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LES
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FINANCES DES PATS-BAS
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L'AVÈNEMENT DE JOSEPH II
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(1780-1781)
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PAR
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Eugène HUBERT
PROFESSEUR A L'UNIVERSITÉ DE LIÈGE
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( ^P.IBLIOÏTJ'EKK^
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BRUXELLES
HAYEZ, IMPRIMEUR DE L'ACADÉMIE ROYALE DE BELGIQUE
Rue de Louvain, 112
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1899
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Extrait du tome IX, n° 3, Sme série, des Bulletins de la
Commission royale d'histoire de Belgique. |
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LES FINANCES DES PAYS-BAS
A
L'AVÈNEMENT DE JOSEPH II
(1780-1781)
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La mort de Marie-Thérèse, survenue le 29 novem-
bre 1780, transmit le pouvoir impérial dans toute sa plénitude à Joseph II, déjà corégent depuis 1765. Le nouveau souverain, qui avait antérieurement visité la plupart des provinces de la monarchie, résolut alors d'aller se rendre compte par lui-même de l'état des Pays- Bas. Il caressait ce projet depuis longtemps, et ne l'avait ajourné que sur les instances de sa mère, désireuse de le garder auprès d'elle. Avant d'entreprendre ce voyage, Joseph tint à se faire
instruire complètement de la situation financière de nos provinces, et, par sa lettre du 11 janvier 1781, demanda au prince de Kaunilz des renseignements précis sur les sources d'alimentation du trésor public, les frais d'admi- nistration, les pensions, les emprunts, les fondations pieuses et charitables. Il s'était fait fournir des informations ana- logues sur tous les États de l'Empire (1). |
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(1) Les questions financières l'avaient de tout temps vivement
intéressé. Nous avons traité ce point avec quelque détail dans un mémoire soumis, le du avril 1899, à la Classe des lettres de l'Aca- démie royale de Belgique, et intitulé : Le voyage de Joseph 11 dans les Pays-Bas en 478i. |
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1
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(4)
En conséquence, le Chancelier prescrivit au Ministre
plénipotentiaire des Pays-Bas de produire un tableau des revenus royaux pour les années 1757 à 1780. Dès le 20 janvier, le prince de Starhemberg répondit qu'il serait satisfait aux ordres de l'Empereur dans le plus bref délai possible, et, en attendant que ce travail considérable pût être effectué, il communiqua, le 27 janvier, le relevé des dettes de l'État, et, peu de temps après, un rapport détaillé sur un nouveau plan de budget. Ces divers documents sont conservés aux archives de la
Chancellerie des Pays-Bas, à Vienne (1). Ils jettent une vive lumière sur la situation financière de nos provinces dans la dernière partie du XVIIIe siècle. Le Ministre plénipotentiaire, chargé du gouvernement
général des Pays-Bas depuis la mort du prince Charles de Lorraine, déclare que les finances ont fait de sa part l'objet d'une étude attentive depuis qu'il est entré en fonctions. Il a pu constater le besoin d'améliorations en certains points de détail, mais l'ensemble du système est bien conçu : « la base du pied actuel est admirable et sûre ». Des progrès sérieux ont été réalisés par ses prédé- cesseurs, le marquis Antoine de Botta Adorno (2) et le comte Charles de Cobenzl (3), et la direction supérieure des affaires à Vienne a été heureusement modifiée à ce point de vue (4). D'ailleurs, l'expérience s'est prononcée en faveur des réformes déjà accomplies : le ministre rappelle |
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(1) Portefeuille CCLX.
(2) Ministre plénipotentiaire aux Pays-Bas, de 1749 à 1783.
(3) Ministre plénipotentiaire aux Pays-Bas, de 1753 à 1770.
(&) Allusion à la transformation du Conseil suprême des Pays-
Bas en Chancellerie de cour et d'État, en 1757. |
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(5 )
les sacrifices considérables consentis par les Pays-Bas pour
aider Marie-Thérèse pendant la guerre de Sept ans, et plus récemment, pendant la guerre de la succession de Bavière. L'administration est gérée avec une louable économie, l'amortissement des dettes est organisé d'une manière rationnelle, et, ce qui prouve bien la solidité du crédit public, le Gouvernement a pu contracter des emprunts au taux de trois pour cent. Le système général a donc fait ses preuves, car « une administration vicieuse dans quelque partie essentielle, n'auroit pu avoir ou procurer des succès si suivis et si considérables ». Les modifications de forme et de détail que le prince
de Starhemberg propose, ne comportent aucun blâme, aucune critique qui vise le trésorier général de Cazier. Si l'Empereur se rallie aux vues réformatrices de son minis- tre, il sera prié de le faire avec tous les égards possibles et de donner ses ordres « avec ménagement pour un sujet distingué par son savoir, sa prudence et son zèle », un fonctionnaire de mérite qui est « fort sensible aux expres- sions de satisfaction et de confiance ». Ces réserves d'ordre personnel faites, le prince (1)
passe au crible d'une critique serrée chacun des nombreux articles du dernier budget. II remarque d'abord que ce budget n'est pas dressé de
la même manière que dans les autres Etats autrichiens, et il insiste sur la convenance qu'il y aurait à adopter en cette matière un modèle uniforme. Il indique ensuite quels doivent être les éléments essentiels d'un tableau de |
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(i) Le prince fait siennes les conclusions du conseiller des finances,
Delplancq, qui a élaboré le rapport. |
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(« )
l'espèce : le montant exact des recettes et de leurs sources,
les frais de perception, les charges imposées, de manière que l'on puisse déterminer avec la plus grande précision le revenu net de l'Etat. Il est utile d'indiquer en même temps les causes qui peuvent exercer sur les ressources du Trésor une influence favorable ou nuisible, et il n'est pas moins nécessaire de bien distinguer dans l'établisse- ment de la recette, ce qui est le revenu réel de l'année courante, et ce qui provient de l'année antérieure. Il entre ensuite dans beaucoup de détails techniques, avec le con- stant souci de rendre plus exact et plus clair l'état de situation. Tous les articles du budget défilent sous nos yeux, et il
n'en est peut-être pas un seul qui ne donne lieu à des observations fort instructives. Nous signalerons notam- ment ce qui concerne les « biens jésuitiques », le domaine, la dîme royale, la médianate, la monnaie, les Gastos secre- tos, etc. Partout le ministre indique des améliorations à effectuer en vue de faire disparaître de tous les postes des complications gênantes. A diverses reprises, il refait entiè- rement le compte, et montre comment il pourrait être établi d'une manière plus pratique, par exemple pour le budget de la monnaie. Il signale aussi l'insuffisance des explications fournies à l'appui des chiffres; il n'admet pas l'objection « que cela a été dit en d'autres occasions » : le but d'un rapport annuel des finances doit être de four- nir des renseignements complets au Souverain, à ses ministres, ou à tout autre lecteur, sans qu'il soit besoin de « recherches tédieuses » pour cela. Vient enfin une série de tableaux qui nous initient à
toutes les recettes et dépenses de l'État. I (vi du dossier). Renseignements sur le revenu net du
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(7)
subside de l'année 1779. Ce revenu net monte à 3,403,432 florins. II (vu). État du montant des sommes entrées à la
Recette générale des finances en 1780, sur les bilans men- suels [des recettes particulières du subside de douze mois commençant Décembre 1779 et finissant Novembre 1780. Le total monte à 3,613,849 florins. III (vin). Renseignements sur la rentrée par les bilans
mensuels du revenu libre des Domaines ancien et nouveau combinés de Cannée 1779. Total : 1,620,000 florins. IV (ix). État du montant des sommes entrées à la
Recelte générale des finances en 1780 sur les bilans men- suels des recettes particulières du Domaine de douze mois, commençant Décembre 1779 et finissant Novembre 1780. Total: 1,648,000 florins. V (x). Tableau sommaire des revenus et des dépenses
tant du Domaine ancien ou ordinaire que du Domaine jésuitique pour Vannée 1779. Revenu brut : 2,180,000 flo- rins. Dépenses: 1,560,000 florins. Revenu net: 620,G00 florins. VI (xi). État du montant des sommes entrées à la Recette
générale des finances en 1780, sur les bilans mensuels des recettes particulières des Douanes, de douze mois commen- çant Décembre 1779 et finissant Novembre 1780. Total : 2,180,435 florins 17e- 7 aB/â7d- VII (xn). Note des sommes qui devront être remises de
Vienne à Bruxelles pendant l'année 1778 pour acquitter aux échéances respectives les remboursements partiaires, intérêts, etc., des capitaux levés aux Pays-Bas, dont les États héréditaires de Sa Majesté en Allemagne sont char- gés. Total : 12,093,421 florins 1 - (argent de Brabant). |
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(8)
VIII (xm). Tableau général du revenu et de la dépense
des Douanes belgiques en 4119. Revenu total : 2,930,487 flo- rins 6s-33/54d'- Dépense : 379,554 florins ls 8 'o7/ud: Revenu net : 2,550,933 florins 4S- 3 28/27d'. IX (xiv). État et décompte général des créances, avances
et prêts du Gouvernement à des administrations et des particuliers, avec les échéances des remboursements. Année il80. X (xv). Résumé général du produit brut des charges,
dépenses et revenus nets des finances belgiques, d'après les bilans mensuels de chaque branche des revenus pour tannée il80. Total du revenu brut : 13,470,354 florins 3S 9 '/2d-. Total du revenu net : 11,468,466 florins 17- 7 25/,/-. XI (xvi). État sommaire de la recette, des charges et des
dépenses des subsides, d'après les bilans mensuels des receveurs particuliers de cette branche de revenu pendant chacun des douze mois de l'année 1180. Total du revenu brut : 4,003,772 florins. Total du revenu net : 3,549,013 florins. XII (xvu). Tableau du produit des subsides pour 1180,
réparti par provinces. XIII (xviu). État sommaire de la recette, des charges,
et des dépenses des Domaines, d'après les bilans mensuels des receveurs particuliers de cette branche de revenu pendant chacun des douze mois de l'année 4180. Total du revenu net comptant en caisse : 1,662,000 florins. XIV (xix). État sommaire de la recette, des non-valeurs,
et des dépenses des Douanes, d'après tes bilans mensuels des receveurs particuliers, pour chacun des douze mois de l'année 4780. Total du revenu net : 2,162,453 florins 17s-7*s/2/-. |
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(9)
XV (xx). État général de la recette et de la dépense
faites à la Recette générale des finances des provinces belgiques pendant Vannée 4780, en conformité du contrôle tenu au bureau de comptabilité du Conseil des Domaines et Finances de Sa Majesté. XVI (xxi). Aperçu pour l'année 1781 de la recette et de
la dépense présumées de la Recette générale des finances belgiques. Cet aperçu solde en balance par 11,700,000 florins. |
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( 10)
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I. — L'Empereur au prince de Kaunitz.
Sommaire. — L'Empereur voulant procéder à une étude approfondie
des finances belgiques, demande qu'il lui soit fourni des renseigne- ments complets sur les revenus et les dépenses, les traitements, pensions et fondations religieuses ou civiles, et un élat des dettes publiques. Mon Prince,
Pour bien connoîlre le fort et le faible et pour pouvoir
diriger en conséquence une monarchie, il est essentiel de connoître et de voir en détail tous ses revenues et ses dépenses de quelconque genre qu'elles puissent être; d'une pareille connoissance et d'un examen bien approfondi de toutes les branches des recettes et des dépenses, et de leur plus ou moins grande multiplicité et nécessité l'on peut seul former des idées et projets justes et adopter aux circonstances, pour augmenter les premières,, diminuer les secondes et par conséquent pour donner à la monarchie tout le nerf et la force dont elle est susceptible. Je me suis décidé de faire former un État général de tout ce qu'on appelle Recette et Dépense de tous les differens Royaumes, Provinces et États dont la monarchie est composée. A cet effet et pour être à même de pouvoir faire un tout, il est indispensable que de pareilles informations détaillées me soient également communiquées des Pays-Bas, et que vous fassiés, mon Prince, parvenir les ordres au Département pour qu'il porte à ma connoissance : 1° L'état de tous les revenues et dépenses des Provinces
belgiques en général et les détails des premiers selon les provinces et leurs rubriques en particulier. |
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( «I )
-2° Le montant des salaires, gages et appointements dont
les caisses publiques sont chargées, en spécifiant les Dicasteres et Employs qui en jouissent, enfin tous les fraix de l'admi- nistration el de Régie. 3° L'import des Pensions, subsides, gratifications ou autres
dépenses de ce genre à la charge des chambres de finance. 4° Celui des fondations et assignations pour des œuvres pies,
comme sont : des Êvêchés, Chapitres, Paroisses, Couvents, hôpitaux, maisons de charité, etc., ainsi que les dépenses, que les royales finances sont obligées de faire pour l'Éducation et l'instruction de la Jeunesse, comme des Ecoles, académies et autres semblables établissements. 5° L'État des dettes et leurs intérêts à payer en marquant
séparément celles qui sont dues aux États ou à des particuliers du pays, et les autres, dont les créanciers sont des étrangers. En un mot 6° Tous les fraix et dépenses de quel nom ou qualité ils
puissent être, auxquels les finances royales doivent fournir, en spécifiant les fonds, qui sont destinés pour les couvrir. Ne pouvant que par les moyens de toutes ces informations
détaillées et circonstanciées parvenir à la connoissance néces- saire et rédiger les plans que je veux former d'un tableau général du vrai État soit actif que passif des Pays-Bas, néces- saire au Tableau général de la monarchie; Je m'attends de votre zèle, lumières et activité, que vous coopérerés, Mon Prince, afin que tous ces eclaircissemens nie soient donnés avec la plus précise exactitude et détail le plutôt que possible, et je me ferai ensuite un plaisir de vous communiquer l'ensemble de toule la monarchie. Joseph.
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Vienne, ce 11 janvier 1781.
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(H)
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II. — Le Prince de Starhemberg au Prince de Kaunitz.
Sommaire. — Les ordres du Chancelier ont été transmis au Conseil
des Finances. Un plan nouveau est nécessaire, mais il est désirable de ménager les susceptibilités du Trésorier général. Le Conseil des Finances a reçu ce matin l'ordre de rédiger
et de me présenter le Tableau que Votre Altesse me demande à l'égard des revenus royaux depuis 1757, jusqu'à la fin de 1780, et cet ordre est rendu si positif et si pressant, que je crois pouvoir m'assurer que le Conseil fera au moins tout ce qui peut dépendre de lui pour répondre à la célérité qu'on lui demande; Dès que l'ouvrage qui en a fait l'objet me sera parvenu, J'aurai l'honneur de l'adresser à Votre Altesse sans aucun retard ; mais, tandis que la recherche ne laissera pas que de demander du tems, le Conseil est extrêmement chargé d'affaires; le Travail de la Mortuaire (1) enlevé beaucoup de séances; le Raporteur de la Mortuaire est précisément celui qui a le plus de connoissances sur la branche des revenus domaniaux, et pour surcroit, M. de Cazier est malade depuis dix à douze jours et, quoique mieux, cependant encore hors d'état de se charger d'affaires : Je ne fais ces remarques à Votre Altesse que pour La prévenir des circonstances du Con- seil, dont la Chambre des Comptes ne diffère gueres, et pour qu'EUe soit informée que Je ne serois pas à même de prévoir absolument le terme oùJepourroislui faire parvenir le Tableau dont il s'agit dans un de ses P. S. ad N4. Au reste, pour ce qui regarde les Raports annuels des finances, si mon zèle pouvoit |
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(l) C'est-à-dire la liquidation de la succession du Prince Charles
de Lorraine. |
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(13)
ou avoit pu me donner des forces, de l'assistance et des
secours, il y a lontems, Mon Prince, que j'eusse présenté à Votre Altesse un ouvrage qui me tenoit tant à cœur; mais abstractivement des affaires extraordinaires et embarassantes de toute manière qui ont traversé successivement mon minis- tère, ainsi que du poids inconcevable du simple courant des affaires ordinaires, le Plan que j'ai provoqué à cet égard, c'est- à-dire la rédaction du Plan, et non d'un Raport déjà formé en conséquence (car pour le Raport, il demandera une coopération de tout autre genre de la part de la Chambre comme du Con- seil) a été et n'a pu être que l'ouvrage et le résultat d'une discussion longue et pénible, concentrée entre le Conseiller Del Plancq, le Secrétaire d'État et de Guerre et moi, et des recherches faites avec précaution pour ne pas faire peineau bon et digne Trésorier Général, et pour Lui épargner un ouvrage qu'il n'auroit pas pu remplir sans en avoir un cannevas déjà tout préparé, et qu'il auroit peut-être regardé comme acca- blant du côté du travail, sans utilité pour l'objet auquel ces Raports doivent servir; puisque, sur Ses Raports, tels qu'ils étoient, Il a reçu, plus d'une fois du tems de mon Prédécesseur, des témoignages de satisfaction. Quoi qu'il en soit, regardant l'objet dont il s'agit comme
celui qui, de toutes les affaires pressées répandues sur mon Bureau, demande la préférence, J'espère que dans une dizaine de jours, Je pourrai adresser à Votre Altesse le Raport par lequel Je Lui exposerai les détails d'un Plan, sur l'idée duquel son approbation m'est nécessaire, tant pour ne pas prescrire une forme qui, peut-être, ne rempliroit pas entièrement l'ob- jet des vues de Sa Majesté et de Votre Altesse, que pareeque, pour ménager un homme si digne de l'être, comme notre Trésorier Général,je desirerois infiniment d'avoir, sur cet objet, une Lettre de Votre Altesse, qui seroit communicable à M. de Cazier, et qui, en prescrivant la nouvelle forme, sans avoir la tournure d'un agrément donné à une forme proposée, contien- |
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( i*)
droit des Expressions de satisfaction et d'Encouragement pour
la Personne du Trésorier Général, de qui j'attends d'ailleurs le Raport annuel de 1779 dont la remise donneroit naturellement lieu à une Lettre de Votre Altesse, dans l'esprit de ce que je viens de dire. Je suis ut in Littcris.
Staruembekg.
Brusselles, le 20 janvier 1781.
A S. A. M. le Prince de Kaunitz.
III. — Le Prince de Starhemberg au Prince
de Kaunitz. Sommaire. — Le Minisire plénipotentiaire envoie le Tableau des
dettes actuelles du Gouvernement général des Pays-Bas. Obser- vations sur les diverses rubriques de ce document. M. le Baron de Cazier n'aiant pas été à même, vu son in-
commodité, de remplir dans l'esprit de ce que Votre Altesse a demandé par son P. S. du 25 novembre et expliqué par celui du 10 décembre (1) le tableau des dettes actuelles du gouver- nement, j'ai chargé le greffier Ternois, avec qui M. le Trésorier général en avoil conféré dans le principe, d'y supléer, et il m'a présente en conséquence le tableau ci joint, qui me paroit répondre aux vues de Votre Altesse. Il y résume d'abord deux dettes, faisant ensemble en capital
2,384,210 fis. 10,7 et provenant de deux emprunts, mais la libération de ces capitaux ne peut avoir lieu que progressive- ment, et aux époques déterminées dans les conditions qu'on a assurées r.ux Prêteurs. En échange, une dette, dont on peut se libérer sans gêne,
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(I) Ces deux pièces manquent aux archives.
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( «)■
c'est celle qui subsiste encore vis à vis des Etats de Brabant :
elle se monte actuellement, suivant le tableau, à fl, ml^m mais en combinant les moiens qui se présentent, et qu'une des notes du tableau indique, il ne seroit sans doute pas dif- ficile de parvenir pendant l'année peut-être, à revendiquer les moiens encore engagés; à faire cesser les honnoraires qu'on passe aux États; et à entrer enfin en jouissance d'un revenu net et clair de fl. m/480 au moins : c'est à la sagesse de Votre Altesse à déterminer ce qui pourra être fait pour précipiter cette époque intéressante, dont il n'étoit guère permis de se flatter ci devant. Le tableau range aussi dans la Classe des dettes l'avance du
Conseiller Receveur général Van Overstraeten : mais Votre Altesse sait qu'on ne doit guères la regarder pour une dette réelle, puis qu'en tout état des choses un arrangement avec le successeur pourra toujours sauver au gouvernement l'obliga- tion d'un refournissement à prendre des deniers Roiaux. Il paraît aussi trop fort de porter en dettes un Capital
de fl. m/so du chef d'une somme, levée en rentes viagères en 1743, attendu que, quoique le Capital ne soit effectivement diminué qu'à proportion de ce que Je tableau porte, il est cependant à prévoir que la progression de libération sera, vu l'époque de la création de ces rentes, fort rapide à présent : d'ailleurs il est difficile de porter une pareille dette en capital. Quant au Capital dû aux fonds jésuitiques, et qui se monte
à 2,612,864 florins c'est, bien, si l'on veut, une dette des fonds Roiaux, mais ce n'est point une dette remboursable, et ainsi tout ce qu'on peut bonnement faire à cet égard, c'est de porter l'intérêt de ce Capital à raison de 3 p. c. en déduction des reve- nus du gouvernement : car les biens et revenus jésuitiques aiant été transportés comme propriété aux finances à charge de supporter 5 p. c. d'intérêt au profit de l'enseignement et des études, cette dette de 3 p. c. pour la partie emploiée à accellerer des remboursements aux États de Brabant, n'est point proprement une dette nouvelle. |
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(16)
Du reste Votre Altesse reconnoitra du Raport que j'attends
dans peu du Conseil des finances, que le dépouillement de la succession des fonds Jésuitiques est fort brillant. Je suis ut in Jitteris.
Stabhemberg.
Brusselles, le 27 janvier 1781.
A S. M. Mr le Prince de Kaunitz. Anneie à la lettre adressée par le Prince de Sfarhemlierg
au Prince de Kaunitz le 27 janvier 1781. Tableau des dbttes actdeli.es dc Gouvernement général
des Païs Bas. Emprunts dont l'extinction successive est réglée par les octrois.
Argent de change.
Levée des Finances Belgiques dans l'Em-
prunt du 20 mars 1772, le surplus du total de cet Emprunt étant à la charge et pour le compte des Finances allemandes. Cette levée qui doit être acquilée par parties réglées avec les intérêts stipulés ne sera éteinte qu'en 1787............fl. 384,210 10 7 Emprunt du 18 mars 1776 à acquitter
successivement avec les intérêts suivant le fil de la Tabelle, il ne sera et ne doit être liquidé qu'en 1786...........2,000,000 * » Postes.
Le Capital restant actuellement sur le Pro-
duit des Postes engagé aux Etats de Brabant, est, d'après le résultat des comptes qui vien- nent d'être rendus, de . . . fl. 430,000 |
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( " )
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La Philippe.
Argent de change.
Le Capital aussi restant d'après les derniers comptes rendus, du capital restant de l'Emprunt fait sur les Produits de la Philippe engagés aussi aux Etats de Bra- bant est de.......1,839,460
----------------- 2,309,460 » »
Total des capitaux à rembourser . . fl. 4,893,670 10 7
Il a été réglé qu'il seroit emploie au
dégagement des Postes et de la Philippe: 1 ° Le produit net de ces deux branches
des revenus Roiaux engagés aux États de Brabant, ce produit net peut être consi- déré comme un objet de m/^o courant faisant..........fl. 300,000 » » 2° Il est aussi décidé qu'il seroit
compté chaque année aux Etats de Bra- bant hors des fonds civils m/200 courant faisant...........171,428 11 5'/7 Ainsi le capital de 2,309,460 ci-dessus
sera diminué dans le courant de la pré- sente année 1781 de.......471,428 11 5J/7 H faudroit donc attendre la révolution de cinq années et
plus pour libérer ces deux branches de Revenu,si on n'emploie point à leur libération d'autres sommes que celles stipulées : mais, si l'on se servoit pour cette libération, comme on la déjà fait, le produit des ventes des biens jésuitiques, elle seroit opcrec plus lot et en proportion des Produits de ces ventes. |
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( 18)
A eetle occasion on croit devoir observer qu'il y a actuelle-
ment à la recette générale fl. m/2B0 courant provenant de ces ventes, et qu'y compris ces fl. "%30 'c ^on{^ de ^a Recette gnale des finances pour 1780 est de qualtre millions et plus qui restent infructueux. |
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Avance de Vanoverslraelcn.
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Argent de change.
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Le Gouvernement doit encore fl. re/30o
arg1 courant nu Cons. Rcc'gnal Vanover- straetcn dont on lui paie 3 p. c. . . fl. 287,142 17 66/7 |
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Emprunt fait par la Chatellenie
de Courir ai. Les 19e et 20e remboursemens du
capital restant de la Levée faite pour le service par la Chatellenie de Courtray. Les Intérêts dudit capital restant mon- tent pour ces deux années à fl. 6G1.46 et seront validés en 1781 et 1782 en même tems que les deux remboursemens par- tiaires sur le subside de cette Chatellenie comme l'ont été les remboursemens et intérêts des années antérieures . . . 12,807 2 |
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Renies viagères sur les domaines
de Limbonrg. Le capital restant des fl. m/100 levés
l'année 1745 en rentes viagères, montoit encore à 30,044 florins lors du paiement de ces rentes fait en 1780..... 50,044 |
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( 4»)
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Fonds jésuitiques.
Il a été tiré des fonds jésuitiques pour
opérer la réduction des Intérêts des Capi- taux hipothequéssur les Revenus du Pais Rétrocédé . . . fl. 83,727 8 7 Pour compléter le
dégagement des Do- maines de Brabant . 8(50,000 » » Et pour être em-
ploies au dégagement partiaire des sommes dont les Postes et la Philippe sontchargés 1,349,142 17 2 |
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-----------------------2,292,878 5 9
Total des Capitaux affectés sur les
Revenus roiaux.......fl. 2,612,864 4 10u/7 m/soo fl- courant négociés par la Caisse
des guerres. Si l'on ajoute à cela les fl. m/soo courant
négociés en 1757 par la Caisse des guerres sur lettres de décharge que l'on expédie chaque année par anticipation sur les subsides de Brabant que ladite Caisse des guerres quand elle le trouve à propos . 428,571 8 6 '/7 Le total des Capitaux affectés sur les
Revenus roiaux pour lesquels il n'écheoit pas actuellement de remboursement sera de............fl. 3,041,43b 13 5 2
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(20)
Les fonds tirés du Produit des Ventes jésuitiques ne sont
pas une augmentation de dettes du Gouvernement mais ces fonds ont été substitués à ceux dus aux États de Brabant et aux Hipothecaires du Païs Rétrocédé. Ce changement de créan- ciers n'a donc opéré autre ch.ose que de substituer une créance à l'autre et modérer la dépense des premières créances d'ail- leurs par cet arrangement S. M. devient son propre créancier d'une part tandis qu'elle est débitrice de l'autre. IV. — Le Prince de Starhemberg au Prince de
Kaunitz. Sommaire. — Le Ministre plénipotentiaire a étudié de près l'adminis-
tration des finances dans les Pays-Bas; il estime qu'elle est bien organisée. — Sacrifices pécuniaires supportés par les Pays-Bas pendant la guerre de Sept ans et la guerre de la Succession de Bavière. — Emprunts contractés à des taux modérés. — Prospé- rité du commerce. — Encouragements à l'industrie. — Les modi- fications à introduire dans l'administration des finances sont de pure forme. — Les renseignements demandés ont été retardés par le désir de fournir un tableau complet et bien ordonné, dont la confection exige un temps assez long. — Le rapport et le plan nouveau sont l'œuvre du Ministre plénipotentiaire du Secrétaire d'État et de guerre Crumpipen, et du Conseiller des finances Del- plancq. — Delplancq mérite une « amélioration ». — Titres de ce fonctionnaire à la bienveillance du Gouvernement. — Le Ministre plénipotentiaire ne songe pas à blâmer les actes du Tré- sorier général de Cazier. — On devrait modifier ses rapports en évitant de le froisser. Lorsque je suis arrivé dans ces pays-ci, un de mes premiers
soins a été de me procurer des informations sur l'administra- tion des finances : j'ai suivi cet objet de près, et j'ai trouvé dans l'organisation de l'ensemble une marche sûre et metho- |
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dique, propre à iranquiliser sur l'exactitude et la fidélité de
l'administration. U peut y avoir dans cette administration des choses à redres-
ser pour toucher de plus près à la perfection, et dans les occa- sions particulières qui s'en sont présentées, j'ai dirigé les choses le mieux que j'ai pu dans la voie des bons principes, et principalement des vues d'économie : mais la base du pied acluel m'a toujours paru admirable et surtout sûre; et cet appaisement partiel me suffisoit dans le principe, d'autant plus que l'extrême perfection dans toutes les parties n'a aucun exemple nulle part. D'un autre côté, quand j'ai vu les résultats de l'administra-
tion antérieure à la paix d'Aix-la-Chapelle de 1748 : quand j'ai examiné le commencement des progrès entamés sous le Ministère du Marquis de Botta (1), et si prodigieusement aug- mentés dans tous les sens sous le Ministère éclairé et distingué de mon prédécesseur (2); quand j'ai vu les effels surprennans et glorieux qui ont suivi la révolution de la direction supé- rieure des affaires des Pays-Bas à Vienne (5); quand j'ai vu les efforts en tout genre auxquels ces Provinces ont pu fournir pendant le cours de la pénultième guerre : quand j'ai consi- déré l'exportation énorme d'argent qui s'est faite pendant tout cet intervalle et encore après, tant par les emprunts qui se sont succédés même pendant la paix, que pour l'entretien des Régimens allemands; quand j'ai vu tous les résultais d'opéra- tion d'argent pour et pendant la guerre terminée par la paix |
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(1) Ministre plénipotentiaire de 1749 à 1755.
