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^ T R. A I T E

DELA

PRATIQUE DES BILLETS

entre les

NEG O CIANS.

......DodeurenTheologle,

A M O N S,

Chez Gaspard Migeot àl\'Enfeigns
des trois Vertus i(;84.

«^Vff ^f^rohation.

-ocr page 6- -ocr page 7-

AVERTISSEMENT.

ON n\'examine point dans cé
Traité toutes les queftionsqui
regardent le preft gratuit -ocr page 8-

AVERTISSEMENT,
nées, parce quails vivent dans cette
pratique fans aucun remords de
conicience , ne penfant pas que
Dieu y foit oftenfé. Leur ignoran-
.ce qui n\'eft pas invincible, ne pour-
ra point les excufer devant le Tri-
bunal de Dieu ; car ils fçavent qu\'il
y a des Prédicateurs , des Pafteurs
-ocr page 9-

AVERTISSEMENT.

gardent Tufore , parcc que Ton n\'a
pas crû. le devoir faire maintenant?
on p^eut néanmoins les décider faci-
lement par les principes qui y foat
établis. On n\'a point deflein de cho-
quer perfonne : Mais feulement àot
dire -ocr page 10-

AVERTISSEMENT.

-ocr page 11-

TABLE

Des Chapitres du Traité de la Pratiqué
des Billets entre les Negocians.

I. -ocr page 12-

TABLE.

me au Droit Humain.-ocr page 13-

traite

DE LA

pratique des billets

entre les

NEGOCIANS.

Chapitre I.

De l\'état de la Çhcfiion.

Ar la pratique des Billets en-
tre les Negocians, on entend
iènkment /a pratique de donner
-ocr page 14-

a-ocr page 15-

DES Billets. 5

gnifienc bailler, fous la condition d\'une
compenfation legitime -ocr page 16-

4-ocr page 17-

DES BILLETS. Ç
triemeSieclea inveftivé contre cette forte
-ocr page 18-

c Traité

d\'en apporter d\'autres plus convainquan-
tes. Car comme c\'ert refuter certaines opi-
nions que de les rapporter, parce qu\'il fuf-
Ét d\'en de\'couvrir la difformité pour les
faire condamner, auflî c\'eft en prouver
d\'autres que de les expliquer , parce qu\'il
fuffit d\'en découvrir la beauté pour les faire
aimer.

Quoiqu\'il ne fok donc pas neceilaire de
prouver que la pratique des billets eft bon-
ne en elle-même .parce que pour s\'en con-
vaincre , il fuffit de fçavoir qu\'elle confifte
à bailler -ocr page 19-

DES Billets. \'7

Oreft-ilcjuekpratique des billets entre
les Negocians, comme on l\'a expliquée,

-ocr page 20-

8-ocr page 21-

des Billets. 9

ge de l\'Ecole, le preft deschofes que l\'on
rend eu nature s\'appelle commodatum y -ocr page 22-

îo traité^

pie, peut être prête\' d\'un preft à propre-
ment parler, comme pour êtrebû,-ocr page 23-

DBS B I L I E T S.-ocr page 24-

iz Traité

tie , parce qu\'elle eft donne\'e, non quant à

la propriété\', mais quant àl\'ufage.

Les Théologiens enièignent cette doctri-
ne, lors qu\'ils difent que celui qui prête ne
fait point un commerce, mais qu\'il rend un
bon office -ocr page 25-

DES Billets. 13
C\'eft la troifiéme raifon de ia fterilite du
preft.

On peut ajouter l\'autorité àcesraifons.
Les Saints Peres nous font voir clairement \'
lafterilké du preft en le comparant aux
chofesles plus ftenles. Saint Grégoire de
Nyfie Horn. 4. ƒ« Ecclefiajiem contra ufu-
rarias in medio, -ocr page 26-

14 Traité

elle eft utile par Ton accroilTement, comme
du bois que l\'on plante, produit des feiiil es,
des fleurs -ocr page 27-

DES Billets. IÇ
tetnps convenable. Qu\'ils ayent le pou-
voir de prêter gratuitement fans fe priver
des choies qui font neceflaires dans leur

condition.

Les riches doivent encore prêter gra-
tuitement aux perfonnes mêmes accommo-
dées , qui leur ont procuré quelque avanta-
ge conhderable parleurs fervices. C\'eft une
obligation, quel\'on appelle de bien-feance,
pour témoigner fa reconnoillance des bons
offices quel\'on a reçus,. \'

3 • Les perfonnes riches , qui ont bep-
coup de fuperflu, peuvent prêter gratuite-
ment p certaines occafions, à des perfon-
nes même accommodées comme àleurspa-
rens-ocr page 28-

16 Traité

C h a p i t r e V I.

De la. Permutation -ocr page 29-

DES Billets. 17

l\'ufage de vôtre jardin ; donnez-nnoy Ttifa-
ge de vôtre jardin, -ocr page 30-

îS-ocr page 31-

D E s B r L L E T S. 19
^ Secondement il fignifie tout profit , que
l\'on tire de l\'ufäge de quelque chofe que ce
foK, Vjura didiUY àfr-uâu uftureicujuPabet.

Troifiémement il .fignifie le profit, que
1 on tire dei\'ufsfge d\'une chofe prête\'e. XJfura
äicitur ifruSlu.u}us.reimiituM-ocr page 32-

20-ocr page 33-

des billets. h

Chapitre VII !•

De l\'iniquité de l\'Ufure.

TL ne fuffit pas de fçavoir feulement ce
que c\'eft que l\'ufure\'à proprement par-
ier , -ocr page 34-

2^ traité

ché, -ocr page 35-

des Billets. z^
l\'on tire du preft, eft un profit que l\'on tue
d\'une chofe fterile.-ocr page 36-

24 Traité

i. Saint Arabroife l.de honomortise, ii.
appelle l\'ufurier un larron. Il dit que celu^j
qui reçoit uu intereft uluraire , commec
un larcin. Si quis ufuram accePent, rapinam
facit.

Saint Bernard fer. 4. fuper falve l{egina ,
enfèigue que i\'ufure eft une efpece de larcin;
çar il la réduit fous le larcin comme l\'elpece
iouslegenre. In jurto, dit-il, comprehendi-
turrapina, ufura, c\'eft à dire, la rapine ZT
l\'ufure fontrcnjcrmces dans le larcin.

Lepenitentiel Romain declare auffi que
l\'ufure eft un larcin ,fu]uisy dit-il, ufurasae-
eipit, rapinam facit, idcoque quicumque illam
exegerit, pcenitentiam aget anms tribus, una in
pane O-ocr page 37-

DES Billets.^ a«;

Il enfcigne que l\'ufure eft un larcin e\'nornic.
C\'eft dans le cinquantième chapitre de foa

qui porte pour titre, Fcrhiim ahbre- .
-ocr page 38-

26 Traité

cet Ange de l\'Ecole,propecunia mutuata. efl fc

■cundum fe injujîum......îllicitum eft pro ufu

pecuniic mutuata acciperepretium , quod dicitur
ufura y O\' ficut alia injure acquiÇita tenetur ho-
mo reftituere, itareftituere tenetur pecuniam,
quam per ufuram accepit.

Le Cardinal Hofius Prefident du Concile
de Trente décide formeileinent que l\'ufure
fft un larcin ou plutôt une rapine.C\'eft dans
fon livre de la Confefîlon delaFoy Catholi-
que chap. 85. où il explique le feptiéme
Commandement. Celuy, dit-il, qui reçoit
des ufures , eft coupable de larcin ou pliitôt de ra-
pine. Ufuram Ji quis accipiat, furti vel rapinX
potius reus eft.

Jacques Bayus Dodeur, Profelleur Se
Doyen de l\'Eglifè de Louvain enfeigne dans
le chap. So. dutroifiéme Livre desinftitu-
tions de laReligionChréiienne que le (êptie\'\'
me Commandement condamne l\'ufure,
c\'eft à dire, le gain, que l\'on tire du fèul
preft, -ocr page 39-

des billets. î7

Binsfeldius SufFragant de l\'Archevêché
oe Trêves declare que l\'ufure eft une efpecc
«e larcin. Il fait cette declaration dans foa
Manuel delà Theologie des Pafteurs part,
h -ocr page 40-

Traité

tiens, (îit-iî, avaient .ait ce règlement -ocr page 41-

des billets.
^ par rapport à ceux de qui on peut exiger
«esiiKcrêts ufuraires.

Si Ton coniiacre TuCure par rapport
^\'Jx Legiiiateurs qui la condair.nent, on
peut en diUinguer de deux fortes, parce
y adLuxJoites de Legiiiateurs qui la

condamnent ,-lcâyoir Lieu quieft un Le-,
giûaieur infiniDicnt puillant, -ocr page 42-

30 Traité
Icrapas ufuraire de l\'ufure, que Dieu con-
damne, parce qu\'il ne (era point contre la
regle de la Charité ni contre celle de la jufti-
ce; mais il lèra uliirairede l\'ufure,que Char-
les V. condamne.

Ces deux fortes d\'ufures font condam-
nées par differens principes. Dieu condam-
ne par fà Loi éternelle les intérêts , qui v ien-
nent du preft à proprement parler, comme
illicites Se injuftes, parce qu\'ils font direâre-
ment contraires à la regle de la charité -ocr page 43-

des Billets.
Mais il y a une grande difference entre ces
deux fortes d\'ufuders quant à la reilicution.

premiers Ibnt toiijours obligez de relli-
tuerles intérêts ufuraires à ceux de qui ils
\'es ont reçîis , parce qu\'ils font principale-
ent contre la juftice, -ocr page 44-

gz Traité

raires on en quelque autre matiere que ce

foit.

i. Si l\'on confidere I\'ufare coiidamnee
par la Loy de Dieu par rapport aux perfon-
nes , de qui on peur exiger des intérêts ufu-
raires, ilv en a de deux fortes, parce qu\'il

Îr a deux fortes de perfonnes de qui on peut
es exiger , fçavoir les pauvres -ocr page 45-

D ES\' Billets; 35
^idques Dodeors en(èign;nt que I\'u-
-ocr page 46-

34 Traité
nblededire qu\'il l\'approuve ou qu\'il ne la
condamne point.

Il efl: à propos de remarquer que lors que
l\'on dira en ce Traite\' que L\'Ecriture Sainte -ocr page 47-

DES B r t L E T S. y?
Gomme on le fera voir dans le chapitre fm-
■vant -ocr page 48-

Traité

Voici la preuve de la premiere partie.

L\'ufure eft un profit, que l\'on prétend ti-
rer d\'unechofè,principalement parce qu\'on
l\'a prêtée. L\'uflire efldonc un profit, qui
■vient du preft,-ocr page 49-

des Billets. ?7
feulement à des perfonnes accommodées.

Puifqu\'iln\'y aaucun preft dans laprati-
ciuedes Billets,il s\'enfuit que non feulement
elle n\'eft pas uliiraire, mais encore qu\'elle
«e peut pas l\'être , car il eft impoLlîble de
trouver de l\'ufure dans un traité, où il n\'y
a point de preft.

11 s\'agit de prouver la féconde partie de la
înnieure, qui eft que la pratique des Billets
n\'enferme point l\'iniquité de lufure. On la
prouve ainli.

L\'injuftice feule eft ce qui rend l\'ufure
»auvaife, -ocr page 50-

js traité

Chapitre XI.

\'Rèponfesaux ohjeSlions, far kfquelles on pré-
tend faire voir que la pratique des
Billets eli ufuraire.

ON fait ordinaitement plufieurs obje-
dions contre ]a pratique des billets
parlefquelleson pre\'tendfaire voir qu\'elle
eft ufuraire. On rapportera feulement les
principales,-ocr page 51-

des Billets. 39
gent eft ordinairement vivant dans la mine.
11 a line vie métallique -ocr page 52-

4o Traité
eft fteiile comme un aibre mort, car -ocr page 53-

DES Billets. 4î
»^ans !e chapine quatrième ^ -ocr page 54-

4^ traite

pourfè délivrer du foin -ocr page 55-

d e s B i l l e t s. 43

les peines -ocr page 56-

44 Traité

B^onfe.

On répond à cette féconde objedion, en
diflinguant deux fortes de prêts,Le premier
efl celui dontouaparlé cy-defîusdaiis les
chapitres 3.4.5. -ocr page 57-

des Billets. 4-ocr page 58-

Traité

mène à celui qui l\'a achete\'e, -ocr page 59-

DES Billets. 47

gent , ou en donueroit aurti la propriété\'.

Si l\'on dit que l\'argent prêté fe confume
par l\'ufage, -ocr page 60-

4s traité

faut qu\'il y a pluiîeuis chofes qui peuvent
écre prêtées du pteft de charité -ocr page 61-

DES Billets. 49
marchand mille e\'cus, qu\'il fait profiter dans
fön negoce par la vente des marchandifes
qu\'il acheté avec l\'argent qu\'on lui prête.

