si, dans chaque pays, on instituait une commission com-posée d'hommes compétents, ces hommes pourraient s'entendre avec les membres du Congrès pour établir des méthodes Internationales.

Je fais cette observation pour expliquer que nous devons, autant que possible, diminuer le nombre des sujets sur les-quels l'attention des gouvernements doit se porter. Et dans chaque pays il y a tant d'hommes éminents qu'il ne sera pas difficile de faire réussir cette oeuvre sans recourir il l'inter-vention des gouvernements,

M. le Président. Chaque Etat instituerait une commission et, la commission line fois nommée, des délégués désignés par elle se formeraient en commission internationale, pour statuer définitivement sur les méthodes d'analyse. Comme vous le voyez, on laisse une certaine liberté d'allure a la com-m ission.

M. Tisserand. Votre section a pensé qu'il était indispensable que la commission füt instituée par 1'État. Car si vous voulez obtenir 1'uniformité des méthodes, il faut qu'il y ait une sorte d'entente entre les Etats.

M. le Président. II faut que la Commission ait re(;u délé-gation de 1'Etat pour avoir de 1'autorité.

M. Tisserand. Ces méthodes d'analyse serviront pour toutes les expertises judiciaires. C'est la le point important.

M. van Hamel Roos. Nous acceptons la proposition de M. Holleman, mais pour les falsifications, je crois, qu'il vaut mieux laisser toute liberté aux chimistes.

M. le Président. La formule du voeu ne s'applique qu'aux engrais et aux semences.

M. Tisserand. La question des falsifications de denrées avait bien été posée; mais la section a parfaitement limité les travaux de la commission, en ne parlant que des engrais et des semences. La commission n'aura a s'occuper que des matières qui peuvent faire l'objet d'un litige.

■24

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M. i.e Prkpident. II n'y a phis d'observations ?

Je mets aux voix les conclusions proposées par la section.

Ces conclusions, mises aux voix, sont adoptées.

Rapports entre Ie propriétaire et l'exploitant du sol, contrats de bail a ferme et de métayage (').

M. i.e Président. Nous reprenons la discussion, commencée ce matin (2), sur les conclusions de M. Jules Bénard, concernant les rapports entre le propriétaire et l'exploitant du sol, les contrats de bail a ferme et de métayage.

M. le comte van der Straten-Ponthoz. Aux termes de la première conclusion, on n'accorde rien au propriétaire. II devrait cependant y avoir réciprocité absolue entre lui et l'exploitant du sol.

M. le Président. La formule n'est pas précise, ce qui perraet de n'écarter aucune solution. En voici le texte:

1°. — Les conditions du fermage doivent être modifiées en vue d'augmenter la production, d'in-téresser le fennier tl 1'amélioration du sol et de donner toute sécurité a ses capitaux.

Je la mets aux voix.

Ij art. 4er, rnis aux voix, est adopté.

La seconde conclusion, proposée par M. le baron d'Aulnis de Bourouill, se formule ainsi:

2°. — Que le fermier sortant, qui aura amélioré le fonds loué, ait droit, a défaut de convention spéciale sur ce point, soit a un capital, soit a une rente temporaire qui correspond a une quote-part du surcrolt de production et qui n'est pas soumise aux hypothèques dont le fonds se trouve grevé.

M. le comte van der Straten-Ponthoz. II serait plus rationel de dire qu'on devra insérer dans le bail, cette condition, a savoir que le fermier sera indemnisé des améliorations qu'il aura faites sur le fonds loué.

M. le Président. Qu'elle sera la sanction, si on n'insère pas cette clause spéciale ?

M. le comte van der Straten-Ponthoz. Cette clause ré-glera lesdiverses améliorations susceptibles d'être récompensées. Votrc rédaction obligerait le propriétaire a indemniser le fermier pour n'importe quelle amélioration. Elle est trop vague et elle ouvrirait la porte a quantité de procés.

M. Vernède. Je ne veux pas rouvrir ici une discussion qui a été déja assez animée hier devant la 5e section. Mais il est de mon devoir d'expliquer en deux mots les arguments que j'ai a présenter contre cette seconde conclusion.

(') Pour la discussion dans la section voyez p. 203—206. 213—214. O Voyez p. 352.

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Si elle était adoptee, elle causerait Ie plus grand dommage a 1'agriculture, paree que son application serait injuste.

II me semble que le premier fermier a le droit d'etre reni-boursé de toutes les dépenses utiles qu'il a faites pour amé-liorer véritablement la terre, et qu'il est parfaitement injuste de le limiter a une quote-part du surcroit de production a laquelle il ne peut plus rien. Son bail est fini, il n'a pas un seul mot a dire quant au choix du second colon; il ne le connalt pas et s'il a affaire a 1'homme le plus inhabile qui existe, a un cultivateur qui épuisera la terre pour 1'amélio-ration de laquelle il a fait lui-même des ameliorations consi-dérables, il ne recevra rien, faute de surcroit de production.

C'est un système tout-a-fait injuste et contraire aux vrais principes du droit d'après lesquels les dépenses faites pour améliorer une chose doivent être remboursées a celui qui les a faites.

M. le Président. Quelle serait votre conclusion?

M. VernÈde La première conclusion me suffit; je suppri-merais celle-ci a laquelle je suis oppose.

M. Carlo Ohlsen. La question des baux a ferme est une de celles qui agitent le plus, en ce moment, 1'Italië. Aussi le Congres agricole qui s'est tenu a Naples au mois d'avril dernier, s'en est-il occupé.

II est nécessaire, je suis le premier a le reconnaltre, que le fermier soit indemnisé de toutes les dépenses qu'il a faites pour améliorer la terre qu'il a prise a bail, s'il n'a pas pu en recueillir le fruit pendant la durée de son bail; car malheureusement, en Italie, comma dans presque toute 1'Europe, on ne fait plus de baux il longue durée.

Mais en réalisant ce progrès, il faut éviter que le proprié-taire ne prenne la place du fermier. Nous sommes ici sur un terrain d'ordre économique et, je pourrais dire, social. Si vous donnez trop de droits au fermier, le propriétaire devra remplacer sur sa carte de visite les mots „propriétaire absoluquot; par ceux-ci: „propriétaire constitutionnelquot;, car il dépendra plus on moins de sou fermier. Je ne voudrais pas cjue le propriétaire devint constitutionnel. C'est excellent pour les Etats, mais un propriétaire doit rester le maitre absolu de son bien. Le fermier est un travailleur qui doit recueillir tout le fruit de ses peines, mais il ne doit pas dépasser une certaine limite.

Je pense done que le Congres de La llaye doit être trés prudent en formulant un veen sur une question il la fois agricole, économique, sociale, je dirai presque politique qui s'agite aujourd'hui vivement en Italie entre les hommes les plus éminents.

M. le President. Comment le Congres de Naples a-t-il résolu ce problème?

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M. Carlo Ohlsen. II a decide que les cornices agricoles devraient étudier les clauses des baux actuels et exprimer leur opinion sur les modifications a proposer au Gouvernement dans 1'intérêt de l'agriculture.

M. Paisant. Nous ne pouvons pas écourter une discussion de cette importance. Si j'ai pris la parole ce matin, ce n'était pas pour assumer la responsabilité des conclusions prises par la 5'' section, mais pour en lire le texte.

En 1889, nous avions réservé la liberté des contrats et nous avions dit que jamais, dans aucun cas, on ne pourrait emprisonner le fermier et le propriétaire dans un texte de loi. Ce n'est pas ce que propose aujourd'hui M. le baron d'Aulnis de Bourouill. Dans ces conditions, comme la discussion de cette question m'entrainerait trop loin, je crois qu'il est plus prudent de renvoyer au prochain Congrès la solution de cette affaire que de prendre, je ne dis pas a la légère, mais sans connaissance de cause suffisante, une resolution contraire ii celle qui fut adoptée en 1889, après un débat que M. le Président doit se rappeler, car ce füt une des résolutions les plus importantes adoptées au Congrès de Paris.

II est impossible, en ce moment, et en séance générale, de reprendre une discussion qui a duré plus de deux heures devant la section. Je propose done de passer a 1'ordre du jour et de renvoyer cette question a l'examen du prochain Congres.

M. le Président. II s'agit, en effet, d'une grosse question, dont la solution est délicate et difficile. Nous pouvons faire comme le Congrès de Naples et décider qu'une enquête sera faite sur les clauses des baux actuels dans tons les pays et sur les modifications qu'il serait possible d'y introduire.

M. le comte van der Straten—Ponthoz. II y a deux ans, j'ai fait en Belgique, dans un rapport, 1'historique de la question depuis ses origines, c'est-a-dire depuis les premiers règlements. Les usages locaux sont extrêmement variables, même a quelques lieues de distance, aussi le Conseil supérieur d'agriculture a-t-il décidé qu'une enquête générale serait faite. Cette enquête touche a sa fin et les résultats pourront certainement être communiqués au prochain Congrès.

M. Paisant. Raison de plus pour passer a 1'ordre du jour.

M. le Président. La Commission internationale pourrait être chargée de recueillir dans les différents pays les opinions de toutes les sociétés d'agriculture; nous aurions ainsi un dossier complet sur cette affaire. (Assenliment general.)

M. Carlo Ohlsen. Je prie 1'assemblée de prendre en consi-dération le vceu suivant;

„Le Congrès, reconnaissant la haute importance des contrats de bail, charge la Commission permanente a Paris de s'occuper sérieusement de cette question, afin de proposer

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un nouveau contrat de bail qui put servir de modèle dans tous les pays en le modifiant suivant les conditions locales.quot;

Ce serait, en quelque sorte, la règle générale contenant les principes d'un bail normal. (Aux voix! aux voix/)

M. Tisserand. Comme sanction des travaux qui ont été faits cette année par le Congres, on pourrait émettre le voeu „que les gouvernements ordonnent, dans chaque pays, le relevé des baux et des modifications qu'il serait désirable d'apporter dans leur établissement.quot;

On ferait ainsi partout 1'enquête qui est commencée en Belgique et en Italie.

M. le Président. Les gouvernements pourront ne pas tenir compte de ce voeu, bien qu'il soit excellent. Je crois qu'il vaut mieux nous en rapporter a nos représentants dans chaque pays et inviter la Commission internationale, — c'est une délégation qu'elle recevrait, ce qui affirmerait son role, — a préparer le dossier de 1'affairc au moyen d'une consultation de toutes les sociétés d'agriculture, ce qui implique 1'étude des baux (Trés bien! trés bien!).

S'il n'y a pas d'opposition, le débat est clos et la question renvoyée a la Commission internationale.

Emploi des matières fécales et des eaux d'égout des grandes villes. O)

M. le Président. Voici le texte du voeu proposé par la 4e section sur l'emploi des matières fécales et des eaux d'égout des grandes villes:

Le Congres estime qu'il importe d'encourager les efforts tentés en vue de rendre les matières fécales de nos grands centres utilisables pour 1'agriculture sous les conditions les plus écono-miques et tout en les désinfectant sans pertes de substances fertilisantes.

M. Braekers. J'ai proposé d'ajouter les mots; „sans pertes de substances fertilisantes. C'est la un point qu'il faut met-tre en lumière.

M. Carlo Ohlsen. C'est une question qui intéresse toutes les grandes villes; mais on n'a pas encore trouvé le moyen de la résoudre. Le Congrès pourrait indiquer en principe les moyens d'appliquer le système qu'il croit devoir proposer.