(2) Le comte Ch. de Cobenzl, qui fut ministre plénipotentiaire de
1753 à 1770. (5) Allusion à la suppression, en 1757, du Conseil suprême des
Pays-Bas à Vienne et à son remplacement par la Chancellerie de cour et d'État. |
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de Teschen : quand j'ai vu les revenus augmentés de toute
part : toutes les dettes de l'ancienne caisse de guerre acquit- tées, les finances en état de supporter une augmentation con- sidérable de dotation pour le militaire, les capitaux dont les revenus du Pays rétrocédé étoient chargés, remboursés ; ces revenus même ôtés des mains du fermier, et la régie donner un bénéfice annuel de fl. m/)0() : quand j'ai vu l'économie intro- troduile dans toutes les administrations, des fonds d'amortis- sement établis, des non-valeurs considérables, éteintes ou réduites, des dons gratuits considérables, accordés presque partout sans charge nouvelle : le crédit des administrations rétabli, et le crédit du gouvernement, même consolidé à un point, que sans la garantie ou caution d'aucun corps d'état, il a trouvé moijen de remplir des emprunts à 3 %; quand j'ai vu que par un seul coup rompu, ménagé dans la Flandre, on a pu assurer aux royales finances, une augmentation de revenu de près de fl. m/2S0 par an : quand j'ai vu que le gou- vernement a pu satisfaire sans nouvelle levée d'argent et par ses propres moijens, aux engagemens du système de liquida- tion, et supporter la privation d'un million par an, sur lequel il devoit compter pour plusieurs années consécutives; quand j'ai considéré d'autres efforts qu'on a du faire encore, et qu'indépendamment de plusieurs remboursemens de rente, on a pu parvenir à dégager le Domaine de Brabant et à en revendiquer l'administration; et quand je pense que nous avons encore en caisse le moijen de revendiquer aussi d'abord les branches de revenus encore engagées aux États de Bra- bant, et que nonobstant le succès prodigieux de la finance, le commerce n'a fait que croître et prospérer, et que l'industrie a éprouvé des encouragemens, que les fabriques utiles ont été multipliées, que les arts ont tant gagné, qu'en un mot, toutes les choses éprouvent constamment des progressions en bien et en mieux, je me suis dit et je me le dis encore, que ce n'est que par une administration sage, éclairée, active, sûre et portée |
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à tous les objets capables d'influer dans la prospérité publique,
qu'on a pu parvenir à des résultats si brillans dans tous les genres : et d'après cela j'ai regardé comme moins pressant le remède quelconque qui tenoit plus à des points de forme, qu'à un redressement d'administration, laquelle n'a même pas pu être vicieuse, puisqu'une administration vicieuse dans quelque partie essentielle n'auroit jamais pu avoir ou procurer des succès si suivis et si considérables. Ce n'est certainement pas, Mon Prince, que je veuille faire le panégyrique de la partie des succès opérés sous mon Ministère; mais j'ai cru devoir rappeller ces résultats intéressans, à laquelle la direc- tion éclairée qui a succédé au ci-devant Conseil suprême, a eu tant de part, pour me légitimer sur la confiance que j'ai eue dans la base essentielle de notre administration financière, que je crois toujours également solide et sûre pour le fonds, ainsi que sur le retard que j'ai apporté au travail si Iongtems promis à l'occasion des rapports annuels de M. le Baron de Cazier, travail qu'il m'auroit tenu fort à cœur de pouvoir expédier plutôt, mais auquel les affaires inombrables du gou- vernement, ainsi que je l'ai représenté plusieurs fois à Votre Altesse, ne m'ont laissé aucun moîjen de donner la célérité qui entroit dans mon vœu et dans mon intention, et que je regrette d'autant plus de n'avoir pas pu atteindre, que mon plan exécuté plutôt m'auroit mis à même de donner dans la minute à Votre Altesse, et dans une forme satisfaisante, les détails et informations que, d'après la lettre de Votre Altesse du 13 janvier, Sa Majesté veut qu'on Lui présente. Ce n'est pas aussi qu'on soit embarrassé de donner ces
notions, qui existent et qu'on trouvera sans peine pour toutes les branches en détail; mais elles ne seront point tout à fait combinées dans l'esprit qui convient peut-être à l'intention de la demande, et cependant il seroit fâcheux de donner un ouvrage au hasard, ou de s'exposer, pour le donner bientôt, aux inconvéniens qu'entraîne tout ouvrage fait avec trop de précipitation. |
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Au reste, le retard quoique forcé du travail annoncé me
fait d'autant plus de peine, que je m'étois préparé souvent à l'idée de l'embarras d'une demande subite d'information méthodique : mais enfin voici cet ouvrage annoncé, et voici le plan que je crois devoir servir de base aux rapports futurs des Trésoriers généraux : Votre Altesse jugera par Je volume, combien la rédaction a demandé et du demander du tems : Elle y reconnoîtra de même, combien le travail de préparation a dû être pénible, chaque article ayant dû être discuté préli- minairementetà fonds; et elle ne s'étonnera certainement point, qu'accablé de tant d'affaires extraordinaires, que les évène- mens ont successivement produites, et enlevé par un courant énorme, j'aie mis tant de tems à cette préparation : surtout, si Elle veut bien considérer, que ce n'est pas par les canaux ordinaires que j'aurois pu parvenir à la censure sur les formes des anciens rapports, ni à des secours sur les moyens de redressement, et que j'ai ainsi dû concentrer ce travail dans mon cabinet avec l'aide du Secrétaire d'État et du Conseiller Delplancq, qui m'a été aussi traversé dans la rédaction finale, tant par des maladies, que par nombre d'autres affaires majeures, qui ont été confiées de préférence à son génie et à ses vastes talens. Je supplie Votre Altesse d'examiner et de méditer le plan
tel qu'il est, et de me faire connoître si Elle l'approuve dans sa totalité, ou si, et sur quelles parties Elle désireroit une autre direction ou d'autres formes ou méthodes : aussi bien il ne seroit pas possible de diriger sur le nouveau modèle, le rapport de l'année 1780, et s'agissant d'une base perma- nente à établir, il importe que je puisse être sûr que celle que je propose, remplira l'intention de Sa Majesté, et la mesure des notions qu'EUe reçoit sur l'administration finan- cière des autres parties de Sa Monarchie. Si Votre Altesse l'approuve tel qu'il est, je n'aurois plus
qu'à m'occuper de l'exécution dans laquelle la Chambre des |
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Comptes devra particulièrement influer; et sur cela, le con-
cours du Conseiller Delplancq sera indispensable : il ne s'agira que des moyens de lui procurer l'influence nécessaire : je pré- pare mes idées là-dessus, et j'aurai l'honneur d'en faire un rapport particulier à Votre Altesse le plutôt qu'il me sera possible, n'ayant pas cru devoir pour cet objet accessoire, quoi qu'essentiel, retarder l'expédition de mon présent rapport, d'autant moins que j'ai déjà annoncé à Votre Altesse l'envoi prochain du plan qui en fait l'objet, et qu'aussi bien l'examen de ce plan demandera quelque tems; mais, en tout état des choses, je ne pourrais pas me dispenser de proposer en faveur de Delplancq une amélioration dont, dans les circonstances, il a besoin, et qu'il mérite, tant par son zèle et par les res- sources qu'on trouve toujours dans ses talens, que par son courage et pour le dédommager de ce qu'il y aura naturelle- ment de désagréable pour lui dans l'emploi qu'on fera de son zèle et de ses lumières pour l'exécution d'un plan contraire aux habitudes et à la routine ancienne, à laquelle on tient encore plus dans ce Paijs-ci que dans d'autres. Je desirerois même vivement que Votre Altesse pût dès à présent obtenir pour lui une gratification qui puisse l'aider à soutenir sa famille et à résister aux frais des maladies auxquelles il est. sujet, et dont cependant ses ouvrages ne se ressentent pas. Le pauvre homme avait déjà fait quelque dépense de prépa- ration pour un voyage de Vienne lorsqu'il s'en est agi : c'est lui qui a fait le grand ouvrage sur les charges publiques : c'est lui qui a fait tout le travail sur la négociation avec les Liégeois (I) : l'ouvrage que je transmets aujourd'hui à Votre Altesse est encore une production essentielle, que sans lui je |
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(I) Il s'agit d'une négociation relative au redressement delà fron-
tière des deux États. Voir Archives de l'Etat à Liège. Archives des États. État Tiers. Journées 1779-1784. Registre K. 110. |
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je n'aurois pas pu espérer d'achever : il vient de former
encore le recueil sur la police des grains, objet important, sur lequel toutes les idées viennent de lui : le travail le plus épi- neux du Conseil, où il s'agit de grand développement en matière de commerce et de finances, et de l'emploi d'une bonne plume, tombe toujours sur lui : il a fait le grand recueil sur le commerce maritime, ainsi que sur les principes des Puis- sances maritimes qui sont en guerre, et il vient de donner encore des marques de sagacité dans la manière dont il a dépouillé tout ce qui tient à nos intérêts et du parti à tirer des circon- stances de la rupture entre l'Angleterre et la République des Provinces Unies (1). Au reste, Votre Altesse observera que le plan que j'ai
l'honneur de lui adresser, est présenté comme censure rela- tive, particulièrement au Rapport général pour l'année 1778 : cela m'a paru être le meilleur moyen de faire sentir les vuides et de rendre saillante la comparaison de ce qui se fait avec ce qui devroit se faire : mais, d'ailleurs, je serois au désespoir que le peu de ménagement avec lequel je rends cette censure, pût avoir l'apparence d'un reproche personnel que je voudrais faire à M. de Cazier; car, outre qu'en général, M. de Cazier est dans la confiance qu'on a été satisfait de la forme ancienne et qu'elle suffit, je ne saurais assez répéter à Votre Altesse, que nonobstant la différence que l'âge et des incommodités ont apportée à l'activité d'un homme dont la constitution n'a jamais été bien robuste, c'est cependant toujours un sujet distingué par son savoir, sa prudence et son zèle, qu'il est d'un très grand secours dans les affaires, et qu'il s'y livre avec toute l'ardeur dont ses forces phijsiques sont encore capables : il est fort sensible aux expressions de satisfaction et de confiance; et quoique je sente qu'on n'est |
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(d) Le travail du Conseiller Delplancq sur cet objet est conservé
dans les archives de la Chancellerie des Pays-Bas, à Vienne, portef. CCLX. |
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pas tenu pour faire changer la forme de ses rapports, de lui
produire absolument l'attache ou l'ordre de Votre Altesse, cependant je serois toujours fort aise qu'Elle voulût bien me faire passer l'ordre de ce changement au moijen d'une Lettre communicable à M. de Cazier, et qui contiendroit pour lui des expressions flatteuses et encourageantes, qu'il mérite d'ail- leurs par son zèle et son attachement au service. En atten- dant je fais travailler à l'ouvrage destiné à remplir l'objet de la Lettre de Votre Altesse du 15 janvier, réclamée ci-dessus : ce travail ne sera pas et ne pourra pas être aussi parfait ni si étendu que celui qui résultera de l'exécution du plan proposé sur la forme des rapports annuels; mais il y aura moijen de satisfaire convenablement à l'intention de Sa Majesté, et dès qu'une rubrique sera achevée, j'aurai l'honneur d'en présen- ter le résulat à Voire Altesse. L'apperçu des Finances, déjà formé en 1778, me prête
naturellement l'occasion de faire influer les rédacteurs de cet apperçu, ou plutôt de leur commettre / : cependant en lais- sant aller la chose par la voie du Conseil:/la rédaction du travail que la susdite Lettre du 15 janvier demande: et ce travail-là même, confié aux mêmes deux sujets, sera un nou- veau véhicule qui conduira M. de Cazier à emploijer pour ses rapports généraux, le ministère du Conseiller Delplancq; l'ouvrage frappera moins le Trésorier général lorsqu'on lui indiquera les moyens de se le rendre facile, et j'ajouterai, que pour y parvenir plus naturellement, j'ai dirigé la demande des détails et notions qui font l'objet de la même lettre de Votre Altesse du 15 janvier, dans des termes et sous une forme qui répond aux principes du grand plan, et qui tend ainsi à en faciliter et préparer l'introduction. Je suis constamment ut in Litteris.
StArhemberg.
Bruxelles, le 10 Fev. 1781. |
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A S. A. M le Prince de Kaunitz.
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V. — Remarques sur le rapport général des finances
des Pays-Bas pour l'année 1778, et développement du nouveau plan de comptabilité qui résulte de ces remarques. Sommaire : Observations générales — Le rapport sur les finances des
Pays-Bas n'est pas rédigé d'après le plan suivi dans les autres États de la monarchie autrichienne. — Ce que l'on doit trouver dans un rapport de l'espèce : indication exacte des revenus et de leurs sources; montant des frais de perception ; charges qui grèvent les revenus ; recette nette. — Le rapport doit aussi indiquer les causes qui peuvent accroître ou diminuer le revenu, les économies réalisables sur les frais de perception, les arrangements que l'on pourrait prendre pour diminuer les charges. — Il importe aussi de bien distinguer dans la recette ce qui est le revenu de l'année courante, et ce qui est le revenu de l'année antérieure. — Les anciens rapports généraux laissent à désirer à ce point de vue. — On doit obliger les comptables à fournir des bilans mensuels dans lesquels ils mentionneront d'une manière très précise ce qu'ils ont reçu et payé. — Fonctionnement des deux recettes générales. — Modifications à apporter au bilan de la Douane pour le rendre tout à fait exact. — Moyen de rendre concordantes les diverses parties du tableau de la recette générale. |
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A. — Observations sur le tableau de la recette et dépense
OPÉRÉES A LA RECETTE GÉNÉRALE POUR 1778.
Aucun des tableaux particuliers des diverses branches de
revenus ne cadre avec le tableau de la recette générale. — Exemples. — Inconvénients de ce système. — Modifications qu'il faudrait introduire. — Le tableau dressé d'après un ordre nouveau. |
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B. — Observations sur le tableau intitulé : apperçu de la
RECETTE ET DE LA DÉPENSE APPARENTES DE LA RECETTE GÉNÉRALE
DES FINANCES. DE L'IMPÉRATRICE DOUAIRIÈRE ET REINE APOSTO- LIQUE AUX PAYS-BAS POUR L'ANNÉE 1779, FAISANT PARTIE DU RAPPORT GÉNÉRAL DES FINANCES POl !'. L'ANNÉE 1778. Ce tableau manque d'explications. — On prévoit pour les
aides et subsides un accroissement de 108,000 florins, et on ne justifie pas cette prévision. — De même pour la diminution de 226,000 florins aux recettes domaniales. — A l'article Biens jésuitiques, on ne mentionne pas ce qui est déjà vendu. — Des diminutions non expliquées sont prévues en matière de revenu du pays rétrocédé et de droits d'entrée et de sortie. — Remises de Vienne. — On n'établit pas le montant total des emprunts ni les sommes déjà remboursées. — Don gratuit. — On n'indique pas dans quelle mesure chaque province y contri- bue. — Parties casuelles. — Diminutions considérables non justifiées. — Les fortifications. —• Dépenses jésuitiques. — Gastos secretos. — Nécessité de garder improductifs le moins de fonds possible. — Subsides. —■ On doit exiger des receveurs des bilans mensuels établissant le revenu brut et le revenu net. — Modèle de bilan. — Domaines. — Les rapports relatifs à cette partie des finances ne sont pas conçus d'après un modèle uniforme. — Il faudrait deux tableaux : l'état général du produit du domaine pour l'année précédente, et celui de la recette en argent comptant pour l'année courante. — Cens seigneuriaux ou reconnaissances fixes. — Parties muablcs. — Ce titre est mal choisi et prête à la confusion. —• Parties casuelles et extraordinaires. — On ne saisit pas en quoi ces recettes consistent. — Produit de la vente des bois. — Produit de la vente des grains. — Produit de la vente des plombs. — Cette recette est essentiellement variable. — Il y aurait lieu d'énoncer les causes qui peuvent modifier son rendement. — |
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Produit de la vente des calamines. — On pourrait indiquer les
débouchés de ce produit. — Vente des vins. — Marck-geld et '/s des accises. Validations, modérations et non-valeurs. — Entrelien des fortifications et des troupes. — Frais des cala- mines. — Rentes et fondations pieuses. — On devroit distin- guer les rentes perpétuelles et les rentes raclietables et en indiquer le taux. — Gages et tantièmes des receveurs. — Gages des officiers et habillement des gardes. — Ce poste devrait être justifié par une liste des offices du Domaine. — Frais de régie et vacations des officiers.— Formation et intervention aux comptes. — Réparations et entretiens des bâtiments roïaux. — On pourra faire de notables économies sur ce poste en aliénant tous les bâtiments inutiles. — Dépense extraordinaire. — 11 convient d'expliquer en quoi ont consisté les principaux articles. — Les trois recettes du domaine à Mons. — Domaine particulier de Tournai-Tournésis. — Engagères de mœurs. — Nouvelle répartition des départements du Domaine. — Domaine jésuitique. — Il y a lieu de refaire et de compléter ce tableau d'après des indications qui sont détaillées plus bas. ■— Douanes. — Le compte des douanes ne cadre pas avec ce qui est porté sous cette rubrique à la Recette générale, et ce manque de conformité ne fait l'objet d'aucune explication. — On constate que le produit des douanes a peu varié depuis treize ans. — Gages des employés. — Frais ordinaires. — Frais extraordinaires. — Restitutions de droits. — Payements particuliers. Ce rapport devrait contenir des renseignements sur les circonstances qui ont influencé le commerce en bien ou en mal. — Revenus particuliers et parties casuelles. —■ Divisions nécessaires dans cette partie du tableau général. — Ferme des postes. Ce revenu est engagé aux États de Brabant comme amortissement d'un emprunt. — Droits de scel et de timbre. — Monnaies. — Tableau de la frappe pendant l'année 1778. — On devrait y joindre le prix des matières employées, les gages du personnel, l'entretien des bâtiments, l'amortis- sement du matériel, de manière que l'on puisse se rendre |
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C 31 )
compte du bénéfice réel produit par la fabrication. — Un seul hôtel des monnaies suffirait pour tous les Pays-Bas. — Dîme royale. — Le tableau n'explique pas en quoi ce droit consiste, ni dans quel cas on le perçoit. — Droit de médianate. — Même observation. — Manque de concordance entre les tableaux au sujet de la médianate. — Collations de divers emplois. — Aliénations. — Amortissements. — Clôtures actives des comptes. — Reconnaissances pour octrois ou autres conces- sions dans les cas où ces reconnaissances sont payables à la Recette générale. — Bénéfice annuel de la ferme du soixan- tième de Namur. — Recette des exploits des Conseils de justice et autres dicastères et tribunaux. — Parties casuelles de différentes autres espèces. — Don gratuit. — Le tableau devrait porter la répartition de ce don gratuit par province.— Vente des biens jésuitiques. — Renseignements qui devraient être fournis et qui ne le sont pas. — Dépenses de la Recette géné- rale. — Payements faits à la caisse des guerres. — Dépenses du Département civil : ouvrages, entretien et réparation des bâtiments royaux; dotation du Département des Pays-Bas à Vienne; parties casuelles de différentes espèces; frais de remise; voyages, vacations et déboursés; clôture passive des comptes. — Cette partie du budget devroit être entièrement modifiée. — Engagères du bureau de Saint-Pbilippc et des postes. — Payements faits pour remboursements et intérêts des capitaux levés pour le compte des finances bclgiqucs, y compris les provisions. — Défaut d'explications. — Sommes comptées aux Gastos secretos. — Comment le tableau devrait être complété. Depuis un grand nombre d'années, les rapports sur les
finances des Pais Bas ont toujours été faits dans la même méthode qu'à présent, et ils contiennent même des détails fort étendus sur la manutention de quelques parties, telles que les dispositions faites sur le commerce et sur les Impôts des Villes et Provinces, qu'on n'avait pas autrefois; mais en même |
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temps, lorsque depuis quelques années on a voulu en tirer des
résultats qui pussent cadrer avec ceux des finances et des autres États de la monarchie, on n'a pas pu y parvenir. C'est ce qui a obligé de former le nouveau plan qu'on va développer. Il convient de faire connoître d'abord les principes d'après
lesquels ce plan a été rédigé. Les objets principaux qu'on désire être remplis dans un
rapport général des finances sont : 1° De bien connoître la consistance de tous les revenus
quelconques du Souverain, c'est-à-dire leur produit brut ou total, avec des notions succinctes sur les objets d'où chaque revenu procède et sur sa manutention; 2° De connoître avec la même précision le montant des
frais de perception ou d'exploitation; 3° De connoître de même les charges que supportent
partie de ces revenus, avant qu'ils soient versés dans le trésor Roïa!, telles qu'Engagères, copropriétés ou aliénations par- tiaires, etc., ainsi que les non valeurs, soit fortuites ou permanentes : 4° D'avoir, ensuite de cela, la désignation exacte de ce qui
en doit entrer dans le trésor Roïal : 5° D'expliquer exactement ce qui est entré dans la Recette
générale pendant le cours d'une année, du produit net de chaque espèce de revenus, tant de la même année que de l'année précédente; d'autant plus qu'on remarque que le produit net des diverses branches, telles que le subside, le domaine et les douanes, ne rentre pas aux mêmes époques et par conséquent les deniers entrés dans la Recette générale pendant l'année 1778, ne représentent point le produit courant des différentes branches de revenus pendant la même année, mais qu'il est composé en grande partie des revenus courans de l'année précédente, pendant qu'une partie des revenus courans de 1778 ne sera entrée dans la Recette générale qu'en 1779. |
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Sur le premier de ces cinq points, après avoir expliqué îa
nature de chaque branche de revenus en particulier, et avoir marqué son produit brut, il convient d'observer si elle est susceptible d'amélioration, et d'expliquer les causes qui peuvent influer un accroissement ou déeroissement. Sur le second, il convient de faire remarquer la nécessité
du montant de la dépense, et s'il y a quelque économie possible ou éventuelle à espérer. Il est essentiel que toutes les dépenses relatives à la perception ou exploitation d'une branche de revenu soient assignées sur les Recettes particu- lières de cette même branche, et jamais sur d'autres caisses particulières ou sur la Recette générale. Ce n'est que par cette attention qu'on peut connoître au juste le revenu net et effec- tif de chaque Branche. Sur le troisième, il convient d'expliquer précisément quelles
charges ou déductions chaque branche de revenus en particu- lier doit supporter, telles qu'Engagères, aliénations partiaires, validations, Dettes portant intérêt, etc., pour savoir par des distinctions bien claires quelles charges peuvent être diminuées ou éteintes par des expédiens ou arrangemens; quelles charges sont permanentes ou irrédimibles; quelles charges sont tem- poraires, avec le teins de la durée de ces dernières, ou les moïens d'en accélérer l'extinction, pour accroître le revenu net revenant au Trésor Roïal. Il est bien juste sans doute que le Souverain connoisse à fond la consistance et l'étendue de ses revenus, de ses charges et de ses dépenses, de ses ressources actuelles et futures. Le résultat du quatrième point doit être de présenter un
Tableau clair du revenu réel et effectif des diverses branches de revenus dans le courant d'une même année. L'objet du cinquième point est de démontrer les termes ou
échéances dans lesquelles les revenus eourans de l'année entrent à la Recelte générale, ou, dans un autre sens, d'expli- quer d'où provenoient les deniers entrés à la Recette géné- rale pendant l'année courante, et le tems dans lequel ces |
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mêmes deniers étoient entrés dans les caisses particulières de chaque branche de revenus; de façon qu'on voie combien, par exemple, dans ce que la Recette générale aura touché en 1779 sur les revenus domaniaux, il y en avoit qui provenoient du revenu courant de l'année 1778; combien elle a touché du Revenu courant de l'année 1779, et combien il reslera à recevoir par la recette générale de 1780 des revenus doma- niaux du courant de 1779; ainsi de même pour les autres branches de revenus. L'Apperçu Général formé sous la direction de S A. le Prince
de Starhemberg, en 1778, sur les diverses branches de revenus des Païs-Bas, étoit conforme à ces principes, et il offre l'esquisse du plan à suivre; mais comme il n'embrasse point tous les objets qui doivent entrer dans un Rapport général, il devient nécessaire d'entrer aussi, pour le déve- loppement du nouveau plan, dans des remarques sur toutes les parties de détail que le Rapport général comprend ou devrait comprendre. L'ancienne méthode, suivie successivement pour les Rap-
ports généraux jusqu'à présent, n'offre presque aucune cohé- rence ou relation entre les diverses parties qui devraient servir de preuve l'une à l'autre. D'un côté, l'on voit le produit brut d'une branche de revenu, et de l'autre, les sommes entrées à la Recette générale, sans individuer les dépenses et les déductions que le revenu brut a dû supporter. C'est ainsi, par exemple, que, dans un endroit, l'État de ce qui a été accordé pour subside ordinaire et extraordinaire, est ordi- nairement porté à 3 millions 8 à 900 mille florins et que, dans le Tableau de la Recette générale, on ne voit entrer de ce chef qu'environ 2 millions 8 à 900 mille florins II y a donc chaque année une différence d'environ un million entre le produit brut apparent et le produit net effectif; et le rapport général n'explique pas cette différence. Les frais doivent être très peu de chose, puisqu'on touche
le subside par grosses sommes en masse, des mains des États |
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des Provinces. La différence d'un million provient donc en
partie de non valeurs ou déductions permanentes, qui rendent le montant des accords fictifs jusqu'à un certain point, et en partie de validations ou d'autres déductions qu'il devient indispensable d'expliquer. Mais on a remarqué par l'apperçu formé sous les ordres de S. A. le Prince de Slarhemberg en 1778, qu'une partie notable de cette différence vient de ce que le subside de la Flandre occidentale, au lieu d'être porté dans le Tableau de la Recette générale, dans la colonne des aides et subsides, se trouve confondu dans une autre colonne sous le titre de Revenus du Pays rétrocédé. D'ailleurs les époques dont le Rapport général de 1778
rend compte, ne sont pas les mêmes. Le subside ordinaire n'est pas celui de 1778, mais bien
celui de 1779 : le subside extraordinaire est compté sur 1778. Pour les Douanes, c'est le produit de 1778 qu'on présente, et pour les Domaines, c'est le produit de 1777. On conçoit bien, comme on l'a déjà annoncé plus haut, que
les revenus provenant d'une année ne rentrent pas avec la même accélération dans une branche que dans une autre ; mais il y a là-dessus une observation essentielle à faire et des maximes à suivre. 11 y a deux mouvemens dans les finances qu'il est essentiel
de ne pas confondre, si l'on veut avoir les résultats clairs. L'un est le revenu d'une année, c'est-à-dire la reproduction
du fond de chaque branche des finances, du chef de celte année là; et, le plus souvent, ce revenu n'entre en caisse que dans l'année suivante. L'autre est la recette d'une année, c'est-à-dire la rentrée des
deniers dans les mains des Receveurs. Cette recette est presque toujours composée d'une parlie du revenu résultant de l'année précédente, et d'une partie seulement du revenu de l'année courante dont le reste ne rentrera en deniers comptants que l'année prochaine. 3
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On répétera ici qu'on sent parfaitement bien que les diverses
branches de revenus ont des époques plus ou moins régulières, plus ou moins éloignées, pour leur rentrée en recette, et qu'il n'est pas possible, vu la diverse nature des choses, de les ramener à la même accélération pour la recette, les unes que les autres. Dans les douanes, par exemple, le revenu entre au même instant en recette. On en fait des bilans chaque mois, et les douze bilans mensuels sont en recelte précisément le revenu de ces mêmes douze mois. C'est presque la seule branche qui ait cet avantage. Dans les Domaines, au contraire, presque tous les objets
particuliers qui font le revenu ou produit d'une année, ont des époques plus ou moins tardives pour leur rentrée en caisse. Il y a des bois à vendre à crédit, des grains qu'on reçoit en nature à différons termes, pour les vendre plus tard, etc. Ainsi une partie des revenus de l'année courante ne peut rentrer que dans le cours de l'année suivante, et ce n'est même que pendant le cours de l'année suivante qu'on peut connoître avec précision la valeur numéraire en argent des divers produits domaniaux qui jusqu'alors n'auroient pu être évalués qu'en nature, tels que les grains, et peut-être d'autres articles. C'est sans doute pour cela que les Receveurs du Domaine,
comme on l'a reconnu par les Rapports généraux, ne rendent pas leurs comptes à la Chambre des Comptes, d'après la recette des deniers qui leur sont entres en caisse du 1er jan- vier au 31 décembre d'une année, parce que cette recette scroit composée de parties du revenu de deux années différentes; et (lue les comptes se rendent d'après le revenu complet de chaque année, dont une partie ne pouvant être réalisée en argent comptant que pendant l'année suivante au plus tôt, on ne peut connoître exactement le montant réel du revenu d'une année des biens domaniaux que quand les comptes sont rendus sur ce pied là, un an ou peut-être deux ans après. |
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D'ailleurs, en opérant de celte manière, on doit voir repro-
duire d'année en année les mêmes parties de revenu du Domaine, et on est plus sûr que rien ne peut être détourné ou oublié. Celle méthode pour la reddition des comptes est naturelle,
et l'on ne peut qu'y applaudir : en général il faut éviter d'inter- vertir les anciennes méthodes, lorsqu'elles se trouvent avoir des avantages. Mais cela ne doit pas empêcher de prendre des mesures subsidiaires pour parer à leurs inconvéniens. Sans doute les motifs qui retardent la reddition des comptes
des Domaines, des subsides et des autres revenus, dont les échéances en argent se remettent d'une année à l'autre, n'autorisent pas les caissiers à accumuler des deniers comptant entre leurs mains, jusqu'à ce que la perception de tous les revenus d'une année soit achevée. On a irop bonne opinion de la régularité de l'Administration générale des finances, pour ne pas être persuadé qu'on a soin de connoître l'état de leurs fonds de caisse, afin d'en retirer des à comptes, à mesure qu'il y auroit de l'argent oisif, et on voit assez en gros que cela se pratique effectivement. Dès lors il paroit que dans les Rapports généraux des
finances, on pourroit énoncer clairement ce qui a été perçu en deniers comptans chaque année, et même chaque mois, du chef de chacune des branches de revenus sans exception; et comme c'est le seul moyen de former les Rapports généraux dans la méthode qu'il est indispensable de suivre, on s'arrêtera ici à en expliquer le mécanisme. On a observé plus haut qu'il y a deux mouvemens dans les
finances, qu'il est essentiel de ne pas confondre ; dont un est la production du revenu de chaque année, et l'autre l'entrée des deniers en recette chaque année. Rien ne s'oppose à conserver la méthode évidemment
bonne, que les comptes se rendent un peu plus tôt ou un peu plus tard à la Chambre des comptes, d'après le revenu com- |
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plel d'une année : il suffit que, sans forcer la nature des
choses, on y apporte toute l'accélération possible. Mais d'un autre côté, rien ne doil certainement empêcher
non plus que tous les Receveurs particuliers des domaines, des subsides, etc. soient obligés à envoïer des bilans mensuels rédigés avec des précautions qui en assurent l'exactitude, les- quels bilans eontiendroient ce qu'ils ont reçu et payé pendant le mois, en y distinguant avec précision ce qui, dans les deniers reçus et dans les payemens faits, appartient, au revenu de l'année précédente, et ce qui résulte du revenu de l'année courante. Au moyen de cette méthode, on peut connoître chaque
année, et même mois par mois, la Recette et la dépense effec- tives. On ne fera en cela que suivre l'ordre naturel des choses, et
les deux mouvemens de la finance, qui sont le revenu ou produit d'une année, et la recette en deniers comptans, seront également constatés, le premier, par les comptes du revenu de chaque année, rendus à la Chambre des comptes, et le second, par les bilans mensuels des caisses. Ces deux résultats devront se trouver dans les Rapports
généraux. Ce sera sur la recette effective, opérée pendant chaque année en deniers comptans, que s'établiront les points de comparaison de chaque branche particulière de finance, avec le tableau de la recette générale : et cela n'empêchera point qu'on y joigne les résultats des produits de chaque année, aussitôt qu'on pourra les présenter, ainsi que cela s'est pratiqué jusqu'à présent. On présume même que dans le fait cette méthode est déjà usitée au moins dans quelques cas; il resterait à la rendre uniforme dans tous les cas, et à en faire usage dans les Rapports généraux, de la manière qui sera indiquée dans la suite de ces observations. Entre autres avantages qui résulteraient de cette façon de
tabler sur des bilans mensuels, à l'égard de toutes les recettes |
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( 39 )
particulières, on auroit celui d'être assuré que ces caisses par-
ticulières feroient leurs remises à la Recette générale à des époques déterminées, et que par conséquent, par des calculs assez simples, on pourrait démontrer ce que la recette géné- rale, pendant l'année 1780, auroit reçu sur les bilans men- suels de cette même année là, et combien il en resterait à lever par l'exercice de la Recette générale en 1781. Ceci demande encore une explication.
Deux Receveurs Généraux alternent chacun pour une année. <
A commencer du Ier de janvier, toutes les ordonnances pour recevoir et pour payer s'exécutent par l'un d'eux; tandis que la gestion de l'autre a fini avec le 51 décembre, et que ce der- nier a une année de terme pour faire ses comptes. L'argent comptant passe en même tems d'une caisse à Paulrc. Il paroît que cet arrangement est bon à plusieurs égards, et
il n'est pas question de le changer; mais il est arrivé aussi que les résultats de ce que la Recelte générale a perçu pendant une année, commencée le 1" janvier et finie le dernier décembre, du chef de chaque branche de revenu, ne donnent jamais les mêmes sommes que les résultats des recettes par- ticulières des produits de ces mêmes branches de revenus respectivement pendant la même année, commençant aussi le 1er janvier et finissant au dernier de décembre : voici un exemple de cette différence. Les bilans mensuels des Receveurs particuliers des départe-
mens des Douanes, qui sont une branche de revenu pour laquelle il se fait des pareils bilans bien constatés, ne peuvent être formés pour le mois de décembre, que dans les premiers jours de janvier; ils ne parviennent tous à Bruxelles que vers le 20 du mois, et même quelques jours plus tard, selon les circonstances, surtout en hiver. Il faut que la maison Nettine (I) transporte ses parties d'argent dispersées ou |
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(1) Banque qui recevait en dépôt les fonds de l'État.