Le preft de charité doit être gratuit, par»
ce que la chofe prêtée eft conluméepar l\'u-
Ainfi elle eft fterile 8c infrudueufe;

c\'eft une injuftice de tirer du fruit d\'une
chofe, quiaétéftenle. Mais fi cette cholc
prêtée n\'a point été confumée par l\'ufage»
elle a été utile -ocr page 62-

50 traité

cft ufûraire. Ce que l\'on prouve par ccsrai-

fonnemens.

Pour connoître premièrement, fi les in-ocr page 63-

des Billets 51
Chapitre treizie\'me , où Ton prouvera que
laprati\'quedes billets eft entièrement con-
forme à la regie de la charité, -ocr page 64-

5 a Traité

OiiiiitpreiniereiTicntque l\'afiire eft tout
cecjui fe reçoit au delà de la tomme prêtée
-ocr page 65-

des billets.^
^ Ce que l\'on vient de dire, pourre\'pondre
® cette objedion -ocr page 66-

Traité

le retirer, puisqu\'il a été\'perdu : car peut-
on obliger à rendre un bien, qui a été perdu
par malneur ;

Secondement il y a injuftice dans l\'exa-
Clion des intérêts. Si par exemple, le gain a
c\'té moindre que les intérêts, patce que c\'eft
retirer un profit, que l\'argent n\'a point pro-
duit.

Bjponfè.

Cette objection a deux parties. On ré-
pond à la premiere, endifantque l\'on peut
retirer fans injuftice le principal, lors même
qu\'il a été perdu parmalbeur ; puisque le
cebiteur l\'a pris à Ces perils, -ocr page 67-

DES Billets. ÇÇ
fts pedis. Si le bafTin fe perd, la valeur
doit -être rendue par celui qui l\'a lotie\',
parcequ!ilne l\'aloiiéqu\'à cette condition
la rendra, en cas que le baffin foit perdu,
t 2.. On fait la même chofe dans le
Pfeft. Un Banquier par exemple, prête
d un preft à proprement parler looo.francs
^fou ami pour trois mois , à condition
celui qui emprunte cette fomme , la
à fes perils ; Si elle eft perdue , lava-
^Ur doit être rendue par celui qui a em-
prunté, parce qu\'il en eft convenu, lorl-
que l\'argent lui a été prêté. I{ecipi£ns-mu-
\'^jium ohligatur pMcisè ad- fortis reftitutionem,
etiam fuo, pericitlo.. l. Incendium C. de

, 5- C\'eft encore ce qui fe pratique
«ans le preft que Ton appelle-commodatum^ii
prête, par exemple,, des livres, c\'eftfous
^^ condition qu\'ils me^feronc rendus, ou
m\'en donnera le prixen casdeper-^
^■Debitor fufcipitin [epericulùmfortif.
S CoitimeiLn\'y a aucune injufticedans
traitez, dans lefquels on. baille à condi-
i°-ocr page 68-

Traité

Il eft vray que dans un traité de fôcieté;
lorfque le principal eft perdu, il eft perdu
pour celui, à qui il appartient, parce que
les aflbciez en font ainfi convenus. Mais
dans ia pratique des Billets il n\'y a que le
débiteur qui fait Negoce. S\'il gagne cent
pourcent, fon gain eft tout à lui. S\'il perd
même ie principal, dont il s\'eft chargé, il
cftlefeulquile perd, -ocr page 69-

des billets. tt

\'éertmi bien utile. Comme ce Seigneur ne
peut marquer prëcifément la quantité de
blé que fa terre produira, il traite à forfait
-ocr page 70-

çs-ocr page 71-

des billets.
faire punir comme tel feion k rigeur des
ordonnances.

V I. OhjeBion.

SI la pratique des Billets paflè pour le-
gitime , il s\'enfuit qu\'il n\'y aura plus
«\'uliire.

R^ponfe.

, Quel inconvenient y a-t-il d\'être deC-
abufë en reconnoiffant qu\'il n\'y a aucun
-ocr page 72-

€0 Traité

3.-ocr page 73-

d e s B i l l e t s, ët

Mlles. On doit au contraire faire connoîcrç
ii difference qu\'il y a entre ces deux fortes
de pratiques, c\'eft à dire entre l\'excellence
des Billets -ocr page 74-

6z Traité

répond que le confeil des Dodeurs n\'eft
pas la regie de la confcience;. car les hom-
mes même les plusSçavans font fujets à l\'er-
reur -ocr page 75-

des billets.

*e-ocr page 76-

«4 Traité
qui fönt condamnées dans l\'Eglifê: car on
ne doit pas tenir une doctrine pour con-
damnée dans l\'Eglife, lors qu\'eiîe n\'eft pas
condamnée par ledroit divin naturel, par
ledroitdivin poficif ni par le droit canoni-
que , or on faitvoir en ce traité qiie la pra-
tique des Billets comme elle y eft expli-
quée , n\'eft pas condamnée par le droit di-
vin naturel, par ledroit divin poiînf ni par
le droit Canonique, il s\'enfuit donc évi-
demment que cette propo/îtion , la pratique
des Billets eji legitime, ne doit pas être mi-
fè parmi celles qui font condamnées dans
i\'Eglife.

4. Ceux qui font cette objedion, fup-
pofent que cette même ^topoCmon, la pra-
tique des Billets eß permife, doit être mife
parmi les opinions, qui Ibnt tlouceufes.On
Jeurfbûtient au contraire que cette propo-
rtion en quelque maniéré qu\'on la confi-
dere , ne doit pas être mile parmi les opi-
nions, que l\'on appelle douteufes.

Les opinions peuvent être confiderees oU
en elles-mêmes ou par rapport à nôtre
cfprit, cette propofition dont il s\'agir, con-
fîderéeen l\'une ou en l\'autre de ces deux
maniérés, ne doit pas être mife au rang de
celles que l\'on appelle douteufes.

Premièrement cette propofition confîde-
rée de la premiere maniere, ne doitpas
être mife au rang des opinions douteufes,
car on fuppofè comme une vérité couftan-
te -ocr page 77-

i-ocr page 78-

66 Traité
de la vérité\'. Varietas ofiniomm, dit-il, lib.
a. de nat. venit ex ignorant\'ia yeritatis. On
ajoute que leur doute vient d\'une grande
ignorance. Car premièrement s\'ils doutent
fi une pratique, qui eft conforme à la regie
delà charité\' -ocr page 79-

des billets. 67
«ont on parlera dans le chapitre XXII. en
expliquant un paffage tiré d\'une ordonnan-
ce du Roy Charles IX. mais-apjprétend que

« pratique des Billets eft ordinaIr^^îî-ocr page 80-

-ocr page 81-

DES Billets. -ocr page 82-

70 traité

ce qu\'il ne tire aucun profit de cet argent, Se
il donne là terre -ocr page 83-

des Billets, 71
Secondement les créanciers ne gardent
poin: la proportion entre ce qu\'ils baillent
a leurs débiteurs -ocr page 84-

72 Traité

pas dans les renies conftituées, mais on ƒ
remarque vifiblement la plus cruelle inju\'
ftice, qui eft eflencieiie à l\'ufure, -ocr page 85-

DES Billets. 73
Ion debiteur , -ocr page 86-

*;4 Traité

tar combien y a-r-il de Confèillers de la
Cour -ocr page 87-

des billets.
peut dire de l\'injuftice de ces rentiers ce que
\'es Saints ont dit de l\'ufure, qui fe prati-
2«oit de leur temps, que c\'eft un larcin, un
■brigandage, un meurtre -ocr page 88-

7-ocr page 89-

DES Billets. 77
La mineure a deux parties. La premiere
eft, que la pratique des Billets eft confor-
ine audroit divin, -ocr page 90-

78 traité

Or eft-il c]ue la pratique des Billets cft
une pratique au regard du prochain, qui
ne viole point la regie delà charité\' -ocr page 91-

i-ocr page 92-

So-ocr page 93-

DES BILLETS. SÏ

qu\'ils ont dit jufques à prefent, fçavoir que
l\'ufure n\'eft pomt contraire au droit divin
naturel , pour répondre au raifonnement
que l\'on a àit dans ce chapitre, afin de faire
\'^\'oir que la pratiquedes Billets y eft entiere-
-ocr page 94-

%% Traité

nfuraire. Or il eft à prouver que l\'ufure eft
contraire au droit divin naturel, -ocr page 95-

des billets. sj

La mineure a e\'re\'prouve\'e dans le chapitre
huitie\'me, dans lequel on a fait voir que l\'in-
juftice eft ce qui rend l\'ufure mauvaife, -ocr page 96-

s4 traité

Sc qu\'il ne peut y en avoir d\'autre. Ainfi l\'u-
lure eft principalement contre le droit divin
naturel, parce que c\'eft un profit d\'une cho-
fèprêtée, qui eft naturellement fterile.

Il y en a d\'autres, qui condamnent la pra-
tique des Billets feulement, parce qu\'ils
penlènt qu\'elle eft approuve\'e par Calvin, 8c
que c\'eft une erreur qu\'il a enlèignée.Car ils
dilènt que Calvin diftingue le preft de com-
merce , d\'avec le preft de charité\', Se qu\'il ré-
duit le preft de commerce fous la regle delà
chante\'-ocr page 97-

des Billets. Sf

f^iir condamnant les intérêts au regard des pau-
5 femhle ne pas condamner ks autres trai-
^eK dont Une parle point.Si l\'on objefie que Da-
-ocr page 98-

S-ocr page 99-

des billets. sf
On ne prétend pas néanmoins que Ton
doive embraflèr une vérité, parce que Cal-
vin l\'a enfeignée , car on doit l\'embrallet
quand même il ne l\'auroit pas enfeignée,
ouqu\'ill\'auroitrejettée: mais on foiiticnt
que l\'on ne doit point s\'emporter contre
lui, à caufè qu\'il fait profeflîon de rece-
voir une vérité, comme s\'emportent quel-
ques Théologiens. On accufe, par exem-
ple le Cardinal Bellarmin , d\'avoir écrit
dans lès livres des controverfes, contre
quelques opinions des Thomiftes comme
contre des herefies, parce que Calvin les a
Soutenues. Gretfer a pouffé fon zele plus
loin. Ilfufiifoità ce bon homme que Cal-
vin eût dit fon fentiment touchant une que-
ftion de Theologie, ou de Difcipline, ou
de l\'Hiftoire Ecclefiaftique , pour (è croirÈ
obligé de le refuter comme une pernicieu-
ft herefie, fans examiner s\'il étoit vray
ou faux. Enfin plufieurs Controverfiftês
®\'itmisla queftionde la pratique des Bil-
lets au rang des herefies, fans avoir d\'au-
tre fondement, fi non que Calvin a penfé
qu\'elle eft permife, pourvu que l\'on n\'y
Viola point la regie de la Charité -ocr page 100-

SS Traité
le faux, ce qui eft de foy divine, d\'avec ce
qui n\'eftquede foy humaine, -ocr page 101-

DES Billets. 89
triture Sainte, -ocr page 102-

9q Traité

Chapitre XIV.

La, pratique des Billets eß conforme au
Droit Divin pofitif.

TOut ce qui eft copfprme à l\'Ecriture
Sainte , expliquée felon ifbn verita-
ble lèns , eft conforme aw droit divin
pofitif.

Or eft-il que la pradque des Billets eft
conforme à l\'Ecriture Sainte, expliquée ie-
lon fön veritable lèns.

Donc h pratique des Billets eft confor-

droit divin pofitif.

La majeure eft évidente par elle-même,-ocr page 103-

d e s B I l L e T s. 91

On ne doit pas douter de la majeure, car
tout ce que l\'Ecriture Sainte commande, eft
renferme\' dans la charité\', -ocr page 104-

9i Traité

charité qu\'on lui rend tout l\'honneur Se
tout le culte, qui lui eft dii: non colitur mfi
charitate, nAug. Ep. i.^. non colitur illeytifi
amando. Idem Ep. iio. c. 17. mais encore
tout ce que la même Ecriture Sainte com-
mande au regard du prochain , eft renfer-
mé dans la charité du prochain, -ocr page 105-

des Bille t s. 93

de l\'arbre à fes principales branches. zAug.
2-140./« Exod. Decalogus eft omnium legum
fumma -ocr page 106-

Traité

de l\'Ancien Teftament, elle ne l\'auroit
point e\'ce\' comme contraire au droit divui
naturel ni comme mauvaife , mais pour
d\'autres raifonsqui auroientregardé pure-
ment la police. Or toute la police de la Loi
Ancienne, principalement celle qui con-
cernoit l\'adminiftration de la juftice que
l\'on appelle enTheologie, Judicialia, eft
abolie par Jefus Chrift. Les ordonnances
des Souvrains reglent maintenant la poli-
ce civile, -ocr page 107-

des Billets.
-ocr page 108-

9-ocr page 109-

des Billets. 97
pourquoi le Pape Saint Leon a dit Ep. 85.
gueles Canons ont e\'ce\'drellez par le Saint
Efprit, Canones Spiritu Dei conditos, 8c un
Concile de France a declare\' que c\'eft le
Saint Efprit qui les a e\'tablis , firmatos Spi~
ritu Dei Canones, c\'eft aulTipourla même
. raifon que les Apôtres qui font les Peres
«u Concile tenu à Jetufalem , apre\'s en avoir
dreflc\' les Canons , ont dit, vifum eft Spiritui
Sando -ocr page 110-

Traité
forme au droic divin naturel, -ocr page 111-

D E S b I t L E T S. 99
pour lebieiT public , confiderepar rapporc
3-ia pro(perité d\'un Etat -ocr page 112-

loo-ocr page 113-

des Billets. loi
e\'viter de plus mauvaifes, comme Moïfè
toléra autrefois le divorce au regard dè^
Juifs. Toleratur mintK malum ^ uf\\\'nettirma_
Ils tolerenr de moindres maux , parce
-ocr page 114-

loi Traite

aucune Loy politique, eil conforme ap
droit civil.

