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Instituut voor Rechtsgeschiedenis
der Rijksuniversiteit te Utrecht

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DROIT PUBLIC,

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DANS

LEUR ORDRE NATUREL

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DANS LEUR ORDRE NATUREL,

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LEGUM DELECTUS

Par M. DOM AT , Avocat du Roy au Sïegç Pré/idial de Clermon

en Amjergne,

NOUVELLE EDITION.

Revue, corrigée & augmentée du Troifiéme ôc Quatrième Livres du
Qui ne le trouvent point dans les Editions précedentesé

TOME L

A P A R I s ,

chez la.-Veuve Pierre Ribou j près les Auguftins, a S. Louise

M- D C C- XÎX 111-

E DE SA MAJESTE.

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AU ROY

I R E.

^tomme Dieu fait les Rois pouf tenir fa place au de fus
des hommes ^ il fie les èleve â ce rang que pour le faire re-
gner lui-même ^ par ïempire de k juflice quil n^et en leurs
mains : & èejl pour foutenir la ^andeur dun minifiere fi

\'ï mm /.

I T R E.

■ûu^ufie quil km commmique toute la p^ïjjan^^^ toute
\\ ia^Mire qui ks environne. Cette conduite de Dieu éclate Jin-
pilierementm la Verfonne facrèe de v o s;tr e m a j e s t ë\\
Il vous a rendu ^ SI R E ^ le plus ^and Prince du
& le plus de âtte ^andeur ^

de cette puiffmue y le don bien plus ^nd qu:il vous a fait
de ïamour de là ju^ice pour la faire fe^r, La forcé des a^
mes, les viâÎQÏres yJe$ -tQnqueJies y les triomphes tout ce
qui fait y^o^e des primes fnêjfon ufk^ naturel que pour
la juflice^ V o s T R E j e s "f & ^ ènfu^a atnfi de s les pre-
mieres occajions qui t obligèrent à prmdre les armes : ^ ces
f randes forces qui dif0perent fî ^orieufiment celtes de fes en-
nemis yér qui en dautres mains auroient pu conquérir (Eu-
rope ^ ne fervirent dans les fiennes que pour faire admirer
fa moderation. amour de la jujlice borna vos conquejles y
^ votre clemence ^ SIRE ^ vous fit remettre à vos ennemis
ce que vos viéloires vous avoient acquis, C ejl cet ufage fi
^and & des armes ^é\' de la clemence ^ ér tout ce que V o s-
tre Mai este\' a fait de fi glorieux pour la jt^ice ^ qui
lui attirent la dijlinchon que Dieu fait aujourdhui entre
Elle & tous les autres Princes du monde, Tout ejt en armes
contre la ju(lice & contre la Religion : ïune & [autre/ont
attaquées par les ligues des Heretiques ^ & par lepius grand
attentat que le monde ait vu : tous les Princes qui devoie^n
s unir pour les défendre ^ sunijfent pour les opprimer : Et
dans le temps quils fe joignent en aveugles au party de ! he-
re fie ^ Dieu vous choifit, SI RE, & vous choifit feul pour
défendre & la Religion & la Jufiice ^ contre les forces unies
de toute I Europe. Cejl de ce comble de gloire que Dieu re-
compenfe ce que Yostre Majesté\'^ fait pendant tout

E P I T R 1\'

fon Reg^spour établir celui de la jufiice ^ à\'pour!a
Elle commença par purger fon Royaume de la licence des
crimes des-violences ^ & fur tout de la fureur de ce crime ^
qui par Hllufîon dune faujfe ^oire, s étant mis au dejius des
Loix^ne pouvoit être réprimé que par la fageffe & la fer-
meté dun Roy qui put rendre & à la \'Vefitable gloire îejlime
qu\'on doit en avoir ^ & à la jufiice fon amofité. Ces heureux
commencemens ont eu les fuites quon en attendoit. Les an-
ciennes loix ont repris leur force : les abus les plus inveterez^
ont été abolis : & Vostré JsÂAjESTE\' a fait par toutes
fes Ordonnances une Police univerfelle qui s étend a tout ^
qui regie tout. La paix a fuivi ce regne de la jujlice : ér
la tranquillité publique a faitfleurit dans la France les fcien-
ces les arts ^ le commerce, & tout ce qui peut faire la gloire
de ÎEtat & celle du T?rince. Il refioit de pourvoir aux injuf
tices qui troublent le repos des particuliers ; Vo str e
yikitsrv! ne pouvant donner au détail des différends qui
les divifent les foins qu Elle doit à tout le Royaume ^ ilfal-
loit que ce fut louvrage des Juges à qui Elle commet le mi-
ni fiete de la jufiice ; & tout ce que peuvent la fagejfe ^ îau-
torité a été employé pour faire de bons Juges ^ é\' pour les
engager à imiter ïexemple de Vostre Majeste\'dans
leur minifiere. Elle leur apprend par fon amour pour la juf
lice ^ que fans cet amour ils font indignes de tenir ce rang >
Elle les oblige détudier^ & de fçavoir les Loix ^é" tJeut que
perfonne ne foit reçu à la dignité de Juge, s il ne joi?2t la fcicn-
ce à la probité. Cette application ^^ Vostre Majesté\'
à tout ce qui regarde la jufiice & le bien public, infpirant
à tant de perfonnes le defir de contribuer à fes grands deffeins^

foi cru quil me fer oit permis de?2trer dansfis intentions, en

â iij

E p I T R E.

ejfayam de rendre plus facile la fcience des Loix. Jofe efpe-
fer, S1 RE ^que Y osTK^ Majeste\' qui ma fait l hon-
neur d agréer le commencement de ce travail, & de rn en or-,
donner la continuation,voudra bien fouffrir que je lui ofrei
ce témoignage de mon X^le pour fon fervice, ér pour fa gloi-
re, ^ que je fajfe paroître fous la proteBion de fon augujle
Nom y un Ouvrage qui efl tout à Elle, puifquil renferme
tous les principes & toutes les regies de cette jujlice qu Elle
fait re^er. Je fuis avec une tres-profande veneration,

SIRE

D e o s t r e m a j e s t r

le tres-humble , très obeïflfant Se tres^
fidelle fcrviceur & fujet D O M A T®

JT^ E RTI s s E M E NT.

\'AiîCeiir de ce Livre le donne au Public, pour s\'acquitter de i\'eagàgement où i
_ mis., lorfqu expliquant dans le Traité des Loix , qui e(l à la rêce du Livre des Loix Civiles^
Tordre des matieres qu\'il avoit à y rr^er, & les diftiiiguant de celles du 0«3ic Public, il avoir dlc
quilpourroic faire un autre Livre de ce!les-cy Il a cru que Dieu liJi ayant fait la grace de fe
feçvir de lui, pour mettre en ordre les matieres du Livre des Loix Civiles , ce lui écoic un de-
voir d\'efTayer un pareil travail fur le Droit Public j & quoique les matieres du Droit Public , re-
gardant l\'ordre general d\'un Etat, parufTent devoir précéder celles qui ne fe rapportent qu\'à ce
qui fe pafle entre les particuliers, & qui font de cette partie des Loix qu\'on appelle le DroitPrivé,
qui a été expliqué dans le Traité des Loix Civiles , plusieurs confiderations ont obligé à com-
mencer par le Droit Privé. Et on doit les expliquer ici, non feulement pour rendre raifon de cet
ordre qu\'on a crû devoir obferver î mais pour avertir auffi le Ledeur de quelques differences
qu\'il eft important de remarquer entre le defîein du Livre des Loix Civiles , & celui qu\'on s\'eft
propofé dans ce Livre du Droit Public, car ces confiderations font l\'un Tautre de ces deux
effets.

Comme les matieres du Droit Privé , qu\'on a expliquées dans les Loix Civiles, ont prefaue
toutes leurs regies dans le Droit naturel, & que parmi toutes les Nations les Romains one le plus
cultivé la fcience de ces règles, &en ont laifsé des recueils plus amples-, c\'eft principalement dans
les Livres du Droit Romain qu elles fe font confervces j Û qu\'on y en fait la premiere étude &
on confîdere même ces Livres comme le Droit commun , c\'eft-à-dire , qui doit être obfervé par
tout, comme Contenant les Regies effentielles de l\'équité j ce qui fait qu\'on appelle aulfi le Droic
Romain, la raifon écrite, Ratio fcrif tiu Car encore qu\'il s\'y trouve plufieurs principes de fubci-
îitez oppofées à nôtre ufage, & fouvént même à l\'équité , & qu on y voye plufieurs regies que
îîous rejeçtons » comme la plus grande partie de ce quicompofe les Livres du Droit Romain con-
fifte en principes & en regies du Droit naturel, qu on y a le détail de la plus grande partie de la
fcience du Droit Privé j & que ce détail renferme une infinité de principes & déréglés, donc
l\'ufage s\'étend , non feulement aux matieres du Droit Public, mais encore à celles de toutes les
efpeces de Loix, & à celles même du Droit Canonique ; il a été naturel, & même neceflaire ,
jpour le deiTein de mettre les Loix en ordre, qu\'ayant à faire ce travail fur les Livres du Droit Ro-
main , on coinmençât par le Droit Privé ^ qui en faic la principale la plus grande partie : au
lieu qu\'on y a beaucoup moins de regies du Droic Public, & qu\'il ne s\'y en trouve prefque aucune
fur les diverfes matieres qui font les plus importantes du Droit Public. \'

De cette premiere confideration il en naît une feconde, qui a obligé de même à commencer
par le Droit Pr!vé,pour fuivre la Méthode naturelle de commencer par le plus facile. Laficilité,
donc ôn entend parler ici, n\'eft pas celle que le Leéteur peut avoir d\'apprendre plus aifément de
certaines matieres que d\'autres, mais celle de la compofition , qui a été plus difficile en plufieurs
des matieres du Droic Public, qu\'elle ne l\'a été en celles du Droit Privé. Car pour la compofî-
tion des Loix Civiles, on a eu le détail de prefque routes les regies, recueilli dans le Droit Ro-
main , & il y en a peu qu\'il ait été necelTaire d\'y ajouter. De forte que la principale difficulté de
îa compoUtîon de ce Livre n\'a pas été de trouver lamatiere des regies ; mais elle a été d\'une au-
tre nature ; & quiconfiftoir d\'unepart, à rechercher en plufieurs regies des principes & des rai-
fons qui en fafTent les fondemens, & qui ne fe trouvent pas dans le Droit Romain, & à compofcr
la plus grande partie des définitions qui y manquent ; & de l\'autre , à donner à prefque toutes les
regies un tour different des expreflions des textes du Droit Romain, pour les mettre dans leur
jour leur juftsfens , foit en affemblant plufieurs de ces regies qui doivent n\'en former qu\'une ,
ou en divîfant quelques-unes qui en renferment de différentes qu\'il faut diftinguer & ranger
coures dans un ordre naturel que leur donnent leurs diflTerentes fîtuations fefon les liaifons qu el-
les ont entr\'elles, qu\'elles dépendent ou fuivent les unes des autres. Mais pour le Droit Public
on n\'a pas eu l\'appareil d\'un détail de matériaux pour en compofer les regies. Cat outre que de
plufieurs des matieres qui feront traitées dans ce Livre , il n\'y en a rien dans le Droit Romain ,
comme on vient de le remarquer ; on n\'a nulle part ailleurs une compofîtion de regies de toutes
les matieres du Droit Public $ c\'eft-à-dire, de ces fortes de regies qui font de l\'équité naturelle
& du même caradere quecelles du Droit Privé, expliquées dans les Loix Civiles, qui peuvent
fait e la matiere d\'une fcience en ce qu\'elles font un objet de l\'entendement. Mais on a feulement
dans les Ordonnances les regies arbitraires du Droit Public, qui ne font l\'objet que de la mémoi-
re , & ne demandent l\'ufage du raifonnement que lorfqu\'il s\'y trouve des dilBculcez. Car alors
©n\'abefoin de venir aux principes de l\'équité naturelle pour les réfoudre , comme il a ccé ex-
pliqué dans ce même Traité des Loix l n • n 1 f

Ainfî cefecours de matériaux des regies ayant manqué dans la compofinon au ^roit l ublic en
la plCipart des matieres, on a été obligé en plufieurs de rechercher dans leur nature ai dans leur

A Voyez, lit fin de \'e Traité des Loix.
b Vcyex- l\'article cha^, n> d» Traité des Loix,

s\'étoîc

^ V E K T I -s s E M E N r. .

ccenduë J qtîî pouvoic faire matiere de regies , & de former du tout un Syftcme comme d\'une
et pece de fcience nouvelle ; non par la nouveauté de toutes les matières en paruculier» mai«, par
ce Syfteme même, qui d\'une part a ia nouveauté de l\'ordre de fon détail, & qui de l\'autre ren-
ferme diverfes matières, donc on n\'a pas commuîîcmtnt eecte idée qu\'elles tallent partie duDroic
Public , mais qui doivent y être comprifes naturellement par la vue de leur rapport à l\'ordre gc»
neral d un Lcac. Car c\'eft ce rapport qui fait le caractere des matieres du Droit Public.

i 1 y a encore cette difference encre les matieres du Droit Public , & celles du Droic Privé, que
les regies decelles-cy f ont d\'un ufage beaucoup plus frequent & plus neceflaire dans l\'adminillra-
cion de la Jufticcj que celles du Droit Public. Car celles du Droit Privé regardent toutes fortes de
perfonnes indiftinétenieiir, & aotant les particuliers que ceux qui font dans des emplois publics ,
chacun pouvant avoir dans fes affaires domeftiques dss occafions ou l\'on a befoin des regies du
Droit Privé j au lieu qu\'on vort beaucoup plus rarement naître dans les familles des affaires qui
demandent l\'iifage des regies du Droit Public. Ainfi l\'étude du Droit Privé eft en un fens d\'une
îiecelTîté plus ge-nerale plus étendue que celle du Droit Public ; ce qui a fait encore une autr®
raifon poor expliquer les regies du Droit Privé avant que de venir au Droit Public , quoiqu\'ea
MO autre fens le Droit Public regarde & intercife plus de perfonnes quele Droit Privé. Car au
lieu que plufieurs vivent fans befoin du miniftere de la jultice , pour les maintenir dans leurs
D; oitsîii n\'y a perfonne qui ne foit interefle au bon ordre du gouvernement qui ne peut fubfifter
que par les regies du Droit Public. Chacun a aufll fes differens devoirs envers le Public, & fuc
tout ceux qui exercent quelques fondions publiques ont leurs devoirs propres proportionnez à
leurs profeffionsî & les diverfes regies de tous ces devoirs font une partie du Droit Public , & fe-
ront des matieres de ce Livre. De forte que s\'il eft d\'une moindre necelTité que le Droit Prive
pour l\'ufage commun & ordinaire de toutes forces de perfonnes j il eft néanmoins d\'une iitilicé
où chacun a part.

On peut .juger par ces differences confideratîons des motifs qui ont obligé à traiter les matieres
^u Droit Privé avant celles du Droit Public , & voir en même tems les differences encre les ma-
niérés de la compofitîon de l\'un &; de l\'autre , & il tefte d\'expliquer plus en détail les diftinftions
des matieres du Droit Public de celles du Droit Privé , & des autres matieres de diverfes efpeces
de Loix ,pour donner l\'idée de celles dont on doit traiter dans ce Livre , en tracer un plan ou
l\'on en conçoive la nature & Tordre j c\'eft ce qui fera ia matiere de la Preface, où l\'oa fera auifi
quelques reflexions qui doivent précéder le détail des regies.

Quelques perfonnes pourront penfer qu\'on ne devoit pas s\'étendre dans ce Livre fur les fonc-
tions & fur les devoirs de chaque profefîion , ni fur d\'autres matieres qui paroîtront peut-être ne
devoir pas être comprifes dans ce deifein. L\'Auteur a douté par ces mêmes raifons s\'il ne dévoie
pas les fupprimer % mais plufieurs perfonnes habiles ôi d\'un rang diftingué, ont jugé qu\'il ne fal-
loir pas les retrancher , ni même le détail des fondions & des devoirs des particuliers, parce que
ce détail convient naturellement au deifein de ce Livre.

Que fî quelqu\'un étoic furpris de ce qu\'on y a cicé plufieurs textes du Droit Romain qui n\'ont
pas un rapport précis à notre ufage, il eft prié de confiderer que ceux qu\'on y a rapportez ont
tous une autorité U un caradere de vérité telle qu\'on a crii les devoir citer , puifquc l\'efprit de
ces textes eft toujours de notre ufage.

F A C

Sur le dejfem de ce Livre.

COîi- rhs

nous eft A\'fpcidte^

iiaturelle , i\'écude qui devroïc en être également raciie & agreable , loic li diliicile & fi cpineuiei
Cependant il faut reconnoîcre que de la maniei\'e dont ces Loix fonc recueillies dans les Livres
du Droit Romain , qui en font l\'unique dépôt, il n eft pas aifé de les bien apprendre. Lt c\'eit es
aui fait que parmi ceux que leur profellion oblige à les fçav\'oir , plufieurs les ignorent, & que
perfonne n\'y devient habile que par une longue pénible etude.

On ne doit pas néanmoins tirer de cette verice une confequence contreleftime^ le refpea
mêm- cu\'on doit à ces Livres ; puifque dune part on peut y admirer les lumieres que Dieu a
données à des Infidelles , dont il a voulu fe fervir pour çornpofer une fcience du Droit naturel,
tZTÙ faut "e on doit avouer que cette icience n\'a pu fe former que d\'une maniéré qui a
fait naître les dificultez de la bien entendre. £t pour en juger il faut premièrement confiderer
fo— de ces loix les ont eoi.pofees ô. voir enluite comment elles font ccmpi-

fcdamie Droit Romain ^ & puis on expliquera le deffein qu on s eft propole de rendre l\'caide

des Loix Civiles facUe ƒ ç^^ 1,3 du Droit, a été le fruit d\'une infi,

_ Tout ce qu on font venus les différends de rouce nature. On a com-

parti.nt .^^u il mut être particulières , comme font, par exemple , cellcs-ci : Que tout

on eft enl^ute l, gain doivent fe communiquer entre les affoci^ : (^oe

vendeur doit garentir : Q-«^doit en avoir foin : Q.ue le tuteur doir fervi>de

celuï qui emprunte autres femblables loix qui font les règles naturelles

pere au mineur a qui il en tient lieu ^ «x d

de la foçieté des ^^^ reglemens de certaines difficultez où les ioix naturel,

les ^dét^mi™^^^^^^^ ^ce qui eft ;ufte. H a été\'neee.aire d> voir p. d Wes

bix Ainfi par exemple , la loi naturelle veut que ceux qui n ont pas aiTez d age & d experien-
ce \'ne puirtent entrer dans des engagemens qm leur foient nuifibles ; mais comme tous n\'acquie.
rent pas cette experience dans le même tems , & qu on n a pas pu faire a chacun fa regie , on ea
a fait une commune , qui marque pour tous un moment de l age ou l on eft capable des engage-
mens Ainfi on a été obligé de regler le tems des prefcnptions , les formalicez des teftamens,
d\'autres femblables difficulcez qui demandoient des regies Et c eft ce qu on a fair par des loix
^ qu\'on appelle arbitraires , parce qu elles dépendent de la prudence de ceux qui ont droit de les
établir qu elles font différentes en divers lieux , & que dans les mêmes elles lont fujcttes à des
chancremens.. Mais ces règles arbitraires font en petit nombre dans les Loix Civiles : & tout ce
qu\'il y adans le Droit Romain qui foit de notre ufage ,ne confifte prefque qu au Droit naturel,

& n- comprend que peu de loix arbitraires. _ . , „

C\'eft ainfi que toutes les nations fe font fait des loix: on fçait de quelle maniere lesRomainâ
ont emprunté des autres , Si cultivé chez eux la fcience du Droit, & que ce n\'a été que par une
infinité d\'évenemens pendant plufieurs fiecles , & dans l etendue du plus grand tmpire qui aiC
iaoïais été que l\'application d\'un grand nombre de perfonnes habiles a pu recueillir les faits
qui ont faiî naître les différends , remarquer ks principes dont on s eft fervi pour les décider ,
former des regies fur ces principes , les diverfifier felon que les difterents faits obligent a les dif-
tinauer, rapporter ces regies à leurs marieres, & par l\'a/fembhge de ces matières &: de leurs re.
gles compofer une fcience qui a pour objet tout ce qui fe pafte dans la fociete aes hommes ,

qui peut faire naître encr\'eux quelques différends. ^ ^ r , j • rL

il eft facile de comprendre par cette maniere dont il a etc neceilaire de compofer les Loix Cxt-
viles, qu\'il n\'a pas été poffibie que tanc d^ouvrages de tant de perfonnes, faits en divers rems,
par difïbrentes vues, fur divers fiijets , & par un progrès infen ible de remarques particulières/"c
des faits de touce nature, formaffent un corps de loix dans 1 ordre qu e les ont en eftec ^"tr el-
les & tel que doivent l\'avoir naturellement des vericez qui font les regies de la locjece vue.

Juftinien fe propofa de compofer un corps de diveifes pieces de ces ouvrages inimis ^ i cii
fit fon Dio-efte, où il en compila divers fragmens, y donnant la force de loix , de n^ ^ qu il re-
cueillit dans fonCode un grand nombre de loix,de conftitucions & de refcrics d^mpereurs qui
i\'avoient précédé. M^is on voit dans ces deux recueils qu\'ils étoient pnncjpaiemenc taies pouf

a\'F. l\'origine dis Loix arbitraires, & kitcttfiS qui lis ont rtrtdiié-. ntc<ffAires, dfins U Traite de > ^ ^■\'\'i

P R E F J C E.

conferver ce dépôt de foix & déréglés qui y font recueillies, & que Tordre naturel qui les lie
encr\'elles ^ n\'a pas été la vûë qu\'on s\'y eft propofée.

On voit dans ces deux compilations , que les mêmes matières font ramaffées d\'une manière
dans leDigefte» & d\'une autre dans le Code tout différemment : Que dans l\'un Sc l\'autre de
ces deux recueils , plufieurs matieres font hors de leurs lieux , étant jointes à d\'autres fans
rapport encr\'elles que quelques-unes même font difperfées en divers endroits,

Qiie pour le détail de chaque mariere , on ne trouve dans aucune un Ordre parfait de fes défi-
5)iàons, de fes principes & de fes regies, felon qu\'elles dépendent les unes des autres , ou que le
rapport de l\'une à l\'autre fait leur liaifon ; mais on y voit feulement un amas de plulieurs regies,
la plupart fans fuite.

Que plufieurs regies générales & communes à diverfes matieres s\'y trouvent fous des titres
de matieres particulières: que plufieurs regies particulières d\'une matiere ont été mifes feus
des titres d\'autres toutes différentes.

Que parmi toutes ces regies ,il y en a peu qui foienc dans leur jour ; mais la plupart font enve-
loppées dans des décifions de faits particuliers fans y paroître en règles ; il faut les en tirer , en
■ y confideranc par de différentes reflexions, les raifons de douter, pour y reconnoitre celles qui
décident J & qui doivent former les regies.

Que plufieurs de ces regies ne donnent pas la vue de leur fens entier -, mats on a fouvent be-
foin de ramader de divers endroits les différentes parties d\'une regie feule. Et qu\'au contraire
en quelques lieux > deux regies qu\'il faut féparer , fc trouvent renfermées fous un texte unique,
qui ne fait pas fentir leur diftinéhon.

Que les règles mêmes qu\'on a mifes fous un dernier titre des regies du Droit, comme pour
rafleiiibler ce qu\'il eft plus neceflaire de retenir , y ont fi peu d\'ordre, qu\'on auroit peine à y en
trouver deux de fuite fur une matiere ; & que plufieurs y paroiflent comme des regies générales
^ communes à diverfes matieres j qui ne font propres qu a une feule ; ce qui met en danger
d\'en faire de fauffes applications.

Que dans prefque toutes les matieres on trouve mêlé avec ce qu\'il y a d\'utile & de neceffaire,
beaucoup d\'inutile & de f iperflu ,& plufieurs redites : & on y voit auflien divers endroits de ces
fortes defubtilitez du Droit Romain , qui ne font ni nacurelles , ni de notre ufage i ce quimui-
tiplie le travail de l\'éttîde, puifque pour la rendre utile , il faut joindre à plufieurs Ictlures, une
grande application beaucoup de difcernement, pour dégager les principes & les règles de tou-
tes ces épines qui les enveloppent, & pour s\'en former de juftes idées.

Que par une fuite dece défaut d\'ordres^ plufieurs règles font cbfcures, parce qu\'elles font éloi-
gnées des principes d\'où elles dépendent ; que d\'autres étant séparées des exceptions necefiaires
pour borner leur fens trop vague & trop étendu , peuvent être facilement détournez aux cas ex-
ceptez : que quelques-unes femblent.contraiies entr\'elles, foie qu\'en eîfet il y ait quelque contra-
riété , ou que n\'étant pas affez nettement & pleinement exprimées, il y ?n parcifléà ceux qui ne
font pas affez habiles pour les concilier : & qu\'enfin il y en a plufieurs qui pour n\'être ni dans les
lieux , ni dans leur jour , ni en leur entier , peuvent être mal encenduës ôf mal appliquées.

Ce font ces difHcukez de l\'étude des loix dans les livres de 3uftinien,qui ont été la caufe qu\'on
a fî mal gardé les défenfes qu\'il avoit faites de les commenter , à peine de faux & de fuppreflion
des livres , & on pourroic ajouter encore d\'autres remarques que celles qu\'on vient de faire fur
ce fujct. îvkis ce peu fufîic pour faire comprendre que dans la ledure de ces livres , la mémoire
fe trouvant chargée , & le jugement embaraflé de ce vafte détail en confufîon, il eft difficile de
fe former un fyftême net & précis de chaque matiere , & de ranger dans fon efpric ce qui eft fî
dérangé dans les livres où il faut l\'apprendre. Et c\'eft ce qui fait que plufieurs fe dégoûtent de
cette étude, que peu y réuffiffenc, & quelques-uns même font de mauvais ufages des loix , par
l\'occafion , que cette maniéré dont elles font retueillies peut en donner & à ceux qui manquent
de lumiere, & à ceux qui manquent de fîncerité. Et comme il n\'y a point de fcience humaine
où ia confcquence des égaremens foie plus importante qu\'en celle des loix , & que l\'intérêt qui
dépend de la maniéré de les appliquer , fait que le coeur y prenant parti, tourne à fes vui=s cel-
les de l\'efprir ; on voit quels font les abus que font des loix ceux qui épcufciit ou la défenfe,
ou la protection des mauvaifes caufes-

Tout ce qu\'on a dit jufqu\'ici fait aflez voir quelle eft d\'une parc l\'utiliié des livres du Droit
Romain,quifonrle dépôt des regies naturelles de l\'équité,& quels fontaulfi de l\'autre les inconve-
nîens du peu d\'ordre qu\'on volt dans ces livres. Ce qui nous découvre en iTiême tems les caufes de
deux maniérés fi diffcrentes,& même fi oppofées,dont on regarde ces livres en France, Car d\'un
côté, comme ils contiennent le droit naturel la raifon écrire, on les cire dans lesTribunaux, on
les enfeigne publiquement.^ c\'eft fur l\'érude de ces livres qu\'on donne les dcgrez/&!: qu\'en exa-
mine ceux qui veulent entrer dans des charges de judicature.Mais d\'autre partîtes difîicultez qui
ont été remarquées,& ce qu\'il v a de contraire à nos loix & à nos coutumes dans le DroicRomain,
font de juftes caufes de ce qu\'il n\'a pas en Fianee une autorité f^xe abfo!ue,à la referve desPro-
\\\'inces où il fert de Coutume, felon qu\'elles en reçoivent les difpofitions. De forte qu\'à caufe de
ruti\'ité de ces livres, plufieurs y puifent fans difcernemenr, & y prennent pour principes,ou des
fubtilicez qui ne font pas de notre ufage, ou des regies mal entendues : &^\'autres abufant de ce
que ces livres n\'ont pas l\'autorité qu\'ont ou les Coutumes ou les Ordonnances, rejettent fouvenc

b De confirm. BigejT. adSmAt, ^ Ctr,n, fo\'^. ij. de confirm, Digtfl. ad ma^, il.

les

preface.

les meilleures regies, &c n\'y fentenc pas même l\'aucorîté des loix naturelles, parce qu\'ils ne
gardent comme Loix que celles qui font publiées &: enregiftré-es.