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qu'elle en fasse l'avance : donc, puisque chaque receveur
général commence sa gestion avec le 1er de Janvier, il en résulte que celui qui est en exercice en 1780, perçoit le produit, net des douanes de décembre 1779, et qu'il finira sa gestion, en recevant le produit net de novembre 1780, tandis que son successeur pour 1781 percevra le produit de décembre 1780. Ainsi, d'un côté, le Tableau général du produit des douanes
comprend les douze mois de 1779, commençant janvier et finissant décembre, et, d'un autre côté, la Recette générale en 1779 aura aussi levé le produit des Douanes des douze mois; mais ces mois auront commencé et auront fini par novem- bre 1779. Il y a donc inévitablement une différence dans le total, et
c'est ce qui a occasionné jusqu'à présent le défaut de corré- lation qui se trouve dans le Rapport entre le Tableau de la Recette générale et le Tableau particulier du produit net des Domaines. Il est aisé, pour les douanes, d'exposer cette différence par
un calcul juste : il sulïiroit, comme on le répétera en parlant plus en détail de l'article des Douanes en son lieu, d'ajouter à la suite du Tableau une note, par laquelle on soustrairoit du total de ce Tableau le produit du mois de décembre, en observant qu'il n'entrera dans la Recette générale que l'année suivante, et puis ajouter au produit des onze autres mois celui du mois de décembre de l'année précédente, pour faire les douze mois dont la Recette générale a touché le revenu net cette année là. Il est aisé de prévoir qu'il faudra suivre la même méthode
pour les domaines et pour les autres branches de revenus. Il n'y a que ce moyen de faire en sorte que toutes les parties du Rapport Général correspondent les unes aux autres, et se servent mutuellement de preuves; mais on ne peut y parvenir que pour autant que la méthode d'avoir des bilans mensuels |
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(41 >■■
de toutes les branches de revenus soit généralement et exac-
tement pratiquée. Alors le Rapport général présenteroit les résultats suivans : 1° Quel a été le produit et les dépenses de chaque branche
particulière de revenus, et de tous les revenus ensemble pour les douze mois de l'année écoulée, supposée par exemple 1 780 ; 2° Combien il restoit à recevoir et à dépenser en 1780, du
chef des revenus de 1779; 5° Combien il a été reçu et dépensé en 1780, du chef des
revenus courans de la même année 1780; 4° Combien il restera de deniers à recevoir et de dépenses
à acquitter, du chef des revenus courans de 1780, pendant l'année suivante 1781; Enfin 5° on verroit, par le Tableau de la Recette générale, sa
marche relative aux Recettes particulières, c'est-à-dire com- bien en 1780 elle auroit touché pour le restant des revenus de 1779 ; ce qui y seroit entré à compte des revenus de 1780, et ce qui resteroit à lever en 1781 pour l'année 1780. On doit convenir que ce double décompte résultant de la
différence des époques entre les recettes particulières et la Recette générale, a l'inconvénient de présenter une complica- tion de calculs; mais au moins ces calculs auroient des résul- tats démontrés, au lieu que dans le plan des rapports suivis jusqu'à présent, on ne trouve que des Tableaux qui n'ont pas de corélalion. Ce sera toujours beaucoup, si on parvient à ramener toutes
les branches de revenus et de dépenses à cette forme de comp- tabilité dont le résultat puisse être représenté dans les Rap- ports généraux; et pour cela il suffiroit qu'indépendamment des comptes annuels à rendre à la Chambre des comptes selon l'usage ancien, et qu'il sera toujours essentiel d'accé- lérer autant que possible, les receveurs des Douanes, des sub- sides, etc., soient obligés à donner des bilans mensuels, comme ceux des douanes, que S. A., le Prince de Starhemberg fait par- venir régulièrement à la Chancellerie de Cour et d'État. |
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Au reste, lorsque les choses seroient une fois bien montées
sur ce pied là, on pourroit examiner s'il ne seroit pas prati- cable de ramener les opérations de la Recette générale aux mêmes époques que les opérations des recettes particulières, ce qui feroit cesser la complication de calculs qu'on a remar- quée ci-dessus. Dès que les produits des recettes des douanes, du Domaine
et des autres revenus particuliers seroient consignés exace- ment dans douze bilans mensuels, commençant par le mois de janvier et finissant par celui de décembre, ne seroit-il pas naturel que le Receveur général pour cette année là, com- mençât son exercice seulement en recevant les produits de janvier, et qu'il le continuât jusqu'à ce qu'il eut reçu les produits de décembre ? Au lieu qu'à présent, le produit des douanes de décembre 1779 fait partie du produit total de la même année 1779, lorsqu'on présente le Tableau général des Douanes, et il est transféré sur l'année 1780, lorsqu'il s'agit des opérations de la Recette générale Cela ne résulte que de ce que, comme on l'a observé plus haut, la gestion du Rece- veur général en exercice pour l'année 1779 finit le dernier de décembre à minuit, et que celle du Receveur général pour l'année suivante commence sans aucune exception de cas, le 1" janvier 1780 au matin : la caisse du premier est absolu- ment fermée au moment où celle du second s'ouvre. C'est la même chose pour divers objets de dépense, spécia-
lement pour ce qu'on appelle la Liste civile, contenant les gages des consaux des bureaux du Gouvernement, les Pensions et autres articles qui se payent par trimestre. Les listes de ces Gages et Pensions, échues pour le dernier trimestre de 1779, se paient dans les premiers jours dejanvier 1780 ; et dès lors la dépense résultante du service d'un trimestre de 1779 se trouve faire partie des dépenses de la Recette générale l'année suivante, de manière que, si l'on veut connaître exactement le montant des dépenses civiles d'une année, commençant |
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janvier et finissant décembre, on ne peut pas le connoître par
les comptes de la Recelte générale, qui à cet égard comprend les listes du dernier trimestre de l'année précédente, et celle des trois premiers trimestres seulement de l'année courante. Tous les divers résultats cadreraient naturellement, si
l'exercice des Receveurs généraux pouvoit être arrangé de manière que chacun d'eux embrassât à son tour la recette et la dépense résultante d'une année naturelle. On ne prévoit pas bien quelle difficulté majeure pourroit
s'opposer à ce que le Receveur général, en exercice pour l'année 1779, continuât encore pendant le commencement de 1780, à recevoir les produits de décembre 1779, et d'acquitter les dépenses et gages échus au dernier du même mois de décembre, pendant que son successeur en exercice commen- cerait sa gestion dès le 1er janvier 1780, pour toutes les recettes et les payemens qui seroient relatifs à la nouvelle année commencée. Comme d'ailleurs les Receveurs généraux donnent ou
peuvent donner chaque mois des Bilans, on connoit assez pendant tout le cours de l'année l'état de leur caisse, et vu qu'à la fin de décembre on connoit également, à fort peu près, le montant de la Liste civile ou des autres payemens du dernier trimestre à acquitter dans les premiers jours de janvier, rien n'enipècheroit que le Receveur général qui achève l'exercice de 1779 remît le 1" janvier 1780, par forme d'à compte, tout ce qu'il auroit d'excédent, afin que le Rece- veur en exercice pour 1780, fût mis en fonds pour satisfaire aux assignations qu'on pourroit faire sur lui, et ainsi que cela se pratique à présent. Lorsque le Receveur Général qui achève- rait l'exercice de 1779, auroit reçu les produits de décembre, on pourroit tirer sur lui immédiatement les fonds à remettre à la Caisse des guerres ou ailleurs, et lui faire faire alors son fond de caisse définitif, dont les deniers restans seroient transmis au Receveur général en exercice général pour 1780. |
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En matière de routine, le moment d'un changement, même
léger, présente presque toujours quelques difficultés; mais la nouvelle routine une fois établie devient bienlôt familière, surtout lorsqu'elle n'a pour objet que de mettre plus de clarlé dans la manutention. Il n'y aurait plus alors dans les Rapports généraux des finances cette complication de calculs qui résulte de la différence des époques entre la Recette générale et les Recettes particulières; et les Bilans mensuels qui seroient la base des résultats des Receveurs parliculiers, deviendroient également la base des résultats de la Recette générale. Maintenant, d'après les observations générales et les prin-
cipes qui ont été indiqués ci-dessus, on en viendra à des remarques pratiques sur les différentes parties du Rapport général des finances, en suivant l'ordre de ce Rapport. Ce n'est que par l'examen de la marche et des inconvénients de l'ancienne métbode qu'on peut juger du degré de nécessité qu'il peut y avoir de la changer sur divers points de forme, et choisir les expédiens qui paroilroient les plus convenables A. — Observations sur le Tableau de la Recette et Dépense
opérées a la Recette Générale pour 1778. Ce tableau devroit être le résultat définitif quant à la Recelte
du produit net de chaque branche des revenus particuliers; ce produit net doit être justifié à l'égard de chaque branche du revenu par un chapitre séparé, dans les Rapports géné- raux. Chaque catégorie des dépenses acquittées par la Recelte
générale exige des éclaircissemens aussi méthodiques que pour les revenus, et doit par conséquent faire aussi le sujet d'un chapitre exprès dans les rapports généraux, d'où il s'ensuivroit que les conclusions de chaque chapitre du Rap- port devraient correspondre exactement avec les sommaires |
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des colonnes du Tableau de la Recette générale qui y seroient
relatives. On ne trouve pas cela dans les rapports généraux tels qu'ils
ont été faits jusqu'à présent. Aucun des tableaux particuliers des diverses branches de revenus ne cadre avec le tableau de la Recette générale, parce qu'ils portent sur d'autres époques, sur d'autres formes de routine, et que ce qui est divisé dans un endroit est quelquefois confondu dans un autre. On doit répéter ici que ces routines, ou pratiques, incohé-
rentes les unes aux autres, qui empêchent de trouver dans les rapports des résultats clairs, cl qui sont cause que la lecture de ces rapports ne donne pas de quoi se former une idée juste des différentes parties de nos finances, sont l'effet d'un usage ancien, qui s'est transmis des uns aux autres; ainsi toutes les remarques qu'on fera sur la pratique d'à présent ne doivent en aucune manière être prises comme une critique qui puisse intéresser le moins du monde les personnes en place, qui ont travaillé aux affaires des finances belgiques, ou qui sont actuellement emploiées à les diriger. L'ancienne méthode ne satisfait pas aux notions que le Souverain voudroît trouver dans les Rapports généraux : il faut absolument trouver des expédions qui remplissent ce but. 11 est donc indispensable d'examiner en quoi ce même but est contrarie par l'ancienne routine, et par quels changemens de forme ou éclaircissemens on pourroit l'atteindre. Outre que l'arrangement des colonnes ou eathégories de
recettes et de dépenses, dans le tableau de la Recette générale n'est pas conforme à l'ordre naturel des objets, les litres de quelques-unes de ces colonnes n'indiquent pas exactement les objets qui y entrent : de là vient que quand on s'efforce de confronter les différentes parties du rapport, au lieu d'y trouver les éclaircissemens qu'on cherche, on y rencontre des contradictions apparentes, des lacunes, et des différences frappantes dont on ne peut se rendre raison. |
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On en a d'abord des exemples dans les trois colonnes du
tableau de la recette générale pour 1778 intitulées : Aides et subsides.
Parties domaniales.
Revenus du pais rétrocédé.
La colonne qui a pour titre : aides et subsides, en rapporte,
comme les autres, la recette mois par mois, et donne pour total des douze mois..........fl. 2,892,079 » » Après cela, on va chercher page 8 du rapport l'état des
sommes que les Etats des provinces et autres administrations ont accordées à titre de subsides ordinaire et extraordinaire : on trouve que cela fait ensemble. . . . fl. 3,892,978 » » On sait que ces subsides vont à peu près au même point une
année que l'autre, et le Rapport général même l'annonce : ainsi la différence des époques ne doit point avoir d'effet sen- sible. On est donc fort étonné de voir une différence de 1,000,899 florins et l'on ne trouve rien dans ce rapport qui explique cette différence. En cherchant à en deviner les causes, on fait attention qu'il
y aune colonne dans le tableau de la Recette générale intitulée: « Revenus du pays rétrocédé, » et que celle colonne n'a pas, dans le rapport, de chapitre qui indique quelles sont les parties qui composent ce qui est entré dans cette colonne. Cela donne lieu de soupçonner, comme dans le fait il est vrai, que la somme de 299 mille, 802 florins, 17 sols, 7 deniers, qui dans le Tableau du Subside, page 8, est mise pour celui du païs rétrocédé, n'entre pas à la Recette générale sous la catégorie et dénomination naturelle de subside, parce qu'il se perçoit par un Receveur général intermédiaire qu'il y a à lpres, et que les différentes branches qui composent la caisse de ce Receveur, sont appellées en bloc Revenus du pays rélrocédé. On suppose alors qu'il en est peut-être de même des subsides de la ville et cité de Tournay et du Bailliage de Tournay et Tournésis, faisant ensemble 124 mille, 143 florins, 2 sols, |
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11 deniers, parce que Tournay et le Tournésis sont à certains
égards du département de ce caissier ou receveur général intermédiaire. Cependant le titre de la première colonne du tableau de la Recette générale énoncé par les mots généraux Aides et subsides, induisoit en erreur : on ne pouvoit y atta- cher d'autre idée, sinon que c'était le produit net de tous les aides et subsides, et que toute la différence était consumée par des non valeurs et validations. De même dans le Tableau général des aides et subsides,
page 8 du rapport, il y a une cinquantaine de mille florins du chef des Terres franches; et, comme il y a à Bruxelles un office exprès de Receveur général des Terres franches, il se peut aussi que cette partie des subsides prend une autre marche pour entrer dans la Recette générale : du moins il n'est pas marqué dans le Rapport général si cette partie est comprise dans la première colonne intitulée : Aides et subsides, ou si peut-être elle fait partie d'une colonne du même tableau inti- tulée : Parties usuelles de différentes autres espèces dont le total excède les 100 mille florins, et dont le Rapport général ne donne aucune explication. En poursuivant l'exemple qu'on cite ici, l'on observera que
la colonne du tableau de la Recelte générale, intitulée : Parties Domaniales monte à.......fl. 1,020,449 » » Quoique le titre Parties Domaniales ne soit pas bien clair,
on se figurcroit, en regardant le tableau de la Recette générale, que c'est le produit net de tout le Domaine, et dans celte idée, on a recours au tableau général des Domaines, départemens par déparlemens, à la page 53 du Rapport : On y Irouve le produit brut..........fl. 1,423,997» »
la dépense............ 208,812 » »
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le revenu devroit donc être.....fl. 1,217,488 » »
On est encore surpris de la différence qu'il y a entre celte
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somme et celle qui est entrée à la Recette générale, parce que,
malgré les petites variations sur les produits et les époques, elle ne sembleroit pas devoir être si forte : mais en parcourant les départemens qui composent l'État général du produit des Domaines, on y trouve l'article : Domaine du pays rétrocédé montant à...........fl. 587,251 » »
et l'on soupçonne que cet article, comme il est vrai, n'est pas
entré à la Recette générale des finances à Bruxelles sous le nom de Domaine, mais qu'il est entré dans la caisse du Receveur général d'Ipres, et qu'il y a été confondu sous la dénomination vague et générale de Revenus du pays rétrocédé, et que peul-èlre l'article de la forêt d'IIoulhulst près d'Ipres portant 21,021 • » a eu le même sort. En partant de là, il faut avoir égard à la dépense de ces deux articles, qui dans le même tableau porte 35 mille 201; cela fei'oit 575,071 » » à soustraire de la totalité du revenu net du Domaine, qui, comme on l'a marqué ci-dessus, devoit monter à fl. 1,217,485 » ». De façon que le produit du Domaine entrant immédiatement à la Recette géné- rale n'auroit donc dû être que de. . . . fl. 644,414 » » Mais cela conduit, à une nouvelle différence plus grande que la première, puisqu'independamment de ce qui est porté dans le tableau de la Recette générale sous le nom de Revenus du Pats rétrocédé, la colonne intitulée Parties domaniales porte.............fl. 1,026,449 » »
Cela fait environ 580 mille florins de plus ; on doit supposer
que ce surplus provient de ce que la Recette générale aura reçu en 1778 du chef du Domaine de Brabant ou du Domaine Jésuitique : mais le rapport général n'explique point cela. L'exemple préliminaire qu'on vient de rapporter, prouve
combien il est nécessaire de simplifier les choses, de les ramener à leur ordre naturel, de ne point diviser ni confondre les objets contre cet ordre naturel. D'un côté l'on voit que la colonne intitulée Aides et subsides ne comprend qu'une partie des aides et subsides, que la colonne intitulée Parties doma- |
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niales ne comprend pas tous les revenus du Domaine, et qu'en
revanche, la colonne intitulée : Revenus du Pays rétrocédé est composée en partie de subsides, en partie d'un domaine ordinaire en biens fonds, en parties des accises ou moyens eourans unis au Domaine, le tout confondu ensemble sans distinction. La conclusion pratique à tirer de cette observation, c'est
que dans les États de la Recette générale, il ne devroit plus y avoir de colonne sous le titre de Revenus du Pays rétrocédé; mais qu'il faut renvoïer à la colonne des Aides et subsides ce qui provient des aides et subsides, et à la colonne des Parties domaniales ce qui appartient au Domaine. Pour établir cet ordre, on comparera ici les titres et
l'arrangement des diverses colonnes des revenus selon qu'elles se trouvent dans le tableau de la Recette générale pour 1778 avec la distribution de ces mêmes colonnes, suivant le nouveau plan qu'on se propose de mettre en pratique. Le tableau pour 4778 comprenait quinze colonnes dont les
additions éloient confondues dans une seule colonne de total faisant la seizième et dernière, savoir : Aides et subsides......fr. 2,892,079 1 8
Don gratuit accordé en 1778 . . . 3,187,3-46 13 10 %
Parties domaniales...... 1,026,449 7 » 8/g
Ventes des biens jésuitiques . . . 801,062 2 1
Revenus du pays rétrocédé . . . 969,681 6 »
Droits d'entrée, sortie, convoi, etc. , 2,288,456 18 4
Parties casuelles.
Deniers qui ont été remis de Vienne
pour rernboursemens partiaircs, inté- rêts, etc., des emprunts faits pour le compte des États héréditaires de S. M. en Allemagne........fr. 2,268,605 19 4 |
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Clôtures actives des comptes . . .
Collations de divers emplois . . .
Droits de médianate......
Droits de la dîxme roïale ....
Aliénations.........
Amortissemens.......
Parties casuelles de différentes autres
espèces. .......... Rcmboursemens et intérêts des
sommes avancées par les roïales finances.......... |
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15,326 11 3
8,750 » »
13,184 » ■>
14,484 s «
4,0'20 16 8
549 6 11
105,369 6 10
280 » »
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Sommes totales delà recette de 1778 fr. 13,953,045 10 7/8
Cette méthode a pour inconvéniens :
1° Que les revenus ordinaires, sur lesquels on doit compa-
rer une année à l'autre, ne sont pas rapprochés et additionnés séparément des objets extraordinaires, tels que le don gratuit à cause de la guerre, et les ventes des biens jésuitiques. 2° Que les deniers remis de Vienne pour faire des rembour-
semens au compte des finances allemandes et qui ne sont qu'une opération incidentelle, faite par le canal de la Recette générale de Bruxelles, quoiqu'absolument étrangère aux reve- nus belgiques, sont mis au milieu des produits belgiques comme si c'en était un, sans que ces produits tant ordinaires qu'extra- ordinaires fassent masse à part. 3° Que d'ailleurs ces colonnes contiennent des subdivisions
en partie superflues dans ce Tableau de la Recette générale, en parties ordinaire à l'ordre naturel des choses. Il est observé dans le Proëme du Rapport général que les
revenus ordinaires peuvent se rapporter à quatre branches savoir : Les Aides et subsides ;
Les Domaines;
Les Douanes ou droits d'entrée et de sortie, etc. ;
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Les revenus particuliers ou parties casuelles.
C'est là effectivement l'ordre qu'il faudroit suivre dans le
tableau de la Recette générale, et dont on donne le modèle La colonne des Aides et Subsides auroit du comprendre le
subside de la Westflandre et la partie de celui du Tournésis, qui ont été confondus dans la colonne intitulée Revenus du païs rétrocédé. La colonne du Don gratuit de guerre, accordé en 1778,
auroit du être renvoiée après l'addition ou total des revenus ordinaires. La colonne sous le nom de Parties Domaniales, auroit dû
êire intitulée Revenus domaniaux, et comprendre la totalité des revenus, au lieu qu'une partie s'en trouve confondue avec une partie de subsides, dans la colonne intitulée : Revenus du pays rétrocédé. Cette colonne de Revenus du pays rétrocédé auroit dû être
supprimée, en renvoïant à celle des Aides et Subsides, et à celle des Revenus domaniaux ce qui leur appartenoit. La colonne des Aides et subsides devroit de ce chef être
majorée de............423,846 2 6
et celle des Revenus domaniaux de . ... 540,135 3 6
La colonne : Vente des biens jésuitiques auroit dû, comme
celle du Don gratuit de la guerre, être renvoiée après l'addition des revenus ordinaires. La colonne des Droits d'entrée, sorties et autres devroit êlre
la troisième, en suivant immédiatement celle des Revenus domaniaux. La colonne des Deniers remis de Vienne pour rembourse-
mens d'emprunts et payement d'intérêts au compte des finances allemandes, devrait être renvoiée tout à la fin du tableau, après qu'on auroit en fait un total des produits belgiques. Quant aux huit colonnes aïant pour titres :
Clôtures actives des comptes,
Collation de divers emplois,
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Droits de médianate,
Droits de la dixme roïale,
Aliénations,
Amortissemens,
Parties casuelles de différentes autres espèces, rembourse-
mens et intérêts de sommes avancées pour les roïales finances, Elles auroient dû être portées dans une seule colonne, qui
auroit été la quatrième dans le tableau de la Recette générale, sauf à faire cette subdivision dans le chapitre du rapport, qui auroit donné les explications relatives à ces objets. Cela est d'autant plus juste, que, tandis que quelques-unes des huit colonnes ci-dessus sont d'un produit minucieux, celle qui est énoncée par les termes vagues de Parties casuelles de diffé- rentes autres espèces, et qui porte seule plus de cent mille florins, comprend des parties de revenus telles que les monnoies, le timbre, la ferme du soixantième de Namur, et autres objets qui exigent dans le rapport des distinctions subdivisionnelles, tout aussi bien que les amortissemens, la médianate et la dixme roïale comme on le dira en son lieu. Comme cette quatrième branche contient différentes espèces
de revenus, les uns ordinaires et les autres fortuits, on pourroit l'énoncer dans le tableau, non par les termes de parties casuelles seulement, mais par les termes de Revenus •particuliers et parties casuelles. D'après ce plan, le tableau de la Recette générale auroit été
simplifié et arrangé comme s'ensuit. Revenus ordinaires.
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Aides et subsides.....fl.
Revenus domaniaux.....
Douanes, droits d'entrée, sortie et
autres.......... Revenus particuliers et parties
casuelles.......... |
3,315,023 4 2
1,372,584 10 68/<
2,258,456 18 i,
152,364 1 7
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Total des revenus ordinaires . fl. 7,339,030 14. 7 8/,
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(§3)
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Fonds extraordinaires.
Don gratuit à cause de la guerre,
accordé en 1778......fl. 3,187,346 13 10 »/,
Vente des biens jésuitiques . . . 801,062 2 1
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Total des revenus et fonds bel-
giques......... fl. 11,527,439 10 8 7/, Deniers remis de Vienne pour rem-
boursemens et intérêts des emprunts faits pour les finances allemandes, fl. 2,625,605 19 4 |
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Sommes totales de la recette de
1778..........fl. 15,955,045 10 11 7/18 B. — Observations sur le tadleau intitulé : àpperçu de la
Recette et de la Dépense apparentes de la Recette géné- rale des Finances de l'Impératrice Douairière et Reine apostolique aux pays-bas pour 1779, faisant partie du Rapport général des finances pour l'année 1778. 11 est dans l'ordre d'une administration prudente de prévoir
d'avance les ressources de l'année suivante, et cela devra trouver sa place dans les rapports qui seront faits dans la suite; mais le tableau dont il s'agit ici est absolument dénué d'explications. Un pareil tableau ne peut, a la vérité, jamais être formé
qu'en donnant quelque chose au hasard, mais sa base doit être l'expérience de ce qui a été reçu et dépensé l'année pré- cédente, dès qu'il n'y a pas de changement prévu dans les circonstances; et dès lors que dans l'apperçu pour l'année suivante, on augmente ou l'on diminue sensiblement quelque article de recette ou de dépense, il écherroit d'énoncer le |
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(54)
changement des circonstances qui donnent lieu à cette pré-
somption. D'après ce principe, on fera ici quelques remarques parti-
culières sur chacun des articles de l'appcrçu qui se trouve dans le Rapport de 1778. Aides et subsides. — On suppose que la Recette générale
aura de ce chef trois millions en 1779 indépendamment de ce qu'on appelloit les revenus du Pais rétrocédé. Elle a eu en 1778 seulement deux millions 892 mille florins : ainsi l'on compte sur un accroissement de cent et huit mille florins. Comme cette augmentation ne laisse pas que d'être assez sensible, dans la circonstance qu'on évalue pour la même année le Don gratuit à quatre millions, il auroit été à propos d'expliquer sur quoi l'on fondoit l'espoir de ces cent huit mille florins dans le subside ordinaire, et de quelles provinces on espéroit de les tirer. Recettes domaniales. — Elles ne sont portées dans l'appcrçu
de 1779 qu'à 800 mille florins : elles avoient porté, selon le tableau de 1778, 1 million 26 mille florins. On n'explique pas ce qui pourrait faire appréhender une diminution de 226 mille florins sur un revenu d'une nature aussi fixe que le Domaine. Vente des biens jésuitiques. — Le produit pour 1779 est
supposé à 1 million, et comme le Rapport dont il s'agit n'a été achevé que vers la fin de 1779, il doit avoir été aisé de déter- miner par un à peu près cet article. On a pu savoir pour combien il y avoit de vendu jusqu'à l'époque à laquelle ce rapport a été fait; et selon les dispositions prises pour les ventes prochaines, quel seroit le montant des deniers qui en rentreroient avant la fin de l'année. Revenus du Païs rétrocédé. — Le produit pour 1779 est
évalué d'avance à 860 mille florins : il avoit été, en 1778, de |
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(55)
969 mille florins : c'est ici à peu près le même cas que pour
le Domaine, et l'on ne dit pas ce qui fait appréhender une diminution de 109 mille florins. Droits d'entrée, sortie et autres. — On suppose que la
Recette générale en aura,en (779, 2 millions200 mille florins: elle en a touché, en 1778, 2 millions 258 mille, ce qui fait supposer une diminution quelconque. Il paroit que, si le rap- port se faisoit au commencement de l'année, le meilleur parti sur une branche de revenu dont la variation ne peut guères êire prévue, seroit de supposer l'année suivante d'un produit égal à la précédente; mais comme, lorsqu'on fait ce rapport, on est déjà avancé de quelques mois dans l'année suivante, et qu'on a chaque mois les états du produit des Douanes, on pourroit marquer dans le rapport qu'il y a déjà une augmen- tation ou diminution de tant, et tabler à tout hazard là dessus pour le reste de l'année, à moins que quelque circonstance particulière ne donnât lieu à calculer différemment pour les mois suivans. Remises de Vienne. — Cet article de recette est porté à 1 mil-
lion 961 mille florins, et précisément le même en dépense, comme il est juste; mais on auroit pu expliquer l'état actuel de ces emprunts; pour combien il y avoit de remboursemens faits jusqu'en 1779 exclusivement; de quelle manière les échéances pour l'année 1779 portaient celte somme de 1 mil- lion 961 mille florins ; et combien il restoit à rembourser les années suivantes. Clôtures actives des comptes. — Collations d'emplois. —
Droits de Médianvte. — Dixme roïale. Ces petits articles sur lesquels il ne peut guère y avoir de
changemens à prévoir, pourroient dans un apperçu, être portés en somme ronde, à peu près sur le pied de l'année |
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( K )
précédente, mais ils doivent être confondus ici avec les autres
revenus et parties casuelles. Dos gratuit. — Il est porté pour 1779 à 4 millions.
Cet article auroit mérité des explications sur la contribution de chaque province et sur les époques des rentrées. Parties casuelles. — L'estimation pour 177!) n'est portée
qu'à 30 mille florins : en 4778, il y a sous cette rubrique 103 mille florins. Il auroit été à propos de citer quelles parties extraordinaires il peut y avoir eu en 1778, qui ne seroicnt pas de nature à se reproduire, et qui feroient présumer une aussi grande diminution en 1779. Le total de la recette présumée pour 1779 est évalué à
15 millions 965 mille florins. Il conviendroit que cet apperçu fût formé dans l'ordre
qu'on a indiqué sur le tableau de la Recette, générale de 1778; c'est-à-dire en distinguant les revenus ordinaires belgiques, sans y comprendre le Don gratuit et les ventes des biens jésuitiques, ni les remises de Vienne, puisque c'est principale- ment sur les revenus courans et ordinaires que doivent porter les comparaisons de produit d'une année à l'autre. Dans l'apperçu les revenus ordinaires
font............fl. 7,004,000 » » Le Don gratuit quatre millions, et les
ventes des biens jésuitiques un million, foisant de fonds extraordinaires belgiques. 5,000,000 » » Les remises de Vienne......1,961,000 » »
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Total. . . fl. 13,965,000 » »
Il y a une remarque générale à faire sur l'évaluation des
dépenses éventuelles dans l'apperçu pour 1779, c'est que sur chacun de ces articles en particulier, il conviendroit de motiver |
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(57)
les évaluations plus ou moins fortes. Il n'y a que deux articles
sur lesquels on fera ici des observations particulières. Les fortifications sont portées dans l'apperçu pour
80 mille florins; ce qui fait une dotation déterminée, cepen- dant en 1778 on n'a tiré de la Recette générale pour les fortifications que 40,557 fl. C'-S11. On croit se rappeller que dans les années précédentes c'étoit à peu près la même chose, et que cela provient de ce que quelques administrations muni- cipales contribuent directement à cette dotation; mais dansée cas, pourquoi porter les 80 mille florins en entier dans l'apperçu. Dépenses jésuitiques (1).— Elles sont portées dans l'apperçu
pour 1779 à 100 mille florins. Cet article aurait eu spéciale- ment besoin d'explication. 11 avoit été établi pour maxime que tous les fonds jésuitiques seroient censés unis au Domaine, et même les intérêts des capitaux placés, provenant des ventes faites; mais qu'en revanche toutes les dépenses en résultante sans exception seroient censées charges inhérentes au Domaine. Ces dépenses jésuitiques, savoir la dotation des nouvelles études, les pensions des individus de la société éteinte, la dota- tion des Aclct Sanctorum et autres objets assignés sur les biens |
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(1) Au moment de la suppression de la Compagnie de Jésus
[2 septembre 1773], les revenus des jésuites belges furent évalués à 299,95-i florins argent courant, déduction faite des biens consacrés à l'enseignement du catéchisme et des frais d'instruction. Dans cette évaluation n'étaient pas compris les immeubles improductifs tels que collèges, églises, résidences, etc. Ces bâtiments furent esti- més à une somme totale de 7,500,000 florins. Au ier août 1780, le produit de la vente des meubles et immeubles montait à 5 millons 791,083 fl. l6'-6d. [Consulte du Conseil des finances du 22 novem- bre 1785.] |
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(88)
jésuitiques, sembloient devoir être toutes assignées sur les
recettes domaniales. Quelle est la raison pour laquelle en effet les Receveurs du Domaine payent la majeure partie de ces objets, et pour laquelle en même tems on en auroit laissé une partie affectée sur la Recetle générait». 11 est à craindre que ce ne soit l'effet de quelque méprise dans l'application du principe prescrit : car supposé même qu'il y eût des payemens qui ne pussent être convenablement effectués par les recettes particulières du Domaine, ce qui se conçoit difficilement, il conviendrait toujours d'arranger les choses de façon que la totalité des dépenses jésuitiques fût acquittée par l'adminis- tration du Domaine, et comprise dans les comptes de cette branche de revenu. C'est un grand principe en matière de finances, lorsqu'on
veut y établir l'ordre et la clarté, que chaque branche de revenu doit supporter ses charges, et que ces charges ne doivent jamais être assignées sur une autre branche ou sur une autre caisse. Si l'on n'établit pas rigoureusement ce prin- cipe, on ne pourra jamais trouver le montant des dépenses inhérantes à chaque branche de revenu, et son revenu net effectif. Gastos secretos. — Cet article est porté dans l'apperçu des
dépenses pour 4 millions 900 mille florins, et il est mis au bas » du tableau « que la forte somme portée au total de la caté- » gorie des Gastos Secretos provient du Don gratuit qui doit » y passer, ainsi que de quelques parties des ventes des biens » ci-devant jésuites ». Il convient d'observer ici que dans la balance qui est mise
au pied du tableau de l'aperçu, la recette apparente est portée à.............fl. 13,965,000
que la dépense apparente, y compris les 4 mil-
lions 900 mille florins destinés aux Gastos Secretos est portée à............12,713,500 |
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(«)
D'où l'on conclut qu'il y aura un boni appa-
rent de........... . .fl. 1,251,500 Cette façon de présenter les choses ne paroit pas la plus
naturelle : car il paroit qu'en gros toute la somme dont la recette excède la dépense courante doit être censée destinée aux Gastos Secrelos; c'est-à-dire que c'est un argent dispo- nible à la volonté souveraine. Il semble donc que l'article des Gastos Secretos ne devroit pas être porté au nombre des dépenses courantes, comme on l'a fait dans l'apperçu. Alors la totalité des dépenses courantes, au lieu d'être de 12 mil- lions 713 mille 500 florins, n'auroit été que de 7 millions 813 mille 500 florins, et la balance, à la fin du tableau, auroit dû être conçue en ces termes : Recette apparente. ........ fl. 13,965,000
Dépense apparente ......... 7,813,500
Boni apparent, à verser dans les Gastos Secre-
tos, ou à tenir en partie en réserve à la disposi- tion souveraine ..........fl. 6,151,500 Il est vrai que tout l'excédent des revenus sur les dépenses
ne peut pas être tiré de la Recette générale à la fin de l'année : il est évidemment nécessaire de conserver constamment dans la caisse des Receveurs généraux une somme suffisante pour faire face non seulement aux échéances des dépenses courantes qui pourroient précéder l'échéance- des revenus courans; mais aussi à des besoins imprévus, au commencement de l'année, par exemple, ou à acquitter le dernier trimestre de l'année précédente pour la plupart des appointemens et pen- sions, avant qu'on n'ait rien reçu des revenus de l'année commencée. Il peut aussi survenir des occasions fortuites où l'on ait besoin de quelques centaines de mille florins; et la certitude du public sur ce qui se trouve toujours des fonds à la Recette générale, contribue à soutenir le crédit du Gouver- nement. Mais, d'un autre côté, il est bien important de ne pas avoir de fonds oisifs dans le tems qu'on est chargé d'intérêts |
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(60)
et qu'on a des remboursements à faire; et il convient qu'on
ne tienne de l'argent en réserve que pour autant qu'on peut en augurer un besoin possible. On voit cependant, par le tableau de ce que la recette
générale a reçu et dépensé pendant l'année 1778, qu'il restoit en caisse, au dernier décembre 1777 . . fi. 2,330,189 4 3 Que pendant l'année 1778 la recette a
excédé la dépense de........ 699,486 1 8 Ensemble en caisse au dernier décembre
1778.............3,029,675 5 11 Le rapport général n'indique aucun
emploi de cette somme; et d'après l'apperçu de la recette et de la dépense pour l'année 1779, il suppose encore un boni apparent, c'est-à-dire, un restant en caisse, après ce qui seroit versé aux Gastos Secretos prove- nant de la recette de la même année, de. . 1,231,300» » |
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Cela feroit donc.......fl. 4,281,173 5 11
qui se trouveroient ou se seroient trouvés en caisse à la recelte
générale au dernier décembre 1779. Ainsi, en suivant cette marche, les fonds oisifs à la Recelte
générale s'accumuleroient toujours. Quoique sans doute on aura eu soin de prévenir cette accumulation pour autant qu'elle peut être superflue, l'observation qu'on vient de faire semble prouver la nécessité d'étabir une méthode qui donne des résultats plus clairs Et cette méthode est nécessaire non seulement par rapport
à la recette générale qui, étant immédiatement à portée du Gouvernement, peut être éclairée de plus près, mais aussi à l'égard des recettes particulières des Subsides et des Domaines. Chaque branche de revenu a des époques fixes pour ses
rentrées en caisse, qu'il n'est pas possible d'accélérer; mais en même tems il convient que le versement des caisses particu- |
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( 61 )
lières à la Recette générale se fasse avec toute l'accélération
praticable, et qu'il ne reste nulle part de l'argent oisif inuti- lement. On traitera des moyens de procurer cet effet dans les cas où ils n'existent peut-être point d'une façon tout à fait satisfaisante, lorsqu'on parlera des diverses branches de revenu, chacun en particulier. Subsides.