M. Braekers. II est impossible de préconiser aujourd'bui un système, car on peut en trouver demain un meilleur. C'est pour cela que la 4e section a émis un voeu un peu platonique.

(') Pour la discussion dans la section voyez p. 191—196.

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M. Tisseeand. Les systèmes peuvent en efFet varier suivant les pays.

Le voeu ■proposé par la 4L' section est adopté.

Drainage et irrigation artificielle. (')

M. le Président. Nous passons a la discussion du rapport de M. de Llaurado, sur le drainage et l'irrigation artificielle.

La 4,■ Section a voté les résolutions suivantes:

1° Tout secours aux entreprises d'irrigation doit porter dans sa signification et dans ses tendances l'idée de fournir l'eau a bon marché, et d'obtenir la transformation des cultures dans le plus bref délai possible.

Cette conclusion, mise aux voix, est adoptée.

2° Dans les pays méridionaux de l'Europe, la seule manière efficace, en général, d'encourager le développement des irrigations,d'intérêt public, consiste a faire garantir par 1'Etat une fraction plus ou moins importante du capital nécessaire a la réalisation des travaux.

M. Carlo Oht.sen. Je ne sais si le Congres peut se pro-noncer en faveur d'une proposition aussi imperative.

En Italië, le Gouvernement s'occupe avec le plus grand soin des irrigations, les commissions agricoles également. Mais il n'est pas possible de les y obliger.

M. le Président. Nous n'obligeons personne. La formule de la 2e conclusion n'est pas imperative.

M. André de Llaurado, Ingénieur en chef du district J or es-tier de Madrid. En Italië, il existe une loi de secours, qui est appliquée. Cette loi figure dans mon rapport.

En ce moment nous exprimons un simple vceu.

M. le Président. Et co vceu est déja réalisé dans votre pays, monsieur Ohlsen, vous avez de la chance. {On rit).

je mets aux voix la 2e conclusion.

Cette conclusion est adoptée.

3° La forme de subvention, constituée par des annuités garanties par 1'État, ne doit pas tendre a assurer un revenu a l'entreprise, mais a fiiciliter la constitution du capital de construction.

II y a peut-être quelque danger a émettre ce vceu.

M. Tisserand. C'est le système des garanties accordées a des compagnies qui réunissent les capitaux, puis s'effacent. Cela constitue un vrai danger que nous cherchons, en France, autant que possible, a éviter.

M. André de Llaurado. II faut garantir le capital, si vous voulez que l'entreprise soit réalisable.

(') Pour la discussion dans la section voyez p. 196—'200.

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M. Tisserand. C'est la garantie d'intérêt qui purmet de stimuler l'mdustrie privée, car on est sur de trouver le concours de 1'Etat, dans le cas oü les capitaux n'auraient pas un intérêt rénumérateur. Les aociétés font alors des efforts considerables pour dépasser eet intérêt qui n'est que de 2llo ou 3 p. 100.

C'est au moyen de la garantie d'intérêt que nous accoin-plissons de grands travaux aujourd'hui, en France.

Mais lorsque nous donnions a des sociétés une subvention, pour leur aider a constituer leur capital, il arrivait que ces sociétés se constituaient et, une fois, le capital versé, elles passaient 1'afïaire a d'autres personnes. On faisait des spécu-lations et 1'affaire périclitait rapidement.

M. André de Llaurado. Nous demandons que le secours de 1'Etat ne soit accordé qu'au moment de Sexploitation réguliere. La speculation ne peut alors plus s'exercer.

M, le Président. Cette formule est trop dangereuse. M. Tisserand propose de la supprimer.

II n'y pas d'opposition ? ... Le paragraphe 3 est supprimé.

Nous passons au paragraphe 4, qui deviendrait ici le paragraphe 3:

4°. L'Etat doit s'associer 1'intérêt individuel pour la construction des grands travaux d'irri-gation, et ne doit suppléer a cette action que 1 a oü les efforts de celle-ci sont insuffisants.

Cet article, mis aux voix, est adopté.

5°. La question du progrès dans 1'utilisation des eaux fluviales au point de vue agricole ne peut se résoudre que par la conciliation des deux parties en présence, d'une part ceux qui fournis-sent 1'eau, d'autre part ceux qui peuvent on tirer profit (adopté).

Sur la proposition de M. van Zuylen, les conclusions suivantes ont été ajoutées par la section il celles que le Congrès vient d'adopter:

„Dans tous les pays oü les Gouvernements croient ne pas devoir prendre eux-mêmes des soins efficaces pour les travaux d'irrigation, il faut que 1'initiative privée trouve non seulement un bon ac-cueil mais encore de 1'encouragement, quand elle v ou dra se charger de cette tache.

Le meilleur moyen d'atteindre ce désidératum sera certai-nement d'étudier et de faire une loi, qui d'accord avec les lois existantes, les mneurs et le caractère de chaque pays, ait pour base cellc dont M. de Llaurado a donné le projet.quot;

Ce n'est pas a proprement parler un projet de résolution, mais le considérant d'un voeu.

M. le colonel van ZuuLEN. Parfaitoment, monsieur le Président. C'est un voeu en deux alinéas.

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^I. le Président. Nous ne pouvons pas viser un texte de loi qui u'est qu':\ 1'état de projet, conime celui de M. de Llaurado, mais nous pouvons (lire que ce texte de loi servirait de modèle. II est imprimé dans le rapport de M. de Llaurado, et chacun peut s'y reporter.

Je propose d'ajourner le vote sur eet article, ([ue la section modifiera. (Assentimenl general.) (')

Crédit agricole. (2)

M. le Président. Nous passons a la discussion du rapport de M. 's Jacob sur le crédit agricole.

I^a première conclusion, adoptée par la 2° section, est ainsi conoue;

„1°. Des facilités de crédit, données aux agriculteurs, ne leur seraient pas préjudiciables.quot;

Je crois qu'il faudrait choisir une autre formule et dire par exemple;

„II serait utile de donner aux agriculteurs des facilités, de crédit.quot;

M. Braekers. Je voudrais ajouter a la formule, que vient de proposer M. le Président, ces mots;

„ ... et de les initier a se servir utilement de ce crédit.quot;

II est évident qu'il est utile de procurer de 1'argent aux cultivateurs, mais il faut leur apprendre a bien s'en servir. Vous savez que le cultivateur ne fait trop souvent appel au crédit que lorsqu'il ne sait plus de quel bois faire flèche. Le crédit ne devrait lui être accordé que pour 1'achat d'outils ou d'engrais chimiques.

M. le Président. Nous ne pouvons pas donner cette indication dans un texte législatif. Mais votre observation sera consignée au procés-verbal.

M. Carlo Ohlsen. On eberebe partout aujourd'bui le moyen de faciliter le crédit aux agriculteurs. Permettez-moi a ce sujet de citer encore 1'exemple du Congrès de Naples, composé de tous les grands agriculteurs de 1'Italie.

On y a reconnu que le crédit agricole est nécessaire et qu'il faut le faciliter. Mais il y a des cultivateurs qui sont criblés de dettes; si on leur donne de nouvelles facilités d'emprunter, leurs dettes augmenteront et ils seront réduits, au bout d'un certain temps, a vendre leurs propriétés aux institutions mêmes qui leur auront prêté de 1'argent.

C'est la un grand danger pour l'Italie en particulier.

Le Congrès doit done recbercber les moyens de faciliter le crédit aux agriculteurs qui n'ont pas les eapitaux nécessaires pour développer leurs cultures ; mais il doit en même temps éviter que les cultivateurs déja endettés ne soient

(') Voyez p. 391.

(2) Pour la discussion dans la section voyez p. 02—104.

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réduits, précisement par la facilité du crédit, a la triste obligation de vendre leurs propriétés.

M. Bouesco. Je demande la permission de répondre en quelques mots a M. Ohlsen.

On dit souvent: II ne faut pas faire crédit aux agriculteurs, pour ne pas leur donner 1'occasion de s'endetter. Nous vous demandons de distinguer. Nous ne nous occupons ici que du crédit mobilier agricole et non pas du crédit hypothécaire.

II est bien vrai que tres souvent Ie petit cultivateur se mine en hypothéquant sa terre ; mais ce n'est pas ce genre de crédit que nous avons en vue, c'est uniquement le crédit mobilier. Nous voulons procurer aux agriculteurs le capital qui leur fait trop souvent défaut et qui leur est nécessaire pour développer leurs moyens de production, pour acheter du bétail, des engrais et des semences.

Vous ne pouvez pas nier, monsieur Ohlsen, que I'absence du crédit ainsi envisagé ne soit un grand malheur pour les petits propriétaires. Lorsque 1'argent emprunté est bien employé, le cultivateur ne se ruine pas, car il est démontré par des expériences nombreuses que eet argent peut rapporter jusqu'a 15 et 20 p. 100. Ce n'est done pas un mauvais placement.

Voila ce qu'il faut dire dès le début de cette discussion. II faut entendre que c'est d'un crédit particulier que nous nous occupons.

M. le Président. II n'y a pas d'autre observation sur eet article ler, qui est le fondement du crédit agricole ?

II serait ainsi rédigé:

Art. ler. — II est désirable d'accorder aux agriculteurs des facilités de crédit mobilier.

Je le mets aux voix.

Uarticle ler, ainsi rédigé, est adoplé.

Art. 2. — II est utile que des dispostions légis-latives interviennent la, oü la loi civile pose des entraves a la commercialisation des billets.

Cet article vise la fameuse question de la commercialisation des billets.

On a souvent fait justement observer que le plus grand obstacle a 1'institution du crédit agricole réside dans notre législation civile. Les formalités d'exécution du prêt sont tellement ruineuses pour le créancier que celui-ci renonce le plus souvent a faire crédit.

On a insisté avec raison sur la diflerence qui existe a ce point de vue entre le commerc/ant et le cultivateur. Quand un commerlt;;ant fait appel au crédit d'un banquier, il signe un billet. Si le billet n'est pas payé a son échéance, on va devant le tribunal de commerce, oü la procédure n'est pas coüteuse.

S'il s'agit au contraire d'un cultivateur qui ne peut remplir

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les engagements contractés par lui, le créancier est obligé de 1'assigner devant le tribunal civil, et de suivre une procédure trés longue et trés coüteuse, dont le cultivateur est finale-ment victime.

On demande depuis longtemps que le cultivateur, qui, après tout, est un industriel, obtienne les mêmes avantages que ce dernier, c'est-a-dire qu'il soit justiciable destribunaux de commerce.

On a fait souvent cette objection; les habitudes un peu timides du cultivateur ne lui permettront pas de s'engager par un billet, s'il est exposé a la faillite, comme certaines legislations le comportent.

Nous avons répondu a cette objection dans le projet de loi déposé sur le bureau de la Chambre, il y a deux ans: commercialiser un billet implique que nous voulons un changement de procédure, on ira devant le tribunal de commerce, au lieu d'aller devant le tribunal civil. Mais 1'exécution du jugement reste dans le droit commun.

Voila dans quelles conditions se présente la commercialisation des billets, c'est un système assez simple, qui est limité a un changement de juridiction, c'est la possibilité, pour celui qui prête, d'aller devant le tribunal de commerce, absolument comme s'il avait affaire a un commeryant, au lieu d'avoir affaire a un cultivateur. (Tres Men! trés bien!)