On peuc ajouter pour une dermere réflexion fur le Droit,que fe défaut d\'ordre dans les compi-
lations qu\'en a faites Juftinien, n\'ayant pas permis de voir nettement cVde fuite le détail entier de
chaque matiere , il y eft refté des vuides, où ii manque des regies pour de certaines qucftions gé-
nérales qui arrivent fouvent, 6C qui font naître plufieurs procès que des regies fixes auroient pré-
venus. Et comme en faifant le recueil du Code on y infera quelques décifîons que fit cet Empe-
reur de quelques-unes de ces fortes de ditïicultez , qui ne fe troovoient pas reglées dans l\'ancien
droit, & qui divifoient même les Jurifconfultes ; on y laifla divers autres vuides qui ont donne
fujet à la jurifprudence des Arrêts. Mais comme les Arrêts ne font n?ndus que fur des diîferens
particuliers , &C qu\'ils ne font pas en forme de reglemens , on ne laifîe pas de faire renaître les
mêmes queftions fous prétexte que les Arrêts peuvent être rendus dans des circonftances parti-
culieres.Et on voit même que quelques queftions font différemment jugées en divers Parlemens.

On ne fait ici cette remarque que par oecafion, comme une fuite des autres qu\'on vient de fai-
re , 6c feulement pour faire voir que ces fortes de difficultez ayant befoin d\'autant de relies i!
feroit à fouhaiter qu\'il y fût pourvû par des regies fixes uniformes. ^ \'

On a été obligé de faire toutes ces réflexions fur l\'utilité des livres âu Droit Romain , Se fur les
difficultez de bien apprendre les loix dans ces livres, pour rendre raifon des motifs qui ont enga-
gé à l\'entreprife de mettre les Loix Civiles en ordre , dans l\'efperaoce d\'en rendre l\'étude plus
facile , plus utile 6c plus agréable.

Perfonne n\'ignore quel eft en toutes chofes l\'ufage de l\'ordre , & que fi dans les chofes mêmes
qui ne font que l\'objet des fcns , le jufteaflemblage des parties qui forment un tour , eft neceffai-.
rc pour les mettre en vue, l\'ordre eft bien plus neceflfaire pour faire entrer dans l\'elprit le détail
infini des veritez qui compofentune fcience. Car c\'eft leur nature qu\'elles ont entr\'elles des rap.
ports & des liaifons , qui font qu elles n\'entrent dans l\'efprit que les unes par les autres : q^Q
quelques-unes qui doivent s\'entendre par elles-mêmes, 6c qui font les fources des autres, doivcnc
les précéder : que les autres doivent fuivre, felon qu\'elles dépendent de ces premieres , & qu\'elles
font liées entr\'elles i ôi qu\'ainfi l\'p\'prit devant fe conduire des unes aux autres , doit les voir en
ordre -, 6c c\'eft cet ordre que fait l\'arrangement des définitions , des principes , &; du détail. D\'où
il eft facile de juger combien il y a de difference entre la maniéré de voir le détail des veritez qui
compofent une fcicncc mia en rnnfufion, 6C la vue de ce même détail rangé dans fon ordre j
puifqu on peut dire qu\'il n\'y en a pas mom, qu\'entre la vué d\'un tas confus de matereaux defti.!
nez pour un édifice, la vue de l\'edificeeleve d.ns fafymetrie.

Le deffein qu\'ons\'eftpropofe dans ce Livreelt donc demecx.. les LoixCiviles dans leur ordre;
de diftinguer les matieres du Droit, & les affembler felon le rang qu\'elles ont dans le corps qu\'el- \'\'
les compofent naturellement: divifer chaque matière felon fes parties ; & ranger en chaque par-
tie le détail de fes définitions , de fes principes 6c de les regies , n\'avançant rien qui ne foie ou
clair par fbi-méme , ou précédé de tout ce qui peut être necefTaite pour le faire entendre. Ainft
ce n\'eft pas un abrégé qu\'on s\'eft propofé de faire , ou de fimples inftitutions -, mais on a tâché-,
d\'Y comprendre tout le détail des matieres dont on doit traiter.

On s\'eft propofé deux premiers effets de cet ordre, la brieveté par le retranchement de l\'inu-

iCfprit de l-homme , c\'eft la vue de la vérité qui fait fon plaifir ^ & ce plaifir eft oÎnil\'rW
portion que les veritez font plus naturelles à notre raifon , 6c qu\'elle les voit dans leur ion\'\'

peine. \' ^

On ne s\'arrêtera pas à expliquer au long les avantages qui peuvent fuivre de la fkeT \' A^

màve des loix , dont îa connoiffance eft Ci neceffaire à plufieurs pcrfonnes Car ,

• \' - .......A ;™ ^ n\'en eft

pr

pas fimplemcnt borné au miniftere de la Juftice dans les Tribunaux Laïques ; les Juges Ecclefiafti"

ques, les Pafteurs, les Dodeurs & les Direfteurs ont befoin de l\'ufage des Loix Civiles foit pour

îuger, ou pour confulter & décider des queftions de confcience ,qui dépendent de ces Loix qu\'-

les emplois de ces perfonnes ne leur permettent pas d\'étudier dans le Droit Pvomain. Et les paui-

culiers mêmes peuvent utilement apprendre ces loix pour leur propre ufage, & les confulter pour

fe juger eux-mêmes , ou pour prévenir de mauvais procez.

C\'eft par toutes ces vues qu\'on s\'eft engagé au deffein de mettre les Loix Civiles en ordre.
• 1. —. dp rprre pnrrrnrlfe ronr rrninrlrf» ovp/-fp^________ .-^nni-i

Uliliv- j j w.. \'Il

11 eft peut-être neceffaire pour quelques perlbnnes de rp\'nrfrp ..rrr""" j — : , ;

en langue Françoife Toutes les Loix furcout cel es n,?t ? " "

l\'équité , font pour routes les nat.ons & pour «,« s hom^e ^ T\'f " "\'r"\'\'\'"«

de fon Empire , ou cette langue etoit en ufaee Kr mmn.^ i i pLn/S n ^^vinces
par cette ra^fon elle ell devenue commune à toutes les a frngS^Teremen^h cia\'ltl

e Detcnfi^m. oigefl. ndSenut. ^omU\' §. ii. de confirm. Digeß, nd
Tome I,

î " ■ --- - — - T------- ------------------— _ - --------VIS*

«elles qui te iont moins &C que pour le détail d\'une fcience, il faut les reciiciUir toutes, àc former
le corps entier ^ qui doit ççre çoinpofé dé leur affemblage. Ainfi, dans la Geometric, il fauc
commencer par apprendre qtie le tout: eft plus grand qui\'a\\)cune de fes parties, que deux gran-
deurs égales à tme croifiéme , f©nt égales encr\'elles, d\'autres veritez que les enfans fçavenc,
ïnais dont fui age eft tiecelTaire pour en penetrer d\'autres mauîscvi4êiices, plufieurs fi prpfpn*
^es, que tdiïï les efprits n\'en font pas capables.

Si quelqu\'un trouvoic à redire de ce qu\'on n\'a pas fait litie table des matières, c\'eft a(îez d\'avers"
tir que celle des Titres de leurs Sci^ions, qui eft à la tête du Livrô , fuffic pour trouver eu fon
Jieu ce qu\'on cherchera.

il ne refte que de rendre <;ompte de la maniere dont on.9, ciçc fur chaque article les textes des
îoix. Il eft facile de juger par les remarques qui ont été faites fur la maniere dont les loix font re-
cueillies dans le Droit Romain, qu\'il n\'a pas été poffible de citer fur chaque article un texte uni-
que qui y répondît, & qu\'il a été neceffaire en plufieurs endroits d\'alTembler divers textes pour
former le fens d\'une regie j comme au contraire on a été obligé en d\'autres de donner à la regie
plus d\'étendue que n*en a le texte, pour le faire entendre. Mais on n\'apaslaifle de garder partout
«ne exade fidélité, pour ne détourner aucun texte hors de fon fens , & pour ne rien avancer
fans autorité ; parce qu\'encore que les regies qu\'on a tirée? d^s textes des Lôix, portent le ca-
radere de la vérité par l\'équité naturelle qui en eft l\'efprit j il eft neceffaire de les affermir par
l\'autorité de ces texces des Loix du Droit Romaîu, qui ajoute cet eftet à leur certitude, que l cf-
prit fe met en repos, voyant déjà la vérité par lui-même, & s\'afTurant encore que fon jugement
eft fûûtenu de celui de tant de petfonnes habiles qui ont été les auteurs de ces Loix, &: 4e ra|!i-
probâçÎQn univerfeUe qu\'elles ont par tout depuis tant de fiecles^

POVK§>VOî ON A FAIT VN "rn^n t: u ES L qiX,

L e deffein àç mettre les Loix Ciordre, a engage à cpmpofer un Traité des Loix qu\'ori
a jugé aufîi neceffaire f-our bien entendre les Loix <-iviles, que l\'eft pour apprendre la Geo-
gr iphie, une connoi^fance au mo^ns générale du fylleuie entier dii mor^de, telle que nous l^ don-
ne la Cofmographie.

Toutes les Loix oqt leut fource dans les premiers principes , qui font les fondemens de l\'ordre
de la fociete des hommes, & on ne fçauroit bien entendre la nature » & l\'ufage des différentes
cfpcces de Loix, que par la vue de leur enchaînement à ces principes, & de leur rapport à l\'ordre
de cette focieté dont elles font les regies. Ceft donc dans le fyftcme &c dans le plan de cet ordre
uni^erfel qu\'il faut reconnoitre la fituation 6c l\'etenduc des Loix C iviles, ce qu\'elles ont de com-
mun avec les autres eipeces des Loix , ce qui les en diftingue , dC plufieurs veritez effentielîes
pou-- les bien entendre, S£ pour en faire de juftes applications dans les matieres où elles fe rap-
portent, C\'eft auffi dans ce même plan qu\'on diftingue qu\'elles font ces matieres , quel eft leur
ordre i Ôc toutes ces vues ^ des Loix ÔC de leurs matieres , feront le fujec de ce Traité des Loix,

Quelques perfonnes pourront penfer que le deffein dé çç Traité n^étoit pas neceffaire pour l\'é-
tude des Lotx Civiles , Se que la plupart les apprennent fans entrer dans ces connoiffances , Se on
avoit douté par cette raifon , fi on devoit joindre à ce Livre ce Traité des Loix. Mais des per-^
fonnes que leur rang è£ leur habileté en a rendu juges ? pnç eftimé que ce Traité ne devoit pas
^tre séparé du corps de ce Livre, que fon utilité l\'y rend neceffaire.

On ne doit pas expliquer ici en quoi peut confifter cette utilité } car ce n\'eft que par la le{5lure
^u\'il en faut jiij^^r : & on fe contente d\'avertir ceux qui voudront lire ce Traité » qu\'ils n\'auront
qua parcourir la Table des Chapitres, & les Sommaires de chaque Çliapitre, pour ^u^cr de i\'ufa-
gc qu\'ils pourroat faire de çetrc iedurcé

avertissement

Sur les deux, trois quatrième Livres de U premiere Partie des Loix Civiles.

ON a cru ncceflMre d\'avertir ici le Lecteur du rang que tiennent dans le Livre des toix Ci-
viles les matieres qui compofent les Livres deux, trois & quatrième de la premiere Par-
tie des Eng^gemens, &c. Cat encore qu il foit facile d\'en juger par le plan de toutes les ma-
tieres qui eil dans le quatorzième Chapitre du Traité des Loix, &L que la fimple ledure de
la Table générale qui efl: enfuite de ce Traité , dans le com.mencement de cet Ouvrage j en
donne une idée qu\'il n\'eft pas difficile de concevoir & de retenir ; il fe peut faire que quelques
Ledeurs negligent de lire ce pUn, Si que lifant la Table particulière des matieres de cefecond ,
troifiéme & quatrième Livre , fans reflexion fur l\'ordre general qu\'on à donné à toutes les ma-
tières , ils ne s\'apperçoivent pas de la place que tiennent dans ce tout, les titres de ces Livres.
Ainfi J le Ledeur qui n\'aura pas cettte idée prefente , efl: prié de lire le Chapitre quatorzième
du Traité des Loix , la Table générale des matieres qui eftenfuiçe, & d\'y remaquer qu\'on
a fait une diviûon générale de toutes les matieres en deux parties : L\'une des Engagemens ,
l\'autre des Succelfions. Que cette premiere partie des Engagemens a été divifée en cinq l ivres ;
L\'un intitulé Préliminaire J parce qu\'il contient trois matieres communes a routes les autres
& qui doivent les pféceder : Le premier des quatre autres , où il eft traité de la premieye ef-
pece d\'engagement, qui font ceux où l\'on entre par les conventions s Le fécond qui contient
la fécondé efpece d\'engagemens , qui font ceux oii l\'on entre fans convention ; Le troifiéme ,
des fji es de ces deux fortes d\'engagemens qui y ajoutent ouïes afFcrmiifent : Et le quatrième ,
^f-s ui.es, dr-ces mêmes^^n^gagemens qui les anéantilTent ou les diminuent. Suivant ce plan on a
çampris enfuite du Traité des Loix ,\'ce Livre Préliminaite , ÔC le premier des quatre autres o^
il eft traité des conventions : Et cette fuite contient les trois autres Livres. Ainfi, on a dans
ces çmqLivresdç la premiere Partie, tout çe q[ui regarde les engagemens , ç\'eft-à-dire, la pre.

piiere Partie des matietes de ce Livre des Loix Civiles, i

Pour la fccpnde Partie, elle contient la iTiatiere des Succelfions. Ainfî, on aura dans ces
^eax \'^^arties towt ce\'que l\'Auteur s\'eft ptQpofé de traiter dans ce Livre des Loix Civiles , fuivant
le projet expliqué dans les Chapitres 13» & 14- ^^^ Traité des Loix. C\'eft à-dire, toutes les ma-
tieres qui regardent ce qui fe palfe entre les particuliers , & dont les regies font prefque toutes
^u Droit naturel, ^ de l\'équité, & qu\'on ne trouve recueillies (^ue dans le Dtpiç Romain.

avertissement

Sur U fécondé Pawe des Loio^ Civiles,

ON Tuppofe que ceux qui voudront lire cette fecmde Paftie des Loix Civiles, où il eft traité
des fucpefîions, ont déjà vu par les matieres précédentes , qui font la premiere Partie , quel
eft le dcftein ^^ l\'ordre de ce Livre. Et on a feulement à les avertir , pour ce qui regarde cette
féconde Partie ^ qu\'au lieu que dans la premiere , les remarques qu\'on y a faites fur les regies,
font toutes très-courtes , & de peu de lignes -, on n\'a pu fe difpenfer dans celle-ci d\'en faire pla-
ceurs qui ont beaucoup d\'étsnduë. Et U faut maintenant rendre raifon de la diiferer^ce entre les
remarques de cette féconde Partie, & celle de la premiere.

Cette dilference a été une fuite necelTaire du deffein qu\'on s\'eft propofc dans ce Livre, d\'ex-
pliquer tous les principes & tout le détail des matieres du Droit Civil, & d\'y donner la clarté
neceflaire pour les rendre faciles à tous les Ledeurs. Car dan| cette vue , les difîicultez 1 Annies
des ipatieres des fuccelfipns ont obligé en plufieurs endroits à de différentes tefiexions, ou pour
expliquer ce qui eft obfcur dans les Loix de cette matiere , pu pour développet çe qui elf con-
fus & embarraffé, ou pour découvrir des principes naturels qu\'on ne voit point dans Loix,
qui peuvent en éclaircir les dxfîicultez, &: donner des vuifs pour leur jufte ufageVou pP""^ traiter
des queftions qui ont divifé les Interprètes , ou pour oppofer en divers endroits les principes de
notre ufage ^ de l\'équité aux fubtiîitez du Drpit Romain que nous rejettons. E«^ ^ fîiême cru
devoir propofer en piufieurs lieux , des difficultez , & des queftions quipaiflcxic fi naturellement
des regies, qu\'encore que les textes du Droit ^ n\'en expriment rien , elles n\'pnt pas du être fnp-
primées. 11 ieioit facile de donner ici des exemples de toutes ces diveff<=s caufes , U encore de
quelques autres qui ont engagé à faire toutes cés remarques pu reflexions ; mais cette longueur
pafferoit les bornes d un A vertiffement, & les Ledeurs pourront en faire le djfcernement en cha-
que teniarque, ju^r de l\'utilité qu\'on s\'y eft propofée.

AVERTISSE MENT.

Quelques-uns feront peuc-être furpris de ce qu\'il n\'y a pas de femblables reflexions furies
fnaticres de la premiere Partie , & il eft jufte de les fatisfaire.

Il y a cette dift\'crence entre les matieres des fuccellions toutes les autres, que ces autres
qu\'on a expliquées dans la premiere Partie, n\'ont prefque pas d\'autres regies que celles du droit
naturel, (Si on y voit peu de Loix arbitraiires -, au lieu que dans les matieres des fucceflions , il y
a beaucoup plus de Loix arbitraires à proportion, comme font, par exemple, celles qui ont ré-
glé la quote de la legitime des en fans , les fbrmalitez des teftamens , les claufes codicillaires, le
<lroit d\'accroiffement, le droit de tranfmilTion, les fubftitutions de diverfes fortes , la falcidie,
la trebellianique ,& encore d\'autres. Et quoique dans routes ces matieres particulières, le plus
grand nombre de leurs principes & du détail même de leurs regies, foit du droit naturel &c de
l\'équité ; ce qui s\'y trouve mêlé des Loix arbitraires , renferme deux fourcesj 4e difficultez.

La premiere naît des diffcrens changemens qu\'on a faits de quelques-unes de cesLoix arbitrai-
tes en divers tems, & de ce que ces changemens ont non feulement embarraffé cette jurifpru-*
dence par leur multitude, mais l\'ont rendue en quelques unes de ces matieres, obfcure, difficile,
incertaine. Car comme ceux qui ont fait ces changemens aux Loix précédentes , avoient leurs
vues bornées à de certains ciiefs, ils n\'ont pourvu qu\'à ce qu\'ils vouloient changer , ou abolir,
laîffant le rëfte qui avoir fa liaifon à ce qu\'ils changeoient ou fupprimoient ,Ca.ns regler les bornes
précifes que leurs nouvelles difpofitions devoient mettre\'aux précédentes, ils ont par-làîaiffé l\'in-
certitude de TefTet que doivent avoir ces changemens, & des bornes ou de l\'étendue qu\'il fauc
y donner pour les concilier avec ce qu\'ils ont voulu confer ver des Loix qu\'ils changsoienr.

L\'autre four-ce de dilScultez qui naiffent des Loix arbitraires , qui eft naturelle à toutes les
Loix de ce caraébere , vient de ce que ces fortes de Loix ne peuvent pourvoir qu\'imparfaitemenc
aux évenemens -, qui fouvent même obligent d\'en faire des exceptions ; au lieu qu\'aucun évene-»
ment n\'échape au droit naturel, ne peut y être impré^m.

On pourroit en dire davantage fur ce fujet, mais ce peu fuffit dans l\'étendue que permet l\'ufa-
ge d\'un Avertillemcnt.

11 ne faut pas comprendre au nombre des difficultez dont on vient de parler,celles qui îiaifTenc
des difpofitions des tcftateurs ^-ou obfcures , ou imparfaites, ou mal concertées, ou qui ont d\'au-
tres fortes de défauts i car ces fortes de difficultez font d\'une nature toute différente, 6c. ont leurs
ïegles propres qui déterminent à leffet qu\'il faat donner à ces difpofitions , & qui feront expli-
quées en leurs lieux.

ISIS

table des chapitres

D Ü T R A I T E\' D E s L O I X.

CHAPî-T^Ei premiers principes de tomes les Loix ^
tre I. LJ pagcj

11. Plm âe la focietè fur le fondement des deux
premieres loix par deux efpeces d\'engage-
mens, iij

IIÎ. De la premiere efpece d^engagemens , iv

IV. De U feconde efpece d\'engagcmens , V

Vi. De quelques regies generales fnivent des en-
gagernens dont on a parlé dans le Chapitre pré-
iedtnt, & qui font autant de principes des
Loix Civiles, vij

Vî» De la nature des amitie\'^^ l^f^f" ufage dans

la focieté y viij

yi\\. Des Sncceffions t ix

VIII.D^ trois fortes de iroubUs qui bleffent Vordre de
ta focieté, ibid.

IX. De rétat de la fociet-é après la châte de Chomme^ &

comment Dieu l\'a fait fubfifler ^ x

X. De la Religion ^ de la Police: & du minifiere des

pHiffances fpiritHelles temporelles, xij

XI. De la nature y & deTefprit des loix ^ & de leurs

différentes efpeces , xiv

XII. Reflexions fnr quelanes remarques dn Chapitre

précèdent pour lefondewent de diverfes regies
de l ufage & del interpretation des Loix, xxii)

XIII. Idée générale des matieres de tomes les Loix ,

dont on doit traiter, xxvj

Xiy. Plan des matiercsde ce Livre des Loix Civiles,

xxvij

■Vf

CHAPITRE L
T)es premiers prmcipcs de toutes les Loix,

SOMMAIRES.

I. Les p>-erm,rs pnn:ipes des loix om été hwormas aux
Paycns^

X L CcrutH Îe des principes dts loix\'.

111. CormoiJJhice dei premiers principes des loix , par

U co>7rioijf.wce de thor/me.
I V. Nature de Chommc^
V. Religion de Chomne.
V I. Premiere by de Chnrnme.
VIL Seconde loy de thomme.

VIII. condement de la focieté des hommes farces deux
loix.

L Temble que rien he devroic être
plus connu des hoînmcs, que les pre-
miers principes des loix qui regient
j & k couGLiite de chacun en panicu-
j lier , & l\'ordre de la lociecé qui\';s
forment enfemble : que ceux mê-
me qui n\'ont pas les lumieres de la
Religion, ou nous apprenons quels (ont ces principes,
devroient au moins les reconnoitre en eux-mêmes, puif-
qu\'ils font gravez dans le fond de nôtre nature. Cepen-
dant on voit que les plus habiles de ceux qui ont ignoré
ce que noue en enfeigne la Religion, les or.t fi peu con-
mis, qu\'ils ont établi des regies qui les violent, & qui

les détruifent.

Ainfi, les Romains qui entre toutes les Narions, ont le
plus culdvé les loix civiles , &c qui en ont fait un fi grand
nombre de trés-juftes, s etoient donné, comme les autres
peuples, la licence d\'ôter la vie & à leurs efclaves, & à
leurs propres enfans^. Comme iîjapniflanceque donne
la cpalite de pere & celle de maître;, pouvoir dtlpenfer

des loix de l\'humanité.

Cette oppofinon fi extrême entre l\'équité qui luit dans
les loix fi juftes qu\'ont fait les Romains, & l\'inhumanité
de cette licence, fait bien voir qu\'ils ignoroient les four-
ces de la juftice même qu\'ils connoifloient, puis qu\'ils
bleflbient fl groffierement par ces loix barbares, l\'efprit
de ces principes, qui font les fondemens de tout ce qu\'il
y a de juftice & d\'équité dans leurs autres loix.

Cet égarement n\'eft pas le feul d\'où l\'on peut juger
combien ils étoient éloignez de la connoiffance de ces

« V. l. ult. c. dt patr. fut. §.i.&z inf* de his ^aif, v. al i.f
Tçrn. /,

principes i on en voit une autre preuve bien remarqUabld
dans i idée que leurs Piiiiofophes leur avoient donnée de
l\'origine de la focieté des hommes dont ces principes iont
les fondemens. Car bien loin de les reconnoitre d & dy
voir comment ils doivent former l\'union des hommes,ils
s\'étoienr imaginez que les hommes avoient première-
ment vécu comme des betes fauvages dans les champs,
fans communication ic fans liaifon, jufqu\'à ce qu\'un
d\'eiix s\'avifî qu\'on pouvoit les mettre en focieté : & com-
mença de les apprivoifer pour en former une b.

On ne s\'arrêtera pas à confiderer les caufes de cette
contrariété fî étransie de lunuere & de tenebre dans les

hommes les plus éclairez de tous ceux qui ont vécu dans

1 ^________—

ÏL

^ ^ --------........ -- Cerr.Wv

qu en chacune on commence par établir les Tiens, pria

y donner le jour qui met en vûë leur vérité & leur certi- .

tude,pour fervir de fondement à tout le détail qui doir en
dépendre j il eft important de confiderer quels {^Mitceux
des loix ,pour conoître quelle eft la nature &
des regies qui en dépendent. Et on jugera Ai carafteré
de k cerntudede ces principes par la âoub\'e ^"^P\'^^ffion
que doivent flîire fur nôtre efprit des verif^z que Dieu
nous enfeigne par la Religion , Se qu\'ij f^it tentir
par nôtre raifon. De forte qu\'on peur dire , que les pre-
miers principes des loix ont un airaderêde vérité, qui
touche &perfuade plus que celle des principes des autres
fciences humaines : Et qu\'au iieu que les principes des

Ciù de inv.

ij TRAITE DES I

autres fciences, & le détail des verirez qui en dépen-
dent ne font que 1 objet de l\'efprit, & non pas du
caur , & qu\'elles n\'entrent pas même dans tous les ef^
prits j les premiers principes des loix, & le détail des re-
gies eiïentieiles à ces principes ont un caradere de vérité
dont perfonne n\'eft incapable, & qui touche également
Tefprit & le cœur. Ainfi, l\'homme entier en eft plus pé-
nétré , &c plus fortement perfuadé que des veritez de
toutes les autres fciences humaines.

Il n\'y a perfonne , par exemple , qui ne fente & par
l\'efprit & pat le cœur , qu\'il n\'eft pas permis de le
tuer, ou de le voler, nidetuer, ou voler ies autres,
qui ne font plus pleinement perfuadé de ces veritez qu\'on
fçauroit l\'être d\'un theoreme de geometric. Cependant
ces veritez mcme, que l\'homicide & le vol font illicites,
toutes évidentes qu elles font, n\'ont pas le caradere d\'u-
ne certitude égale à celle des premiers principes d\'où el-
les dépendent. Puifqu\'au lieu que ces principes font des
regies dont il n\'y a point\' de difpenfe. ni d\'exception ,
celles-cy font fujettes à des exceptions &: à des diipenfes.
Cau, par exemple, Abraham pouvoir tuer juftement Ion
fds, lorfque le Maître de la vie & de la mort le luy
commanda c. Et les Hébreux prirent fans crime les ri-
chelles des Egyptiens par l\'ordre duMaître de l\'Univers,
qui les leur donna d.

On ne peut prendre une voye plus fimple & plus feure
pour découvrir les premiers principes des loix, qu\'en
îuppofant deux premieres verirez , qui ne font que de
fimpies définitions. L\'une , que les loix de l\'homme ne
font autre chofe que les regies de fa conduire : & l\'autre,
que cette conduite n\'eft autre chofe que les démarches
de rhomme vers fi fin.

Pour découvrir donc les premiers fondemens des loix
de l\'homme,il faut connoître quelle eft fa fin-,parce que fa
defdnation à cette fin, fera la premiere regie de la voye,
& des démarches qui l\'y conduifent, & par confequent
fa premiere loy , & le fondement de toutes les autres.

Connoître la fin d\'une chofe , c\'eft fimplement fça-
voir pourquoy elle eft faite. Et on connoît pourquoy une
chofe eft faire, fi voyant comme elle eft faite, on décou-
vre à quoy fa ftruéture peut le rapporter. Parce qu\'il eft
certain , que Dieu a proportionné la nature de chaque
chofe à la fin pour laquelle il l\'a deftinée.