On prévoit que les subsides ne sont pas susceptibles de la
même méthode que les revenus directs du Souverain pour les ramener à des époques fixes et uniformes,quant à l'échéance du revenu. On a déjà remarqué dans l'apperçu général de ■1778, et dans d'autres occasions, que les accords des subsides par les États de chaque province se font en différents teins et pour des termes différents; qu'il y a des cas où le subside est fixe,qu'il ya telleprovinceoùl'on ne perçoit guères en 1780que les restes des subsides de l'année précédente; d'autres, où le subside de 1780 commence à se percevoir d'abord après l'année commencée. C'est ainsi, par exemple, que dans le rapport annuel de 1778, dans le tableau page 8, le subside ordinaire est compté sur 1779, et le subside extraordinaire sur 1778. On ne peut donc pas faire un tableau qui pour toutes les provinces présente l'état des subsides accordés d'une façon qui soit rela- tive à l'année naturelle commençant avec le 1er de janvier, et finissant au dernier de Décembre, et l'on ne peut y parvenir qu'en combinant une partie du subside accordé une année, avec une partie du subside accordé l'autre année, ce qui exige autant d'explications particulières qu'il y a de provinces. Mais, plus la connoissance du revenu brut du subside est
sujette à des complications, plus il est nécessaire de l'éclaircir d'une façon nette, d'après les principes exposés dans le com- mencement des remarques sur le nouveau plan. 11 y a un point fixe, auquel il faut s'arrêter, et qui doit ser-
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(62)
vir de base aux autres opérations : c'est l'entrée du subside
dans les caisses du Souverain. C'est vraisemblablement l'usage que les Receveurs du Sub-
side rendent leurs comptes à la Chambre des Comptes, pour le subside accordé d'une année, quoique partie de ce subside ait élé perçue pendant cette année là, et partie pendant l'année suivante. Cet usage peut être bon parce qu'il en résulte que le compte contient toutes les validations, les dépenses, les non- valeurs qui ont diminué le revenu net. Mais en même teins ces Receveurs peuvent être assujettis
comme ceux des Domaines et des Douanes, à envoïer tous les mois au Conseil des finances des bilans, pour exposer l'état de leurs caisses, et en y marquant pour quel terme du subside ils ont reçu les sommes qui y sont mentionnées. Au moïen de ces bilans on peut former des États de recette effective, d'après les entrées de caisse, faites du premier de janvier au dernier de décembre, comme pour les Domaines et les autres bran- ches de revenus. Ces Receveurs du subside donnent sans doute avis des
sommes qu'ils reçoivent, pour qu'on puisse en disposer : niais l'uniformité du plan des rapports annuels exige que l'usage des bilans mensuels soit introduit dans toutes les caisses. Cela est nécessaire encore à d'autres égards. Sans les bilans men- suels, il pourroit arriver que quelque Receveur du Subside laissât séjourner des deniers entre ses mains, ou qu'il y eût de la lenteur dans quelques recouvremcns,qui insensiblement reculeroit les époques des rentrées ordinaires; au lieu qu'au moyen des bilans mensuels et de la méthode qu'on indiquera, l'on pourra toujours voir avec clarté si les opérations de cette branche de finances se font avec le degré d'accélération qu'elle comporte. Dans les tableaux particuliers relatifs à chaque province, on
verra d'abord le montant des non valeurs, des validations ou assignations prélevées sur le Subside. |
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(63)
On verra ensuite les frais de perception qu'il peut y avoir:
il convient qu'on joigne, par forme de pièce détachée pour le Subside comme pour les Domaines et les Douanes, une liste de tous les receveurs et autres emploies, s'il y en a pour le Subside, et de leurs appointemens ou tantièmes. Et par conséquent on verra aussi ce qui est un revenu net
pour la Recette générale; au moyen de quoi, le tableau de l'accord des subsides et le tableau de la Recette générale auront une corrélation convenable. L'ancienne méthode des rapports annuels ne contient pas
toutes ces explications. On en a donné une idée succincte dans l'apperçu général formé sous la direction de S. A. le Prince de Starhembergen 1778 : il est nécessaire que désormais les rap- ports annuels en contiennent le développement, selon les circonstances particulières de chaque année. Dans ce développement, on répondra aux points indiqués
dans les remarques préliminaires du nouveau plan; savoir : Quelles non valeurs sont permanentes ou casuclles; quelles
charges sont temporaires, avec le tems de leur durée ou les moïens d'en accélérer l'attention; et quelles charges sont ordi- naires ou purement accidentelles. Le tableau pour chaque province présentera le décompte
succinct du dernier subside dont le payement aura été com- plété pendant l'année du rapport : c'est à cet article qu'on détaillera toutes les non valeurs, validations ou dépenses que ce subside aura supportées, et qu'on verra ce qui en sera resté de produit net pour le Trésor royal. Après cela, on annoncera le montant du nouveau subside
accordé pendant l'année du rapport, et l'on marquera ce qui, pendant la même année, aura été perçu à compte de ce sub- sibe, sauf à en achever le décompte dans le rapport de l'année suivante. Il est essentiel de marquer aussi, avec la datte des accords respectifs, dans quels termes ils sont païables, afin qu'on puisse remarquer s'il y a du retard dans les recou- vremens. |
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( 64)
Il seroit trop long de donner ici autant de modèles différens
qu'il y a de provinces, où les circonstances varient. D'ailleurs, avant de terminer cette forme dans les détails, il faudra examiner de plus près toutes les circonstances particulières dont les rapports annuels n'ont pas fait mention jusqu'à présent. On se bornera donc à exposer le plan dont s'agit dans un
modèle purement idéal dont le sujet est pris du subside de la Flandre orientale, sauf à adapter ce plan aux circonstances réelles de l'année où on le mettra à exécution. SUBSIDES.
Flandre orientale.
| I. — Décompte du subside de 1779. Le Subside de cette province est fixe depuis
l'année 1754, et il se monte en total à. . . fl. 1,642,300 Mais ce Subside, pour l'année 1779, dont le
paiement de ce qui est revenu net pour le Trésor Roïal a été achevé en avril 1780, a supporté, en non valeurs, validations et dépenses, une déduc- tion de fl. 378,893, selon qu'il sera expliqué par la 3e section ci-après; sur quoi la province a fourni à S. M. un dédommagement de deux cent mille florins tiré de ses moïens courants, reste à déduire.............fl. 377,893 Reste de recette effective ou revenu réel . fl. 1,264,607
Les frais de perception, expliqués à la fin de la 3e section ont porté.........fl. 3,000
fait de produit net pour la Recette générale des
finances. |
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1,261,617
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( 65)
de laquelle somme il est entré à la Recette générale
pendant le courant de l'année 1779. . . . fl. 849,678 et le surplus est entré à la Recette générale pen- dant les quatre premiers mois de l'année 1780, faisant.............fl. 411,939 Somme pareille finissant le décompte pour le
subside de 1779 ..........fl. 1,261,617 |
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§2. — État des sommes entrées à la
Recette générale en 1780. Il est marqué au § précédent que, du chef du
subside de l'année 1779, il est entré à la Recette générale en 1780, la somme de.....fl. 411,939 Il résulte des bilans mensuels que, pendant
l'année 1780, il est entré à la Recette générale, du chef du Subside de 1780, la somme de. . . fl. 880,711 Le surplus du subside de 1780 ne rentrera que
pendant les premiers mois de 1781. On ne peut pas en déterminer avec précision le montant, pareeque les non valeurs, validations et autres objets de déduction ne peuvent pas encore être arrêtés par un compte en règle; mais comme il n'y a pas de sujet sensible de variation, on compte qu'il restera à recevoir en 1781, environ fl. 380.000. _________ Somme de recette effective en 1780, du chef des
Subsides de la Flandre orientale.....fl. 1,292,650 ec qui cadre avec le Tableau général du produit
net du Subside des différentes provinces, voïés ci-après, f» tali; et avec le Tableau de la Recette générale, ci-dessus f' tali. |
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( 66)
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§ 5. — Déductions supportées par
le Subside de 1779. Ces déductions consistent :
1° En non valeurs permanentes; 2° En non valeurs temporaires; 3" En non valeurs accidentelles par dégâts de productions; 4° Eu dépenses de recouvrement.
Non valeurs permanentes.
La matricule de la province de Flandre, sur
laquelle sont réglés les contingens des villes, châtelenies, et autres administrations municipales, suppose que la Flandre n'ait pas été démembrée depuis que cette matricule a été faite, mais il y a eu ces démembremens, 1° que telle partie a été cédée en telle année à
la République des Provinces Unies; son contin- gent étoit de.......fl. 781 16 » 2" que telle partie a été aussi
cédée à la même République . fl. 250 dO » 3° que telle partie a été cédée à
la France........fl. 2,020 4 » 4° qu'il y a telle autre déduction
permanente.......fl. 5,047 40 » |
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Total des déductions ou non valeurs perma-
nentes .............fl. 8,100 |
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( 67)
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Observation.
Il en résulte que le Subside fixe de la Flandre
orientale à fl. 1,642,500 n'est effectivement que de fl. 1,637,400, puisque le contingent représenté ■ pour les parties ci-dessus, est dans le fait non existant. Non valeurs temporaires.
1° Dans la matricule des contingens, la ville de
Gand représente pour P. E. fl. 69,400 : cette ville étant devenue insolvable, a été pendant longtems sans contribuer. Les opérations faites par le Gou- vernement l'ont mise en état de contribuer pour quelque chose depuis l'année .... elle a donné pour le subside de 1779 fl. 12,800. Il y a donc en non valeur de ce chef.....fl. 56,600 2" Pareille explication pour Bruges;
5° Pareille pour Courtray ;
4" Pareille pour Ostende et autres villes insol-
vables pour leur contingent en tout ou en partie. Total des non valeurs temporaires . . . fl. 554,900
Non valeurs accidentelles par dégâts.
Il est d'usage en Flandre que quand la produc-
tion de quelques terres est absolument sans réserve, détruite par des inondations ou des orages, S. M. fait remise du subside qu'elles avoient à supporter. Cette non valeur purement accidentelle a été pour l'année 1779 de . . fl. 14,893 Ainsi le total des non valeurs et remises a été
de..............fl. 557,893 |
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5
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( 68 )
Mais,comme la province donne à S. M.undédom-
ningemcnt partiaire de deux cens mille florins, pris sur les accises et autres moiens municipaux, ces non valeurs pour le Trésor royal se réduisent à . . . ............fl. 377,895
ainsi qu'il est porté au i" paragraphe dans le
décompte du Subside de 1779. Frais de perception.
Ces frais consistent seulement 2°
Ensemble. . fl. 5,000
comme il est marqué au 1er paragraphe.
§ 4. — Explications ultérieures sur les non valeurs et vali-
dations, ainsi que sur les autres circonstances relatives au Subside. Les objets des non valeurs et validations varient, et ne sont
pas les mêmes dans une province que dans une autre. Il y a des provinces où le subside n'est sujet à aucune non
valeur ni validation, mais où en revanche le Subside n'est pas fixe; et où les causes des non valeurs ou modérations sont considérées pour accepter une somme moins forte; d'autres, où le Subside s'accorde en deux fois, sous la dénomination d'ordinaire ou d'extraordinaire. Dans quelques provinces on valide aux États des dépenses avancées pour le service mili- taire, et la Recette générale des finances est dans le cas de retrouver ces validations avec le Département militaire sur sa dotation. Ces circonstances sont tellement différentes qu'on se bornera
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(69)
ici à remarquer qu'elles doivent être expliquées relativement à
chaque province. Mais un point qui ne doit pas être oublié, c'est de rappellcr,
pour chaque province, ce qu'elle a donné pour subside les années précédentes, pour donner quelque éclaircissement sur l'augmentation ou diminution de celte branche de revenu; et il convient même de rappeller si la différence a été sensible depuis l'année I 750. La cessation ou diminution des validations ou non valeurs
qui se passoiciit ci-devant, peut être considérée comme une véritable augmentation du Subside : (elle est la diminution de ce qui se déduisoit sur le subside du Hainaut, à titre de l'exemp- tion des chevaliers de la Toison d'Or. Dans la Flandre, où il y a des villes qui ne donnent pas leur
contingent entier dans le subside, il est très intéressant de rappeller l'état des choses ci-devant; de faire remarquer ce qu'elles paient à présent, et ce qu'elles pourront fournir de plus dans la suitle. Enfin les arrangemens quelconques sur lesquels on peut
tabler, soit pour l'augmentation des sommes des accords, soit pour diminuer ou éteindre les non valeurs. Au moïen de ces éclaircissemens, qui seront le résultat des
mesures prises par la Jointe des Administrations, le Journal des opérations de cette Jointe, qui dans le Rapport général pour 1778, occupe -45 feuillets, pourra être donné par une pièce détachée, pour ne pas interrompre la suite des tableaux et éclaircissemens qui sont purement relatifs aux revenus de S. M. S »•
On a fait remarquer, dans Fapperçu général des finances,
rédigé sous la direction de S. A. le Prince de Starbcmherg en 1778, qu'indépendamment du Subside, les provinces font d'autres paiemens à la décharge du service de S. M. |
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II y a le subside particulier pour l'entretien de la Cour,
faisant environ 543 mille florins. Les contributions que quelques provinces paient immédiate-
ment pour gages et émolumens des gouverneurs militaires et Etats majors des garnisons, les gages du Grand Baillif d'Hainaut, ceux du Gouverneur de la province de Namur. Le tout ensem- ble environ 4 71 mille florins. Quoique ces objets n'entrent pas dans les opérations de la
Recette générale, ils font en quelque sorte partie des subsides; et il convient d'en faire mention dans les rapports annuels, par la cinquième section de l'article des Subsides de chaque pro- vince dans le plan que l'on indique ici. Domaines.
Le rapport qui est donné sur ies Domaines n'est pas
uniforme, quant aux époques, pour les différentes parties. Le tableau du produit des Domaines est rédigé d'après les
Comptes particuliers de l'année 1777. La colonne du Domaine, dans le tableau de la Recelte géné-
rale, comprend les payemens faits par les receveurs du Domaine à la Recette générale en 1778. Les éclaircissemens donnés par rapport au produit et aux
charges du Domaine de Brabant, roulent sur l'année 1776, et les éclaircissemens relatifs aux Domaines et moyens courans du pays rétrocédé, portent sur une année commencée le lep may 1777, et finie le dernier avril 1778. De pareilles différences dans les époques ne présentent que
des idées confuses; car, par exemple, le Domaine de Brabant se trouvait dégagé et réuni au Domaine ordinaire, à commen- cer du 1er janvier 1778, et son revenu a commencé à entrer à la Recette générale pendant cette même année, tandis que les éclaircissemens où l'on parle de ce domaine dans le rapport pour l'année 1778, portent sur le tems où il étoit encore engagé aux Etats de Brabant en 1776, ainsi qu'on l'a déjà observé. |
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Il faudra donc que le Domaine de Brabant soit ramené à la
même époque que les autres départemens du Domaine, dans le premier rapport annuel qu'on fera, afin de rattraper l'époque commune à la généralité du Domaine. Quant aux moïens courans du païs rétrocédé, l'ancienne
pratique de former une année de régie du 1er mayau dernier d'avril, contrarioit trop l'ordre général de la comptabilité. Il faut qu'à l'avenir cette régie compte constamment d'après l'année naturelle, commençant janvier, finissant décembre. Les choses ainsi arrangées, il restera encore cet inconvénient :
que pour le Domaine, le produit complet d'une année natu- relle ne peut être connu que par les comptes rendus l'année suivante au plutôt, ainsi qu'on le voit par le tableau du Domaine de 1777, page 54 du Rapport général pour 1778, parce que les produits du Domaine ne se convertissent en argent comptant qu'en partie pendant l'année suivante; que par conséquent chaque receveur du Domaine, considéré comme Caissier, reçoit pendant une année une partie des revenus de l'année précédente, avec une partie des revenus de l'année courante, dont le surplus reste à percevoir en argent comptant pendant l'année suivante. Comme caissiers, ils envoyent ou doivent envoïer tous les
mois au Conseil des Finances un bilan. C'est d'après le résultat de ces bilans qu'on fait prendre l'argent chez eux pour le verser à la Recette générale. Il en résulte de même que ce que la Recette générale a reçu
du chef du Domaine en 1778, n'étoit pas composé du revenu complet de 1778, mais des revenus les plus tardifs de 1777 et de la partie la plus accélérée des revenus de 1778. Ainsi, tant qu'on ne donnera, dans le Rapport général, d'un
côté, que l'état de ce que la Recette générale a reçu du chef du Domaine pendant l'année qui fait l'objet du rapport, et d'un autre côté que l'état du produit du Domaine pendant l'année précédente, ces deux États n'auront aucune corré- lation entre eux. |
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On a observé dans les remarques préliminaires, que par
rapport au Domaine et à quelques autres revenus, il falloit distinguer et expliquer en même tems le produit ou revenu (l'une année et la recette en argent comptant pendant le cours de la même année. Il faut donc que par rapport au Domaine il y ait deux sortes
de tableaux différens sur cela. L'un sera l'état général du produit des Domaines, reconnus
par les comptes rendus à la Chambre des comptes pour l'année qui aura précédé celle du rapport. C'est le même État qui se trouve à la page 54 du rapport de 1778, sauf à faire quelques changemens dans la forme de ce tableau, comme on l'expli- quera ci-après. Vi\ autre tableau sera celui de la Recette en argent comptant.
Ce tableau sera rédigé d'après les bilans mensuels des rece- veurs du Domaine, pour l'année qui fait l'objet du rapport; c'est-à-dire par exemple, que dans le rapport pour l'année 1780, on donnera l'état du produit du Domaine en 1779 parce que ce ne sera qu'alors qu'on le connoitra au juste, mais qu'on donnera en même tems l'état de la recette en argent comptant pour l'année 1780, puisque cette recette sera connue au moyen des bilans mensuels de caisse des Receveurs du Domaine. Bien attendu que, tant dans ces bilans mensuels que dans
le tableau général de la recette en argent comptant pen- dant 1780, on devroit distinguer ce qui a été reçu pour les restes du revenu de 1779, et ce qui a été touché à compte des revenus de l'année courante 1780. Les choses étant montées ainsi, les deux tableaux, l'un du
revenu et l'autre de la recette, se justifieront et cadreront ensemble d'une année à l'autre. Voici comment : II y aura un tableau sommaire pour 1779 des revenus et
des dépenses tant du Domaine aneien ou ordinaire que du Domaine jésuitique; et l'on suppose, par exemple, qu'il |
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y aura eu un revenu net libre pour la Recette générale
de...............fl. 1.620.000
dans un autre tableau ; intitulé : Renseignemens sur la rentrée
par les bilans mensuels dit revenu libre des Domaines ancien et nouveau combinés pour l'année 47 79, on verra que ce revenu a commencé d'être en argent comptant dans les caisses des Receveurs du Domaine dès le mois de janvier 1779, et que la recette n'a été complettée qu'au mois d'octobre 1780; mais que la somme comprise dans les bilans de recelte des douze mois de l'année 1779 n'était que de . . . . fl. 1,113,000 II en résulte qu'il devoit rester à percevoir en 1780 pour
les restes du revenu de 1779......fl. S07,C00 Les 507 mille florins se trouveront effectivement renseignés
dans la première section de l'état sommaire de la recette des Domaines opérée pendant les douze mois de l'année 1780, de manière qu'on verra la rentrée du revenu net de 1779 par- faitement constatée. Dans la seconde section du tableau, on verra ce qui a
élé perçu à compte des produits de 1780, supposé par exemple.............fl. 1,135,000 Le véritable produit ou revenu du Domaine pour l'an-
née 1780 ne pourra pas encore être connu dans le rapport de cette année là, pareeque les comptes n'auront pas encore été rendus à la Chambre des comptes; mais dans le rapport de 1781, on joindra l'état des revenus du Domaine pour 1780, et l'on expliquera en même (ems sa rentrée, comme cela aura été fait dans le rapport de 1780, à l'égard du revenu de 1779. Entretcms la troisième section du Tableau de la recette des
Domaines opérée pendant les douze mois de l'année 1780, démontrera la recette effective, composée des 507 mille flo- rins des restes du revenu de 1779 et 1155 raille florins reçus à compte du revenu de 1780, ensemble. . . fl. 1,662,000 Cette somme de recette effective, selon les bilans mensuels
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des receveurs du Domaine, commençant janvier, et finissant
décembre, ne cadrera néanmoins pas encore avec le tableau de la Recette générale pour la même année, pareeque, comme on l'a déjà fait remarquer, chacun des deux receveurs géné- raux, alternativement en exercice pour une année, commence sa gestion au mois de janvier, en recevant les produits des bilans des Receveurs particuliers du mois de décembre, et finit son exercice de l'année courante, en recevant en décem- bre les produits de novembre. Il n'y a qu'au moïen des bilans mensuels qu'on puisse
débrouiller cette complication, et cela par un autre tableau encore, commençant par exemple par les bilans de décem- bre 1779 et finissant par ceux de novembre 1780. L'addition de ces douze mois montre ce qui doit être entré à la Recette générale de 1780, et on y marqueroit au bas, pour conserver la corrélation avec le tableau des recettes particulières du Domaine, quel a été le produit de décembre 1780, qui n'en- treroit que dans l'exercice de la recette générale pour 1781. Au reste, on doit répetter ici, que pour parvenir à mettre
de la clarté dans ces renscignemens, tant pour les Domaines que pour les Subsides, selon la nouvelle méthode proposée, il faut supposer que préalablement on ait exactement des bilans mensuels rédigés avec les distinctions relatives à ce plan. Après avoir ainsi développé la marche de la comptabilité
du Domaine, on passera maintenant à l'examen de la forme du tableau de cette branche de revenu, tel qu'il est présenté dans le rapport général de 1778, page 54. La recette est subdivisée en neuf colonnes particulières,
avec une colonne du total des neuf autres, sous les titres suivans: 1 ° Cens seigneuriaux, ou reconnaissances fixes ;
2° Parties muables ;
3" Parties casuelles extraordinaires ;
A" Produit de la vente des bois ;
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5" Des grains ;
6° Des plombs ; 7° Des calamines ; 8° Des vins; 9° Marck-geld et '/8 des accises;
10° Sommaires. L'état des dépenses est divisé en dix colonnes et une
colonne de total dont les titres sont : 1° Rentes et fondations pieuses; 2<> frais de régie et vacations des officiers ; 3° Réparations et entretiens des bâtiments roïaux; 4° Validations, modérations, et non valeurs; 5° Gages et tantièmes des receveurs; 6° Gages des officiers et habillement des gardes ; 7° Dépenses extraordinaires ; go Formation et intervention aux comptes; 9° Frais des calamines ; i 0° Entretien des fortifications et aux troupes ; 11" Sommaires. On fera maintenant quelques remarques sur chacune de ces
colonnes de recette et de dépense successivement ; car le rap- port général ne contient absolument aucun éclaircissement sur tous ces objets de recette ou de dépense, excepté les revenus courans du païs rétrocédé. Première colonne de recette.
Cens seigneuriavx ou reconnaissances fixes. Sans entrer dans un détail minutieux, il semble que, dans
la section du rapport général qui seroit destinée aux éclaircis- semens sur cette colonne, on pourroit citer, par forme d'exem- ples, ce qui en compose les principaux objets, sauf à faire mention dans la pièce détachée, contenant le journal des |
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opérations faites pendant l'année relativement aux Domaines,
des nouvelles reconnoissances résultantes des octrois pour érection de moulins, construction de chaussées, etc. |
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Seconde colonne.
Parties muables. Le titre de cette colonne n'indique rien de précis sur la
nature du revenu; car si par les mots de purties muables, on entend les revenus domaniaux dont le produit est sujet à varier, celasercit applicable à toutes les colonnes subséquentes. Cela n'indique pas non plus des produits sujets à exister une année et point l'autre, puisque la colonne suivante est inti- tulée : Parties casuelles extraordinaires. D'ailleurs cette même colonne des parties muables fait plus que la moitié du pro- duit du Domaine, et le titre n'en indique pas du tout la nature. Il y a cependant un article des parties muables dont la
nature est fort aisée à augurer : c'est au déparlement du païs rétrocédé, où les parties muables sont portées à fl. 577,960.12. ». Ce ne peut être autre chose que les revenus courans du
païs rétrocédé, consistans 1° dans les accises, ou impôts de consommation unis au Domaine, qui sont un revenu annuel et ordinaire; et peut-être 2° dans la redevance territoriale très fixe de 4 sols au bonnier, dont il est fait mention dans l'apperçu général des finances formé en 1778. Cela étant, pourquoi ces deux objets ne seroient-ils pas
rapportés dans des colonnes exprès et séparées, à plus forte raison que les plombs, les calamines et les vins, dont le revenu n'existe aussi que dans un seul des départemens du Domaine? |
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D'ailleurs il y a toujours un grand inconvénient lorsque le
même objet est rapporté sous des dénominations tout à fait différentes, dans divers endroits d'un même rapport général. Dans l'endroit où l'on rend compte de l'administration de
cette branche particulière, elle est appelée Moyens courons du pais rétrocédé. Dans le tableau de la Recelte générale, elle est confondue avec le subside et les revenus fonciers ou ordi- naires du Domaine, sous le nom de Revenus du pais rétrocédé. Et dans le tableau ou État général du Domaine, elle se trouve rapportée sous la dénomination vague de Parties muables. Cette confusion de routines et de dénominations différentes
est une des causes pour lesquelles on ne peut se former presque aucune idée juste d'après le rapport général dans la forme qu'il a eue depuis nombre d'années, et vraisembla- blement de tout tems jusqu'à présent. Il convient donc que les quatre patars au bonnier soient
l'objet d'une colonne distincte; que les revenus appelés Moyens courants, en tant qu'impôts, fassent aussi une colonne séparée; que le bénéfice net résultant de la fabrication de l'eau de vie de grains, dite genèvre, soit aussi portée dans une colonne séparée. Ainsi il est à observer que les éclaircissemens relatifs au
Domaine du pays rétrocédé, devront être formés à l'avenir d'une façon analogue et conséquente à un plan. Il est apparent néanmoins que ces trois branches, les quatre
sols au bonnier, les accises ou moyens courans, et le bénéfice de la genevrerie, n'ont pas composé entièrement les 577,960 florins et 12 sols, qui sont portés dans le tableau du Domaine, sons le nom de Parties muables ; car on trouve dans l'apperçu général du Domaine formé en 1778, « qu'il y a dans la Flandre « occidentale ou pays rétrocédé, un domaine proprement ilit, « comme dans les autres provinces, consistant en biens fonds, « rentes et autres revenus divers, et dont le produit, année « commune, est estimé à fl 72,250 ». |
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Or, il y a dans le tableau général des Domaines dont il
s'agit ici, deux articles, pour ce qui dans l'apperçu étoit com- pris sous un article seul. Le premier dans l'enumération des départemens est appelé Domaine de la Flandre occidentale; et le second, Domaine du pays rétrocédé, quoique ces deux dénominations semblent ne désigner qu'un seul et même district. Le Département de la Flandre occidentale, selon le même
tableau porte le produit brut . . . . fl. 23,064 7 » Et le département sous le nom de Pays
rétrocédé, porte en tout ........ 587,231 10 » dont si l'on déduit les fl. 577,960 12' rapportés sous la caté-
gorie des Parties muables, en supposant que ces Parties muables désignent uniquement les quatre sols au bonnier, les moyens courans ou accises, et le bénéfice de la genèvrerie, il ne resteroit pour le domaine ordinaire que............fl. 9,290 18 » Si l'on ajoute à ce résidu le total de ce qui
est rapporté sous le nom de Département de la Flandre occidentale....... 52,355 5 »
re qui est bien éloigné de...... 72,280 » »
auquel, dans l'apperçu général formé en 1778, on a évalué le
Domaine ordinaire de ce pays là. Il est donc à augurer qu'il y a une quarantaine de mille
florins du Domaine ordinaire qui se trouvent confondus avec les quatre sols au bonnier, les accises ou moyens courans, et le bénéfice de la genèvrerie, dans les fl. 577,962 12* qui sont portés au tableau à l'article du Département du pays rétrocédé, sous la catégorie vague de Parties muables. C'est ainsi que, soit qu'on s'en tienne au résultat sommaire,
soit qu'on tâche de descendre un peu dans les détails, l'ancienne routine ne présente que des doutes et des difficultés qu'il est impossible d'approfondir. |
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Troisième colonne de recette du Domaine.
Parties casuelles et extraordinaires. Cette colonne porte.......fl. 64,338 10 2
Il n'y a que par une explication des parties qui la composent,
et qui ne se trouve pas dans le rapport général, qu'on peut juger de la nature de ces parties, et si elles sont effectivement casuelles et extraordinaires. L'article du Département de la Flandre orientale, qui en fait
environ la moitié, peut consister pour la plupart en épaves de mer, parceque les marchandises naufragées, que les flots jettent sur le rivage, appartiennent au Domaine. C'est peut- être aussi le même objet au Département de Bruges. Quant au Département du pays rétrocédé et au Département de Namur, dans lesquels les parties appelées casuelles ou extraor- dinaires, sont pareillement considérables, on ne peut augurer ce que c'est. Quatrième colonne.
Produit de la vente des bois. Les remarques ù faire sur cet article doivent porter sur la
comparaison du produit d'une année à l'autre, parce qu'il est à supposer qu'on fait des coupes réglées dans les forêts doma- niales. On peut aussi parler des causes qui occasionnent la diminution ou le renchérissement du prix des bois. Cinquième colonne.
Produit de la vente des grains. Comme on ne cultive point de grains pour le compte du
Domaine, ces grains proviennent de redevances foncières et de reconnoissances ou rentes. On peut observer 1° si cette partie |
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des revenus du Domaine a acquis plus d'étendue; 2" quelle
influence la cherté ou l'abondance de la denrée peut avoir sur le produit. SIXIÈME COLONNE.
Produit de la vente des plombs.
Ce revenu n'existe qu'au département de Namur.
L'exploitation s'en fait par une compagnie octroyée, à
charge de livrer au Receveur du Domaine une partie du plomb en nature, sans aucuns frais d'exploitation. Tel est l'ancien domaine des plombs. Mais les Jésuites avoient une part comme actionnaires dans la société. Les biens jésuitiques ayant été unis au Domaine, il en résulte que S. M. est de ce chef coproprié- taire, représentée par le receveur du Domaine, et que cette portion du produit des mines rentre en argent comptant pour autant qu'il y a de bénéfice net, après avoir vendu le plomb et déduit les frais. Cette seconde partie du revenu des plombs doit être distinguée de l'ancien Domaine, comme tous les autres revenus jésuitiques; et pour ne pas compliquer ici les remarques, on résumera ce point à la fin des autres observa- lions sur le domaine. Comme le rapport général n'entre dans aucune explication
sur les différentes parties de recette et de dépense du Domaine, on ne peut pas dire si ce qui est porté dans la colonne dont s'agit contient seulement le plomb de l'ancien domaine, ou le produit du plomb de l'ancien Domaine et du nouveau. Au reste, le produit de cette branche est fort sujet à varier
pareeque les travaux de ces mines sont exposés à être sub- mergés par les eaux souterraines; alors quelquefois l'exploi- tation est suspendue, et l'on doit faire de grandes dépenses avant de pouvoir la recommencer. Ces causes de variation pourraient cire succinctement énoncées dans les explications à donner sur cette colonne comme sur les autres. |
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Septième colonne.