M. Carlo Ohlsen. Après les explications si claires deM. le Président, je declare que je me rallie a cette proposition.

On évitera ainsi que le petit propriétaire soit absolument ruiné et vende sa terre. C'est ce qui arrive en Italië; la petite propriété passe pen a peu aux mains des grandes institutions de crédit.

C'est la un argument que j'aimerais il voir étudier par le Comité central et mettre a 1'étude du prochain Congres, car c'est une question vitale pour 1'agriculture.

M. Bouesco. On peut se demander pourquoi on a eu 1'idée de commercialiser les billets des agriculteurs. Nous avons étudié cette question en Koumanie, quand nous avons fait le Statut du Crédit agricole. Nous nous sommes placés a un autre point de vue que celui de M. le Président et nous n'avons pas voulu faire la commercialisation des effets des agriculteurs pour qu'elle servit aux banquiers, mais unique-ment aux propriétaires, a ceux qui exploitent la terre, afin de pouvoir profiter du crédit de la Banque d'escompte et d'émission.

(quot;ar les banques d'escompte et de circulation donnent leurs billets a meilleur marché que n'importe quel banquier ou spéculateur.

Auparavant les commerrants et les industriels pouvaient seuls profiter des avantages offerts par ces banques et non les agriculteurs, car les statuts de ces banques ne leur per-

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mettaient de donner leurs billets que contre des effets de commerce et même revêtus de trois signatures.

Dans ces conditions, lorsque nous avons voulu instituer le crédit agricole, nous ne pouvions pas profiter des effets des banques. Aussi avons-nous par la loi commercialisé les effets des agriculteurs.

Quand nous avons institué le crédit agricole, nous avons indiqué une ville dans tous les départements, oü il centra-lisait les effets des agriculteurs; on constituait ainsi un portefeuille, grace auquel on s'adressait aux banques pour avoir leurs billets. C'est par 1'intermédiaire du crédit agricole que les agriculteurs profitent des billets de banque. Et aujourd'hui, dans nos villages, nos paysans n'hésitent pas a se servir du billet de banque, bien que nous ayons des billets de 20 fr.

Ces billets circulent facilement et nous avons rendu un grand service aux agriculteurs en leur permettant de profiter des billets de banque; ce qui doit être le véritable but des institutions de crédit, c'est d'éliminer toute speculation, toute intervention des banquiers et des spéculateurs dans les campagnes.

Un article de la loi disait qu'on pouvait prendre des actions, c'est-a-dire verser de 1'argent pour se constituer en société de crédit par actions, indépendamment de la facilité des billets de banque. Mais il est arrivé que les banquiers et les capitalistes n'ont pas trouvé assez de bénéfices, de telle sorte que nous n'avons plus aucun centre de crédit constitué par actions.

Voila quelle a été notre pensee en commercialisant les eft'ets des agriculteurs.

En Italic, on a adopté la même mesure, mais elle n'a pas réussi, paree que les agriculteurs n'ont pas la faculté de se servir des billets de banque.

M. le Président. Personne ne demande la parole?

Je mets aux voix Particle 2.

Vart. 2 est adopté.

M. le Président. „Art. 8. II taut qu'on laisse a 1'initia-tive particuliere le soin de créer des institutions de- crédit.quot;

Cet article a pour but de demander la créatipn de banques agricoles particulières et non d'une banque d'Etat.

M. Bouesco. Cet article fait, je crois, allusion a ce qui se passe en Hollande, oü il existe un crédit agricole commercial.

C'est justement ce qu'il ne faut pas. Nous avona étudié cette question au Congres de Paris, et nous avons dit: II faut faire des institutions de crédit sans 1'intervention des banquiers et des commergants, car alors on donne prise a la spéculation.

M. Léon Say nous adressa alors un grand discours, dans lequel il disait: „Je ne veux pas introrluire les banques dans les villages, Je ne veux pas que 1'Etat nous impose des

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banques, je ne venx mêrae ]iiis (|ue ces banques soient créées )):ir une association particuliere.quot;

M. Léon Say avait raison. Qu'est ce que le crédit? c'est 1'opération par laquelle un horame qui a de 1'argent, en prête a celui qui n'en a pas. Le mot crédit signifie égale-ment spéculation sur le taux de 1'intérêt. Des banquiers vont a la Banque nationale, ils prennent ses billets a 3 p. 100 et ils les donnent fi 'p. 100 aux agriculteurs, a qui profite le service ainsi rendu aux agriculteurs ? Pas A ceux-ci, mais aux banquiers. Ce n'est pas ainsi qu'il faut comprendre le crédit agricole, et ce n'est pas ainsi que nous 1'avons entendu a Paris.

Si nous réclamons 1'intervention du gouvernement, c'est seulement pour faire aboutir le projet de loi, qui permettra d'organiser le crédit agricole sans 1'intervention des banques ou des banquiers.

Est-ce possible? Nous en avons un exemple. En Roumanie, le crédit foncier existe sans 1'intervention des capitalistes et des spéculateurs. Ce sont les propriétaires eux-mêmes qui se sont associés et qui ont créé le Crédit foncier. Celui-ci est dirigé par un conseil d'administration qui émet des effets de crédit escomptés a la Banque nationale au taux babituel des autres effets, de telle sorte que les effets du Crédit foncier de la Roumanie sont mieux regus a la Banque que ceux des commer^ants.

Aussi les propriétaires peuvent-ils prendre de 1'argent au taux de 1'escompte de la Banque et revendre les effets presque au méme taux, ce qui fait que la perte est a peu prés nulle.

C'est par une association du même genre qu'on peut con-stituer le crédit agricole et le 3® article des conclusions ne correspond pas a cette idée.

M. le Président. Je vous fais observer, monsieur Bouesco, que vous avez anticipé sur la discussion des articles 4 et 5, qui visent les petites banques.

Sur 1'article 3 nous sommes d'accord et votre système est le mieri.

M. Sassen. Je renonce a la parole. Je voulais simplement dire, comme M. Bouesco qu'il ne faut pas instituer un crédit agricole d'Etat.

M. Yermoloff. Le système proposé par la commission est tout a fait contraire a celui qui est pratiqué en Russie, oü le crédit agricole d'Etat prend cbaque jour de plus grands développements. Aussi serais-je curieux de connaitre les motifs pour lesquels la section s'est prononcée d'une manière si décisive contre 1'intervention de 1'Etat en matière de crédit agricole.

M. le Président. C'est le résultat d'une assez longue expérience. Je reconnais d'abord qu'il n'y a pas de règle

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absolue. II est évident que la nu 1'initiative individuelle est Incapable d'organiser le crédit, on comprend 1'intervention de 1'Etat. J'imagine que tel n'est pas le cas en Russie.

En France, en 1848, nous avons fait 1'essai de banques agricoles subventionnées, dirigées par le Gouvernement, con-trolées par lui. Qu'est-ü arrivé? C'est que toutes ces banques, sentant qu'elles avaient 1'Etat derrière elles, out fait crédit aux cultivateurs dans des conditions déplorables; au lieu d'assister des agriculteurs intéressants, elles ont prêté de 1'argent a des personnes qui ne les ont jamais remboursées. L'affaire s'est terminée par une grosse perte.

C'était grave, paree que la responsabilité de 1'Etat était engagée. On lui a reprocbé de s'occuper d'opérations, qui ne lui conviennent pas et on a recopnu la difficulté qu'il y avait a régler le crédit, quand 1'Etat en est le grand dis-pensateur, car il était sollicité par tout le monde; il s'est fait beaucoup d'ennemis et peu d'arais.

D'autre part 1'intervention de l'État a paralysé 1'initiative privée; les banques agricoles particulières n'ont pas pu se fonder.

Aujourd'hui au contraire on fait des efforts en ce sens; il y a des spéculations honnétes possibles. Mais quand l'État fait crédit, personne ne peut lutter contre lui, toutes les tentatives sont condamnées a écbouer.

Enfin, par la force même des choses, ce crédit n'était pas accordé au plus digne. L'État est, dans ce cas, un arbitre partial, même sans le vouloir. Dans la plupart des campagnes, c'étaient les influences locales qui faisaient obtenir 1'argent et non la solvabilité ou la capacité de 1'emprunteur; c'étaient même quelquefois les préférences politiques.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous sommes aujourd'hui en France bostiles a, la fondation d'une banque d'Etat en matière agricole.

M. Tisserand. Nous n'admettons pas que l'État se fasse vendeur de crédit ou vendeur d'argent.

M. le Président. Mais nous n'entendons pas dire la que nous condamnons un gouvernement qui est oblige, dès le début, de prendre des mesures pour organiser un crédit qui, sans cela, n'existerait pas.

M. Yermoloff. J'aurai des observations il présenter, mais je crains qu'il ne soit un peu tard.. ..

M. le Président. Nous pourrions, pour vous donner satisfaction, rédiger ainsi la formule de la 3e conclusion.

II faut, autanl que possible, laisser a 1'initiative individuelle le soin de créer des institution de crédit.

Ces mots visent le cas, que vous signalez, dans lequel 1'Etat est obligé, il défaut de 1'initiative privée, de créer de toutes pièces le crédit agricole. Mais, quand on a le cboix

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des moyens, il est préférable de s'adresser a eelle-ci, plutót que de recourir a 1'intervention de 1'Etat.

La 3° conclusion, ainsi modifiée, est adoptée.

Voici maintenant le système proposé par la 2e section:

„4°. Le système des petites banques est préférable :i un seul établissement central.quot;

Je propose tout de suite d'amender eet article dans le sens indiqué par la 2e section.

Ces mots: .,Le système des petites banquesquot; ne paraissent pas dire assez ou veulent dire trop. Ici on se heurte tl 1'ob-jection de M. Bouesco.

Le système des petites banques peut être celui des banques ordinaires. Ainsi en Hollande, il y a des petites banques ordinaires, qui fonctionnent comme banques agricoles.

Nous ne condamnons pas ce système; il présente des avantages, mais il est insuffisant, paree que la creation de ces banques sera forcément limitée.

L'expérience démontre que pour faire les frais du crédit agricole, il faut descendre j usque dans les couches profondes, y intéresser les populations rurales, il faut que ce crédit repose sur la mutualité agricole. C'est le système qui a réussi en Allemagne et en Italië. C'est une sorte de coopé-ration qui fonctionne. II n'y a guère qu'en Ecosse qu'on trouve les petites banques ordinaires. Mais les banques d'Ecosse sont de vieilles institutions, qui reposent sur la mutualité.

Je crois qu'il faudrait compléter notre pensée, pour bien indiquer au monde agricole la voie dans laquelle il doit se diriger. II faudrait done ajouter a cette conclusion les mots suivants:

II est désirable que ces banques reposent sur le principe de la mutualité.

M. Tisserand. Pourquoi ne pas admettre la création d'un établissement central, ayant un grand nombre de succursales?

M. le Président. Dans mon système, qui me parait être celui de beaucoup de membres du Congrès, je n'exclue pas les autres banques.

Voici des cultivateurs qui s'associent dans une commune rurale. En France, nous dirions qu'ils forment un syndicat. Rien ne les empêche de se constituer en une petite banque; ils donneront crédit a tel ou tel; mais pour cela il leur faudra de l'argent. Cet argent, ils ne 1'auront pas toujours chez eux; ils s'adresseront soit a un banquier important, soit a une banque centrale, soit même aux caisses d'épargne.

M. Bouesco. La formule de cet article me parait tout il fait contraire aux intentions de M. le Président. Le mot banque ne signifie pas association, ni surtout société mutu-elle. Une banque ne peut être qu'une banque d'escompte et de circulation ; ce qui est bien différent.