Nous fçavons, & fentons tous, que l\'homme a une
ame qui anime un corps : & que dans cette ame il a
deux puilïances, un entendement propre pour connoi-
trej& une volonté propre pour aimer. Ainfi nous voyons
que c\'eft pour connoître , & pour aimer que Dieu a fait
l\'homme : que c\'eft par confequent pour s\'unir à quelque
objet dont la connoiftsnce & l\'amour doivent faire fon
repos & fon bonheur : Et que c\'eft vers cet objet que
toutes fes démarches doivent le conduire. D\'où il s\'en-
fuit que la premiere loy de l\'homme eft fa deftination à
la recherche & à l\'amour de cet oljjet, qui doit être fa
fin ij & ou il doit trouver fi félicité : & que c\'eft cette
loy , qui étant la regie de routes fes démarches, doit être
le principe de toutes fes loix.

Pour connoître donc quelle eft cette premiere loy ,
quel en eft l\'efprit, &: comment elle eft le fondement
e toutes les autres-,11 faut voir à quel objet elle nous
eftine.

De tous les objets qui s\'offrent à l\'homme dans tout
l\'Univers, en y comiprenant l\'homme hiy-même , il ne
trouvera rien qui foit digne d\'être fa fin. Car en luy-
même, loin d\'y trouver fa félicité, il n\'y verra que les
femences des miferes & de la mort : & autour de luy, fi
nous parcourons tout cet Univers, nous trouverons que
rien ne peut y tenir lieu de fin , ni à nôtre efprit, ni à nô-
tre cœur : & que bien loin que les chofes que nous y
voyons puiflent être regardées comme nôtre fin, nous
fommes la leur : & ce n\'eft que pour nou.s que Dieu
les a faites e. Car tout ce qui renferme la terre les

c GeVy. 21.1-

d Yxoi. ri. z. îz. 3{r.

«Ne forte elevatis o-uUs ad cœlum , videasfolem&lu-
natn , & omnia aftra cœU, & errore deceptus , adores ea &
colas qua; créa vit Deus tuus in minifteriura cundis genti-
bus, qu3£ fub cœio lune. Deut.

T

des premiers

a pas â\'autre loy qui commande à chacun de s\'aimer
foy-même , parce qu\'on ne peut s\'aimer mieux qu\'en
gardant la premiere loy, & fe conduifant au bien où elle
nous appelle-

VIII. C\'eft par l\'efprit de^es deux premieres loix que. Dieu
Fondement deftinant les hommes à lunion dans la pofleffion de leur
de la, focieté fin commune, il a commencé de lier enrreux une pre-
des hommes union, dans l\'ufage des moyens qui les y condui-

fitr ces deux /-^c^-ir-T i i - ^ ■ ^ ■ ^ ■

igi^^ lent, tt II a tait dépendre cette dermere union, qui doit
faire leur beatitude, du bon ufage de cette premiere qui
doit former leur focieté.

C\'eft pour les lier dans cette focieté, qu\'il l\'a rendue
clTentielle à leur nature. Et comme on voit dans la na-
ture de l\'homme fa deftination au fouverain bien , on
y verra auffi fa deftination à la focieté, & les divers liens
qui l\'y engagent de routes parts : & que ces liens qui
font des fuites de la deftination de l\'homme à l\'exercice
des deux premieres loix, font en même tems les fonde-
mens du détail des regies de tous fes devoirs, èc les four-
ces de toutes lesloix.

Mais avant que de palTer outre, & de faire voir l\'en-
chaînement qui lie -toutes les loix à ces deux premieres,
il faut prévenir la reflexion qu\'il eft naturel de faire for
l\'état de cette focieté, qui devant etre fondée fur les deux
premieres loix, ne laiflè pas de lubfifter fans que l\'elprit
de ces loix y regne beaucoup -, de forte qu\'il femble
qu\'elle fe maintienne par d aun es principes. Cependant
quoique les hommes ayent violé ces loix capitales, & que
la focieté foit dans un état étrangement diiterent de ce-
luy qui devoir être élevé fur ces fondemens, & cimenté
par cette union /il eft toujours vray que ces loix divines,
& effentielles â la nature de riiomme fiibfîftent immua-
bles, & qu\'elle n\'ont pas celle d\'obliger les hommes aies
obferver : & il eft certain auffi, comme la fuite le fera
voir, que tout ce qu\'il y a de loix qui reglent la focieté
dans l\'état même où nous la voyons, ne font que des fui-
tes de ces premieres. Ainfi, il a été necellaire d\'établir
ces premiers principes : & d\'ailleurs il n\'eft pas poffible
de bien comprendre la maniéré dont on voit maintenant
fubfifter la focieté, fans connoître l\'état naturel où elle
devroit être; & y confiderer l\'union,que les divifions
des hommes ont rompues, & Tordre qu\'elles ont trou-
hlé.

Pour juger donc de l\'efprit, & de l\'ufage des loix qui
maintiennent la focieté dans l\'état prefent, il eft necef-
faire de tracer un plan de cette focieté fur le fondement
des deux premieres loix , afin d\'y découvrir l\'ordre de
toutes les autres , & leurs liaifons à ces deux premieres.
Et puis on verra de quelle maniéré Dieu a pourvu à faire
fubfifter la focieté dans l\'état où nous la voyons, & pa_r-
my ceux qui ne s\'y conduifant pas par l\'elprit des loix
capitales, ruinent les fondemens quil y avoir mis.

CHAPITRE II.

Plan de la ficiett fut le fondement des deux
premieres loix far deux ejpeces
d\'engagemens.

sommaires.

I. Rapport de l\'état de Phomme en cette vie, a l\'exercice

de la premiere lùy.

II. Rapport de ce même état de rhomme a P exercice de

la feconde loy.

m. Defiination de l\'homme à la focieté par deux efpe-
ces d^engagemens.

j /^Uoique l\'homme foit fait pour connoître, pour
tK^ppori de V^ aimer le fouverain bien. Dieu ne l\'a pas mis d\'abord
Vétdt de dans la pofleffion de cette fin, mais il l\'a mis auparavant
l\'homme en jj^j^g ^ette vie, comme dans une voye pour y parvenir. Et
l\'exerZlde comme l\'homme ne peut fe porter à aucun objet par
upnmim «^\'autres demarches, que par les yùës de fon entende-
ley, ment, & par les mouvemens de fa volonté -, Dieu a fait

dépendre la connôiîfance claire, &C l\'amour immuable
du fouverain bien qui doit faire la félicité de l\'efprit &

P R I N C I P E S , iij

du cœur de l\'homme , de l\'obéiffance a la loy quî lui
commande de méditer, & d\'aimer ce bien unique, ali-
tant qu\'il peut en être capable pendant cette vie , & il
ne la luy donne que pour en tourner tout l\'ufage à la
recherche de cet objet , feul digne d\'attirer & toutes
ces vues, & tous fes delîrs a.

On n\'entre pas icy dans l\'explication des vérités que
la Religion nous apprend fur la maniéré dont_ Dieu
conduit & éleve l\'homme à cette recherche. Il fuffit pour
donner l\'idée du plan de la focieté, dé les fuppofer , &
de remarquer , que c\'eft tellement pour occuper l\'hom-
me à lexertice de cette premiere loy & de lafeconcie
que Dieu luy donne l\'ufage de la vie dans cet Univers,
que tout ce qu\'il peut y voir & en foy-même , & dans
tout le reftedes creatures , font autant d\'objets qui lay
font donnez pour l\'y engager. Car pour la premiere loy,
il doit fentir dans la vue & dans Fuflige de tous ces ob-
jets, qu\'ils font autant de traits d\'images de ce que
Dieu veut qu\'on connoiffie, & qu\'on aime en luy. Et
pour la feconde loy , Dieu a tellen^ent alforn les hora-
xnts entr\'eux, & l\'Univers à tous les hommes , que les ^^^Z
mêmes objets qui doivent les exciter à l\'amour du fou- i\'ho>»rne k
verain bien , les engagent auffi à la focieté, & à l\'amour l\'exemce de
mutuel entr\'eux. Car on ne voit, & on ne connoît rien,
ni hors de l\'homme , ni dans l\'homme, qui ne marque
fa deftination à la focieté.

Ainfi hors de l\'homme, les Cieux, les Àftres, la lu-
miere, l\'air , font des objets qui ^\'étalent aux hommes
comme un bien commun à tous, ôc dont chacun a tout
fon ufage. Et routes les chofes que la terre & les eaux
portent ou produifent, font d\'un ufage commun auffi ,
mais de telle forte qu\'aucune ne palï\'e à nôtre ufage, que
par le travail de plufieurs perfonnes. Ce qui rend les
hommes neceflàires les uns aux autres, & fm-me entr\'-
eux les différentes liaifons pour les ufages de l\'agricultu-
re , du commerce, des arts , des fciences , & poSr toutes
les autres communications que les divers befoins de la
vie peuvent demander.

Ainfi dans 1 homme , on voit que Dieu Ta ^ormé
par un lien inconcevable , de l\'efprit & de la matiere :
&c qu\'il l\'a compofé , par l\'union d\'une ame & d\'un .
corps, pour faire de ce corps uni à Tefprit, & de cettô
ft-rudure divine des fens & des membres, Tinftrument
de deux ufages eflentiels à la focieté.

Le premier de ces deux ufages eft celuy de lier les
efprits & les cœurs des hommes entr\'eux ; ce qui fe
fait par une fuite naturelle de l\'union de l\'ame & du
corps. Car c\'eft par l\'ufage des fens unis à l\'efprit, & par
les impreffions de l\'efprit fur les fens, & des fens fur l\'ef-
prit , que les hommes fe communicpent les uns aux au-
tres leurs penfées leurs fentimens. Ainfile corps eft

en mcme temps & l\'inftrument, & l\'image de cet efprit
& de ce cœur , qui font l\'image de Dieu.

Le fécond ufage du corps eft celuy d\'appliquer les
hommes à tous les difFerens travaux que Dieu a rendus
neceffaires pour tous leurs befoins ; car c\'eft pour le
travail que Dieu nous a donné des fens & des membres,
Ôc quoiqu\'il foit vray que les travaux qui exercent main-
tenant, l\'homme^ luy font une peine dont Dieu le punit,

que Dieu n\'ait pas donné à l\'homme un corps propre
au travail, pour le punir par le travail même i il eft cer-
tain que l\'homme eft fi naturellement deftiné au travail »
qu\'il hiy éroit commandé de travailler dans l\'état d\'inno-
cence b. Mais 1 une des differences des travaux de ce pre-
mier état, & de ceux du nôtre , confifte en ce que le tra-
vail de l\'homme innocent étoit une occupation .igi eabie,
fans peine/ans dégofir,fins laffitude,(Sc que le nôtre nôus
aétéim""^^ .. A,-,,/: i-.

TRAITE\' DES LOIX, CHAP. I IL

cft également ellentlelle & à la nature de l\'homme & à du mariage Se de la naiffance qu\'il faut découvrir les

l\'état ou l\'a mis fa chute : 6c cette ley efl ai ffi une fuite fondemens des loix qui les regardent,
naturelle des deux premieres, qui appliquant l\'homme à Pour former l\'union entre l\'homme & la femme , &

la focieté, l\'engagent ou travail, qui en efl le lien, & inflituer le mariage qui devoit être la fource de la multi-

ordonnent à chacun le fien , pour diilinguer par les plication en même temps de la liaifon du genre hu- .........

diiferens travaux, les divers emplois & les différentes main : Et pour donner à cette union des fondemens pro- divers

conditions qui doivent compofer la fecieté. portionnez aux caraderes de l\'amour qui devoit en être frinapesdes

C\'eft ainfi que Dieu deilinant les hommes à la focieté, le lien^Dieu ne forma premièrement que l\'homme feul a, V"

- C^ _____/ 1 ^ _ 1 i <=» »-s o rs

m.

jye^ilnation il a formé les Tiens qui les y engagent. Et comme les liai- & puis il tira de luy un fécond fexe, & forma la femme

de l\'hmtîve^ fons générales qu\'il fait entre tous les hommes par leur d\'une des côtes de l\'homme b, pour marquer par l\'unité

à la focieté ^ ^ par leur deftination à une même fin, fous les de leur origine, qu\'ils font un feul tout, où la femme eft

l7ce7dVn- loix, font communes à tout le genre humain, & tirée de l\'homme, & luy efl donnée de la main de Dieu c

ic^gemens. qu\'elles-ne forment en chacun auciuie relation fînguliere comme une compagne, & un fecours femblable à luy dy

qui l\'engage aux uns plus qu\'aux autres ; il ajoute à ces & formé de luy ^ : c\'eft ainfi qu\'il les lia par cette union

iiaifons generales & communes à tous, d\'autres liaifons, fi étroite &; fi fainte, dont il efl dit : que c\'efl Dieu luy-

& d\'autres engagemens particuliers de diverfes fortes, même qui les a conjoints ƒ, & qui les a mis deux en une

par où il lie de plus prés les hommes entr\'eux, & deter- chair rendit l\'homme le chef de ce tout ^, & il af-

mine chacun à exercer eifeélivement envers quelques- fermit leur union, défendant aux hommes de feparer ce

uns, les devoirs de cet amour, qu\'aucun ne peut -exer- qu\'il avoit luy-même conjoint /.

cer envers tous les autres. De forte que ces engagemens Ce font ces maniérés myfterieufes dont Dieu a formé

font à chacun comme ces loix particulières, qui luy mai> l\'engagement du mariage qui font les fondemens, non

quent ce que la fécondé loy demande de luy , & qui par feulement des loix qui reglent tous les devoirs du mary

confequentreglent fes devoirs. Car les devoivs deshom- & de la femme , mais auffi des loix de l\'Eglife, & des

mes entr\'eux ne font autre chofe que les effets de l\'a- loix civiles qui regardent le mariage , & les matieres

mour iincere que Tout homme doit â tout autre, felon les qui en dépendent, ou qui s\'y rapportent,

engagemens où il fe rencontre. Ainfi le mariage étant un lien formé de la main de

Ces engagemens particuliers font de deux efpeces.La Dieu , il doit être célébré d\'une manière digne de la

premiere eft de ceux qui fe forment par les liaifcms natu- fàinteté de rinftitution divine qui l\'a étably. Et c\'eft une

relies du mariage entre le mary & la femme : & de la fuite naturelle de cet ordre divin, que le mariage foie

nailfance entre les parens & les enfans : & cette efpece précédé & accompagné de l\'honnêteté , du choix reci-

comprend auffi les engagemens des parentez & des al- proque des perfonnes qui s\'y engagent , du confenre-

liances qui font la fuite de la naiiîance & du mariage. ment des parens qui tiennent en plufieurs maniérés la

La fécondé efpece renferme toutes les autres fortes place de Dieu : Se qu\'il foit célébré par le miniftere de

d\'engagemens qui approchent de toute forte de perfon- l\'Eglife, où cette union doit recevoir les effets du Sa-

nes les uns des autres , & qui fe forment différemment, crement qui en eft le lien.

foit dans les diverfes communications qui fe font entre Ainfi le mary & la femme étant donnez l\'un à l\'autre

les hommes de leur travail,de leur induftrie,& de toute de la main de Dieu qui les unit en un feul tout, que

forte d\'offices, de fervice , Se d\'autres fecours : ou dans rien ne peut feparer , on ne peut jamais diftbudre un

celles qui regardent l\'ufage des chofes. Ce qui renferme mariage, qui a été une fois contradé légitimement,

tous les differens ufages des arts, des emplois , & des Ainfi cette union des perfonnes -dans le mariage ,

profefîîons de toute nature , & tout ce qui peut lier les eft le fondement de la focieté civile qui les unit dans

perfonnes, felon les dilFerens befbins de la vie, foit par l\'ufage de leurs biens & de toutes chofes.

des communications gratuites , ou par des commerces. Ainfi le mary étant pr l\'ordre divin le chef de la fem-

C\'eft par tous ces engagemens de ces deux efpeces, me, il a fur elle une puiflànce proportionnée à ce qu\'il eft

queDieu forme l\'ordre de la fociteé des hommes,pour les dans leur union : & cette puiflànce eft le fondement de

lier dans l\'exercice de la fécondé loy. Et comme il mar- l\'autorité que les loix civiles donnent au mary. Se des ef-

que en chaque engagement ce qu\'il prefcrit à ceux qu\'il y fets de cette autorité dans les matieres où elle a fon

met,on reconnoît dans les caraderes des diiferentes for- ufage.

tes d\'engagemens, les fondemens des diverfes regies Ainfi le mariage étant inftitué pour la multiplication

de ce que la juftice Se l\'équité demandent de chaque per- du genre humain , par l\'union de rhomme Se de la fem-

fonne felon les conjonduFes où la mettent les liens. me, liez de la maniéré dont Dieu les unit i toute con-

_ __ __jondion hors du mariage eft illicite, Se ne peut donner

- .. " qu\'une naiflance illégitime. Et cette vérité eft le fonde-
ment des loix de la Religion Se de la Police contre les
conjondions illicites, Se de celles qui reglent l\'état des
enfans qui en naiflént.

Le lien du mariage qui unit les deux fexes,eft fuivi
de celui de la naiflance, qui lie aû inary & à la femme

L Engagmms mmrels dn mmage , & de U néf- les enfans qui naiflént de leur mariage.

TT /n"^^\'. .. , , . ^ , C\'eft pour former ce lien que Dieu veut que l\'homme
11. Injtitution divine an mariage , & les divers pnnci- . ^ . . - , r j\'---------- ^

fes des loix ^Mi en dépendent.
IIL Lien de la naijfance, Û les principes des loix qui en

font les fuites,
IV. Liaifons des parentez. & des alliances ^ & leurs prin-
cipes.

L\'Engagement que fait le mariage entre le mary & la
f

LA PREMIERE ESPECE D\'E N G A G E M EN S. v

mere • Qu\'il nailfe incapable de conferver cette vie ou il II neft pas de ce lieu d\'eyliquer les degrez des paren-

eft enti^- Qu\'il X long-temps dans un état de foi- tez , c\'eft unematiere qui fait partie de celle des fticcef-

blefte ôc de befoin du fecours de fes parens pour y Tub- fions. Et il fufïït de remarquer icy , que cette liaifon des

fifter, & y ^^^^ ^levé. Et comme c\'eft par cette nailfance "parentez, eft le fondement de diverfes loix j comme de

que Dieu forme l\'amour mutuel, qui unit fi étroitement celles qui défendent le mariage entre les proches ; de

celuy q"j engendrant fon femblable luy donne la vie, Se celles qui les appellent aux fuccefrions,& aux tutelles: de

celuy qui reçoit ; il donne à l\'amour des parens, un ca- celles des recuiadons des Juges, & des reproches des

ra6lere proportionné à l\'état des enfans dans leur naif- témoins parens des pardes , ^ des autres femblables.

fance, & à tous les befoins qui font les fuites de cette Les alliances font les liaifons, 8c les relations qui fe

vie qu\'ils leur ont donnée, pour les lier, par cet amour, font entre le mary, & tous fes parens de la femme : & en-

aux devoirs de l\'éducation, de l\'inftrudion, Se à tous les tre la femme, Se tous les parens du mary. Le fondement

autres. Et il donne à l\'amour des enfans un caraétere pro- de cette liaifon eft l\'union fî étroite entre le mary Se la

portionné aux devoirs de dépendance, d\'obéïflance, de femme, qui fait que ceux qui font liez par la parenté , à

reconnoiifance, & à tous les autres,où les engage le l\'un des deux , font par confequent Uez à l\'autre : Se

bienfait de la vie, qu\'ils riennent tellement des parens, cette alliance fait que le mary confîdere le pere & la

dont Dieu les fait naître, qu\'ils nous apprend que fans mere de fa femme comme luy tenrmt lieu de pere de

eux , ils ne l\'auroient point / , ce qui les oblige à rendre mere, & fes freres , Se fes fœurs, Se fes autres proches

aux parens tons les fecours. Se tous les fervices dans leurs comme luy tenant lieu de frere, de fœurs, & de pro-

befoins : Se fur tour en ceux du déclin derâge,& des au- ches -, Se que la femme regarde de nicme le pere Se U

très foibleiïés , infîrmitez , & neceffitez, où les enfims mere, Se tous les proches de fon mary.

peuvent rendre à leurs parens des devoirs qui répondent Cette relation des alliances efl le fondement des loix

aux premiers bienfaits qu\'ils en ont reçus. qui défendent le mariage entre les alliez en ligne direde

C\'eft cet ordre de la naiflance qui formant les enga- de defcendans Se d\'afcendans en tous degrez : Se entre

gemens entre les parens Se les enfans , eft le fondement les collatéraux, jufqu\'à rérenduë de certains degrez , SC

de tous leurs devoirs, dont il eft facile de voir l\'étendue auffi des loix qui appellent les alliez aux tutelles : de

parles caraderes de ces differens engagemens. Et c\'eft celles qui rejettent les Juges & les témoins alliez des

de ces mêmes principes que dépend tout ce que les loix parties , Se des autres femblables.

civiles ont réglé des effets de la paiiîance paternelle , Se____________

des devoirs réciproques des parens envers les enfims ,Se

des enfims envers les parens, ielon que ce font des made- CHAPITREIV.

res de la police , comme le font les droits que les loix Se -r^ t r j r >,

les coutumes donnent aux peres pour la conduite de leurs ^^ ^^ J^COnde ejfece d engagmcns.

enfans, pour la célébra tien de leurs mariages, pour l\'ad- SOMMAIRES.

miniftrationSc la joiiiflance de leurs biens, les rebellions t r, ^^^^ , t^- .

des enfens contre robémnce aux parens l;.nj.ftice de. ^ ^fJT\'\' ^ —

parens ou des enfans qui fe refufent les ahmens, & les _ „„^ . , ,

autres femblables. , n r • voiomaires , & ceux qui font indépendans de U

C\'eft encore fur ce même ordre dont Dieu s\'eftfervi ^ ■> t ^"^^penuans ae

pour donner la vie aux enfans par leurs parens, que font -Engagemens \'volontaires.

fondées les loix qui fontpaffer eux enfans, les biens des ^^ Engagemens indépend.ins de la volonté.

parens après leur mort ; parce que les biens étant don- ^ ^^ ^^ /^c-oWe by dans tous les engagemens.

nez aux hommes pour tous les difterens bef^ns de la Ordre du gouvernement pour contenir tes hommes

vie, & n\'étant qu\'une fuite de ce bienfait ; il eft de 1 or- ^^^^ engagemens.

dre naturel, qu\'après la mort des parens les enfans yn. Les engagemens font les fondemens des loix parti-

recueillent leurs biens, comine un acceiioire de la vie cdiercs qui Us regardent.
qu\'ils ont reçue d\'eux.

Le lien de la naiflance qui unit les peres Sc les meres à Omme les engagemens du mariage Se de la nailTan- I,

leurs enfans, les lie encore à ceux qui nailfent Se defcen- V-/ ce , des patentez Sc dans les alliances, font bornez fo^^*

dent de leurs enfans. Et cette liaifon fait confiderer tous e^^e certaines perfonnes, Se que Dieu a mis Jes hommes

les defcendans, comme les enfans, & tous les afcendans en focieté, pour les y lier par l\'amour mutuel, de telle ZrJmmT

comme étant dans le rang de peres, ou de msres. manière que tout homme foit difpofé â produire envers Dieu ma

On peut remarquer fur la difference des caraderes de tout autre es effets de cet amour , felon que l\'occsflon chacu-^

l\'amour qui unit le mary c^ la femme, & de celuy qui lie F^^tly obliger-, il a rendu neceflaire dans la focieté une

les parens & les enfans , que c\'eft l\'oppofition de ces dif- d\'engagemens qui approchent & lient ^ \'

ferens caraderes, qui eft le fondement des loix qui ren- différemment toute forte de perfonnes , Se fouvent mê-

dent illicite le mariage entre les afcendans Sc les defcen- me ceux qui font l\'un à l\'atître les plus étrangers

dans en ton- devrez, & entre les collatéraux en quelques C\'eft pour former cette fécondé forte d\'engagemens

de<Trez • Se il eft facile d\'en voir les raifons par de fim- que Dieu multiplie les befoins des hommes : Se qu\'il les

nle^\'s reflexions fur ce qu\'on vient de remarquer de ces ca- rend neceifaires les uns aux autres pour tous ces befoins.

Tafteres furquov il n\'eft pas neceifaire de s\'étendre icy. Et il fe ferr de deu)^ voyes pour mettre chacun dans l\'or-

Le miriacre & la nailfa^e qui°iini{fent ft étroitement dre des engagemens ou il le deftine.

ÎV.

frSi t ^^ ^ \' ^ Pf f^^^ \' J-f/femiere de ce^ deux voyes , eft l\'arran-ement

aliian- ment aufli deux autres fortes de liailons naturelles qui en qu d fait des perfonnes, dans la focieté, où il donne à

leurs font des fuites. La premiere eft celle des collatéraux, chacun fa place, pour luy marquer par fa fituation les

îrwcipes.^ qu\'on appelle parenté ; Sc la fécondé eft celle des alliez, relations qui le lient aux autres, & quels font les devons

qu\'on appelle alliance ou affinité. _ propres au rang qu\'il occupe, Sc il place chacun dans le

La parenté lie les collatéraux, qui font ceux dont la fien,par la naiffance, par l\'éducation, par lesi^^lina-

naiflTance a fon origine d\'un même afcendant commun, tions, Se par les autres effets de fa conduire, q"\'

On les appelle ainfl, parce qu\'au lieu que les afcendans Se les hommes. C\'eft cette premiere voye qui f^^^ ^ tous les

defcendans font dans une même ligne de pere en fîls, les hommes les engagemens ^eneraux des con^\'^^^ons, des

collatéraux ont chacun la leur qui va fe joindre à l\'af- profelTions, des emploisqui met cbaqC\'C perfonne

un. Ainfi ils fiint l\'un à côté de l\'autre, dans un certain état de vie , dont fes engagemens parti-

cendant commun.
& le fondemenr de leur liaifon & de leur parenté, eft
leur union conamune aux mêmes parens dont ils ont
leur naiftànce.

l In toto corde tuo honora patrem tuum , & gemitu matris
tU2E ne oblivifcaris : memento quoniam nifi per illos natus
non fuiffes : Se rétribué iliis quomodo & iUi tibi. E«/^ 7-

vj TKAITÏ\' DES L

Toutes ces fortes d\'engagemens de cette féconde ef-
pece, font ou volontaires, ou in"«\'olontaires. Car com-
nae l\'feorame eft libre, il y a des engagemens où il entre
par fa volonté comme il eft dépendant de Tordre di-
vin , il y en a où Dieu le met fans fon propre choix,
mais foit que les engagemens dépendent de la volonté,
ou qu\'ils en foient iftdépendans dans leur origine -, c\'eft
par fa liberté que l\'homme agit dans les uns & dans les
autres : & toute fa conduite renferme toujours ces deux
■caraderes ^ l\'un de la dépendance de Dieu, dont il
doit fuivre l\'ordre & l\'autre de fa liberté qui doit l\'y
•porter. Ainfi toutes ces fortes d\'engagemens font pro-
portionnez & à la nature de l\'homme, & à fon état pen-
dant cette vie.

Les engagemens Volontaires font de deux Ibrtes.Quel-
ques-itns fe forment mutuellement entre deux ou plu-
fieurs perfonnes, qui fe lient & s\'engagent réciproque-
ment l\'un à l\'autre par leur volonté : & d\'autres fe for-
ment par la volonté d\'un feul, qui s\'engage envers d\'au-
tres perfonnes, fans que ces perfonnes traitent avec lui.

On diftinguera facilem.ent ces deux fortes d\'engage-
mens par quelques exemples : ainfi pour les engagemens
volontaires & mutuels on voit que pour les divers be-
foins qu\'ont les hommes de fe communiquer les uns aux
autres leur induftrie,& leur travail, pour les difFe-
rens comjuerces de toutes chofes, ils s\'aflocient, loiient»
vendent, achettent, échangent, & font entr\'eux toutes
les autres fortes de conventions.

Ainfi, pour les engagemens qui fe forment par la vo-
lonté d\'un feul, on voit que celuy qui fe rend héritier,
s\'oblige envers les créanciers de la fucceffion : Qiie ce-
luy qui entreprend la conduite de lafFaire d\'un abfent à
fon infçu, s\'oblige aux fuites de l\'affaire aii\'îl a commen-
cée : Et qu\'en general, tous ceux qui entrent volontai-
rement dans quelcîues emplois, s\'obligent aux engage-
mens qui en font les fuites.