Produit de la venta des calamines.
Cet objet n'existe que dans le département du Domaine de
Limbourg. La somme de fl 53,118 3 2 qu'il a produite en i778, n'est pas à beaucoup près un revenu effectif, puisque les frais des calamines, dans le tableau des dépenses, portent fl. 16,736 8 7. Les explications à donner sur cette colonne se réduisent à comparer le débit d'une année à l'autre, et à don- ner une idée des déboucbés pour la vente Huitième colonne.
Vente des vins.
Cette sorte de revenus domaniaux n'a lieu que dans le dépar-
tement de Luxembourg, et provient des dixmes, ainsi que d'autres redevances foncières. La seule remarque sur celte colonne a pour objet le plus ou moins d'abondance des ven- danges, et la variation du prix de la boisson. Neuvième colonne.
Marck-geld et l/8 des accises. Ce revenu n'a lieu que dans le département de la Flandre
orientale ; il convient que dans les observations, on en explique la nature. Outre ces neuf colonnes, il y en aura dans le nouveau plan,
à coup sûr trois autres, dans le département du pays rétrocédé, savoir : la redevance foncière de quatre sols au bonnier, les accises et autres revenus appelles Moyens courons, et le bénéfice de la genèvrcrie. Il y en aura peut-être d'autres encore, si parmi les 200,000 florins qui, avec ces trois objets composoient la colonne intitulée Parties muables, il se trouve des natures de revenus qui méritent de faire catégorie à part. |
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I 8-2 )
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Dixième colonne.
Sommaires. Cette colonne étoit l'addition des neuf autres qui rappor-
taient les différentes espèces de revenus domaniaux, et il faudra toujours également, soit qu'il y ait plus ou moins de colonnes subdivisionnelles, en faire une première addition qui donne le produit total brut de l'ancien Domaine. Ce total brut, selon le produit de 1777, qui est l'année du tribleau qu'on vient d'analyser, portoit.....fl. 1.425,997 46 8 Mais il est à remarquer qu'à cette époque les Domaines de
Brabant n'y étoient pas compris. Ils étoient engagés aux Etats de la province, et ils ont été réunis aux autres anciens Domaines au 1" janvier 1778. Ainsi, à commencer par le tableau du produit de 1778, il y
aura un plus grand nombre de départemens, et le produit total ira à environ.......11. i ,900,000 » »
sans y comprendre le Domaine jésuitique, qui doit être rap-
porté par un tableau séparé. Mais pour le Domaine, le tableau du produit brut ne peut pas être considéré comme un produit effectif, pareequ'il y a dans le tableau des dépenses des articles qui ne sont pas des dépenses proprement dites, mais des charges qui doivent être prélevées sur le revenu, ou plutôt une non existence du revenu qui avoit été porté en recette. Telle est la colonne des Validations, Modérations, et Non
valeurs, qui porte..........fl. 10,375 15 5 3/4
celle intitulée :
Entretien des fortifications et aux
troupes, qui est une redevance de . . . 405 12 9 '/2 affectée sur le domaine du pays rétrocédé.
Frais des calamines....... 16,756 8 7
Rentes et fondations pieuses..... 40,716 5 111/a
Ensemble.........fl. 68,429 18 7 3/4
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II paroît que ces colonnes pourraient être portées à la suite
de la colonne totale du produit brut, et qu'après cela, il pour- rait y avoir une colonne intitulée : Revenu effectif, en telle sorte, par exemple, que, comme le produit brut en 1777 éloit de..........il. 1,425,997 16 8'l'6
le revenu effectif aurait été le .... 1,337,367 18 5'/s
Après cela, toujours dans le même
tableau, on porterait ce qui est dépense réelle tenant à la régie, dans cet ordre : Gages et tantièmes des receveurs . . . 320,006 C C 3/4 Gages des officiers et habillement des gardes........... 53,843 7 H
Frais de régie et vocations des officiers . 20,213 7 '/,
Formation et intervention aux comptes . 811 1 3 Réparations et entretiens des bâtimens
roïaux ........... 43,338 6 9
Dépense extraordinaire...... 9,873 15 1 '/,
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Ensemble pour frais de régie et d'ex-
ploitation proprement dits . . . .il. 140,082 4 7 3/4 |
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Il y aurait après cela une colonne intitulée : Total des
charges inhèrantes et des frais tant de régie que d'exploitation, qui reviendrait comme dans le tableau de 1777 à la même sommede...........fl. 208,312 4 3 */, Dans le plan de l'état formé pour l'an 1777, il y a un pre-
mier tableau pour la recette, et un second tableau pour la dépense; de façon qu'on ne voit pas dans ce tableau ce qui reste de revenu net, tant en total, que pour chaque départe- ment particulier; au lieu que, «selon le modèle d'après le nouveau plan, la dépense serait mise à la suite de la recelte, dans un seul et même tableau, qui serait terminé par une colonne intitulée : Restant net toutes dépenses déduites. 6
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On indiquera maintenant la nature des éclaircissemens qui
devroient être donnés sur chacune des colonnes, tant de la catégorie des charges inhérantes, que de celle de régie et d'ex- ploitation. Validations, modérations et non valeurs.
Il suffirait de rapporter les motifs des articles les plus con-
sidérables, sans entrer dans un détail minutieux. Entretien des fortifications et aux troupes.
■ Cet article porté au département du pays rétrocédé, est
vraisemblablement une redevance foncière et permanente. Comme il ne s'agit que de fl. 403 12 9 '/s; cet article pourroit être compris dans la catégorie des rentes et fondations affectées sur le domaine; au moyen de quoi cette petite colonne, par- ticulière seroit supprimée. Frais des calamines.
On porterait cette colonne au nombre de celles qui font un
vuide dans les revenus, puisqu'elle précède même le revenu. Il faut extraire la calamine de la minière, la laver et la torré- fier, et puis la mettre en tonneaux, avant qu'elle n'ait son prix et qu'elle ne puisse être vendue. Cela ne peut donc pas convenablement entrer dans les frais de régie du Domaine. La calamine n'est un produit réel que d'autant que le prix de la vente excède ses frais. Renies et fondations pieuses.
Il est nécessaire que, dans les observations sur cet article,
on dislingue les rentes résultantes d'emprunts faits sur le Domaine; qu'on marque à quel taux d'intérêts, le montant des |
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capitaux, les arrangemcns qui pourraient être pris pour les
rembourser. Ensuite les rentes irrédimibles et les redevances foncières
affectées sur le Domaine, dont l'article de VEntretien des for- tifications et aux troupes feroit partie; finalement les fon- dations pieuses. Sur ces deux derniers objets, il suffiroit de faire les remar-
ques que les articles les plus intéressans pourraient mériter. Gages et tantièmes des receveurs. Gages des officiers
et habillement des Gardes. Quoique les Domaines ne soient pas susceptibles d'une dota-
tion déterminée, il convient que l'on sache le nombre et la qualité des différens offices, avec le traitement qui y est attri- bué. Cela devient même particulièrement nécessaire, à cause de la réunion du Domaine de Brabant, qui supporte vraisem- blablement une grande masse de gages II faudrait donc don- ner, pour explication de cette colonne, une liste ou état géné- ral des offices du Domaine à la fin de chaque année, comme pareils états ont déjà été formés par les offices de Douanes. Cette liste étant assez volumineuse, feroit une pièce séparée,
jointe au rapport; et dans l'article du rapport dont il s'agit ici, on feroit seulement remarquer les cbangemens notables, l'accroissement ou l'œconomie qu'il y auroit eu dans la consis- tance et la dotation des offices. Frais de régie et vacations des officiers. Formation
et intervention aux comptes. Ces deux colonnes devraient être réunies dans une seule,
puisque la formation des comptes et l'intervention à leur red- dition, qui d'ailleurs ne sont que de très petits objets, sont de véritables vacations. Mais, comme la colonne des frais de réaic |
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est d'un montant considérable, il convient que dans les remar-
ques sur cette colonne, on explique en quoi consistent les articles les plus importans. Réparations et entretien des batimens roïaux.
Cet article portoit déjà en 1777 fl. 43,338 6 9, mais on
remarque que dans l'apperçu formé eu 1778, à l'occasion de la réunion du domaine de Brabant, que les frais de perception, plantation et entretien des batimens se monloit pendant l'ad- ministration des Etats à fl. 182,000. On disoit là dessus « qu'il y a dans cette province, un plus
» grand nombre de batimens à entretenir; mais que sur l'en- » semble des dépenses, on se proposoit bien d'apporter l'at- » tcntion la plus soigneuse et la plus suivie et de simplifier, • autant qu'il se pourroil, dans le reste de la province, la » manutention et l'entretien des batimens domaniaux, sur le » même pied et avec le même succès qu'on venoit de le faire » dans la capitale, en réduisant au strict nécessaire la tenue » de ces sortes d'édifices, pour lesquels il y avoit à l'occasion » du palais un département exprès, que depuis peu l'on avoit » supprimé presque entièrement ». En conséquence de cette maxime, il convient qu'il soit
formé le plus tôt possible un état de tous les batimens doma- niaux, tant en Brabant qu'ailleurs, et qu'on examine scrupu- leusement, article par article, si ces batimens sont nécessaires ou point, afin de tirer argent de la vcnlc des batimens super- flus, et d'épargner sur les dépenses d'entretien. Quand celte opération aura été effectuée, il suffira que dans les rapports annuels on explique les dépenses de réparation et d'entretien qui subsisteront encore, ainsi que les évènemens qui pour- raient les rendre plus fortes une année que l'autre. |
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C 87 )
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Dépense extraordinaire.
Il convient d'expliquer aussi en quoi ont consisté les princi-
paux articles. Après ces remarques sur l'objet et la distribution des
colonnes, il en reste une à faire sur l'arrangement des dépar- temens. Il convient qu'ils soient mis dans l'ordre des provinces où ils sont situés, en marquant par des accolades, au commen- cement du tableau le nom de la province, comme on le voit dans le modèle selon le nouveau plan. Il parolt, par le tableau de 1777, qu'il y a à Mons trois
recettes différentes du Domaine, sous les noms de : Nouveau Domaine de Hainuut, y compris le pavé de Mons à
Alh. — Ancien Domaine de la ville et quartier de Mons dégagé en 4764. — Domaine de Mons, connu sous le nom de Parties gagères, dégagé en 1769. Il paroît extraordinaire qu'il y ait trois Receveurs du
Domaine dans une même ville. D'un autre côté, on trouve dans le tableau du Domaine
pour 1777, l'article Domaine particulier de Tournay-Tuur- nésis, dont il n'est rien porté en colonne, ni pour recette ni pour dépense. On ne dit pas ce que c'est que cette recette, et pourquoi il n'est rien porté. On ne trouve pas dans ce tableau d'article pour le Domaine
de la Gueldre; on voit, à la vérité, dans l'apperçu général de 1778, que c'est très peu de chose, et peut-être que le Rece^ veur ne rend pas ses comptes chaque année; mais c'est néanmoins une maxime générale qu'il convient, pour le bon ordre des finances, que tous les comptables rendent un compte chaque année, quoique leur gestion soit d'un produit modique, |
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______ ( 88 )
afin qu'on voie reparoître chaque année les mêmes objets
dans l'état des revenus. Il y a un article dans le tableau de 1777, sous le nom
d'Engagères de Mœurs; la nature de cet objet devroit être expliquée. On rappellera ici, relativement aux dernières observations
qui précèdent, que le Conseil des finances et la Chambre des Comptes ont déjà été chargés de faire un travail dont l'objet seroit d'exposer le nombre et la consistance des départemens du Domaine, en examinant, d'après les circonstances locales et la convenance des objets, s'il y auroit des départemens qui pourroicnt être réunis pour n'en faire qu'un de deux; s'il y en auroit d'autres trop étendus, qui devroient être divisés, en créant de nouveaux départemens; ou si enfin on pourroit assigner de nouvelles limites à l'étendue de quelques dépar- temens du Domaine, lorsque l'un seroit trop étendu et l'autre trop resserré. Cette question a été faite, lors de l'union des biens jésuitiques à l'administration du Domaine : il n'y a point encore été satisfait. Il convient que cela se fasse, afin qu'en même tems qu'on determincroit le nombre et l'étendue des départemens, on puisse fixer aussi le nombre et le traite- ment des offices, en supprimant ceux qui pourroient être inutiles, et en établissant ceux qui pourroient être nécessaires. Il y a dans le rapport général un journal des dispositions faites relativement au Domaine, comme il y en a un pour les revenus des administrations et un autre pour les Douanes : mais ce journal pour le Domaine ne consiste que dans une notice de quelques octrois accordés pour des érections de moulins et des arrentemens de quelques petiles parties de biens domaniaux. Ces objets, quoique fort minutieux, peuvent être compris dans le journal des dispositions sur le Domaine, qui seroit donné comme une pièce détachée, annexée au rapport; mais sur une branche de revenu telle que le Domaine, dont le produit est maintenant de près de deux millions, il se fait |
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(89)
sans doute d'autres dispositions plus intéressantes, qui
devraient, à plus forte raison, être rapportées dans ce journal. Celles qui auroient eu quelque influence sensible pour l'aug- mentation des produits ou l'économie sur la dépense, seroient citées dans les éclaircissemens contenus dans le texte du Rapport général, sur les colonnes de recette et de dépense. Domaine jésuitique.
On ne trouve rien dans le Rapport général de l'année 1778,
au chapitre du Domaine, qui ait relation avec le domaine jésuitique. Dans le tableau de la Recette générale pour 1778, on trouve
une colonne de dépense, sous le nom de dépenses jésuitiques, portant............fl. 46,122 14 2 Mais il est certain que la totalité des dépenses jésuitiques
est beaucoup plus considérable, en y comprenant les pensions des ci-devant Jésuites, la dotation des études, etc. Il faut que ceci n'en soit qu'une partie, et on n'a pas d'éclaircissemens pour la recette des revenus jésuitiques de cette année-là. A la page 105, verso, du rapport, il y a une section ou cha-
pitre sous le titre de : Nouvelle branche d'administration occasionnée par la suppression de l'Ordre des ci-devant Jésuites. Cette partie du rapport, qui ne contient pas tout à fait deux
pages complettes, est une sorte de relevé dans lequel, en remontant à l'époque de la suppression, on rappelle le pro- duit, des biens fonds vendus jusqu'au dernier février 1779; le produit de la vente des livres, des parties d'argenteries, d'habil- lemens et ornemens d'église, de tableaux et d'autres meubles. On y évalue les livres qui restent à vendre, ainsi que l'argen- terie et vaisselle réservée pour l'usage des églises et pension- nats; enfin, l'on y fait une mention particulière de quelques pièces d'argenterie et tableaux qui ne sont pas encore vendus ; |
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( 90)
on finit en remarquant qu'il y a eu pendant l'année 1778
pourfl. 5,882.17.10 de pensions éteintes par la mort de seize individus, tant prêtres que frère lais. Tout cela ne satisfait point aux éclaireissemens qu'il con-
vient de trouver dans les rapports annuels. S. A. le Prince de Starhemberg a fait donner en son tems au Conseil des finances et à la Chambre des comptes des instructions si précises, si détaillées, et si méthodiques sur tout ce qui tient à la recette, à la dépense, et à l'emploi des revenus jésuitiques, qu'il seroit superflu de les répéter ici, où il ne s'agit que des directions à donner sur d'autres objets. Ainsi l'on se bornera à indiquer les résultats qui devroient s'en trouver dans les rapports annuels. Tous les biens jésuitiques sont censés unis au domaine.
L'emploi du revenu est censé être des charges inhérantes au Domaine. Mais ce nouveau Domaine ne doit pas être confondu avec
l'ancien, et il faut qu'on voie chaque année de combien les dépenses et les emplois assignés ont été au-dessous ou au- dessus du revenu. Tels sont les principes qui ont servi de base aux directions
données : il faut que les rapports annuels en exposent et en constatent l'exécution. Il doit y être satisfait par un tableau du Domaine jésuitique
mis à la suite du tableau du Domaine ordinaire, et rédigé conséquemment à la même méthode. Ce tableau, quant à la recette, doit contenir autant de
colonnes qu'il y a de catégories de revenus, comme par exemple : Possessions ou biens fonds administrés par les Receveurs
du Domaine; Rentes dues par des particuliers;
Intérêts des capitaux placés dans des emprunts faits pour le
compte des finances allemandes et sur le Kupferampt; |
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G 91 )
Total des revenus jésuitiques, non compris l'hypothèque
sur l'ancien Domaine; Charges à déduire du revenu des biens;
Revenu effectif, non compris l'hypothèque sur l'ancien
Domaine; Intérêts à 3 pour cent des capitaux censés hypothéqués sur
l'ancien Domaine; Tolal de tous les revenus quelconques appelés Jésuitiques;
Restant net, les frais déduits.
Dépenses jésuitiques,
en emplois ou assignations de revenus, savoir : Pensions des individus de la société éteinte;
Traitement particulier des rédacteurs des Acla Sanctorum
et des Analecta belgica, avec les frais accessoires; Dépenses des nouvelles études;
Acquit des fondations pieuses et de divers objets du service
divin, depuis la suppression de l'ordre; Dotation d'établissemens militaires et autres, fondés sur les
revenus jésuitiques. Total des dépenses jésuitiques.
Ces subdivisions sont exposées encore plus en détail dans
le modèle du tableau. On conçoit aisément que toutes ces colonnes de recette et
de dépense devront avoir chacune en particulier leurs éclair- cissemens à part dans le Rapport général, d'après une mé- thode analogue à celle qui a été indiquée pour les autres branches de revenus, quant à la recette et à la dépense. On ne s'étendra pas ici là dessus, pareeque tout cela a été prévu dans les directions déjà données. On y fera observer entre autres l'extinction des pensions viagères des individus de la société éteinte; la diminution des rentes viagères hypothé- quées sur les biens jésuitiques; les remboursemens des rentes héritières; les argents placés à intérêt; l'accroissement ou |
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(92)
diminution des dépenses pour les nouvelles études, et ainsi
du reste. Comme néanmoins, sous un autre point de vue, les revenus
jésuitiques sont censés unis à l'ancien Domaine, il faudra un troisième tableau où l'on verra : d° Le total du revenu brut du Domaine ancien et du
Domaine jésuitique, additionnés ensemble; 2° L'addition des charges foncières ou inhérentes au revenu;
3° Le revenu effectif de ces deux catégories de Domaine
combinées; 4° Leurs frais de régie et d'exploitation;
5° L'addition du revenu net des Domaines ancien et jésui-
tique; G0 Le total des dépenses dites jésuitiques, assignées sur les
Domaines ancien et nouveau combinés; 7° Ce qui est resté de libre en définitif pour la Recette
générale. Ce ne sera que par ce dernier tableau qu'on pourra recon-
noître au juste le rapport entre le revenu net du Domaine tant ordinaire que jésuitique, avec ce qui aura été versé à la Recette générale. Quant aux biens jésuitiques, dont il a été résolu de se
défaire, opération qui dure encore, il faut qu'on fasse voir exactement ce qui aura du en entrer dans la Recette générale pendant cette année là; mais cela fera l'objet des éclaircisse- mens pour la colonne du tableau de la Recette générale inti- tulée : Produit des ventes des biens jésuitiques. Ces sommes ainsi versées dans la Recette générale sont censées des capi- taux hypothéqués à 3 pour cent d'intérêt sur la totalité du Domaine ordinaire.il faudra donner dans le chapitre dont » s'agit ici des explications sur la diminution des biens fonds du
Domaine jésuitique, et sur l'accroissement des revenus en rentes. |
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( 95)
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Douanes.
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Dans le tableau de la Recette géné-
rale, l'article des Douanes, sous le nom de Droits d'entrée, sortie, convoi et autres, est porté pour 1778 à. . .11. Il y a une section assez étendue pour
les Douanes dans le Rapport général : le produit total des Douanes en 1778 y est porté à........fl. Au bas du même tableau particulier
des Douanes, les dépenses inhérantes à cette branche de revenu sont por- tées à........... |
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2,288,436 18 4
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2,887,774 12 242/,
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397,648 8 6 39/i
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Le produit net, qui n'est pas calculé
dans ce tableau, aurait donc été de. . 2,490,129 3 8 3/, Cela ne quadre pas du tout avec la
somme de..........2,258,456 18 -4
qui est entrée à la Recette générale, du
chef du produit des Douanes, pendant la même année 1778 ; et en lisant tout le long chapitre des Douanes dans le Rapport général, on ne trouve pas de raison de cette différence. Mais on remarque en passant dans le
chapitre des Domaines, que la Douane de S'-Philippe, avec les revenus des Postes et des Domaines du Brabant, ont été engagés aux États du Brabant; que le Domaine du Brabant a été dégagé, mais que la Douane de S'-Philippe et |
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( 94 )
les Postes restent encore engagées. Il
faut donc déduire le produit de la Douane, qui, selon qu'on l'a marqué ci-dessus, auroit été de.....2,490,129 3 8 3/5i
Selon le tableau de 1778, la Douane
de S'-Philippe a porté...... 327,134 16 Sur ce pied, il auroit resté pour la
Recette générale. . . . . . . fl. 2,162,974 7 8 3/4 Le résultat de cette première recherche ne peut pas encore
être juste; car, tandis que la Douane de S'-Philippe est distinguée des autres départemens, quant à la recette, elle est confondue avec les autres départemens quant à la dépense, qui naturellement doit être déduite du produit brut du même bureau, puisqu'il n'y a que le produit net qui soit touché par les États de Brabant. Mais comme cette dépense ne peut être bien considérable,
en la supposant à tout hasard à 10 mille florins, le produit net, déduction faite de la Douane de S' Philippe et por- tant alors ... . .......fl. 2,152,974 7 8 V84 qui a été reçue par la Recette générale en 1778.
Comme l'apperçu général des finances formé en 1778, sur
une méthode qui sert de base au nouveau plan qu'il s'agit d'introduire, contient diverses circonstances qui ne sont pas reprises dans le Rapport général, on y trouve que le droit de convoi est remis à la caisse municipale des États de Flandre; la Recette générale des finances à Bruxelles ne reçoit donc rien du tout du droit de convoi, quoique le titre de la colonne des Douanes, dans le tableau de la Recette générale soit énoncé par les mots de droits d'entrée, sortie, convoi, et autres. Ni le chapitre ou section des Douanes dans le Rapport général, ni aucun autre passage de ce même rapport ne font mention de cette circonstance. 11 en résulte néanmoins que le produit du droit de convoi,
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(95)
excepté le bureau de S'-Philippc, a été remis aux États de
Flandre, au lieu d'entrer dans la Recette générale, et que, par conséquent, cela devoit être déduit de la somme de......... fl. 2,452,974 7 8 */B4
qui devoit rester de produit net, abstrac-
tion faite du revenu net de la Douane de S'-Philippc. Or, ce droit de convoi, payé aux États
de Flandre, ayant porté.....fl. 91,183 10 » » |
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11 ne devroit rester pour la Recette
générale que........fl. 2,061,790 17 8 3/si
ce qui est encore une fois extrêmement éloigné de cadrer avec
la somme de fl. 2,238,456 18 4, que la Recette générale a reçue du chef des douanes en 1778. Ce sont néanmoins là tous les éclaircissemens qu'on peut tirer des Rapports généraux qui ont été donnés jusqu'à présent. Celte différence ne peut provenir, outre les lacunes qu'on a
déjà relevées dans le chapitre des Douanes, sur la Douane de S'-Philippc et le convoi, que de ce que les tableaux particuliers des revenus, et le tableau de la Recette générale, manquent de corrélation quant aux époques. Le tableau particulier du produit des Douanes en 1778
comprend les produits des douze mois de la même année, commençant janvier et finissant décembre. Dans le tableau de la Recette générale, au contraire, ce
qu'elle a reçu pendant l'année 1778, est à la vérité composé aussi du produit net de douze mois; mais ce ne sont pas les mêmes douze mois : car pendant la même année 1778, le Receveur général en exercice a reçu le produit net de décem- bre 1777, avec les onze premiers mois de 1778, et il a laissé le produit net de décembre 1778 à percevoir par son succes- seur en exercice pour l'année 1779. |
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( 96)
Mais la différence qui en résulte n'est nullement appliquée
dans le Rapport général. Il est néanmoins indispensable que tout cela soit expliqué à
l'avenir. Pour y parvenir, il faut :
1° Que non seulement on voie dans le tableau des Douanes le
produit brut de la Douane de Saint-Philippe, mais qu'on y distingue aussi les dépenses relatives à ce même bureau, et, par conséquent son produit net, compté aux États de Brabant, à titre d'intérêts et d'amortissement de l'engagère. 2° 11 faut qu'on y fasse mention que le produit du droit de
convoi, le bureau de Saint-Philippe excepté, est remis aux États de Flandre. Après avoir déduit ce droit de convoi, et le produit net du
bureau de Saint-Philippe, on aura la partie du produit net qui reste libre pour le Trésor Roïal, selon la méthode qu'on avoit déjà suivie dans l'apperçu général des finances formé en 4 778. 5° S'il est possible de parvenir dans la suite à arranger les
opérations de la Recette générale, d'après les mêmes époques que les recettes particulières des différentes branches de reve- nus, c'est-à-dire que ces dernières donnant chaque mois un bilan, l'exercice de la Recette générale commence par lever l'argent des bilans de janvier, et finisse par recevoir celui des bilans de décembre, comme on l'a observé dans les remaïques préliminaires, il n'y aura pas besoin d'autre explication poul- ies Douanes, et le tableau particulier des Douanes indiquera précisément le même revenu net pour le Trésor Roïal que la Recette générale aura perçu pour la même année; mais, tant que les opérations de la Recette générale resteront sur le pied actuel, il sera inévitable d'entrer dans un décompte un peu compliqué, pour rendre raison de la différence des sommes résultante de la différence des époques. Voici de quoi il s'agit :
Le tableau des Douanes pour l'année 1778 est rédigé dépar-
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( 97)
lemcnt par département, et il comprend le produit de douze
mois, commençant en janvier et, finissant décembre. Le tableau de la Recette générale, au contraire, comme on
l'a déjà dit, comprend douze mois, commençant décembre 1777 et finissant novembre 1778. 11 auroit donc fallu ajouter au tableau des Douanes une note dans laquelle on auroit rap- porié mois par mois, en commençant avec décembre 1777, et finissant avec décembre 1778, ce qui ferait treize mois, com- bien chaque mois il y a eu de revenu libre pour le trésor roïal, déduction faite du droit'de convoi et du revenu net de la Douane de S'-Philippe. Douze de ces treize mois, commençant décembre 1777 et
finissant novembre 1778, auraient indiqué ce que la Recette générale avoit eu à percevoir du chef des Douanes pendant son exercice de 1778; et le produit du mois de décembre 1778, auroit désigné ce que l'exercice de la Recette générale pour 1779 auroit eu à percevoir pour le reste du revenu des Douanes de 1778. On trouvera les modèles de ces tableaux dans le nouveau plan du Rapport général. On répétera ici en passant que, pour obtenir des corréla-
tions exactes, il est indispensable que tous les receveurs de revenus particuliers comptent par bilans mensuels, et que, de même que pour les Douanes, on fasse des notices pareilles à celles dont on vient de parler. 11 reste à parler ici des explications qui, dans le Rapport
général de 1778 sont données sur l'objet des Douanes. La comparaison du produit des Douanes, année commune
de 1757, 58 et 59, avec chacune des années suivantes, est assez intéressante. Il en résulte que depuis l'année 1765, cette branche de revenus s'est soutenue sans bien grandes varia- tions, tantôt un peu au dessous de 5 millions, qui paraît être ainsi le produit sur lequel on peut tout au plus tabler depuis treize ans, à moins qu'on ne trouve quelques moyens d'aug- menter les sources de cette branche de revenus. |
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( 98)
Il y a dans le Rapport général de 1778 et dans les précédons,
de pareilles comparaisons sur l'objet des Domaines; mais il n'y en a point par rapport aux subsides et à la branche de revenus particuliers et parties casuelles. Les autres éclaircissemens consistent dans une comparaison
du produit de chaque droit particulier des Douanes de l'année 1778 avec l'année 1777, tels que les droits d'entrée, droits de sortie,droits de travail,et ainsi desaulres,en rappor- tant les objets de commerce qui ont occassionné la variation, et les causes qui y ont influé. Il conviendroit néanmoins, que pour faire remarquer mieux les variations du commerce, au lieu de dire seulement qu'il y a eu autant de plus ou de moins en telle ou telle marchandise, on y fit la comparaison sur la totalité de l'importation, comme par exemple en 1779 il est entré 560 mille livres de thé, en 1780, 630,000 livres: augmentation de 70 mille livres, et ainsi du reste. Ces éclaircissemens devroient aussi comprendre la variation
dans les différens objets de dépense sur lesquels il n'est donné aucune explication. On va indiquer en quoi devroient consister ces éclaircisse-
mens. Gages des Emploies. —Le montant de ces gages a été fixé
par des résolutions souveraines. D'un côté, celte dotation ne peut pas être excédée, et de l'autre on présuppose qu'elle doit être emploiée à peu près complettement, puisqu'il n'est pas à présumer qu'on ait proposé des appointemens inutiles dans les plans qui ont déterminé la dotation. On remarque néanmoins que la somme des gages des
Emploies en 1778, montant à fl. 5iG,74C » 10 ,3/S4 excède sensiblement la dotation. Le Rapport général ne contient là dessus aucun des éclair-
cissemens qui auroient été nécessaires; mais cette difficulté est éclaircie dansTapperçu général des finances formé en 1778. |
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(99)
On y a observé que cette catégorie de dépense avoit porté
auparavant environ fl 349,290, mais que cette somme étoit composée de trois articles : 1° Les gages des ofïiciers montant à environ 532,313, selon
la dotation qui avoit été déterminée pour cet objet. 2° Les pensions ou demi-gages des Emploies jubilaires qui
ayant servi fidèlement pendant de longues années sont hors d'état de continuer leurs fonctions ; ce qui montoit à environ fl. -12,244. 3° Les secours qu'on est obligé de donner aux Emploies
qui ont été blessés en faisant leur service; à ceux des Brigades à cheval, dont les chevaux périssent par accident, pendant leurs courses; à ceux qui contractent des maladies frayeuses dans des postes malsains, tels que sur la frontière de la Flandre hollandoise, où ceux qui ne sont pas habitués au mauvais air perdent souvent la vie; à ceux enfin, qui, par des services distingués ou par des dépenses qui excèdent leurs gages ou qui sont faites pour cause de service, méritent des récompenses ou soulagemens, y compris aussi un mois de gages qu'on donne aux veuves des Emploies, pour les assister à retourner auprès de leurs parens. Ainsi i! y a trois espèces de gages ou supplémens de
gages. Dans la première espèce, il y a une dotation fixe, tandis
que le montant des deux autres est sujet à varier, quoique sujet à des principes constans. Sur la première de ces espèces, il convient que par une pièce détachée, mais annexée au Rapport général, on donne, comme cela a déjà été fait, il y a quelque tems, un tableau sommaire de tous les offices des Douanes, à la fin de chaque année, avec les appointemens qui y sont attribués, vu les changemens auxquels la distribu- lion de détail peut être sujette. Sur la seconde espèce, il convient qu'aussi à la fin de chaque
année on donne un état sommaire du nombre des Emploies 7
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( 100)
jubilaires, selon leurs grades et le taux de leurs pensions;
bien entendu qu'il ne pourra être accordé de nouvelles pen- sions qu'avec l'approbation du Gouvernement, comme cela se pratique à l'égard de toutes les autres pensions quelconques; et il est à supposer que la totalité des pensions ne différera pas beaucoup d'une année à l'autre, qu'une partie des anciens pensionnés mourront, à mesure qu'on en aggrégera de nou- veaux. Quant à la troisième espèce, qui consiste dans les gratifi-
cations, comme cela se distribue par fort petites sommes, et pour des motifs fort variés, ce détail en meneroit sans doute trop loin, et seroit trop minutieux dans un Rapport général; mais il convient que le Conseil des finances en présente chaque mois une note détaillée, article par article, avec les causations, en y comprenant tout ce qui a été donné ou cédé aux Emploies au dessus de leurs gages ordinaires. Après cela, il suffira que, dans le Rapport général, on indique en gros pourquoi il y aura eu plus ou moins de gratifications accordées une année que l'autre, comme par exemple, à cause de l'hiver rigoureux, maladie épidémique, disette de fourages pour les chevaux des Emploies à cheval, etc. Frais ordinaires. — On voit par le tableau de l'année i778,
que cet article ne varie presque point; mais on a observé dans les remarques sur les dépenses de la Recelte générale, qu'on a assigné immédiatement sur la Recette générale divers objets, tels que le papier et l'impression des acquits, les registres pour les bureaux des Douanes, les pinces, presses, et autres ustensiles pour les mêmes bureaux. Ces objets devroient désormais être acquittés immédiatement
par les recettes particulières des Douanes, comme dépense inhérante à celte branche particulière de revenus. Après cela, il ne sera pas nécessaire que, dans le Rapport général, on entre dans des détails ; il suffira d'indiquer les sortes de dépenses qui auront composé les frais ordinaires. |
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( iOi )
Frais extraordinaires. — On voit par le tableau des
Douanes de 1778 que cette année là les frais extraordinaires n'ont été que de fl. 12,340, tandisquc l'année précédente, ils avoient été de fl. 16,313; mais on a remarqué aussi, à l'article des dépenses immédiatement payées par la Recette générale, qu'il pouvoit y avoir des vacations et voyages d'inspections relatives aux Douanes, qui, au lieu d'être supportées par la Recette générale, auroient dû être compris parmi les frais extraordinaires des Douanes. En tout cas, il suffira aussi que dans les Rapports généraux, on indique en gros les causes de ces frais extraordinaires, et qu'on donne les éclaireissemens convenables sur les causes de la variation d'une année à l'autre, lorsqu'elle sera sensible. Restitutions de Droits. — Il paroit que cela ne devroit pas
être regardé comme une dépense, ni faire masse dans les dépenses du service des Douanes. On ne restitue sans doute les droits que pareequ'ils ont été induement perçus, ou pareeque d'autres circonstances engagent à en regarder le payement comme n'ayant pas du être fait. Cela doit être déduit de la recette. Si, par exemple, on a reçu en 1778, 2,887,744 florins, et qu'on en ait restitué 19,127 florins, il est vrai de dire que le produit effectif n'a été que de fl. 2,868,617. Il convient donc ou que ces restitutions des droits soient portés en colonne d^ns le tableau général de la recette des Douanes, pour être déduites du produit brut de chaque département; de façon que les restitutions des droits ne soient plus portées comme dépenses. Payemens particuliers. — On voit dans le Tableau des
Douanes pour 1778 que les payemens particuliers ont porté cette année là fl. 8,S44, et Tannée précédente 1,324. Il n'est pas dit en quoi peuvent consister ces payemens particuliers qui ne seraient ni gages, ni gratifications d'emploïés, ni frais |
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(■102 )
ordinaires, ni frais extraordinaires. Quoi qu'il en soit, il con-
viendra que, dans le Rapport général, on donne aussi les expli- cations convenables sur cet article. Au moyen de cela, il y aura des observations dans le Rap-
port général sur chaque catégorie de dépense des Douanes, comme il y en a jusqu'à présent, sur ebaque espèce des droits d'entrée, de sortie, de transit, etc. Dans le Rapport général pour 1778, il y a, après les obser-
vations sur la variation du produit de chaque espèce de droits de Pouanes une Note des ordonnances et dispositions faites relativement à l'imposition des Droits de Douanes et à leur administration. Cette note remplit C5 pages du rapport On y trouve quelques dispositions intéressantes, et un grand nom- bre d'autres fort minutieuses, et dont le volume embarrasse pour la lecture des parties les plus essentielles du Rapport général. On y remarque encore que, tandis que dans un pareil journal des opérations de la Jointe des administrations, on a cité a ebaque article les dates des consultes et des résolutions, il n'en est fait aucune mention dans les dispositions relatives aux Douanes et au Commerce; de façon qu'on ne voit pas si le Conseil des finances a fait ces dispositions de son chef, ou d'après une autorisation nécessaire, selon les cas prévus par ses instructions. Il faudra que cette circonstance y soit désor- mais marquée; mais il conviendra toujours que celle sorte de journal, trop long pour èlre lu en même tems que les autres objets qui entrent essentiellement dans le rapport, y soit seule- ment joint comme pièce détachée, et que, dans le rapport même, lorsqu'on citera au chapitre des Douanes ce journal comme pièce jointe, on en rappelle les objets les plus impor- tants sous ces deux points de vue : 1° d'indiquer les grandes variations qu'il peut y avoir eu
dans le commerce, ou les contretems, tels que des manque- mens de récolte, des maladies des bestiaux, etc., qui peuvent avoir affecté les ressources du pays d'une façon sensible en bien ou en mal; |
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( 105)
2° d'expliquer l'effet des dispositions les plus importantes,
par rapport au revenu des Douanes, si elles ont influé un accroissement ou une diminution, et, à cette occasion, déve- lopper, selon les circonstances, les ressources qu'il peul y avoir encore, pour augmenter cette branche de revenus. Revenus particuliers et parties casuelles.