Or eft il que la pratique des Billets eft
«ne pratique au regard du prochain en fait
de mœurs, qui eft lèlon la regie de la ju\'
ftice, -ocr page 115-

DES Billets. 103

fc fervent contre cette pratique , con-
damnent feulement l\'uliire. On les expli-
quera dans le vingt-deuxième chapitre de

ceTi-akè.

Les Rois de ïrance ont lailfè aux Parle-
•-ocr page 116-

104 Traité

Chapitre XVIII.

Explication des paffages tirez de l\'Ecriture
Sainte, qui regardent le preß gratuit
Cr l\'ußtre.

Aint Hilaire a remarqué qu\'il y en avoir
de Ton temps plufieurs qui fèfervoienc
des paroles de la Sainte Ecriture, fans en
comprendre le veritable fens, -ocr page 117-

des billets. 105

Prétendenr qu\'elle eft contraire au droit
divin pofitif, c\'eft à dire, à l\'Ecriture Sain-
te. On les defabulera facilement par l\'ex-
plication naturelle des partages tirez de
l\'Ancien -ocr page 118-

loó Traité

C\'eft guflï ce queles autres Saints Peres nous
enfeignent. Ainfi on ne peut mieux expli-
quer ce paflàge deMoiïè tiré du Deutero-
nome , que par les autres de ce grand Le-
giflateut qui regardent le preft gratuit SC
l\'ufure, parce qu\'il eft unifiarme dans la do-
ctrine , qui lui a été revclée.

i. Exocl. zx. v. 15. Sifecmiam mutuam
dederis populo meo pauperi, qui habit ate teeum-ocr page 119-

des billets. 107

i. LeVit. r^.y.ti 5. 36. 37.. SLattenuam
fi^eritfrater tuus Cinf^rmusmanu,-ocr page 120-

Ïoî Traité

2, Dent.i-ocr page 121-

des Billets. 109

eft évident que ces paroles renferment
commandement exprés de prêter aux
pauvres gratuitement -ocr page 122-

îro Traité

lepreft gratuit iiidifFeremmenc, maisTeii-
lement touchant ie preft gratuit au regarni
des pauvres. Il s\'enfuit donc e\'videmmcnt
que celui que l\'on objede, ne détermine le
preft gratuit qu\'au regard des pauvres.

1. Ce paffage étant tirédu livre du Deu-
teronome.doit être expliqué par les pafTages
tirez de l\'Exode, du Levitique -ocr page 123-

DES Billets. m
quiécoient difpofez à prêter avec intereft,
de ne point prêter, -ocr page 124-

ill Traité

ront réduits d laderniere mi/ère, étant cmf
traints de rendreplui qu\'ils n\'auront-ocr page 125-

DES Billets. 113

^^Puhlique , car il ne convient qu \'à des ames
°ajJes qui deviennent ordinairement cruelles com-
des bètes féroces.-ocr page 126-

114 Traité
pieit gratuit au regard de leurs freres qui
ioiit pauvres , -ocr page 127-

D F, s rBa L L E T s. II5
La loi ordonne aiix Juifs de prêter gratui-
tement à leurs freres -ocr page 128-

116 Traité

les peuples (ans exception, i. Comment
peut-on dire que ia ioi permit aux Jnifs I\'ll\'
flire au regard de cesfèpt peuples -ocr page 129-

» e s B I l 1 e t s. 117

Enfin par le moc d\'étranger,on doit enten-
dre particulièrement les peuples qui e\'toient
des Juifs, comme les Sydoniens, les
^yriens, ceux qui habitoient les côtes de la
^er Rouge -ocr page 130-

XlS t R A: r f B •

On répondqueleprincipal commerce des
Juifs confiftant felon Jolëphc^ff- i.dans
le labourage -ocr page 131-

DES Billets. II?

IL Paffàge.

Le fécond partage de la Sainte Ecriture
efl: tiré du fécond livre d\'Efdras c. 5. t.
9-10. II. -ocr page 132-

120 traité

Nous Hfbns au commencement du fé\'
cond livre d\'Efdras, que le Hoy Ai taxerxe^
envoya Nehemie en Jude\'e en qualité\' d^
Gouverneur, avec pouvoir de rebâtir
Ville-ocr page 133-

DES B i l l e t S. lal

^^pcutfiuleonm, ita-ocr page 134-

ill Traité

laudaverunt Deum. Fecit ergo fobiilus , ficiit
eratdi£lum. ^die autem ilia, quâprctceperdî
I{ex mihi, ut effem Dux in terra Juda, ah annO
vigeßmo ufque ad annum trigefmum fecundum
Jkrtaxerxii B^gis, per annos\'duodecimego C
fratres mei annonds,qu-ocr page 135-

des Billets, rt^

fang , nos enfans les leurs font d\'Une
^ême famille : Voici que nous engageons nos gar-
çons -ocr page 136-

- _ T R A I T É

,Ji«!(T ne leur demanderons rien.Kfou-s ferons ce qitc
yousordonne^, f\'apf ellaialors les Prêîres, -ocr page 137-

des billets. 12,5

Il ne s\'agit pas dans tout ce Chapitre du
commerce entre des perfonnes accorarao-
\'^ècs , mais .d\'une pratique cruelle de cer-
tains riches ufuriers envers leurs pauvres
frères, laquelle Nehemis condamne, -ocr page 138-

f

t R; A I T É ■
; Nous apprenons encore Ia même cHof«
de Firmicus dans le dernier Chapitre de fo» |
fécond Livre de l\'Aftrologiep. 44. où ilex\'
horte à la vertu fes ledeurs -ocr page 139-

DES Billets, lar
quatorzième, pour être convaincu qu\'il fait
l\'éloge de celui qui n\'a point donné aux pau-
vres fon argent à ufure. C\'eft ce qui paroît
évidemment par la fimple ledure de ce
ffèaume.

Pf. 14. Domine , quis hahitahit in tahernaculo
^uo, aut quis requiefcet in montefanElo tuo ! qui.
-ocr page 140-

iiS Traité

loge de celui cjui n\'a point baille\' Ion argent
à un\'riche par principe de comnierce , -ocr page 141-

des Billets. 119

-ocr page 142-

igo traité

gratuitement à un riche fans violer la règle
de la charité\'.

On peut même dire que le Roi Prophète
approuve en quelque maniéré la pratique
des billets -ocr page 143-

des Billets. 13r

perie, parce que Saine Hierôme, qui fçavoir
pàrfaiteinenc la Langue Hébraïque, a tra-
duit auiTi le mot de Thochpzi celui d\'ufure
dansla verfionduP/Tyi.f. 14. où il dit, ab

uJura iniquitate redimet aaimds eorum ; -ocr page 144-

Traité

husfuis. Scruteturfonerator omnemfuhflantiam
ejui, O-ocr page 145-

des billets. 13?

P^ohihuerit imponi, dienigenisjufferit fœnemri.
^avid -vero Evangelicum defcribensvirum,
fî\'W qui hahitatiirus fit in monte fintoDei, hoc

I-ocr page 146-

134^ Traité

preft à proprement parler, ne Ibit de\'fencîue
comme mauvaife, -ocr page 147-

des Billets,

«umônes. Et à l\'avenir nous ordonnons que l\'u/ù-
rier foit excommunié, s\'il ejlLaique, -ocr page 148-

116 Traité

non trahds iUum. Propter mandatum affumepaU\'
p.erem, -ocr page 149-

D H~S B\'l L L E T s, 1^7

^ompc encore. Ufex neanmohis de patience en-
\'\'•\'w le pauvre, G\'nedijfereKpointderaffijkr;
f\'ulagex-le à caufe du Commandement de Dieu,
^ ne le renvoyez P^ le: mains vuides dans fa ne-
\'^ejjué J perdez même vôtre argent pour l\'amour
de vôtre frere CT de vôtre ami, ne le cachez pds
hts une pierre, O\'ne l\'y laiffezp^s rouiller à
^ôtre perte employez\'vôtre trefor felon le com-
mandement du tres-haut, O-ocr page 150-

t3s-ocr page 151-

des billets. 13?

tendu beaucoup plus, files lettres preceden-
ces -ocr page 152-

i40 Traité;

r. Pajfage.-ocr page 153-

D E s b I L L E T s. I4Î

Explication,

T)Oui.\' l\'iiuelligence de ce paffage, il faut
fçavoir que les eiifans d\'Iiraël,qui furent
ttaufportez eii Babylone, penfant aux maux
qu\'ils Ibuffroient dans leur captivité fous le
Roi N^bucodonofor ; au lieu de les impiiter
^ leurs crimes,-ocr page 154-

î4^ Traité

la pratiquaient, -ocr page 155-

des Billets. 14g

-ocr page 156-

144 Traité

fie qui debet : dijjipatione dijjipdhitur terra,
direptione depr^dabitur : Dominus emm iocuü\'^
ep verhum hoc. Cefl: d dire, le Seigneur ruine\'
ra le pais, il le dépouillera , il ledefolera , 0\'\'
en chaffer a les habit ans ; le Prêtre fera comi^f^
le Peuple, le Seigneur comme le Serviteur, ^^
Maitreffe comme la Servante, le vendeur comïï-ocr page 157-

DES Billets. I4Ç

^ifcorde dans tout le pais ?je nay point prêté à in-
tereft , -ocr page 158-

14-ocr page 159-

des Billets. 147
\'■ereaienc la dodrine , que JefusChrift a
^«nferméc dans ces paroles, prêtez pt^s en
^^enefpercr, Se qu\'elle de\'truit le commerce.
■ I. Elle ruine ladodrinedeJefusChnft,
fi ce mot, prêtez ne contient qu\'un con-
\'^iji il s\'enfiiitque celui qui n\'a jamais rien
\'fêté à perfonne, -ocr page 160-

I4S Traité

parce que l\'on ne penfe pas qu\'il foit neccC-
iàiredelefaire.

Ces paroles de Jefus Chti\'fl:, prêtez fins en
xienefj\'erer y contiennent un precepte affir-
matif, qui nous obligent à prêter gratuite-
ment , comme ces autres paroles du même
Sauveur, Matth. 5,v. 42. Volenti mutuari^
te, neavertaris^ C\'eft à dire, nerejettezpoint
celui quiveut emprunter de vous, contiennent
un precepte négatif qui nous défend de re-
fulèr de prêter gratuitement ; ainfi le preft
gratuiteftd\'obligation. Or à qui Ibmmes-
noiis obligez de prêter gratuitement, -ocr page 161-

des billets, 149

printer de nous ( voilà le preeepre du preft.
gratuit ) -ocr page 162-

I^^d T R A I T É

mais rrtêmeà ne rien efperer par titre de rc
coimoiflance. Nthilindefperantes.

I. On demande à Gregoire de Valencc
d\'où il a rire\' fbn explication de cette parole,
frétez, qu\'il dit regarder les pauvres -ocr page 163-

des Billets. 151
retnenc contre la pratique des billets.

Jefus Chrift par ces paroles ordonnç feu-
lement aux riches de prêter gratuitement
aux pauvres. C\'eft ce qui paroitra par l\'exa-
nien -ocr page 164-

içz Traité

qui regardent Ie preft gratuit au regard des
pauvres, il fuffit de lire celles quiprecedettf
-ocr page 165-

bbs billets. i vf

^ous ceux quivous demanderont, -ocr page 166-

i-yit Traité

ksydluptueux, lesjuferhes, O\'c. II a dît eft
fuite à (es Difciples , qu\'ils font le felde la ter-
re -ocr page 167-

besbîeiets,

qucjcarjcfus Chrift ne les a point dites pour
la condamner comme mauvaife, mais feu-
fcnient pour nous marquer qu\'elle ne Hiffi t
pas pour le falut, -ocr page 168-

i5-ocr page 169-

DES Billet S,

^îent déjà appris, à n\'en exiger aucun profita
^r. c\'efl-là proprement la fin -ocr page 170-

î-îs traite

ferentes felon l\'explication des Interprétés«

I. II nous ordonne de leur prêter ,
avoir pour but de tirer aucun profit outre le
fort principal. C\'eft l\'explication coinmu\'
ne des Canoniftes , fondée fur le chapitre
Conjuîuît Extr. de ufuris.

z. Il nous ordonne de prêter fans nous
àttendre de recevoir une pareille grace de
ceux à ejui nous prêterons. C\'eft l\'expJicâ-
tîmi dés plus célébrés Interprétés entre leS
Modernes.