Les engagemens involontaires font ceux ou Dieu met
les hommes fans leur propre choix. Ainfi ceux qui font
nommez à ces charges qu\'on appelleMunicipales,comme
d\'Echevins,Confuls &c autres,& ceux que la juftice enga-
ge dans quelques commifïions,font obligez de les exer^-
cèr B & nè peuvent s\'en difpenfer^ s\'ils n\'ont des excufe^s.
Ainfi celuy qui eft appellé à une tutelle,eft obligé indé-
pendemment de fa volonté,à tenir lieu de pere à l\'orphe-
lin qu\'on met fous fa charge. Ainfi celuy dont l\'affaire a
été conduite en fon abfence, & à fon infçû par un amy,
qui en a pris le foin,eft obligé envers cet amy de luy ren-
dre ce qu\'il a raifonnablement dépenfé, & de ratifier ce
qu\'il a bien géré. Ainfi cèluy dont la marchandife a été
i^iuvée d\'un naufrage par la décharge du vaifïeaU, d\'où
l\'on a jette d\'autres marchandifes , eft obligé de porter fa
part de la perte des autres, à proportion de ce qui a été
garent! polit luy. Ainfi l\'état de ceux qui fe ttouvênt dans
la focieté, & fans biens , & dans l\'impuiffance dé travail-
ler pour y fubfifter, fait un engagement à tous lés antres
d\'exercer envers eux l\'amour mutuel^en leur faifânt part
d\'un bien où ils ont droit.Car tout homme étant de la fo-
cieté,il a droit d\'y vivre:& ce qui eft neceîfaire à ceux qui
n\'ont rien,& qui ne peuvent gaghèr leur vie, eft par con-
fequent entre les mains des autres -, d\'où il s\'enfuit qu\'ils
aie peuvent fans injuftice le leur retenir. Et c\'eft à caufe
de cet engagement que dans les neceffitez publiques on
oblige les particuliers, mêmes par des contraintes, à fe- ,
courir les pauvres felon les befoins. Ainfi l\'état de ceux
qui fouffrent quelque injuftice,& qui font dans l\'oppref-
fion, eft un engagement â ceux qui ont le miniftere &
l\'autorité de la juftice de la mettre en ufage pour les
proteger-

On voit dans toutes ces fortes d\'engagemens, Si dans
tousles autres qu\'on fçauroit penfer,que Dieu ne les for-
me , & n\'y met les hommes^que pour les lier à l\'exercice
de l\'amour mutuel:&: que tous les difïerens devoirs que
prefcrivent les engagemens, ne font autre chofe que les
divers effets que doit produire cet amour, felon les con-
jondures, & les circonftances. Ainfi en general les re-
gies qui commandent de rendre à chacun ce qui luy ap-

Eartient, de ne faire tort à perfonne, de garder toujours

1 fidélité & la fincerité & les autres femblables^ne com-

O I X , C H A IV.

mandent que des effets de l\'amour mutuel. Car aimer ^
c\'eft vouloir & faire du bien i & on n\'aime point ceux k
qui on fait quelque tort, ni ceux à qui on n\'eft pas fidel-
le & fincere.Ainfi en particulier les regies qui ordonnent
au tuteur de prendre foin de la perfonne & des biens du
mineur qui efl fous fa charge, ne luy commande que les
effets de l\'amour qu\'il doit avoir pour cet orphelin. Ainfii
les regies des devoirs de ceux qui font dans les charges,
&c dans toute autre forte d\'engagemens généraux ou par-
ticuliers,ne leur prefcrivent que ce que demandent la fe^
condê loy i comme il eft facile de le reconnoitre dans le
détail des engagemens. Et il eft fi vray que c\'eft le com-
mandement d\'aimer qui eft le principe de toutes les re-
gies des engagemens, & que l\'efprit de ces regies n\'eft
autre chofe que l\'ordre de l\'amour qti\'on fe doit recipro-^
quement ; que s\'il arrive qu\'on nepuifle, par exemple ^
rendre à un autre ce qu\'on a de luy, fans blefler cet or-
dre ; ce devoir eft fufpendu jufqu\'à ce qu\'on puiffe l\'ac-
conwlir felon cet efprit. Ainfi celuy qui a l\'epée d\'une
perfonne infenfée, ou d\'une autre qui la demande dans
l\'empc>rtement d\'une paffion, ne doit pas la luy rendre ,
jufqu\'à ce que cette perfonne foit en état de n\'en pas faire
un mauvais ufage ; car ce ne feroit pas l\'aimer que la luy
donner dans ces circonftances.

C\'eft ainfi que la fécondé loy commandé âux hommes
de s\'entr\'aimer. Car l\'efprit de cette loy n\'eft pas d\'o-
bliger chacun d\'avoir pour tous les autres cette inclina-
tion qu\'attirent lesqualitez qui rendent aimable,mais
l\'amour qu\'elle ordonne confifte à defirer aux autres leur
vray bien, &: à le leur procurer , autant qu\'on le peut.
Et c\'eft par cette raifon que comme ce commandement
eft indépendant du mérité de ceux que l\'on doit aimer ,
& qu\'il n\'excepte qui que ce foit il oblige d\'aim.er ceux
qui font les moins aimables, & ceux même qui nous haïf-
fent. Car la loy qu\'ils violent fiibfiftepoiir nous, & nous
devons fouhaiter leur vray bien, & le procurer ^, autant
par l\'efperance de les ramener à leur devoir, que pour
ne pas violer le nôtre.

On a fait icy ceis reflexions, pôiir faire voir que comme
c\'eft la féconde loy qui eft le principe Ôc l\'efprit de toutes
celles qui regardent les engagemens , ce n\'eft pas alfez
de fçavoir, comme fçavent les plus bar bar es, qu\'il faut
rendre à chacun ce qui luy appartient, qu\'il ne faut faire
tort à perfonne, qu\'il faut être fincere & fidelle, & les
autres regies femblables ; mais qu\'il faut de plus confi-
derer l\'efprit de ces regies , & la fource de leur vérité
dans la fécondé loy , pour leur donner toute l\'étendue
qu\'elles doivent avoir. Car on voit fouvent, que faute
de ce principe, plufieurs Juges qui ne regardent ces re-
gies que comme des loix politiques, fans en penetrer
l\'efprit qui oblige à une juftice plus abondante ne leur
donnent pas leur jufte étendue. Se tolerent des infide-
litez & des injuftices qu\'ils reprimeroient, fl l\'efprit de
la fécondé loy étoit leur principe.

Il faut ajouter à ces rémarques fur ce qui regarde les
engagemens, qu\'ils demandent l\'ufage d\'un gouverne-
ment qui contienne chacun dans l\'ordre des fiens. C\'eft
pour ce gouvernement que Dieu a établi l\'autorité des
puiffances neceflaires pour maintenir la focieté , comme
on le verra dans le Chapitre dixième. Et il faut feule-
ment remarquer icy, fur le fujet du gouvernement, &
à l\'occafion des engagemens, qu\'il y en a plufieurs qui
fe forment par cet ordre du gouvernement , comme
entre les Princes & les Sujets, entre ceux qui font dans
les dignitez , & charges publiques & les particuliers,&
d\'autres encore qui font de cet ordre.

lia êté neceflâire de donner cette idée générale de rou-
tes ces diverfes fortes d\'engagemens dont il a été parlé
jufqu\'à cette heure. Car comW c\'eft par ces liens que
Dieu applique fes hommes à tous leurs differens devoirs,
Se qu\'il a mis dans chaque engagement les fondemens des

b Non oderisfratrem tuum in corde tuo. Levif. 19. 17. Non
quîcras ultionem , nec memor eris injurix civium tuorum-
ihid. )-8. Si occurreris bovi inimici tui, aut afîno erranti, re-
duc ad eum. Si videris afinum odientis te jacere fub onere ,
nonpertranfjbis,fed fublevabis cum eo. Ex&d. a ^. 4 ^. Si rcd-
didi retribuentibus milii maîa. Pf 7. 5. Si efurkrit inimicus
tuus, ciba illum : fi lîtit, daei aquam bibsre. Prov. 15.1»,
Rem. 17.. lo. Manh. 5, 44.

Jê

de quelques reg

devoirs qui en dependent -, c\'eft dans ces fouixes qu\'on
doit reconnoitre les principes &c l\'efprit des loix felon
les engagemens où elles fe rapportent. On a vu dans les
engagemens du mariage & de la naillance, les principes
des loix qui les regardent, & il faut découvrir dans les
autres engagemens qu\'on vient d\'expliquer, les princi^
pes des loix qui leur font propres.

On fe réduira à ceux qui fe rapportent aux loix civi-^
les & comme la plus grande partie des matieres du
droit civil font des fuites des engagem.ens dont on a
parlé dans ce Chapitre, on expliquera dans le Chapitre
fuivant quelques regies generales qui fuivent de la na-
ture de ces engagemens, & qui font en même temps les
principes des regies particulières des matieres qui naif-
lent de ces mêmes engagemens.

chapitre v.

De quelques regies generales qui fuî\'venî des en-
gagemens dont on a far lé dans le Chapitre
precedent , ^ qui font autant de principes
des loix civiles.

SOMMAIRES.

ï. ire. Regie. Les engagemens tiennent lien de loix.
II. znie. Regie. Somàjfion aux pujfances.
ÏII. jme. Regie. Ne faire rien en fon farticnlier qui
hlejfe l\'ordre public.

IV. 4me. Regie. IVe faire tort àperfonnne ^ & rendre k
chacun ce qui luy appartient.

V. 5tne. Regie. Sincérité & bonne foy dans les engage-

mens volontaires & inittHels.

VI. éme. Regie. Viielité a ce que demandent les engage-
mens involontaires.

Vil. yme. Règle. Tont dol illicite en toute forte d\'en-
gagemens.

VIII. Regie. Engagemens oh la jufiiee peut con-
traindre.

IV. Regie. Liberté de toutes fortes de conventions.

X. lonie. Regie. Tous engagemens qui bleffent les loix

& les bonnes mœurs font illicites.

XI. Tranfîtion au Chapitre fuivant.

CEs Regies generales dont on vient de parler, & qui
fe tirent de tour ce qui a été dit dans le Chapitre
précèdent, & auffi dans les autres, font celles qui fui-
vent : & on les expliquera en autant d\'articles, comme
des confequences des principes qu\'on a établis. Il s\'en-
fuit donc de ces principes.

Qiie tout homme étant un membre du corps de la fo-
cieté , chacun doit y remplir fes devoirs, & fes fondions,
felon qu\'il y eft déterminé par le rang qu\'il occupe, & par
fes autres engagemens. D\'où il s\'enfuit, que les enga-
gemens de chacun luy font comme fes loix propres.
^ Qiie chaque particulier étant lié à ce corps de la fo-
cieté dont il eft un membre, il ne doit rien entrepren-
dre qui en blefle l\'ordre-, ce qui renferme l\'engagement
de la foûmiffion, & de l\'obéilfance aux puiftances que
Dieu a établies pour maintenir cet ordre

Que l\'engagement de chaque particulier à ce qui regar-
de l\'ordre delà focieté dont il fiit partie, ne l\'oblige pas
feulement à ne rien faire à l\'égard des autres qui blelïe cet
ordre, mais l\'oblige auffi de fe contenir dans fon rang de
telle manière , qu\'il ne falfe aucun mauvais ufage ni de
iby-rnême, ni de\'ce qui eft à luy. Car il eft dans la focieté
ce qu\'eft un membre dans le corps. Ainfi ceux qui fans
faire tort à d\'autres, tombent dans quelque dereglement
qui ofFenfe le public, foit en leurs perfonnes,ou fur leurs
biens , comme font ceux qui fe defefperent, ceux qui
blafphement, ou qui jurent, ceux qui prodiguent leurs
biens, & tous ceux enfin qui violent les bonnes mœurs,
k pudeur ou l\'honnêteté d\'une maniéré qui bleffie l\'ordre

a Omnis anima poreitanbus fubhmioribus fubdita fit : non
cft enim poteftasnifi a Deo. Rom. ij. 1. Ht- 3.1.1. \'Petr. a. ij.
S»^. 6. t-

VIL

^ Règle.

l^out dol
illicite , e»

^ Qiie tous les particuliers compofant enfemble la focie- f
té, tout ce qui en regarde l\'ordre , fait à chacun an en-
gagement de ce que cet ordre demande de luy : & i I peut Vlir.
y être obligé par l\'autorité de la juftice , s\'il n\'y fatisfiit S\' Règle,
volontairement. Ainfi , on contraint aux charges publi-
ques dans les Villes & les autres lieux, ceux qui font ap- p\'fiLe\'le^
jellez aux fondions d\'Echevins, Gonfuls & autres fem- co,n, ain~
Diables charges ou commiffions./. Ainfi, on oblige ceux
qui font appeliez à une tutelle à l\'accepter & s\'en acqui-
rer rn. Ainfi, on contraint les particuliers à vendre ce
qu\'ils fe trouvent avo;r de neceflàire pour quelque ufage
où le public eil interreflé n. Ainfi on exige juftement des

h Mane in loco tuo. \'Eceli. 11.12,. Omnia auteni honeftè &
fecundùm ordinem fiant in vobis. i. Cor. 14. ^r . jm-is prs-
cepta lùnt hxc honeftè vivere, &c. l. 1 o. §. 1. ƒ. dejuft. ^
jur. §. 3. infi.eod. Exptdit euim leipublica\' ne fua re quis
malè utacur. §- r. inft. de his qui fut uel »1. jur f.

c Omnia ergo quscumque viiltis ut faciant vobis homines,
& vosfaciteiliis. Mmh. 7. ix. Etprout vultis ut faciant vo-
bis homines, & vos facite iliis fimiliter. Luc. 6.31.

d Qii.od ab alio oderis fieri tibi, vide ne tu aliquando alteri
facias. To\'y. a - kS

e Alterum non lxdere,fuun:i cuique tribuere. 10 §. 1. ff.de
jufi. & §. 3- inft.eod.

f Ut fitis finceri. Fhdip. 1.10. Abominatio eft Domino la-
bia mendacia, qui autem fideliter agunt, placent ei. Piw.
li- IX. Confirma verbum , & fideliter age cum illo- Proxi-
mo tuo- Eccli. 19. 5.

^ Alter alteri obligatur , de eo, quod alterum alteri j ex
bono & squo pr^ftare oportet. l z. §. ult. f. de oH. aft.

h Obligatiorm lubftantia non in eo confilHt,ut aliquodcor-
pus noftrum , aut férvitutera noftram faciat, fed »t aUn>»
bis objlringat ^d dandum altquid , njel faciendum , vel

1. 3. ff. de obl. &a<a. ^ •

i Ne quis lupergrediatur , neque circumveniat in »^»otio
fratrcm iuum. T/jê/;\'«/. 4. f.

Qii^ dolo malo fada effe dicentur, fi de his reb"^ ^ " ^"10
non erit, & jufta cauia efl"e vidcbitur, judi^\'^»"\' i •

cogi folet. L I. f de ^^J\'^omioKs ex pr=.cepto prin-

T V ^^i^S- PolTelfionesquaspro

cipali diftradaj K. ^^^^ l ^^

viij TRAITE\' DES L OIX, Ch a p. VI.

particuliers les tributs, & les iropofitions pour les char- VI. Difference entre C amitié , & Vamour des fanns &

ges publiques;?, des enfans.

Ij^ Que les engagemens volontaires entre les particuliers VIL Vfage des amitiei;^ dans la foaetè.

5e Regie, devant être proportionnez aux differens befoins qui leur VIII. Tranfition aux Chapitres fnivans.

Liberté de en rendent i \\ifacre neceflaire -, il eft libre à toutes per fon- j

touus fortes ^^^ capables des engagemens, de fe lier par toute forte | \'Amitié eft une union qui fe forme entre deux per- ^^^

rf. de conventions,comme bon leur iemble, & de les diver- -i^- fonnes par l\'amour réciproque de l\'une envers l\'au- ^mitie^

fifier felon les differences desaftkires de toute nature, & tre. Et comme il y a deux principes qui font aimer, les de leurs ef-

ventions qui violent les loix où les bonnes mœurs, n\'o- par l\'eftime de leur mérité , ou par le defir de leur faire

biigent à rien, qu\'aux peines que peuvent meriter ceux du bien, & ceux même qui donnent pour leurs amis leur

qui les ont faites f. hien, & leur vie, trouvent dans ces effets de leur amitié.

On verra dans le détail des matieres des îoix civiles, ou quelque gloire, ou quelque plaifir, ou quelque autre

quel eft l\'ufage de tous ces principes , & c\'eft aflez de -tf^ait qui eft leur bien propre, & qui fe trouve toujours

les marquer icy, comme des regies generales d\'où dé- rnêlé à celuy que leurs amis peuvent tirer d\'eux. Au lieu

pendent une infinité de regies particulières dans tout ce que ceux qui s\'entr\'aiment par l\'efprit de l\'union au fou-

verain bien, ne regardent pas leur bien propre, mais un

On n\'a pas voulu m^ler parmi les engagemens dont bien commun à l\'un & à l\'autre , & un bien dont la na-

Trahtton on a parlé jufqn\'à cette heure, une autre efpece de liai- turc eft en cela différente de celle de tout autre bien,

anchipitre fon qui unit les hommes plus étroitement qu\'aucun de qu\'aucun ne peut l\'avoir pour foy , s\'il ne le defire aufli

Pw^nt. tous les engagemens, à la referve de ceux du mariage & p\'^^^"\'-" les autres, & s\'il ne fut fincerement tout ce qui dé-

de ia «aiflS^Tce. C\'eft ia liaifon des amitiez qui produi- de luy pour les aider à y parvenir. Ainfi ceux qui

feiit dans la focieté une infinité de bons effets , & par les font unis à leurs amis par ce lien,cherchent réellement le

offices , & les fervices que les amis fe rendent l\'un à bien & l\'avantage de ceux qu\'ils aiment-, & commx ils

l\'autre, & par le fecours que chacun cire des perfonnes méprifent tout autre bien , que ce feul, qu\'ils aiment

qui fe trouvent liées à /es amis. Mais quoique les ami- uniquement & de tout leur cœur , ils font bien p\'us dif-

ticz taflent un enchaînement de iiaifons 6c de relations pofez à donner & leurs biens , & leurs vies, pour leurs

d\'une grande étendue , tfi d\'un grand ufage dans la fo- ^^mis \' s\'il en eft befoin, que ne fçauroient l\'être ceux qui

cieré ; on n\'a.pas dû mêler les amiti-ez avec les engage- n\'aiment que par 1 amour propre,

mens, parce qu\'elles font d\'unenarure qui en cft diftin- ^ Cette diftindion des amitiez qui^fe lient par l\'efprit

\' " ...... " " \' o,

tie

engagemens

pas toûiours : Et l\'autre que les am;tiez ne font pas_____

efpece particulière d\'engagement -, mais font des fuites ^ ^fprit des premieres loix, il y en a peu, de fi ac-

qui naiflent des engagemens. Ainfi, les liaifons de pa- complies, que l\'amour propre n\'y ait quelque part, & on

tenté , d\'alliance, de charges, de commerces, d\'affaires voit i^ème des amitiez où l\'un des amis ne met de iapart

& autres, font les occafions & les caufes des amitiez : & que de l\'amour propre , quoique l\'autre y foit conduit

:lles fupoofent toujours quelqu\'autre en2:a?ement,qui P^"^ ^^ = & »^o^tes ces fortes damitiez,s\'af-

fortilfent à l\'état prefent de la focieté, felon les differen-

_ tes difpofitions de ceux qu\'elles lient,

dans la focieté Tqui\'ne permet pas de n\'en point parler : ^^ ^^de l\'amitié, que

& c\'eft cette difference de leur nature & de celle des en- comme c\'eft une haifon réciproque entre deux perfon-

2;agemens , qui a obligé de les diftinguer. Ainfi on en a «e« \' ^^ 7 ^ bien de la difference entre l\'amitié, & l\'amour ^^^ ^ ^

f"ut la matiere du Chapitre fiùvant. commande la fécondé loy. Car le devoir de cer que

... r r ■ ^ r ■ . .. amour eft indépendant de l\'amour réciproque de celuy ccmm-mde

qu\'on eftobiig/dWr :&.poiqu= defe pirt il nW

p Quid tarn congruum fidei human«, qusm ea qux inter > ou que même il baifle, la loy vent qu\'on l\'aime i
eos placuerunt fervare. 1.1. f. depacr, ait prastor, pa£la con- mais l\'amitié ne pouvant fe former que par un amour re-
venta , qux ncque dolo malo, neque adverms leges, Plebif- ciproque, elle n\'eft commandée à perfonne en particu-

^ïf car « dép=„a de de.,x Jfonnes ne peut

q Paâa contra leges, conftitutionefque , vei contra matiere de commandement a un des deux leuis : d ail-

bonos mores fiant. nullani vim habere indubitari juris eft. I. leurs comme l\'amitié ne peut fe former que par l\'attrak

6. C. depaéU Tel étoit l\'engagement de ce F rince , qui pur tenir que chacun des amis trouve en fon amy , perfonne n\'eft

fa parole, fit mourir S Mnt fcm. Matt. 14. ^^^ amitié où cet atmit ne fe trouve point.

-----— ---- \' Et aufîl ne voit-on aucune amitié qui n\'ait pour fonde-

CHAPITRE VI. qualitez que les amis cherchent l\'un dans l\'au-

tre, & qui ne s\'entretienne par les offices, les fervices.

De U nMure des amitiez,, & de leur ufage dans les bienfaits, & les autres avantages qui font en chaque

la focieté. amy le mérité qui attire entretient l\'eftime & l\'amour

ç de l\'autre.

S O M M A I R E S. C\'eft à caufe de cette correfpondance neceffaire entre

Nature des amitiez. ^ ^ leurs efpeces. les amis, que les amitiez ne fe forment qu\'entre les per-

II. Difference entre amitié & C amour que commande fonnes qui fe rencontrant dans quelques engagemens où

l\'^ féconde Uy. Us s\'approchent les uns des autres, fe trouvent d\'ailleurs

III. Le commandement de U fécondé loy conduit aux dans des difpofitions propres à les unir ; comme l\'égali-
amittez., té de condition, la conformité d\'âge, de mœurs, d\'incli-

IV. Deux ^ caraEieres de f amitié, quelle foit réciproque nations & de fentimens, la pente réciproque à aimer 6c
& quelle foit libre. Suite de ces caraEleres. à fervir, & les autres femb,labiés. Et on voit au contrai-

V. Difference entre amitié amour conjugal re que les amidez ne fe lient ne s\'entretiennent que

difficilement^

■

DE LA NATURE DES AMI

difficilement, Se affez^ rarement entre les perfonnes que
leurs conditions, leur âge , & les autres qualitez diflin-
guent, de forte que I état naturel de l\'amitié ne s\'y trouve
pas par le défaut des correfpondances, & de la liberté
que doivent avoir les amis d\'ufèr l\'un de l\'autre.

Mais quoy qu\'il foit vray que les amitiez ne font com-
mandées à perfonne en particulier , elles ne laiifent pas
d\'être une fuite naturelle de la féconde loy. Car cette xoy
commandant à chacun d\'aimer fon prochain , elle ren-
ferme le commandement de l\'amour mutuel a : Et lors
que les engagemens particuliers lient des perfonnes qui
font animées de i\'efprtt de cette loy , il fe forme d\'abord
entr\'eux une union proportionnée aux devoirs récipro-
ques des engagemens où ils fe lencontrent : & fi chacun
trouve dans l\'autre des qualitez propres à les unir plus
étroitement , leur liaifon forme l\'amitié.

On trouve par ces remarques f jr la nature des ami-
tiez qu\'elles ont deux caractères eflentiels, l\'un, qu\'elles
doivent être réciproques, & l\'autre, qu\'elles doivent être
libres. Elles fcmt réciproques, puifquelles ne peuvent
fe former par l\'amour mutuel de deux perfonnes : &
elles font libres , puifqii\'on n\'eft pas obligé de fe lier
à ceux qui n\'ont pas les qualitez qui peuvent former
l\'aminé.

Il s\'enfuit de ces deux caradeies des amitiez
devaiu être réciproques & libres , on efl toujours d.:
la liberté de ne pas s\'engager dans des amitiez , & qu\'on
doit même éviter celles qui pourroient avoir de mauvai-
fes fuites. Et il s\'enfuit aiiffi, que ies aipJtiez les. plus fo-
lides, & les plus étroites , peuvent s\'affoiblir & s\'anéan-
tir , fî la conduire de l\'un des amis y donne fujet. Et non
feulement les refroidiflemens, ck les ruptures ne font pas
illicites i mais quelquefois même elles font neceifai- es, 8c
par confequent juftes à l\'égard de celuy des amis qui ne
manque de fa part à aucun devoir. Ainli lorfqu\'un des
amis viole l\'amitié ou par quelque infidélité, ou man-
quant à des devoirs eflentiels, ou exigeant des chofes in-
juiles j il eil libre à l\'autre de ne plus confîderer comme
amy , celuy qui en effet a cefîe de l\'être, & felon les cau-
fes des refroidiflemens & des ruptures, on peut ou rom-
pre l\'amitié ou la diffoudre fans rupture , pourvu feule-
maïc que celuy cpi en a un jufle fujet de la part de l\'au-
tre , n\'en donne point de la fîenne , & que dans ce chan-
gement il conferve au lieu de l\'amitié cette autre efpece
d\'amour dont rien ne difpenfe.

Tous ces caractères de l\'amitié, qu\'il eft libre de
former , Se libre de rompre, & qui ne fubfifte que par
la correfpondance mutiielle des deux amis, font voir
qu\'on ne peut donner le nom d\'amitié à l\'amour qui unit
le mary Se la femme , ni à celuy qui lie les parens à
leurs enfîins, & les enfms à leurs parens. Car ces liai-
fons forment un amour d\'une autre nature, bien different
de celuy qui fait l\'amitié , & qui eft bien plus fort. Et
quoy qu\'il foit vray que le mary & la femme fe choifif-
fent l\'un l\'autre , & s\'engagent librement dans le ma-
riage -, leur union étant formée, elle devient neceflàire,

& indiffoluble.

On voit bien aufîî quelles font les differences qui
diflinguent l\'amitié de l\'amour des parens envers les
enfans , & des enfans envers les parens. Car outre que
cet amour n\'eft pas réciproque pendant que les en&ns
ne font pas encore capables d\'aimer , il a d\'autres
. caraderes qui font affez voir qii\'il eft d\'une nature toute
différente de celle des amitiez. Et quoique le choix des
perfonnes ne s\'y trouve pas , il a d\'autres fondemens
iien plus folides que les amitiez les plus fermes & les
plus etroites.

Ce qu\'on vient de remarquer des diftinârions entre les
amitiez, & l\'amour que forment les liaifons du mariage
& de la naiflance , ne s\'étend pas à l\'amour des freres ,
ik: des autres proches. Car ejîcore que la nature for-
me entr\'eux une liaifon fins leur propre choix , qui les
oblicre naturellement à l\'amour mutuel ; cet engage-
ment n\'eft fuivi de l\'amitié que lorfqu\'ils trouvent l\'un
dans l\'autre de quoy la fonder. Mais^ lorfque la pro-
ximité fe trouve jointe aux autres qualitez tpi font ies
amis, les amitiez "des freres, & des autres proches, font

» Hoc eftpr^eceotum meum ut diligatis inYicem-Jo«». ïf.iz.

Tome L

TIE2. DES SUCCESSIONS. îx

beaucoup plus fermes que celle des autres.

On voir par ce peu de remarques generates fur les
amitiez quelle eft leur nature, & les principes qui en dé-
pendent 5 iTiais comme ce n\'eft pas une mariere des loix
civiles , on ne doit pas entrer dans le détail des regies
particulières des devoirs des amis , il fliffit d\'avoir re-
marqué fur les amitiez , ce qui s\'en rapporte à l\'ordre
de la focieté : & on voit que comme les amitiez naif-
fent des diver fes liaifons qui aflêmblent les hommes^,
elles font en même-temps les fburces d\'une inhnite d\'of-
fices & de fervices qui entretiennent ces liaifons mcirjts ,
Se qui contribuent en mille maniérés à l\'ordre Se aux
ufages de Ja focieté , & par l\'union des amis entr\'eux >
& par les avantages que chaque perfonne peur trouver
dans les liaifons qu\'ont fes amis à d\'autres perfonnes.