Il a été observé dans les remarques préliminaires sur les
distributions des colonnes du tableau de la Recette générale pour l'année 1778, qu'on pourroit dans ce tableau réunir dans une seule colonne les articles suivans, qui étoient séparés dans le même tableau; savoir : Collation de divers emplois.....fl. 8,730 » »
Droits de Médianate........ 43,184 » »
Droits de la dixme roïale...... 44,884 j »
Clôtures actives des comptes..... 15,526 11 5
Aliénations........... 4,020 16 8
Amortissemens......... 549 6 »
Remboursemens et intérêts des sommes
avancées par les roïales finances..... 280 » »
Parties casuelles de différentes autres
espèces............. 105,569 6 10
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Ensemble. . . fl. 192,564 1 8
On répétera ici que les motifs de cet arrangement ont été :
Que dans le plan annoncé au commencement du Rapport général, tous les revenus du Souverain dans ces provinces sont rapportés à quatre branches, qui sont les Aides et Sub- sides, les Domaines, les Droits d'entrée et de sortie et autres droits de Douanes, et enfin les parties casuelles. Dans l'apperçu général des finances, formé à l'intervention
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( 104 )
de S. A. le prince de Starhemberg en 1778, on a aussi rap-
porté toutes les finances à ces quatre catégories générales. La différence ne roule que sur la dénomination de la
quatrième catégorie, parce qu'elle ne comprend pas seulement des revenus extraordinaires ou casuels, mais aussi des revenus fixes ou ordinaires, tels que la ferme des Postes, la Dixme roïale, les Monnoyes et autres. C'est pourquoi, dans le nouveau plan, on désigne cette branche sous le nom de Revenus parti- culiers el parties casuelles. Quoique ces parties doivent être rapportées dans une seule
colonne an tableau de la Recette générale, elle n'en doivent pas moins être distinguées dans le tableau à donner des revenus particuliers et des parties casuelles, comme les diffé- rentes natures des produits des Domaines et des Douanes. Le tableau des Domaines et celui des Douanes sont subdi-
visés par autant de colonnes qu'il y a d'espèces particulières de droits et de revenus. De même le tableau des revenus particuliers et parties
casuelles devra être subdivisé en : Ferme des Postes;
Droits de scel et de timbre;
Monnoïes;
Dixme roïale;
Média nate ;
Collation de divers emplois;
Aliénations;
Amortissemens;
Reinboursemens et. intérêts des sommes avancées par les
roïales finances; Clôtures actives des comptes;
Et enfin en autant d'autres colonnes qu'il y aura de genres
différens de produit. Cela est d'autant plus nécessaire que la colonne intitulée
dans le tableau de la Recette générale pour 1778 : Parties |
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( 105 )
casuelles de différentes autres espèces, comprend probable-
ment un assez grand nombre d'articles qui devraient être distingués par des colonnes séparées, puisque cette colonne seule excède 100 mille florins. Elle comprend sans doute le revenu des Monnoyes et celui
du Timbre, qui méritent d'être distingués par des sections et des explications expresses : Elle comprend sans doute aussi le bénéfice annuel sur la
ferme du 60e de Namur, les reconuoissances pour octrois ou autres concessions, dans les cas où ces reconnoissances sont payables à la Recette générale. Elle comprend vraisemblablement les amendes, les consi-
gnations surannées, et le bénéfice qui peut résulter de ce qu'on appelle les Recettes des exploits des Conseils de justice. Ces Recettes des exploits sont secourues par la Recette gêné raie, lorsque les dépenses excèdent le revenu, comme cela est arrivé en 1778, à l'égard des Conseils de Flandre, de Luxem- bourg, et de Gueldre; donc lorsque le revenu excède la dépense, le surplus doit entrer à la Recelte générale. On a observé plus haut que le tableau de la Recette générale
de 1778, comprenant de ce chef huit colonnes, le Rapport général, au chapitre des Parties casuelles, donne de légers éclaircissemens sur quelques uns de ces articles; mais pas à beaucoup près de quoi expliquer en quoi a consisté la somme d'au delà de 100 mille florins portée sous le nom de Parties casuelles de différentes autres espèces. Il faudra donc, à l'avenir, donner dans les rapports annuels,
au commencement de ce chapitre des Revenus particuliers et Parties casuelles, un tableau comme celui des Domaines et celui des Douanes; c'est-à-dire, subdivisé en autant de colonnes qu'il y aura de genres particuliers de revenus, suivant le modèle relatif au nouveau plan. Après cela, il faudra faire autant de sections séparées d'expli-
cations qu'il y aura eu de colonnes. |
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( 106 )
Avant d'indiquer quelles devroient être ces explications,
pour autant qu'il y a de colonnes prévues, il convient de faire ici une observation générale. Il y a une partie de ces objets qui sont payés immédiatement
à la Recette générale, tels que les aliénations, les amortis- semens, les collations d'emploi, les droits de Médianate, etc. Il y en a d'autres, qui, avant d'entrer à la Recette générale,
ont passe par des administrations particulières tels que les Monnoyes, ou par des receveurs particuliers tels que les recettes des emplois, la ferme du 60e de Namur, etc. Quant aux premiers, la recelte est au courant, e'est-à-dire,
à commencer du premier janvier, et finissant au dernier décembre. Mais pour les seconds objets, qui ont leur administration ou
leur receveur à part, il arrive que les revenus de l'année pré- cédente n'entrent en tout ou en partie à la Recette générale que l'année suivante, et même quelquefois après que les comptes en ont été rendus à la Chambre des comptes, mais dans ce dernier cas, on doit prendre pour maxime générale, qu'il doit être rendu des comptes régulièrement chaque année, et avec le plus d'accélération qu'il est possible. Il est encore à observer que pour ces petites branches il n'y a pro- prement que le bénéfice net, entrant à la Recette générale, toutes dépenses déduites, qui puisse être considéré comme un revenu. Ainsi dans le tableau général on ne fera mention que des produits nets ; et ce sera dans les explications sur chaque branche, qu'on rapportera les dépenses dont quelques unes des branches sont chargées. On passera maintenant à l'indication des éclaircissemens. à
donner sur chacune des colonnes. |
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( *07 )
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Ferme des Postes.
Il a été observé dans l'apperçu général formé sous la direc-
tion de S. A. le Prince de Starhemberg en 1778, que cet arti- cle dont le revenu est de 135 mille florins, est engagé aux Étals de Brabant. Les détails que contenoit cet apperçu sont de nature à être répettés dans les rapports annuels en les adaptant à la circonstance que chaque année accélère, par le surplus du produit qui sert, d'amortissement, le dégagement de ce genre de revenu. Ainsi le produit des Postes doit à la fois être porté dans la
recette brute, et ensuite en déduction de la recette brute, comme partie aliénée quant à présent, ainsi qu'on le remar- quera par le modèle du tableau des revenus particuliers et parties casuelles. Droits de Scel et de Timbre.
Il n'en est point parlé dans les rapports annuels. Il y a des
provinces où il se trouve un droit de papier-timbré octroie aux États; à Bruxelles il y a une recette du papier-timbré au profit des Roïales finances, parcequ'on doit se servir de ce timbre dans les requettes et pièces adressées au Gouverne- ment. Il y a outre cela le droit de grand sceau ou Scel pour les patentes. Ces circonstances relatives à ces objets devront être plus
particulièrement rapportées dans les éclaircissemens : on y marquera le produit total, les frais du papier, du parchemin, le traitement du Receveur et des Distributeurs, et autres dépenses, afin de donner le résultat du revenu effectif pour la Recette générale. |
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( 108 )
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Monnayes,
Cet article est si court dans le Rapport général, que, pour
ne pas donner la peine d'y recourir, on le transcrira ici : « Le travail des Monnoyes a été dans une plus grande
» activité en 1778 que pendant l'année précédente, princi- » paiement dans la fabrication des souverains et des couronnes » dont on a eu besoin pour les transports d'argent que l'on a » fait à Vienne, à l'occasion de la dernière guerre. Voici un » élat des espèces d'or, d'argent et de cuivre fabriqués pen- » dant l'année 1778 ». |
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Sur le proëme de cet article, il auroit été bon de remarquer
la différence qu'il y a eu entre la somme des monnoyes fabri- quées en 1778 et celles du travail des années antérieures. Ce |
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(109)
n'est qu'accidentellement qu'on a été dans le cas de convertir
en monnoyes une plus grande quantité de matières brutes : mais en tout cas, cet éclaircissement, quoique utile pour expliquer la cause de l'activité du travail de l'Hôtel des mon- noyes, ne peut pas suppléer à d'autres questions intéressantes, qui sembleroient devoir être développées régulièrement chaque année. Chaque année on fabrique de la monnoye : c'est un droit
régalien qui, dès lors, devient un revenu ordinaire; car il est probable qu'on gagne quelque chose à fabriquer de la mon- noye. A t-on gagné ou a-t-on perdu, toutes dépenses faites, et combien ? Pour répondre à cette question principale, il seroit dans
l'ordre qu'on ajoutât d'abord au tableau qu'on vient de repré- senter, deux colonnes, dont la première marqueroit la valeur intrinsèque des matières emploïées, et la seconde, la valeur des matières fabriquées. La différence entre ces deux colonnes seroit le produit brut
du revenu du droit régalien de monnoyage. Ce produit brut n'est pas un bénéfice clair : il doit supporter deux sortes de dépenses. La première dépense consiste en frais de manipulation ou
fabrication, relative à chaque sorte de monnoye, telle que les souverains, les couronnes, les plaquettes, les doubles liards. Cette dépense est moins forte ordinairement, à mesure que la matière est plus précieuse ; mais aussi, en revanche, on ménage un bénéfice plus considérable sur la monnoye de cuivre que sur celle d'argent, et sur celle d'argent que sur celle d'or; et cela devroit naturellement se trouver marqué dans le tableau. Le second article de dépense consiste sans doute dans les
gages, variations et attributions des officiers de la monnoye, l'entretien des bâtimens, l'entretien et renouvellement des ustensiles, et toutes autres dépenses qui ne sont pas particu- |
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( no )
lièrement relatives à la fabrication de chaque espèce de mon-
noye en particulier. Ges deux genres de dépenses, soustraits chaque année du
produit brut de la fabrication de la monnoye, doivent laisser un bénéfice quelconque. Ce bénéfice net de la fabrication des monnoyes doit être
constaté vraisemblablement chaque année par des comptes; et il seroit intéressant d'en avoir pour un certain nombre d'années un résultat qu'on n'a jamais trouvé dans les Rapports généraux. On augure que le bénéfice net qui résulte des monnoyes,
doit se verser dans la Recette générale, et qu'il y est peut être compris sous la rubrique intitulée Parties casuelles de diffé- rentes autres espèces ; mais comme les Rapports généraux ne contiennent aucun éclaircissement là-dessus, on ne peut pas en juger. Cependant on peut présumer que cet objet est assés intéressant, et peut-être d'un produit digne d'attention. Supposé que sur les souverains on prenne un droit de
seigneuriage ou monnoyage d'environ un demi pour cent, cela auroit fait sur la quantité fabriquée en 1778............ fl. 7,248 » » Supposé que sur les couronnes le droit de
monnoyage soit d'un pour cent, cela auroit fait. 4,178 » » Que sur les plaquettes, le droit de monnoyage
eût été de 3 pour cent, c'auroit été ... . 777 » » Quant à la monnoye de cuivre, c'est celle sur
laquelle se fait le plus grand bénéfice, et, à vue de pays, on suppose que tous les frais de fabri- cation païés, ce bénéfice a été environ de la moitié de la valeur numéraire......42,770 » » |
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Cela auroit fait ensemble en 1778 . . . fl. 55,159» »
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Si le bénéfice étoit à peu près pareil chaque année, le
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( m )
monnoyage aux Pays-Bas pourroit être regardé comme un
revenu notable; mais outre qu'on ne fabrique pas toujours, selon qu'il est marqué dans le Rapport général, une aussi grande quantité de monnoyes d'or et d'argent, celle des monnoyes de cuivre doit être fort intermittente; alors il est possible que le revenu du monnoyage soit fort peu de chose, et que dans ce cas il soit absorbé, et peut-être même excédé par les appointemens et attributions des officiers, par l'entre- tien des bàlimens et autres dépenses accessoires. Sous quelque point de vue' que l'on considère cet objet, il
est très important d'éviter toute dépense qui ne seroit pas absolument nécessaire, ou que les circonstances auraient ren- dues superflues. On se rappelle qu'il y a des hôtels ou offices de monnoyes à
Bruges et à Anvers, comme à Bruxelles; et il paraît que, vu le peu d'étendue du courant de la fabrication, un hôtel de monnoyes bien monté, dans une seule ville, peut suffire désormais. Il seroit à propos, qu'indépendamment des rapports à en
donner chaque année, avec toutes les circonstances de détail convenables, il fût fait un état raisonné de tous les offices quelconques de la monnove, sans en excepter les suppôts, tels que collecteurs et changeurs de billons, de leurs appointe- mens, droits, émolumens ou attributions, de la consistance des bâtiments à Bruxelles, à Anvers et à Bruges, de leur valeur en capital, des dépenses d'entretien, et enfin de toutes les circonstances qui peuvent conduire à s'en tenir au simple nécessaire, et à se défaire de tout ce qui seroit superflu. Au reste, il convient qu'à la fin de chaque année, il soit
présenté exactement des résultats de recette et de dépense, et que le revenu net qui peut en résulter, soit versé à la Recette générale, sauf à garder une somme convenable en réserve pour l'échange du billon et les dépenses éventuèles. |
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( H2 )
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Dixme roïale.
Voici ce qui en est dit f° 102, verso du rapport général de
1778 : « Les droits de médianate et de la dixme roïale ont produit
» pendant l'année 1778 la somme de fl. 70,11 G. L'import de » ces droits n'avoit été en 1777 que de 55,268. H y a augmen- » talion en 1778 de fl. 14,848. » On observera d'abord qu'il convient que chaque droit
différent ait son explication à paît. La dixme roïale, portée par une colonne séparée dans le
tableau de la Recette générale pour 1778, et qui selon le nouveau plan, doit faire une colonne distincte dans le tableau des revenus particuliers et parties casuèles, ne faisoit qu'un objet de fl. 14,884. On n'explique pas dans le rapport en quoi ce droit
consiste, ni dans quel cas on le perçoit. Les offices qui sont compris dans la Liste civile, c'est à-dire
ceux des Conseils et des bureaux ou officiers du Gouverne- ment, et acquittés par la Recette générale, sont soumis, ainsi que les pensions de la même Liste civile, à des retenues qui varient, selon les gradations plus ou moins fortes des appoin- terions ou pensions. La Dixme roïale est déduite à chaque article, et la Recette générale ne paye que ce qui reste après déduction faite. 11 est donc apparent que la Dixme roïale, en tant qu'elle fait un objet de revenu pour la Recette générale, porte sur des appointemens d'offices qui ne sont pas tirés du Trésor roïal. 11 convient que, dans les rapports annuels qui seront faits dans la suite, on donne sur chaque objet tous les éclaircisscmcns convenables, pour avoir dans le moment des idées satisfaisantes. On pourroit sans doute objecter que tout cela a été dit et répété en d'autres occasions, et qu'il est supposé qu'on sçait cela d'avance; mais le but d'un rapport |
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( H3 )
annuel sur les iinanccs est de satisfaire le Souverain, ses
ministres, ou tout autre lecteur, sans qu'il ait besoin de rémi- niscence, et encore moins de faire des recherches tédieuses dont souvent le résultat n'éclairciroit même pas les doutes. Droit de Mèdianate.
Par la même raison, il conviendrait d'énoncer chaque fois
en peu de mois, dans les rapports annuels, ce que c'est que le droit qu'on appelle Médiunale, qui étoit confondu avec la Dixme roïale, comme on vient de le voir. Les personnes au fait des revenus belgiques, savent que c'est une finance qui se paye lors de la collation d'une partie des emplois que le Sou- verain confère, et que par conséquent cette branche de revenus dépend de la casualité des vacances d'offices par mort ou promotion. Les rapports annuels pourroient expliquer les circonstances convenables. On vient de voir que dans le rapport général de 1778,
page 102, verso, il est dit que les droits de la Mèdianate et de la Dixme roïale ont produit pendant l'année 1778 la somme de fl. 70,116. Cependant, dans le tableau de la Recette géné- rale pour l'année 1778, les droits de la Dixme roïale sont portés à..............fl. 14,884
les droits de mèdianate à.......... 43,184
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cela ne fait que............fl. 58,068
Celte contradiction n'est pas expliquée. Peut être qu'une
partie des droits de Mèdianate et de la Dixme roïale, résultant de l'année 1778, a été créditée ou suspendue, ou peut-être a-t-elle été renseignée dans d'autres caisses que la Recette générale. |
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( 114 )
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Collations de divers emplois.
Comme on n'a pas expliqué dans les rapports annuels
jusqu'à présent ce que c'était que le droit de Médianate, qui se paie à la collation de divers offices, il semble d'abord que le revenu porte sous la rubrique de Collations de divers emplois est précisément de la même nature; et comme son produit porté au tableau de la Recette générale pour 4 778 n'est que de fl. 8,750, cela laisse à douter si c'est aux Païs-bas une maxime plus ou moins pratiquée, de faire financer les offices Ce doute, ainsi que la différence qu'il peut y avoir entre les deux catégories, devroient être expliqués dans les rapports annuels. Le droit de Médianate étant une taxation fixe, attachée aux offices qui y sont sujets, la collation d'emplois est vrai- semblablement au contraire une finance qui dépend en partie de la concurrence des aspirans, uniquement pour les emplois où les offres d'argent peuvent entrer en considération, sans occasionner des effets pernicieux. Il conviendroit d'expliquer dans les rapports annuels quelles sont les sortes d'emplois, la plupart simplement honorifiques, pour lesquels on admet la concurrence d'offres d'argent. Aliénations.
Dans le tableau de la Recette générale pour 1778, les
aliénations sont portées à fl. 4,020 16 8. II y a un paragraphe sous le nom d'aliénations, à la page 102, recto, du Rapport. On y rapporte un seul article montant à 5 mille florins, pour la vente de deux seigneuries domaniales. Le surplus de fl. 1,020 16 8 est rapporté dans une section séparée, au même feuillet, sous le titre Engagère. Comme les aliénations ne se font que d'après une autorisation souveraine, il convient d'en rapporter exactement tous les articles, en rappellant les dates des résolutions et les principales circonstances de l'objet. |
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( US )
Il convient d'ailleurs qu'on fasse exactement autant d'explica-
tions qu'il y aura de colonnes dans le tableau des revenus particuliers et parties casueiles. Amortissemens.
Cet article, qui, en 1778, n'a porté que fl. S49 6 H, se
trouve expliqué au folio 102, verso, du Rapport. Mais l'article suivant : Remboursemens et intérêts des sommes avancées par les Roïales finances, n'a aucune explication : il n'est rentré à la vérité, de ce chef, à la Recelte générale que 280 florins en 1778, mais il convenoil de dire de quel chef. Comme d'ailleurs il peut arriver naturellement chaque année, que le Gouverne- ment fasse de nouvelles avances, et qu'il reçoive le rembour- sement des anciennes, et qu'il convient que l'on voie dans un seul endroit l'état courant de ces sortes d'affaires, tant en recette qu'en dépense, on a dans le nouveau plan pour les rapports annuels, fait de cela le sujet d'un tableau, à insérer à l'endroit de la colonne dont il s'agit ici, et dans lequel, en rappellant chaque année les avances nouvelles et les anciennes qui ne sont pas remboursés, on donneroit les renseignemens nécessaires sur les remboursemens échus et effectués. Clôtures actives des comptes.
On appelle clôtures actives des comptes les sommes dont les
Receveurs se trouvent redevables à S. M. par la clôture de leurs comptes à la Chambre des comptes. Il est d'usage que cela se paye immédiatement à la Recette générale, quoique, si les sommes étoient plus considérables, il seroit naturel-de les rapporter à la branche de revenu d'où elles proviennent. Il n'est pas donné d'explication sur ce point dans le Rapport annuel. Comme toutes ces clôtures actives des comptes n'ont porté en 1778 que fl. 15,326 M 3, il n'y a aucun incon- vénient sensible à continuer de les ranger au nombre des 8
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( H6 )
Parties casuelles. D'ailleurs, un Receveur ne peut être rede-
vable, lors de la clôture de ses comptes, que pour autant qu'il n'aurait pas payé à la Recette générale en son tems, et mois par mois, tout ce qu'il auroit reçu; et en supposant que désormais les Receveurs soient uniformément assujettis à des bilans mensuels bien exacts, il est à présumer que ce dont ils se trouveront en avance ou en arrière à la clôture de leurs comptes, ne consistera qu'en des bagatelles 11 faudra néanmoins une explication particulière dans les
rapports annuels sur cette section, comme sur les autres des Revenus particuliers et parties casuelles. Si le montant des clôtures actives des comptes est peu de chose, cela prouvera l'exactitude des levées sur les bilans mensuels. Si,au contraire, les sommes sont fortes, on expliquera comment il a pu arriver qu'elles soient restées dans les mains des receveurs jusqu'après la clôture de leurs comptes à la Chambre des comptes. Reconnaissances pour octrois ou autres concessions dans les
cas où ces reconnaissances sont payables à la recette générale. Il n'y a effectivement que les reconnoissances payables à la
Recette générale qui doivent entrer dans la classe des Revenus particuliers et Parties casuelles. On trouve dans le Rapport pour Tannée 1778, à l'une des sections des opérations faites relativement aux revenus particuliers et parties casuelles, le litre de reconnoissances pour octrois de chaussées et autres ; mais tous les articles qui y sont rapportés sans exception, sont payables à des Recettes particulières du domaine. En revanche, dans le tableau des Revenus particuliers et
parties casuelles, il faut une colonne exprès pour les recon- noissances payables immédiatement à la Recette générale. On sait qu'il y a entre autres une reconnoissance annuelle de 3,000 florins pour l'octroi de la Compagnie des moulins à scier |
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( H7)
le bois, près d'Ostende, et une autre de 4,700 florins de la
Cliâleienie d'AIost, pour la cession des écluses sur la rivière de Dendre, qui appartenoient ci-devant à S. M. Ce sont là des revenus qui sont les mêmes une année que l'autre. Ces reve- nus ne sont nominativement cités ni dans le tableau de la Recette générale, annexé au Rapport de 1778, ni dans le rap- port même. On les aura confondus par le tableau de la Recette générale, dans la colonne ayant pour titre Parties casuelles de différentes autres espèces, qui porte au delà de 100 mille florins. Bénéfice annuel de la ferme du soixantième de Namur.
Il y a à la page 104 et suivantes du Rapport général pour
1778, une section sous le titre d'administration du 60e de Namur. il conviendrait de rappeller que ce droit est un des revenus municipaux de la province, et les principales circon- stances pour lesquelles on l'a fait prendre en ferme pour le compte de S. M. À cela près, les détails contenus dans cette section sont très complets et satisfaisans. On y voit que la Recelte générale a touché en 1778 six mille florins de bénéfice de celte ferme. Cette somme fait sans doute partie de ce qui est rapporté dans le tableau de la Recette générale sous le titre de Parties casuelles de différentes autres espèces. Lorsqu'on fera un tableau méthodique de la classe des
Revenus particuliers et parties casuelles, il conviendra qu'on y rapporte dans une colonne exprès ce que la Recette générale aura reçu du chef du bénéfice de la ferme du 60e de Namur. Alors les détails dans le goût de ceux qui sont donnés par le rapport de 1778, serviront d'explications sur cette colonne, et tout sera dans l'ordre. |
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( H» )
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Recettes des exploits des Conseils de justice et autres dicaslères
ou tribunaux. On appelle dans les tribunaux de justice, Recettes des
exploits, les amendes, les consignations pour appels, les confis- cations et les frais de justice. Il y a encore d'autres officiers de justice qui sont comptables du chef du tantième des amendes réservé à S. M. Ordinairement on assigne sur les Recettes des Exploits les vacations des Fiscaux et de leurs Substituts, dé même que les frais des procès qui s'intentent et se soutiennent aux dépens du Fisc. Ainsi ces Recettes ne donnent point un revenu assuré : il arrive quelquefois que la dépense excède la recette, comme il est arrivé eu 1778, pour les provinces de Flandre, de Luxembourg, et de Gueldre. Alors la Recette générale doit y suppléer, et cela devroit se porter dans la classe des Payemens particuliers ou casuels; mais en revanche, lorsque la recette excède la dépense, le surplus doit se verser à la Recette générale; il paroit que cela a été accumulé ou confondu dans la colonne intitulée : Parties casuelles de différentes autres espèces; il convient que ces sortes de comptes soient coulés chaque année, et que ce qui en rentre à la Recette générale soit l'objet d'une colonne exprès dans le tableau des Revenus particuliers et parties casuelles. L'explication relative à celte colonne devra consister dans
un tableau divisé lui-même en quatre colonnes : La première présentera la recette totale;
La seconde, la dépense totale;
La troisième, le boni qu'il y aura eu dans quelques recettes
des exploits, c'est-à-dire l'excédent de la dépense sur la recette. Ces colonnes ayant été additionnées, l'addition du boni
justifiera ce qui sera rentré dans la Recetle générale, à titre de revenu des recettes des exploits; et l'addition du mali justi- fiera ce qui sera sorti de la Recette générale, pour suppléer au déficient de quelques autres recettes des exploits. |
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( «»)
Il faudra particulièrement une explication bien détaillée à
l'égard des dépenses qui se prélèvent sur les recettes des exploits pour frais de justice et police, vacations d'offices fiscaux, cte, pour qu'on sache nettement en quoi foui cela consiste : il conviendra de remarquer aussi, si ces frais vont plus haut qu'autrefois dans tel ou tel département ou tri- bunal, et par quelle raison. On observera ici en passant qu'il y a une partie du droit
d'expédition des dépèches des finances réservé à S. M., et qui porte i à S mille florins par an. Cela devra être porté dans la môme colonne et dans la même section que les revenus des receltes des exploits. Parties casuelles de différentes autres espèces.
D'après le plan qu'on vient d'indiquer pour un tableau des
Revenus particuliers et parties casuelles, dans lequel on ouvi i- roit autant de colonnes qu'il y auroit d'objets différons dignes d'attention, et ayant chacune une section d'explication dans le rapport, la dernière colonne rie ce tableau qui auroit pour titre : Parties casuelles de différentes autres espèces, ne contien- drait guères que des minuties qui n'auroîent pas mérite une subdivision; au lieu que, comme on l'a déjà souvent répété, cette colonne, dans le tableau de la Recelte générale pour 1778, porte au delà de 100 mille florins. On a déjà relevé divers articles, tels que les monnoyes, le
droit de timbre, le 60e de Namur, les reconnoissances payables à la Recette générale, les remboursemens des avances faites par le Trésor roïal, et le revenu net des recettes des exploits, qui, au lieu d'être accumulés et confondus dans cette catégorie, seraient dans le nouveau plan distingués par des colonnes séparées; et l'on a observé qu'en examinant les objets, il faudrait faire autant de colonnes séparées qu'il y en auroit qui mériteraient d'être distinguées. Ainsi, par exemple, lors- qu'il entrerait quelque chose à la Recette générale, d'après |
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( 120 )
quelque opération forluile, telle que les ouvrages faits au Parc
de Bruxelles, dont il est fait mention au f° 107 du rapport pour 1778, on en feroit cette année là une colonne exprès, ayant aussi son explication. Par exemple en recherchant pourquoi la colonne du tableau
de la Recette générale de 1777, sous le titre de Parties casuelles de différentes autres espèces, avoit été si haut, on a trouvé qu'il y avait une somme de fl. 823 6 10, du chef de ce qui a été remboursé par les Etats de Luxembourg, pour le prix des farines du magasin de cette forteresse, qu'on leur avoit livrées dans un tems de disette. Cela auroit mérité, selon le nouveau plan, une colonne à part, avec une section d'éclair- cissomens qui auroit exposé le décompte de cet objet. En opérant ainsi, le montant de la dernière colonne, sous le
titre de Parties casuelles de différentes autres espèces, sera peu considérable, et n'exigera pas d'autre explication qu'une indication succincte de la nature des articles qui l'auront com- posée. Don gratuit.
Comme le Don gratuit est un Subside extraordinaire, qui ne
s'accorde qu'à cause de la guerre, et quelquefois après la paix, pour rétablir les finances de l'Etat, on n'a porté dans le nouveau plan du tableau de la Recette générale cet anicle qu'après l'addition des revenus ordinaires du pays. En supposant le bonheur de plusieurs années de paix, il
n'est plus question de don gratuit, et l'on doit profiter des circonstances pour faire opérer les fonds d'amortissemens, diminuer les validations et non valeurs, et augmenter ainsi le revenu net des subsides usités ou ordinaires. Ce ne sera donc qu'accidentellement qu'il sera question du
Don gratuit dans le tableau de la Recette générale, ainsi que dans les rapports annuels. |
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( 121 )
Mais lorsqu'il y aura des dons gratuits, comme il y en a eu
en 1778 et 4 779, il faudra que cela fasse l'objet d'un chapitre, accompagné d'un tableau qui explique le montant du Don gratuit pour chaque province, ce qui en est entré dans l'année du Rapport, et ce qui reste à recouvrer pour l'année suiviinte, ainsi que les frais de perception, tout comme pour le subside ordinaire. Ventes des biens jésuitiques.
