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POUR
L'ABOLITION DE LA PROSTITUTION
spécialement envisagée comme institution légale et tolérée.
FEDERATION BRITANNIQÜE CONTINENTALE ET GÉNERALE.
DE LA
TROISIÈIE SESSION T KI RN N ALE.
B UREAUX:
(Ouvcrts cliaquc jour pendant la durëe du Congres, de 8 heures du matin a 5 heures du soir.)
Secretariat général du Congrès: Biltimeut de la Salie des arts et sciences, N0 7 Zwarte Weg. Inscription. — Service postal et telegraphique. — Renseigiiemcuts.
Comité local de reception: cliez M. W. A. Beschoor, li-braire-éditeur, N ieuwstraat N0 G, La Havo.
Comité-Exécutif de la Fédération.
Secrétaires honoraires:
M,no Josephine E. Butler, correspondance étrangêre, The Close, Winchester, Hants, England.
M. James Stuart M.A. ,L,L.D., correspondance financière, professear a I'llniversite, Cambridge.
Président du Congres.
M. Emile de Laveleye, professenr d'économie politique a rüniversitó de Liège, Belgiqne.
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Commissariat généml du Congres.
M. Aimé Humbert, ancieu conseiller d'Etat, a Neuchatel. Suisse.
M. Henri Miuod, gérant du Bulletin Continental, a Neuchatel, Suisse.
M. Henri comte de Hogendorp, secrétaire du Comité de réception du Cougrès, a la Haye.
Comité local de réception.
A. Baron Scliimmelpeiminck van der Oije de Niieubeek, Membre de la SecoiideChambre des Etats-Gcnéraux. Président.
Mr. O. W. Star Numan, Greffier de la Première Chambre des Etats-Géuéraux. Vice-Président.
Mr. H. Comte de Hogendorp, Employé au Ministère des Finances. Secrétaire-Trésorier.
Mr. 0. M. A. Hartman, Employé au Ministère de Justice.
F. Domela Nieuwenliuis.
C. J. G. van Hoogstraten, Pasteur.
J. R. Steinmetz, Lieut.-Colonel.
Jhr. Mr. G. J. ïh. Beelaerts de Blokland, Membre de la Seconde Chambre des Etats-Géuéraux.
J. C. van Schermbeek, Commissaire en chef de police.
Dr. H. J. Vinkhuyzen, Médecin.
F. N. de Charro, Conseiller municipal.
Mr. L. W. C. Keuchenius, Membre de la Seconde Chambre des Etats-Généraux.
W. A. Beschoor, Libraire-éditeur.
P. G. Schagt, Curé.
Jhr. Mr. J. Roell, Membre de la Seconde Chambre des Etats-Généraux.
Mr. P. H. Verbeek, Procureur-Genéral au Surinam, on retraite.
Jhr. I. C. Quar1e3 d'üfford, Auc. Cap.
CHAPITKE PKEMliR
Dispositions constifiitives
Article premier. Le troisième Congrès de la Federation, aura lieu a la Haye, du 17 au 22 septembre 1883.
Art. 2. II comprendra, comme les precedents, deux opératious distinctes , savoir:
a) La tractatiou des affaires admiuistratives qui ressor-tissent aux Conférences annudles de la Federation;
b) La discussion des sujets de deliberation inscrits a l'ordre du jour de la session du Congrès proprement dit.
Art. 3. Les séances adininistratives, autrement dites Conférences, se composent exclusivement de TAssemblée géuérale des membres effectifs de la Federation.
Les séances générales du Congrès sont publiques, mais nou gratuites, et nul ne peut y assister saus être porteur d'une carte d'introduction.
Art. 4. La police des séances générales soit de Conférence, soit de Congrès, appartieut au président de la session.
Les présidents de Comités, de Commissions ou de Sections out la direction des réunions auxqnelles ils sout préposés, et leur reconrs, cas écliéaut, au président du Congrès.
CHAPITKE II
Des membres dn Congres et des auditeurs.