^ Pour achever le plan de la focieté, il refte de donner
l\'idée des fuccefftons qui la perpétuent, & celle des trou-
bles qui en bleffent l\'ordre : &on verra enfuite coiiimeiU
Dieu la fait fubfifter dans l\'état prefent.

chapitre vil

Des Succejfions,
SOMMAIRES.

L Necejp.tè des fucccjfions , & leur Hp^e.
IL DeH\\ maniérés de fucceder.

IIL Lesfuccefjiom dsivem être difiinguks des tngagt.^
mem. ^

OÎ^Ï ne parle pas icy des fuccefîîons pôur entrer darts
le détail de cette matiere i mais pour en donner
feulement la vue dans le plan de la focieté j où elîè
doit être diftinguée, parce que les fucceffions font une
grande partie de ce qui fe pafle dais la focieté, &
qu\'elles font une des plus amples matières des loix
civiles.

L\'ordre des fucceffions eft fondée fur la neceflîté de
continuer & de tranfmcttre l\'état de la focieté dè la
generation c|ui ppffe à celle qui fuit; ce qui fe fait în-
fenfiblement, faifint fucceder de certaines perfonnes à
la place de ceux qui meurent, pour entrer dans leurs
droits , dans leurs charges & dans leurs relations &
engagemens qui peuvent pafîer à des fuccefleurs.

Ce n\'eft pas icy le lieu d\'expliquer les differenres ma-
niérés de fucceder , foit par Tordre naturel , Se ceîuy
des Loix qui appellent aux fucceffions , les defcendans ,
les afcendans Se les autres proches , ou par la volonté de
ceux qui meurent , Se qui nomment des l^éritiers. On
verra dans le plan des matieres du droit la dift:n£tion
de ces maniérés de fiicceder , & l\'ordre du détail de là
matiere des fuccefîîons. Et il fuit feulement remarquer
icy ., que les faccelîîons doivent erre diftinguées des en-
gagemens , qui ont fait la matiere des Chapitres préce-
dens. Car encore que les fucceffions faffenr un engage-
ment où entrent ceux qui fuccedent à d\'autres, qui les
oblige à leurs charges, à leurs dettes & aux aut< es fuites s
ce n\'eft pas fous l\'idée , des engagemens qu\'il faut confî-
derer les fucceffions , mais elles doivent être regardées
par la vCie du changement qui fait palfer les biens,
droits, les charges, les engagemens de ceux qui
à leurs fuccefleurs. Ce qui renferme une diverfît^
matieres d\'un fi grand détail, qu\'elle feront une des deu
parties du livre des loix civiles.

chapitre Vil^\'

De mis fines d. troubles ^^\'tf^^\' ^\'^^rt
de U

sommaires.

. ^ ,, ■ u.ifent C ordre de U fscictc*
Trmbles qHf ^^^JJ\'"" J

IL ProceX^ ,
ni. Crims ^

± T R A I T E\' D E S L O I

I Y, Guems.

V. 7 ranjît-isn ah Chapim faivant*

ON voit dans la focieté , trois fortes de troubles
qui en bleflént l\'ordre. Les procès , les crimes ,,
les guerres.

Les procès font de deux fortes , felon les deux ma-
niérés dont les hommes fe divifent , & entreprennent
les uns f.;r les autres ^ Ceux qui ne regardent que le fim-
)le intérêt qu\'on appelle procès civiis : tk. ceux qui font
es fuites des querelles , des délits , des crimes, qii\'on
appelle procès criminels. C\'eft aflez de marquer icy en
general, que toute forte de procès font une des ma-
tieres des loix civiles, qui regient les maniérés dont les
procès s\'intentent, s\'liiftruifent, Se fe terminent, ce qui
s\'appelle Tordre judiciaire»

Les crimes & les délits font infinis , feloti qu\'ils re-
gardent différemment l\'honneur , la perfonne, les biens.
Et la punition des crimes eft encore unenaariene des
loix civiles , qui ont pourvût par trois difteientes vues
à les reprrmer. L\'une de corriger les coupables, l\'autre
de reparer autant qu\'il fe peut l\'es maux qu\'ils ont faits,
&: îa rroiliérne de retenir les mèchans par Texemple des
punitions. Et c\'eft par ces trois vûës que les loix ont
prqpornonné les peines aux crimes, & aux divers délits.

Les guerres font itne fuite ordinaire des differens qui
arrivent entre les Souverains de deux nations, qui étant
indépendans les uns des autres, & n\'ayant pas de Juges
comimins, fe font eux-mêmes juftice , par la force des
.ariTies. quand ils ne peuvent,ou ne veulent pas avoir
de Médiateurs qui faflént leur paix. Car alors ils pren-
nent pour loix , & pour décifions de leurs differens les
éveneiTiens que Dieu donne aux guerres. Il y a auflî
-uiie autre forte de guerres qui ne font qu\'un pur effet de
; la violence, des entrepnfes d\'un Prince ou d\'un Etat
fur fes voifins : & il y en^ enfin qui ne font que des re-
bellions des fujets révoltez contre leurs Princes.

Les guerres ont leurs loix dans le droit des gens, &
il y a des fuites des guerres qui font des matieres des loix
-civiles.

Il ne refte pour finir le plan de la focieté que de confi-
derer comment elle fubfifte dans l\'état prefent, avec ft
peu d\'ufage de l\'efprit des premieres loix,qui devoient
en être l\'unique lien.

CHAPITRE IX.

Be l\'état de U focieté après la châle de Vhomme ^
& comment Dieu la fait fuhffer,

SOMMAIRE S.

I. TMS les trouhles de la focieté cm été une fuite dt

la defSéïffance a la premiere loy.
■1 L Dérèglement de t amour, JoMrce du déreglment di U
Jocieté.

41II. De f amour propre, qui efi le poifon de la fociete ^
Dieu en a fait un rmede qui conirihue à la faire
fubfifler.

IV-. - Qmtre fondsmem de F ordre de la fiçieti dans Ntm
prefen*-.

V. La connoijfance naturelle de Nquitê.

V L La conduite de Dien fur la focieté.

VIL Vamorité que Dieu donne aux Pid£ances,

V I I L La Râigion.

TOut ce qu\'on voir dans la focieté de contraire à
l\'ordre eft une fuite naturelle de la defobéïffance
de l\'homme à la premiere loy qui luy commande l\'a-
mour de Dieu. Car comme cette loy eft le fondement
de la fécondé, qui commande aux hommes de s\'aimer
■entr\'eux -, l\'homme n a pu violer la premiere de ces deux
loix, fans tomber en mcme-temps dans un état qui l\'a
porté à violer auffi la fecondc, à troubler par confe-
cjuent la focieté.

La premiere loy devoit unir les hommes dans la
poffeffion du fouverain bien : & ils trouvoient dans
ce bien deux perfeétioiis qm develei^t fei.re kur cem-

X i Cmap. VIIL et IX.

mune félicité : l\'une qu\'il peut être poffedé de tous -,
■Se l\'autre , qu\'il peut faire le bonheur entier de cha-
cun. Mais ThomiTje ayant violé la premiere loy , &
s\'étant égaré de la véritable félicité qu\'il ne pouvoir
trouver qu\'en Dieu feul , il l\'a recherchée dans les
biens fenfibles oè il a trouvé deux défauts oppofez
à ces deux caraderes du fouverain bien ; l\'un que ces
biens ne peuvent être poflédez de tous , & l\'autre,
qu\'ils ne peuvent faire le bonheur d\'aucun. Et c\'eft
un effet natiirel de l\'amour & de la recherche des
biens où fe trouvent ces deux défauts , qu\'ils portent
à la divifion ceux qui s\'y attachent. Car comme l\'é-
tenduë de l\'efprit & du cceur de l\'homme , formé
pour la poffeffion d\'un bien infini , ne fçauroit être
remplie de ces biens bornez , qui ne peuvent être
à plufieurs, ni fuffire à un feul pour le rendre heureux-,
c\'eft une fuite de cet état où rhomme s\'eft mis, que
ceux qui mettent leur bonheur à pofleder des biens
de cette nature, venant à fe rencontrer dans la recher-
che des mê^mes objets, fe divifent entr\'eux, & violent
toutes fortes de liaifons & d\'engagemens , felon les
engagemens contraires où les mec l\'amour du bien
qu\'ils recherchent.

C\'eft ainfi que l\'homme ayant mis d\'autres biens à la
plsce de Dieu qui devoit être fon unique bien, & qui de-
voit faire fa félicité j il a fait de ces biens apparens , fon
bien fouverain , où il a placé fon amour , & où il éta-
blit fa beatitude, ce qui eft en faire fa divinité a. Et
c\'eft ainfi que par l\'éloignement de ce feul vrai bien,
qui devoit unir les hommes , leur égarement à la recher-
che d\'antres biens les a divifez b.

C\'eft donc le dérèglement de Pamour qui a déréglé
la focieté : & au lieu de cet amour mutuel, dont le cara-
•xftere étoit d\'imir les hommes dans la recherche de leur
bien commun ; on voit regner un autre amour tout op-
pofé,dontle caradere luy a jufteinent donné le nom
d\'amour propre i parce que cchiy en qui cet amour do-
mine ne recherche que des biens qu\'il fe rend propres,
& qu\'il n\'aime dans les autres que ce qu\'il en peut rap?-
porter à foy.

C\'eft le venin de cet amour qui engourdit ïe cœur
de l\'homme, & l\'appefantit : & qui étant à ceux qu\'il
pofléde la vue & l\'amour de leur vrai bien, & bornant
toutes leurs vûës, & tous leurs defirs au bien particu-
lier où il les attache, eft Comme une pefte univerlélle,
Sl la fource de tous les maux qui inondent la focieté.
De forte qu\'il femble que comme l\'amour propre en
ruine les fondemens , il devoir la détruire ; ce qui oblige
à confiderer de quelle maniere Dieu foûtient la focieté
dans le deluge des maux qu\'y fait l\'amour propre»

On fçait que Dieu n\'a laiffé arriver le mal, que parce
qu\'il étoit de fa toute-puifïance, & de fa fagefté d\'en ti-
rer le bien , & un plus gi\'and bien que n\'auroit été un
état de biens, fans aucun mélange de maux. La religion
nous apprend les biens infinis que Dieu a tirez d\'un
auffi grand mal que l\'état où le péché avoit réduit
l\'homme , Se que le remede incomprehcnfible dont
Dieu s\'eft fervi pour l\'en retirer, l\'a é evé à un état plus

heureux, que celuy qui aVoit précédé fa chute. Mais
au lieu que Dieu a fait ce changement par une bonne
caufe Se qui n\'eft que de luy ; on Voit dans fa conduire
fur la focieté, que d\'une aufîî méchante caufe que nôtre
amour propre , &:^d\'un poifon fi contraire à l\'aiTiOut
mutuel qui devoir être le fondement de la focieté, Dieu
çn a fait un des remedes qui la font fubfifter. Car c\'eft
de ce principe de divifion qu\'il a fait un lien qui unit les
hommes en mille maniérés, qui entretient la plus
grande partie des engagemens. On pourra juger de cet
ufage de l\'amour propre dans la fbcieté & du rapport
d\'une telle caufe à un tel effet, par les reflexions qu\'il fera
facile de faire fur la remarque qui fuit.

La chute de l\'homme ne l\'ayant pas dégagé de fes
befoins, & les ayant au contraire multipliez, elle a aufll

a Quorum fpecie deleéfati Deosputaverunt sap. 15.13,

b Unde bella & lites in vobis ? nonne hinc ex concupifcen-
tiis yeftris Jacob. 4- Concupifcitis , & non hubetis : occi-
ditis , Se zelatis ; & Boa potcilis adipifci : iitigatis, §c beiU«
geratis. ipid, 1.

l a s o c i e t f , a^c. xj

me qui ont ignoré k Religion, ont fait fubfifter leur
focieté.

Cette lumierè de k raifon que Dieu donne à tous les VI.
hommes, & ces bons effets qu\'il tire^de leur amour pro-^ t^nduite
pre, font des caufes qui contribuent à foutenir la focieté
des hommes par les hommes même. Mais oh doit y re-
Goniioître un fondement plus eflennél & bien plus folide,
qui eft la conduite de Dieu fur les homiiciéS > & Cet Ordre
où il cônferve la focieté dans tous les temps, & dans tous
ks lieux par fa toute-puilfance, & par fa fagelfe-.

C\'eft par k force infinie de cette toute-puiflancé » quê
Contenant l\'univers comme uiie goûte d\'éau, & lui grain
de fable d. il eft prefent à tout : & c\'eft par k douceur de

i-r r 1 .....

fes vues , qu\'il fe plie à tous les devoirs , jufqu\'à con- cette fageiié, qu\'il difpofe , & ordonne tout é.
trefaire toutes les vertus : & chacun voit dans les au- C\'eft par fa providence univerfelle fur le g\'enre

îin nu\'il oartacrp K r/an-f» ^anv x.y .lirt-in^^

main qu\'il partage la terre aux hommes, & qu\'il diftin-
gue les Nations,par cette diverfité d\'Empires, de Royau-
mes, de Republiques, & d\'autres Etats : qu\'il en regle &:
l\'étendue & la durée parles évenemens qui leur donnent
leur nailïance, leur progrès, leur fin : & que parmi tous
ces changemens , il forme ôc fofitient la focieté civile

caufe d\'où elle rire une infinité de bons effets, qui de dans chaque Etat, par les diftinétions qu\'il fait des per.-

leur nature étant de vrais biens, devroient avoir un meil- fonnes pour remplir tous les emplois, & toutes les places,

leur principe. Etqu\'ainfi on peut regarder ce venin de & par les autres maniérés, dont ii regie tout ƒ.
la focieté, comme un remede dont Dieu s\'eft iervi pour C\'eft cette même providence qui pour maintenir k fo-

k foutenir -, puis qu\'encore qu\'il ne produife en ceux cieté, y établit deux fortes de puillanices propres à con-

qu\'il anime que des fruits corrompus, il donne à la fo- tenir Jes hommes dans l\'ordre de leurs engagemens.

que
dùnnt

La p î emier e eft celle des puilknces naturelles , qui ^u-ijjdnees,
regardent les engagemens naturels comme eft la puif-
fance que donne le mariage au mary fur k femme j-i gc
celle que donne k nailfance aux parens fur leurs en-
fans h. Mais ces puilîances étant bornées dans les famil-
les , & reftreinres à l\'ordre de ces engagemens natu^
i-els , il a été neceffaire qu\'il y eut une autre forte de
puilknce d\'une autorité plus generale , & plus étendue.

Le premier eft k Religion, qui fait tout ce qu\'on peut Et comme k nature qui diftingue le mary de k femme,

voir dans le monde, qui foit réglé par l\'efprit des pre- & les parens des enfans , ne diftingue pas de même

mieres loix. les autres hommes , mais les rend égaux / ; Dieu en di-

Le fécond eft k conduite fecrette de Dieu fur k fo- fting ue quelques-uns pour leur donner une autre forte

cieté dans tous l\'univers. ^ tie puilfance c ont le miniftere s\'étend à l\'ordre univerfel

Le troifiéme eft l\'autorité que Dieu donne aux puif- de toutes les efpeces d\'engagemens, & à tout ce qui re-

fances. ^ ^ ^ garde k focieré:& il donne différemment cette puilknce.

Le quatrième eft cette lumiere reftée à l\'homme après dans les Royaumes, dans les Républiques,^: dans les au-

fa chiite, qui luy fait connoître les regies naturelles de très Etats, aux Rois, aux Princes, & aux autres perfonnes

l\'équité. Et c\'eft par ce dernier qu\'il faut commencer qu\'il y élevepar k nailfance, par des éleétions , & par

aux autres.

qui faifant fentir
Za cmnoif- à tous les hommes les regies communes de la juftice
fancenam- ^ ^^^ l\'équité , leur tient lieu d\'une loy c, qui eft reftée
dans tous les efprits , su milieu des tenebres que l\'a-
® \' mour

dans

de._ . , .

ne : Qi-i\'il faut rendre à chacun ce qui luy appartient :

h .1_______ ________N

Qti\'il faut être fincere dans les engagemens , fidelle à reprefentent dans le rang qui les éleve audeflus des

-----------pj. ^gj promefi\'es , & des autres regies femblables -:!iirr/=<;. il vpnr m-iMc ,—---------

juftice & de lequiré. Car k connoiflance de ces

règles eft infeparable de k raifon , ou plutôt la raifon
n\'ä elle-même que k vùë , èc l\'ufage de toutes ces

regies

y* •

Et c^uoique cette lumiere de k raifon , qui donne k
VLie de ces veritez à ceux même qui en ignorent les pre-
luiers principes, ne regne pas en chacun de telle forte
■qu\'il esi fafle la règle de fa conduite , elle règne en tous
de telle maniéré que les plus injuftes aiment allez k
juftice pour condamner Tinjuftice des autres, & pour
la hair. Et chacun aysnt intérêt que les autres gardent
5ces regies , la multitude prend leur party pour y aflu-
jettir ceux qui y refiftent, & qui font tort aux autres.
Ce qui fait fentir que Dieu a gravé dans tous les efprits
cette efpece de connoiflance &c d\'amour de k juftice,
fans quoy la focieté ne pouvoit durer. Et c\'eft par cette
connoilfance des loix naturelles , que les nations mè^

c Cùm eniir. genres, quce legem non habent, natuvaliter ea
quï legis funt faciant j ejufmodi legem non habentes, ipfi fibi
ilinc k"x. Ram. 14.

Ratio naturalis, quafi lex quaedam tacita. 7-ƒ» dehn.
damn.

Tome /.

T R A I T F DES

C\'eft polir Î\'exercîce detette puilfaïfce que Dieu met
dans les mains de ceux qui tientient la premiere plate du
gouvernement l\'aiitorité fôuveraine, & les divers droits
•necellaires pôur maintenir l\'ordre de ia focieté fuivant
les loix qu\'il y a établies o.

C\'eft pour cet ordre qu\'il\'îeitr dorme le droit de faire
-les loix -p. & les r-eglemens neceflkircs pour le bien pu-
tlic, felon les temps & felon ks Beux ■& la puiflànce
"d\'împofer des peines aux "^Crimes q..

C\'eft pour-ce meme ordi^ qu\'il leur donne le droit de
■eommuniquer.5 ^ partager I diverfes perfoiines Péxer-
•*cice de -cette autorité , qu\'ils ïie peuvent fouis exercer
dans tout le détail : & qu\'ils ont le pouvoir d\'établir les
différentes fortes dé m.agiftrats, de jugés, & d\'officiers
"necefl^aires pour l\'adminïftration de la juftice , & pour
tou tes les ^sutr es fond ions pub li ques r.

\'C\'eftpource même ordîequ\'afin de foùtenir au dedans
les dépenfes de fEtat, & de le défendre au dehors, con-
tre les entreprifes des étrangers , les fouverains ont le
■droit de lever les tributs necellaires felon les befoins f

\'C\'éA pour îiffei\'-mir tous ces ufages de l\'autorité des
puiîfartcês temporelles, que Dieu commande à tous ks
hommes d\'y être foûmis u

t^n^oit enfin regarder la Religion coffim-e le fonde^
;ment k plus na;turél de Tordre de la focieté. Car c\'eft
l\'eTpritde la Religion quieft le principe du veritable or-
dre où elk déVoit êtrt. Mais il y à cette difference entre
ia Religicîn, &\'tous les autres fondemens de la focieté,
qu\'au lieu qitfe lés autres font communs par tout, la vraye
Religion n\'eft-tonnue & r^çùë qu\'en quelques Etats : Se
dîins ceux mêmes où "elle eft connutfj\'fon efprit n\'y ré-
gné pas ck forte que tous en fuivent les regies. Mais il
eft vray .que dans les.lïeux où Ton proféfle la véritable
Religion, la focieté eft dans Tétat le plus natittel, & le
plus propre pour être maintenue dans le bon ordre par
le concours de la Religion & de la Police , & par l\'u-
nion du minifter-e des puiflances fpirituelles Se tempo-
relles.

Comme c\'eft donc Tefprit de la ■Religion qui éft k
principe de Tordre où devroit être la focieté , Se qu\'elle
doit fubfifter par-l\'union de la Religion Se de\'la Police^:
■il eft "important de confiderer-comment la Religion &
la Police î\'acîîordent enti^elks comment elles fe di-
■ftinguént pour former cet ordre vSc quel eft le miniftere
des Puiflances fpirituelles \'Se temporelles. Et parce que
•cette maskre-fait une partie efl\'entielle du plan de la fo-
\'■cieté , & qui a beaucoup de rapport aux loix civiks,-elle
-fera le fujét-du Chapitre iùivant.

0 Miniftri Kegm-îllf.«s. ff. T.\'Bifcat tiînere Dominum
Deum fuum, Se cuilodire verba , \'& cere-momas e^us, quï in
îege prœcepta\'funt• De«fer. 17. ly-
^ Per ffîe Reges regnant, & legum conditores jitfta decer-
nunt- Fro-v. s. 15
q ivlon eniin\'ïîne caufa gîadium portat.\'Cei enim minier eft,
■=vinde-s: in iram ,-.ei q^iitHalum a\'gic. S^\'om. ,5.4.

»■ Proyide^e Omni pkbe viros polentfs & cimentes Deum in
■quibus-fît Veritas-,& qui oderint avuntiwn corîftitue es ers
tribunos, c^nturiones, & quinquagcnarios, & decanos,qiii ju-
■dicent populum ôsnni tempore...eleétisvins ftrenius de
cunéio lira-ei 5 coiiilituit eos principes popuh. Exod. ly. (.

f Reddite-quae font Cjefaris Gaeiari. M.mh. 12. -iî.
"Cui tnbutum, tnbutura-: cui veitigal, vedtigal- ^\'om. 1
t Omnis antoa poteftatibus fubltmioribu\'s lubdita "\'fie- Rum.

J.^, . I. i. 13.

Admone illos ..principibus • &,potd-Eitibus fubditos éffe.
-lit. 3. î\'o

CHAPITRE X.

€>e \'WReVmon , & de U Pûlkc: & du minière

-des Fuîjfames Jprrkuelhs & tcmporelic^,
0 M M A I ,R E S.

2. La Feï.\'gion & ta \'Pdioe fondée fur tordre de Dieu.
1 L Efp-\'it d^ i.i Rsiiginn-,
^-11. Efpm ds U Folie.

i V. Diflin ffio^n du minijitre des Tuiffances fpiritmlles
& temporelles.

V. Lmr-mion pour maintenir rcrdre.

L O I X , C H A 3?. X.

V I. fourqiioy ces deux mimfteres en diverfes mains.
VI-I. Les deux minïft-ere^-tinmediatemenî dépendais de
Dieu,

AHtoriti des Pmjfames âeit-Kn fur celles de l\'au-
tre dans Leurs fondions.
Ï X, Exemple-.

X. ObeiffanCe -mtx deux mimflerc\'s.

XL Laix des Pinjjances JpirnHelkson il paroh de

Vautorité fiir le ternpehl.
■X I î. Loix des Piiijfances .temporelles qui ngatâmt le
fpi\'ituel.

X I I-î. Rois proi-eâeurs Ô" exécuteurs des Loix di CEglife.

XI V» Accord de U jurifdiVtim fpirltudle-ar^ ia umpo-

poreMe.

X V-. Tranfiiim au Chapitre fuivant.

N ne peut douter que la Religion & la Police LaUel-g}...
n\'ayent leur fondement commun dans Tordre de & U Folk,
ieui car un Prophetenous-apprend quee\'efl luy qui eft fondées fa,

Dieu

nôtre Juge , rtôtre Legiflate-ur , Se nôtre Roy , Se que
c\'eft auffi luy qui fàiive les hommes a. Ainfi, c\'eft luy
qui dans Tordre fpirituel de la Religion établit le mini-
fiere des Puiflancés Ecckfiaftiques b. Ainfi ^c\'eft luy qui
dans Tordre temporel de la Police-fait regner ks Pvois
Se donne-^aux Souverains tout ce qu\'ils ont de .puiflànce
Se d\'autorité. D\'où il s\'enfiiit que la Religion ^ .k Poli-
te n\'ayant quece même principe commun de Tordre di-
vin , elles doivent s\'accorder , & même -fe foùcenir mu-
tuellement, Se de telle forte que ks particuliers puiflent
«béïr exadement ., & fidelkment i l\'un Se â l\'autre : Se
que ceux qui font dsns k minifl:ere de l\'un ou de Tautre,
juiflent Texercer clans Tefprit Se ks regies quiks conci-
ient. Et aùiïî eft-il vray que la vraye Religion , Se la
bonne Police font toujours unies. îT

Onfçait que Tefprit de la Religion eft de ramener ks Ejpmde U
hommes à Dieu par la lumïere des veritez qu\'elle enfei- -Keligim.
gne,&; de ks tirer des égaremens de l\'amour propre,
pour ks unir dans l\'exercice des deux premieres loix, Se
qu\'ainfi Teftentiel de la Religion regarde principalement
Tîntérieur de Tefprit --Se du coeur de l\'homme, dont ks
bonnes difpofitions deVroient être k principe de Tordre
exterieur de la focieté. Mais comme tous les hommes
n\'ont pas cet efprit de la Religion , que plufieurs fe
îortent même à troubkr cet ordre exterieurTefprit de TÎT.
a Police eft de maintenir la tranquillité publique entre -^IP^k ds U
tous ks hommes d^ Se de ks contenir dans cet ordre in-
dépendemment de leurs difpofîrions dans Tinterieur , en
-employant même la force & ks peines felon le befoin : SC
c\'eft pour Ces deux difFerens ufages de la Religion & de la
«-Police, que Diéu a établi dsns Tun & dans l\'autre , des
Puiflknces dont il a proportionné le miniftere à leur ef-
prit , à leurs fins. t^çr.

Ainfi , comme la Religion ne tend qu à Former les lyiflntäm
bonnes difpofkions dans Tinterieur,Dieu donne aux puif- d\'iminißere
Tances qui en exercent k miniftere , une autorité fpiri-
\'tuellc, qui ne tend qu\'à régler l\'efprit, Se k Cœur, & a
infinuer Tamour de la jufuce, fans Tubage d\' aucune force porelUs,
temporelle fur Texterieur e, Mais k miniftere des Puif-
fr.nces temporelles de la Police , qui ne rend qu\'à regkr
l\'ordre\'éxterieur , s\'exerce avec la force neceflaire pour
reprimer ceux qui n\'aima\'rit pas la juftice, fe portent à
des excès qui r-\'oubknr Cet ordre f.

Ainfi ks Puiiîances fpiritvïèlks inftruifent, exhortent,
lient, & délient dans TinferieUi" : &: €xercenc les autres
fondions propres àce miriflerè. Er les Puiflances tempo-
relles commandent, & défendent dans Texte^ ieuf : main-
tiennent chacun dans fe-^ droits, dépofledent ks ufurpa-
teurs : châtient ks coupt^bles , Se puniifént ks crimes

a Dominus Iudex noftei^Dominiis Legifernofter, Dominus
■Rexnöfter,Jp-ieraivabitnos. if.zf.

b sicut mffic me pater , ego mitro vo\'s , &:c. loan. 10. i
MÄtth. ic-, 16. Sic nos exiftimet fcoraotit mimftrosC-hri-fti,^
dilpenratores myfteriorum -Dei.i. Cor. 4.. i.
e^^er me ixeges regnant. -î rcv. S. i^.
■d Ut quietam , & cranQuillam vitam agsmus Tîmcth. î.
e Argue , obiec-ra, incrtpa , in omni p\'^Litienaa, S: doétrina^.

î- Tivioth. 4. !..,

«Non quia dominamur fidei vcftrs i. C-or. i.
/-Non fine caiila giaduim portât, Dei enim minifter
dfc« in-u\'aai eiq^iù malum agit- liem. 15. 4.

DELA RELIGION, Et

par î\'ufage des peines & des fupplices proportionnez à
ce que demande le f-epos public.