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V ous avez en Hollande la Banque agricole d'Utrecht; elle fait de la spéculation; elle prend des billets a la Banque nationale de la Hollande et elle le donne aux agriculteurs. Elle realise ainsi un bénéfice; c'est ce qu'il ne faut pas. Qui dit banque, dit spéculation.

Je prie M. Ie Président de supprimer le mot „banquosquot; de cet article, car nous voulons le crédit mutuel. Les socié-tés de crédit mutuel peuvent parfaitement, — c'est méme leur principal but, — profiter directement des billets de banque, sans recourir a l'intervention d'une banque comme celle d'Utrecht.

Nous avons 1'intention d'agir par département au moyen d'associations de crédit mutuel, uniquement composées d'agri-culteurs. Chacun d'eux verse une petite cotisation; 1'associa-tion obtient ainsi un petit capital, qui sert de garantie aux billets de banque.

Nous arrivons ici aux différentes garanties, que nous dis-cuterons. Mais, du moment que nous disons crédit agricole, il faut comprendre crédit mutuel.

M. le Président. Je crois que, pour dégager 1'idée fonda-mentale de cette discussion, il faudrait supprimer cet article et le remplacer par celui-ci:

4°. II est desirable que les banques de crédit agricole reposent sur le principe de la mutua-lité. (Assentiment général).

Nous n'avons que ce principe tl formuler. II n'exclue pas, une fois le crédit agricole organise, l'intervention des banques pour donner de l'argent ou du papier.

Je mets done aux voix cette nouvelle formule de Partiele 4.

i'ari 4, ainsi rédigé, est adopté.

„0°. II est désirable que les caisses d'épargne particulières interviennent pour favoriser la réussite du système des petites banques.quot;

Conformément au vote précédent, il faut dire:

„ . . . pour favoriser la réussite du crédit agricole.quot;

C'est la une question assez importante qui est agitée dans beaucoup de pays. Ne pourrait-on pas rechercher les capi-taux qui s'immobilisent dans les caisses d'épargne, pour le répartir au fond des campagnes, pour favoriser le crédit agricole ?

M. Bouesco. A mon avis, c'est inutile et voici pourquoi. Si nous faisons des associations de crédit mutuel, ces associations seront une force, elles présenteront des garanties et elles pourront rechercher les conditions de crédit les plus avantageuses. C'est ce que nous avons en vue, et c'est ce qui se passé en Roumanie depuis une huitainc d'années. Les sociétés du département s'adressent a la Banque d'escompte et de circulation, qui donne ses billets, et ces billets passent a\ix mains des paysans par le moyen des institutions de crédit.

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Si nous envisageons la question conime je viens de le dire, voub comprenez que ces institutions trouveront plus d'avan-tages a s'adresser aux grandes banques qu'aux caisses d'épargne particuliores.

Monsieur le Président a fait allusion tout a 1'heure aux banques d'Ecosse et tout le monde a pu observer que 1'Ecosse, dont la civilisation n'était pas des plus avancées, il y a un siècle, est devenue,depuis un des pays les plus civilisés du monde. On dit: 1'Ecosse doit cette situation a ses banques. Comment ont-elles fait cc miracle ?

Anciennement on avait en Angleterre la liberté d'émettre des billets de banque; les petites banques d'Ecosse en ont profité pour émettre des billets; comme eela ne coütait pas grand chose, elles ont pu donner ces billets avec un tres petit intérêt aux paysans. Elles ont obtenu de grands résul-tats, paree qu'elles sont allées chercher le paysan j usque chez lui, pour lui offrir le crédit; c'était en quelque sorte un crédit ambulant.

C'est ainsi que les banques d'Ecosse ont contribué a la prospérité de ce lgt;ays, qu'on cite aujourd'hui comme un modèle.

Depuis 1844, la pluralité des banques d'émission n'existent plus en Angleterre; c'est la Banque Nationale seule qui ale droit d'émettre des billets de banque. Mais a ce moment les cultivateurs s'étaient déja enrichis et ils avaient com-mencé a déposer leurs économies dans ces mêmes banques qui leur avaient donné le moyen de prospérer. Aussi les dépots de ces banques étaient-ils énormes; on les évaluait a plus d'un milliard et demi, qu'elles ont distribué en crédit aux cultivateurs.

M. Armand Sassen, Directeur de la Caisse d'épargne postale des Pays-Bas. C'est moi qui ai proposé a la 2e section d'ajou-ter ce voeu aux précédents et je me sens obligé de le défendre contre les objections présentées par l'honorable préopinant.

Vous savez, messieurs, que 1'intervention des caisses d'épargne particulières n'est pas un système nouveau, quand il s'agit de crédit agricole. II existe dans le nord de l'Italie. Ainsi les grandes caisses d'épargne de Milan et de Bologne favorisent la création de sociétés coopératives de crédit; elles prêtent de 1'argent a ces sociétés qui, tout en conservant leur liberté, se trouvent cependant placées sont la surveillance et le controle de ces caisses d'épargne.

II me semble que dans beaucoup de pays on pourrait suivre eet excellent exemple, qui a donné de magnifiques résultats en Italië. J'ai eu 1'avantage de parcourir ces con-trées aujourd'hui fertiles, que le manque de capitaux empê-chait autrefois de cultiver.

Mais c'est surtout dans les Pays-Bas qu'on pourrait appli-

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qner ce système sans grande difficulté, paree qu'ici nous n'avons pas de loi sur les eaisses d'épargne partieulières; elles peuvent done administrer leurs fonds comrae elles 1'entendent; elles jouissent a eet égard d'une liberté compléte, et elles out conserve chez nous leur ancien caractère de sociétés ayant pour but de conserver et de rendre 1'argent.

Nous désirons que ces eaisses d'épargne se modernisent; elles ont une occasion excellente de le faire: qu'elles protè-gent et favorisent 1'institution de sociétés coopératives de crédit, sans s'immiscer dans les affaires de ces associations, mais en les maintenant sous un certain controle! Ce serait trés désirable.

M. Dellisse. A cette heure avancée je ne veux présenter qu'une trés courte observation.

Le principe même de 1'institution des eaisses d'épargne, c'est de permettre de placer des fonds a l'abri de tout danger et de les retirer a tout moment.

Je me demande si les fonds des eaisses d'épargne, utilisés pour le crédit agrieole, seraient suffisamment garantis pour donner toute confiance aux déposants.

D'autre part 1'impossibilité d'emprunter a long terme ne sera-t-elle pas un obstacle ai; fonetionnement du crédit agrieole ?

Si vous faites une avance pour une année, comment rem-bourserez-vous des fonds qui peuvent êtrc réclamés du jour au lendemain ? Si vous ne faites 1'avance que pour une année, croyez-vous que ce délai sera suffisant pour permettre aux cultivateurs de profiter du crédit?

Dans ces conditions, il me paratt difficile de faire inter-venir ici les eaisses d'épargne.

M. Hartog. Je crois aussi qu'iL faut être trés prudent avant d'adopter cette résolution. Dans les campagnes, le nombre des personnes qui peuvent faire partie du conseil d'administration de la caisse d'épargne et de celui de la société coopérative est trés restreint. Souvent les mêmes personnes feront partie des deux conseils il la fois, ce qui peut constituer un danger, vis-a-vis des déposants, au point de vue dc la sécurité de leurs fonds.

M. Bouesco. Je répète que 1'article 5 me parait tout a fait unitile. 11 faut laisser aux sociétés que nous voulons constituer, toute liberté de prendre de 1'argent dans les établissements qui leur offriront les conditions les plus avan-tageuses. Pour favoriser ces institutions de crédit, il ne faut pas leur dire; allez justement lil oü vous ne trouverez pas 1'argent a bon marché; car les eaisses d'épargne cherchent il placer le mieux possible leurs fonds. 11 y a lil une contradiction. Je propose de rejeter eet article.

M. le Président. Un argument contre 1'intervention des eaisses d'épargne, c'est le pen de résultat qu'a donné ce

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système en Belgique, oü la loi autorise un pareil emploi des fonds.

M. Akmand Sassen. Vous faites allusion, monsieur le Président, a la caisse générale d'épargne et de crédit. Je visais, au contraire, les caisses particulières du Borinage qui agissent au moyen de comptoirs agricoles.

M. le comte van bkr Straten—Ponthoz. Comme l'a dit M. le Président, la loi n'a produit qu'un seul résultat, c'est de pennettre de disposer de 400 ou 500 000 francs dont la plus grande partie a été prêtée a de grands propriétaires emprun-tant 25 ou 80 000 francs a la fois. Aussi la loi n'a-t-elle nullement répondu aux exigences du crédit, car ce qu'il faut pennettre, ce sont les prêts minimes ne dépassant pas une certaine somme. II faut done revenir au système du crédit mutuel comme en Allemagne, sans quoi il sera difficile d'instituer le crédit agricole.

M. le Président. Jefais observer que dans la combinaison du crédit mutuel, la caisse d'épargne, c'est la petite banque locale elle-même. Voyez ce qui s'est passé en Allemagne. Les Raiffeisen sont devenues de véritables caisses d'épargne vis-a-vis de certains déposants qui peuvent exiger le rem-boursement de leurs fonds en vingt-quatre heures. Aussi conservent-elles toujours une part disponible pour faire face a ces remboursements. C'est la combinaison de la banque mutuelle locale et de la caisse d'épargne.

M. Armand Sassen. Permettez-moi de faire remarquerque les caisses d'épargne particulières dont j'ai parlé, ont un capital que celles dont vous avez expliqué le fonctionnement, n'ont pu se procurer (pie lentement. Si ces caisses d'épargne peuvent prêter de 1'argent a bon marebé, je ne vois ])as pour-quoi 1'on ne s'adresserait pas a elles.

M. ('aki.o Ohlsen. II y a plusieurs banques en Italië; une des meilleures est celle de Milan dont le capital est constitué par actions et dont les statuts sont approuvés par le ministre. Kile a uniquement un but agricole et elle est placée sous la surveillance du municipe de Milan. Depuis six ans qu'elle existe, elle fait très-bien ses aft'aires et sou capital augmente tons les jours.

M. le Président. Personne ne demande plus la parole ?

Je vais mettre aux voix la 5° conclusion proposée par la section, qui implique 1'intervention des caisses d'épargne.

Je relis cette conclusion;

5°. II serait désirable que les caisses d'épargne particulières interviennent pour favoriser la réussite du système des petites banques,

Cette conclusion, mise aux voix, n'esl pas adoptie.

M. Bouesco. Je demande la parole.

M. le Président. La parole est a M. Bouesco.

M. Bouesco. Du moment qu'on crée des institutions agri-

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coles fondees sur le système de la mutuality, je crois que la première garautie a, donner, c'est de régulariser le gage. Chaque paysan a un mobilier, du bétail, one fortune mobi-lière. Je crois que cette fortune peut servir de gage sans déplacement.

Ou contribuera ainsi beaucoup au crédit de ces institutions et on leur permettra d'obtenir des billets de banque.

Dans la section, quand on a discuté ce point, on a dit: puisque le crédit sera personnel, pourquoi exiger un gage sans déplacement ?

A cela je réponds que si la personne a laquelle vous faites crédit, ne vous inspire aucune inquiétude, le gage qu'elle vous donnera sera une garantie de plus.