Art. 5. On distingue dans les Congrès des membres effectifs et des adhérents.
Art. 6. Les membres effectifs payent la cotisation de dix francs (5 flor. holl.) prévuepai-rActecoustitutifdelaFédération, ponr se faire inscrire au registre des Assemblées générales de la société. Cette inscription donne le droit de prendre
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part, avec voix deliberative, uou seulemeut a la session actuelle, mais a tontes les séances générales de Conférences ou de Congres de la Federation qui pourraient encore avoir lien pendant Tannée.
Art. 7. Les personnes qui se font inscrire pour le Cougrès en qualité de membres effectifs sont assimilées de tout point a celles qui figurent déja an registre des Assemblées générales.
11 n'y a done qn'une seule categorie de membres effectifs. Les anciens sont admis au Cougrès sans renonvellement de cotisation. Les uns et les antres sont électenrs pour la nomination du Couseil géuéral et éligibles a toutes les fonctions admi-nistratives de la Fédération pendant la durée de Texercice aunuel.
lis ont le droit de recevoir gratuitement tons les numuros de l'année courante du Bulletin continental qui sert d'organe a la Fédération.
Art. 8. Les adherents payent une cotisation de 3 florins (6 francs) et sont iuscrits pour les séances dn Congres a 1'exclusion des travaux de conférence. Comme lis ue figurent point au registre des Assemblées générales, ils ne sont ni électenrs ui éligibles dans Tadmiuistratiou de la Fédération. D'un autre cóté, leur inscription témoignant qu'ils adlièrent anx principes de la Fédération ainsi qn'an Règlement de la session, ils sont placés sur ie pied d'une parfaite égalité avec les membres effectifs en tout ce qui concerne les délibérations et les votations relatives aux sujets a l'ordre dn jour du Cougrès.
Art. 9. Les communes, corporations publiques, cercles, clubs, sociétés de secours de tout genre et antres associations sympathiqnes an but de la Fédération, penvent se faire repré-senter au Congrès et participer a ses travaux par un ou plusieurs délégués ïi titre de membres effectifs ou d'adhérents, selon le clüffre de leur cotisation.
Art. 10. Outre les persounes qui fout partie du Congrès
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a titre de membres effectifs ou d'adhérents, on adinet aux seances générales, des auditeurs qni payent un florin (2 frs.) d'entrée en se presentant au controle et y reijoivent une carte d'introdnction valable pour la journée.
CHAPITEE III.
Administration du Congres.
Art. 11. La direction du Congrès appartient au Comité-Exécutif de la Fédération.
11 y pourvoit par I'entremise d'nn Commissariat, qn'il nomrae lui-inême et auqnel il délègue les ponvoirs nécessaires, sous réserve de n'engager en aucun cas, sans autorisation préa-lable, la responsabilité financière de la Fédération.
Art. 12. Le Commissariat , de son coté, agit de concert avec le Comité national hollandais et le Comité local de reception , a la Haye.
Art. 13. Le Comité de reception pourvoit a la publicity des annonces du Congrès au moyen des organes de la presse locale et nationale.
11 adresse au prés et au loin, par voie de circulaires imprimées et de correspondances privées, les convocations de rigueur et les invitations desirables.
11 organise au siège da Congrès, pour la durée de la session, des bureaux de renseiguements, de service postal et télégrapbique. II avise, de concert avec le Commissariat, au cboix des locaux appropriés a la tenue des diverses séances et au Secrétariat de la session, ainsi qu'a la confection des cartes a l'usage des membres effectifs, des adhéreuts et des simples auditeurs.
Pendant la session, le Comité de reception a la police des lieux de rénnion du Congrès; il délivre les billets procurant des places réservées aux personnes qui seraient Tobjet d'in-vitations spéciales; en un mot, le Comité de reception
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seconde de toutes ses forces le Commissariat et les bureaux du Cougrès pour assurer la bonue marclie et la réussite de la session.
CHAPITRE IV.
De VAdministration de la Fédération dans ses rapport» avec le Congres.