Comme il a été résolu de vendre tous les biens jésuitiques
à l'égard desquels il n'y auroit pas de convenance motivée de les unir au domaine ordinaire, il devra y avoir une colonne de fonds extraordinaires provenant de cette vente, qui seront entrés à la Recette générale chaque année, jusqu'à ce que ces ventes soient achevées. Mais comme le produit de ces mêmes ventes est censé
représenter un capital hypothéqué sur l'ancien Domaine, à 5 pour cent d'intérêt, pour autant qu'on n'auroit pas trouvé occasion de le placer ailleurs plus avantageusement, il en résulte : 1° Que, comme en même tems tous les revenus et toutes
dépenses jésuitiques sont censés faire partie désormais de l'administration générale des Domaines, le chapitre des ventes des biens jésuitiques doit être considéré comme une subdivi- sion de celui de l'administration du Domaine, avec lequel il doit avoir corrélation. 2° Que néanmoins, comme dans le nouveau plan il doit y
avoir autant de chapitres dans le Rapport annuel qu'il y aura eu de colonnes dans le tableau de la Recette générale, il conviendra que dans le chapitre particulier qui sera intitulé : Ventes des biens jésuitiques, on donne le résumé hysto- rique de ces ventes. |
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( in )
En prenant pour exemple le rapport de 1780, il faudra y
marquer : Quel a été le montant des ventes de toute espèce des années
précédentes; Combien il en étoit rentre jusqu'au dernier décembre 1779;
Combien il restoit à percevoir en 1780 des ventes faites
jusqu'au 31 décembre 1779 inclusivement; Quel est le montant total des ventes faites pendant l'an-
née 1780; et quelle somme en- est entrée à la Recette générale jusqu'au 31 décembre de cette année-là : combien par consé- quent il reste à en faire rentrer en 1781 ; Pour quelle somme, à vue de pays, il reste encore à peu
près de biens jésuitiques à vendre, et pour combien l'on estime pouvoir en vendre en 1781 ; Quel a été l'applicat en hypothèque, et le revenu des biens
jésuitiques en argent jusqu'à l'année 1780 inclusivement; Sur ce dernier point, il faut distinguer les capitaux placés
sur la Banque de Vienne, ou sur le Kupferamt, ou enfin sur d'autres hypothèques que le Domaine belgique; et quelles sommes n'ayant pas été placées autrement, mais ayant été versées dans la Recette générale, sont censées avoir été hypo- théquées sur l'ancien Domaine, à 3 pour cent d'intérêt. Ces intérêts sont aussi comptés comme revenus jésuitiques,
et seront compris dans la totalité de ces revenus sur lesquels les dépenses jésuitiques seront assignées. Ces remarques indiquent assez la marche du décompte,
pour qu'il ne soit pas nécessaire de faire un modèle dont l'exécution dépend des circonstances à rapporter. Dépenses de la Recette générale.
La première catégorie comprend quatre colonnes sous le
titre commun Payemens faits à la caisse des guerres. La pre- mière des colonnes de subdivision a pour titre : Du produit |
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des aides et subsides; la seconde : Du produit des droits
d'entrée et de sortie; la troisième : Sommes fournies par la caisse civile pour complet ter les 350 mille florins à payer chaque mois ; et la quatrième : Payemens extraordinaires. A en juger par la disposition des trois premières colonnes,
on croiroit que les trois premières doivent effectivement com- pletlcr les 350 mille florins chaque mois, faisant pour l'année 3 millions de florins d'Allemagne ou 4 millions 200 mille flo- rins de Brabant, qui forment la dotalion du Département militaire, et que la dernière colonne qui a pour titre : Paye- mens extraordinaires, consiste en sommes payées par dessus la dotation ordinaire: ce n'est cependant point cela. Ce qui est intitulé : Payemens extraordinaires, consiste en payemens anticipés, c'est-à-dire que quand le Département militaire a besoin de 350 mille florins pendant un mois, on lui donne quelque chose de plus ce mois là sauf à le retrouver sur le mois suivant. On le reconnoit aisément à l'inspection des sommes où l'on voit par la troisième colonne que, pen- dant quelques mois, le supplément fouini par la caisse civile à la troisième colonne a effectivement complctlé juste, par florins, sols et deniers, la somme de 550 mille florins, mais que, pendant ces mêmes mois, on a l'ait d'autres payemens par anticipation, et qu'on a payé moins dans d'autres mois,, nom- mément en octobre, novembre et décembre 1778. Cela se prouve d'ailleurs par les additions des quatre
colonnes : La première du produit des aides et sub-
sides porte ..........fl. 2,331,120 fi 8 La deuxième du produit des droits d'en-
trée et. de sortie porte........840,000 » » La troisième, sommes fournies par lacaisse
civile, pour completler les 380,000 fl. à payer chaque mois, porte ....... 527,041 17 4 |
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La quatrième, Payemens extraordinaires,
ou pour mieux dire : payemens anticipés, a pour sommaire 167,100 florins, mais il y a une erreur d'addition de 80 mille florins, et ce doit être..........247,100 » » |
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Les quatre colonnes ensemble portent fl. 4,145,268 4 »
Ce qui semble faire........ 54,751 16 »
au dessous de la dotation ordinaire de 3 millions de florins
d'Allemagne, ou de 4 millions 200 mille florins de Brabant 5 sur quoi il n'est fait aucune remarque dans le rapport général : mais ayant été pris recours à l'apperçu des finances belgiques pour l'année 1778, on y a trouvé que la dotation militaire est sujette à la déduction de l'arrha, et de la moitié des gages de la Secrétairerie d'État et de Guerre, ce qui en réduit le montant effectif à 4,108,000 florins. Ainsi, au lieu que la Recette géné- rale eût payé moins que la dotation, elle a payé 57 mille 268 florins et 4 sols, dont la cause auroit dû être exprimée, en remarquant si cela seroit décompté ou point sur la dotation de l'année suivante : il y a d'ailleurs des dépenses qui devroient être supportées par le Département militaire, telles que des frais île logemens ou fournitures à la campagne, frais de cha- riols, etc., mais dont le Département civil tient compte aux administrations, sauf à les déduire ensuite au Département militaire sur sa dotation. On ne peut rien dire de plus sur cet article, car le rapport général ne contient aucune explication là dessus, non plus que sur les autres objets de dépenses de la Recelte générale, mais il conviendra que dans les rapports subséquens il y soit satisfait. La colonne qui, dans le tableau des dépenses de la Recette générale, devroit naturellement suivre immédiatement la dotation militaire, consiste dans les sommes comptées pour acquitter les dépenses faites aux fortifi- cations. Le total de cette colonne n'est que de. fl. 40,337 6 8 |
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La dotation déterminée est néanmoins de. . fl. 80,000 » »
Mais il est à observer que le département des fortifications a des revenus particuliers qui entrent dans sa dotation, et qu'entre autres, différentes administrations y contribuent chaque année. La Recette générale vient seulement au secours pour completter ce qui manque à la dotation. Cet état de choses est fort satisfaisant, car les petites rétributions qu'on lire par parties d'après un usage établi, ne sont point considérées dans les subsides provinciaux, et c'est autant de gagné : mais cela devroit être expliqué avec les détails convenables dans les rapports généraux des finances, où il n'en est rien dit du tout. En tout cas, ce qui se paye pour les fortifications, joint à la dotation du Département militaire, form,e la première catégorie de dépense. Il y a ensuite la catégorie des dépenses civiles du Gou-
vernement, et après cela, pour troisième catégorie, l'emploi du surplus
des revenus; c'est-à-dire ce qui en reste, après avoir fait face aux dépenses du Département militaire et du Départe- ment civil. Telle sembleroit devoir être la division naturelle des
dépenses de la Recette générale, quoique, dans le tableau annexé au rapport pour 1778, l'ordre de ces colonnes soit confondu; ce qu'on a rectifié dans le projet de tableau ci- joint. Les dépenses du Département civil sont divisées en cinq
colonnes : 1° Pour ouvrages, entretien et réparation des bàtimens
roïaux; 2" Appointemens et pensions ;
3° Dotation du Département des Païs-Bas à Vienne;
4° Parties casue.lles de différentes espèces.
Il y a dans le tableau des dépenses de la Recette générale
pour 1778, trois autres colonnes intitulées, savoir; |
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K" Frais de remise;
(>" Voyages, vacations el déboursés ; et
7° Clôture passive des comptes.
Mais les voïagcs, vacations et déboursés qui font la plus
forte des trois, sont bien certainement des dépenses casuellcs, les frais de remises sont des dépenses ordinaires, et les clôtures passives des comptes doivent cire portées dans la catégorie des payemens particuliers qui ne font pas partie des dépenses du Département civil. La première de ces colonnes, pour ouvrages, entretien
el réparation aux bâlimens roiaux, ne consiste, pour l'an- née 1778, qu'en V mille 200 florins,.cn deux payemens égaux. Il n'est pas dit dans le rapport général quel en est l'objet, mais il est apparent que c'étoit pour l'entretien des bâlimens de la cour; en tout cas, cet objet ne mérite pas la peine d'ouvrir une colonne exprès pour le tableau général, et peut être porté dans la catégorie des dépenses ordinaires La colonne intitulée frais de remise, qui dans le tableau
de la Recette générale pour 1778 ne porte que fl. 8,5-20 1 2, est réellement une dépense qui se reproduit nécessairement tous les ans, occasionné par le courant du service, et pourrait être également accumulée dans la catégorie des dépenses ordi- naires. On vient de remarquer plus haut que la colonne intitulée :
voyages, vacations et déboursés, doit naturellement être comprise dans les dépenses casuclles ou extraordinaires. Quant à la colonne intitulée : clôture passive des comptes,
c'est-à-dire la bonification aux receveurs de ce dont ils se trouvent en avance, elle pourrait à la vérité être considérée comme un trop porté dans la Recette; mais cela ferait trop de complication pour un petit objet. Cette colonne n'a porté en 1778 que fl. 9,186 15 <>; et lorsque la méthode de faire compter tous les receveurs par bilans mensuels serait établie, il doit naturellement en arriver que les receveurs seront |
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( 127 )
moins dans le cas d'être sensiblement en avance ou en arrière
dans leurs comptes annuels, et que par conséquent les clôtures des comptes seront réduites à de fort minces objets, résultant en partie des frais de présentations et redditions des comptes, <|iii peuvent naturellement entrer dans les payemens particu- liers ainsi qu'on l'a dit plus liant. Au moyen de cela, les dépenses du Département civil ne
scroient divisées sur le tableau de la Recette générale qu'en quatre catégories ou colonnes, savoir : 1" Appointemens et pensions;
2° Dotal ion du Département des Pais Bas à Vienne;
5° Dépenses ordinaires;
4" Dépenses extraordinaires
Chacune de ces catégories feroït un chapitre séparé dans le
rapport général des linances. Le chapitre des appointemens et pensions devroit présenter
nu tableau sommaire des différentes parties qui la composent, telles que les différais consaux, les différentes Jointes et Bureaux, les Compagnies d'archers et de hallebardiers de la garde, la Chapelle roïale, les pensions et autres objets qui ont élé mis sous cette catégorie dans l'apperçu général des finances, formé en 1778. La colonne de la dotation du Département des Pays-Bas à
Vienne doit faire le sujet d'un chapitre dans le rapport général, uniquement parce qu'il est nécessaire que chaque objet de recette et de dépense ait son chapitre. Du reste, il n'y a pas autre chose à y dire, sinon que c'est un objet dont le montant est égal chaque année. Quant à la colonne ou catégorie intitulée dans le tableau de
la Recette générale de 1778 : Parties casuelles de différentes espèces, et plus convenablement, dans l'apperçu général formé en 1778, Dépenses ordinaires et extraordinaires, il s'en fait un rele\é chaque année, qui est annexé au rapport général, mais ce relevé n'a d'autre ordre que celui des dates des payemens : |
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on y a confondu des dépenses et payemens de toutes caté-
gories différentes. Il faudra suivre désormais le nouveau plan, en divisant les
relevés ou éclaircissemens selon l'ordre que ce nouveau plan indique, sçavoir ici les dépenses ordinaires et les dépenses exlraordinaires. On croit à propos de citer ici divers exemples d'articles, qui
ont été compris dans le tableau de la recette générale en 4 778, sous le nom de parties casuelles de différentes autres espèces, et qui auroient dû entrer dans d'autres catégories. Premièrement les appointemens des Compagnies d'archers
et hallebardiers et gens du Prévôt de l'hôtel, est porté dans les dépenses intitulées : Parties casuèles. Cette division peut impliquer erreur; car lorsqu'on voit dans la liste des appoin- temens et pensions, les gages des archers et hallebardiers, et de la Compagnie du Prévôt de l'hôtel, on est porté à croire que c'est là tout ce que coûtent ces compagnies, et l'on ne s'avise point df.iis ce moment là qu'il y a outre cela l'habillement qui va se trouver dans une autre catégorie de dépense. L'habillement est un traitement inhérant à la solde, et là où l'un de ces objets est rapporté, l'autre doit se rapporter aussi. 2° Selon le même apperçu formé en 1778, le traitement du
Trésorier de l'ordre de la Toison d'or fait partie de la Liste civile ou, autrement dit, de la colonne intitulée : Appoinle- mens et Pensions, tandis que ce qu'on appelle Pain et vin des chevaliers de la Toison d'or fait partie des dépenses ordinaires et extraordinaires appelées Parties casuelles dans le s'ile du tableau de la Recette générale; or, ce Pain et Vinesl un traite- ment annuel des chevaliers analogue aux appointemens du Trésorier de l'ordre, et il est naturel de trouver sous une même catégorie toutes les dépenses ordinaires relatives à l'ordre de la Toison d'or. Le Pain et Vin des chevaliers dcvroit donc être ôté de la catégorie des Parties casuelles, pour ôtre rapporté dans celle des appointemens et pensions, ou Liste |
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civile. Il est d'ailleurs important de ne point mettre dans les
dépenses ordinaires et extraordinaires du gouvernement civil des parties qui ne doivent pas naturellement y entrer; et en voici encore un exemple. Dans Fappereu formé en 1778, ces dépenses sont portées
par année commune à 203,000 florins y compris les ouvrages et réparations aux bâtimens roïaux, les clôtures passives des comptes, les frais de remises, et les voyages, vacations et déboursés. Cependant dans le tableau de la Recette générale qui accompagne le rapport général pour la même année 1778, les parties casuclles, jointes aux quatre autres petites caté- gories qu'on vient de citer, l'ont ensemble fl. 306,101 17 10. Si l'on compare l'apperçu avec le rapport général, on croira donc que cette année là le service du gouvernement civil a eniraîné des dépenses tout à fait extraordinaires pour plus de 500 mille florins, et l'on en concevra de fausses idées Cela ne vient que de ce qu'on a porté dans les frais ordinaires et extraordinaires, autrement dits Parties casuelles, des objets qui n'aùroient pas dû s'y trouver. Cela tient principalement à un seul objet : on trouve dans le
Relevé, sous la date du 10 décembre 1778, cet article : « ordonnance payable à P G. van Alstein, en remboursement » et extinction complette de la terre et seigneurie de » Petegem, engagée le 10 may 1638, en faveur de Mathieu » Novarez..........fl. 270,660 13 4 Certainement cet objet qui forme presque toute la diffé-
rence audessus de l'année commune des dépenses du service civil du Gouvernement, ne devoit pas s'y trouver, puisque cette grande somme étoit un emploi fait de l'excédent des revenus sur la dépense, comme les remboursemens sur l'enga- gère du bureau de S'-Philippe et des Postes. Il y a encore dans le relevé des Parties casuclles en 1778
deux autres articles du même genre que le précédent, et qui ne sont pas des dépenses proprement dites. |
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L'un est un payement de « vingt cinq mille florins à
» l'évèque de Tournay, des deniers tenus en réserve du « produit de la régale de cet évèché, en indemnité des ■ procès fraieux que le même évèque est dans le cas de » soutenir, et qui ont été entamés pendant la régale ». I.e produit de la régale a dû être renseigné dans la Recelte
casuèle. L'indemnité dont s'agit est pareillement un payement casuel qui n'a rien de commun avec les dépenses ordinaires et extraordinaires du service du Gouvernement. Cela devoit être porté dans la colonne séparée qui comprend les païemens casuels. L'autre article est de « cinq mille florins, à titre d'avance
» pour entamer les opéralions du nouveau dénombrement » dans la province de Limbourg ». C'est un prêt fait, en attendant que les Etats de Limbourg
remboursent au Gouvernement cette somme et toutes les autres qu'il a déjà avancées et qu'il sera dans le cas d'avancer encore pour ce dénombrement. Sous aucun point de vue, cela ne doit être confondu avec les dépenses du Gouvernement. Dans la routine suivie jusqu'à présent, le Ministère à Vienne et à Bruxelles n'a aucune connoissance, par les rapports généraux des finances, de l'état des choses sur les créances et les dettes que le Gouvernement peut avoir en ce genre. On sait bien en gros que le Gouvernement a fait des avances pour differens objets; qu'il y a de ces avances qui rentrent ensuite dans la caisse de S. M.; qu'il y en a d'autres, dont le rembour- sement tarde, et qu'il y en a même dont la créance a été perdue. 11 est très intéressant néanmoins que l'état des choses par rapport à ces sortes d'objets soit développé chaque année dans le rapport général, dans un tableau général de toutes ces sortes d'affaires, ainsi qu'il a été proposé ci dessus en parlant de la Recette casuèle. Pour mettre cette partie en règle, il sera nécessaire qu'on
fasse la recherche de toutes les avances faites par le Gouvcr- |
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nement depuis un certain nombre d'années, et dont le rem-
boursement ne seroit pas encore effectué. Tous ces articles devront être compris, avec les explications
nécessaires, dans le tableau dont s'agit. Cela devra être répété dans chacun des rapports annuels subséquents afin qu'on voie non seulement les prêts ou avances, mais aussi la marche du recouvrement des anciens. On en reviendra maintenant à ce qui est effectivement
dépense ordinaire et extraordinaire du Gouvernement; car il convient de distinguer les dépenses ordinaires d'avec les dépenses extraordinaires Pour tâcher de donner une direction à suivre là dessus, on
a analysé la pièce intitulée : Relevé des dépenses appelées casuelles, sous les rubriques de grosses et menues parties, dons et récompenses, frais de nécessités d'offices, loïers de mai- sons, etc., qui est annexée au rapport général de 1778. On a reconnu qu'on avoit confondu en masse dans cette
liste des dépenses de cinq catégories différentes; savoir: Des dépenses ordinaires; Des dépenses extraordinaires; Des objets qui auroient dû naturellement être rapportés à la
catégorie des appointemens et pensions; d'autres qui auroient dû faire partie des payemens particuliers qui ne tiennent pas aux dépenses du Département civil. Enfin des articles de dépense qui auroient dû être supportés
immédiatement par les branches particulières de revenu auxquelles elles sont inhérantes, telles que les Domaines et les Douanes. Dans la première colonne il étoit naturel de com- prendre les articles contenus dans le Relevé sous le nom de Nécessités du Conseil des finances; Livrances de bois au Con- seil privé, Livrances de papiers, plumes etc. au Conseil des finances et à la Jointe des administrations; Loyer de maison et fournitures de papier à la Secrétairerie d'État; Fournitures à l'huissier du Conseil d'État; Papiers livrés à l'Imprimerie roïale; Impression et affîxion des ordonnances; Contingent à 9
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la Chambre impériale de Wetzlar; Loyer de l'hôtel du
Ministre; Chauffage et fournitures de la Jointe des admini- strations; Logement du concierge du Conseil des finances; Papier livré au greffe du Conseil des finances et au Bureau de régie des Douanes; Loyer de la maison de la Jointe des eaux; Papiers et autres fournitures pour la Recette générale; Frais de remises; Entretien et ouvrages aux bâtimens roïaux, ou pour mieux dire, à la Cour; Dotation de l'Académie des sciences; Jardin botanique à Louvain; Médailles pour les aca- démies; Anciens prix pour les études, et impression des thèses; Anniversaires des Souverains et Princes de la famille Impériale et Roïale; service divin pour la Cour à la Collégiale de Sle Gudule; Dépenses relatives à la Chapelle roïale; Livrance de chandelles et chauffage aux archers et hallebar- diers; Réverbères devant les bâtimens roïaux; Nécessités de la Bibliothèque roïale; Livrances de cires pour les jours de gala; Les deux bals gratis au Théâtre et le loyer du Théâtre; Habil- lernens et pensions des geôliers ; Nourriture, médicamens, médecins aux prisonniers dans les prisons roïales; Aumônes iinnuelles aux veuves et orphelins; Frais de chasse; et géné- ralement toutes les dépenses tenant à l'existence du Gouver- nement, et de nature à se reproduire régulièrement chaque année. Dans les dépenses extraordinaires, résultantes du service du
Gouvernement, on ne devroit porter que celles qui sont tout à fait casuelles et imprévues, et qui ne sont pas les mêmes une année que l'autre. Parmi celles de ces dépenses comprises dans le Relevé de 1778, on peut porter les indemnités à ceux qui ont évacué les maisons roïales à Bruxelles, qui ont été vendues ou démolies; trois reinboursemens au Bourguemaître d'Anvers, pour des dépenses fortuites du service; ce qui a été compté au Comte de Ferraris, pour supplément des frais de la nouvelle carte, et pour la rédaction des cartes particulières des enclaves dans le Pays de Liège; vacations extraordinaires du capitaine d'artillerie Gillis, relatives aux nouvelles cartes |
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et aux enclaves; acbat d'exemplaires de la nouvelle carte pour
le Conseil des finances et les bureaux qui en dépendent; frais de délogenient du Conseil en Flandre; achat d'anciens atlas pour la Bibliothèque roïale; gratifications à deux cadets de l'Académie; fondation de l'anniversaire de Madame Roïale, Charlotte de Lorraine; voïages, vacations et déboursés, relatifs à des services extraordinaires du Gouvernement. Au reste ceci ne sert que d'exemple, puisque la nature de pareilles dépenses extraordinaires doit varier chaque année. Quant aux articles compris dans les dépenses casuelles, et
qui sembleroient devoir être portés dans la catégorie des appointemens et pensions, il est à considérer que cette caté- gorie ne comprend pas seulement les appointemens des offices ordinaires du Gouvernement civil, mais aussi diverses pensions accordées par S. M. à des particuliers, par des motifs difFcrens. II a suffi que ces pensions fussent accordées à vie ou jusqu'à
autre disposition, pour les comprendre dans la catégorie de la Liste civile. On a mis dans les Parties casuelles des secours accordés à nombre de personnes, sous le nom de Gratification par ordonnances détachées. Ce sont réellement des pensions provisoires. Il y en a qui se paient une fois l'an, mais d'autres tous les trimestres. On peut joindre à ces articles une gratifi- cation annuelle au messager de la Jointe des subsides; au distributeur des pensions allemandes; au jardinier de l'oran- gerie; et à deux veuves d'officisux de la Régie. La forme dans laquelle s'assignent ces payemens, pour qu'ils n'aient pas le tilre de Pensions permanentes, ne change pas la nature de cette sorte de dépense : ce sont toujours dans le fond des pensions, et pour avoir dans une seule catégorie tout ce que le Gouvernement paie en appointemens et en pensions quel- conques, il convient que ces articles soient ajoutés à la vérité par une section séparée, dans le relevé et l'addition générale des Appointemens et Pensions. La même considération milite à l'égard des gratifications
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( 135)
rantcs ne sont pas portées dans les tableaux particuliers de
ces branches respectives de revenu, et qu'elles se trouvent portées dans une catégorie à laquelle elles sont étrangères; c'est-à-dire, les dépenses du Gouvernement civil par la Recette générale. Ces objets varient aussi sans doute d'une année à l'autre, mais on croit devoir rapporter ici tous les exemples qui s'en trouvent dans le relevé de 1778, avec les remarques dont ils sont susceptibles, afin que de la combi- naison de ces remarques on puisse induire une maxime géné- rale à suivre pour l'avenir. Il y a une gratification annuelle au Waradin de la Monnoye,
Mnrquart. Cette gratification auroit dû être portée sur les fonds de la Monnoye, avec les autres gages et dépenses de cet établissement. Il y a un article de S mille florins pour les frais de l'office
du Gruyer de Brabant. Cette Gruerie tient au Domaine; et cela doit à l'avenir être assigné immédiatement sur la Recette du Domaine de Bruxelles. Il y a eu des assignations sur la Recette générale pour des
ouvrages au château domanial d'Orchimont : cela auroit dû être assigné sur le Domaine de ce Département, ou en tout c;is à défaut de fonds, plutôt sur quelque recette domaniale du Luxembourg que sur la Recette générale. Les frais de la démarcation de la Plaine, et plusieurs articles
d'indemnités des pertes que les propriélaires des terres voisines de la forêt de Soignes ont souffertes par le gibier, tiennent à une possession domaniale, et devroient être assignés sur la Recette du Domaine de Bruxelles, selon le nouveau plan qu'on se propose d'introduire. Le papier et l'impression des acquits pour les Douanes, les
Registres, Tableaux, Pinces et Presses pour les bureaux des Douanes sont des dépenses à supporter immédiatement par celte branche de revenus, d'autant plus que dans le Tableau général des Douanes on trouve deux catégories de dépenses, sous le nom de frais ordinaires et de frais extraordinaires. |
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( 13g)
rantcs ne sont pas portées dans les tableaux particuliers de
ces branches respectives de revenu, et qu'elles se trouvent portées dans une catégorie à laquelle elles sont étrangères; c'est-à-dire, les dépenses du Gouvernement civil par la Recette générale. Ces objets varient aussi sans doute d'une année à l'autre, mais on croit devoir rapporter ici tous les exemples qui s'en trouvent dans le relevé de 1778, avec les remarques dont ils sont susceptibles, afin que de la combi- naison de ces remarques on puisse induire une maxime géné- rale à suivre pour l'avenir. Il y a une gratification annuelle aii Waradin de la Monnoye,
Mnrquart. Cette gratification auroit dû être portée sur les fonds de la Monnoye, avec les autres gages et dépenses de cet établissement. (1 y a un article de S mille florins pour les frais de l'office
du Gruver de Brabant. Cette Gruerie tient au Domaine; et cela doit à l'avenir être assigné immédiatement sur la Recette du Domaine de Bruxelles. Il y a eu des assignations sur la Recette générale pour des
ouvrages au château domanial d'Orchimont : cela auroit dû être assigné sur le Domaine de ce Département, ou en tout cas à défaut de fonds, plutôt sur quelque recette domaniale du Luxembourg que sur la Recette générale. Les frais de la démarcation de la Plaine, et plusieurs articles
d'indemnités des pertes que les propriétaires des terres voisines de la forêt de Soignes ont souffertes par le gibier, tiennent à une possession domaniale, et devroient être assignés sur la Recette du Domaine de Bruxelles, selon le nouveau plan qu'on se propose d'introduire. Le papier et l'impression des acquits pour les Douanes, les
Registres, Tableaux, Pinces et Presses pour les bureaux des Douanes sont, des dépenses à supporter immédiatement par celte branche de revenus, d'autant plus que dans le Tableau général des Douanes on trouve deux catégories de dépenses, sous le nom de frais ordinaires et de frais extraordinaires. |
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( 136 )
Ainsi, au lieu d'assigner cela sur la Recette générale, il con-
vient de le faire payer par la recette du département des Douanes à Bruxelles. On remarque assez fréquemment qu'il y a aussi des vaca-
tions et frais de voïage à des officiaux, pour des inspections faites dans le service des Douanes. Ce sont aussi des dépenses purement relatives aux Douanes, et qui devroient être portées dans les frais extraordinaires de cette branche de revenus. Il y a, à la fin du relevé général des Dépenses casuelles
de 1778, l'article suivant : « Ordonnance à passer en comptes » du Conseiller Receveur général des finances Van Overstrae- » ten, pour la perte sur les espèces des sommes qu'il a reçues » le 6 août dernier du Conseiller Receveur général des » subsides de Gueldre, Reaumont, et du Conseiller Vandun- » ghen............fi. 8,074.17 8 . Cet article n'auroit pas dû être confondu avec les dépenses
civiles du Gouvernement. La plupart des espèces avec lesquelles on paie le subside en Gueldre ne sont pas coursa- bles en Brabant : il y en a beaucoup de mauvais aloi, ou qui sont évaluées en Gueldre audessus de leur valeur intrinsèque. Les Receveurs des subsides de la Gueldre les reçoivent sur le pied du tarif de cette province là : la Recette générale les a admises sur le même pied; mais comme elles n'avoient pas cours à Bruxelles, on les a fait fondre à l'hôtel de la Monnoye, et il en est résulté la perte dont s'agit. Cette perte se repro- duira peut être chaque année sur les subsides de la Gueldre; mais supposé qu'il ne soit pas possible de tirer le subside de la Gueldre par d'autres moyens, et qu'on doive continuer d'emploïer celui là, il est évident que ce ne doit jamais être une dépense de la recette générale, mais bien une non valeur sur le subside. Cet article, emploie comme dépense, donne un résultat inexact des dépenses, tandis qu'en même tems cela donne un résultat inexact du montant des subsides de la Gueldre. Si, par exemple, on tire une année 20 mille florins de subside de la Gueldre, et que les monnoyes dans lesquelles |
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( 137 )
cette somme numéraire est payée ne valent effectivement que
16 mille florins de Brabant, il est vrai de dire que le subside de la Gueldre ne vaut que 16 mille florins, et qu'il y a quatre mille florins de non valeur à déduire dans le tableau général du subside La détermination de cette non valeur dépend à la vérité de telle ou telle sorte de monnoyes, et de la valeur qu'elles se seront trouvées avoir en les fondant : mais l'expé- dient le plus simple, est que ces espèces, arrivées de la Guel- dre à Bruxelles, soient remises immédiatement à l'Hôtel des monnoyes pour y être fondues : l'Hôtel des monnoyes en remettra le prix à la Recelte générale, qui en enverra la quit- tance au Receveur des subsides en Gueldre, dans le compte duquel on passera, comme non valeur, la perte qui aura été faite sur les espèces Alors on connaîtra le montant effectif du subside, et le compte de la Recette générale ne sera pas ebargé de cet article. Enfin, on trouve dans la liste des dépenses dites casuelles,
de la Recette générale, des livrances de papiers et divers déboursés pour fournitures à la Commission roïfile des études. Cette commission est dotée sur les revenus jésuitiques : donc toutes les dépenses qui sont relatives à cette même commission, doivent être prises sur les mêmes fonds. On trouve dans l'état général des dépenses de la Recette
générale pour 1778, une colonne intitulée Dépenses jésuitiques, montant à fl. 46,122 14 2. Le rapport général ne dit pas pourquoi cela a été fait, ni en quoi ces dépenses consistent particulièrement. Il a été décidé, une fois pour toutes, que les biens et revenus jésuitiques seroienl unis au Domaine, et que toutes les dépenses résultantes de ces biens et revenus scroient censées inbérantes à ce même Domaine. On a donné là dessus des directions si précises et si détaillées, pour distinguer la recette et la dépense du Domaine jésuitique dans les comp'es généraux du Domaine, qu'il seroit superflu de les rappeller ici. Cela s'est effectué en partie. Les pensions des individus de l'ordre éteint, les appointemens et dépenses relatives aux |
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( 138 )
nouvelles études, etc., ont été assignées sur les recettes doma-
niales, et cela auroit dû s'observer dans tous les cas Quoiqu'il en soit, il est certain qu'aucune dépense jésui-
tique ne doit être tirée de la Recette générale, et que par conséquent cette colonne de dépense, dans le tableau de la Recette générale, ne doit plus s'y trouver, lorsqu'on suivra le nouveau plan. Si les choses étoient exécutées selon le plan qu'on vient
d'exposer, il en résulteroit qu'après les dépenses militaires, les dépenses civiles se trouveroient comprises sous ces quatre catégories : Appointemcns et pensions;
Dotation du Département des Pays Bas à Vienne;
Dépenses ordinaires ;
Dépenses extraordinaires.
La différence entre les revenus tant ordinaires qu'extraor-
dinaires belgiques, et le total de la dépense tant du Départe- ment militaire que du département civil composerait le revenu net, et l'emploi de ce revenu net dcvroit être constaté dans les colonnes suivantes : Payemens particuliers pour deltes du Gouvernement, avan-
ces, prêts, achats, indemnités et autres objets casuels; Remhoursemens et intérêts de l'engagère du bureau de
S' Philippe et des postes ; Payemens faits pour remhoursemens et intérêts des capitaux
levés pour le compte des finances belgiques, y compris les pro- visions; sommes comptées aux Gaslos secretos. Ensuite, après avoir additionné ensemble les colonnes des
trois catégories générales de dépense militaire, de dépense civile, et d'emploi du revenu net, la différence entre le total de ces trois catégories et le total des revenus belgiques, démon- treroit ce qui seroit resté dans la caisse de la Recette générale à la fin de l'année du produit de ces mêmes revenus. Là finiroit le décompte des revenus belgiques.