Ainfx, les puiffances fpirituelles de la Religion, dont
l\'eïprit demande que les plus m.échans vivent pour deve-
nir bons, n\'ont pas d\'autres voyes pour punir les hom-
mes , que d\'imporer des peines propres à les ramener
dans les devoirs qu\'ils ont violez : Ôc les puillànces tem.^-
poreiles qui doivent pourvoir au repos public, ordon-
nent ies peines neceflaires pour le maintenir, & punif-
fent même du dernier fupplice ceux qui troublent l\'ordre
d\'une manière qui mérité ce châtimxenr.
V- Mais ces differences entre l\'efprit de la Religion ^ &

Leur union- l\'ejfpj.{i- de la Police entre le mjniflere des/puiffances
CïîrT\'e^T , & celuy des puiflances tem.porelles,n\'ont

4re. \' rien de contraire à leur union, & les mêmes puiflances
fpirituelles & temporelles, qui font diftinguées dans leur
miniftere, font unies dans leur fin comm ne de main-
tenir i\'ordre,&: elles s\'y entr\'aident réciproquement. Car
c\'eft une loy de la Religion , ôc un devoir de ceux qui
en exercent le miniftere, d\'infpirer Ôc de commander à
chacun l\'obéïflance aux puiflances temporelles , non
feulement par un fentimentde crainte de leur autonté,
& des peines qu\'elles impofent, mais par un devoir ef-
féritiel, Ôc par lin fentimeîit de confcience f, & d\'amour
de l\'ordre. Et c eft une loy de la Police temporelle , ÔC
un devoir de ceux qui en exercent le miniftere, de main-
tenir l\'exercice de la Religion , & d\'em.ployer même
l\'autorité temporelle , Ôc la force contre ceux qui en
troublent l\'ordre. Ainfi ces deux minifteres s\'accordent,
Ôc fe foùtiennent i-nutuefemenr. Et lors même que l\'ef-
prit du miniftere fpiriruel paroit demander quelque
=chofe de contraire à celuy de la Foi ice temporelle , com-
me lorfque les mimftres de la puiflance fpiritueUe de-
mandent le vie des pîus criminels, qu\'eux ne condamnent
qu\'à des penitences , & que la Po ice condamne à la
mort; ce même efprit du miniftere foirituel de la Reli-
gion , qui veut que les Princes ÔC les Ju:3;es fcflènt leur
devoir, ne les oblige pas à l\'ufage de certe clemence , ÔC
ies Juges temporels condamnent jufte nent au dernier
fupplice ceux que les Juges Ecclefiaftiques ne condam-
nent qu\'à la prifon, à des jeûnes , ÔC à d\'autres œuvres
de pénitence.

C\'eft à caufe de ces differences entre Fefp-it de la Reli-
Vourquey gïon & celuy de la Police, que Dieu en a feparé les mi-
- \' -- nifteres, afin que l\'efprit de la Religion qui règle Tinte-

par l\'amour de la juftice, & par le mépris des biens rem-
poréls , fut inrpiré par d\'autres miniftres que les puif-
fances rempore\'les ^ qui font armées de la terreur des
pe\'.nes & des fupplices pour main enir l\'ordre exterieur
& dojit lé min.iftere regarde princîp.\'leraent l\'ufage des
biens temporels. Et il a é.-c fi eflenciel à Tordre de ces
deux minifteres qu\'i s fuffent dilHnguez , Ôc que la puii-
ïance fpiriruelle fiir feparée de la Temporelle, qu\'encore
qu\'elles foient natureliement unies en Dieu , quand il
^s\'eft rendu vifible pour établir fon regne fpirituel, il
s\'eft àbftenu de Texevcice de fa puilfance fiir le tempo-
rel. Et tout ce qu\'il a mis en ufage de fa grandeur & de
fa puiiîance, h. été tout oppoic à !a grandeur ÔC à la paif-
ïance qui convenoient au règne temporel. Car en mê-
me temps qu\'il a fut éclater la grandeur divine de ce ré-

par la lamiere des verii ez de fa do<5trine,K
par la gloire de fes miracles i, ôc par tout cet appareil
des circonftances de fa venue, qu\'il avoir fair prédire
par fès Prophètes, ôC qui dévoient accompagner le re-
:gne d\'un Prince de paix /, qui venoit donner aux hom-
mes d\'autres biens que ceux qui les divifent m -, il n\'a

% Omni«; ânima poteflatibiis fubÜmioribus fubdita fît :. non
tft enim poteftas nifi à Deo • quœ autem funt à Deo , ordi-
nata funt. kaque qui reftlu poteflati, bei ordinationi reiTi-
lit- Rom. ij. !. Ideè necciäftate lubdui cftote^non foJiimpro-
prer iram, fedetiam propter confaentiim. Kom. 13. 5. j. Pi,!-.
iw M. Saf. a. 4.
^ Ègo fum lux muridi-/o^». Ö\'. i^-. EcCe dedite in lucem

gentiàm, (/: 49. 6.

i Oinnis populus gàudebat in univerfis qux gloriose fîebant
ab eo- L»c. t^. ty.
l Princeps pacis. Ifa-. 9.
m Pontifexfuturorum bonorum- Hcèr. 9. ïib

DE LA POLICE, ècc:

pris aucune des marques de la puiifance temporelle : il
n\'en a fait aucune fonction , & il a même refufé de fe
rendre juge entre deux freres dont Tun l\'en prioit Et
pour marquer que l\'ufage de h puiflance temporelle de-
voir être feparé de fon reghê fpirituel^, il laiffa cette
puiflance aux Princes , ÔC \'il voulut même leur obéir»
Ainfi dans fa naiflanCeil fit dépendre la circonftance du
lieu où il devoir naître , de Ton ol^éïflar.ce a une loy
d\'un Prince infidel le Ainfï pendant fa vie , il apprit i
rendre aux Princes cê qui leur eft du; &ilpayamênie
le tribut, quoyqu\'il ne le dut poîht, par la raifon qu il
en dit dans le même temps qu\'il fit un miracle pOUr avoir
de quoy le payer p. Et dans le temps de fa mort il \'"PF^"^
à celuy qui exerçoit la puiflWce temporelle , & qui en
abufoit fi injuftement , qu\'il n\'auroit pas eu cette piiif-
fance, fi elle ne luy eût été donnée de Dieu Et il luy
marqua auffi la diftinétion entré fon regne fpiritUel ÔC
Tempire temporel des Ptii-ices r-,

11 eft vray quê dans une occafîon il a donné une mar-^
que vifib\'e de fjn empire fur le temporel /, Ôc d\'un em-^
pire plus abfolu que celuy qu\'il confie auX Princes en
flifant un miracle, qui caufa quelque perte aux habi-
tans du lieu où il le fit. Majs ce miracle même, qui fai-
foit bien voir fa tOute-puijï;:nce fin-le tempotel, fervoit
de preuves qu\'il ne s\'abilenoit de rout autre ufige de
cette Duiflance, que pour marquer la diftindtion entre
le regne fpirîtuel qu\'il venoir établir , & Témpire tem-
porel qu\'il laiflbit aux Princes.

On fçait enfin que lorfqu\'il a établi les miniftrcs de
fon regne fi^irituèl, ÔC qu\'il leur a donné les règles de
leur conduite, marqué Tétenduë de la puiflance qu\'il
leur confioit, il ne leur en a donné aucune fur le tem-
porel. Et aulTi voit-on qu\'aucun d\'eux n\'a pris la moin-
dre part au minifte\'-e<^e la puiflance temporelle: qu\'ail
contraire ils s\'y font fou ni s ; ôc qu\'en même témips
qu\'ils exerçoient leur miniftere fpirituel fans aucun
ég:ird à Tauto\' ité des puiffances temporcUes qui s\'y op-
po\'oient , i\'s enfeignoi^nt , ôc obfervoient eux-mêmes
l\'obéïflunce à ces puiflances en ce qui étoit de leur mi-
niftere.

Il s\'enfuit de toutes ces vericez, que les puifTances
fpirituelles ont leur exercice dâiis ce qui regarde le fpi-
riruel t X & qu^elles ne s\'ingerent, pas dans le temporel :
& qu\'auJfi les puiflances temporelles ont leur exercice
dans le temporel h^ÔC n\'entreprennent rien dans le fpi-
rituel : que les deux minifteres font établis immédia-
tement de la main de Dieu ^ Et que ceux qui exercent
la puiiîance dans l\'un des deux, foiit foùmis à ceitx qui
exercent la puiiîance de Tautre en ce qui en dépend.
Et auflî voit-on que ceux qui ont été animez de Tefprit
de Dieu, ont firme leur conduite fur ces mêmes re-
gies , ÔC ont marqué la foumiifion due à cliacujie des
puiflances de ces deux: ordres. Ainfi , lorfque Dieu
choific Nathan poiu* le miniftere fpiriruel de la Corre-
dion de David , la puiflanCe temporelle de Ce Roy
n\'empêcha pas que ce Prophète ne luy parlât avec une
force digne de Tautoriré du miniftere qu\'il exerçoit, ÔC
Ce Prince aufli reçut avec humilité la correàion x.
Mais au contraire , lorfque ce même prophète voulut
fç.ivoir l\'intention de ce même Prince fur le choix de
fon fiiccefleur , ÔC s\'il vouloir que ce fut,ou Salomon,
Ou Adonias , il s\'en approcha fe proftèitiant avec un
profond réfpect, pour le fupplier de faire connoître le-
quel des deux il luy plairoitde choifir pôùr îc^^i"
luy y,

n tue. î4, ïj.
V Luc. 2. I.
.|> Mutth- 1.7.
q Joan. 19. Il*
r Jocm. 18. 3\'^ .

t Apphca quoque ad te Aaro^^^^^^^
de medio kliorurn ïfrael qu^ ad Deuùi pertinent,

xs. u Sacerdos, ^^^ PoncifeX, ex ho-

conftituitur , in his qu^

Kinibus ;;flumptus, pio^Jio» ^

X 1. . eg \' i"

^Iv TRAITE\' DES L

oÉ^jfance f^ciîe de remarquer de pareils \'exemples pour

utix deux voir comment il faut diAinguer l\'autorité des puif-

■mmifieres. fances fpirituelles, & celle des pullances temporelles ,
& de quelle maniere les ont exercées ceux qui fe font con-
duits par les juftes règles, en fe bornant à leur miniftere,
fans toucher a l\'autre. Mais il fuiSt pour le delfein qu\'oa
s\'eft propofé, d\'avoir donné cette idée generale des deux
minifteres de la Religion & de la Police, pour y difcer-
ner l\'efprit & l\'ufage de l\'une & de l\'autre, pour y voir
les principes qui les concilient & qui les diftinguent,
& ,p0ur juger par tôates Ces vues, des maniérés dont
elles concourent à l\'ordre de la focieté.
^ix des On pourra pénfer que les puiflailt^ ont

\'Fuijjances fait deis règles fur -des matier-es temporelles , comme
fpiritnelles, fönt dans le Droit Canonique celles qtii regardent les
oh il fareît contrats , les teftamens , les prefcrîpdons , les crimes,
i /irr\'" judidaire , les legles du Droit , & d\'autres ma-

um\'yorel. tieres femblables, & qu auiîî Ton voit des loix établies
Xll. par des puiifances temporelles dans des marieres qui
Loix regardent le fpirirucl j comme font quelques Conftitu-
pHißames p^-g^^jers Empereurs Chrèriais , & des Or-

/«i j-É^Ir- de nos Rois fur-des maneres de la foy , &

dent le fpi- dè ladifcipline Ecclefiaftique. Mais ce qu\'il y a dans le
riiue!. Droit Canonique qui regarde ces matieres temporel-
les , ne fçauroit prouv«er que les puilTances Ecclefiafti-
-ques règlent le temporel. Il paroît au contraire qu\'au
commencement du Droit Canonique , où l\'on a rap-
porté la diilinction des loix divines & des loix humai-
nes 5 lieft dit qité leis löix hurnainesfont les loix des Prin-
ces : Qiie c\'eit par ces loix que fe règlent les droits fur
tout ce que les hommes peuvent polleder : Ët que les biens
4Ticme de l\'Eglife ne luy font confervez que par l\'aurori-
■té de -ces fcix j ■.parce c]ue c\'eft aux Princes que Dieu a
\'donné le minift-ere du gouvemement pour le temporel
rpuifqu\'il rie-peut donc y avoir ri-en clans le Droit Cano-
\'nique qui renverfe Cette règle , il faut que celles qu\'on y
voit fur le temporel puilient\' s\'accorder avec ce principe,
ÔC c\'eft ce qui n\'eft pas difficile , fi on fait reflexion fur
4\'ufage qu\'ont les regies qui regardent le temporel dans le
Droit Canonique. Car on y verra que, par exemple, crel-
-les de l\'ordre Judiciaire fe rapportent àla jnrifdiélion Ec-
clefiaftique : Qiie celles des-crimes y établifiént les pei-
:ncs Canoniques, c\'eft-r-dirc, îles peines que l\'Eglife or-
■donne peur la penitence; d<es criminels : Qiie les regies
-qui regardent lescentrats, les teftamens, les prcfcriptions
les autres madères femblables ,ne les regardent que par
-rapport aufpirinieU-comme à caulê des défenies de cer-
tains commerces ailx Ecclefiàftiqùes, de k religion du fer-
ment, de l\'iîfage des cönventions pour les EgUfes &les
:parrîcuîièrs Ecdefraftiques, & par d\'autres femblables
=vùës : Qiie quelques-imes de ces regies ne font que des
■réponfes des Papes à des eonfiiltations : Et qu\'enfin ce
•qu\'il peut y avoir de rêgks qui regardent purement le
temporel entre laïques, nè doit etre conhderé comme re-
\'^les que dans les eerr-esdu Saint Siege, où les Papies font
Princes temporels : & hors de Cètte étendue , elles n\'ont
-pas d\'autre autorité ?]nc celle qiie leur donnent les Prin-
ces qui en reçoivent l\'ufage entre lairs fujets ^ furquov on
•peut remarquer, que ces fortes de \'conftitutions Canoni-
-ques fur le temporel, font affez conndître qu\'elles font na-
turellement -de l\'autorité temporelle , puîfqne la plupart
-ont été tirées du Droit Romain, qudyqu\'il foit vray que
quelques-unes s\'y trouvent contraire«;. Mais c\'eft dequoy
^il n\'eft pas necedf if e de parler icy.
•3tîtî Pour ce qui eft des regïemcns que les Princes peuvent
Km protÉ\' avoir faits far des matieres fpirituelles, ils n\'ont pas éten-
cieurs,con- da leur autorité au miniftère fpirituel refervé auxpulf-
fervaîéuts Ecclefiaftiques, mais ils ont (eulement employé

autorité temporelle , pour faire executer dans\'l\'or-
na w élre exterieur de la Police les loï^ de l\'Eglife. Et tes Or-
gliß, donnances que nos Rois appellent eux-mêmes des loix
politiques a , ne tendent\' qu\'à maintenir cet ordre , & â

. i: Qi.10-^ure-defendi^-villas Ecclefe? divino, an humano?Di-
•vinufliias in fcripturis divinis haberaus\': humanuni in legibus
-Tegum. Onde quifque pofl\'det q-uod p<vflidet > nonne jure hu-
mano? Dtftinâ-. 8. cm. 1. îur^ aittem humana, jura Impera-
tbrutîi funt : quare ? quia ipfa jura humana per imperatores&
-tekm^i fecuU Deus diftribuit humano generi. liid.

« Cbâfks IX. i-^. Jamier

O I X , Chap. X.

reprimer ceux qui le troublent en violant les loix de l\'E-
glife. Et aufti paro\'it-il dans ces Ordonnances, que les
Rois n\'y ordonrxnt qu\'en ce qui eft de leur puiifances, &
s\'y qualifiant protedeurs, gardes, conlervateurs, & exe-
cuteurs de ce que l\'Eglife enfeigne & ordonne b.

On pourra encore faire une autre difficulté fur quel-
ques naatieres où il femble que la j urddiótion {pirituelle &
la temporelle entreprennent l\'une far l\'autre, comme par
exemp^le ^ lorfque la jurifdiftion temporelle connoît du
polfefibire des Benefices , & lorfque la jurifdiétion Ec-
clefiaftique connoît du temporel entre Ecclcfiaftiques :
toais pour ce gui regarde le pofièlfoire d\'un Benefice, ceft
■une maticre de la jurifdidion temporelle , qui feule a le
droit, de joindre ia force a l\'autorité pour empêcher les
voyes de fait, & pour réprimer les uftirpateurs. Et nour
ce qui eft du droit qu\'ont les Juges Ecclcfiaftiques de
connoître des matieres temporelles dans les caufes des
Ecclefiafttques , c\'eft un privilege que les Princes ont
ccordé à la jurifdiótion ^irituelle en faveur de l\'E-

glife»

Onatâchépartout cequia été dit dans les Chapitres
précedens & dans celuy-cy de donner une idée générale
du plan de la focieté des hommes fur les fondemens na-
turels de Tordre que Dieu y a établi : & de faire voir que
les premiers principes de cet ordre font les derix premieres
loix : que les engagemens qui lient les hommes en focieté
font des fuites de ces deux loix , & qu\'ails font en même
temps le^ fources de tsus les devoirs, & les fondemens des
différentes efpeces de loix : & on a commencé de defcen-
dre de ces principes généraux à ceux qui font propres aux
loix civiles. Il refte maintenant avant que de p:V{fer au
détail de ces loix & de leurs marieres, de confiderer de
plus prés la nature & l\'efprit des loix en general, & les
caraderes qui diftinguent leurs différentes efpeces ; afin
d\'y découvrir les fondemens de plufieurs regies eiïentiel-
les pour la connoiflance &c le bon ufage des loix civiles :
& ce fera la matiere des deux Chapitres fuivans.

b Trifnfois I. -en fuilkt

CHAPITRE XL

De la nature & de reJJ?rit des loix , é" de Imrs
différentes efpeces.

S O M M AIRE S.

■I. Deux fines âe leix y les loix immables ^ & les loix

arbitraires nature de et s loix-.
11. Exemple des loix immuables.
11 L. Exi mple des loix arbitraires-,
IV. Origine des leix immuabLs,
y. Origine des hix arbitraires,

V I, Premiere caufs des loix arbitraires ^ ks di^eidte^ qié

naifent des leix immuables.
Vil Exempk.

VIII. Autre exemple,

IX. Troifiême excn.ple,

X. Qj^atriérne exemple.

X I. Loix immuables rmfer.nies dans\'ces fortes de ioix ar^.

birraires.

XII. Seconde canfè des loix arbitraires., les matieres dont
T ufage a été inventé.

XI IL Les matieres naturelles ont des Uix arbitraires3,

& les matieres inventées ont des îoix naturelles.
XI V. Exemples.

XV. Peu de hix arbitraires dans les matieres natit"
relles.

X V I-. P^fieiirs loix arbitraires dam les matières arbi--
traites.

X Vlï. Deux fortes de hix arbitr.nrescelles qui fui\'\'
Vent des loix naturelles-, celles qui regient les ma-
tieres inventées.
XVIII. Quatre fortes de livres qui Compre?7nent les
hix arbitraires que vaus ohfervons , le dreit Ro-
main , le driyit Ùanenique, les Ordonnances ^ les
Coutumes.

ET de vesvkit.^g:

abolir î 8c les loix arbitraires font celles qu\'une auto-
rité legitime peut établir, changer & abolir, felon le
befoin.

Ces loix immuables ou naturelles font toutes celles
qui font des fuites neceifaires des deux premieres, &
qui iônt tellement elfentielles aux engagemens qui for-
ment l\'ordre de la focieté, qu\'on ne fçauroit les chan*
ger fans ruiner les fondemens de cet ordre : & les loix
arbitraires font celles qui peuvent être différemment
établies, changées , & mêmes abolies , fans violer l\'ef-
prit des premieres loix, & fans bleller les principes de
l\'ordre de la focieté. Ainfi comme c\'eft une fuite de ÏL
la premiere loy , qu\'il faut obéir aux puiflancéS, parce
que c\'eft Dieu qui les .a établies & que c\'eft une fuite f^imbUK
de la feconde loy , qu\'il ne faut faire tort à perfonne, &
qu\'il faut rendre à chacun Ce qui luy appartient j que
toutes ces regies font eflèntielles à l\'ordre de la focieté -,
elles font par cette raifon des loix immuables. Et il en
eft de même de toiites les regies particulières, qui font
ellëntielles à ce même ordre, & aux engagemens qui
fuivent des premieres loix. Ainfi, c\'eft une regie eïfen-

Loix natu-relles qui femblent quelquefois à la conduite de la perfonne ,& des biens de cet orphe^

lin -, & c\'eft aulTi une loy immuable, que le tuteur doit
prendre ce foin. Ainfi c\'eft une règle eflentielle à l\'en-
gagement de celuy qui emprunte quelque chofè d\'un
autre , qu\'il doit la conferver -, & c\'eft auffi ime loy im-
muable , qu\'il doit répondre des fautes quil aura faites
contre Ce devoir.

Mais les loix qui font indiferentes aux. deux premie- ■ExemtUHn
rcs, & aux engagemens qui en font les fuites , font des loix arbU
loix arbitraires. Ainfi , comme il eft indifferent à ces
deux loix , à l\'ordre des engagemens , qu\'il y ait ou
cinq, ou fix, ou fept témoins dans un teftament : que la
Police ont leurs fins différentes dms l\'une & dans prefoription s\'acquière par vingt, par trente, ou par qua-
p^pitre. • ^^ monnoye vaille plus ou moins ; ce font

XXXV II- Différence entre les loix arbitraires de feulement des loix arbitraires qui reglent ces fortes de
la Religion , & les loix arbitraires ds la chofes ,& on les regie diiïeremment felon le temps ,
Police." felon les lieux. IV.

XXXVIII. Des loix de la Police temporelle. On voit par cette premiere idée de la nature des loix Origine

XXXIX. Droit des gens. immuables, qu\'elles ont leur origine dans les deux pre- ^»x im-
X L. D oit public. mieres loix, dont elles ne font qu\'une extenfion : & que,

X L I. Droit privé eu qui regie les affaires entre par- par exemple , ces regies naturelles de Péquité qui ont

ticuliers. été remarquées , & les antres femblables, ne font autre

X L 11- Droit civil , ou U \'ix civiles. chofe que ce que l\'efprit de la ieconde loy demande en

XL 111. Diverfes manières de concevoir\'les loix qui chaque engagement ,& ce qu\'il y marque d\'eïlentiel

compofent le droit civil. de neceffaire. ^

XL IV. Divi[ion des loix dans le droit Romain. ^ Pour les loix arbitraires on peut remarquer deux Origine dr

XIV Diver\'es mameres de divifer les loix par diver- différentes caufes qui en ont rendu l\'iifage neceflàire lotx urbf-

A. j___u sr y.^i \\ . r ^ , . ..

fes vues

dans b focieté , & qui ont été les fources de cette
multitude infinie de loix arbitraires qu\'on voit dans le
mondé.

La premiere dé ces deux caufes eft la neceffité de
re\'^ler de certaines difficultez qui naiffent dans l\'appli-
cation des loix immuables , lorfque ces difficultez font
telles , qu\'il ne peut y être pourvu que par des loix ,
& que les loix immuables nê les règlent point. Oiî
^ nrO\'ites les différentes idées qu\'on peut concevoir jugera de ces fortes de difficultez par quelques exem-

i des diverfes fortes de loix q ples-^\' ^

VI.

Tremiere

loix im-
muables-, ^
les loix ar-
litraires: .
nature de
eu loix.

ftindion generale des loix en ces deuY f • r ^^

précéder les autres manières de les diln. comme faifoit l\'ancien Droit Romain; pere pourra

parce que te font Ces deux carafees qui fom d.ns C P^« ^^ fucceffion j & dou-

tes les loix, ce qu\'elles ont de plus eïîaTtiel dL\' kur
nature : & qu\'ainfi la connoiffaiice en eft neceflàire &
d\'un grand ufage dans les loix civiles. \'

^ ------ — O - A

Les loix immuables s\'appellent ainfi, parce qu\'elles

X. ^

TRAIT F DES

mruideroit de lùy la 1-oy , qui veut que les enfans fucce-
dent aux pères, & de ce que demander oit aulfi celle qui
permet de difpofer par un teftament. Car il fçauroit
proportionner fes difpofitions à l\'état de fes biens, &: de
îa famille , à fes devoirs envers fes enfans, èc envers
les autres perfonnes , felcn qu\'il pourroit être obligé
ou à quelque reconnoiflance, ou à quelque libéralité.
Mais parce que tous ne fe conduisent pas par cet
prit des premieres loix ^ ni par la prudence, & c]ue quel-
ques-uns abufuit de la liberté-de difpofer de leurs bien«,
ou même ignorant l\'état de leurs biens, & de leurs af-
faires , blellent leur devoir envers leurs enfins. Com-
me il n\'eft pas jiule de laifler une liberté indéfinie à ceux
qui peuvent en sbufer , & qmîl n\'eft pas pcllible de
faire pour chacun une règle particulière , il a été necef-
faire pour concilier ces denx loix, & les reduire en re-
gies communes pour tous, qu\'on fît une loy arbitraire,
quibornâtja liberté de difpofer au préjudice des en-
fans ,, ■& qui leur confervât une certaine portion des
biens de leurs païens, dont ils ne putfcnt être privez :
& c\'eft cette portion fixée par une oy arbitraire , qu\'on
appelle la legitime.

Ainfi, pour un autre exemple, c\'eft une fey naturelle
& immuable , que cduy qui eft le maître d\'une chofe ,
en demeure toCijours le maîtrejufqu\'à ce qu\'il s\'en dé-
poiiille volontairement, ou qu\'il en foit dépoiiillé par
quelque voye jufte & legitime : &-ceft une autre loy na-
turelle & immuable aulli, que les pofleffeurs ne foient
pas toujours en peril dette troublez jufqu\'à l\'infini
que celuy qui a pofledé long-temps une chofe en foit crû
le maître , parce que les hommes ont naturellement foin
de ne pas abandonner à d\'autres ce qui leur appartient,

qu\'on ne doit pas préfumer fans preuves , qu\'un pof*-
feffeiir foit ufurpateui%

Si on étend trop la premiere-de ces deux loix, qui
veut que le maître d\'une chofe ne puifle en être dé-
poiiillé que par de juftes titres , il s\'enfuivra que qui-
conque pourra montrer , que luy ou ceux dont il a les
•droits, ont été les maîtres d\'un heritage , quand il y
âurolt plus d\'un fiecle qu\'ils eufient ceflé de le poffe-
der , rentrera dans cet heritage , & en dépouillera le
poilefleur -, fi avec cette longire pofîêffion , il ne peut
montrer un titre qui ait ôtc le droit de ce premier
maître. Et fi au contraire on étend trop la regie qui
fait préiumer que les pofleffeurs font les maîtres de
ce qu\'ils pofledent, on fera perdre infuflement la pro-
priété a tous ceux qui ne fe trouveront pas en pol-
fefîion.

Il eft évident que îa contparieté où conduiroient ces
deux loix , dont l\'une rétabliroit ce premier maître
contre un ancien poflèfleur , & dont l\'autre maintien-
droit le nouveau poflèffeur contre Je vrai maître, de-
mandoit qu\'on réglât par une loy arbitraire , que ceux
qui n\'étant pas pofieflèurs fe prétendroient proprié-
taires , feroient tenus de juftifier de leur droit dans un
certain temps ; & qu\'après ce temps les pofleffeurs qui
n\'auroient point été ti\'oublez feroient maintenus. Et
c\'eft ce qu\'on a fait par ks loix arbitraires qui reglent
les temps des prefcriptions.

Ainfi , po%ir un troifiérae exemple , il eft du droit
naturel , c\'eft une loy immuable, que ks perfonnes
qui n\'ont pas encore wi ufàge affez ferme de la raifon
par le défaut d\'âge, d\'inftruaion , & d\'experknce , ne
puifîent avoir la conduite de leurs Liens & de leurs af-
faires ; & qu\'ils puiffcnt l\'avoir après qu\'ils auront aflez
de raifon & d\'experience. Mais comme la nature ne
forme pas en tous dansk même âge cette plenitude de
raifonqui eft neceffaire pour k conduite des affaires ,
èc qu\'en quelques-uns c\'eft plîitôt , & en d\'autres plus
tardjlVfage de cette loy a rendu neceffaire celuy d\'une
loy arbitraire qui fit une regk commune pour tous.
Ainfi il y a eu des polices qui ont iaifle aux peres la li-
berté de regkr jufqu\'à quel âge kurs enf^ms devroient
demeurer fous la conduite d\'un tuteur ^ï -, & d\'autres ont
ixxé im moment de Tage, au deffous duquel les perfon-

LOIX, Chap. XI.

nés fdîent dans cet état qu\'on appelle minorité, & après
lequel on devient majeur.