3. IF\'iïoùs ordonne de prêter, lorsque
nous n\'aurons pas lieu d\'efperer qu\'on nous
rendra nôtre argent. C\'eft l\'explication de
Saint Ambroife in pr^ef. in Lucam -ocr page 171-

Î5ES BrttETS.

banquier ) au prix que je le vends mainte
^^nt, à condition qu\'au temps de la récolté vous
-ocr page 172-

itfo traité
ment, à condition que le Païfàn qui l\'eitt\'
prunte , en- rendra le-prix ou la valeur ait
temps de la moiflbn. Le Concile le condam\'
ne , lorlqu\'il retire la valeur du boiflèau tl^
ble\'qu\'ila prête\'. Quel eft donc Jepeche\'ds
ce Marchand? Une peche pas comre la jufti\'
ce, parce qu\'il ne retire que la valeur de ce
qu\'il a baillé. 11 a même fait charité au Paï\'
fan endui prêtant gratuitement du blé peu-
dantun temps déterminé ; mais il ne lui *
pas fait celle qu\'il devoir faire , car il devoir
avoir donné libéralement du blé à ce pauvre
homme qui étoit preii: à mourir de faim , S^
qui ne pouvoir pas même le rendre après un
temps déterminé qu\'en s\'incommodant nO\'
tablement. C\'eft ce m.anquement decharite
que le Concile de Paris condamne, -ocr page 173-

, des Billets. ïsi

^mefedfiis, five non redàat, Ltrédita vejhn
\'n xtexnum erit. Prêtez, dit ce Saint,, fans en.
^icn ejperer, c\'eft à dire, fans e^erer de reti-.
aucune recornpenfe de celui, a quivous au-
prêté car quoiqu\'il vous rende ce que vous.,
avcx prêté, Dieu recompenfera encore ce
T-te Mous avez fait p^r obeifpnce à fon Corn-,
-ocr page 174-

161 Traité

peuvent être prêtez du preft appelle\' ml\'
tuum, parce qu\'ils ne fe confument poi»^
par i\'ufàge, comme le pain , le vin, -ocr page 175-

des billets. itfg
\'^oiifumez pac l\'utage, -ocr page 176-

i-ocr page 177-

des Bille t s. ^ itfç
^srce : mais parce qu\'il ajoûte à ce mot
ces autres, fans enrien efßerer, cela
parque qu\'il y a une forte de preft, dont on
peut efperer quelque profit. Or ce preft,
Ont on peut licitement efperer -ocr page 178-

166 Traité

pourquoüln\'ayoitpasmis fon argent à »
Banque , afin qu\'à fon retour il le retirât
avec les intérêts, ^are non dedißi pecuni-ocr page 179-

D E s B î L L E T s. \\6f

PoloieiK un corps confiderable dans la Re-
phlique, -ocr page 180-

i-ocr page 181-

des Billets,
que cet emploi de Banquier pouvoir erre
exerce\' licicemetit en y gardant les ordon-
\'lances , -ocr page 182-

J70 Traité

lis prouvent la majeure en difànt qu\'-ocr page 183-

des Billets. 171
Ceux, qui ne font poinc aveugles ; qu\'il n\'y
^que Dieu qui donne des yeux pour voir,
^ qu\'il faut lui en demander. Ces paroles,
par exemple , nonacdpies ujums , nec amplius
V\'am cledijti, à fratre tuo attenuato -ocr page 184-

172- Traité

Oreft-ii qae rEcrirme Sainte s\'expliqua

elle-même tres-claixemenr touchantl\'uluts
-ocr page 185-

k e s Billets. 17 j

^-fauXjCjuifonc iacoateftables Sc cpi y cîic
J ^ ^\'^ppOLT. Par exemple, pour bien déd-
fila pratique des Billets eit bouns ta
, ou lî elle eft défencaë , on h
Réduit: à la regie de la charité -ocr page 186-

174 T r A i t i

5.-ocr page 187-

d E s B i l l E t s. Ijy

ChapitreXIX.

^^fiication des pajfages tirez des Ecrits des
Saints Peres, qui regardent le pTejl
gratuit O\' l\'ufure.

ON ne rapportera point dans ce chapt^
tre -ocr page 188-

t7(f Traité
sliegue contre la pratique des Billets ; ils dé-
clarent feulement dans ces pallàges queDieu
ordonne de prêter gratuitement aux pauvres
-ocr page 189-

DES BILEETS. 177
^cs Saints Peres, des de\'cifions des Papes -ocr page 190-

37s-ocr page 191-

DES BILL E T S. 179

\'fnanAxar étant mort , Sennacherih jon fds
^egna en fa place , -ocr page 192-

iso Traite

j\'.ilie, c\'eft à dire, d\'un homme de hica^p*
Jii fervabit ofjicium.

On ne peut donc rien infererde ce pafTage
de Saint Ambroife contre la pratique dc5
Biilersj mais on peut dire feulement à l\'hoii\'
iieur de Tobie, qu\'il étoit un Chrétien, qU*
aaccqmpli fous le temps delà Loiiepre-
cepcedd\'Evangile touchant le preft gratuif
au regard des pauvres, mutuum date nihilinàc
fp crante s. _-ocr page 193-

des Billets. îSt

oie au contraire qu\'il ait e\'té un homme
riche.

, Tobie lui confia dix taîens, qui font en-
?\'tonfixmiI ecus de nôtre monoie.Or eft-
l\'on ne confie point ordinairement à
pauvre une fi grande fomme, JSgeno, dit
^\'^^caïque, pecuniam nemo credet.

11 lui donna cet argent fur fon fèul Billet,\'

J\'ih chirographo dédit iUimemoratum pondus ar-
Senti.Tob.i.v.17. Oreft-dqne l\'on ne con-
pas ordinairement une fi grande fomme
a Un pauvre fans prendre d\'autres feuretez
que celle d\'un fimple Billet.

Gabelus rendit les dix talens à la pre.^
^iere demande, qu\'on lui en fit. B^eddi-
ei chirographum fuum, -ocr page 194-

jSz Traité

Eft-il croiable que Tobie eut prête\' gr^^
tuicemenc à un homme riche une fi grande
fomme,puifqu\'il devoit en faire un meilleu-ocr page 195-

des Billets;

Retardement de fon fils, penfàque Gabelus
fcoit mort, -ocr page 196-

îU T R A t T É
fagefuivaiit, ce mot chirographumfigO^^^
«n billet, dans lequel les intérêts fon: com-
pris. On peut donc dire que le billet de Ga-
belus e\'toit un billet de commerce.

Si Ton objede que Tobie, qui e\'toit ut»
Eomme de bien, ne pouvoir avoir prete
à Gabelus qui e\'toit de fa famille, fon argeo-ocr page 197-

des Billets.

contre fa confcience. Si cela efl: ainfi-ocr page 198-

ïs(î traité

de joindre des intérêts au fort principal paC
ces nouvelles promeiîes.

Explication.

C Aint Ambroife blâme la cupidité\' -ocr page 199-

DES Billets. 1S7

des riches ,qul employoient l\'argent qu-on
leurprêtoit , dans leurs dèbauch\'es. Enef-
^et cette pratique efl: ufuraire, comme on Ta
fait voir dans le chapitre premier ; la fécon-
de eft que ce Saint condamne l\'ufure comme
\'itîe injufîice.

Or eft-il qu\'il n\'y a dans la pratique des
^\'ilets ni ufure ni injuftice, comme on l\'a
faitvoir dans le chapitre lo.

Ce n\'eft donc pas contre cette pratique
que Saint Ambroife déclame,

III. Pajfage.

Q Aint Ambroife lih.de Tohia c. 14. dit ceS
paroles, Pleriquerefugientes prcecepta. le-
, ciim dederint fecuniam negociatoribus ^
^°ninp{cmia. ujiiras exigunt, fedde mercibm
^orum tmquam ufurarum emohmentaperci\'
P\'^nt ? ideo audiant quid lex dicat, Deut. 25..

19. neque ufuram , inquit, efcarum acdpi\'es,
^eque omnium rerum, quas. jœneraverisfratn
iuo ; fraus enim ifta efi -ocr page 200-

ISS Traité

prochain -ocr page 201-

DES B î L L E T S. ïSp
ï- On dit qu\'il y a deux fortes deMar-
\'^liands. Les uns font riches, -ocr page 202-

I90 Traité

ra que la compilation de ce Moine eft rei«\'
plie de fautes, -ocr page 203-

- des Billets. 19I
^We^. 6.C. 18.parlant derufure, enfei-
cette dodrrine en ces termes, plus autem
-ocr page 204-

I9Î T S. A I T É

cjue ce que Ton doi t entendre par le mot d\'e\'
tr anger-, erat, dit-il, tunc alienigena\'
nifi L^malec, nific^morrhceus, nifi hoftesiab dl^^
■ufuram exige, cuimeritonoceredefiderds■-ocr page 205-

DES Billets. 193
pis les tuer facilemenr. Mais Dieu avoïc
Commandé aux Juifs non d\'exiger des ufii-
-ocr page 206-

194 Traité
Explication.

S Aint AmbroiiS: parle de la Loi du Leviti-
que -ocr page 207-

des Billets,
tîc pourroic en rieninferer contre la praa-
des Billets : car il conlidere l\'ufure corn-
ue une injuftice, puifc|u\'il foûtient qu\'elle
une exadfion au delà du capital omnisfor-
augmentum. Or eft-il que dans la pratique
des Billets il n\'y a aucune injuftice, ni aucu-
au delà du capital, comme on
^ fait voir ci-deffus dans l\'explication du
Jiatriéme palTage precedent. 11 s\'enfuit
^onc que felon la^dodrine de Saint Ambroi-
^ n n\'y a aucune ufure dans la pratique des
»diets.

Saint hierosme.

h PajTage,

g Aint Hierôme dans Ces Commentaires
fur le chapitre i8. d\'Ezechiel explique
Ces paroles de ce Prophere , pecuniam fuafit
ufuram noncommodaverit. 11 dit que les
eptante tTa.à\\nÇeiufecuniamfHamadufiram
dederit, -ocr page 208-

•sçd Traité

(juiw.r in r^.loco, -ocr page 209-

des Billets. 197

jj\'fye. Dans le Prophete f ujure efî ahfoiument
\'^^fepJiiS au regard de tous les peuples. L\'E-
\'^ingile ajoute un nouveau degré de perfeciion
P\'î»-ocr page 210-

ips traité

exiger plus que ce qu\'il lui a baillé, comme s\'if
eût été riche ? ily en a d\'autres , qui reçoivent
de petits prefens de différentes chofes pour l\'ar\'
gent qu\'ils ont baillé, mais ils ne prennent pas
garde que.l\'Ecriture appelle ufure tout ce que
on reçoit jm delà de la fomme principale.

Explication..

S Aint Hierôm-e fait une gradation detrois
paflages de l\'Ecriture Sainte , qui régir-
dent le preft gratuit -ocr page 211-

des Billets,
î:nvoyez de Dieu , qui ont parlé à diiFcren\'rc«
perfonnes. Moïfe a parlé (eu lement aux Juifs.

naifiance ■-ocr page 212-

aoq Traité

ieur avoit été dit, yous haïrez Votre enne\'
mi. Di6ium eft antiquis, odio haberis inimi-
cumtuum. Aiatth. v. 45. Mais dans ^
temps de la Loi Nouvelle Jefus Chrift, qui
nous commande d\'aimer nos ennemis v.
44. diiigite inimicos veftros, nous comman-
de aulTi de leur prêter gracuirement, lors
qu\'ils font pauvres. On a fait voir dans le
chapitre precedent que ce commandement
eft renferme\' dans ces paroles, mutuum date,
nihil inde fj\'erantcs.

Les Chrétiens doivent regarder tous ks
hommes comme leurs freres, parce que c \'eft
lefruit delà mort de Jefus Chrift que tous
les hommes (oient appeliez à la foy-ocr page 213-

des Billets, 201

^ ùune même grace , qui doit foffeder
-ocr page 214-

ici Traité

Si l\'on die que Saint Hierôme parle d\'ti«
preft de commerce qu\'il condamne, parce ■
qu\'ilallegue l\'exemple d\'un laboureur, qui
emprunte une mellire de ble\', qui lui en pro^
duic dix aurreSï-ocr page 215-

b e s Billets. zoi

Explication.

T I eft vifible que ce Saint Dodeur , on plû-
rôt l\'Auteur de ce Commentaire ftir les
Pfèaumes, qu\'on lui attribue commune-
dent, parle de l\'ufure de\'fenduë par laLoi de
Moïfe. Car il dit immédiatement aupara-
vant. Inlegeufurcsaccifi frohihentur- C\'eft à
dire, La loi défend de recevoir des ufùres. Or
la loi de\'fend de recevoir des ufures des pau-
vres. C\'eft donc de ces fortes d\'ufures, que
parle Saint Hierôme.