Mais comme les remises et remboursemens par les capitaux
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( 139 )
levés au compte des finances allemandes sont censés s'opérer
par le canal de la Recette générale, il y auroit après cela une nouvelle colonne intitulée : Remboursemens et intérêts des capitaux levés pour le compte des finances allemandes ; et ces deux colonnes comparées immédiatement ensemble, au lieu d'être confondues, comme elles l'ont été jusqu'à présent au milieu du décompte des finances belgiqnes, feroient voir si la Recette générale à Bruxelles, emploiée comme agent des finances allemandes, auroit plus reçu que déboursé de ce chef, ou plus déboursé que reçu. Telle seroit la marche du tableau de la Recette générale :
on reviendra maintenante l'exposition en détail du plan relatif à ces dernières colonnes. Payemens particuliers.
La nature de ces payemens a été expliquée en rapportant
les motifs pour lesquels ils n'auroient pas dû être portés dans les dépenses du département civil. Ils consistoient en 1778 dans le remboursement de l'engagère de la seigneurie de Pete- gem; l'indemnité sur la Régale de Tournai; l'indemnité à la Comtesse Douairière de Domballes, de la retenue faite sur le traitement de feu son mari, commandant à Mons, et l'avance faite pour le dénombrement de la province de Limbourg; et l'on a suggéré la forme d'éclaircissement dont cette colonne étoit susceptible, en y rapportant en même tems l'état des dettes actives et passives du département civil, en matière de sommes prêtées ou avancées. Engagères du bureau de S'-Philippe et des Postes.
Dans le tableau des dépenses de la Recette générale, cet
article est intitulé : Remboursemens et intérêts de l'engagère du bureau de S'-Phiiippe; mais comme, au moins quant à présent, ces deux hypothèques sont unies l'une à l'autre, les |
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( «40 )
remboursemens qu'on fait tendent à les dégager toutes deux;
et il couvient par conséquent de nommer ces deux objets dans la colonne des remboursemens. Il est fait mention de ces objets dans le rapport général
pour l'année 1778, dans le chapitre des Domaines en général, pareequ'avant cette époque, les domaines de Brabant étoient engagés avec le bureau de S1 Philippe et les Postes. Voici comme ces différents objets y sont traités: on rap-
pelle d'abord qu'on a voit remboursé pendant l'année 1777 les capitaux restans affectés sur les Domaines administrés par les États de Brabant, et que leur régie était rentrée sous la direction du Conseil des finances et de la Chambre des comptes, à commencer du 1" janvier 1778: que cependant, pour suivre l'ordre pratiqué jusque là, l'état de cette enga- gère pour l'année 1775 avoit été expliqué dans le rapport général de 1777; que l'état de l'engagère pour 1776 seroit marqué dans le rapport de 1778, dont il s'agit à présent; et que l'état de cette même engagère en 1777 seroit exposé dans le rapport de 1779. On ajoutoit à cela que le compte des Etats de Brabant pour
l'année 1776 n'a voit été rendu aux commissaires de S. M. qu'en février 1779; qu'il en étoit résulté que les Etats du Bra- bant étaient demeurés reliquataires, par la clôture de ce compte, d'une somme de fl. 417,626; et qu'il y a eu pendant l'année 1776, pour fl. 17.950, argent de change, de rentes viagères éteintes (la somme dont les Etats de Brabant étoient demeurés reliquataires, a sans doute été imputée en dimi- nution du capital hypothéqué); qu'à l'occasion de la guerre survenue en 1778, les États de Brabant avoient consenti à la suspension des remboursements sur les Postes et le bureau de S' Philippe (ces remboursements ont déjà recommencé à la fin de 1779). En conséquence de cet exposé, on n'a donné dans le rap-
port pour l'année 1778 que l'état des capitaux affectés sur les Domaines, le bureau de S' Philippe et les Postes, à la fin de |
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(141 )
l'année -1776 (il n'est pas marqué dans ce tableau si les
sommes sont en argent de change ou en argent de Brabant, ce qui est nécessaire, lorsqu'il s'agit d'emprunts ou d'engagères; mais en tout cas, dans le rapport général, tout doit être réduit en argent de Brabant). Selon l'énoncé du rapport, le dernier décompte du Domaine,
dont l'engagèrc a fini avec l'année 1777, sera fait dans le rap- port général de 1779, et il n'en sera plus question par la suite. Mais on ne peut se dispenser d'observer ici qu'en suivant la
marche promise par le rapport général de 1778, il en résul- teroit qu'on ne connoitroit jamais l'état des hypothèques du bureau de S' Philippe et des Postes par les rapports généraux que deux ou trois ans après, puisque c'est dans un rapport daté du 9 décembre 1779 qu'on a seulement l'état de cette engagère au dernier décembre 1776. Cependant déjà dans l'apperçu général des finances, formé
pendant l'été de 1778, on avoit donné l'état de l'engagère pour la même année 1778, d'une manière infiniment plus détaillée que dans le rapport général dont il s'agit ici, et notamment en rapportant la marche du fond d'amortissement pour la même année 1778. En effet, il n'y a aucun motif qui puisse faire tarder ce
décompte. Le revenu des Postes n'est sujet à aucun retard, et celui du bureau de S' Philippe se paye mois par mois. Ainsi, d'abord après la fin de l'année, on peut savoir nettement ce que le fond d'amortissement a opéré, et le véritable montant des remboursements qui auront été exécutés pendant l'année. Cela est même nécessaire pour s'assurer aussi que les États
de Brabant auront eu soin d'emploïer au remboursement des créanciers particuliers l'argent qu'ils auront touché de la part de S. M., en remboursement de l'engagère, ainsi que la somme dont les revenus hypothéqués excèdent les intérêts courans; et cela, autant que possible, à mesure qu'il y a eu de l'argent en caisse, pour ne pas laisser courir inutilement des intérêts 11 |
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( U2 )
sera donc nécessaire que dans le premier rapport qui sera fait,
on en revienne tout d'un coup au pair, en y rapportant l'état de l'engagère au dernier décembre 1777, puis au dernier décembre 1778, et puis enfin au dernier décembre 1779; et qu'ensuite, à commencer avec l'année 1780, les rapports géné- raux contiennent cet objet d'après le modèle qu'en a donné l'apperçu général de 1778, toujours pour l'année qui fait le sujet du rapport. Payemens faits pour remboursemens et intérêts des capitaux
levés pour le compte des finances belgiques, y compris les provisions. Le montant de celte colonne, dans le tableau de la Recette
générale est de fl. 566,661.13.4. Le rapport général ne contient absolument aucune expli-
cation là dessus. Il convient néanmoins de savoir, dans un rapport général : Quels sont les emprunts existans;
A combien chacun de ces emprunts étoit réduit par les
remboursemens déjà faits à l'époque du rapport précédent; Combien il a été donné en remboursement de chacun des
emprunts; Combien il a été payé pour les intérêts de chacun de ces
mêmes emprunts; Combien il en a coûté pour les provisions;
Et combien il restoit dû au 1" janvier de l'année suivante.
II faut pour cela qu'il y ait un tableau particulier, conforme
au plan suivi dans l'apperçu général de 1778. Sommes comptées aux Gastos secretos.
L'explication de cette colonne est fort simple dans un rap-
port général, pareeque le chapitre sur cet objet ne doit con- tenir que la date des décrets qui ont ordonné les payemens. |
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( 1*3 )
On a déjà observé plus haut qu'après cette colonne, il devoit
y avoir une colonne de la totalité des dépenses de la Recette générale sur la recette des revenus belgiques, et le chapitre du rapport relatif à cette colonne doit présenter un résultat de ce qui a été plus reçu que. déboursé par la Recette générale, avec l'explication des motifs pour lesquels on aura gardé cette année là à la Recette générale une plus ou moins forte somme de réserve en caisse. Ce n'est, ainsi qu'on l'a annoncé plus haut, qu'après avoir
ainsi fini le décompte des finances belgiques, qu'on mettra dans le tableau de la Recette générale la colonne de rembour- semens et intérêts, en acquit des capitaux levés pour le compte des finances allemandes, y compris les provisions. Cette colonne, dans le tableau de la Recette générale pour 1778, portoitfl. 2,622,744.15.2. Le rapport général ne contenoit non plus aucune expli-
cation sur ce point. Il est nécessaire que, par un chapitre dans le rapport géné-
ral, on donne ces explications dans la forme déjà suggérée, relativement aux emprunts sur les finances belgiques : cela a déjà été exécuté dans un tableau de l'apperçu général fait en 1778, et il faut qu'il y ait un tableau pareil dans chacun des rapports annuels. On y expliquera en outre le montant des provisions, ou frais de remise, et la différence qu'il pourra y avoir entre la somme reçue et la somme déboursée par la Recette générale. Rien n'empêchera que, tout à la fin du tableau de la Recette
générale, il y ait, comme dans celui annexé au rapport de 1 778, une colonne des sommes totales des dépenses, comprenant tous les différents objets, y compris les payemens pour le compte des finances allemandes, pour en faire la balance qui est au bas de ce tableau. |
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( 144 )
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VI. — ReNSEIGNEMENS SUR LA RENTRÉE DANS LES RECETTES
du Subside, du Revenu net du Subside de l'année 1779.
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BILANS MENSUELS
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En 1779.
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De janvier. .
De février. . De mars . . D'avril . . . De may. . . De juin . . . De juillet . . D'août . . . De septembre. D'octobre . . De novembre. De décembre. |
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Total des sommes rentrées par les bilans
de 1779 . . . .......fl. |
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De janvier............
De février.............
De mars.............
D'avril..............
De may..............
De juin..............
De juillet .............
D'août..............
De septembre............
D'octobre, dernier payement sur 1779 . . .
Total des sommes rentrées par les bilans
de 1780..........A.
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Sommes rentrées en 1779.....fl.
Sommes rentrées en 1780..... fl.
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2,592,185
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Fait ensemble le résultat du revenu libre
des subsides provenant de 1779 . . fl. |
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3,403,432
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( 145 )
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Vil. — État du montant des sommes entrées a la Recette
GÉNÉRALE DES FINANCES EN 1780, SUR LES BILANS MENSUELS
DES RECETTES PARTICULIÈRES DU SUBSIDE DE DOUZE MOIS, COM- MENÇANT EN DÉCEMBRE 1779 ET FINISSANT EN NOVEMBRE 1780. |
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Laquelle dernière somme de 5,615,849 florins doit cadrer
avec ce qui se trouve porté au tableau de la Recette générale, pour ce qui y est renseigné des deniers qui y seront entrés en 1780 du chef de subside. A observer que, comme le montant des bilans des receveurs
particuliers du subside, pour le mois de décembre 1780, n'est pas compris ci-dessus, ce montant qui, selon le tableau de relevé des bilans est de 238,164 florins, devra se trouver dans le compte de l'exercice de la Recette générale de 1781. |
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( m )
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VIII. — RENSEIGNEMENS SUR LA RENTRÉE PAR LES BILANS MENSUELS
DU REVENU LIBRE DES DOMAINES ANCIEN ET NOUVEAU COMBINÉS DE L'ANNÉE 1779. |
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BILANS MENSUELS
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En 1779.
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En 1780.
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De janvier........... . .
De février.............
De mars.............
D'avril..............
De may..............
De juin ..............
De juillet..........."..
D'août..............
De septembre............
D'octobre.............
De novembre............
De décembre ............
Total des sommes rentrées par les bilans
de 1779 .......... fl. De janvier. ............
De février.............
De mars.............
D'avril..............
De may............. ,
De juin............. .
De juillet.............
D'août..............
De septembre............
D'octobre, dernier payement sur 1779 . . .
Total des sommes rentrées par les bilans
de 1780..........fl. Sommes" rentrées en 1779. . . . . fl.
Sommes rentrées en 1780.....fl.
Fait ensemble le résultat du revenu libre
des domaines provenant de 1779. . fl. |
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10,§00
3û,S00
148,000
68,000
83,000
76,300
113,000
97,500
106,000
129,000
118,000
134,000
|
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1,113,000
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84,000
66,000 17,000 23,000 3-1,000 14,000 16,300 98,300 43,300 113,300 |
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307,000
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1,113,000
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307,000
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1,620,000
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( 1^7)
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IX. — État du montant des sommes entrées a la Recette
générale des finances en 1780, sur les bilans mensuels des Recettes particulières du Domaine, de douze mois, com- mençant en décembre 1779 et finissant en novembre 1780. |
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Époques de l'entrée
à la
Recette générale. |
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Du revenu
net
de 1779. |
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Du revenu
net
de 11780. |
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Mois des bilans
particuliers. |
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Total
des bilans. |
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Décembre 1779.
Janvier 1780.
Février 1780.
Mars 1780.
Avril 1780.
May 1780.
Juin 1780.
Juillet 1730.
Août 1780.
Septembre 1780.
Octobre 1780.
Novembre 1780.
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134,000
84,000' 66,000 17,000 23,000 31,000 14,090 16,500 98,503 43,300 113,800
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131,000
96,800
98,000
168,000
89,800
119,000
88,500
-138,800
199,000
133,000
218,000
122,000
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En janvier 1780.
En février En mars . En avril . En may . En juin . En juillet En août . En septembre En octobre. . En novembre En décembre |
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12,500
29,000
181,000
66,800
83,000
74,800
119,000
100,800
109,800
434,500
122,000
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Ensemble.
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641,000
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1,648,000
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1,007,000
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Laquelle dernière somme de 1,648,000 florins doit cadrer
avec ce qui se trouve porté au tableau de la Recette générale, pour ce qui y est renseigné des deniers qui y seront entrés en 1780 du chef du Domaine. A observer que comme le montant des bilans des receveurs
particuliers du Domaine, pour le mois de décembre 1780, n'est pas compris ci-dessus, ce montant, qui selon le tableau de relevé est de 148,000 florins, devra se trouver dans le compte de l'exercice de la Recette générale de 1781. 10
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( 148 )
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X. — Tableau sommaire des revenus et des dépenses, tant du
Domaine ancien ou ordinaire que du Domaine jésuitique pour l'année i779. |
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( U9 )
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XI. — État du montant des sommes entrées a la Recettb
GÉNÉRALE DES FINANCES EN 1 780, SUR LES BILANS MENSUELS DES
RECETTES PARTICULIÈRES DES DOUANES, DE DOUZE MOIS, COM- MENÇANT EN DÉCEMBRE 1779 ET FINISSANT EN NOVEMBRE 1780. |
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Laquelle dernière somme de 2,180,435.17.7 îs/27 florins
doit cadrer avec ce qui se trouve porté au tableau de la Recette générale, pour ce qui y est renseigné des deniers qui y seront entrés en 1780 du chef des Douanes. A observer que, comme le montant des bilans des Receveurs
particuliers des Douanes pour le mois de décembre 1780 n'est pas compris ci-dessus, ce montant qui, selon le tableau de relevé des bilans est de 150,000 florins, devra se trouver dans le compte de l'exercice de la Recette générale de 1781. |
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( 154 )
DAi«r année 1778, pour acquitter aux échéances r
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( 150 )
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ESPECTIVES LES REMBOURSEMENTS
EMAGNE SONT CHARfiÉS. |
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XII. — Note des sommes qui devront être remises de Vienne a Bruxelles pen
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PART1AIRES, INTÉRÊTS, ETC , DES CAPITAUX LEVÉS AUX PaÏS BA^T LES ÉtATS HÉRÉDITAIRES DE Sa MAJESTÉ EN ALI
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Montant des capitaft fis étoient
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Restant des capitaux
après les remboursements de 1778. |
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Remboursements partiaires
et intérêts. |
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aulerJa
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* '1,78.
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Époque
des échéances. |
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a
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INDICATION DES DIVERS EMPRUNTS.
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argent de Brabant.
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Argent de change.
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Argent de Brabant
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Argent de Brabant.
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Argent de change.
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Argent de change.
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Premier remboursement partiaire de quatre, montant chacun
à fi. m/soo de change, et la neuvième année d'inlérêts de la levée de fl. m/i,2oo de change, faite ensuite de lettres patentes d'octroi du § décembre 1768, et dont le dernier rembourse- ment se fera en 1781............. . Septième année d'intérêts de huit, de la levée de fl. m/2,soo de
change, faite ensuite d'octroi du 7 février 1771..... Après ces huit années on remboursera pendant cinq ans con-
sécutifs, de 1780 à 178 i une somme de 800,000 florins de change et les intérêts. Huitième et dernier remboursement partiaire et intérêts de la
levée de 4,000,000 de florins de change, faite ensuite d'octroi du 5 avril 1760, par quelques administrations, chapitres, abbayes et communautés ecclésiastiques des provinces bel- giques, au moïen duquel cet emprunt sera éteint en 1778. . Sixième année d'intérêts de dix, de la levée de fl. m/2,ooo
d'Allemagne au cours de Vienne, faite ensuite d'octroi du 20 mars 1772................ Après ces dix années on fera pendant cinq ans, de 1783 à 1787,
un remboursement annuel de fl. 483,157.17.10 3/s de change, avec les intérêts. Celte levée étoit de fl. ™/3,ooo de change; mais il en est resté
fl; 584,210.10.7 de change, pour le compte des finances bel- giques, qui sont compris dans le tableau n» 3 Deuxième remboursement de quatre de 628,000 florins de
change chacun, et intérêts de la levée de fl. ■"■/j.soo, faite ensuite d'oclroi du 8 mai 1768........... Le dernier remboursement se fera en 1780.
Septième année d'intérêts de huit, de la levée de fl. m/*,soo de
change, faite ensuite d'octroi du 28 mai 1771 . ..... Après ces huit années, on fera pendant cinq ans consécutifs
de 1780 à 1784 un remboursement de fl. m/5oo de change, avec les intérêts. Troisième remboursement de cinq, de fl. m/40o de change
chacun et intérêts de la levée de fl. m/2,000 de change, faite ensuite d'octroi du 21 septembre 1770........ Le dernier remboursement se fera en 1780.
Totaux. . . . fl.
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1er janvier.
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1,400,000 » »
2,916,666 13 4 |
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341,142 17
86,142 17 |
398,000
100,500 |
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|
is/,
1»/, |
9CO,000 » »
2,500,000 » » |
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1,050,000 » j
2,916,666 13 4 |
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1,200,000
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1" mars.
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2,800,009
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4" avril.
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||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
583,333 6 8
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
822,700
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
609.816 13
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
800,000
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
15 avril.
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
2,818,421 1
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
83,241 4 l"/s
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
97,114 14 10
|
2,415,789 9 5
|
2,818,421 1
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
2,418,789 9 S
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
-Ie'juin.
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
S>187,S00
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
689,288 14 35/7
86,142 17 15/7 441,142 17 !«/,
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
804,166 13 4
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
1,250,000 »
|
1,488,333 6 8
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
1,878,000
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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15 juin.
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
6,666 13 4
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
100,800
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
2,500,000 » »
|
2,916,666 13 4
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
2,800,000
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
1er novembre.
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
•*>400,000
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
814,666 13 4
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
800,000
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
933,333 6 8
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
1,200,000
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
H222.887 14 4
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
2,249,798 7
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
2,624,764 14 10
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
10,368,789 9 5
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
12,093,421 1 »
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
12,190,789 9 g
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
-
|
||||||
|
( m )
|
||||||
|
XIII. — Tableau général du revenu et de la dépense
DES DOUANBS BELGIQUES EN 1779.
|
||||||
|
( 155 )
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
XIV. — État et décompte général des créances, avances et
prêts du Gouvernement a des administrations ou a des par- ticuliers, avec les échéances des rebbocrsemens, année 1780. Article premier.
États du Limbourg.
Le Gouvernement, ayant fait entreprendre les
opérations du nouveau cadastre des États de Lim- bourg, en faisant l'avance des dépenses qui en résulteraient, il a été payé d'après les comptes arrêtés : |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Ainsi l'avance faite pour le Cadastre de
Limbourg, au dernier Décembre 1780, se montoit à..........fl. ■-----— 44,900 On présume que les dernières opérations pour le
perfectionnement de ce cadastre seront absolument terminées en 1781, et qu'il faudra encore avancer cette année-là pour les dépenses environ fl. 3,100, ce qui portera l'avance totale à fl. 48,000. On se propose de faire rembourser cette avance
par les États de Limbourg en huit termes de 6,000 fl. chacun, de six en six mois, commençant avec l'année 1781 et finissant avec l'année 1784 . Mémoire. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
C 454 )
|
|||||
|
Article II.
En 1772 il a été fait à telle administration ou à
tel particulier pour tel objet une avance de fl. 8,000, sans intérêts, à charge de faire le remboursement à 1,600 fl. par année, commençant en 1779; ce quia été effectué par un premier payement en 1 779 et un autre pareil de 1,600 en 1780, qui font par- tie de ce qui est porté dans la colonne intitulée : Remboursemens et intérêts des avances faites par le Gouvernement sur l'Etat des revenus particuliers^ et parties casuelles de 1780. , Ainsi restoit dû au 31 Décembre 1780 . . fl. 4,800
Article III,
En 1768, il a été avancé une somme de 12,000 fl.,
à tel, pour tel objet, à charge de payer les intérêts à 4 p. c. jusqu'au parfait remboursement, lequel devroit se faire à la fin des années 1779, 1780 et 1781, à raison de 4,000 fl. chaque payement : cela a été effectué en 1779; et en 1780 il est entré : 1° le remboursement de fl. 4,000 pour celte année- là; 2° fl. 320 pour l'intérêt des 8,000 fl. échéant la même année : ces deux sommes faisant ensemble fl. 4,320, font partie de ce qui est porté dans la colonne ci-dessus. Ainsi restoit dû au 31 Décembre 1780. . . fl. 4,000
Il faudra faire ainsi la recherche de toutes les créances existantes au profit du Gouvernement, et dont le recouvrement peut se faire en tout ou en partie, même de celles dont le recouvrement seroit devenu incertain, et dont le terme de payemens ne seroit pas encore réglé ou prévu; de manière que l'état dont il s'agit ici, contienne tous ces objets sans exception. |
|||||
|
A'V. — Résvmé général dv produit brut des charges, dépenses et revenus nets des finances belgiques,
d'après les bilans mensuels de chaque branche des revenus pour l'année 1770. |
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|
Non-valeurs,
engagera, validations et autres déductions.
|
Revenu net,
toutes
dépenses déduites.
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Dépenses et frais
de perceptions
et d'administrations.
|
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|
Reste
de revenu effectif. |
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|
GENRES DE DEVENUS.
|
PRODUIT BRUT.
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Aides et subsides.....
Domaines........
Douanes ........
Revenus particuliers et parties
casuèles........ Total des revenus ordinaires
en 1780........ Don gratuit.......
Ventes des biens jésuitiques .
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
4,038,772 » »
2,233,000 » » 2,943,882 3 9 «/, 325,000 « »
|
469.059 j> »
248,000 » » 401,574 4 4«V54 135,000 » j
|
20,700 » »
323,000 » » 379,554 1 8 "/54 |
3,549,013 » »
1,662,000 » » 2,162,453 17 725/j 190,000 » »
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
3,569,712 > »
1,983,000 » »
2,542,007 » »
190,000 » »
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
7,563,466 17 7'«»/4
2,480,000 » »
1,425,000 » • |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
9,840,354 3 9 '/a
2,500,000 » » 1,430,000 » i |
1,253,633 4 4«/M
|
8,286,720 19 435/54
2,500,000 » » 1,430,000 » » |
723,254 1 8 «/M
20,000 » » 5,000 » » |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Ensemble.
|
13,470,354 3 9 '/s
|
1,253,633 4 44s/S4
|
12,216,720 19 4 55/5,j
|
748,254 1 8 "/M
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
11,468,466 17 7*»/„
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
OBSERVATION.
Comme la Recette générale en 1780 perçoit le produit des bilans de douze mois, commençant en décembre 1779 et finissant en
novembre 1780, à l'exception des revenus particuliers et du produit des ventes des biens jésuitiques, qui se paient immédiatement à la Recette générale, elfe a reçu pendant l'exercice de 1780 : Des aides et subsides.............fl. 3,615,849 j »
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
1,648,000 i j
2,1X0,453 17 7 25/27 1.900,000 » » 11. 7,634,302 17 7 5/jI
2,396,000 j » 1,425,000 « » fl. 11,455,302 17 7 25/27
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Des Domaines
Des Douanes...........
Des revenus particuliers et parties casuëles
Ensemble pour les revenus ordinaires . . .
Item du don graluit........
Des ventes des biens jésuitiques.....
Ensemble. . .
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
1
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
( «7)
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
( 156 )
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
SUBSIDES, D'APRÈS LES BILANS MENSUELS DES RECEVEURS PARTICULIERS DE CETTE
DES DOUZE MOIS DE L'ANNÉE 1780. |
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|
XVI. — État sommaire de la recette, des charges et des dépenses des
BRANCHE DE REVENU, PENDANT CHACUN
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
En restes des subsides de 1779.
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
m
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
MOIS.
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
î ss
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
« S
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
144,000
136,500
129,500
96,000
114,000
84,000
49,000
64,800
33,300
429,200
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Janvier.........
Février.........
Mars..........
Avril .........
May..........
Juin..........
Juillet...... . . .
Août..........
Septembre.......
Octobre........
Novembre........
Décembre........
Ensemble
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
34,300
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
4,300
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
370,823
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
1,250,200
|
432,123
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
:
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
( 159 )
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
( 138 )
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
des subsides. — Année 1780.
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
XVII.
|
Tableau du produit
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|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Jlë
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|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
■ r- -Oî -^h
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
NOMS DES PROVINCES ET ADMINISTRATIONS.
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
940,000
36,010
12,000
1,642,800
299,402
81,379 42,764 260,000
64,000 28,333 226,852
83,481 89,600 22,400 21,000 21,000 27,719 22,400 2,147 |
940,000
36,000
14,000
1,642,300
299,402
80,688 42,764 230,000
64.0C0 26,333 226,832
79,644 89,600 24,800 21,000 21,000 28,984 22,400 2,147 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Brabant . . . ,
Malines . . . Flandres . . .
Ville et Cité de Tournai.
Bailliage de Touraaisis. Hainaut...... |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Subside ordinaire. . .
Subside extraordinaire. Orientale...... Occidentale . . . . .
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
377,893
8,189 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
30,400
1,800 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Subside ordinaire.....
Subside extraordinaire . . .
Subside ordinaire. .... Subside extraordinaire . . . Subside ordinaire.....
Subside extraordinaire . . .
proprement dite.....
West-Nederweert et Wessem .
dites enclavées......
de Luxembourg......
Terre d'Agimont.....
Total. . . .
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Namur. . . .
Luxembourg. .
Limbourg. . .
Gueldres . . .
Terres franches
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
16,300
16,300 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
467,982
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
3,922,977
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
3,892,114
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
( <61 )
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
( 160 )
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Domaines, d'après les bilans mensuels des receveurs particuliers de cette
des douze mois de l'année 1780. |
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|
XVIII. — Etat sommaire de la recette, des charges et des dépenses des
branche de revenu pendant chacun
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
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|
lin restes des produits et dépenses de 1779.
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
MOIS.
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
2 <a
ÎD O *
« 1 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Janvier.........
Février.........
Mars.........
Avril..........
Mai..........
Juin..........
Juillet........
Août..........
Septembre........
Octobre........
Novembre........
Décembre........
Ensemble.
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
111,200
87,980 22,480 30,300 41,280 18,280 21,800 131,880
87,700 181,880
|
11,700
9,480 2,350 3,180 4,400 1,880 2,300 14,280
6,100 16,480
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
72,000
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
674,000
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
t
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
( 163 )
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
( 162 )
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
ET DES DÉPENSES DES DOUANES, D'APRÈS LES BILANS MENSUELS
DES DOUZE MOIS DE L'ANNÉE 1780. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
XIX. — État sommaire de la recette, des non-valeurs,
DES RECEVEURS PARTICULIERS POUR CHACUN
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Engageras
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Produit brut
des
Douanes.
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Produit du droit de
convoi à l'excep- tion du Bureau de Saint-Philippe, payé aux États de Flandre. ■ |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Produit net du Bu-
reau de Saint-Phi- lippe, engagé aux États de Brabant. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
MOIS.
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Janvier .........
Février.........
Mars..........
Avril..........
Mai..........
Juin . .........
Juillet..........
Août..........
Septembre.........
Octobre..........
Novembre.........
Décembre.........
Ensemble. . . fl.
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
4,000 » »
4,900 » »
8,600 » »
■10,500 » »
9,000 » »
10,000 » >
•10,800 » »
8,600 13 1
9,000 » »
10,000 » »
8,682 » »
8,900 » »
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
28,4-00 » »
31,900 » »
23,800 > »
7,600 » »
26,800 » »
43,408 2 3<751
30,074 4 4«V54
40,399 4 11
48,900 » »
9,400 » »
20,918 » »
13,800 » »
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
180,000 » »
234,000 » »
264,000 » »
328,000 » »
282,000 » »
224,882 3 9</a
246,000 » »
263,000 » »
238,000 » »
305,000 » »
224,000 • »
-183,000 > »
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
96,682 18 1
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
291,796
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
2,943,882 3 9»/>
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
il
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
( 165 )
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
( 464 )
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
GÉNÉRALE DES FINANCES DES PROVINCES BELGIQUES PENDANT l'aNNÉE 1780,
lité du Conseil des Domaines et finances de Sa Majesté.
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
XX. — État général de la recette et de la dépense faites a la Recette
en conformité do contrôle tend au bureau de comptabi I. — B.Ë
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
CETTE.
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
REVENUS ORDINAIRES.
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
=^5
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
| 1
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
MOIS.
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Douanes.
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
10,400
20,600 13,800 17,000 3,800 24,000 16,800 13,800 18,000 21,000 14,000 16,000 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
134,000
96,800
98,000
168,000
89,300
119,000
88,300
133,800
199,000
183,000
248,000
122,000
|
148,000 »
133,000 »
182,800 »
214,000 »
278,000 »
174,300 •
113,082 3
168,871 13 197,500 »
136,000 »
240,000 »
173,000 »
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
308,000
284,400 289,300 329,880 318,300 328,480 301,230 338,030 321,800 297,880 290,077 247,822 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai .
Juin.
Juillet
Août.
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
9V*
10»/5 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
190,000
188,000 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
3,613,849
3,886,746 |
1,648,000
1,669,000 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
2,180,483 17
2,164,483 17 |
^5/S7
7«/27 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Totaux de 1780.
Totaux de 1779. augmentation
Diminution . |
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2,000
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29,103
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16.000 »
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21,000
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'
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( 166 )
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XX (suite). — État général de la recette et de la dépense
FAITES A LA RECETTE GÉNÉRALE DES FINANCES DES PROVINCES
BELGIQUES PENDANT L'ANNÉE 1780. |
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II. — DÉPENSE.
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( J68 )
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( 169 )
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XXI. — Appercu pour l'année i 781, de la Recette et de la dépense
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présumées de la Recette générale des finances belgiques.
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DISTINCTION DES CATHÉGORIES DE LA DÉPENSE.
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DISTINCTION DES CATHÉGORIES DE LA RECETTE.
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Eu total.
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( Païemens à la caisse des guerres pour sa dotation. 4,108,000
Dépenses ) militaires. ) Païemens à la caisse des guerres pour le Départe-
( ment des fortifications.......... 42,000
Appointemens, pensions et gratifications .... 339,500
i Dotation du Département des Païs Bas à Vienne. 175,000
' Dépenses ordinaires........... 75,500
Dépenses et frais extraordinaires...... 25,000
Païemens particuliers pour dettes, avances, etc. . 60,000
Remboursemens et intérêts de l'engagère de Saint-
Philippe et des postes......... 200,000 1 Remboursemei.s (t intérêts des emprunts des fi
nances belgiques........... 340,000
Sommes à compter à la caisse des Gastos secretos. 3,575,000
Total des dépenses et emplois des revenus belgiques. ..... fl.
Deniers remis de Vienne pour remboursemens et intérêt s des emprunts
faits au compte des finances allemandes.........fl. Dépense et emploi présumé de la recette .........fi.
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Aides et subsides.......... 3,630,000
Revenus domaniaux......... -1,670,000
Douanes............. 2,480,000
Revenus particuliers et parties casuelles . . 200,000
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Revenus
ordinaires. |
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7,700,000
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Don gratuit............1,000,000
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Fonds
extraordinaires. |
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Vente des biens jésuiti jues
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300,000
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1,803,000
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Total des revenus et fonds belgiques...........fl.
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9,200,000
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Deniers à remettre de Vienne pour remboursemens et intérêts des
emprunts faits au compte des finances allemandes......fl. |
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',500,000
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Total de la recette apparente .
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-11,700,000
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. . 11.
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