Art. 14. Les objets a l'ordre du jour du Congres, sont prepares directement par le Comite-Executif ou, sous sa direction, par des Commissions spéciales.
Les débats, dirigés par le Président du Cougrès, peuvent aboutir a une votation de 1'Assemblée délibéraute composée des membres effectifs et des membres adherents du Congres.
Cette votation, toutefois, ne revêt point par elle-même un caractère définitif. Elle passé en dernière instance a l'Assem-blée générale des membres effectifs de la Fédération.
Art. 15. Les deux organes officiels supérieurs de la Fédération sont; le Conseil général et VAssemblée générale. Ils se réunissent cbaque anuée en conférence avec le Comité-Exécutif. Lorsqu'il y a session du Cougrès, les deux opérations se combinent et se complètent réciproquement.
Le Conseil général se compose de représentants des diverses nationalités faisant partie de la Fédération. II est en fonctions pour un exercice annuel et norame pour la même durée le Comité-Exécutif.
C'est dans le Conseil général, et en faisant la part des diverses nationalités, que le Comité Exécutif clioisit le personnel des bureaux ou Commissions préposés a la direction des séances ou a l'élaboration des travaux du Conjrrès.
Toutes les communications ou propositions destinées au Congrès doivent être adressées au Comité-Exécutif trois seruaines au moius avant Fouverture de la session.
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Les propositions occasiounelles qui pourraieut surgir dans le cours même de la session sent renvoyées de droit au préavis du Conseil general, lequel doit faire rapport séance tenante ou dans le plus bref dclai.
Aussitót les Resolutions du Congrès votées par 1'Assemblee délibérante des membres effectifs et des adherents, elles sont transmises par le Président au Comité-Exécutif qui les soumet avec ses couclusions a l'examen. du Conseil général puis, eu dernier ressort, a la votation de l'Asseniblée générale des membres effectifs de la Federation.
L'Assemblée générale est le corps électoral des conferences annuelles. Elle pourvoit au reuouvellement du Conseil général pour le futur exercice annuel. Elle prononce souverainement sur toutes les questions qui lui sout soumises pendant les sessions de Conférences ou de Congrès.
L'Assemblée générale est seule compétente pour formuler et proclamer a la fiu de la sesiou, les résultats du Congrès.
Observations préalahles.
Les chiffres romains qui figureut oi-après dans le Programme du Congrès , servant a énumérer les objets mis ofEciellement a l'ordre du jour de la session.
Les séances générales du Congrès mentionnées au présent Programme sont:
1° La séance A!ouverture, '17 Septembre, a trois heures, qui exige la présentation d'une carte d'invitation spéciale.
2* Les séances ditos plénières, réunissant a la fois les membres effectifs de la Federation, dont les cartes (de 5 flor. holl.) sont vala-bles pour l'année courante; les adherents, dont les cartes (de 3 fl.), sont valables pour la durée de la session, et les simples auditeurs, dont les cartes (de 1 fl.), ne sont valables que pour la journée;
3° Les séances dites Conférences de membres effL-cti/s, qui ne concernent que les porteurs de la carte d'inscription au Eegistre des assemblees générales.
Les membres effectifs qni ont paye leur cotisation de 1883 ii'ont ancnue contribution nouvelle a débourser pour assister au Congrès.
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PREMIÈRE JOURNÉE.
Matin. A huit heures. Ouverture des Bureaux du Secretariat general dans le batiment de la Salie des arts et sciences. Inscription des membres du Gongrès; distribution des cartes, imprimés, ordres du jour, etc.
A dix heures. Reunion des membres du Cougrès dans la Salie des arts et sciences. Receptions. Presentation des delegations. Sections ou Commissions du Cougrès et, cas écliéant, constitution de leurs bureaux pour eutrer immédiatement en séance, chacun selon le programme special de ses travaux.
La Section d'Hygiène, en particulier, examinera I'eventualite d'une seance de discussion pour liommes offerte aux opposants.