On convient que l\'ufure eft de recevoir
plus que ce que l\'on a donné, mais on a
fait Voir que dans la pratique des Billets»,
-ocr page 216-

204 traité

tez à quelqu\'un de qui Vous efperez recevoir
plus que ce que vous lui aurez, haillé, non feuk\'
ment de l\'argent, mais auj]i quelque autre- cho\'
fe, comme du blé, du vin, ou de l\'huile: volts
êtes m ufurier, qui meritez non d\'être loué,

mais d\'être condamné......prenez garde qu£

l\'ufurier veut donner moins -ocr page 217-

de s Billets. ao?

Il s\'enfuit encore qu\'il n\'y a aucuneufure
«ans cette pratique.

Troifiémement Saint Auguftin con-
damne l\'ufure comme un peche\' contre la
Jnftice. En effet c\'eft une injuftice manife-
ste de tirer du profit d\'iuie chofè fterile
Comme de l\'argent prête\', c\'eft pourquoi il
dit que cet ufurier mérité non d\'être loue\')
rnais d\'être condamné- In hoc improbanduf,
laudandus. Ce même Saint fur le Pfeau-
j^e u8. a regardé ceux qui pratiquoient
\' ufure, comme des gens qui exerçoient un
^ttd\'injuftice-ocr page 218-

zo^ Traité-ocr page 219-

DES Billets. 207
reftituer les intérêts ufuraires à ceux de
quiiis les avoient reçus. C\'eft ce qui paroîc
Patriiiftoirefuivante,qui eft tirée de Ça;-
jàire de Cifteaux l.i i.deshiftoiresmemora^

TemporibusPhilippiB^gis Francorum, qui
hodie régnât, erat in Civitate PariCfenfi ufura-
quidam ditij]ïmu6,Theobaldwsnomine. Hic
haberetpojjèjjiones plurimas, infinitafque
pecunids ex ufuris congregates , divinités com-
tunBus, ad magifîrum Mauritium ejufdem Ci-
-ocr page 220-

aoS T R A Ê

nommé Maurice,-ocr page 221-

des billets. 209

S aims Peres de l\'Eglife Greque,
\'\'Aint gregoire de NYSSE,

I. Fajfage.

§ Aine Gregoire de Ny ffe parle ainfi de l\'u-
fiire , Horn. 4. /« Ecclefiaftem :fœnus, die-il
V^i aliudlatrocinium O-ocr page 222-

Traité

punter de vous à ufure......Dieu a ditaù^

créatures vivantes -ocr page 223-

des Billets. zii
, lorfqu\'il dit que l\'ufure eft un larcin
^ uii parricide. Fœma eji latrocinium -ocr page 224-

2IZ Traité
Compare à un mrdlacre, qui eft une moft
Cruelle,-car ilcrifcignc que l\'ufuriermaiT^\'
cre. affbmme -ocr page 225-

, des billets. 113

5® pauvres, c\'eft une produdiou de l\'ava-
, de l\'injuftice -ocr page 226-

214 Traité

On a fait voir dans le chapicre onzie\'n\'®
en quel fens on peut dire que l\'argent eft ft^\' ^
rile -ocr page 227-

^ d e s. e i l l e t s, 21?

f^\'^\'^le.ntur.Quûmodo igitur horrefcere nonopor-
i ƒ tantum regno ccàcrum non trihuis, qiian-
), \'\'If^S\'fîaîores S.enaiui ?-ocr page 228-

^l6 Traité

qui vous nefperez rien recevoir-. -ocr page 229-

des Billets. 217

J^eres ? de fe fervir du mafque de mifericorde
pour exercer toute firte d\'inhumanité -ocr page 230-

îts traité

Il declare c]ue l\'ufure, contre laquelle»
déclame , efl: une injuftice, en ce que l\'uft\'
rier exige plus qu\'il n\'a baillé, -ocr page 231-

d e s B i l l e t s. 21?

wcnm cum lucro : pecuniam autem f repofi-
tam in jacculo teneai apud te, nullum ufum ca-
piesexea. 5. ^ger vel domus utendo vete-
rafcit, pecunia autem cum fuerit mutuata.
*Keminuitur aut veterafcit. C\'eft à dire, i.
^\'argent monoié , nejl pas dejliné de fa na-
■^tireàun certain ufage, comme un champ ou-
■^ne maifon ; mais il a été inventé pour être le
prix de ce que l\'on vend -ocr page 232-

p.ao Traité

I.\' Cet Auteur dit que l\'argent monoié

n\'cR pas deftiae\' à un ufage particulier, com-
me une maifon eft deftine\'e pour y habiter»
mais qu\'il eft deftiué à un ufage general
dans le commerce de la vie civile , principa-
lement pour vendre -ocr page 233-

D F. s b I L L E T s. liî
ùidiredemenc par I\'lndnftrie d\'un riche -ocr page 234-

Traité

Chapitre XX.

Explication des paßages tirez des decißons des
Papes, qui regardent le preß gra-
tuit -ocr page 235-

des Billets. zif
pe? fien cette qualité il peut établir des lois
«ans l\'Eglife , il n\'en peut établir qui ne
Soient conformes aux Saints Canons des
Conciles généraux, aufquels il doit être
fournis.C\'eft une des Lois-du Royaume que
Pape eft plus oblige\' d\'obferver les Ca-
lions des Conciles généraux que ne font les
autres Prélats. La i\'ragmatiqiieSandion le
^e\'clare expreffëment tit. de ^nnalis. § -ocr page 236-

2.24 Traité
îa lui a point donnée. Uhi aliqumdo , d\'\'^
Saint Bernard J Deconfid. l.i.c.e.Quifqu^-ocr page 237-

DES Bil L ET S. aif

«ion tl-oifième, fçavoir fi le Pape peut faire
des Lois, qui obligent en confcience, apre\'s
Ävoir parlé del\'amorité qu\'il lui attribue
fouchant les Lois Ecclefiaftiques, il exami-
ne fon autorité touchant les Lois civiles -ocr page 238-

Traité.
fer, on peut néanmoins la défendre ieii-
Icment par un pur principe de police, poUï
empêcher l\'abus que l\'on en feroit, ou que
l\'on pourroit en faire. Ainfi il faut avoit
l\'autorité\' de faire des lois de police pout
pouvoir la défendre.

Ces deux chofes étant fuppofées.

I. On dit que s\'il fe trouvoit que quel\'
que Pape eut condamné par une Bulle
pratique des Billets, cette Bulle ne pourrci«
être confiderée que comme un Loidepui®
police civile, qui n\'obligeroit que les Ira\'
liens, qui font fes fujets, -ocr page 239-

i-ocr page 240-

Traité

l\'an 1581. Mais ceux, qui condai-nneiiï-ocr page 241-

des Billets.

^\'enrichir far cette pratique. Ce qui nousaffli-
efl de voir que ce défaut fe rencontre, je ne
-ocr page 242-

Traité
ALEXANDRE HL

T. Pajfage.

ALexandre fût créé Pape l\'an 115 9. L\'Ar\'
chevêque de Genes le confulta touchant
quelques marchands, qui vendoient pour
le délai du payementplus cher que s\'ils euP
fènt vendu argent contant. Ce Pape lui ré-
pondit quequoique ce traité ne foie pas ufU\'
raire, on ne pouvoir néanmoins exempte^
de péché les marchands qui le faifoient.-
Licet contrarius hujufmodi ex. tali forma non
pofjïtcenferi nomine ufurarum ; nihilominus tH\'
mennenditores peccatum incurrunt.-

Le Pape Alexandre condamne par ces pa-
roîesla pratique des Billets, car puisqu\'il
condamne la pratique de vendre pluscher à-
caufe du délai du payement, commefai-
Ibientces marchands de Genes, il s\'enfuit
qu\'il condamne désintérêts tirez d\'une cho-
fè prêtée pour un temps limité. On ne peut
pas dire qu\'il parle des intérêts tirez d\'un
preft de charité,parce qu\'il déclareroit ufu-
rairele traité de ces marchands.Or ii dit for-
mellement que leur traité ne^ contient au-
cune ufure, contraâus hujufmodi ex tali for\'
ma nonpoteß cenfèri nomine ufurar-um. Il par-
le donc des intérêts tirez d\'un preft de com-
merce. Ainfi puis qu\'il condamiie la prati-
que de tirerdes intérêts d\'un preft de com-
merce, il s\'enfuie qu\'il.condamne la prati-
que des Billets.

À

-ocr page 243-

des billets, iji

Expiicatm.

r\\ N a feitvoir qu\'il y a deux fortes de
prêts, fçavoir l\'un de chadcé -ocr page 244-

z^z Traité

terêts exceffifs ; car ou le confulte touchaii!^
les intérêts exigez à caufe du délai du paye\'
ment. Or tous les Docteurs enfeignent que
l\'on peut en exiger licitement en certaines
pccafions, lorfque l\'on regarde dans cette
forte de traité la regie de la charité Se celle
de la juftice.

On ajoute qu\'entre ces Marchands qu\'
e\'toient riches, lorfqu\'ils acheterent plus
cher à caule du délai du payement, ou quel\'
ques-uns font devenus pauvres depuis le
temps de l\'achat des maichandifes, -ocr page 245-

des Billets.

/ /. Pafage.

UN Clerc s\'étant plaint à AlexandreIIL
quel\'Ahbé Se les Religieux du Mona-
ftere de Saint Laurent refulbient deluiren-
dre une terre qu\'il leur avoit donnée pour
gage de ce qu\'il eur devoir, parce que les.re-
■^^enus de fa terre avoient été capables de
^\'acquitter; ce Pape ordonne à ces Religieux
de rendre la terre à ce Cierc, s\'ils Ibnt eu-
j^ierement payez fur les fruits. Si- terrani
^fam , dit Alexandre , titulo pignoris deiine-
, O- defruâihus ejus fortem recepiftis , prce-
d\'^amterram Clerico memorato reildatis.Cap.
^onquejhs eji de ufuris-.

Explication.

T E Clerc, qui a porté fa plainte au Pape
Alexandre contre les Religieux du Mo-
laftere de Saint Laurent, les accufe de
retenir fà terreinjuftement, puifqu\'il aile-
gue qu\'ikfe font payez fur les fruits de tout
ee qu\'il leur devoit : c\'eft pourquoi le Pape
leur ordonne de lui rendre fà terre, fuppofe
que fa plainte foit veritable. Mais quel rap-
port y a-t-il entre l\'injuftice , dont ces Reli-
gieux font accufez, -ocr page 246-

ft34 traité

Les Religieux de l\'Abbaye de Saint LàU\'
rent auroient-ils fait une injuftice enpre\'
nantde ce Clerc, qui e\'toit leur débiteur -ocr page 247-

, des Billets. zi\'ç
/^t par un pur principe de Police. On ne
pas douter que les défenfès, qui en fonc
ne foient legitimes , -ocr page 248-

itjtf Traité

cien-ocr page 249-

des Billets. 237
j\'^\'elle condamne la pratique des Billets,
P^tcequ\'elle condamne Tufure , comme fî
^fure -ocr page 250-

a^s traité

omnis ufura -ocr page 251-

, D E s B I L L E T s. 23 S»-

^oime de prêter gratuitement aux pauvres.

Pape ajoute c[Vic toute ufure efî défendus
f^rlaLoi, omnis ufuraprohibetur in lege. Or
■ufure qui eft défendue par la Loi, eft celle
^Ue s\'exige des pauvres. Ce font là les prin-
^.pes, dont ils fe fervent pour décider les
\'ifficulcez,furlefquelleson le confulte. Il
Conclut que la pratique de ces ufuriers eft
\'iiauvaifè,-ocr page 252-

î4o Traité

La premiere eft, fi l\'on peut vendre po*-ocr page 253-

.. ^ R B s Billets. 141

s\'ctoîenc gliflez dans le preft de commerce»
^ il declare qu\'il n\'y aaucune ufare dansic
^faire\', fur lequel on le coufuke. Urbain III,.
*lccide ainli la (econde queftion. Il condam-
\'■e comme ufuraires des intérêts tirezd\'un
Pteft de charité. Oa ne doit pas douter que
ee ne (bit là le veritable (ens deleur décifion,
puifque l\'ufure ne peut le rencontrer dans le
preft de commerce,-ocr page 254-

Traité

argent contant -ocr page 255-

des Billets.

Nous défendons de vendre à celùy qui cherche
l\'argent, la marchandife plus chère qu\'elle ne
-ocr page 256-

S44 T R A I T É
damnent dans ce contraft. Premièrement
c\'eft ce contract fait avec la condition du ra-
chat, dont on cft convenu auparavant»
ayant pour intention le deifein de profiter,
cum intentionelucri. Il eft e\'vident que cette
pratique eft pernicieufe ; car achete-t-on des
marchandifes bien cher, pour les revendre
en même temps à bon marche\', fî ce n \'eft
pour-avoir de l\'argent contant à quelque
ini:iC[wtce.[oh-ocr page 257-

D E s B- Î. L L E T S. X4-ocr page 258-

Traité

quelque profit de l\'argent, qu\'on lui a prête-

Le Pape re\'pond que c\'eft encore une
ufiire, car c\'eft exiger des intérêts, qui n®
iont point dûs, par des adions qui font
plus efficaces que les paroles, parce qu\'elle®
contraignent en quelque maniéré à payer
des intérêts ufiiraires, pour retirer la pf\'
Jnefie, C\'eft que le débiteur craint que
créancier ufiarier fè voiant prive\' des ufures
qu\'il efperoit, nefè fafTe payer une fécon-
de fois du principal, enfè fervantavec un®
mfîgne mauvaife foy de la promeflè qu\'il
retient injùftement.