Ainfi , pour un dernier exemple, il eft du droit na-
turel , que celuy qui achete n\'abufè pas de la neceffité
où fe trouve celuy c]ui vend , & n\'i^^chere pas à un crop
,vil prix h. Mais parce qu\'il feroit d\'une confequcnce
trop incommode dans le commerce, de rompre tou-
tes ks ventes où la chofe vendue ne feroit pas a fon
jufte prix on a réglé par une loy arbitraire, c]ue ks
ventes ne pourroient être refoluê\'s à caufe de la vilité
du prix , que dans k cas où un heritage fe trouve-
roit vendu au deffous de la moitié de fa jufte valeur.
Et on diilimuk pour k bien public Tinjuftice des ache-
teurs au deflous cie cette kfîon , s\'il ne s\'y trouve pas
d\'autres circonftances particulières qui obligent à rom-
pre la vente.

Il faut remarquer dans tons ces exemples & dans ks
autres fcmbl-bles des loix arbitraires, qui font des fui-
tes des loix immuables , que chacune de ces loix arbi-
traires a deux cara-deres , qu\'il eft important d\'y re-
connoitre & de diftinguer, & qui font comme deux loix
•en une. Car il y a dans ces loix une partie de ce qu\'elles
ordonnent, qui eft un droit naturel, & il y en a une
autre qui eft arbitraire^ Ainfi la loy qui regie la legiti-
me des enfans renfei\'me deux difpofitions -, l\'une qui or-
donne que ks enfans ayentpart dans la fucceffion de
kurs peres, & c\'eft une loy immuable & l\'autre qui re-
gk cette portion à un tiers , ou une moitié , ou plus, ou
moins , & celk-cy eft une regie arbitraire. Car ce pour-
voit être ou ks deux tiers , ou ks trois quarts , fî k k-
giflateur l\'eût ainfi réglé.

La fécondé caufe des loix arbitraires a été l\'invention
de certains ufages qu\'on a crû utiks dans la focieté.
Ainfi , par exemple , on a inventé les fiefs , les ce.ns ,
ks rentes conftituées à prix d\'argent, ks retraits , les
fubftitutions , & d\'autres femblabks ufages , dont Téta-
bliflement a été arbitraire. Et ces matieres qui font de
l\'invention des hommes , & qu\'on pourroit appelkr pa-
cette raifon des matieres aibitraires , font reglées par
un Vi\'fte détail de loix de même nature.

Ainfi, l\'on voit dans la focieté i\'ufage de deux for-
tes de matieres. Car il y en a plufieurs qui font fi na-
turelks, & efîentielles aux befoins ks plus frequens,
qu\'elles ont éré toujours en ufage dans tous les lieux,
comme font l\'échange , k loiiage , k dépôt, k prêt
à ufage, & plufieurs autres conventions ; ks tutelles,
ks facceflions, & plufieurs autres matieres : & on a
aufli l\'ufage de ces matieres inventées. Mais il faut re-
marquer que ces matieres même , dont ks hommes ont
invente 1 ufage , ont toujours leur fondement dans
quelque principe de l\'ordre de la focieté. Amfi , par
exemple , ks fiefs ont leur fondement, non feulement
fur ia liberté generak de faire route forte de conven-
tions , mais aiilEi fur l\'utilité publique d\'engager au
fervice du Prince dans k temps de guerre ceux à qui
les Fiefs & ks Arriereficfs ont été donnez , & kurs
fucceffeurs.

Ainfi les fubftitutions ont pour fondement la liberté
generak de difpofer de fes biens , la vue" de conferver
ks biens dans ks familles, l\'utilité d\'ôter a de certains
héritiers ou légataires la liberté de difpofer , dont ils
pourroient faire un mauvràs uiage, & d\'autres motifs
femblabks.

Il faut remarquer ïmili fur k fujet de ces matieres
inventées , qu\'encore qu\'il fembk qu\'elles ne doivent
être reglées que par des loix arbitraires , elles ont
néanmoins plufieurs loix immuables : de même qu\'on
voit que les autres matieres qu\'on peut appeller natu-
relles ne font pas feulement reglées par des loix natu-
relles & immuables , inais qu\'elles ont auffi des loix
arbitraires. Ainfi , c\'eft une loy immuable dans la ma-
tiere des fiefs, qu\'on doit y garder ks conditions re-
. gléespar k titre de la concdEion du fief. Ainfi dans la
matiere naturelle des tutelles, c\'eft par une loy arbi-
traire qu\'on a réglé le nombre des enfans qui exempte

ffl Sub tutori\'bus, & àâ:oribus eft ufque ad prâs\'finiîum tefn-
pus d patrs. Gai. 4. z. ,
l Quando vende; quippiam civi tuo^ vel emes ab eo, ne con-
tîiftês fratreiB tuum. ùvt. z 14 ■

ds

de cette charge. De forte qu\'on voit par ces exemples ,
Se par les autres qui ont été déjà rmiarquez, que dans
toutes les matierp , Se nattu-elies , & aütres , on a l\'ufa-

XV. ge mêlé de loix immuables, & de loix arbitraires mais
de Ulx avec cette difference que dans les matieres naturelles il y

arbitraires ^ peu de loïx arbitrairès , & que la plupart y foht.deS
JZhres immuables : Se qu\'au contraire ii y a une infinite de

natur\'eUes. loix arbitraires dans ces autres înatîerès qui ont été in-

XVI. ventées. Ainfi,on voit dans le Droit Romain que tom-
lûix^rbL^ me la plupart des matîerés qui s\'y trouvent de nôtre ufa-
traires dans g^ > font des matieres naturelfes , îes réglés en font auflî
les matieres prefque toittes dès loix naturelles& qu\'au contraire,
Arbitraires, comme la plupart des matieres de nos Co\'ûtumes , font

des ces matieres arbitraires,la plus grande partie de leurs
regies, font arbitraires aufli, & différentes en divers
iiei x : Se on voit de même dans les matieres arbitraires
qui font reglèes par les Ordonnances , que,prefqLTè tou-

XVlï. teslbnr« regies font aufli arbitraires.

Tieux for- ;Les ioix arbitraires font donc de deux fortes , feloir
/û/« ^gyx caufes qui les ont établies. La premiere eft dt
^es loix afbitr&es , qui ont été des fuites des loix natu-
.fuivent des relies comme celles qui regient la legirime des enfans,
loix natu- l\'âge de majofité, Sr les autres femblables la féconde
relies, celles gft ^ie celles qui ont été inventées poUr regler les marie-
■lesmathres arbitraires , comme Tönt les loix qtil regient les de-
■inventées. grez de fiibftitutions, les drdits de relief daiis les fiefs,

XVIII. •&les autres femblables.

i^atre Toutés lës loix arbitraires de ces deux efpeces font
.fortes de lt.. contenues dans quatre fortes de livres, dont nous avo\'ris
tomprUT- iHifage en France, qui font les livrés du Droit Romain ,
neüt les leix le Droit Canonique, les Ordonnances , &c les Coutumes.
arbitraires Q^ qui ^ajt q^e nous pouvons diftinguer , par une autre
TrvTnTt\'e ^^^^ \' éfpece^ de ioix arbitraires qui font en -ufage

irolt Rv-^ dans ce Royaume. , . .

■main , le La premiere comprend quelques loix arbitraires du
\'DroitCano- Droit Romain que nous avons reçues , Se qui ont leur
m^ue^iss aLUoj-i^é par cet ufage que nous leur donnons , comme
ca,TeyCol- ^^ \' P^^" exemple , cettè loy , qui a été remarquée, de
tames. \' \'îa refcifion des ventes par la lefion dé plus de moitié
du juile prix : les loix qui regient les formes des tefta-
mens , le temps dès prefcriptions , & les autres qui font
reçues ou dans tout le Royaume , ou feulement eh quel-
ques Provinces.

La fectfndc forte eft celle des regies arbitraires dù
Droit Canonique , qiii ont été reçûtes dans nôtre ufage.
Comme font plufieurs reg\'es dans les marieres béneficia-
les,& dans d\'autres madères Ecclefiaftiques quéî-
quès-unes incme dans des matieres dù Droit Civil
La troifiême eft des loix arbitraires qui font établies
^ par les Ordonnances de nos Rois. Comme celles qui re-
gient les droits du domaine , les peines des crimes , l\'or-
dre judiciaire, Se plufieurs autres matieres de diverfes

natures. .

La quatrième forte de loix arbitrau-és eft dè cell\'ès
qu\'on appelle Coutumes, telles qu\'on en voit en la plu-
part des Provinces, Se \'qui regient diverfes mnrieres -,
Cônialè îes fiefs, la communauté de biens entré le mary
Se la femme , les doliaires, les legitimes des enfans,
le retrait lignager, le retrait féodal, plufieurs autres
€t toutes CCS Coutumes font autant de loix arbitraires,
qui fur les mêmes maneres font difterentes en divers
^ lieux. Et parce qtre ces Coutumes étoient ime elpece de
îoix , qui n\'étant pas écritès , ne fe confervoient que

ufige

ecolt incertain,

lés Rôis\'ont fait reculnllir & rédiger par écrit en cha-
que Province & en chaque lieu les Coutumes qui y
•étoient ctahlies : Se leur ont confirmé l\'autorité de loix
de réglés.

Nous avons donc en France, comme par toiit ail-
leurs , l\'ufage des loix naturelles, Sc des loix arbitrai-
res. Mais avec cette difference entre ces deux fortes
recueiiii^e de \'loix, quC tout ce que nous avons de loix arbitraires,
dans le étant compris dans les Ordonnances, & dans lés Coû-
tûmes , Se dans ces loix arbitraires du Droit Romain
& du Droit Canonique que nous obfervons comme des
Coutumes -, toutes ces loix ont une autonte fixe & re-
ïîlée. Mais pour les loix naturelles, comme nous n\'en
avons le détail que dans les Uvres du Droit Romain, U
Tme L
coup d\'autres qui he font ni naturelles, ni de notre ufii-
■ge leur aotori té s\'y trouve affoiblie par ce mèiange,
qui fait que plûfiéurs öu ne veulent, Ou ne fçavent pas
difcerner ce qui eft sûrement jufte Se natiurel, de ce
que la raifou Se nôtre ufage né reçoivent point. Surquoy
on peut reïnarquer ce qui eh a été dit dans la Préface de
ce livre.

On peut recohnokre par cêtté diftindiob dés loix na-
turelles , Se des lèix arbitraires, Se par les remaïques
qui ont été faites fur ces deux efpeces de loix, quels lon^r
les differens caraderes de leur juftice & de leur autorité.
Et comme c\'eft la jufticé & l\'autoirirè des loix qw leur
donnent la force qu\'elles doivent avoir fur nôtre railôn ;
il eft important de confiderer & de diftinguer quelle eft
la juftice & l\'autorité dés loix naturelles à & quelle eft
la juftice & l\'autorité des Ioix-arbitraires;

la juftice univerfelle dé toutes les Ioix fcbnfifte d^ns
leur rapport à l\'ordre de la focieté dont feliés font les
regies. Mars il y a cette difference entre la jufticé des
-\'bix nature les -, & la juftice des loix arbitraires , que lës
loix naturelles étant eflentielles aux deux premières Ioix ,
■"&aux engagemeœqui ebrontles fuites, el\'es font ef-
lendellement juftes : Se qUè leur juftice eft toujours la
même , dans tous les temps , & dans tdiré les lieux. Mais
les loix arhltrairës étant indifférentes à ces fondemens
de l\'ordre delà fôcièté-, dè forte qui! n\'y en a aucihîe^
qui ne puiflè êtix changée bu abolie fans \'es renverfer ^
la jufticé de ces loix confifte dans rutilîtè particiliere
qui fe trouve à les\'établi.r,felbn que les temps Se les \\itu)L
peuvent y ôbligèr.

L\'autorité univerfelle de toutes les îoix confifte dalïs
l\'ordre divin qui foCimet les hommes à les obferver: mais
"comme il y -a de la difference entre la juftice dés loix na-^
tutelles lajuftice desloix arbitraires i ^eur autorité fe
diftmgUe auih d\'une maniere proportionnée â là difte-
rencè de leur juftice.

Les loix naturelles , étant la juftice irimé, elles one
une-autofitèhaturelîe fur nôtre raifon. Car elle hehoiis
eft donnée que pdur fehtir la jufticé & la vérité, 5c
nous y foûmettre. Mais parce qué tous les hommes n\'ont
■pas toujours la raifon\'aflêz pure pour reconnoitre cet-
te juftice , on le cceUr aftéz droit pour y obèïr ; là Po-
lice donne à ces Ioix un autre empire indépendant de
ràpprobation des homhies , par Imitoritè des puiflan-
ces temporelles qlii lés font garder. Mais Tautorifé dés
loix arbitràirés\'confifte "feulèmerit dans la force queleur
donné la\'puiffance dé ceux qui ont droit de faire des
loix, & dans l\'ordrè dé Dieu qui commande de leur
Dbeil\\

Cette différence entre k juftice & l\'autorité des Ioix
naturelles Se celle des loix arbitraires a cet effet, qu\'au
lieu que îes loix arbitraires ne pouvant être naturelle-
ntenr connues anx hommes, elles font tomme des faits
qu\'en peut ignorer \'^ îes loix naturelles étant eifehticlle-
ment juftes , & l\'objet naturel de la raifon -/on ne peut
dire qu\'on les ignore non pli.s qu\'on ne péut dire qu\'on
manque dé la lumiere de la raifon qui nous lés énfeio-ne.
Et c\'eft

poui\'quoy les loix atbifraires né commencent
d\'avoir leur effet qu\'aprè^qu\'éllés ont été piiblièes. Mais
les loix naturelles ont toujours îeleùr fans qu\'on les pu-
blié. Efcommeôn ne peut ni les changer , ni les abo-
lir , Se qu\'èlles ont d\'elles-mêmes leur autorité,elles obli-
gent toujours les hômiiiés, fàns qu\'ils puiflènt prétendre
de les ignorer.

Mais quoique lés loix haturélles ou nnmuables fuient
efiêntiellément juftes , & qu\'elles iie\'puiffeîîtctre chan-
gées , il fatit prendre gardé de ne pas concevoir par cette
idée des loix naturelles, que patce qu\'elles lont immua-
bles , Se qu\'elles ne fouffrént point de changement, elles
foient telles, qifil rte puillê y avatr d\'éxception d\'aucii-

nedesloixquiont ce caradere. Car il y a plufieurs loix
immuables dont il y a des exceptions Se des difpenfes

^ » Il__kA ___--ri 11*«

fans que néanmoins elles perdent fë caradere de loix im-
muables ; comine au il y en a plufieurs qui ne
fouffrént ni de difpei^ie ni « exception.

Cette dift^^\'jencè qui diftingue ces deux fortes de loix
â fon fondement fur ce que les loix n\'ont de juftice

■sc^lij TRAÎTF DES

& d\'autorité que par leur rapport à l\'ordre de la focieté ,
& à l\'efprit des premieres loix : de forte que s\'il arrive
qu\'il foit de cet ordre 3c de cet efprit, d\'en refoeindre
quelques-unes ou par des exceptions , ou par des difpen-
fes, elles reçoivent ces temperamens : fi rien ne peut
être changé fans blefler cet\'efprit & cet ordre , elles ne
fouffrent ni de difpenfe, ni d\'exception. Mais celles
mêmes qui en fouffrent, ne laiflent pas d\'être immua-
bles year il efl toujours vrai qu\'elles ne peuvent être abo-
lies , ôc qu\'elles font toujours des regies sûres & irrevo-
•cables,quoyqii\'elles foient moins generales à caufe de ces
exceptions & de ces difpenfes. On reconnokra-toutes
ces veritez par quelques exemples.

Ainfi les loix qui ordonnent la bonne foy , la fidélité^
la fincerité, Ôc qui défendent le dol, la fraude , & toute
furprife 5 font des loix dont il ne peut y avoir ni de dif-
penfe , ni d\'exception.

Aiûfï au contraire, la loy qui défend de Jurer-, fouffre
la difpenfe du ferment en )ufl:ice, lorfqu\'il faut rendre
témoignage d\'une vérité : ôc onfeferc auffi du ferment
pour-affermir l\'engagement de ceux qui entrent dans les
Charges.

Ainfi la loy qui ordonne d\'executer les conventions,
\'foulfre l\'exception ôc la difpenfe du mineur qui s\'efl le-
gerernent engagé contre fon intérêt.

Ainfi la loy qui ordonne que le vendeur garentifle
-ce qu\'il a vendu de tout droit que tout autre pour-
roit y prétendre, fouffre qu\'on déroge à cette garen-
tie par une convention expreflê qui décharge le ven-
deur de toute autre garentie que de fon fait: ou par-
ce qu\'il vend par cette raifon à un moindre prix , où
par d\'autres motifs qui rendent jufle la décharge de la
gareîitie.

ïl efl: facile de reconnoitre par ce peu d\'exemples
que ces exceptions , ôc ces difpenfes ont leur fonde-
ment\'fur l\'efprit des loix : & qu\'elles font elles-miêmes
d\'autres loix qui n\'alterent point le caradere des loix
iiTiiiiuables dont elles font des exceptions. Et qu\'airifi
toutes les loix fe concilient les unes les autres, ôc s\'ac-
cordent entre elles par l\'efprit commun qui fait la jufti-
•ce de toutes énfemble. Car la juftice de chaque loy eft
renfermée dans fes bornes , ôc aucune ne s\'étend à Ce qui
eft autrement réglé par une autre loy. Et il paroîtra dans
toute forte d\'exceptions & de difpenfes qui font raifon-
nables, qu\'elles font fondées fur quelques loix. De forte
qu\'il faut confiderer les loix qui fouftrent des exceptions,
•comme des loix generales qui reglent tout ce qui arrive
■communément\'; ôc les loix qui font des exceptions ôc
des difpenfes , comme des règles particiflieres qui font
propres à de certains cas mais les unes & les autres font
des loix ôc des regies également juftes, felon leur-ufage,
& leur étendue. „, ■

Toutes ces reflexions fur la diftinétion des loix im^
ffluables, \'& des loix arbitraires , fur leur nature, leur
jilftice 5 leur autorité , font afl\'ez voir combien il eft im-
portant de Confiderer par toutes ces vues quel eft l\'efprit
de toutes les loix : de difcerner leurs caraderés de oix
immuables, ou de loix arbitraires > de diftinguer les re-
gies générales, Ôc les exceptions, ôc de faire les au-
tres diftindions qu\'on a remarquées, ôc on peut en dire
le même de Celles dont il fera parlé dans la fuite. Ce-
pendant on voit alfez par l\'experience, qu\'encore qu\'il
n\'y ait rien de plus naturel ôc de plus réel que les fon-
demens de toutes ces remarques, plufieurs pàroiffent oii
les. ignorer , ou les méprifer-, & ne fentent pas même
la fimple difference entre les loix immuables , Ôc les
loix arbitraires. De forte qu\'ils les regardent toutes in-
diftindement, comme n\'ayant que la même nature, la
même juftice, la même autorité, ôc le même effet. Car
■comme elles compofent toutes un mélange infini dérè-
gles de toutes les matières & naturelles ôc inventées, ôc
qu\'elles n\'ont qu\'un feul nom de loix, ils rcéconnoif-
fent dans ce mélange les caradercs qui les diftinguen\'t,
ôc prennent fouvent des regies naturefles pour de fim-
iles loix arbitraires , fur tout lorfque Ces regies n\'ont pat
\'évidence des premiers principes dotit elles dépendent,
ôc qu\'elles n\'en font que des confequences un peu éloi-
gnées. Car alors n\'appercevant point la liaifon de ces

L OIX, C HAK XL

regies à leurs principes, ils ne voyent pas auffi le fonde-
ment ôc la certitude de leur vérité.

Et comme au contraire les loix arbitraires font toii-^
jours -en évidence , parce qu\'elles font écrites, & qu\'elles
ne contiennent c]ue des difpofitions fenfibles, ôc qui la
plupart fe comprennent fans raifonnement 5 ils reçoi-
vent bien plus d\'impreffion de l\'autorité des loix ar-
bitraires , que de ces regies naturelles qui n\'entrent pas
toujours dans l\'efprit fi fenfiblement : & lorfqu\'il ar-
rive que le défaut de cette vùë, & des autres reflexions
neceflaires pour le bon ufage des loix,pour donner
à chacune fon jufte effet, fe trouvent dans des efprits
peu juftes , ôc remplis de la memoire d\'un grand détail
âe loix de route nature, il eft dangereux qu\'ils ne les
regardent par de faufles viles , & qu\'ils n\'en falfent de
mauvaifes applications, fur tout lorfqu\'ils tâchent, com-
me le font plufieurs, de trouver des loix non pour la rai-
fon,-mais pour le parti qu\'ils ont embrafïé ,& qu\'ils ne
penfent qu\'à donner aux règles une étendue proportion-
née, aux fens dont als ont befoin.

Il eft facile de voir par l\'experience les maniérés donc
s\'égarent -ceux qui confondent ainfi les loix : ôc on ver-
ra par de fimples reflexions fur les divers fentimens
dans les queftions de toute nature, que ceux qui tom-
bent dans quelque erreur-, ne s\'y engagent que oar le
défaut de quelqu\'une de ces vues : Ôc que ceux qui rai-
fonnent jufle,ne découvrent la vérité, que parce qu\'ils
difcernent les maniérés de diftinguer , de choifir, ôc d\'ap-
pliquer les regies, lors même qu\'ils ne font pas de refle-
xions fur les principes naturels qui leur donnent ce dif^
cernement.

Mais qûOyqu\'il foit aifé de concevoir , fans le fecours
d\'aucun exemple particulier , combien il eft important
dans l\'application des regies, de connoître leur nature,
leur elprit, & leur ufage -, comme on pourroir Croire que
de tout ce qu\'il eft heceffaire de confiderer dans les loix,
rien n\'eft plus facile à voir que la diftindion de celles
qui font naturelles & immuables, & de celles qui font
arbitraires : & qu\'il femble qu\'on ne fçauroit fe trom-
per par le défaut de cette vue, il eft important de faire
voir , par un exemple affez remarquable , qu\'il y a fou-
vent du danger qu\'on ne s\'égare, faute de ce difcerne-
ment, quoique fi facile-

Tous ceux qui ont quelque connoiflance du Droit
Romain , peuvent fçavoir cette loy tirée d\'une décifion
de Papinien , qui veut que la fubftitution pupillaire ex-
clue la mere de fa legitime. C\'eft-à-dire, que fi un pere
fubftituë ou un parent, ou un étranger à fon fils, pour
luy fucceder en cas qu\'il meure avant 1 age de puberté ;
ce fubftitué luy fuccederà j quand même la mère de cet
enfant luy auroit furvécu :& par cette fubftitution elle
fera privée de fa legitime c.

Cette décifion eft fondée fur cette penfée de Papi-
nien, que ce n\'eft pas le fils qui prive "fa mere de fes biens,
mais que c\'eft le pere , qui par la liberté qu\'il avoir d\'en
■difpofer, les a fait paflèr au fubftitué.

Si on examine cette décifion , il proîtra que ce qui
jfaifok la queftion étoit l\'oppofition apparente entre une
loy naturelle & une loy arbitraire : ôc qu\'on a préféré à
la loy naturelle qui appelloitla mere à la fucceifion de.
fon fils, la loy arbitraire qui permettoit auperedefub-
ftituer , étendant cette liberté jufqu\'à priver la mere de
fa legitime pout faire paffer les biens au fubftitué.

On ne rapporte pas icy cet exemple pour diminuer
l\'eftime de ce Jurifconfulte fi celebre. Mais on fçait qu\'il
jugeoit ainfi, felon les principes de cette ancienne Jurif-
prudencc des Romains , qui favorifoit la liberté de dif-
pofer par un teftamcnt, & cpi àvoit été au commence-
ment jufqu\'à cet excès , que les peres pouvoienr desheri=-
ter leurs enfans fans caufe. C\'étoit par l\'efprit de ce prin-
cipe qu\'il inventa cette fubtilité, que ce n\'étoit pas le fils
qui fîifoit ce tort à fa mere , mais que c\'étoit le pere,
quia -pater hoc ei fecit.

Ainfi, cette décifion n\'étant fondée que fur leprin-

c Sed nec impuberisfilii mater , inofficiofiim teftamer.tunï
dicit, quia pater hoc ei fecit, & ita Papinknus re-fpondit- U
S. §. f. jj. de inoff-, tefi:

k

DE 1 A nature ET DE r E S P R Î T , &C.

•Cipe de cette liberté fans bornes de difpofer de fes biens leur imputer raifonnablement : & l\'autre qui veut que
par un teftament, au préjudice même de la legitime des la diverfité infinie des difterens dommages que fbuffrent
enfans , qui eft un principe qui n\'eft ni naturel, ni de
nôrre ufage ; nous ne devons pas prendre pour regie une
fabtiiicé , qui pour favorifer ce principe , privoit ce fils
de fa legitime fur les biens de fon pere, & la mere de la
ilenne fur ceux de fon fils i car cette décifion faifoit paf-
fer tous les biens du teftateur au iubftitué , fans que le
fils en pLit rien tranlmettre à fes héritiers.

On peut donc mettre cette fubtilité au nombre de plu-
fieurs autres du Droit Romain que nous rejertons, parce
qu\'il n\'eft reçu en France que comme la raifon écrite, &
que ces fubtilirez blelïant le droit naturel, bleffent la
railbn. Et quoyqu\'on n\'ait pas befoin d\'autorité pour
prouver qu\'on doit préferer à ces fubtiiitez le droit na-
turel , on pourroit fonder cette vérité fur l\'autorité de ce
même Jurifconfulte, qui dans une autre queftioii allez
femblable a décidé en faveur du droit naturel. C\'étoit
dans une autre fubftitution faite par un pere à fon petit-
fils , en cas qu\'il mourut avant l\'âge de trente ans, &
qui vouloir qu\'en ce cas les biens fufîent rendus à un
fils de ce teftateur , oncle de ce petit-fi;s. Le cas a\' ri-
va , il mourut avant l\'âge de trente ans , mais laifîant
des enfans. Et par cette circonftance Papinien décida
en faveur de ces enfans, que la fubftitution étoit anéan-
tie ; par cette raifon qu\'il étoit de l\'équité de conjec-
turer , que le teftateur ne s\'étoit pas affez exprimé , &c
qu\'encore qu\'il n\'eût pas parlé du cas où fon petit-fils
auroit des enfins, il n\'avoir pas entendu priver ces en-
fans de la fucceffion de leur pere d. Une pareille conjec-
ture dans le premier cas de la fubftitution pupillaire au-
roit pu faire préfumer, que le pere n\'avoit pas prévu que
le fils dût mourir avant fa mere : & il étoit plus facile
au pere dans le fécond cas de prévoir que fon petit fils
pourroit avant trente ans avoir des enfans, qu\'à l\'autre
dans le premier cas de la fubftitution pupillaire de pré-
voir que le petit-fils ne dût pas furvivre à fa mere. Ainfi
on pourroit préfumer que fon intention n\'étoit d\'appel-
1er le fubftitué qu\'en cas que la mcre ne fût pas vivante
quand le-fils mourroit.

Qiie s\'il eft important de ne pas blefiér l\'équité na-
turelle par des fubtiiitez , & de fauffes confequences
tirées des loix arbitraires, comme on le voit dans cet
exemple , & qu\'il feroit aifé de le voir en d\'autres ; il

^ - 1 - _____J, /\'_________________:

kt T R A I T F D E s L

<liii les font, que le vendeur doit garentir, que le dépo-
iîtaire doit rendre le dépôt. Et Tautre eft de ces regies
qui n\'ont pas cette évidence, &c dont on ne découvre la
certitude que par quelque raifonnement , qui fafte voir
leur liaifons aux principes d\'où elles dépendent. Onre-
connoîtra par des exemples cette féconde forte de regies,
& la necelîité de l\'étude pour les fçavoir.