M. le Président. M. Bouesco vient de soulever un grave problème qui surgit toutes les fois qu'on examine des questions de crédit ct qui a suscité de grands embarras lors de la discussion du projet de loi déposé par 1c Gouvernement francais en 1884. On peut bien dire que c'est ce qui a fait échouer ce projet de loi.

11 faut, en effet, constituer le gage sans déplacement; vous ne pouvez pas agir autrement, vous nc pouvez pas obliger le paysan a livrcr a son créancicr son bétail, ses récoltes, tout son matériel agricole.

Cependant, il faut donner un privilege au créancier et, pour cela, il faut organiser un système de publicité afin d'avertir les tiers que tel cultivateur, qu'on croyait libre de tout engagement, a des hypothèques.

Alors il faut recourir a des formalités assez difficiles, assez compliquées, qui sont de nature a entravcr peut-être le fonctionnement du crédit agricole.

C'est ce qui fait que beaucoup de; personnes renoncent a 1'idée dc constituer le gage sans déplacement. Moi-même j'avoue que je suis perplexe et je crains que nous ne fas-sions plus de mal que de bien a 1'agriculture.

Quand un cultivateur cherchera a emprunter de l'argent, on croira toujours que, la veille, il a engagé soit sou bétail, soit sou matériel agricole et la suspicion pésera sans cesse sur lui. Du reste, quand il aura engagé sou matériel, on le saura bien et on ne lui accordera plus aucun crédit.

.T'étais autrefois partisan du gage sans déplacement; je reconnais qu'il est déplorable que, dans un pays comme la France, oil le matériel agricole a une valeur de 8 a 10 milliards, on ne puisse pas donner ce gage, qui en vaut bien un autre; je désirerais que cela fut possible, mais je me demande, si 1'agriculture en profiterait.

Le gage n'est pas absolument nécessaire avec le système de la mutualité et voici comment raisonnent ceux qui partagent cette opinion.

Sans doute le gage serait indispensable, s'il n'y avait pas

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d'autre moycn d'obtenir 1c crédit que de s'adresser aux banques agricoles, car il fant leur donner une garantie ma-térielle, et ces banques ne manqueraient pas d'exiger cette garantie.

Mais de pareilles precautions ne sont pas nécessaires avec le système du crédit mutuel. Ce sont les gens d'un village qui font crédit a leurs voisins. Or dans tons les villages, chacun connait mieux la situation de son voisin que s'il s'adressait au bureau des hypothèques; il sait comment il travaille, quelles dettes il a contractées, quels biens il pos-sède; et, quand ce voisin vent emprunter de I'argent, il sait jusqu'a concurrence de quelle somme on peut lui faire credit.

Dans ces conditions, le gage n'est pas nécessaire; ce qui le prouve, c'est que, dans toute 1'Allemagne, le crédit mutuel fonctionne sans gage.

J'avouc que j'ai été personnellement tres partisan du gage sans déplacement. Mais j'y vois des obstacles, qu'il en résulterait plus d'inconvenients que d'avantages, j'y ai renoncé.

M. Bouesco. Cependant, aux termes de notre loi, ce système fonctionne depuis neuf ans en Roumanie.

M. le President. II en est de même en Belgique.

M. Bouesco. Et c'est le senl moyen qui nous ait permis d'avoir les billets de la Banque d'escompte et de circulation.

M. le Président. Vous avez raison.

M. Bouesco. Nous avons deux sortes de garanties: celle que les institutions dc crédit demandent a chacun de leurs membres et celle que ces mêmcs institutions donnent a la Banque nationale.

Je ne dis pas qu'on ne trouve pas certain es garanties dans les associations mutuelles; le capital qu'elles recueillent au moyen des cotisations augmente avec le temps. Mais au commencement surtout, ce capital sera trop faible pour inspirer confiance a la Banque nationale. C'est pour ce motif cpie nous avons inscrit dans la loi la garantie du gage sans déplacement.

M. le Président a fait une objection tres sérieuse; maisles faits démontrent que ses inquietudes ne sont pas fondées. II est arrive que des eraprunteurs n'ont pas tenu leurs engagements et qu'on a dü faire vendre leurs récoltes, rarement leur bétail. Mais croyez-vous que cela a été un mal? Non! nous avons sacrifié 2 ou 8 p. 1(X) pour faire un exemple. Quand les autres débiteurs out vu qu'on agissait ainsi, ils se sont dits: C'est trés sérieux; ce que nous avons de mieux a faire, c'est de payer. De sorte qu'on a ainsi encourage indirectement le crédit en le rendant plus stable et en assurant la régularité du paiement des dettes.

M. le Président. Le Congres vous a tres bien compris.

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monsieur Bouesco. En Roumanie on est oblige lt;le recourir a ce privilège du créancier sur ie débiteur, paree que le crédit agricole s'appuie sur les grandes banques.

Mais nous partons du principe de la mutualité. Nous n'excluons pas le gage sans deplacement, mais nous vous demandons de ne pas le considérer comme indispensable et e'est pour cela que nous vous proposons de ne pas parler du gage dans nos conclusions. Chaque pays prendra a eet égard les dispositions qui lui paraitront les meilleurs (Nom-hrenses marques d'assentiment).

M. Bouesco propose 1'amendement suivant;

„II est desirable d'établir le gage sans déplacement.quot;

Je consulte le Congres sur eet amendement.

L'amendement de M. Bouesco, mis nux voix, n'est pas adopté.

M. Bauduin. Je dois informer le Congres que la séance de dimanche prochain n'aura ]ias lieu dans cette salie, mais au Jardin Zoologique.

M. le Président. Lo Congres était saisi du rapport de M. Gomot sur 1'assistance publique dans les campagnes. A son trés grand regret, M. Gomot n'a pu assister a notre Congres et son rapport n'est ]ias venu en discussion.

II serait desirable cependant que le Congres émit un veen de principe sur la nécessité d'organiser 1'assistance dans les campagnes. Nous pourrons émettre ce veen a la prochaine séance. (Assentiment.)

Voeu en faveur de la propagation de la culture de l'arbre a thé (').

JM. r.e Président. Je dois donner lecture d'un vceu déposé par M. Jacobson, que la section a refuse d'examiner, paree qu'elle a considéré qu'i] n'était pas de sa compétence. Ce voeu, relatif a la propagation de la culture de l'arbre a thé, est ainsi con^u.

„Considérant que dans !'agriculture il n'y a probablement pas d'autre culture, dont 1'aisance se répand partout oü elle existe, que celle do l'arbre a thé;

que la propagation de cette culture bienfaisante est utile partout au monde, oü le sol et le climat lui sont propres;

considérant que dans 1'organisation démocratique de la société moderne, la question de 1'hygiène et de 1'alimentation des classes populaires est intimement liée a leur prospérité matérielle et morale;

qu'il n'est done pas moindre utile, au point de vue international, de favoriser la consommation d'une boisson hygié-nique, agréable et il bon raarché;

(') Pour la discussion dans la section voyez p. 15'2.

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que le thé, ce „Nectar du Mondequot; (d'après l'expression de 1'éminent économiste M. Paul Leroy Beaulier) remplit toutes ces conditions;

le Congres émet le voeu d'engager tous les gouvernements des pays oü le climat et le sol le permettent d'encourager la culture de 1'arbre a thé.quot;

Primitivement, M. Jacobson demandait qu'on invit4t les gouvernements a ne pas mettre de droits fiscaux ou douaniers sur le thé; c'est pour cette raison que la section n'a voulu discuter ce veen. Aujourd'hui M. Jacobson se borne a demander que les gouvernements encouragent la culture de 1'arbre a thé; sous cette forme, nous sommes compétents pour discuter le voeu. Est-il a propos de le prendre en con-sidération? C'est la véritable question, car on pourrait nous proposer d'émettre des vceux en faveur de tous les genres de culture qui intéressent 1'humanité.

M. d'Hont. L'arbre a thé ne peut pas être cultivé dans les régions septentrionales.

M. Jacobson. Je vise seulement les pays dont le climat serait propice a cette culture. L'arbre a thé est déja cultivé dans la partie occidentale du Caucase, entre Batoum et Soukoumkalé. II pourrait s'acclimater en Roumanie, en Italië, en Espagne et en Portugal.

M. le Mabquis de la Boëssièee-Thiennes. Ce voeu s'ap-puie sur des considérants inopportuns, étant donné les tendances démocratiques du Congres. Dans toutes les questions que nous avons discutés ici, nous avons eu 1'intention d'être utiles aux classes laborieuses.

M. le Président. Je crois que le Congrès doit se borner a donner acte a M. Jacobson du voeu qu'il a présenté. (Assen-timent général).

Conclusions revisées.

M. le Président. II nous reste a voter sur le nouveau texte des conclusions présentées par M. Tardit au nom de la 2e Section.

Ce texte est ainsi conyu:

III. II appartient au législateur d'astreindre a 1'accomplissement de certaines formalités générales et concernant notamment la publicité et la responsabilité des administrateurs, la création de sociétés cooperatives agricoles. II conviendrait également de soumettre certains de leurs actes, notamment les acquisitions a titre gratuit, a des formalités ou approbations spéciales. Des régies partieulières devront être édictées au cas oü ces sociétés se livreraient a des operations finan-cières, telles que caisses de retraite ou de secours mutuel, crédit etc.

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aoi

TV. Ijes associations agricoles, se livrant a des opérations de crédit ou de banque ne doivent pas être soumises a la legislation de droit coramun sur ces matières, mais seront l'objet des lois spéciales répondant anx besoins particuliers du crédit agricole.

•Te mets aux voix ces conclusions.

Ces nouvelles conclusions, mises aux voix, soul adoptées.

M. le Président. Enfin voici le texte modifié du vceu présenté par M. van Zuylen, en ce qui concerne les irrigations artificielles:

La première alinea n'a pas été modifiée et est ainsi conone; Dans tous les pays oil les Gouvernements croient ne pas devoir prendre eux-mémes des soins effi-caces pour les travaux d'irrigation il faut que 1'initiative privée trouve non seulement un bon accueil mais encore de l'encouragement quand elle voudra se charger de cette tflche.

Le meilleur moyen d'atteindre ce desideratum sera certainement d'étudier et de faire en chaque pays une loi tendant a ce but spécial.

Sous cette forme ce vceu n'a plus rien de compromettant. Je le mets aux voix.

Le v(vu de M. van Zuylen est adopté.

M. Bauduin. .Te rappelle que demain a lieu l'excursion a Alkmaar et que, ce soir, tous les membres du Congres sont invités a assister au magnifique concert qui aura lieu au Jardin Zoologique.

La séance est levée a cinq heures et demie.

SIXIÈME SÉANCE GÉNERALE.

Dimanche 13 septembre 1891.

dans la grande salie du Jardin Zoologique.

Présidence de M. Jules Mêline.

La séance est ouverte il neuf heures et quart. Prennent place au bureau les ministres de France, de Helgique et le Chargé d'Affaires de Russie.

M. Tardit, Secrétaire, lit le procés-verbal de la 2e Séance de vendredi dernier. Le procés-verbal est adopté.

M. le President. Je vous propose, messieurs, de résoudre tout de suite deux questions que nous n'avons pas encore

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tmnchées et qu'il est nécessaire de regler avant notre départ.

La première est fort importante; c'est eelle qui est relative a Torganisation de l'assistance publique dans les campagnes.