Il eft certain que le Pape Urbain IILparle
de quelques traitez, qui font ufuraires,puii^\'
^u\'il les condamne comme tels. Or eft-i\'
qu\'il n\'y a aucune ufnre dans la pratiqué
des Billets, comme on l\'a fait voir cy-delïus-
Ce Pape ne là coridaifinedonc point parle®
paroles que l\'on a alleg^ue\'es pour prouv^^
qu\'il la condamne en effet.

Apre\'s avoir expliqué favorablement I®®
paroles d\'Urbain III. Il eft à propos de rap\'
porter l\'explication que Sotoy donne. Ce
Dodeur enfeigne dans le livre que l\'on ^
citécy-defïus que le Pape Urbain n\'a poin^
parlé comme Pape en condamnant l\'ufur^
par ces paroles de Saint Luc, mutuum dat^\'
nihil inde jpcrantes : c\'eft à dire , prêtez
en. rien e fperer: parce qu\'il prétend que Je-
fus Chrift s\'en eft fèrvi feulement poUi^
exhorter les riches à affifterles pauvres
leur prêtant les chofes -ocr page 259-

des Billet g. 347
-ocr page 260-

2-4S Traité

répondant juridiquement aux difficulty
lelquelleson l\'avoitconfulte\'. Je n\'examiné
pas enfin fi la diftindiondeSoto eft lèule\'
ment un e\'chapatoire pour mettre à couver\'
la pre\'tenduë infailfibilité duPape,parceqif\'\'
ne s\'agit pas icide cette queftion.Mais je foU-
îiens que fi ces paroles de S. Luc, prêtezfi\'^
m rien ej^erer , ne contiennent pas une coH\'
damnation de l\'ufiire comme l\'enfeigf\'^
SamtThomas, on les allégué fans aucun
fondement pour faire palTer pour ufuraire
une pratique,qui eft conforme à la regie de
la juihce.

INNOCENT IIL
/. Paffage.

INnocent îll./ut créé Pape l\'an iii)8. ^
mourut l\'an izi6. Il dit, écrivant au-ocr page 261-

des Billets?.

îî. Fafjagc.
TNiiocenc III. clans le i z. Concile general
qui el\'t le 4. de Lacran, renu î\'an 12, i v au-
quel affifteren: 400. È-.\'êques. 70.Archevc-
%es-ocr page 262-

Traité

dere riifurecomme un larcin -ocr page 263-

DES b I E I E T S,
îes intérêts ufuraires: car l\'ufure ne fe com-
met que dans les preft de charité\'. R^ecepturui
\'t^Uqu id ultra for tem ufurarius ejl cenfendus.

Il eft inutile d\'alleguer que c\'eft un preft^
fait à un Négociant pour inferer delà que
c\'eft un preft cie commerce, parce que l\'o»
peut prêter d\'un preft de charité à un Négo-
ciant non feulement pauvre, mais encore
^tes-riche, comme on l\'a fait voir cy-deiîus.

Le Pape Gregoire IX. declare quec\'cfr.
^neufure manifefteà ce créancier de tirer
^es intérêts d\'une fomme d\'argent qu\'il a
prêtée, à caufe du danger, auquel ii s\'eft ex-
pofé de perdre le pri\'iicipal, felon l\'exp:i-
cation de ceux, qui fe fervent de ce paflage
\'^öntre la pratique des Billets j ou félon d\'an-
^rcs Auteurs , à caufè du danger, auquel le
^ebiteur s\'eft expoféde perdre le principal,
\'ayant pris à fes rifques, eo quod fufcepit in fe
hriculum fortis-, Câries uns expliquent ces
^ots du créancier, -ocr page 264-

^ Traité

On te convaincra iacilement delà juftic^\'
ae certe condamnation , fi l\'on veut faire re-
flexion qu\'il y a.deux fortes de dangcfs, l\'un
de fait -ocr page 265-

des Billets.

Donc prendre des intérêts d\'une\' fomme
d\'argent àcaufe du danger commun , au-
queli\'on s\'eft expofë de perdre le principal
î» le prêtant, eituneulure manifefte.

•Celt fèloii cepreraier fens cette forte d\'u-
fîireque le Pape Gregoire IX. condamne ^
lors qu\'il dit que celui - là eft ufurier, qui
tire des intérêts à caufe du danger, auquel il
^\'eit expofëde perdre le principal en le prê»
^ant. Bo quod fufccfit in fe pericutum, rcceptu-
fiis aliquid ultra fortem , ufurarius ejl cenfen-
di^s. Ce fèns eft auffi celui du celebrc Abbé
de Panorme , qui dit fur ce chapitre. Oc-
cafton; mutui non. fotejl recipi aliquid ex.
pocio ,. etiamfi mutuans. fufcipiat in fc pericu-
lum ,

Si prendre des intérêts ordinaires au de-
iiier io. à caufe du danger commun, auquel
l\'on s\'eft expofe\' de perdre le principal, en
le prêtant même à un riche, eft une ufj-
re manifefte : il s\'enfiiit e\'videmment que^
prendre des intérêts au denier-dix ou douze
à..caufèdu danger particulier^ auquel l\'eu*
s\'eft expofe\'de perdre le principal, en le prê-,
tant à un pauvre, ou à une perfbnne qui
ii.\'eft.pas riche, elt aufli une ufure manifefte:-
Cette ufure cruelle -ocr page 266-

21)4 Traité
gociantabien fait fes afFaires , ou qu\'il ala
reputation de les avoir bien faites,-ocr page 267-

D E S B I L L E T S.
droit, qui confifte dans le traite\' que l\'on
fait de le charger du danger, qui peut arriver
a la chofe prête\'e. Or il y a une ufure mani-
fefte dans ce traite\', parce que les intérêts
^nt tirez à caufe d\'une condition, qui eft
eflencieile au preft. Car c\'eft une condition,
Sui lui eft e(rencielle,que le débiteur fe char-
ge de tout le danger,qui peut arriver au prin-
cipal , -ocr page 268-

t r a i t é

danger de perdre quoique ce Toir, -ocr page 269-

des Billets,

I. Cette raifon eft alléguée pour rendre
pgitimeia pratique des Billets j -ocr page 270-

açs traité

-ocr page 271-

. DES BitLETS.

\'^nature, ne peut devenir bon par de bon-
\'\'es circonftances, bonum ex intégra caufa.
La troifie\'me eft, qu\'un dommage arrivé
un gain échappé pour avoir prêté fon ar-
gent, ne changent point la nature du preft,
^üi a été fterile, parce que la chofe prêtée â
^té conflimée par fufàge.

On infere de ces trois propofîtions^u\'un
\'\'ooimage arrivé ou un gain échappé pour
\'Voir prêté fon argent, né peuvent autorifer
intérêts d\'un preft, parce qu\'ils fbntin-
i\'îftes de leur nature ; car il eft contre la re-
S^e de la juftice de tirer du profit de ce qui
\'\'\'en a point produit.

On dira peut - être que le débiteur, qui
^^oit entre les mains l\'argent de fon créan-
cier , eft caufe du tort que fbuftre fbn créan-
\'^\'etpar le dommage, qui lui eft arrivé, ou
par le gain, qui lui eft échappé pour avoir
prêté fon argent, -ocr page 272-

2-ocr page 273-

i-ocr page 274-

26% Traité

plaifir ; mais il n\'eft point tenu de lui payd\'
des intérêts comme dûis par reconnoiflànco
parce qu\'ils Ibnt ufuraires. C\'eft pourquoi
îe Pape Innocent XI .les a condamnez com\'
me tels par undecrer, que l\'on expliquer»
dans ce chapitre.

LEON X.

/. Paffage.

LEon X. dans le dernier Concile de La\'
ttan commence\' fous Jules II. l\'an 1511\'
condamne tout intereft. I-ocr page 275-

des Billets. 2,63
Ij\'erantes. C\'eft à dire , Prêtez frns en rien
^[perer, contiennent un com mandement ex-
)re\'s, qui oblige indifpenfablement tous les
lommes aperto nospmcepto obfîrinxit. Ainfi
il condamne par fa declaration ces Théolo-
giens qui avancent qu\'elles contiennent un
Confeil que nous pouvons nepasfuivre, fi
ftous voulons.

Ce Pape fè fonde fur ces paroles de Jefiis
Chrift, dont il fe fèrtcomme d\'un principe
iuconteftable, d\'où il tire la de\'finition de
l\'ufure. Or nôtre divin Maître par ces pa-
roles ne nous oblige qu\'à prêter gratuite-
îûent aux pauvres , cckinmeon l\'a fait voir
dans le chapitre i8. où ces mêmes paroles
font expliquées. Il s\'enfuit donc que ce Pa-
pe ne de\'fend l\'ufure qu\'au regard des pau-
vres.

Il de\'finit en fuite l\'ufure un profit d\'une
chofefterile. Lucrum -ocr page 276-

164 Traité

cftjufteSc legitime , parce qu\'il vient cî\'«n

edans le commerce!

argent, qui a eteuti

-ocr page 277-

DES Billets, idf
Comme mauvaife, -ocr page 278-

Traité
SIXTE V.

L Faffage.

Sixte V. fut crcé Pape l\'an 1585. dansfà
Bulle qui commence parce mot Df/-?//*«\'
iiUs , Si qui fut publiée l\'an 1586. le 15«
Odobre , il condamne certains contrads de
focieté, par lefquels on aflure le principal,
-ocr page 279-

des Billets. i^y

ufurariam fravitatem fapiunt, difîricie in-
terdicimus -ocr page 280-

258-ocr page 281-

D E s B I L L E T s,.

âlleguées contre la pratique des: billets , ne
contiennent une de\'fenfe -ocr page 282-

2,70 traité

Cette fociete\', dans laquelle l\'un des alTb-
ciez ne participe point a la perte, eft appclle\'e
nne fociete\' de Lion. Cette maniéré de parler
eft tirée de la fable d\'Efope, dans laquelle le
Lion partageoit, tellement la proye avec le
Renard -ocr page 283-

des billets. 271

de cet uHîge, que l\'on met à un prix , dont le
créancier -ocr page 284-

Traité
ALEXANDRE VIL

Le Pape Alexandre VIL dans fà Bulle du
18. Mars de l\'an 1G66. condamne cette-
Propofition au moins comme fcandaleulè^.
^od fit lidtum mutuanti aliquid ultra fortem
toùgere modo fe ohliget ad non repetendam for\'
iem ujque ad certum temfus. C\'eft à dire, H\'
■eft permis à celui qui prête , d\'exiger quelque
chofe par deffus le Jôrt principal, s\'ils\'oUige a
ne pas redemander fon argent quedans uncer-
tain temps.

Explication.
^ E que l\'Auteur du livre intitule\' deTufife.
^ expliquée 0 Condamnée, appelle une Bul-
le pour la faire paffer pour telle , n\'eft qu\'un
Décret de l\'Inquifîtion , qui eft un Tribunal
non reconnu en France; mais quand on don-
neroit à ce Decret toute l\'autorité quel\'on-
donne à une veritable Bulle , on ne peut rien
infèrercontrela pratique des billets, de la-
Propofition qui y eft condamne\'e au moins
comme fcandaleufè.

Le Pape Alexandre VII. fît ce Decretdans
Ife temps que les Curez des principales Villes
de France s\'e\'leverent contre la Morale cor-
rompue , -ocr page 285-

D E S B r E L E T S. 173
Taie corrompue de ces Cafijiftes relâchez ,
parce qu\'il avoir donne\' une Bulle contre la
cenfuredes Livres de Vernant-ocr page 286-

£74 Traité

ce Cafuifte -ocr page 287-

bës Billets. 277

Explication.
^ E Decret du Pape Innocent XI. n\'eft
qu\'un fimple Decret de l\'Inquifition ,
qui eit un Tribunal làns autorite\' en France ;
mais quand il auroit toute l\'an\'-orite\', que les
Italiens pre\'tendent qu\'il doit avoir, on ne
pourroit rien inferer contre la pratique des
billets de la 42,. Prop.ofition qui y eft con-
darane\'e au moins comme fcandaleufe.

Le Pape Innocent XI. fit ce Decret à la Co-
licitation des Docteurs de l\'Univerfitc de
Louvain qui lui avoient demande\' la con-
damnation d\'un grand nombre dePropofi-
tions , qu\'ils avoient extraites de plufieurs
Cafuiftes relâchez. Ainfi ces Propofirions
condamne\'es font extraites de ces Cafuiftes,
que le Pape ne nomme pas,afin de leur e\'par-
gner la confufion, qu\'ils meritent pour avoir
enfeigne\' une morale fi corromnuë.