Si une perfonne qui n\'a point d\'enfans fait une dona-
tion de fes biens , & qu\'après elle ait des enfans -, c\'eft une
regie que là donation ne fnbfifte plus : ôc cette règle eft
d\'une équité toute naturelle & toute évidente. Car la na-
tiire deftine aux enfans les biens de leurs peres ƒ : &: il
ctoit fous-entendu que celuy qui donnoit n\'ayant point
d\'enfans , u\'auroit pas donné s\'il en avoit eu , ou efperé
d\'en avoir,ce qui faifoit une condition tacite dans fa
donation , qu\'elle ne ftibfifteroit qu\'en cas qu\'il n\'eût
point d\'enfans. Mais s\'il arrive que ces enfans furvenus
après là donation , meurent avant que le donateur ait
fait aucune démarche pour la revoquer, il naît un doute
de fçavoir fî la donation eft confirmée par cette mort
des enfans, ou fi elle demeure nulle. Et il n\'eft pas fi
clair que la donation foit nulle en ce cas, comme il eft
clair qu\'elle eft nulle quand les enfans vivent. Car com-
me la donation n\'étoit revoquée qu\'en faveur des enfans,
on peut douter fi ce motif celfant quand ils ne font plus,
h loy qui annulloit la donation doit cefler auffi, Se fî
îa donation ne doit pas reprendre fes forces, ou fi au
contraire la donation une fois anéantie par la nailfance
des enfans, ne Teft pas pour toujours, de forte que cette
naiffance faife revenir les biens dans la famille pour y
demeurer, felon Texprefiion de la loy du Droit Romain
qui a fait la regie de la révocation des donations par la
naiflance des enfans. Car il eft dit dans cette loy , que
les biens retournent au donateur pour en demeurer le
maître, & en difpofer à fa volonté g. Ce qui femble de-
cider tacitement que la donation demeure annullée : Se
cette regie eft du nombre de celles dont l\'évidence n\'eft
pas fi parfaite.

On n\'ajoutera qu\'un fécond exemple , entre mille
femblables qu\'on voit dans les loix. Si deux perfonnes
qui plaident enfemble tranfigent, & reglent leur diffe-
rent , perfonne ne doute qu\'il ne faille executer la tran-
fadion. Et c\'eft une regie qui s\'entend, fans qu\'on en
raifonne. Mais s\'il arrive que le procez étant en état
d\'être jugé, il foit rendu un Arrêt avant que les parties
ayent tranfigé , Se qu\'elles tranfigent enfiiite, dans Ti-
gnorance de cet Arrêt -, on ne voit pas avec la même évi-
dence , fî la tranfadion annulle l\'Arrêt , ou fi l\'Arrêt
annulle la tranfadion. Car en general la regie veut qu\'on
cxecute les tranfadions, mais dans le cas d\'une tranfac-
îion fur un procez qui étoit déjà terminé par un Arreft ,
cette regie ceife ; parce qu\'on ne tranfige que fur les dif-
ferens qui font indécis, ôc qu\'on ne fe relâche de fon
droit que par la crainte Se dans le peril d\'un événement
defavantageux. Ainfi , dans le cas où le different n\'eft
plus indécis, & où il n\'y a plus d\'incertitude , ni de pe-
ril s l\'ignorance où étoit celuy en faveur de qui l\'Arrêt
a jugé 3 ne doit pas empêcher l\'effet que donne l\'auto-
rité de la chofe jugée à la vérité & à la juftice. Et c\'eft
ainfi que la loy le regie quand ce font des jugemens
dont 1 n\'y a point d\'appel. Et cette regie eft encore
de celles qui n\'ont pas d\'elles-mêmes une telle évidence
que perfonne ne puilPe en douter h.

On voit dans ces deux exemples la difference entre
les regies dont Téqiuté fe reconnoît d\'abord fans rai-
fonnement , Se celles où cette équité ne fe découvre
que par quelques reflexions. Mais quoy qu\'il foit vray
dans ces exemples , Se en une infinité d\'autres fembla-
bles , que dans les cas où l\'équité naturelle ne forme
pas fi évidemment la décifion , il femble qu\'on pour-
roit indifféremment prendre pour regie & Tun 8c Tau-
tre des avis contraires, & qu\'ainfi la regie qui eft choi-
fie ne devroit pas être regardée comme une loy naru-
relle, mais feulement comme une loy arbitraire -, il eft
pourtant vray que toutes les regies de cette nature,

ƒ Sifïliig^ heredes. Rom, 8. 17. EfJr. j. p. ii.

g V. Varticle 4. de U Section. 3. de\' donations, p. 104.

^ F. l\'arùde 7. de lu Se^ion 1. des Tranptciiens. f, m.

O I X , C H A P. XI

dont il y a un fi grand nombre dans le Droit Romain ;
Se qui déterminent à Tmie des opinions oppofées par
quelque principe de l\'équité naturelle , font confide-
rées non comme des loix fimplement arbitraires, mais
comme des loix naturelles, Se où la raifon de l\'équité
a prévalu Se formé la décifion. Et aufîî regardons-nous
toutes ces fortes de loix comme la.raifon écrite,c\'eft-
à-dire , ce que la raifon choifit entre les fentimens op-
pofez. Et nous ne confîderons comme loix fîmplemenc
arbitraires, que celles dont les difpofitions font telles,
qu\'on ne fçauroit dire qu\'une loy différente fût contrai-
re aux principes de l\'équité. Ainfî , par exemple , il eft
tout-à-fait indifferent à l\'équité naturelle , que pour les
mutations des fiefs il foit dû un droit de relief, ou au-
tre femblable, ou qu\'il n\'en foit dû aucun autre que le
fimple hommage : que les lots foient dûs feulement pour
les ventes, ou qu\'ils foient dûs pour toutes fortes d\'ac-
quifitions : qu\'il y ait un doiiaire coûtumier fans
convention , ou qu\'il n\'y en ait point, fî on n\'en con-
vient. Et aulfi ces fortes de chofes, Se les autres fem-
blables font différemment reglées en divers lieux, fans
qu\'en aucun on puifTe prétendre , que ces regies foient
des loix naturel es : & on ne les reçoit que par la fim-
ple autorité de l\'ufage, Se comme des loix purement
arbitraires. Mais les regies qui fe tirent des décifions
rapportées dans le Droit Romain , telles que font celles
qu\'on vient de remarquer, ont le caradere de loix na-
turelles , par les principes de l\'équité naturelle d\'où elles
font tirées.

C\'eft encore une remarque neceffaire fur le fujet de
la diftindion des loix naturelles Se des loix pofitives ou
arbitraires, qu\'il y a quelques regies du droit naturel
qui femblent quelquefois être abolies par des loix con-
traires , comme fî c\'étoient feulement des loix arbitrai-
res. Ainfî, la loy qui appelle à la fucceffion d\'un pere
les filles avec les mâles, eft une loy toute naturelle -, Se
cependant elle étoit fans ufage dans la loy que Dieu mê-
me avoit donnée aux Juifs, car les filles ne fuccedoient
point à leurs peres quand il y avoit des mâles. Et ce fut
même une queftion digne d\'avoir Dieu pour Juge, de
fçavoir fî des filles fe trouvant fans freres pouvoient fuc-
ceder aux biens de leurs peres. Et Dieu commanda qu\'en
ce cas elles fîiccedaflent i.

Mais quoy qu\'il femble par cette loy qui excluoit ainfii
les filles , qu\'on puiflè dire ou qu\'il n\'ell donc pas du
droit naturel que les filles fuccedent, ou que le droit
naturel peut être aboli ; il eft pourtant vray qu\'il a tou-
jours été Se fera toûjours du droit naturel que les filles,
qui font du nombre des enfans, fuccedent à leurs peres,
ôe toûjours vray auffi que le droit naturel ne s\'abolit
point. Mais un autre principe d\'équité naturelle ex-
cluoit les filles de fucceder avec leurs fi\'eres, Se fans qu\'il
fût fait d\'injuftice aux filles. Car au lieu du droit de lue-
ceder, la loy leur donnoit une dot pour les marier /, &
cette condition des filles n\'avoit rien qui ne fût jufte ,
& qui ne fût même naturel, parce qu\'avec leur dot elles
trouvoient dans la famille où elles entroient les avantages
qu\'elles pouvoient laiffer à leurs frerp. Et nous voyons
des Coûtumes dans ce Royaume, où les filles mariées
par leurs peres , même faus dot, font privées de toutes
fiacceffions, quoyqu\'elles n\'y renoncent^ pas, fî ce n\'efl
que le droit de fucceder leur foit refervé j parce que les
5eres ayant placé leurs filles dans d\'autres familles par
e mariage , cet établiffement leur tient lieu de tout pa-
trimoine , Se de toute part aux fucceffions. Ainfî ces loix
qui excluent les filles quand il y a des mâles, ne déro-
gent pas au droit naturel qui appelle les filles aux fuccef-
fions -, mais elle leur donne au lieu de ce droit, un autre
avantage qui leur en tient lieu.

Il faut enfin remarquer fur ce même fujet des loix
naturelles qu\'il y en a quelques-uns qui, quoyqu\'elles
foient reconnues pour telles dans toutes les PoUces,
n\'ont pas néanmoins par tout la même étendue , Se le
même ufage. Ainfi, il n\'y a point de Police, où Ton ne
reconnoiffe qu\'il eft du iroit naturel que les freres, ôc

i Num. tj,
i Efeod. II. ZI, ifl

DE LA NATURE ET

ÎCS autres collatéraux fuccedent à ceux qui ne laiffent
ni defcendans, ni afcendans -, mais ce droit eft confi-
deré bien différemment en divers lieux. Car dans les
Provinces de ce Royaume qui fe reglent par les CoCitu-
mes, le droit des héritiers du fang eft tellement regardé
comme une loy naturelle , que ces Côutumes ne recon-
noilfent pas même d\'autres héritiers, & qu\'elles leur af-
fectent ime partie des biens plus grande en quelques
lieux , Se moindre en d\'autres , mais qui dans toutes ces
CoûtuiTxes eft appellée l\'hérédité qu\'on ne peut leur ôter-,
de forte qu\'on ne peut difpofer à leur préjudice , que
du refte des biens. Mais dans les autres Provinces, qui
ont pour leur Coûtume le droit écrit, chacun a la li-
berté de priver fes collatéraux, Se même fes freres de
tous fes biens, Se de les donner à des étrangers. De
forte que la loy naturelle qui appelle les héritiers du
fang perd fon ufage dans ces Provinces, lors qu\'ils font
exclus par un teftament, Se n\'a fon effet que pour les
fucceffions ab inteftat.

On voit par cette étendue que donnent ces Coutu-
mes au droit naturel qui appelle les collatéraux, Se par
les bornes que donne le droit écrit à ce même droit,
qu\'on n\'a pas par tout la même idée du droit naturel
qui appelle les collatéraux aux fuccefîîons -, au lieu que
par tout on a la même idée de prefque toutes les autres
regies du droit naturel, Se qu\'on leur donne le mênae
cftet. Car , par exemple , toutes les polices reçoivent
égal ement les regies naturelles de l\'équité, qui obligent
les héritiers à acquirer les charges de la fucceffion, Se
les contradans à executer leurs conventions, Se autres
femblables.

Cette difference entre l\'ufage uniforme par tour, de
prefc]ue toutes les regies naturelles de l\'équité, & les
diverfes maniérés d\'étendre ou borner celle qui appelle
les collatéraux aux fucceffions , vient de ce qu\'il n\'y a
aucune regie qui conduife à rien de contraire à ces for-
tes de regies qui s\'obfervent de même par tout, au lieu
qu\'il y a une regie qui conduit à borner celle qui appelle
les collatéraux aux fucceffions. Car les loix permettent
qu\'on faffe des difpofitions de fes biens par un teftament,
Se l\'ufage de cette liberté diminué" neceflairement le
droit des héritiers du fang. »Et commue la nature ne fixe
pas cette liberté à un certain point, le droit écrit l\'a éten-
due" jufqu\'à difpofer de tous les biens au préjudice des
collatéraux : Et les Coûtumes l\'ont bornée à une certai-
ne partie des biens -, quoique ces mêmes Coûtumes per-
mettent de priver les collatéraux de toute part aux fuc-
ceffions par des donations entre-vifs parce qu\'il y a cer-
te difference entre les donations entre-vifs, Se les difpo-
fitions à caufe de mort, qu\'en celle-cy on ne dépouille
que fon héritier, Se que dans les autres on fe dépouille
foy-même de ce que l\'on donne.

Il ne refte pour finir cette premiere diftindion des
loix immuables, Se des loix arbitraires , que de re-
marquer que cette diftindion renferme celle des loix
divines Se humaines, & encore celle des loix naturel-
les Se pofitives, ou plutôt que ces trais diftindions n\'en
font qu\'une feule, car il n\'y a des loix naturelles Se
immuables, que celles qui viennent de Dieu : Se les
loix humaines font des loix pofitives, Se arbitraires,
parce que les hommes peuvent les établir, les changer
Se les abolir.

On pourra penfer que les loix divines ne font pas
toutes immuables : puifque Dieu a luy-même aboli
plufieurs de celles qu\'il avoit données aux Juifs, parce
qu\'elles ne convenoient pas à l\'état de la loy nouvelle.
Mais il eft toujours vrai que ces loix mêmes étoient im-
muables à l\'égard des hommes , Se que les loix divines
qui reglent nôtre état prefent, ne font plus fufceptibles
d\'aucun changement. Sur quoi il faut remarquer,
qu\'on referve la dignité de ce nom de loix divines à cel-
les qui regardent les devoirs de la Religion, comme
font les deux premieres loix, le Decalogue, & tout ce
qu il y a de préceptes dans les Livres faints fur la foy &
les mœurs : Et que pour le détail des regies immuables
de l\'équité, qui regardent les matieres des contrads,
des teftamens, des prefcriptions, Se des autres matie-
res des loix civiles -, quoique ces regies ay ent leur jufti-

DE L\'ESPRÎT,&:g. xxf

ce dans la loy divine qui en eft la fource, on tie leur don-
ne que le nom de loix naturelles , ou du droit naturel,
jarce que Dieu les a gravées dans nôtre hature , Se qu\'il
es a rendues tellement infeparables de lâ raifon , qu\'elle
fuffit pour les connoître, Se que ceux mêmes qui igno-
rent les premiers préceptes, &j\'efprit de la loy divine,
connoiflent ces reg\'es , Se s\'en font deS loix. ^

Après cette pi emiere diftindion des ioix immuables ^^^ ^^^
& des Idis arbitraires, il en faut ;-emarquer une fecon-
de qui comprend auffi toutes les loix fous deux autres ^ d < bits
idées , l\'une des loix de la Religion , Se l\'autre des loix
de la Police ; Se ce font deux diftindions qu\'il ne faut
3as confondre , comme fi toutes les loix de la Réli-
ï^ion étoient des loix immuables , & que toutes les
oix de la Police fufient feulement des loix arbitraires.
Car il y a dans la Religion plufieurs loix arbitraires, SC
la Po ice a beaucoup de loix immuables. Ainfi il y a
dans la Religion des loix qui reglent de certaines cere-
monies de l\'extérieur du culte divin , ^»u quelaues
points de h difcipline Ecclefiaftîque, qui font des loix
arbitraires établies par l\'autorité des puiffances fpirituel-
les : & il y a dans la Police des loix immuables , telles
que font celles qui commandent l\'obéïflance aux puif-
fances , celles qui ordonnent de rendre à chacun ce qui
luy appartient, Se de ne faire tort à perfonne : celles qui
commandent la bonne foy , la fincerité, la fidélité , Se
[ui condamnent le dol & les tromperies : & une infinité
e regies particulières qui dépendent de ces premieres.
De forte qu\'il eft commun à la Religion, & à la Poli-
ce d\'avoir tout enfemble l\'ufage des loix immuables, Se
celuy des loix arbitrai- es, Se qu\'il faut par confequent
diftinguer par d\'autres vues les loix de la Religion , Sc
celles de la Police.

Les loix de la Religion font celles qui reglent la
conduite de l\'homme par l\'efprit des deux premieres
loix f, Se par les difpofitions \'"nterieures qui le portent
à tous fes devoirs, & envers Dieu, Se envers fby-mêm.e.
Se envers les autres, foit dans le particulier , ou en ce
qui regarde l\'ordre pub\'ic. Ce qui comprend toutes le»
regies de la foy Se des mœurs, Se auffi toutes cel\'es de
l\'exterieur du culte divin , Se la difcipline Ecclefia-
ftique.

Les loix de la Police font celles qui reglent l\'ordre
extérieur de la focieté entre tous les hommes , foit qu\'ils
connoiflent, ou qu\'ils ignorent la Religion : foit qu\'ils
en obfervent les loix , ou qu\'ils les méprifent. XXXV»

On peut juger par ces premieres remarques des loix ^^ \'^«ligion
de la Religion & de celles de la Pohce, qu\'elles ont des ^ ^^
regies qui leur font communes , & que l\'une & l\'autre 7omZneT,
en ont qui leur font propres. chacun»

Ainfileslcixqnicom.mandentla foCimiffionàla puif- ^

fance naturelle des parens , & à l\'autorité des puif- ^^^lat
fances fpirituelles, & temporelles , felon l\'étendue de ce^rots
leur miniftere : celles qui ordonnent la fincerité , & la fortes.
fidélité dans le commerce ; celles qui défendent fhomi-
cide , le larcin, l\'ufure , le dol, & es autres femblables
font des loix qui font de la Religion, parce qu\'elles
font effentielles aux deux premieres loix, & elles font
auffi de la Police , parce qu\'elles font eflentielles à
l\'ordre de la focieté -, ainfi elles font coirimunes Sd. à
la Religion, &: à la Police. Mais les loix qui regar-
dent la foy, Se l\'interieur des mœurs, & celles qui rè-
glent les ceremonies du culte divin, Se la difciçl^"®
Ecdefiaftique , font des loix propres à la Religio" :
Se les loix qui reglent les formalîtez des teflamcns,
le temps des prefcriptions, la va eur de la
publique, & les autres femblables, font des foix pro-
pres à la Police. , . . -

Mais il faut remarquer fur le fujer . —

communes & à la Religion , & à la Religion.

en chacune un ufage different de ceîuy ^ jl^es ont dans ^ ^ p.-

l\'autre. Car dans la Religion ces loiX obhgent a ime m- lice ont

tendon droite dans le c\'oeur, qui n en accomphfle pas
feulement la lettre dans l\'exœrieur ,mais qm en obfer-
ve l\'efprit dans l\'intérieur : & dans la Pohce , on y fatis- ^
fait en les obfervent dans 1 extérieur , & n\'entreprenant
rien contre leurs defenfes. De forte qu encore que la
Religion ^ la Police ayent leur principe commim dans

to) TRAITE\' DES LOÎX, CHAP. XL

l\'ordre divin ; leur fin commune de regier les hom-
mes i elles font diftinguées dans leur conduire, en ce
que la Religion regle i\'interieur & les mœurs de l\'hom-
me pour le porter à tous fes devoirs -, ôc que la Police
n\'exerce fon miniftere que fur Texterieur indépendem-
luent de l\'interieur.

Il faut auifi remarquer cette difference , entre les loix

II\'.

^Ti\'laires arbitraires de la Religion, & les loix arbitraires de la Po-
^e \'îaReli- ^^^^ \' celles-ci s\'appellent communément des loix htr-
gion & les maines , parce que ce font des loix que les hommes ont
lok: »rU~ établies, <3^: que c\'eft la raifon humaine , qui en eft le
principe mais qu\'encore que les loix arbitraires de la
Religion foient établies aufîl par des hommes , on ne les
appelle pas des loix humahies ^ mais des conftitutions ca-
noniques on des loix de l Eglife ; parce qu\'elles ont leur
principe daris la conduite de l\'efprit divin qui regle l\'E-
glife.

Il n\'efl: pas neceffaire de s\'étendre davantage ici fur
cette diftinârion des loix de la Religion de des loix de la
Police. Il ne refte que de confiderer l\'ordre general des
loix de la Police temporelle, pour y reconnoitre le rang
des loix civiles.

Les loix de la Police temporelle font de plufieurs
fortes felon les différentes parties de l\'ordre de la focieté
dont elles font les regies.
Comme tout le genre humain compofe une focieté uni-
-Dm? iùs yg5-fe[Je ^ divifée en diverfes Nations qui ont leurs gou-
vernemens feparez , ôc que les Nations ont entr\'elles de
différentes communications; il a été neceflàire qu\'il y eût
des loix c|ui reglaffent l\'ordre dé ces communications, Ôc
poiu" les Princes entr\'eux, & pour leurs fujets-, ce qui ren-
ferme l\'ufage des Ambalfades, des Négociations, des
Trairez de Paix, & toutes les maniérés dont les Princes
Se leurs fujets entretiennent les commerces , Se les autres
liaifons avec leurs voifins. Et dans les guerres même il y
a des loix qui reglent les maniérés de declarer la guerre,
qui nioderent les ades d\'hoftûdté, qui maintiennent l\'u-
fage des Mediations , des Treves, des Sufpenfions d\'ar-
mes, cfes compofitions, de la sûreté des orages, ôc d\'au-
tres femblables.

Toutes ces chofes n\'ont pû être reglées que par quel-
ques loix : & comme les Nations n\'ont aucune autorité
3our s\'en impofer les unes aux autresjil y a deux fortes de
oix, qui leur fervent de regies. L\'une des loix naturelles
de l\'humanité,de l\'hofpitaîitéjde la fidélité, & toutes cel-
les qui dépendent de ces premieres,& qui reglent les ma-
niérés dont les peuples de différentes Nations doivent
ufer entr\'eux en paix,&: en guerre. Et l\'autre eft celle des
reglemens dont les Nations conviennent par des trairez,
ou par des ufages qu\'elles établiffent ôc qu\'elles obfer-
vent réciproquement. Et les infradions de ces loix, de
ces trairez , ÔC de ces ufages font reprimées par des guer-
res ouvertes , & par des reprefai les, ôc par d\'autres
voyes proportionnées aux ruptures, & aux entreprifes.

Ce font ces loix communes entre les Nations qu\'on
peut appeller & que nous appelions communément le
droit des gens -, quoique ce mot foit pris en un autre fens
dans le Droit Romain, où l\'on comprend fous le droit
des gens les contrads même ; comme les ventes,les loiia-
ges, la focieté, le dépôt, ôc autres, par cette raifon qu\'ils
font en ufage dans toutes les Nations w.

La Police univerfelle de la focieté qui regle les liai-
fons entre les Nations par le droit des gens, regle chaque
Nation par deux fortes de loix.

La premiere eft de celles qui regardent l\'ordre public
du gouvernement, comme font ces loix qu\'on appelle les
loix de l\'Erat, qui règlent les maniérés dont les Princes
Souverains font appeliez au gouvernement,ou par fuccef-
fion , ou par éledîon : celles qui reglent les diftindions,
êc les fondions des charges publiques, pour l\'adminiftra-
tion de la juftice, pour la milice , pour les finances, Ôc de
ces charges qu\'on appèUe Municipales : celles qui regar-
dent les droits du Prince , fon domaine, fes revenus : la
Dreif pri- p^jj^ç Villes,& tous les autres reglemens publics.
l-lJeleTtf- ^^ féconde eft de ces loix qu\'on appelle le droit privé,
f^iret imre q^-^ Comprend les loix qui reglent entre les particuliers ,

\'.iers. mi. y ff, de fufi, ^.z.in fine inß. de jur. nat. gent. é\'

siv.

les conventions, les contrads de toute natitirc, les tuteP~
les, les prefcriptions, les hypoteques, les fuccelîions,
les teftamens, Ôc les autres matieres femblables.

Ce font ces loix, qui reglent ces matieres entre parti-
ailiers , les differens qui en peuvent naître, qu\'il fem-
ble que la plûpart tntendent communément par le Droit
Civil. Mais cette idée comprendroit auilî dans le Droit
Civil plufieurs matieres du droit public, du droit des
gens, Ôc même du droit Ecclefiaftique, puis qu\'il arrive
fouvent des affaires Ôc des differens entre les particuliers
dans des matieres du droit public , comme par exemple,
dans les fondions des charges , dans la levée des deniers
publics-, Ôc en d\'autres fembiabics:&: qu\'il en arrive auflî
dans des matieres du droit des gens, par des fuites des
guerres, àcs reprefailles , des traitez de paix : & même
dans des iriatieres Ecclefiaftiques, comme pour les Bene-
fices , ôc autres. Et enfin la diftribution de la juftice aux
particuliers renferme l\'ufage de plufieurs loix qui font
des reglemens généraux de l\'ordre public, comme celles
qui étaDlifl\'ent les peines des crimes , celles qui reglent
l\'ordre judiciaire, les devoirs des Juges, & leurs différen-
tes Jurifdidions. De forte qu\'il eft difficile de le former-
une jufte idée, qui diftingue nettement &précifément les
loix civiles du droit public, & des autres efpeces de loix.

C\'eft ce mélange de toutes ces diverfes fortes de loix
qui diverfifie les maniérés de les diftinguer : ôc qui fait
qu\'il eft difficile d\'accorder le fens qu\'on donnoit dans
le Droit Romain à ce mot de Droir Civil, avec celuy
que nous y donnons : comme il eft difficile aiiifi de con-
cilier les idées que nous avons communément du droit na-
turel, ôc du droit des gens, avec celles qu\'en donnent les
diftindions qu\'on en trouve dans Je Droit Romain.

On diftinguoit les loix dans le Droit Romain en droir
public, qui regardoit l\'état de la République, Ôc en droit
privé qui regardoit les particuliers on divifoit celuy-
ci en trois parties, la premiere du droit naturel, la fe-
conde du droit des gens, ôc la troifiéme du Droit Civil o.
On reduifoit le droit naturel à ce qui eft commun aux
hommes ôc aux bêtes jp. On étendoitle droit des gens à
toutes les loix qui font communes à tous les peuples , ôc.
on y comptenoit les contrads dont toutes les Nanons
connoifl\'ent l\'ufage ^ : & on reftreign oit le Droit Civil
aux loix qui font propres à un peuple r, ce qui devoir ex-
clure du Droit Civil, les contrads & les autres matie-
res qui font communes à tous les peuples, & qui étoient
comprifes dans le droit des gens.

On voit que cette diftindion,de la maniéré qu\'elle eft
expliquée dans le Droit Romain,femble différente de no-
tre ufage,qui ne met pas au nombre des loix qu\'on appelle
le droit des gens, celle qui règlent les matieres des con-
ventions, ôc qui ne borne pas le droit naturel à cette idée
qu\'on en donne dans le Droit Romain.Mais comme il n\'y
a rien de plus arbitraire que les maniérés de divifcr,& de
diftinguer les chofes quipeuvent être regardées par diver-
fes vûës, & que les diflerentes diftindions peuvent avoir
leurs divers ufàges,pourvû qu\'on ne conçoive pas de fauf^
fes idées de ce qui eft eflîèntiel dans la nature des chofes»
il importe peu de s\'arrêter aux reflexions qu\'on pourroit
faire fur ces différentes manières de diftinguer les loix,&
il fuffit d\'avoir fait les remarques qui font les plus efïen-
tielles fur leur nature ôc Jeurs caraderes,d\'en avoir donné
ces idées generales,fur lefquelles chacun peut s\'en former
les diftindions qui lui paroi tronr les plus juftes,& les plus
naturelles.Et pour ce qui eft de l\'idée qu\'on doit concevoir
du Droit Civil,il fuffit de remarquer que nous ne bornons
jamais le fens de ce mot auxfoix propres d\'une Ville ou
d\'un peuple , ôc que nous ne l\'étendons pas aulfi à toutes
les loix qui règlent les matieres où il peut naître des diffe-
rens entre particuliers. Car, par exemple, nous diftin-
guons le Droir Civil du Droit Canonique, & même des
Coûtumes, ôc des Ordonnances : Ôc la fignification de ce
mot paroi t fixée aux loix qui font reciieillies dans le Droit