Aprhs midi. A trois heures.
I. Inauguration du Congrès. Seance d'ouverture solennelle, exceptionnellement dans le batiment du gouvernement dit le Trèves-Zaal au Binnenhof;
1° Discours d'iustallatiou prononcé par le Président du Comité de réception, le baron Schimmelpenuinck van der Oije de Nijenbeek;
2° Discours du Président du Congrès, M. Emile de Laveleye;
3° Discours du délégué des Comités hollandais, M. H. Pierson;
4° Allocution de Mme Joséphine E. Bulier, représentant le Comité-Exécutif.
Eventuellement, communications du Bureau relatives aux adresses re§ues et a l'ordre dn jour de la session.
Ohservations. Dans toutes les séances générales du Cougrès, le Bureau donnera connaissance, soit au moyen d'un résumé succinct, soit par un choix de citations, des lettres, adresses ou autres communications quotidiennes pouvant intéresser l'assemblée.
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Les heures de la soiree pendant la semaine du Oongrès sont réservées soit anx séances de Sections ou de Commissions , soit aux reunions publiques en rapport avec Tceuvre de la Federation , qui pourront avoir lien en dehors du programme officiel de la session. II est bien entendu que les services auxquels se prête a eet égard l'administration du Congres , n'impliquent de la part de la Federation aucune responsabilité ni deviation quelconque a ses principes.
Les séances du Comité-Exécutif, ainsi que celles des Sections ou Commissions du Cougrès sont l'objet de convocations spéciales et ne figurent pas dans le Programme officiel de la session.
SÉANCES PIÉNIÈUES.
Matin. A dix heures.
II. Rapport general du Comité-Exécutif. Première partie, servant d'introduction aux travaux du Cougrès. Le reste sera communiqué en temps opportuu, dans le cours de la session.
III. Rapport gén ér al de la Commission legislative chargée d'examiner les «Suggestions» de M. Shaen.
Delimitation du sujet et concentration du Programme officiel du Congrès sur les questions qui se rattaclient au róle de l'Etat a l'égard de la prostitution et a l'institutiou de la police des mceurs en particulier.
Première Assemhlée générale. Proposition concernant l'élection du Conseil general. Séance de ia conférence des membres effectifs de la Fédération.
Eveutiiellement;
A. Appel «1c la Délég'atioii de Pays-Bas. a)
A 8 heures du soir. Conférence mixte, publique et gratuite , eventuellement avec débat libre, sur los principes de la Federation.
TROISIÈME JOURNÉE.
SÉANCES PLÉNIÈRES.
Matin. A dix heures.
IV. Mé moiré sur la campagne abolitionniste britannique pendant l'exercice 1882 — 1883, et plus spé-cialemeut depuis la Conférence de Neuchatel jusqu'au Congres de la Haye, et
B. Appel de la Delegation dc la Grande-Bretague et Colonies.
Après-midi.
V. Communication générale de 1 a S e c t i o n d' ii y-giène sur l'état actuel de la question hygiénique dans ses rapports avec l'abolitiou de la police des moeurs.
Eventuellement:
C. Appel dc Délégations du groupe;
Allemague; Alsace-Loi-raiue; Autriche-Hongrie; Amérique.
QUATRIÈME JOÜRNÉE.
SÉANCES PLÉNIÈRIS.
Matin. A dix heures.
VI. Mémoire sur 1'abolition de la police des
a) II va Je soi que les Delegations seront appele'es Jans i'onlre determine par le President du Congres.
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moeurs dans la ville de Paris et sarles principales phases de la lutte soutenue a ce sujet par le Couseil municipal, et
D. Appel de Ia Délégration France et Colonies.
E. Appel de Dólógatioiis lt;lu gronpc:
Belgique; Espague; Italië,
Apres midi.
VH. Mémoire de la Section de Bieufaisance sur les O e u v re s en rapport avee le but de la Federation.
SÉANCE DE LA CONTÉliENCE DES MEMBRES EFFECT1FS DE LA FEDERATION.