L\'Auteur de la 41. Propofition condara-
ne\'e par le decret du Papeinaocent, y diftin-
gue deux fortes d\'intérêts ou de profi ts , que-
l\'on tire du preft com me e\'tant dûs. Le pre-
mier que l\'on exige comme dû par juflice,,
tanqudm exfujlitia debitum. Le fécond que
l\'on exige comme dû parbien-veillance -ocr page 288-

Traité

leconnoifTance, ne fout point ufuraires. U-
fura non ei? dum ultra fortem aliquid exigituf
tanquam ex benevclentia -ocr page 289-

■DES Billets: 277

billets font dûs par juftice, -ocr page 290-

iys traité

Ganon 14. du fécond Conciic d\'Arles tetia
du temps du PapeSirice l\'an 589. Le Cha-
pitre i^. du troifie\'me Concile deCatthage
tenu du temps du Pape Sirice l\'an 597. Le
Chapitre 13. du Concile de Tours tenu du
temps du i^ape Simplicius l\'an 48 a. Le Cha-r
pitre 5. du Concile de Tarafcon tenu du
temps du Pape Hormifdas l\'an 517. Le Ca-
non zé. du troifi^e\'me Concile d\'Orléans te-
nu du temps du Pape Vigile l\'an 540. Le
Chapitre 61. de la Colleftion des Canons de
Saint Martin Evéque de Brague environ l\'an
571. Le Canon 31. du premier Concile âe
Reims tenu du temps du Pape Léon troifié-
me l\'an 813. Le Chapitre 91 du Concile
d\'Aix la Cliapelle .tenu du temps du Pape
Etienne cinquie\'me l\'an 816. ce Chapitre eft
pris de la première Epitre Decretale du Pape
Léon premier. Le Chapitre 5. de la premiè-
re Partie du Concile d\'Aix la Chapelle tenU
du temps du PapeGregoire quatrie\'me l\'an
g 3 tf. Le Chapitre 8. de la fecoude Partie du
jnême Concile , -ocr page 291-

des Btllets.

Banquier : car le Canon i6. du Concile de
Carthage apre\'s avoir de\'fendu aux Clercs de
tenir la Banque, il leur défend encore de fc
mêler des affiiires -ocr page 292-

rSo-ocr page 293-

des Billets,

dix (bis ou une mefure de ble\'. La fécondé efl
que ceCoiïcile ne parle que des pauvres , à
qui l\'on prête ordinairement une petite fom-
me d\'argent ou une mefùrede ble\'pour les
affilier dans leur neceffite\'.

Orperfbnne ne doute que ce ne foit une
ufure cruelle de prêter à intereft à des pau-
vres. Ainfi le Concile d\'Agde l\'a juftement
condamne\'e.Mai\'s la pratique des billers n\'eft
point ufuraire comme on l\'a fait voir dans le
chapitre lo. Il s\'enfuit donc qu\'elle n\'eft pas
condamne\'e par ce Concile.

LE CONCILE DE LATRAN..

L Pajfage.

CE Concile de Latran fut-tenu du temps
d\'Alexandre IIL l\'an 117 9. -ocr page 294-

asi Traité

Accipiant fefulturam : fed nec ohlationes eorum.
quifquarn accipiat. Qui autem acceperit ,■ red-
der ecompe Hat ur, donee adarhitrium Bpif-
copifuifatisfaciat, ab officii fui maneat execu-
tione fufpenfus. Ces paroles du 5 . Concile de;
I-atran fe trou-vsnc dans le Chapitre, p^k w
mnihus, de ufuris.

Explication.

N ne peut punir avec trop de rigueur

ceux qui ont l\'infolence -ocr page 295-

des Billets. a8j
regie de la juftice. Elle n\'eft point auffi une,
. pratique mauvaife en elle-même , comme
On l\'a montré ci-deiTus. On ne peut donc ex-
communier ni même condamner ceux qui
S\'en fervent pour leur utilité particulière.

LE CONCILE DE LYON.

/. Pajfage.

Le {êcond Concile general de Lyon ten\'l
l\'an 1174. du temps du Pape Gregoire
X. dans les Chapitres i-ocr page 296-

Traité

qu\'ils fönt nul j de droit; Irrita ipfajitre. Ain\'
fi on ne peut jouïr licitement des prétendues
donations des ufuriers, parce que ce font des
donations des biens mal acquis , qu\'ils ne
jpeurent donner, -ocr page 297-

D E\'S Billet s. ZS,|
Xe premier Concile de Milan.

/. Pajfage.

T E premier Goncilede Milan,auquel Saint
Charles prefida , fuc tenu du temps de
Pie .IV. l\'an 1565. Il declare fecundâ parte
conjhtutionum. tit. de Ufuris, que ƒ? quelqu\'un a
refiifé de recevoir de l\'argentqui lui a été aiiuel-
lement offert en temps lieu, quand ce feroit
des deniers dotaux, qui lui feraient dûs.. Une
f eutrienprendre au delà du fart principal, nia,
caufe du dommage fiuffert, ou du gain que l\'on a
perdu l\'occafiojide faire, nipour qudque caufe
.que ce fait. Si quis ohlatas reipfa loco -ocr page 298-

2,5)5 ^ traité

jcrtcm à quoy is homineperdpi ex conventu vel
f rincifaliter (peraripojjit, tametfi pecuniteiff^
fmtpupilorum , aut viduarum, aut locorumfio\'
rum, y el etiam dotales, mfi quatems jurena-
minatim fermiîtatur.

Le Pape Pie IV.a confirmé ce Concile-

Explication.

C Aint Charles dans ce Concile parle de ce-
lui qui ayant refufe\' de recevoir l\'argent
qui luy eft dû, (è iert de ce refus pour en exi-
ger des intérêts. Ce Saint declare qu\'il doit
lè contenter de la fomme prhicipale, -ocr page 299-

des Billets. zSj
l\'on ne peüc rien exiger à canfè du prêt ou du
de\'pôr, car les intérêts queTon en tire fonc
liluraires. Mais les intérêts des billets ne le
font point, parce qu\'ils ne fe tirent point du
preft ou du dépôt. Ils font feulement lava-
îeur de l\'ufage d\'un bien utile,que l\'on a mis
à prix , comme on met à prix l\'ufage d\'une
terre -ocr page 300-

iss Traité

chrétiens fous les peines portées contre ceuxfl^
commettent un péché mortel, -ocr page 301-

dbs Billets.

utîndc eveiiiant bona. Or les intérêts des Bil-
lets font légitimement dûs, parce qu\'ils
font juftes. Par confequent ils ne font point
de\'fendus parce Concile.

Les Peres de ceConcile parlent d\'un prefi:,
comme il paroît par ces mots, ir.utuo det,
mutuantes.Or. il y a deux fortes de prêts , fça-
voirle preft de commerce -ocr page 302-

z\'9o Traité

Si les Peres du Concile parlent du preft
de chante\', ils condamnent comme propre-
ment ufuraires les intérêts quel\'on en tire}
-ocr page 303-

DES BILLETS. a9fi
■ queficlies ;ëtoiencd\'un Concile, car il efl:
e\'videnc que l\'Aflèmblée générale du C!er-
-ge de France n\'eft ni unConcile National,ni
un Concile Provincial.Mais quand on confî-
dereroit les paroles que l\'on en a rapportées
contre la;prat!que des Billets , comme ua
Canon d\'un Concile National, c\'eft à dire,
d\'un ConciIe;legitime compofe\' des Eveques
-ocr page 304-

2-92-ocr page 305-

des Billets.
Jes paroles des Evcques qui la compofbient,-
par la pratique des Evêques De\'putez dans
les afl\'enible\'es fuivantes;parccque Meilleurs
du Cierge\'de France empruntent fouvent de
l\'argent à intérêt pour leurs propres aftaires,
car lorfque le Receveur general leur avance
une fomme d\'argent pour payer les taxes de
Meffieurs les De\'putez -ocr page 306-

^ Traité

sieceffiréc|u\'il y avoit, que le Sieur de Mane-
viliette avançât les deniers des frais, de l\'af-
ietnblee -ocr page 307-

des billets.

îviauevillette fera temileurfaire remife des
intérêts pour l\'avance du payemenr, qu\'ds
feront à proportion du temps , à raifon db
dix pour cent , comme auflî les Diocefes
qui feront en demeure de payer les deniers
de leurs taxes au. delà defdits termes, du
payement, feront tenus de payer audit
Sieur de Manevillette, les intérêts du retar-
dement des Ibmmes, dont ils feront en re-

fte à la même raifon.....fait -ocr page 308-

a^fî traité

JesalTembfe\'es precedcntes, -ocr page 309-

D Ë\'S En i; E T S. ipf

Contrat paffé à Paris le iS. Mai 16^7. entre
k Clergé de France ajjêmblé en la dite ville,
O\'le Sieur Manevillette Receveur genertd
du Clergé four le r-emhourfemcnt de ci
qu\'il avoit avancé four les frais de l\'af-
J emblée.

I-... Et où ledit Sieut de Manevillette n\'au-
roit pu être paye des- fommes qui lui font
données à recouvrer pour fon rembourie-
ment dans le temps,-ocr page 310-

i9s traité

Contraê pajfé le 17. Juin 1661. entre Is
Clergé de France- -ocr page 311-

des Billets. ipg

Les Copie-s des Contrats rapportez cy~
deiïusfè trouvent à Paris.chez les Notaires
cjui les ont paiïez , Scdansleç. tome, des
Memoiresdu Clerge\'de lai. Edition, au
chapitre 3dans lequel il eil traité des con-
tes des-frais, communs, -ocr page 312-

300 Traité

Extrait du Procès Férhal de l\'iAfemblée Gé-
nérale du Clergé tenuë à Melun e« 15 7 9,-0\'
1580.

Du ^.Septembre 1579.

c^ été ordonné qu\'il fera pris fans intérêt de
Maître Philippe de Callille Receveur gene--
raldu Clergé, -ocr page 313-

des Billets. s,oï

clergé à leur Receveur font un profit d\'une
chofè prêtée qui a été confumée par l\'ulà-
ge, puifque lafomme pour laquelle il a ac-
cordé des intérêts, a été principalement em-
ployée pour payer les taxes des Députez ».
c\'efl à dire, l\'argent deflinc pour la nourri-
ture -ocr page 314-

jöz TRAIT E
cteé Pape l\'an 1571. Ce Concile répété erî-
core les paroles du Co-ncile de Milan , que
Ton a rapporte\'es ci-deffus. Il dir dans le cha-
pitre 19. Ne qui igitur ex mutuo prater fortem
exconvento vei exeo quod.datum ejl-,. aliquid
amplius accipere, aut principaliter (fterareejuf
dem generis five alterius, quomodoeumque
etiamjiaper-ocr page 315-

DES Billet S. jof-
Le Concile de Rheims,
Pafge.

Le Concile de Rlieims fut tenu l\'an 15 S}
le Cardinal de Guilè y prefida, -ocr page 316-

jo4 Traité

que Jefus Chxift ordonne dans le fécond de
leur prêrer gratuitement. Cela fuppofé le
Concile condamnece que l\'on exige du preft
fait aux pauvres au delà de la fomme prin-
cipale^ On ne peut pas dire , qu\'il\'parle in-
^éterminement des pauvres -ocr page 317-

des Billets.
«lettre ou de le défendre dans leurs Etats.

1. Il s\'agit encore dans ia pratique des
Billets d\'une police extérieure -ocr page 318-

30(î ^ traité

noiivellée Tan 1154. défend tres-étroite-
menc toutes fortes d\'ufures , -ocr page 319-

des billets.-ocr page 320-

3o8 Traité

mflro quomodo libet contrahere gems vel j^f*
ciem quam libet ujiiranim, Celt à ciire , P. our
la réformationpublique de notre Royaume nous
condamnons les ufures qui ont été condamnées:
par les divines Ecritures, par les Saints Peres
-ocr page 321-

des billets. 309

Billets, qui n\'eft point ufijraire, -ocr page 322-

3io-ocr page 323-

©es billets. 311,

Explication.

ON ne fçanroit afTez Joiier la piete\', le ze-
le -ocr page 324-

312 traité
charles ix;

1. Pcffage.

y E Roi Charles IX. commence Ion Or-
^donnance de l\'an 1567. en ces termes:
Confiderant qu\'une bonne partie de nos fùjets,
qui fouloient s\'exercer au fait de la marchandi\'
Je Cr trafiquer avec les Nations étrangeres,voi\'
fines -ocr page 325-

ï5 e s Billets.

les perces qui font arrive\'es, Scc. Il ne blamc
point auffi ceux qui avoient mis leur argent
en rente conftitue\'e , cointme s\'ils avoient fait
une mauvaife action, car l\'Eglife approuve
les rentes , Se les Rois les permettent pat
leurs Ordonnances. Il ne parle point contre
des ufuriers qui bailioient eur argent à ufu-
re pour vivre dans l\'oifiveté. Saint Auguflin
lijrle Pfeaume 140. te\'moignequeles Mani-
che\'ensaimoient mieux bailler leur argent à
ufure que de labourer la terre. Ces héréti-
ques agiffoient par des principes ridicules -ocr page 326-

3H Traité

rêtsexcefîîfs : Ce qui eft une injuftice mani-
fefte. 11 fe plaint enfin de ce que ces rentiers,
ayant retiré leur argent du negoce, l\'avoient
prefque aboli dans fbn Royaume.