Votre section n'a pas crn devoir formuler de conclusions paree que le temps lui a fait défaut. II nous a paru inutile de nous séparer sans émettre un vceu préparatoire pour le prochain Congrès et je vous demande d'inviter la Commission internationale a faire une étude appro-fondie de cette grave question, que nous pourrons ainsi discuter dans deux ans. (Asscntiment general.)

Champs d'expérience et de démonstration.

M. le Président. Nous avons en second lieu a statuer sur les propositions de M. Jakob Eriksson relatives aux champs d'expérience et de démonstration. En voici le texte:

II est désirable;

1°. que dans quelques stations agricoles, situées dans diverses parties de 1'Europe, il soit organisé une section spéciale pour les études systémati-ques et biologiques de toutes les plantes culti-vées de 1'agriculturc;

Le ll-'r paragraphe, mis aux voix, est adopté.

2°. que ces études soient poursuivies autant que possible — c'est-a-dire avec les restrictions que rendent nécessaires les divers rapports du climat et de la végétation cultivée du terrain — et dans toutes les stations selon les mêmes principes; {adopté.')

3°. que les directeurs des stations s'assemblent tous les trois ans pour s'accorder sur les dits principes et sur les espèces de plantes qui devront être examinées pendant la prochaine période triënnale et pour élire un comité dirigeant pendant la raême période; (adopté).

4°. que les résultats des travaux de chaque station soient la propriété de la station, mais qu'en même temps chaque directeur soit obligé d'adresser il la disposition du comité dirigeant, après des recherches parfaites, un rapport plus ou moins détaillé sur les résultats des travaux de la station;

Sur la proposition de M. Tisserand, ce paragraphe est modifié comme suit:

que chaque directeur soit chargé d'adresser au comité dirigeant un rapport sur les résultats des travaux de la station; (adopté.)

5°. que le Congrès international d'agriculture a La Ilaye, veuille charger son Comité exécutif de se mettre en communication avec les autorités dirigeantes de 1'agriculture dans les divers pays, qu'on désire voir participer aux travaux, et

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en outre pendre les mesures, qui paraissent conduire a une realisation prompte du programme ici posé.

Ce paragraphe, mis aux voix, n est pas adopté.

Nomination de la Commission permanente internationale.

M. le Président. Si personne n'a plus de propositions a faire, je donne la parole a M. Sagnier, rapporteur de la 7e Section, au sujet de la nomination de la Commission permanente internationale.

M. Henry Sagnier. Messieurs, avant de proposer a 1'assem-blée la nouvelle liste des membres composant la Commission internationale, je vous demande la permission de revenir un instant sur le règlement, que nous avons voté dans la deuxième séance de vendredi dernier.

Nous avons deux modifications a vous proposer. La premiere est relative a 1'article 8 qui est ainsi concu :

Le bureau de la Commission permanente est nommé pour le temps qui s'écoule entre deux sessions du Congrès. II se compose d'un président, de trois vice-présidents, d'un secrétaire et d'un questeur . . .

Nous vous proposons de ne pas fixer le nombre des vice-présidents et de laisser a la Commission le soin de les désigner.

Cette proposition, mise aux voix, est adoptée.

La seconde modification se rapporte a 1'article 7 ainsi conf;u ;

A l'ouverture de chaque session du Congrès, le bureau de la Commission internationale remplit les fonctions de bureau provisoire; il est immé-diatement procédé a 1'élection du bureau définitif composé d'un président, de vice-présidents et de secrétaires.

Nous vous proposons d'ajouter:

Les presidents du Congrès et les pré side nts des Comités locaux des différents pays deviennent présidents honoraires et font partie du bureau.

C'est une marque de déférence qui serait donnée dans 1'avenir aux anciens présidents du Congrès; elle est générale dans toutes les assemblées du même genre.

M. le Président. Bien que je sois appelé il bénéficier le premier de cette proposition, je ne puis pas refuser de la mettre aux voix, ear elle a sa raison d'être dans un règlement!

Crtte proposition est adoptée.

M. Henry Sagnier. Vous avez décidé, messieurs, que la Commission internationale serait élargie et qu'elle se com-poserait de cinquante membres. La liste que nous avons

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1'honneur de vous proposer, a été établie d'accord avec le bureau du Congrès.

Notre premier soin, comme je vous en avais prévenu, a été de diminuer la part trop considérable qui avait été faite a la France lors du Congrès de Paris. Nous avons done supprimé quatre membres francais pour augmenter d'autant le nombre des représentants des autres pays.

Voici la liste que nous vous proposons;

france.

M. Mei.ine (J.), député, ancien ministre de 1'Agriculture, président des Congrès de Paris et de La Haye.

M. Gomot, ancien ministre de 1'Agriculture, vice-président

du Congrès de 1889.

M. Ribot, député, ministre des affaires étrangèree.

M. Passy (Louis), député, secrétaire perpétuel de la Société

nationale d'Agriculture.

M. Dampierre (marquis de), président' de la Société des

Agriculteurs de France. ,

M. Tisserand, conseiller d'Etat, directeur de 1'Agriculture au

ministère de l'Agriculture.

M. Benard (Jules), membre de la Société nationale d'Agriculture.

M. Besnard (Henri), membre de la Société nationale dAgri-culture.

M. Sagnier (Henry), directeur du Journal de l'Agriculture. M. Tardit, auditeur au Conseil d'Etat, secrétaire des Congrès de Paris et de La Haye.

ALLEMACNE.

L'Allemagne n'était représentée jusqu'ici que par le Dr. Blasius, qui était venu au Congrès de Paris. Pour desraisons diverses, M. le Dr. Blasius n'a pas pu prendre part au Congrès de Tja Haye. Nous vous proposons de le remplacer par M. le Dr. Hess, conseiller Royal, inspecteur des améliorations

agricoles de la province de Hanovre.

M. le Dr. Prof. Paul Sorauer, a Proskau.

M. le Dr. Prof. Werner, Professeur a 1'Académie agricole de Berlin.

AUTRICHE-HONCRIE.

Nous vous proposons de nommer quatre membres dont les iioms suivent:

M. le baron Arthur de Hohenbruck, président du Comité

d'organisation du Congrès de Vienne.

M. le chevalier Max de Proskowetz, délégué de la Société Impériale et Royale d'agriculture de Vienne.

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895

M. Ie comte Kolowrat, représentant la Société centrale

d'Agriculture du royaume de Bohème.

M. Dr. Eugène de Rodiczky, directeur de 1'institut Agricole de Cassovie (Hongrie).

BEL Cl QUE.

Nous vous proposons, messieurs, de désigner quatre membres pour représenter la Belgique. Deux d'entre eux faisaient partie de la précédente Commission. Ce sont:

M. Cartuyvels van der Linden, directeur au ministère de ['Agriculture.

M. Ie comte van der Straten-Ponthoz, président de la Société centrale d'Agriculture.

Les deux autres sont membres du Conseil supérieur d'Agriculture de Belgique. Ce sont:

M. D'Hont, directeur de 1'école de laiterie de Wevelghem. M. Braëkers (F.) membre du Conseil supérieur d'Agriculture.

CANADA.

M. Perrault, président d'honneur de la Chambre de Commerce de Montréal.

DANEMARK.

M. Westermann, professeur a l'Institut agricole et vétérinaire de Copenhague.

ES P ACN E.

M. Maisonnave (Juan) membre du Conseil supérieur d'Agriculture.

M. André de Llaurado, ingénieur en chef du district fores-tier de Madrid.

M. Ie marquis de Aguilar, député, directeur général de l'agriculture.

M. José de Cardenas, député, président de l'association des Agriculteurs d'Espagne.

ÉTATS-UNIS

M. Ie Dr. Smart, a Washington.

M. Ie Dr. Salmon, chef de bureau de 1'Agriculture a Washington.

CRANOE-BRETACNE.

M. Ernest Clarke, secrétaire de la Société royale d'Agriculture. M. Cecil Parker (Hon.), délégué de la même Société. i^r. Chaigie, chef du bureau de la statistique au ministère de 1'Agriculture.

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896

II y aurait un quatrième raembre que je vous demand e la permission de ne pas désigner ici, pour répondre au désir exprimé par les representants de l'Angleterre.

Ce membre serait nommé spécialement par la Société royale d'Agriculture.

CR ÈCE.

M. Gennadius, Chef du bureau de 1'Agriculture a Athènes.

M. Gennadius n'a pas pu assister a nos séances, il nous en a exprimé ses trés profonds regrets et il s'est intéressé vivement au travaux du Congres de La Haye.

ITALIË.

M. Miraglia, directeur de 1'Agriculture, au ministère de

l'Agriculture, a Kome.

M. Ohlsex (Dr. Ch.), conseiller ministeriel de la Commission Zootechnique du Royaume d'Italie.

LUXEMBOURG.

M. Fischek, président de la Commission grand-ducale d'Agriculture.

P A Y S - B A S.

M. Bauduin, vice-président du Congrès de 1889, président du

Comité exécutif du Congrès de La Haye.

M. Ie doet. en droit C. J. Sickesz, Président de la Commission agricole de 1'Etat.

M. Ie doet. en droit P. W. A. Cort van der Linden, vice-

président-rapporteur de la Commission agricole de 1'Etat. M. Waldeck, secrétaire-questeur de la Société hollandaise d'Agriculture.

PORTUGAL.

M. Bathala Keis, directeur de 1'école de l'Agriculture de Torrès Vedras.

M. Bathala Reis s'est excusé de n'avoir pu assister a nos séances, mais il a contribué autant qu'il a pu, en Portugal, a faire réussir les travaux du Congrès.

ROU MANIE.

M. Aureliano, sénateur, membre de 1'Académie de Rou-manie.

M. Bouesco, professeur a 1'Ecole centrale d'Agriculture et de

Sylviculture de Bukarest.

M. Jean Poenaro, délégué officiel de la Roumanie.

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397

RUS SIE.

M. Yermoloff, directeur-général des contributions indirectes

au ministère des finances, a Saint-Pétersbourg.

M. George Tiioms, ptofesseur a TUniversité de Riga. M. E. Tchernaief, conseiller d'État actuel, inspecteur-général de 1'Agriculture au ministère des domaines.

s ue d e et n o r v e c e.

M. Chistian Loven, secrétaire de 1'Académie royale d'Agri-culture.

M. Baron Bonde, membre de la Diète suédoise.

SUISSE.

M. Bieler, directeur de 1'Institut agricole de T^ausanne. M. Charles Haccius, directeur de 1'Institut vaccinal Suisse a Genève.

Telle serait, messieurs, la composition de la Commission internationale, si vous agréez nos propositions.

La liste proposée par M. Sagnier est approuvée. En consequence, les personnes dont les noms sonl cités plus haut, sont designees pour faire partie de la Commission permanente internationale.

Conformément a Partiele 2 du reglement il est procédé il un tirage au sort pour désigner ceux des membres qui feront partie de la première série soumise au renouvellement. Voici les noms qui sont désignés par le sort:

M. Méline, Ribot, marquis de Dampierre, Jules Bénard, Henry Sagnier ;

Hess, Werner;

Chevalier Max de Proskowetz, Rodiczky;

Comte Van der Straten-Ponthoz, Braekers;

Westermann;

André de Llaurado, José de ( 'ardenas;

Salmon :

Cécil Parker et le membre a désigner par la Société royale d'agriculture d'Angleterre ;

Miraglia;

Fischer;

Sickesz, Waldeck;

Aureliano, Poenaro;

Thoms;

Le baron Bonde;

Bieler.