Seconde Assemhlée générale.
Revision et simplification des anciens Actes constitutifs de la Federation.
Eventuellement, a 8 heures da soir. Conférence pour hommes, gratuite et publique , avec débat libre sur la question de l'hygiène dans ses rapports avec la police des moeurs.
séances plénières.
Matin. A dix heures.
Discussion des llésolutious du Congrès de La Haye comprenant:
VIII. Con dam nation de la visite obligatoire, envisagée comme formant la base principale de la réglemen-tation, la pierre de l'angle de tont 1'edifice de la police des moeurs; et
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IX. Coudcimnation. de la ma i son de tolerance, envisagée comme etant la conséqueuce extreme mais logiqne du système de la visite obligatoire et le couronnement nécessaire de l'édifice de la police des moeurs.
F. Appel de Delegations du groupe:
Danemark; Suède et Norvège; Russie; Suisse.
SIXIÈME ET DERNIÈRE JOURNÉE. Samedi 22 Septembve.
Matin. A dix heures.
SÉANCE DE r.A CONFÉRENCE DES JIEIIBIIES EFFECTIFS DE LA FÉDÉRATION.
Troisieme Assemblée générale.
Adoption du texte définitif des Resolutions du Congres, Liquidation de l'ordre du jour des Conférences.
Nomination du nouveau Conseil general.
Election du Comité-Exécutif.
A tine heure.
SÉANCE PI/ÉNIÈRE.
X. Cloture du Congrès. Discours de cloture.
XI. Adoption des Resolutions du Congrès.
Discours d'adieux.
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C. Règlement des séances générales et du Secrétariat du Congrés.
CIIAPITRE UNIQUE.
Article premier. Les séances admmistratives dont se compose la Conférence internationale annnelle combinóe avec le Con-grès, sont présidées par un délégué du Comité-Exécntif.
Les sections organiques des Congres (hygiene, morale, économie sociale, bienfaisance et législation) ainsi que les commissions consultatives spéciales dont le besoin se ferait sentir avant ou pendant sa session, sont présidées par un de leurs membres désigné de conimun accord par le Comité-Exécutif et par le Président du Congres.
La direction de la marche des travaux inscrits au programme et la présideuce des séances générales de la session appartiennent au Président du Congrès. II exerce la police de Tassemblée et veille a ce que les orateurs ne s'écartent pas de la question.
Art. 2. II est loisible aux orateurs ou aux rapporteurs , de s'exprimer dans la langue de leur choix.
S'ils ne sont pas inscrits dïivauce a l'ordre du jour , ils auront soin de se faire annoncer personnellemeut, avant de prendre la parole, en donnant par écrit leur uom au bureau.
S'ils out a soumettre a l'assemblée soit des conclusions de rapports, soit des projets de resolutions, soit des amen-dements aux propositious en délibération, ils voudront bien en déposer le texte par écrit entre les mains du Président.
Art. 3. Le secrétariat général pourvoit a ce que toutes propositious, tons projets de resolutions, ainsi que teute présentation d'amendement et tout vote de principe soient rédigés ou traduits en langue fran9aise avec tout le soin que Ton doit apporter a un texte officiel.
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Art. 4, II est de regie dans les seances générales, que sous reserve d'autorisaticm de l'asseiublée, tin orateur s'abs-tienne de parler plus de deux fois sur le meiue sujet.
Sauf, exception autorisée, la durée des discours, communications , mémoires ou rapports ne doit pas dépasser vingt minutes, non compris le temps consacrc a la lecture de traduction qui .pourraient être nécessaires.
A part les citations de textes officiels, on n'admet en fait de traduction que de^Trésumés trés succincts des discours et autres communications de la séance.
Art. 5. Le Sfecrétariat général est chargé d'élaborer en francais un compte rendu sommaire mais aussi complet que possible des travaux de la session.
Le Comité Exécutif- statuera pendant la durée de sa session a l'égard de toüt ce qui concerue la question de la publication des Actes du Congrès,