On infere de là que c\'eib l\'argent qui en-
trerient le negoce. C\'eft la confequence que.
l\'on peut tirer des paroles de l\'Ordonnance
de Charles IX. car il eft évident que l\'on ne
peut faire aucun negoce qu\'avec de l\'argent.
C\'eft pourquoy on s\'étonne qu\'un Auteur
celebie, qui a écrit contre la pratique des
billets , ait tiré une confequence toute con-
traire, endifànt que l\'argent prêté d interefh
au lieu de fervir au commerce, l\'empêche entiè-
rement. Car ce qui faifbit cefTer le negoce du\'
temps de Charles IX. n\'étoit point l\'argent
baillé à intereft par principe de commerce,
parce que l\'argent baillé de cette maniéré
rend le negoce plus floriilànt ; mais c\'étoit
l\'argent baillé en rente conftituée qui l\'avoit
fait\'cefîer, parce que l\'argent qui eft ainfi
baillé , n\'efl; pas ordinairement employé
dans le negoce, comme celui de ces rentiers
n\'y fut pas employé.

Il eft à propos de rapporter quelle fût l\'oc-
cafion des defordres que le Roi Charles IX.
condamne par fon Ordonnance. Martin V.
qui fut créé Pape l\'an 1417. par l\'extrava-
gante B^gim.ini. Et le Pape Calixte III. par fà
Bullepubliéeaumois de Mairan1455.de-
cla-etitque les intérêts des rentes confiituées^
font licites -ocr page 327-

des Billets. jif

deûier dix. Quelques Cafuiftes penfant que
ce Concile -ocr page 328-

Traité

-ocr page 329-

des billets. 317

qu\'ils fonde prix de l\'ufage de l\'argent, que
]a Cour e\'gale au moins au revenu d\'une ter-
• re qui iiroic hypotequée, on ne peut con-
damnerles intérêts des billets comme con-
\' traites à la regie de la Juftice, parce qu\'ils
font auffi le prix de l\'ulàge de l\'argent dont
on eft convenu.

HENRI III.

ƒ. Pajfage.

HEnri III. fit le Otftobre de l\'année
1576. aux Etats de Blois une Declara-
tion , dans laquelle il s\'explique ainfi Art.
i0 2. Défenclo-ns à toutes perfonnes de quelque
qualité -ocr page 330-

jis traité

res a imitéfes Predecefleurs, qui les ontau/îî
de\'fenduës tres-étroitement par leurs Or-
donnances. Ainfi Pufiare eft gencralement
condamnée.

- On prétend que le Roi Henri II I. con-
damneune ufure palliée, en défendant de
prêter à intereft fous pretexte de commerce,
parceque l\'intereft du preft à proprement
parler eft ufuraire de quelque pretexte dont
on fè fèrve pour le déguifèr.

Il eft à propos de remarquer la difference

■-ocr page 331-

DES BILLETS. 319
Un prix limité, afin d\'accommoder fès fu-
jets en leurs affaires , -ocr page 332-

Traité

Mais pour connoître clairement fi le Rot
Henri IV. a de\'fencla on autorife\' la pratique
ties billets, il n\'y a qu\'à rapporter ce que ce
grand Prince a fait par rapport à cette pra-
tique.

L\'Arreft du Confeil de Pan 1595. donné
fur le fujet des Offices de Courtiers de Chan-
ge -ocr page 333-

DE S B\'r L 1 E r S-ocr page 334-

Traité
ibnt: les intérêts qu\'il eft défendu de com-
prendre dans ces billets.

I. II y a principalement deux fortes de
billets qui font en ulàgc entre les Negocians.
Les premiers font ceux que l\'on appelle
communément billets fimples ou promef-
fes, -ocr page 335-

DES BILLETS;
dees par un pur principe de commerce, \'1
n\'eft pas auffi contraire à la même Loi de
donner de l\'argent à intereft par billets pen-
dant un temps limite\' à une perfonneaccom-
mode\'e par un pur principe de commerce
dans une Ville, de lé recevoir avec cet in-
tereft dans le temps limité de cette même
perfonne dans une autre Ville : parce que le
changement dé lieu pour rendre ce que l\'on
doit, pourvu que ce loir de commun confèn-
tement, eft une circonftance qui ne change
point l\'état de la queftion, pour ce quire-
gardèi\'intereft. Or eft-il qu\'il n\'eft pas conr-
traire à la Loi de Dieu de donner -ocr page 336-

3z4 Traité

l-\'ufage de l\'argent ; -ocr page 337-

des fillets. jjf
peut rien inferer de cet article contre la pra^-
tique des billets.

Quant à ce que l\'on dit que l\'on confond
fôuvent des intérêts injuftes avec le principal
dans les promefTes, on répond que cet in-
convenient n\'arrivera point, fi le Roi faifoit
inie Ordonnance qui portât que les intérêts
feront ftipulez -ocr page 338-

jatf traité
cet article aux promeffes donc il s\'agit en ce
Traite\', on dit cjuc cet article de\'fend feule-
ment de prendre deux intérêts d\'une même
fomme, fçavoir l\'intereft legitime, -ocr page 339-

DES Billets. 327
point eu lapenfe\'e de condamner la pratique
des billets, puifqu\'elle autoriiè pourfes pro»
près affaires, deux fortes d\'intérêts prove-
pans de l\'argent qui a e\'te\'baille\'pendant un
certain temps par principe de commerce. \'
i. Il permet que fes Fermiers généraux
prennent de l\'argent à intereft pour uh
temps. C\'eft ce que l\'on appelle la Cailfe des
emprunts , qui eft autorife\'e par Arreft du
Confeil Royal des Finances , fa Majefte\' y
e\'tant, du 51. Août 1680. -ocr page 340-

Traité
que s\'il y a de l\'injuftice dans la pratique des
billets, il y ena une plus grande dans ia Caif-
fe des emprunts , puifque ceux qui y ont
prête\'leur argent peuvent le retirer quand il
leur plaît-

On re\'pond que la pratique des billets eft
le genre, 5c queiaCaifle des emprunts eft
une efpece de ce genre, comme i\'îiomme eft
une efpece de l\'anima!, -ocr page 341-

des Billets.

gez , foie en rembourfant d\'anciennes ren-
tes, foit en faifant des acquifitions ou d\'aiî-
tres affaires encore plus avantageufes : parce
qu\'il n\'eft pasfujet à un certain temps pour
les faire , comme les Marchands qui font
obligez d\'attendre des temps de foires ou de
certaines fàifons pour vendre leurs mar-
chandifes. Ainfi on réduit la Caiffe des em-
prunts fous la pratique des billets comma
uneefpece fous un genre. Or fi la pradquc
des billets efl: conforme à la regie de la char-
rite\' -ocr page 342-

330 Traité

Theologie ils fe fondent, lorfqu\'ils difent
que les interérs de la premiere perfonne font
ufuraires inforoPoli, -ocr page 343-

des billets. gji

On ajoute encore que les Notaires du Rox
au Châtelet de Paris paffent tous les jours
des contracts dcfociete\', dans lefqueis les af-
fbciez conviennent de prendre de l\'argent au
denier dix ou douze pour le bien -ocr page 344-

Traité

D\'efl: pas abfolument reçue. On vient -ocr page 345-

des Billets. 33j

Evêques qui y affiftent, -ocr page 346-

334 Traité

porter le fardeau infupportable de leur Loî,
furent obligez de fe fervir de quelque artifi-
ce pour y déroger fans encourir aucune pei-
ne.-ocr page 347-

des Billets.
billets dans les Païs-Bas. Elieeft conçue en
ces termes: Fourcé qu aucuns Marchands han-
tans -ocr page 348-

li^ Traité

tain chacun an, en peine de confifcation dudit at\'

fent 5 -ocr page 349-

DES Billets, -3

iàifoit autrefois dans le Droit Romain, -ocr page 350-

3îs Traité

danger pour ce qui regarde la confciencC»
qu\'à celles qui autorifènt la pratique des bil-
lets , parce que l\'on y remarque les circon-
ftances qui doivent accompagner necelTaire-
-ment les Ordonnances legitimes, i. Ces
Ordonnances ont été rendues par une Auto-
rite fouveraine, parce que plufieurs de nos
Rois qui les ont rendues l\'ont fait avec les
formalitez qui e\'toient en ufage de leur
temps, i. Elles aurorilènt une pratique qui
eft conforme à ia regie de ia ciiarite\' -ocr page 351-

DES Billets. 339
rcftituer. Un chacun fcait que Tufure eft une
cfpece de larcin -ocr page 352-

Traité

îiiifira d\'en rapporter feuiement deux exem-
fJes , par lefquels on pourra juger desau-
«res. Ceux-ci font re\'cens -ocr page 353-

des billets. 341

c\'tatde ne rien craindre de la part des hom-
mes , il s\'imagine qu\'il a encore moins à
craindre de la part de Dieu. Voilà le premier
exemple.

z. Un Marchand apre\'s avoir quitte\' le
negoce , baille à plufieurs Negocians pat
billets looooo francs,dans lefquels toutfoa
bien confifte, il en reçoit par an 5000 francs
d\'intérêts qu\'il coutume de bonne foi pour
l\'entretien de fa famille. Apre\'s avoir reçfî
ces interêtspendantplufieUrs anne\'es, il ren-
contre un Directeur qui lui ordonne fous
peine de damnation e\'ternelle de les reftituer
entièrement. Ce Marchand qui n\'a point
penfe\' faire aucun mal en recevant ces inté-
rêts, 8c qui veut làuver Ibn ame à quelque
prix que ce foie, rend à tous ces Negocians
les intérêts qu\'il en a reçus, -ocr page 354-

Traité

le tort qu\'il a fait fouffrir au Marchand par
ïès conieils -ocr page 355-

des Billets. 343

On répond qu\'ils doivent les reftituer en-
tièrement à ceux qui les leur ont rendus pat
Jliie confcience fcrupuleufe, parce qu\'ils leur
appartiennent légitimement, car la juftice
demande que l\'on rende à un chacun ce qui
lui appartient.

11 refte à rapporter touchant la prétendue
reftitution des intérêts des billets, que quel-
ques-uns de ceux qui en condamnent la pra-
tique, enfeignent que celai-là eft dilpenfé
de reftituer les intérêts des billets qu\'il a re-
çus , s\'illesaconfumez de bonne foi, c\'eft
à dire , dans la penfée qu\'ils lui àpparte-
noient légitimement.

Il eft aifé de re\'pondre à ces Dodeurs qui
£è fervent delà bonne foi, comme d\'un pre-
texte fpecieux pour difpenfer de la reftitu-
tion ceux qu\'ils penfènt être véritablement
ufuriers. Ce pretexte fait que leur lèutiment
ne paroit pas fi horrible.-ocr page 356-

•344 ■ Traité

les ait confume\'ou qu\'il s\'en foit enrichi : cat
ils pénfont être convaincus que ces intérêts
font ufuraires d\'une ufure que toutes\'les lois
condamnent. Or-s\'ils font ufuraires, il s\'en-
fuit e\'videmment que celui qui les a reçûs
doitles rendre à celui qui les lui a baillez,
parce qu\'ils liii appartiennent légitimement :
car il faut rendre à un chacun ce qui lui ap-
partient.

Il femble que ces Docteurs allèguent fans
aucun fondement, que l\'on eft difpenféde
reftituer les intérêts des billets lors qu\'ils
ont e\'te\' confumez de bonne foi ; parce que la
penfe\'e que j\'ai qu\'une fomme d\'argent
m\'appartient légitimement , ne fait pas
qu\'elle m\'appartienne en effet ; car il faut
avoir un dire juridique pour pouvoir la pof-
feder. Or une chofo ne nous appartient lé-
gitimement, que fors que nous l\'avons par
heritage, par acquifition , par donation, ou
par un autre titre qui nous en rend les pro-
priétaires ; mais la bonne foi, c\'eft à dire, la
penfèe que j\'ai qu\'une fomme d\'argent
m\'appartient , n\'eft pas un titre fufElant
pourlapoffeder juftement : c\'eft pourquoi
auffi-tôt que l\'on reconnoit que l\'on a le
bien d\'autrui, il faut le rendre à celui à qui
il appartient.

Mais il y a un titre legitime pour poffeder
d\'\'nne veritablepoifeflion les intérêts des bil-
lets : car comme un Seigneur a un titre fulfi-
Ênt pour poffeder les fruits d\'une terre qui

appartient légitimement ; aulfi celui qui
-ocr page 357-

des Billets.

a baillé fon argent par billets a un titre fuffi-
faut pour en poifeder les intérêts , parce
qu\'iisen font les fruits naturels -ocr page 358- -ocr page 359-

:-ocr page 360- -ocr page 361-

-IJl\' : \' w mrntmmf^^

-ocr page 362- -ocr page 363-

7-ocr page 364-