Siège du prochain Congrès.

M. le Président. Nous arrivons a une question beaueoup plus embarrassante que la nomination de la Commission permanente internationale, il s'agit de choisir le siège du

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H9S

prochain Congres Je veux vous mettre au courant de la question, des difficultés que nous rencontrons et nous vous laisserons ensuite juges du meilleur parti a prendre.

Comme pour la nomination de la Commission internationale, nous nous sommes renseignés auprès de nos collègues et nous avons taché de savoir quelle était leur opinion sur le pays auquel il convenait d'accorder la préférence pour le prochain Congrès.

Je ne vous dissimule pas que la petite enquête ü, laquelle nous ne nous sommes livrés qu'après müre reflexion, a abouti a la conclusion que voici, c'est que beaucoup de nos collègues considèrent qu'après avoir tenu en France le premier Congrès et le second en Hollande, le siège tout indiqué du troisième Congrès était 1'Angleterre.

D'autre part, 1'Angleterre se présente dans des conditions excellentes. C'est un pays de grande culture, de grands progrès agricoles, oü existent de grandes sociétés d'agricul-ture. Un Congrès tenu dans ce pays a done chance d'aboutir aux meilleurs résultats.

Mais dans I'intervalle, nous avons relt;;u de différents Gouver-nements des propositions dont il faut que vous soyez instruits.

Le Gouvernement roumain, le premier,' par 1'intermédiaire de M. Poenaro, nous a fait 1'offre trés gracieuse de recevoir 1c Congrès, de le mettre sous le patronage de Sa Majesté le Roi et de voter de suite un crédit.

Tout a 1'heure nous avons appris avec beaucoup de satisfaction, par Son Excellence M. le Ministre d'Espagne, que le Gouvernement espagnol accepterait volontiers de nous recevoir. Sans prendre d'engagement immédiat, il s'est déclaré prêt a solliciter des Chanibres le vote d'un crédit.

La Belgique nous a également fait savoir qu'elle nous recevrait avec le plus grand plaisir, ce dont nous n'avons jamais douté.

Mais noils ne pouvons pas prendre de résolutions fondées uniquement sur 1'extrême bienveillance des gouvernements; nous devons avant tout rechercher ce qui convient le mieux a notre prochaine reunion.

J'ai eu 1'occasion de m'entretenir hier avec un des hono-rables délégués de la Société royale d'agriculture d'Angleterre, que je regrette de ne pas voir ici en ce moment. II m'a déclaré qu'il ne faisait aucune objection au choix de son pays, lequel serait trés honoré de recevoir notre visite, mais il ne s'est pas cru autorisé dès a present il nous faire une réponse ferme, bien que la Société royale soit une institution indépendante.

Toutefois, 1'honorable M. Clarke nous a dit qu'il était prêt a entrer en négociations avec son Gouvernement et ü deman-der l'avis de la Société qu'il représente.

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Voila done la situation telle qu'elle se présente: d'un eoté 1'Angleterre, pays oü il serait desirable que nous nous réunis-sions, ne peut pas nous donner une réponse definitive; de 1'autre cote des oft'res nous viennent de Belgique, d'Espagne et de Roumanie sans parler des autres pays qui ne refuse-raient certainement pas notre visite.

La question ne laisse pas que d'être embarrassante et peut-étre est-il dès a présent difficile de choisir d'une falt;;on definitive le siège du prochain Congrès sans savoir, si dans le pays que nous aurons en vue les circonstances permettraient que nous puissions nous y donner rendez-vous.

D'ailleurs, .si vous pensez qu'il n'est pas possible de fixer aujourd'hui mêine le siège du Congrès, rien ne presse et vous avez, dans un article du règlement qui a été voté, le moyen de sortir de la difficulté, e'est de laisser a la Commission permanente internationale, le soin de faire cette désignation. Du reste, il faudra toujours que vous lui donniez délégation dans le cas oü la ville désignée ne pourrait pas nous recevoir, a 1'époque indiquée, pour une raison ou pour une autre.

M. Deijjsse. II me semble qu'en 1'état de la question, le mieux serait de s'en rapporter a la Commission qui vient d'être nommée. En effet, entre le moment on 1'on fixe le siège d'un Congrès et celui oü le Congrès se réunit, il peut naitre certaines difficultés qu'il est impossible de prévoir.

Je demande done que délégation soit donnée il la Commission internationale; celle-ci a toute notre confiance et elle a montré qu'elle en était digne par la manière dont elle a rempli son mandat jusqu'a ce jour. {Applnudissements).

M. Poenako insiste, au nom dn Gouvernement roumain, pour que son ofire soit acceptée.

M. Bouesco donne quelques explications.

M. le Président. II me semble que 1'idée qui se dégage de cette discussion e'est qu'il faut charger la Commission internationale dn soin de désigner le siège du prochain Congrès.

D'autre part ceux d'entre vous qui, une fois retournés dans leur pays, auront des communications a nous faire, sur le choix dn prochain Congrès, nous feront plaisir en nous fonr-nissant ces renseignements et ces indications.

Personne ne demande plus la parole?...

Je incts aux voix la motion préjudicielle formulée par M. Dellisse et qui consiste a donner a la Commission internationale le mandat de fixer le siège dn prochain Congrès.

La proposition de M. Dellisse, mise aux voix, est adoptée.

M. le P resident. Messieurs, avant de clore notre session, je vous demande la permission de vous remercier encore une fois du tres grand honneur que vous m'avez fait en me conférant la présidence d'une assemblée oil fignrent les repré-sentants les plus éminents du monde agricole. Je vons reiner-

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cie également de la bienveillance constante que vous m'avez témoignée, ce qui a rendu ma tache si facile et si agréable.

Je manquerais fl tous mes devoirs, si je ne vous remerciais pas en même temps du concours très-empressé que vous avez apporté et des grands efforts qui ont été faits pour tirer de ce Congres tout le parti possible.

Nos procès-verbaux prouveront que nous n'avons pas perdu notre temps et que nous avons presque complètement rempli notre programme. Nous avons tranché un certain nombre de questions tres importantes et vos decisions restent acquises. Un certain nombre d'entre elles n'ont pas donné lieu, en assemblée générale, a de longues discussions; elles n'en auront pas moins d'autorité, paree que nous savons tous qu'elles avaient été préparées de longue main par des rapporteurs pleins d'expérience et que, dans chaque section, elles ont fait 1'objet d'un examen tres approfondi.

Cependant, malgré tous les efforts que nous avons faits, nous nous trouvons aujourd'bui dans la situation oü se trou-vait le Congrès de Paris, au moment de sa separation, e'est-a-dire que nous laissons encore derrière nous, il notre grand regret, beaucoup de questions en suspens. Faute de temps suffisant pour les résoudre, nous les avons ajournées au prochain Congrès, ce qui prouve une fois de plus la nécessité d'avoir des Congrès périodiques. La tradition seule et la continuité des efforts peuvent permettre d'aboutir a des solutions.

J'espère que la Commission permanente internationale réprondra a votre confiance en instruisant les affaires que vous lui avez laissées d'une fayon plus sérieuse encore, si e'est possible, que la Commission précédente. Ne vous dissi-mulez pas, messieurs, que cette nouvelle Commission aura, dans 1'accomplissement de sa tache, une influence et une autorité que n'avait pas 1'ancienne. Nous étions certaine-ment des hommes de bonne volonté, mais nous nous étions nommés nous-mêmes et c'était un peu gênant. (Sourires). Sans exagérer la modestie, on est toujours un peu embarrassé quand on fait partie d'une commission qui est simplement nommée par un bureau. La nouvelle Commission puise, dans la délégation que lui a donnée le Congrès, une force parti-culière pour correspondre avec tout le monde, pour aborder toutes les questions et préparer leurs solutions. Elle pourra done travailler dans l'intervalle de deux ans qui nous sépare du prochain Congrès et nous rendre le travail plus prompt et plus facile.

Nous n'aurons qu'a imiter le Comité exécutif de la Hollande qui, dans sa sphère, a fait preuve de la plus grande, de la plus compléte activité. Je profite de cette circonstance pour le remercier une dernière fois en notre nom a tous, car c'est ii lui que nous devons certainement le succès du Congrès de

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La 1 [aye. [^organisation de ee Congrès ne peut manquer de servir de modèle dans 1'avenir (Vifs applaudlssements), car e[le est empreinte de ['esprit le phis pratique et elle asingulière-nient faeilité notre tache.

Mais il ne suffit pas, je erois, de remercier coilectivement le ('oniité exécutif, et je serai votre interprète a tous en remerciant, d'une fagon particuliere, son Président, AL Bau-duin, et son Secrétaire, M. Zillesen, dont le zèle, l'activité et le dévouement sont au-dessus de tout éloge. (Applaudissc-ments répétés.')

11 me reste, messieurs, a vous dire adieu ou plutót au re voir dans le pays fortune qui voudra bien, dans deux ans, nous donner 1'hospitalité. Nous sommes dès aujourd'hui certains d'etre bien accueillis dans un grand nombre de pays. ■Ie n'hésite pas a proclamer bien haute que l'oeuvre des Congres a été définitivement fondée a I .a 11 aye et j'espère que l'agriculture et 1'humanité en retireront le plus grand profit. i Bravos et nouveaux applaudissements.)

M. Bauduin. Afessieurs, je desire ajouter quelques mots après les paroles que M. ie Président Aléline vient de pro-noncer avec tant d'éloquence.

11 reste au Comité exécutif un devoir impérieux mais aussi trés agréable a remplir. Si notre Congrès a obtenu tont le succes ([u'a dit M. Méline, nous le devons certainement aux sympathies, a la bienveillance générale ainsi qu'aux subsides qui nous out été accordés dès nos premières démarches et nos premiers efforts.

Nous avons déja eu 1'occasion de formuler nos vifs remer-cit ments a la municipalité de La Haye qui nous a relt;;u si splendiment, mais je tiens encore a vous signaler spéciale-ment les personnes et institutions qui se sont montrés si bienveillantes a notre égard. Tout d'abord. Son Excellence M. Legrand, qui de concert avec le Gouvernement francais a bien voulu solliciter la sympathie du Gouvernement néerlan-dais. Grace a son obligeante intervention, la sollicitude de notre Gouvernement pour notre Congrès s'est manifestée depuis le premier jour.

Je dois mentionner d'nne facon foute particuliere le minis-tre du Waterstaat etc. du précédent cabinet, M. Havelaar. II s'est montré tellement dévoué a notre oeuvre que ce serait de [quot;ingratitude de ne pas citer son nom en ce moment. (Applaudissements.)

Je suis heureux de pon voir ajouter que le changement de ministère n'a pas modifié les excellentes dispositions du Gouvernement a notre égard, et pendant toute cette semaine, la présence de MM. les ministres a nos fêtes et a nos séances a témoigné de toute leur sollicitude pour nos travaux. Je crois done tres fermement que ce Congrès, dans la suite.

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sera une benediction pour 1'agriculture de notre pays. -Tes-père qu'il en sera partout de même. ( Vive adhésion.)

II ne nous est pas du tout indifférent, soyez- en convain-cus, messieurs, de voir notre Gouvernement se donner plus de peine qu'autrefois pour relever 1'agriculture en Hollande en imitant les meilleurs exemples que chaque pays peut nous donner.

D'autre part un grand nombre de particuliers et d'associa-tions nous ont facilité, par leur bienveillant concours, l'ac-complissement de notre tache. Sans eux il nous cut été difficile, ii MM. les membres du Comité exécutif et a moi, de vous accueillir comme vous 1'avez été et de vous fournir tous les éléments du travail considérable auquel vous vous êtes livrés.

La gracieuse hospitalité que nous avons reyue pour nos travaux et asseinblées de M. Ie Président de la Première Chambre des États-Généraux mérite toute notre reconnaissance.

Je citerai ensuite la direction du Jardin zoologique et bo-tanique, qui mérite une mention spéciale. Je la remercie vivement de l'hospitalité qu'elle a donnée a nos bureaux et sections et a nos assemblées plénières. (Vifs applaudissements.)

La direction du Kurhaus de Schéveningue nous a donné un asile tres agréable pendant tout le séjour du Congres. Vous avez trouvé dans eet établissement le repos et la distraction après vos travaux. Le directeur, M. Reiss, mérite tons nos remerciements. (Applaudissements et hmvos.)

Le Cercle littéraire de La Haye nous a également offert un abri charmant; il nous a accueilli avec la plus bienveil-lante hospitalité. Nous votons des remerciements a tous ses membres. (Bravos répétés.)

Je ne saurais omettre les directions des chemins de fer. qui out mis gratuitement a notre disposition des trains spé-ciaux. C'est véritablement une faveur que nous n'osions pas espérer. C:est grace a elles que nous avons pu faire hier une excursion a Alkmaar et que nous pourrons aller tout a l'heure a Frédericksoord. Nous leur adressons nos plus vifs remerciements. {Applaudissements prolong és.)

Depuis notre visite d'hier, vous connaissez, messieurs, la Société hollandaise d'agriculture, c'est elle qui a su créer des expositions comme celle que vous avez visitée hier. C'est elle aussi qui, la première, nous a alloué un subside; sa section de La Have a immédiatement imité ce bon exemple; les autres sociétés l'ont suivi, ce qui a donné au Comité exécutif une force considérable. Je remercie de ses encouragements, de sa généreuse subvention et de sa gracieuse hospitalité a Alkmaar, la Société hollandaise d'agriculture. (Nou-veaux applaudissements et bravos.)

•Je remercie également toutes les sociétés lt;jui nous ont

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prété leur appui; je ne puis pas les nommer ici, oar elles sont trés nombreuses. (Sourires et applaudissements.)

Bien des questions ont été discutées dans ce Congres; des rapports nous sont parvenus de tres loin, les rapporteurs n'ont pas hésité a nous communiquer le résultat de leurs recherches et de leur experience. Grace a leur concours et a leurs lumières nous avons préparé les solutions définitives. l is sont au-dessus de tout éloge et je ne sais quelles expressions employer pour les remercier. (Nomhreux el vifs applau-dissements.)

Les secrétaires adjoints que vous avez vu a 1'ouvrage dans les sections, sont des jeunes gens de bonne volonté, qui ont contribué pour une tres large part a la perfection du compte-rendu de nos discussions. Llt;nirs noms vous sont peu familiers; je ine permets de les citer, afin que vous les trou-viez dans le proces-verbal, ('e sont MM. le dr. en droit Bik; le Jonkheer dr. en droit lioëll ; le Jonkheer dr. en droit van Doorn; le .lonkh. docteur Mock; du Rij van Beest Holle et van Oudheusden.

Nous votons a tous ces messieurs des remerciements bien sincères. (Vives marques rVassentiment.)

Permettez moi d'ajouter a ces noms ceux de MM. d'Hont et de Koning, qui ont rendu de trés grands services a leurs sections, en qualité de secrétaires. {Applnudissements).

J'ai encore des remerciements trés importants a formuler. Nous avons ici de nombreux représentants de la presse. 11 serait ingrat de ne pas nous rappeler que ce sont eux qui, par leur travail assidu et leurs comptes-rendus, ont fait connaitre partout les résultats de nos travaux. (Nouveaux npp laudissements.)

Je n'ai pas encore fini. (Sourires). Et je ne puis oublier un des membres les plus importants de notre bureau, M. Tardit, 1'excellent secrétaire, qui a su rédiger avec tant d'intelligence et de rapidité des procès-verbaux de nos séances générales. Ainsi que vous avez pu le remarquer, a deux heures, a 1'ouverture de la séance, nous avions déja le proces-verbal de la séance du matin, qui avait été tres longue et n'avait été levée qu'a midi et demi. Nous adressons nos plus sincères remerciements a notre secrétaire. (Vifs npplaudissements.)

11 est bien certain qu'une des fêtes les plus brillantes de cette semaine a été le garden-party offert au Congres par M. le baron Van Brienen van de Groote Lindt, vice-président du Comité exécutif. Je suis sur que tous ceux qui y ontassisté, en ont emporté le plus charmant et le plus durable souvenir. Je remercie ici publiquement Madame la baronne et M. lo baron Van Brienen de leur tres gracieuse hospitalité. (Apjilnu-dissements ré pet es.)

Je crois n avoir oublié personne. Si par hasard il se trou-

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vait quelqu'un qui ait mérité nos remerciements et auquel je n'aie pas pensé en ee moment, il doit être certain que notre reconnaissance sera éternelle et profonde pour tout ce qu'il a pu faire en faveur du Congres. (JSourires. — Double salve d'applaudissements.)

II nous serait tres agréable d'avoir un petit souvenir de votre présence et nous vous demandons, messieurs les membres du Congres, de vouloir bien nous laisser chacun votre carte, qui sera jointe au dossier.

M. le Président. Ce qu'il y a de plus remarquable en cette circonstance, c'est que 1'homme qui remercie le plus est celui qui a le plus le droit d'être remercié. (A'pplaudisse-ments et hravos.)

La parole est a Son Excellence M. le ministre de France a La Have.

M. Louis Legrand, Ministre de France. Messieurs, je trans-mettrai avec le plus grand plaisir a mon Gouvernement les remerciements dont ^1. le Président du Comité exécutif vient de se faire 1'aimable interprète. Je lui dirai en même temps les procédés si courtois, si hospitaliers, si affectueux, dont mes compatriotes ont été 1'objet. Je suis sur d'exprimer leurs sentiments en disant qu'ils vous conserveront mi souvenir durable et une gratitude profonde. J'aurai soin également de faire connaitre au Gouvernement de la République fran-caise vos intéressants travaux et les resolutions importantes auxquelles ils ont abouti.

La plupart de ces resolutions tendent a provocpier des ententes internationales. Je me plais il constater que par la elles nous fourniront 1'occasion de voir se continuer la collaboration cordiale qui s'est établie ces jours-ci entre le Congres d'agriculture et le corps diplomatique.

Vous avez réclamé et préparé des conventions; ce sera notre tache, a nous, de signaler vos études et vos voeux. II ne m'appartient pas d'engager la décision des pouvoirs que je représente. Mais je puis vous garantir que vos délibéra-tions seront, a Paris, comme partout ailleurs, examinées avec toute 1'attention et tout 1'intérêt que méritent les questions agricoles.

Je puis vous assurer également que 1'écho de vos délibéra-tions ne pouvait pas nous venir d'un milieu plus sym-pathique que ce pays si honnête et si fier, dont 1'indépen-dance est une des bases de 1'équilibre europeen et qui jouit a si juste titre de 1'amitié et de l'estime du monde entier. (Vifs applaudissements.)

En terminant, je fais des vccux profondément sincères pour que la Néerlande continue a trouver le bonheur sous le sceptre de la gracieuse souveraine qui est destinée a faire refleurir la glorieuse maison d'Orange. (Applaudissements répélés.)

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M. i.e 1'késident. .Ie reiiiorcic M. Ie Ministre de France d'avoir bien voulu tradiiire nos sentiments d'une manière si éloquente. Je le remercie da vantage encore des declarations qu'il a faites et que j'enregistre avec une grande satisfaction. El les sont en effet une indication des services que pourraient nous rendre les représentants a I'étranger des différents Gou-vernements.

Nous avons trouvé ici auprès de ces représentants, dont la plupart ont bien voulu honorer nos délibérations de leur présence, une telle sympathie et nn tel bon vouloir que je nc doute pas un seul instant qu'ils ne soient tout disposés, comme 1'honorable M. T.cgrand, a faire auprès de leurs Gou-vernements les démarches nécessaires pour donner une suite efficace a nos resolutions et a nos voeux.

C'est la un point tres important, car ce qui rend difficile l'exécution des resolutions du Congres, c'est précisément les obstacles qu'elles rencontrent pour arriver jusqu'aux Gouver-nements. ('e sera la 1c but des efforts de la Commission internationale. J'y ai déja songé. -Te ne développerai pas ma pensée a cette heure tardive. Mais pour donner suite aux résolutions adopteés par le Congres, M. Legrand vient d'indiquer un moven, a mon avis, excellent, en ce sens qu'il préparerait le terrain, ('e moyen consisterait, dans le pays oü se tiendrait le Congres, a se servir de 1'intermédiaire des ministres-résidents pour renseigner leurs Gouvernements sur les résolutions du Congrès, ce qui ouvrirait en quelque sorte la porte aux propositions d'ordre international que nous serons appelés a formuler.

Je ne puis pas tout dire, sans quoi je vous inviterais, quand vons serez rentrés dans vos différents pays, a ne pas rester inactifs mais a insister auprès des pouvoirs publics, dans la inesure oü la Constitution de chaque pays le permet, pour remplir notre mandat et aboutir a une entente.

M. le Ministre de France vient d'indiquer un de ces nom-breux moyens d'intervcntion bienvcillante: je le remercie d'avance, ainsi que ceux de ses collègues qui voudront bien nous donner leur concours auprès de leurs Gouvernements. ( Tres hien! tres bien Is)

La parole est a M. le comte Van der Straten—Ponthoz.

M. i/e comïk van der Stbaten-Poxtiioz. Messieurs, notre reglement nous autorise a avoir des membres d'honneur. Ne pourrions-nous pas inscrire des Sociétés d'agriculture parmi ces membres d'honneur?

Je crois répondre complètement au désir d'un grand nombre de membres du Congrès, entrer dans les vues de M. le Président Méline et dans celles de M. le Président du Comité exécutif, en vous demandant de porter en tête de nos membres d'honneur la Société hollandaise d'agriculture. (Nombreuses marqués d'approbation.')

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M. lk President. C'ette proposition répond si bion a nos sentiments a tons qu'elle sera, j'en suis sur, adoptee a I'una-nimité. (Vive adhesion.')

C'est la premiere grande Société que nous inscrirons avec un veritable orgueil en tête de la liste de nos membres d'honneur. ( Ajrplaudissem en It répe'tès.)

M. le comte van der Straten-Ponthoz. Ce sera en même temps un encouragement pour les Sociétés des autres pays.

M. Bauduin. Permettez-moi, messieurs, de transmettre im-médiatement votre résolution il cette Societe, qui se reunit demain en assemblée générale. L'honneur que vous lui faites sera certainement aceueilll par elle avec beaucoup d'enthou-siasme; je vous en remercie dès aujourd'hui, en son nom. (Applaudissements.)

M. le Président. Personne ne demande plus la parole.

Je déclare close la session du Congres internationale d'agriculture.

Au revoir. messieurs, et merci!

La séance est levée a 10 heures et demie.

Le compte-rendu des séances générales a été stenographic par M. Ci. Raynaud, sténographe de la Chambre des Deputes a Paris, Rue St. Dominique 112.